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"Un territoire en action" – Activités 2015 Sous le label "Un territoire en action", la politique transfrontalière conduite dans le cadre du Conseil du Léman vise la mise en place de réseaux entre les partenaires locaux et la mise en valeur de la région lémanique. Les objectifs poursuivis sont de partager un même espace francophone, de favoriser les échanges, de valoriser les partenaires et les projets, d'optimiser l'utilisation des infrastructures et de mettre des moyens financiers en commun. Plus d'une vingtaine de projets se sont concrétisés en 2015 avec le soutien du Conseil du Léman, doté d'un budget de CHF 447'990 (537'588 €). La présidence du Conseil du Léman est assurée par Monsieur Jacques Melly , Président du Conseil d'Etat du canton du Valais. Dès 2016, le Département de la Haute-Savoie en reprend la présidence, qui est confiée à Madame Virginie Duby-Muller, Députée et Vice-présidente du Département en charge des Affaires européennes et transfrontalières. La Haute-Savoie souhaite cibler sa future présidence sur les actions en faveur de la jeunesse (échanges culturels, éducatifs et sportifs). Les sujets d'actualité En décembre 2014, le Conseil du Léman a voté une résolution pour la défense de la spécificité des zones franches historiques en demandant leur prise en compte dans la nouvelle législation fédérale "Swissness" . Il a adressé cette résolution à la Présidente de la Confédération, le 21 janvier 2015. Cette démarche, associée à d'autres initiatives cantonales et françaises, a abouti à l'adoption par le Conseil fédéral d'une ordonnance favorable à l'utilisation de l'indication de provenance suisse pour les produits alimentaires issus des zones franches. Lors de son Comité du 26 juin 2015, le Conseil du Léman a procédé à une évaluation de l'ensemble de ses projets en vue de l'examen de son projet de budget 2016. Il a décidé de ne pas reconduire certaines actions soit parce qu'elles sont réalisées (création d'un balisage Tour du Léman à vélo), soit parce que leur pertinence a décliné avec le temps (Agenda "Manifestations et Foires" version papier), ou encore parce que leur impact sur la lisibilité du Conseil du Léman a été jugée faible (Lémanéo, Cyclotour du Léman).

CONSEIL DU LEMAN

Rapport d'activités 2015

Comité du 3 décembre 2015 à Annecy (Haute-Savoie)

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Gouvernance du Conseil du Léman

A l'instar d'autres organismes transfrontaliers tels que le Comité régional franco-genevois (CRFG) et le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) du Grand Genève, le Conseil du Léman s'est penché sur l'organisation de son fonctionnement. Cette réflexion est en cours et aboutira en 2016.

A ce stade, il prévoit la fusion de deux de ses commissions "Economie et Tourisme" et "Population frontalière et affaires so ciales" qui se sont réunies conjointement, le 19 novembre 2015 à Archamps.

Le suivi de cette réforme devra tenir compte de la loi française portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe du 7.8.2015, entrée en vigueur au 1.1.2016), qui aura notamment une incidence sur les compétences des Départements et des Régions. Les activités

