Conseil Départemental de lOrdre des Médecins de la Haute-Garonne LARRÊT DE TRAVAIL ---- Approche...
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Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne L’ARRÊT DE TRAVAIL L’ARRÊT DE TRAVAIL ---- ---- Approche éthique et déontologique Approche éthique et déontologique
Conseil Départemental de lOrdre des Médecins de la Haute-Garonne LARRÊT DE TRAVAIL ---- Approche éthique et déontologique
Conseil Dpartemental de lOrdre des Mdecins de la Haute-Garonne
LARRT DE TRAVAIL ---- Approche thique et dontologique
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29/09/2009CDOM 312 En juin 2009, le journal La Tribune titrait
: 10 % DES ARRETS DE TRAVAIL SONT INJUSTIFIES LE CONTEXTE
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29/09/2009CDOM 313 Nous prfrons dire : 90 % DES ARRETS DE
TRAVAIL SONT JUSTIFIES LE CONTEXTE
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29/09/2009CDOM 314 AMELIORER LE SERVICE MEDICAL RENDU
LOBJECTIF
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29/09/2009CDOM 315 Le patient Est-ce que je peux travailler ?
LA PROBLEMATIQUE
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29/09/2009CDOM 316 Le patient Est-ce que je peux travailler ?
Le mdecin traitant Vous ne pouvez pas travailler ! LA
PROBLEMATIQUE
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29/09/2009CDOM 317 Le patient Est-ce que je peux travailler ?
Le mdecin conseil Vous pouvez travailler ! LA PROBLEMATIQUE
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29/09/2009CDOM 318 Le patient Est-ce que je peux travailler ?
Le mdecin du travail Vous ne pouvez travailler que dans un emploi
amnag ! LA PROBLEMATIQUE
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29/09/2009CDOM 319 Le patient ? Le mdecin conseil Vous pouvez
travailler ! Le mdecin traitant Vous ne pouvez pas travailler ! Le
mdecin du travail Vous ne pouvez travailler que dans un emploi
amnag ! LA PROBLEMATIQUE
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29/09/2009CDOM 3110 Le mdecin conseil Le mdecin traitantLe
mdecin du travail LA PROBLEMATIQUE Il est uni par un tat d'esprit
commun, celui d'une profession de responsabilit et d'action, par
une formation intellectuelle particulire, alliant science et
humanisme, par une communaut d'idal (Commentaire par le CNOM de
lart 56 du code de dontologie) CORPS MEDICAL Au service du patient
Art 2 du CDM Indpendant Art 5 du CDM
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29/09/2009CDOM 3111 Le patient Pourquoi ce corps mdical si
dsuni avec des discours aussi disparates ? LA PROBLEMATIQUE
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29/09/2009CDOM 3112 LA METHODE Mdecins du travail Mdecins
conseil Mdecins traitant membres du CDOM 31 UN GROUPE DE TRAVAIL
SOUS LEGIDE DU CDOM 31 Juriste
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29/09/2009CDOM 3113 LE PROGRAMME DE LA SOIREE LARRET DE TRAVAIL
: dfinition (Dr G PANOFRE) Mdecins du travail (Pr JM SOULAT) et
mdecins conseil (Dr J BEZ) qui sommes nous ? LARRET DE TRAVAIL :
comment faire de cette prescription un acte mdical de qualit intgr
dans le plan de soins du patient ? (Dr JJ ORMIERES) LARRET DE
TRAVAIL : le parcours administratif (Drs JM FRADIN et J. CLAVERIE)
LARRET DE TRAVAIL: secret mdical et coordination des soins
responsabilisation du patient. Le cadre juridique. (Matre M CONTIS)
DE LARRET A LA REPRISE : des dcisions partages avec le patient et
coordonnes avec les mdecins conseil et du travail (Drs JP ESTEVE,
MI NAVEZ, JJ ORMIERES et G SERRANO) ARRET DE TRAVAIL ET MODE
DEMPLOI DEONTOLOGIQUE : Dontologie mdicale et confraternit (Dr J
THEVENOT)
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LARRT DE TRAVAIL ----Dfinition Docteur Guy PANOFRE
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29/09/2009CDOM 3115 DEFINITION DE LARRET DE TRAVAIL Larrt de
travail peut se dfinir comme tant la consquence de la survenue dune
incapacit physique temporaire. Incapacit physique : la rduction
mdicalement constate pour une personne de la capacit daccomplir une
activit ou de jouer le rle quon attend delle, en raison de
difficults physiques, sensorielles, intellectuelles ou psychiques.
Temporaire : limitation dans le temps. Cette incapacit peut tre :
Totale : on parlera alors dincapacit temporaire totale. Partielle :
on parlera alors dincapacit temporaire partielle
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29/09/2009CDOM 3116 DEFINITION DE LARRET DE TRAVAIL
Lapprciation de lincapacit en fonction du cadre indemnitaire. Le
rgime de prise en charge fait une distinction en terme de rfrences:
Maladie : incapacit davoir une activit quelconque => Art. L
321-1 du Code de la SS. AT/MP : incapacit de reprendre lactivit
prcdemment exerce => Art. L 431-1 du Code de la SS.
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29/09/2009CDOM 3117 DEFINITION DE LARRET DE TRAVAIL Une
dfinition simple mais une dcision plus complexe soulevant deux
interrogations : La prescription dun arrt de travail peut-elle obir
une rgle simple ? Une pathologie Un arrt de travail de dure
dtermine Rfrentiel ? La prescription dun arrt de travail est-elle
influence par dautres dterminants ? Les caractristiques du mdecin
Les caractristiques du patient Lge et le sexe Le niveau dtude Les
conditions de travail La stabilit de la situation professionnelle
La catgorie professionnelle Le volume horaire
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LE MEDECIN DU TRAVAIL ET LARRT DE TRAVAIL --- Ides vraies, fausses
ou mconnues Professeur Jean Marc SOULAT
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29/09/2009CDOM 3119 Le mdecin est salari par des cotisations
employeur , Pour tre au service du patient-salari. Les mdecins du
travail savent grer ce conflit dintrt. LE CONFLIT DINTERET
ORIGINEL
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29/09/2009CDOM 3120 La prservation de la Sant au Travail de
tous les patientssalaris. Le maintien dans lemploi (en tant que
Moyen de prserver la sant). Les deux peuvent tre contradictoires.
LE MEDECIN DU TRAVAIL A DEUX GRANDES PREOCCUPATIONS
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29/09/2009CDOM 3121 Le mdecin du travail nest pas choisi par le
patient- salari Le mdecin du travail a en charge lensemble du
collectif de travail Intrt peut tre contradictoire entre le patient
et le collectif Intrt peut tre contradictoire entre la sant au
travail et le maintien dans lemploi POURQUOI LE MEDECIN DU TRAVAIL
PEUT APPARATRE AU SERVICE DE LEMPLOYEUR ?
