Conseil de quartier

Mercredi 18 janvier 2012

19h00-19h15 Accueil

19h15-19h45 Le budget du Conseil de Quartier

19h45-20h30 Appel à projets

20h30-20h45 Annonces de réunions

 

20h45-21h Libre parole sur points divers

Information et débat

Débat et vote

Présentation Université Populaire 10ème

Commissions

Conseil de quartier Château d’Eau-LancryMercredi 18 janvier 2012

Le budget du conseil de quartier :

Pourquoi faire ?

Comment l’utiliser ?

Les conseils de quartier ont été institués dans les grandes villes par la Loi du 27 février 2002, la Loi Vaillant.

122 conseils ont été créés à Paris, dont 6 pour le Xème.

Chaque conseil de quartier est doté d’un budget par la mairie d’arrondissement.

Le conseil de quartier décide de l’emploi de ce budget, mais ne le gère pas directement : il n’a ni compte bancaire ni chéquier.

Ce budget comporte deux sections :

Fonctionnement et Investissement

Le budget du conseil de quartier

Fonctionnement : 3 306 € annuelspour les dépenses régulières et de gestion courante

Investissement : 8 264 € annuels pour l’achat d’équipements et de biens durables

Le budget du conseil de quartier

Le budget de fonctionnement : 3306 € par an.

Pour : - l’achat de biens consommables- les dépenses d’animation et de communication.

Par exemple :- courrier, photocopies, fournitures de bureau- impression de tracts, affiches, journaux- location de matériel (chaises, tables, tentes, sono…)- achats d’alimentation, de boissons pour fêtes de quartier

Mais :- pas de subventions pour une association- pas de personnel salarié

Le budget du conseil de quartier

Le budget d’investissement : 8264 € par an.

Pour : - du mobilier urbain- du matériel bureautique ou électro-ménager- des aménagements de voirie

Par exemple :- du matériel pour animer des événements : tables, chaises,barnum, écran, sono, banderoles réutilisables- des panneaux d’affichage- une cabane de jardinage- la rénovation d’un kiosque- la végétalisation d’un mur- des tables d’échec ou de ping pong- un guide du quartier

Le budget du conseil de quartier

Le budget d’investissement : 8264 € par an

Mais : - pas d’achats dans le cadre de travaux programmés par la Ville

- pas d’achats sur les marchés soumis aux appels d’offre de la Ville

- pas d’achats dans le cadre des contrats de délégation de service public

- pas de subventions aux associations.

Le budget du conseil de quartier

Préalable à la commande

Pour les projets d’investissement :

Discuter le degré d’implication du CQ dans le projet

S’assurer que le projet ne contrecarre pas des actions prévues

S’assurer que le projet ou le matériel est adapté

Pour tous les projets : Demande de devis

Validation de la dépense par le conseil de quartier

La commande est passée par la direction générale desservices, signée par le Maire ou le DGS.

Les modalités de la dépense

Le budget du conseil de quartier

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Règle adoptée le 28 avril 2011 pour l’utilisation du budget du conseil de quartier :

- Jusqu’à 1000 €, décision de l’équipe d ’animation, puis information de l ’assemblée plénière.

- Au-dessus de 1000 €, décision soumise au vote de l’assemblée plénière.

Comment décidons-nous ?

Le budget du conseil de quartier

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La commission est partenaire de 8 associations :

Itinérances Aurore Espace Solidarité Insertion Saint-Martin Aux Captifs la Libération Entraide et Partage Camres Emmaüs Ecluses Français langue d’accueil Le Rocher

Commission Solidarité inter-quartiers Achat d’équipements de solidarité

Budgets votés par les conseils de quartierPour la commission solidarité inter-quartiers

Château d’Eau Lancry 10 000

St Denis Paradis 10 000

St Vincent de Paul

Lariboisière 5 000

St Louis

Fbg du Temple 1 000

Louis Blanc Aqueduc 3 524

Grange aux Belles 5 000

Total 34 524 €

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Matériel financé à ce jour

ARMEE DU SALUT Machine à coudreAtelier sonore 2 471 €

CAMRES MobilierMatériel informatiqueBouilloires

6 074 €

AUX CAPTIFS DE LA LIBERATION

Laitière collectivitéMatériel informatique

3 165 €

ENTRAIDE ET PARTAGE Armoire frigorifique + rayonnagesVestiairesMobilier

7 495 €

FRANCAIS LANGUE D’ACCUEIL

Video projecteurOrdinateurMobilier

2 719 €

CENTRE ITINERANCE CasiersLave linge + Sèche linge 7 936 €

LE ROCHER OASIS DES CITES ( R.O.C)

BillardTable de ping-pong

886 €

EMMAÜS

TOTAL DES INVESTISSEMENTS Fin 2011

70 Matelas

34 524 €

4 575 €

Matériel financé à ce jour(suite)

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Demandes en cours (fin 2011)

FRANCAIS LANGUE D ’ACCUEIL

PhotocopieurArmoire métalliqueOrdinateurVideo projecteurMobilier

A l’étude 392 € 817 1 500 1 065

ENTRAIDE ET PARTAGE Attente de devis

CAPTIFS DE LA LIBERATION Attente de devis

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En pratique, nous pouvons donc mettre nos ressources en commun avec les autres quartiers pour financer des projets plus ambitieux.