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29/09/2009CDOM 3122 LE MEDECIN DU TRAVAIL ET LARRET DE TRAVAIL
Sauf exception, le mdecin du travail nest pas inform : Dun arrt de
travail. De son motif et de sa dure. De la reprise du travail (sauf
obligation daptitude, et encore). Le mdecin du travail et
lemployeur nont plus de lien contractuel avec le salari pendant son
arrt. Exception : le salari ne peut pas reprendre son travail tel
quel : Restrictions daptitude. Visite de reprise. 15 jours pour
viter le licenciement.
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29/09/2009CDOM 3123 RESTRICTION DAPTITUDE : MAINTENIR DANS
LEMPLOI Le succs du maintien dans lemploi dpend: Du secteur
dactivit; De la taille de lentreprise. Le succs du maintien dans
lemploi dpend: Des informations dont dispose le mdecin du travail.
Le succs du maintien dans lemploi dpend du temps dont dispose le
mdecin du travail : Intrt de la visite de prreprise
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LE MEDECIN CONSEIL ET LARRT DE TRAVAIL --- Accompagnement ou
contrle ? Docteur Jacques BEZ
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29/09/2009CDOM 3125 LASSURANCE MALADIE ET LACCOMPAGNEMENT
INFORMATION SUR LARRT DE TRAVAIL: MEDECINS : aider mieux prescrire.
Formation initiale (interne de mdecine gnrale), continue. CPL :
plaquettes daide la dcision en Maladie et en Accident du travail.
Entretien individuel: Dlgus de lAssurance Maladie, Mdecins
Conseils. Prsentation de fiches : lombalgies, canal carpien opr,
ligaments du genou opr. PATIENTS : lors de consultation au Service
Mdical. Courte dure : justification de larrt. Longue dure :
radaptation au travail, prvention de linvalidit. ENTREPRISES :
mieux connatre les activits source darrt de travail. Type de mtier,
Poste de travail particulier. PRVENTION DE LARRT DE TRAVAIL.
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29/09/2009CDOM 3126 LASSURANCE MALADIE ET LE CONTRLE ANALYSE
DES ARRTS DE TRAVAIL PRESCRITS: MDECINS : nombre darrts de travail
prescrits. Sensibilisation : courrier avec profil dactivit,
entretien dalerte. Mise sous accord pralable : gros prescripteurs,
ciblage national, avis pralable du Service Mdical, rduction
spontane des prescriptions. PATIENTS : contrle de larrt de travail
en cours. Accord avec chance si poursuite de larrt. Rejet :
expertise possible la demande de lassur. ARRT DES ARRTS DE TRAVAIL
INJUSTIFIES.
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29/09/2009CDOM 3127 LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON AVIS SUR QUOI
? LE CARACTRE REMBOURSABLE DUNE PRESTATION PAR LASSURANCE MALADIE :
Conforme aux donnes acquises de la science : recommandations. Et
respect des rgles : codes (dontologie, scurit sociale, sant
publique), nomenclatures de facturation (CCAM, NGAP, NABM, LPP).
LARRT DE TRAVAIL EST PRIS EN CHARGE : Respect de la dfinition :
incapacit temporaire totale deffectuer une activit (contexte du
patient). Respect du rfrentiel : consolidation dune fracture non
complique, littrature (Medical Disability Advisor, 2008; Official
Disability Guidelines, 2007). GARANT DUNE JUSTE PRISE EN
CHARGE.
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29/09/2009CDOM 3128 LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON AVIS A QUI ?
CPAM : Lavis individuel du service mdical, dans le respect du
secret mdical, simpose aux caisses. Indpendance du mdecin conseil.
PATIENT : Lui permettre de bnficier des prestations auxquelles il a
droit Objectif commun avec le mdecin prescripteur. MDECIN :
Linformer des motifs de son dsaccord par un courrier. Respect de la
confraternit. PAS DE CONFLIT DINTERT
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29/09/2009CDOM 3129 LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON AVIS SUR
QUELLES BASES ? PATIENT : dossier mdical, examen clinique,
description du mtier exerc. MEDECIN PRESCRIPTEUR : Pathologie
(forme clinique), Contexte. MEDECIN DU TRAVAIL : Poste de travail
REFERENTIEL : Recommandations valides AVIS OBJECTIF ET
ARGUMENT
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29/09/2009CDOM 3130 LE CONTRLE EMPLOYEUR ET LARRT DE TRAVAIL
Mdecin mandat par un employeur; Avis porte sur la part salariale
paye par lemployeur; Avis sur un arrt en cours = contrle.
Transmission des avis de rejet lAssurance Maladie (exprimentation
en cours).
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29/09/2009CDOM 3131 ASSURANCE PRIVEE ET ARRT DE TRAVAIL
Lassureur du tiers responsable doit rembourser la CPAM de larrt de
travail pay. Le mdecin expert dassurances justifiera larrt de
travail selon les rgles de droit commun, indpendamment de larrt de
travail prescrit et pay. Comment expliquer un arrt prescrit et pay
par lAssurance Maladie, non justifi en droit en commun ? CAS DES
ACCIDENTS PROVOQUES PAR UN TIERS RESPONSABLE AVEC LESION JUSTIFIANT
UN ARRT DE TRAVAIL.
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29/09/2009CDOM 3132 CONCLUSION Est INDPENDANT dans ses avis.
AIDE LE PATIENT bnficier de prestations auxquelles il a droit,
objectif similaire celui du mdecin prescripteur. GARANTIT LA JUSTE
PRISE EN CHARGE de larrt de travail et participe la rgulation du
systme de sant. LORS DUN ARRT DE TRAVAIL, LE MEDECIN CONSEIL :
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Conseil Dpartemental de lOrdre des Mdecins de la Haute-Garonne
LE MEDECIN TRAITANT ET LARRT DE TRAVAIL --- Comment faire de cette
prescription un acte mdical de qualit intgr dans le plan de soins
du patient ? Docteur Jean-Jacques ORMIERES
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29/09/2009CDOM 3134 MEDECIN GENERALISTE : Valoriser le travail
du mdecin gnraliste, ses fonctions de premier recours et de
coordination des soins. MEMBRE TITULAIRE DU CDOM 31 : Garantir
lthique et la dontologie. CHARGE DE MISSION REGIONAL DE LA HAS :
Promouvoir la scurit et la qualit des soins. DECLARATION DE
CONFLITS DINTERETS
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29/09/2009CDOM 3135 INTRODUCTION Quand le mdecin CONSIDERE que
LETAT DE SANTE du patient: Est incompatible avec la poursuite dune
activit professionnelle, Pour cause de maladie, daccident du
travail ou de maternit; Il tablit un CERTIFICAT MEDICAL =
prescription mdicale. REMIS AU PATIENT pour : Sabsenter de son
travail Et percevoir des INDEMNITES FINANCIERES.
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29/09/2009CDOM 3136 INTRODUCTION Le mdecin prouve parfois une
certaine DIFFICULTE faire de cette PRESCRIPTION : non seulement un
ACTE ADMINISTRATIF : permettant au patient de bnficier dun avantage
social, souvent vcu comme une formalit une paperasserie complexe,
contraignante et sous contrle. mais aussi un ACTE MEDICAL : une
prescription intgre dans le plan de soins du patient; une dcision
partage avec le patient et coordonne avec les mdecins conseil et du
travail. Dautant quil nexiste PAS DE REFERENTIEL MEDICAL (HAS).
COMMENT Y REMEDIER ?
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29/09/2009CDOM 3137 SONDAGE MAIL TROIS QUESTIONS POSEES : Quels
problmes rencontrez-vous, en tant que prescripteur ? Quelles
questions vous posez-vous ? Qu'attendez-vous d'un mdecin conseil ?
48 REPONSES Des rponses de DEUX ORDRES : Tmoignages et analyses
Questionnements
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29/09/2009CDOM 3138 ANALYSE GLOBALE La MAJORITE des mdecins
traitants rpondants dit : NE PAS AVOIR DE PROBLEME pour raliser
cette prescription . = Il sagit dun ACTE MEDICAL qui engage la
responsabilit du prescripteur . = Correspond au CONTRAT DE
CONFIANCE que la socit fait aux mdecins . TROIS CONSTATS : La
prescription dun arrt de travail est souvent la SEULE REPONSE
POSSIBLE une SOUFFRANCE AU TRAVAIL ou une DIFFICULTE DADAPTATION au
travail . La prescription dun arrt de travail participe lQUILIBRE
DE NOTRE SOCIETE = une sorte de soupape pour certains . On est plus
confront au PRESENTEISME qu LABSENTEISME
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29/09/2009CDOM 3139 ANALYSE GLOBALE TROIS RESSENTIS : Laspect
COMPTABLE de lapproche mdico-conomique PARASITE les dcisions et les
relations avec les mdecins conseils et du travail . Les lments
CONTEXTUELS dominent souvent dans la dcision de prescrire ou pas .
Le sentiment dtre parfois PRIS EN OTAGE et la NECESSITE alors dtre
AIDE, voire SOUTENU par les confrres mdecins conseils ou du travail
.
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29/09/2009CDOM 3140 UN QUESTIONNEMENT PERMANENT Comment
dterminer lindication et la dure de l'arrt ? Comment dterminer
lindication et la dure de l'arrt ? Pourrait-on crer un rfrentiel
selon les pathologies les plus courantes ? Pourrait-on crer un
rfrentiel selon les pathologies les plus courantes ?
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29/09/2009CDOM 3141 UN REFERENTIEL, UN BAREME ? En septembre
2004, travail de lex-ANAES (HAS) = arrts maladie: tat des lieux et
propositions pour lamlioration des pratiques . = PAS DE CORRELATION
entre le rsultat de consultation et lindication et/ou la dure de
larrt. = le mdecin traitant est plus confront DES SYMPTOMES qu des
maladies bien identifies. = tenir compte des CONDITIONS DE TRAVAIL
et de la SITUATION PERSONNELLE. UN OUTIL COMPLEXE A FAIRE ET
DIFFICILE A UTILISER
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29/09/2009CDOM 3142 LE CODE DE DEONTOLOGIE En labsence de
critres prcis, la dure de larrt est laisse la JUSTE APPRECIATION du
mdecin : Art. 8 du CDM dans les limites fixes par la loi, le mdecin
EST LIBRE DE SES PRESCRIPTIONS . Art. 28 du CDM souligne que la
dlivrance dun rapport tendancieux ou dun certificat de complaisance
est interdit . Art. L.162-2-1 du code de la scurit sociale prcise :
les mdecins sont tenus dobserver la plus stricte conomie compatible
avec la qualit, la scurit et lefficacit des soins sans cder aucune
demande abusive . => la mdecine nest PAS UNE SCIENCE EXACTE :
difficile de prdire la dure ncessaire; fonder ses dcisions sur les
DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE et en faisant appel sil y a lieu
LAIDE DE TIERS COMPETENTS .
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29/09/2009CDOM 3143 EST-CE EVIDENT ? L E vidence est la B ase
de toute dcision M dicale
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29/09/2009CDOM 3144 ELEMENTS DE LA DCISION PRESCRIRE OU PAS ?
LEGISLATION CONTEXTE PATIENT MEDECIN
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29/09/2009CDOM 3145 ELEMENTS ISSUS DU PATIENT SA PATHOLOGIE :
pisodes infectieux, traumatismes, affections rhumatismales
(lombalgies), pathologies digestives aigus, Mais aussi troubles
anxieux, pisodes dpressifs. SON TRAVAIL : Mauvaise ambiance au
travail : conflits latents ou dclars, menaces de licenciement,
surmenage mais aussi impossibilit de sarrter. Conditions de travail
difficiles : confort prcaire, conditions de scurit non respectes,
transports longs et pnibles. SES PROBLEMES PERSONNELS : Problmes
familiaux : conflits dans le couple. Gardes denfant, accompagnement
personnes ges. LES BENEFICES SECONDAIRES : La reconnaissance de la
plainte par le mdecin. La reconnaissance de ltat de maladie par
lentourage. La possibilit de lexpression dun dsaccord avec
lemployeur. Lofficialisation dun symptme.
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29/09/2009CDOM 3146 ELEMENTS ISSUS DU MDECIN THIQUE ET FONCTION
SOCIALE : Art 8 du code de dontologie mdicale = dans les limites
fixes par la loi, le mdecin est libre de ses prescriptions qui
seront celles quil estime les plus appropries en la circonstance .
CRITRES PERSONNELS : Sa sensibilit, son niveau de tolrance. Son
degr dempathie - Lide quil se fait de sa fonction de soignant. Son
tat de fatigue - Sa disponibilit - Ses expriences antrieures. Son
histoire mdicale personnelle. LMENTS CONCURRENTIELS : Il y a des
patients +/- demandeurs et ceux mme qui estiment quils ont droit
quelques jours darrt par an . Il y a des mdecins +/- prescripteurs
et ceux mme qui craignent que le patient ira ailleurs et de le
perdre .