Verdir le Réseau vert (11-02-2008)

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Verdir le Réseau vert =Protection + Végétalisation

La Ville a installé :

- du mobilier urbain : croix de St André, bancs, poubelles

- 12 jardinières fixes

Les habitants ont installé :

- 10 jardinières mobiles, gérées par une association, avec l’aide du conseil de quartier.

2070x70xH63 cm

115x50x5 cm 50x50 cm

Exemples de jardinières mobiles

Verdir le Réseau vert

D86xH71 cm

50x50 cm 100x38x42 cm

71x71 cm

Plastique : 100 €

Composite ciment-fibre : 100 € 40 kg

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Verdir le Réseau vert

50x50cm 15 kg100x34x38cm

Exemples de jardinières mobiles

Bois : 200 - 300 € 15-20 kg

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Verdir le Réseau vert

Budget prévisionnel :

Jardinière 150 €+Arbuste 150 €= 300 € X 10 = 3 000 €

L’enveloppe totale a été de 4 000 €

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En pratique, acheter une jardinière, est-ce une dépense de fonctionnement ou d’investissement ?

- Si elle était fixée au sol ce serait un investissement.

- Mais l’autorisation d’occupation de l’espace public est temporaire.

- Donc la jardinière doit être mobile : c’est une dépense de fonctionnement.

Dans les deux cas, elle appartient à la Ville.

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Verdissement du passage Dubail (28 - 04 - 2011)

Le projet :

- installation de 5 jardinières par l ’association « Jardins et PLU ’s »

- participation du conseil de quartier au financement

- entretien des jardinières par un groupe d ’habitants et de professionnels du passage Dubail

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Le projet de l ’association

Verdissement du passage Dubail

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La participation du conseil de quartier au financement :

achat de 4 jardinières bois selon devis de la société Truffaut, terre et livraison comprises:

3 jardinières bois modèle  Prélude  150 x 50 x 501 «  » » » » » » » » » » » » » » » » 180 x 50 x 50

Montant : 875 €

Plantes à choisir, 3 à 4 par jardinière, prix unitaire 20 €

Montant : 300 €

Enveloppe totale proposée : 1500 €

Verdissement du passage Dubail

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Jazz’ in cité Riverin

3 juin 2011

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Jazz’ in cité Riverin

3 juin 2011

Participation du conseil de quartier au financement pour un montant de 800 € :

- 300 € pour l ’achat d ’un calicot durable et réutilisable.

- 500 € à répartir entre les autres postes.

Investissement

Les conseils de quartier n’utilisent pas chaque année tout leur budget d’investissement. (Nous avions accumulé un solde de 55 345 €.)

La municipalité a donc décidé le 2 novembre 2011 de répartir également entre les 6 quartiers les sommes non consommées pour 2008, 2009, 2010 et 2011.

Au 2 novembre 2011, la somme revenant à chaque conseil de quartier est de : 33 056 €

Nous avons dépensé le 27-11-2011: - 641 €

Notre dotation annuelle 2012 est de : + 8 264 €

Le montant disponible sera donc de : 40 679 €

(8 264 € au 1er janvier et 32 415 € au 1er juillet)

Notre budget pour 2012

Notre budget pour 2012

Fonctionnement

Notre conseil de quartier a engagé en 2011 : 1 766 €

Il dispose d’un solde accumulé de : 9 355 € (Disponible en juillet 2012)

Notre dotation pour 2012 est de : 3 306 €

La municipalité prélève des frais de reprographie de : 200 €

Le montant disponible en 2012 pour le fonctionnement sera donc de :

12 461 € (3 106 € au 1er janvier et 9 355 € au 1er juillet)

Budget de fonctionnement 2011Nom du fournisseur Nature de l'Achat

 

Montant Solde    11 121,12

Ass jeunes amis du Marais

Affichage le 13/01/11 160,00 10 961,12

Ass jeunes amis du Marais

Affichage le 13/04/11200,00 10 761,12

Réunion le 28/04/11

Métro Vide grenier du 05/06 77,58 10 683,54

Métro Stock 27,37 10 656,17

Insite.coop Gestion des DNS 11,55 10 644,62

Ass jeunes amis du Marais

Affichage le 01/06/11 200,00 10 444,62

La sonnerie humaine Jazz in Cité Riverin 03/06/11 500,00 9 944,62

Confrérie des Gourmets18 bt vin blanc pour pique nique 10/10

14,67 9 929,95

Feracom Animation musicale 108,35 9 821,60

Magenta Color 25 affiches A1 10/10 49,84 9 771,76

Les Papilles Buffet 10/10 92,00 9 679,76

Métro Courses diverses 10/10 23,70 9 656,06

Ajam Affichage le 05/10/11

200,00 9 456,06Réunion le 19/10/11

Forfait photocopies 50,00 9 406,06

Offset 200 A3 3200 A5 50,60 9 355,46

1 765,66 9 355,46

Appel à projets

Fonctionnement : 12 461 € Pour des dépenses régulières et de gestion courante

Investissement : 40 679 € pour l’achat d’équipements et de biens durables