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29/09/2009CDOM 3147 ELEMENTS ISSUS DU CONTEXTE CONTEXTE SOCIAL
Risque de modification du statut social => dqualification
professionnelle. Prcarit de lemploi - laccroissement du chmage -
Les diffrentes couvertures sociales => estimation des
consquences conomiques. CONSQUENCES CONOMIQUES: La perte de salaire
- de prime - protection moindre. Les disparits de la couverture
sociale font que les artisans et les professions librales sont bien
moins protgs que les salaris. La lgislation qui est diffrente en
cas de maladie, daccident de travail ou de maternit.
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29/09/2009CDOM 3148 PRESCRIRE OU PAS ? Dcider de prescrire ou
pas un arrt de travail est un ACTE MEDICAL PART ENTIRE qui tient
compte : Non seulement, de lanalyse des symptmes et/ou du
diagnostic de la maladie; Mais aussi, de facteurs individuels et
personnels que lon intgre dans la dcision au cas par cas avec
chaque patient. Cette dcision est toujours le rsultat dune
NEGOCIATION : Avec de linformation donne du consentement clair de
la dcision partage (Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et la qualit du systme de sant) Il existe souvent un
DCALAGE entre le point de vue du mdecin et celui du patient (dans
les deux sens) SUR SA NCESSIT et/ou SA DURE => situations
conflictuelles : Le mdecin a limpression que le patient abuse et
nose pas refuser un arrt quil trouve injustifi. Le patient narrive
pas exprimer ses vrais motifs de demande darrt de travail et tente
de les cacher derrire un tableau clinique discordant.
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29/09/2009CDOM 3149 CONSEILS DE BONNE PRATIQUE Prsenter larrt
de travail comme UN DES ELEMENTS DU TRAITEMENT. valuer le rapport
BENEFICE/RISQUE. EXPLICITER la proposition mdicale. voquer et
anticiper la REPRISE ds la prescription. RESPECTER les rgles de
rdaction des formulaires. En cas dabsence de pathologie motivant
larrt : Resituer la demande toujours dans le contexte dun PROJET DE
SOINS. Voire rappeler au patient le cadre lgal de lexercice
professionnel.
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Conseil Dpartemental de lOrdre des Mdecins de la Haute-Garonne
LARRT DE TRAVAIL ---- Le parcours administratif Dr Jean CLAVERIE Dr
Jean Marie FRADRIN
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29/09/2009CDOM 3151 LE MALADE SE PRESENTE AVEC UNE ENTORSE DE
LA CHEVILLE Lexamen mdical confirme le diagnostic La question se
pose sur lorigine du fait accidentel A Sur le lieu du travail ou du
fait du travail Accident du travail B Vie prive Arrt maladie
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29/09/2009CDOM 3152 A ACCIDENT DU TRAVAIL Il faut tablir un
CERTIFICAT MEDICAL et remplir de faon prcise diffrents items
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29/09/2009CDOM 3153 ici certificat initial A-1 Dfinir la
chronologie ventuellement une rechute puis dans le dcours de la
pathologie ventuellement une prolongation le final
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29/09/2009CDOM 3154 A-2 Identifier lassur et lAT - Nom et prnom
de lassur - Prciser que cest un accident de travail (AT) la date de
laccident si le patient est venu avec la feuille dAT
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29/09/2009CDOM 3155 A-3 Les consquences de laccident sorties
autorises ou non Les constatations dtailles et prcises (cest une
pice mdico-lgale, y figurent uniquement les lsions lies lAT, pas de
secret mdical en AT) Les consquences soins sans arrt de travail
arrt de travail jusquau
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29/09/2009CDOM 3156 A-4 Conclure la rdaction cachet du
praticien date du certificat signature du praticien
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29/09/2009CDOM 3157 Dans la suite de lAT vous pouvez tablir -
une prolongation - une reprise du travail Lors du certificat final
vous prcisez vos conclusions - gurison avec retour ltat antrieur -
gurison apparente avec possibilit de rechute - consolidation avec
squelle
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29/09/2009CDOM 3158 B ARRT MALADIE Il faut tablir un Avis dArrt
de Travail et remplir les diffrents items
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29/09/2009CDOM 3159 B-1 Dfinir la chronologie Premier
arrtinitial Dans le dcours de la pathologie vous pourrez tablir une
prolongation Quand vous ntes pas le mdecin traitant dclar pensez
remplir :
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29/09/2009CDOM 3160 B-2 - Identit du patient - Dure, jusquau -
Indiquer si larrt est en rapport avec lALD - Dire si les sorties
sont autorises ou non en rapport avec un tat pathologique
grossesse
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29/09/2009CDOM 3161 B-3 Reprise du travail temps partiel * doit
succder un arrt temps complet (avis SM) B-4 lments dordre mdical
destins au service mdical (secret prserv) donner les lments
probants B-5 Date de lavis (pas de prescription postriori)
Signatureet cachet
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29/09/2009CDOM 3162 C 3 = Repos pathologique grossesse maximum
14 jours Indemnis au titre maternit Ne peut tre report sur congs
post-natal C CAS PARTICULIERS C 1 = Hospitalisation : le bulletin
de prsence et/ou bulletin dhospitalisation vaut arrt de travail C 2
= Arrt de travail / grossesse pathologique (DES Imprim S3117) tabli
par le spcialiste ou comptent en gyncologie exposition au Distilbne
in utero (1948 1976) C 4 = Interruption grossesse 4.1 IVG les 12
premires semaines arrt maladie 4.2 Spontan ou thrapeutique : si
grossesse dclare > 22 SA ou poids ftus < 500g, (arrt de
travail de au moins 8 semaines en risque maternit)
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29/09/2009CDOM 3163 D NE SONT PAS DES ARRTS DE TRAVAIL OU NE
SONT PAS INDEMNISABLES D 1 = Congs pr et post-nataux D 2 =
Allocation journalire maternit travail de nuit exposition certains
risques (Benzne, Plomb..) D 3 = priode supplmentaire pour mres de
prmaturs D 4 = arrt pour allaitement maternel aprs congs post-natal
: ne peut tre prescrit en arrt de travail D 5 = arrt pour cure
thermale: sous condition de ressources
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Conseil Dpartemental de lOrdre des Mdecins de la Haute-Garonne
DE LARRT A LA REPRISE
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29/09/2009CDOM 3165 MONSIEUR JPC 52 ans, a t victime dun
accident coronarien aigu et pont. Il sort ce jour du centre de
rducation o il a pass trois semaines aprs son hospitalisation. Il
vient chercher une prolongation darrt de travail et vous demande :
jen ai pour combien de temps avant de le reprendre ?
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29/09/2009CDOM 3166 QUELLE PEUT ETRE VOTRE REPONSE ? Compte
tenu de ce que vous avez eu et de mon exprience, vous ne pourrez
pas reprendre votre travail avant 6 mois . Tant que vous toucherez
des indemnits journalires gales votre salaire . Maintenant que vous
tes pont, considrez-vous comme guri. Vous pouvez, si vous le
souhaitez, reprendre votre travail demain . Quand les perturbations
post-opratoires seront rentres dans lordre (cicatrice,
inflammation, anmie,). Comptez deux trois mois . Il faut attendre
les rsultats de lpreuve deffort de contrle .
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29/09/2009CDOM 3167 Le mdecin conseil Le mdecin traitantLe
mdecin du travail DANS LE PARCOURS DU PATIENT Le patient Qui est
qui ? Qui fait quoi ? Comment ?
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Conseil Dpartemental de lOrdre des Mdecins de la Haute-Garonne
DE LARRT A LA REPRISE ---- Secret mdical et coordination des soins.
Responsabilisation du patient. Le cadre juridique. Matre Maalen
CONTIS
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29/09/2009CDOM 3169 Art. L. 1110-4 c. sant pub.: il simpose
tout professionnel de sant Art. 4 c. dont. md. (art. R. 4127-4 c.
sant pub.) Le secret professionnel institu dans lintrt des patients
simpose tout mdecin dans les conditions tablies par la loi LE
SECRET MEDICAL CEST UN DEVOIR POUR TOUT MEDECIN
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29/09/2009CDOM 3170 Art. 104 c. dont. md. (R. 4127-104 c. sant
pub.) : Le mdecin charg du contrle est tenu au secret envers
l'administration ou l'organisme qui fait appel ses services. Il ne
peut et ne doit lui fournir que ses conclusions sur le plan
administratif, sans indiquer les raisons d'ordre mdical qui les
motivent. Les renseignements mdicaux nominatifs ou indirectement
nominatifs contenus dans les dossiers tablis par ce mdecin ne
peuvent tre communiqus ni aux personnes trangres au service mdical
ni un autre organisme. LE SECRET MEDICAL QUI FAIT LOBJET DE RAPPELS
SPECIFIQUES POUR CERTAINS
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29/09/2009CDOM 3171 SECRET PARTAG ET ACCS LINFORMATION MDICALE
Art. L. 1110-4 c. sant pub.: Deux ou plusieurs professionnels de
sant peuvent (), sauf opposition de la personne dment avertie,
changer des informations relatives une mme personne prise en
charge, afin d'assurer la continuit des soins ou de dterminer la
meilleure prise en charge sanitaire possible.
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29/09/2009CDOM 3172 SECRET PARTAG ET ACCS LINFORMATION MDICALE
Art. 3 de la loi du 13 aot 2004 ayant instaur le DMP : Le dossier
mdical personnel n'est pas accessible dans le cadre de la mdecine
du travail.
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29/09/2009CDOM 3173 SECRET PARTAG ET ACCS LINFORMATION MDICALE
Art. L. 315-1 c. scu. soc.: Les praticiens-conseils du service du
contrle mdical et les personnes places sous leur autorit n'ont accs
aux donnes de sant caractre personnel que si elles sont strictement
ncessaires l'exercice de leur mission, dans le respect du secret
mdical.
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29/09/2009CDOM 3174 SECRET PARTAG ET ACCS LINFORMATION MDICALE
Le mdecin traitant peut questionner le mdecin du travail, qui ne
peut en revanche pas le solliciter. Le mdecin conseil peut accder
toutes les informations ncessaires sa mission, auprs de tous ses
confrres, mais ne peut leur dlivrer dinformations sauf dans les cas
particuliers prvus par la loi. Le mdecin traitant ne peut informer
le mdecin conseil en dehors des cas prvus par la loi.
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29/09/2009CDOM 3175 SECRET PARTAG ET ACCS LINFORMATION MDICALE
Une action coordonne est spcifiquement prvue dans quelques cas, en
dehors de lhypothse du simple contrle. Ex.: reprise dun travail
lger (art. L. 433-1 c. scu. Soc.), radaptation fonctionnelle (art.
L. 432-6 c. scu. Soc.)
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29/09/2009CDOM 3176 Lchange dinformations autour du salari
malade: LA QUADRATURE DU CERCLE ? Il ny a pas de secret entre
mdecin et patient et le patient nest pas lui-mme tenu au secret Le
patient est au centre de linformation, il a un rle centralisateur,
il est llment fdrateur. Do lintrt de le responsabiliser.
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Conseil Dpartemental de lOrdre des Mdecins de la Haute-Garonne
DE LARRT A LA REPRISE --- Approche du mdecin conseil Docteur Jean
Pierre ESTEVE Docteur Marie-Isabelle NAVEZ
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29/09/2009CDOM 3178 LE MEDECIN CONSEIL = CEST UN MEDECIN Le
Mdecin traitant doit lui donner les lments mdicaux qui justifient
sa prescription darrt comme faisant partie du traitement. Cette
justification mdicale aboutit une dcision Mdico administrative : Si
arrt de courte dure : avoir un objectif de reprise pour viter un
arrt injustifi. Si arrt de longue dure (> 45 jours) : prvenir la
dsinsertion socio professionnelle.
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29/09/2009CDOM 3179 UN OBJECTIF = LE RETOUR A LEMPLOI La priode
darrt de travail doit tre utilise : pour dpister les risques
dinaptitude, mettre en place les moyens et coordination ncessaires
(Mdecin traitant Service social Mdecin du travail) Cela demande du
temps donc se projeter dans lavenir, informer, responsabiliser le
patient et ANTICIPER
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29/09/2009CDOM 3180 LE MEDECIN CONSEIL DISPOSE DELEMENTS ISSUS
DU PATIENT PATIENT = ASSURE SOCIAL, il y a donc : Des conditions de
droits aux indemnits journalires. Des obligations durant larrt de
travail (Se soumettre aux traitements prescrits. Respecter les
heures de prsence au domicile. Sabstenir de toute activit non
autorise). Possibilit dantcdents connus du Mdecin Conseil (arrt
antrieurs autre pathologie bnficiant dune prise en charge 100%).
Sur le plan mdical le repos est un lment de la thrapeutique. Examen
nimporte quel moment de larrt.
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29/09/2009CDOM 3181 LE MEDECIN CONSEIL DISPOSE DELEMENTS ISSUS
DU MEDECIN TRAITANT Motif darrt inscrit sur le volet 1 : Secret
partag; Prcision et lments actuels. Autres lments : ex consommation
de soins du patient (accessible Ameli.fr). Il dispose galement de:
Connaissance du terrain (secteurs); Connaissance de rfrentiels (ex
: traumato); Connaissance de la lgislation sociale.
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29/09/2009CDOM 3182 LAVIS DU MEDECIN CONSEIL Donn sur pices ou
sur personne. Simpose la CPAM (si droits ouverts). Consquences :
Avis favorable -> Gestion du suivi de larrt. Avis dfavorable
mdical -> arrt de lindemnisation et information du prescripteur.
Avis impossible (lorsque le patient ne se prsente pas la
convocation par ex.).
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29/09/2009CDOM 3183 MONSIEUR JPC coronarien pont Pathologie
relevant de lexonration du ticket modrateur. Pour le Mdecin Conseil
quand donner un avis ? De toutes faons avant le 6me mois ->
ouverture de droits au-del de 6 mois si ncessaire pour les IJs. Sur
le Protocole de soins (PDS) rempli par le Mdecin Traitant : Contrat
dordre thrapeutique; Se prononce sur les soins continus (pas
fatalement exonrs) et larrt; En cas de non retour du PDS risque de
rupture des prestations pour le patient.
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29/09/2009CDOM 3184 MONSIEUR JPC Au-del (chances) pour :
STABILISATION NON ACQUISE: Repos temps complet -> chances ->
attention aux fins de droits et la dsinsertion. Reprise temps
partiel DANS UN BUT THERAPEUTIQUE (avant la fin des droits).
Toujours se projeter dans lavenir.
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29/09/2009CDOM 3185 LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Amliorer
ltat de sant de lassur social et favoriser progressivement une
reprise temps complet (Art L323-3 CSS). Ne simpose pas lemployeur.
Ne peut avoir lieu demble. Doit tre assimil la prolongation de
larrt de travail.
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29/09/2009CDOM 3186 MONSIEUR JPC Au-del (chances) pour :
STABILISATION ACQUISE PASSAGE A LA CHRONICITE. Invalidit : Oui/Non
- Critres. Pas invalidit : Reprise dune activit salarie quelconque
valuer en fonction des capacits du patient Dfinition Mdico
Administrative de la stabilisation : tat mdical de lassur non
susceptible dune amlioration significative sous leffet de la
thrapeutique et non susceptible dune reprise temps complet.
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29/09/2009CDOM 3187 MONSIEUR JPC Contacte le prescripteur.
Informe le patient. Si difficults la reprise incite au contact du
mdecin du travail pour la visite de pr reprise. Oriente vers le
Service Social avec accord patient (dmarches patient ayant un
contrat de travail). Le Mdecin conseil, son rle dans la prvention
de la dsinsertion.
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29/09/2009CDOM 3188 COORDINATION DES ACTEURS DE LA PREVENTION
DE LA DESINSERTION Mdecin traitant Mdecin conseil En maladie
aptitude UN travail en risque maladie Mdecin du travail Aptitude AU
POSTE de travail
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29/09/2009CDOM 3189 Et si MONSIEUR JPC tait: 52 ans, douleur
prcordiale atypique. Bilan cardiologique ngatif. Conditions de
travail difficiles daprs le patient. Pour le Mdecin Conseil: Quelle
est la pathologie ? Quel est lobjectif de la poursuite de larrt ?
Traiter les symptmes ressentis Au-del de la priode aigue, ne relve
plus de larrt de travail. Relve du champ daction de la Mdecine du
travail.
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Conseil Dpartemental de lOrdre des Mdecins de la Haute-Garonne
DE LARRT A LA REPRISE --- Approche du mdecin du travail Docteur
Ghislaine SERRANO
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29/09/2009CDOM 3191 Nant Indpendance technique Obligation lgale
: mdecin du travail est impos Secret mdical et secret professionnel
Droit au travail prime sur laptitude Conseil salari et employeur
DECLARATION DE CONFLITS DINTERETS
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29/09/2009CDOM 3192 Le patient = salari ? Le mdecin conseil
Vous pouvez travailler ! Le mdecin prescripteur Vous ne pouvez pas
travailler ! Le mdecin du travail Vous ne pouvez travailler que
dans un emploi amnag ! LA PROBLEMATIQUE
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29/09/2009CDOM 3193 Et si MONSIEUR JPC tait: 52 ans, douleur
prcordiale atypique. Bilan cardiologique ngatif. Conditions de
travail difficiles daprs le patient. 4 CRITERES DECISIONNELS
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29/09/2009CDOM 3194 Et si MONSIEUR JPC tait: Pathologie/Maladie
? AT, MP ?? Mtier POSTE DE TRAVAIL rel ! ge Psycho-environnemental:
Dsir du salari. Contexte social. Qualification professionnelle.
Taille de lentreprise. Cte damour du salari/entreprise ? Contexte
travailleur handicap. 4 CRITERES DECISIONNELS
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29/09/2009CDOM 3195 QUELQUES RAPPELS Handicap > 1 an son
travail Difficults Acceptation psychologique Risque de se sentir
plus malade Comment ? Reconnaissance MDPH, IPP>10%, Invalidit
Intrt ? Adaptation au poste de travail Financier ---Agfiph
Reconnaissance TRAVAILLEUR HANDICAPE ?
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29/09/2009CDOM 3196 QUELQUES RAPPELS AGEFIPH ? Est une
association issue de la loi du 10 juillet 1987 dont l'objectif est
de favoriser l'emploi des travailleurs handicaps. Les ressources de
l'Agfiph sont constitues par les contributions des entreprises
prives de 20 salaris et plus qui n'emploient pas 6% de salaris
handicaps. Aider les entreprises recruter des collaborateurs
handicaps et prserver leur emploi; Aider les personnes trouver un
emploi ou, lorsqu'elles sont salaries, le conserver.
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29/09/2009CDOM 3197 QUELQUES RAPPELS VISITE DE PRE REPRISE ?
Article R. 4624-23, Code du travail En vue de faciliter la
recherche des mesures ncessaires, lorsquune modification de
laptitude au travail est prvisible, un examen mdical de pr reprise
pralable la reprise du travail peut tre sollicit linitiative du
salari, du mdecin traitant ou du mdecin conseil des organismes de
scurit sociale, pralablement la reprise du travail. Lavis du mdecin
du travail est sollicit nouveau lors de la reprise effective de
lactivit professionnelle.
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29/09/2009CDOM 3198 QUELQUES RAPPELS INAPTITUDE ? Article R.
4624-31, Code du travail Sauf dans le cas o le maintien du salari
son poste de travail entrane un danger immdiat pour sa sant ou sa
scurit ou celles des tiers, le mdecin du travail ne peut constater
linaptitude mdicale du salari son poste de travail quaprs avoir
ralis : Une tude de ce poste; Une tude des conditions de travail
dans lentreprise; Deux examens mdicaux de lintress espacs de deux
semaines, accompagns, le cas chant, des examens
complmentaires.
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29/09/2009CDOM 3199 QUELQUES RAPPELS : INAPTITUDE++ NON 1 er
examen mdical Mdecin travail 2me examen mdical Mdecin travail 14
jours minimum AVIS INAPTITUDE Au poste de travail Recherche
possibilits de reclassement par employeur Procdure urgence
Licenciement OUI REFUSACCORD 14 j 1 mois Pas de Salaire!!!!!
Assdics Salaire Poste amnag Visite de Reprise Ou Pr reprise+++
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29/09/2009CDOM 31100 LA PROBLEMATIQUE > 57 ans APTE
RESTRICTIONS INAPTE a son poste apte un autre poste respectant les
restrictions < 57 ans APTE VISITE DE PRE REPRISE pathologie +
poste de travail + Psycho environnemental
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29/09/2009CDOM 31101 LA PROBLEMATIQUE > 57 ans INAPTE a son
poste apte un autre poste respectant les restrictions Licenciement
Indemnits ASSEDIC 36 mois 85% brut RETRAITE 60 ans PB si retraite
65 ans POSTE Amnageable???? oui NON VISITE DE PRE REPRISE
pathologie + poste de travail + Psycho environnemental
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29/09/2009CDOM 31102 Rle Visite de pr reprise++++++ prparation
Psychologique phase de rflexion et dadaptation Intrt du temps
partiel thrapeutique -parfois refus par employeur! -radaptation
progressive au poste -prise de conscience damnagements LA
PROBLEMATIQUE < 57 ans APTE RESTRICTIONS INAPTE a son poste apte
un poste respectant les restrictions
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29/09/2009CDOM 31103 LA PROBLEMATIQUE < 57 ans INAPTE a son
poste apte un poste respectant les restrictions Licenciement
Indemnits ASSEDIC 36 mois 85% brut Travailleur handicap Orientation
CAP EMPLOI CAP EMPLOI aide la rinsertion formation Emploi direct
adapt Contrat prof /avenir Mobilisation sur projet POSTE
Adaptable???? NON oui VISITE DE PRE REPRISE pathologie + poste de
travail + Psycho environnemental
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29/09/2009CDOM 31104 LA PROBLEMATIQUE SON POSTE TRAVAIL
-Amnagements?? APTE RESTRICTIONS autre POSTE TRAVAIL -Formation ?
DIF, Fongcif, Opca +Aides Agfiph -Amnagements? Travailleur Handicap
< 57 ans VISITE DE PRE REPRISE pathologie + poste de travail +
Psycho environnemental
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29/09/2009CDOM 31105 -Technique -Organisation -Temps de travail
LA PROBLEMATIQUE AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL
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29/09/2009CDOM 31106 -Technique tude ergonomique poste
Amnagements LA PROBLEMATIQUE AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL Aides Agfiph
TH
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29/09/2009CDOM 31107 -Organisation Dossier lourdeur du handicap
=compensation du cot prenne.Moindre productivit.Amnagement
horaires.Tutorat/Contrle/Surveillance.Pause
physiologique.Compensation de salaire LA PROBLEMATIQUE AMENAGEMENT
POSTE TRAVAIL Aides Agfiph 9400/an TH
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29/09/2009CDOM 31108 -Temps de travail > 55 ans,mesure
2009/2010, 2 ans, renouvelable 5 ans Baisse de 20% temps de travail
LA PROBLEMATIQUE AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL Aides Agfiph 9000 / an
TH
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29/09/2009CDOM 31109 LA PROBLEMATIQUE AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL
Aides Agfiph - Cumul dossier lourdeur handicap - et rduction temps
de travail (> 55 ans) TH
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29/09/2009CDOM 31110 UN RESULTAT=action coordonne 1 - Visite de
pr reprise pour anticiper car il y a beaucoup d'actions mettre en
place 2 - Raliser le plus rapidement le dossier MDPH handicap
travail 3 - Utilit temps partiel thrapeutique 4 - Intrt des aides
financires Agfiph Mdecin traitant + Mdecin conseil + Mdecin travail
Mdecin spcialiste
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Conseil Dpartemental de lOrdre des Mdecins de la Haute-Garonne
DE LARRT A LA REPRISE --- Approche du mdecin traitant Docteur
Jean-Jacques ORMIERES
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29/09/2009CDOM 31112 LE MEDECIN TRAITANT Fossile ou prcurseur ?
E ntre la maladie et lhomme, entre lart et la technique, entre
lhpital et la cit, jai rencontr le mdecin de ville , de quartier ,
de famille . Jai dcouvert ce fantassin modeste au regard des
aristocrates hyper spcialistes. On le juge parfois quelque peu
dpass, lgrement incomptent. On laccuse de pousser la consommation,
de creuser le trou de la scu. Pourtant, face des pratiques mdicales
sans visage et sans voix, toujours plus performantes, plus acres,
plus blessantes force dtre pointues, je me suis demand sil ne
prfigurait pas ce que pourrait devenir une mdecine qui placerait
lindividu avant les moyens. (Stagiaire MG)
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29/09/2009CDOM 31113 LE MEDECIN TRAITANT TROIS DATES 2004 : loi
du 13 aot 2004 : cration du mdecin traitant (majorit MG) 2007 :
premiers spcialistes mdecins gnralistes 2009 : loi HPST 2009 :
dfinition des missions du mdecin traitant/mdecin gnraliste
Discipline/spcialit en construction
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29/09/2009CDOM 31114 LE MEDECIN TRAITANT = INTERLOCUTEUR
privilgi et conseiller mdical du patient. = PREMIER RECOURS = PORTE
DENTREE dans le parcours de soins. = COORDONNATEUR DES SOINS et
responsable de la synthse. = PRESCRIPTEUR : Qui agit dans lintrt du
patient (Art 2 du CDM) Dans les limites fixes par la loi (Art 8 du
CDM) En faisant appel sil y a lieu laide de tiers comptents (Art 8
du CDM)
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29/09/2009CDOM 31115 AGIR DANS LINTERET DU PATIENT Une dmarche
CENTREE SUR LE PATIENT, Respectant le SECRET MEDICAL : Instaur dans
lintrt du patient Entre M traitantM du travail = secret absolu
Entre M traitantM conseil = transmission des seules info ncessaires
sa mission - Sauf opposition du patient dment averti Et dont LES
OBJECTIFS sont de : Permettre au patient de se soigner. Prvenir sa
dsinsertion socioprofessionnelle et ses consquences
(psychologiques, financires, familiales). Permettre de faire valoir
ses droits.
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29/09/2009CDOM 31116 AVOIR UN ARGUMENTAIRE MEDICAL VIS--VIS DU
PATIENT et des confrres/partenaires ce qui ne veut pas dire quil
nest pas aussi dans lcoute et la compassion vis--vis du patient.
Tenir le DOSSIER MEDICAL du patient avec des fiches de synthse: qui
appartient au patient (cest le dossier DU patient !).
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29/09/2009CDOM 31117 INFORMER ET RESPONSABILISER LE PATIENT
ACCOMPAGNER dans son AUTONOMISATION : = Responsabiliser, cest
redonner sa libert la personne (PL) = cest lui lacteur de sa sant -
mme dans les dmarches mdico- administratives - lois du 4 mars 2002
(droit linformation) et HPST 2009 (droit lducation thrapeutique).
EXPLIQUER son parcours : le rle, le but et les dcisions issues des
rencontres qu'il va avoir avec les mdecins conseil et du travail.
REMETTRE en main propre (tenir disposition) son dossier mdical
(fiches de synthse) : qui lui permettra de transmettre les
informations mdicales le concernant quil pourra faire valoir lors
de ses rencontres avec les mdecins conseils et du travail.
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Conseil Dpartemental de lOrdre des Mdecins de la Haute-Garonne
DE LARRT A LA REPRISE --- En synthse, pour une dcision partage et
coordonne Docteur Marie-Isabelle NAVEZ Docteur Jean-Jacques
ORMIERES Docteur Ghislaine SERRANO
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29/09/2009CDOM 31119 MONSIEUR JPC 52 ans, a t victime dun
accident coronarien aigu et pont. Il sort ce jour du centre de
rducation o il a pass trois semaines aprs son hospitalisation. Il
vient chercher une prolongation darrt de travail et vous demande :
jen ai pour combien de temps avant de le reprendre ?
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29/09/2009CDOM 31120 Le mdecin traitant LE PARCOURS DU PATIENT
Le patient salari Est-ce que je peux travailler ?
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29/09/2009CDOM 31121 Le mdecin traitant LE PARCOURS DU PATIENT
Il faut commencer rflchir la reprise avec votre mdecin du travail ?
Le patient salari Est-ce que je peux travailler ?
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29/09/2009CDOM 31122 Le mdecin traitant LE PARCOURS DU PATIENT
Il donnera son avis ! Le patient salari Est-ce que je peux
travailler ? Et le mdecin conseil ?
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29/09/2009CDOM 31123 Le mdecin traitant LE PARCOURS DU PATIENT
+ Le patient salari Asso. As. So.
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29/09/2009CDOM 31124 Le mdecin conseil Le mdecin traitant LE
PARCOURS DU PATIENT Aptitude un travail quelconque ? + Le patient
salari Accord sur larrt ? Reprise temps complet ? Reprise temps
partiel ? Invalidit ? Convocation Asso. As. So.
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29/09/2009CDOM 31125 Le mdecin traitant LE PARCOURS DU PATIENT
+ Le mdecin du travail Aptitude au poste de travail ? Le patient
salari Amnagement poste de travail ? Reconversion ? Inaptitude ?
Consultation de pr reprise Asso. As. So.
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29/09/2009CDOM 31126 Le mdecin conseil Le mdecin traitant LE
PARCOURS DU PATIENT + Le mdecin du travail Le patient salari
Consultation de pr reprise Convocation Asso. As. So. Le patient
salari Compliqu ?
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29/09/2009CDOM 31127 ACCOMPAGNER LE PATIENT DANS SON PARCOURS
Quest-ce que je dois savoir sur ce parcours ? Chaque acteur a une
vue partielle de votre cas !
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29/09/2009CDOM 31128 LE MEDECIN TRAITANT CE QUIL CONNAIT La
pathologie lorigine de larrt Soins en cours et lvolution Les
antcdents Le contexte socio-psycho- familial CE QUIL NE CONNAIT PAS
Poste de travail Lentreprise Rglementation mdico- sociale
Rglementation du travail
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29/09/2009CDOM 31129 LE MEDECIN CONSEIL CE QUIL CONNAIT La
pathologie lorigine de larrt Lantriorit des arrts Les soins ports
au remboursement Les antcdents mdico sociaux La rglementation
mdico- sociale CE QUIL NE CONNAIT PAS Poste de travail
Lentreprise
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29/09/2009CDOM 31130 LE MEDECIN DU TRAVAIL CE QUIL CONNAIT Le
salari avant larrt Le poste de travail rel Les possibilits
damnagement au sein de lentreprise La lgislation du travail CE QUIL
NE CONNAIT PAS Larrt La pathologie son origine Les soins et
lvolution de la maladie
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29/09/2009CDOM 31131 ACCOMPAGNER LE PATIENT DANS SON PARCOURS
Quest-ce que je dois faire ? Transmettre au cours des diffrentes
rencontres les informations mdicales ncessaires la prise de dcision
de chaque acteur ! Dossier mdical
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29/09/2009CDOM 31132 Ne pouvez-vous pas leur tlphoner pour
expliquer mon cas ? EN CONCLUSION Dossier mdical
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29/09/2009CDOM 31133 Ce sont tous des mdecins qui agissent, en
toute indpendance, dans votre intrt, mais dans le respect des lois
et des rglements. EN CONCLUSION Le vecteur de linformation, cest
VOUS ! Dossier mdical
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29/09/2009CDOM 31134 CE MARDI DE LORDRE A ETE REALISE Sous
lgide du Conseil Dpartemental de lOrdre des Mdecins de la
Haute-Garonne et de son prsident le Dr Jean THEVENOT, gynco
obsttricien. Chef de projet : Dr Jean-Jacques ORMIERES, mdecin
gnraliste, membre titulaire du CDOM 31 et Charg de Mission Rgional
de la HAS.
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29/09/2009CDOM 31135 ONT PARTICIPE AU GROUPE DE TRAVAIL Dr
Laurent ARLET : rhumatologue, secrtaire du CDOM 31. Dr Jacques
BARDIER : conseiller ordinal. Dr Jacques BEZ : mdecin conseil chef
du service mdical de Toulouse. Dr Jacques CLAVERIE : gnraliste,
conseiller ordinal. Matre Maalen CONTIS : juriste. Dr Christian
CROUZET: mdecin du travail, prsident de la socit savante rgional
des mdecins du travail. Dr Pierre Andr DELPLAT : psychiatre,
conseiller ordinal. Dr Jean Paul ESTEVE : mdecin conseil service
mdical de Toulouse. Dr Jean Pierre ELBAZ : gnraliste, conseiller
ordinal. Dr Jean Marie FRADIN : mdecin conseil service mdical de
Toulouse. Dr Marie Isabelle NAVEZ : mdecin conseil, chef de
service, responsable secteur CPR2A. Pr Robert NICODEME : professeur
associ de mdecine gnrale, conseiller ordinal, membre du bureau
national. Dr Guy PANOFRE : mdecin conseil charg du recours contre
tiers. Pr Jean Marc SOULAT : service des maladies professionnelles
et environnementales, CHU Toulouse Purpan. INSERM unit 558
Toulouse. Dr Ghislaine SERRANO : mdecin du travail. Dr Muriel
WELBY-GIEUSSE : gnraliste, conseiller ordinal.