Economie Le Conseil du Léman apporte un soutien financier aux actions conduites par les Unions Lémaniques des Chambres de commerce (ULCC), des Chambres d'agriculture (ULCA) et de l'Artisanat et des métiers (ULAM). La Journée lémanique de la mécatronique et de l'éle ctronique embarquée qui s'est déroulée à Martigny (VS) le 3 novembre 2015 a constitué l'événement phare de l'année pour l'ULCC. Il s'agissait de la première convention d'affaires (réunion de professionnels d'un même secteur) organisée suite à l'étude réalisée en 2012/2013 par l'ULCC, qui a permis d'identifier, de cartographier et de documenter 20 filières d'excellence économique du bassin lémanique . Cette Journée a rencontré un beau succès : elle a réuni près de 70 participants, principalement des entrepreneurs et des chercheurs dans les domaines de la mécatronique et de l'électronique embarquée. L'objectif était de mettre en réseau les acteurs économiques du secteur et de promouvoir les activités de soutien à l'innovation. Au cours de la journée, se sont enchaînés : les témoignages de six start-up suisses et françaises, des conférences données par deux grandes entreprises acheteuses de mécatronique et des tables-rondes. L'ULCC a poursuivi la publication trimestrielle des "Chiffres clés de l'espace lémanique ", disponible en version papier et en version électronique sur le site du Conseil du Léman. Ce dépliant rassemble les principaux indicateurs conjoncturels et des données économiques sur les cantons suisses et les départements français de l'espace lémanique. L'ULAM avait prévu le 12 novembre 2015 un séminaire intitulé "Regards croisés sur l'apprentissage dans le pourtour lémanique", en présence de la Conseillère d'Etat vaudoise Anne-Catherine Lyon et animé par plusieurs responsables d'instituts de formation français et suisses. L'événement a malheureusement été annulé en raison du faible nombre d'inscrits. L'ULAM a poursuivi la mise à jour de son site internet, notamment des fiches pratiques "Comment travailler en pays voisin ? ", et de la carte interactive permettant d'identifier et de localiser l'ensemble des centres de formation pour trouver un métier .

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Promoteurs des produits du terroir , l'ULCA et le Conseil du Léman animeront un stand commun au "Marché des saveurs" de Martigny du 4 au 6 décembre 2015 et au Salon des AOC de Bourg-en-Bresse les 19 et 20 mars 2016. L'ULCA souhaite piloter, en 2016, un projet d'étude transfrontalière sur l'approvisionnement en produits locaux sur le terri toire lémanique . Cette étude se déroulera par étapes : recueil d'expériences, échanges de pratiques, diagnostics et propositions d'actions. Elle a pour ambition finale de mettre en cohérence les outils déjà existants et de créer de nouveaux outils de communication pour développer les filières de proximité - déjà connues par des consommateurs individuels par le circuit de la vente directe - à destination des opérateurs en charge de la consommation collective (crèches, cuisines scolaires, établissements médico-sociaux - EMS, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD, etc.). Il s'agit d'une étude préparatoire qui pourrait se prolonger en 2017 - 2018 de façon plus approfondie, en sollicitant un financement du programme européen Interreg V France - Suisse. Tourisme Afin de répondre aux attentes des visiteurs et des habitants souhaitant découvrir les richesses touristiques du bassin lémanique en utilisant les nouveaux outils de communication, le Conseil du Léman a impulsé le projet "Mobi-léman ". Copiloté par l'agence de tourisme départemental de l'Ain, Aintourisme, l'Association Léman sans Frontière "Mobi-léman" a obtenu l'appui financier du programme européen Interreg IV France - Suisse. Le résultat est une application gratuite téléchargeable sur smartphones, tablettes et téléphones mobiles, qui permet de découvrir des sites touristiques de la région lémanique à l'aide de vidéos, d'interviews et de textes. Les 19 itinéraires dématérialisés peuvent se découvrir à pied, à vélo ou en voiture. Le projet s'est achevé le 30 juin 2015. L'Agenda "Manifestations et Foires" recense, chaque année, les principales manifestations économiques, artisanales et folkloriques qui se déroulent de part et d'autre de la frontière. Le Comité du Conseil du Léman du 26 juin 2015 a décidé de ne pas reconduire, à compter de 2016, l'édition papier de cet agenda. En effet, la version papier ne correspond plus vraiment aux attentes du public lémanique, qui accède désormais facilement à ce type d'informations via internet, notamment en consultant le moteur de recherche du site du Conseil du Léman. Population frontalière Suite à sa résolution envoyée, le 21 janvier 2015, à la Présidente de la Confédération dans laquelle le Conseil du Léman renouvelle son engagement en faveur de la libre circulation des personnes et des Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne , ledit Conseil a lancé une étude visant à évaluer les impacts de l'initiative dite "contre l'immigrat ion de masse" votée par le peuple suisse le 9 février 2014. Cette étude poursuit 2 objectifs : il s'agit, dans un premier temps, de décrire et quantifier les flux transfrontaliers et, dans un second temps, de mesurer l'impact de la mise en œuvre de l'initiative selon les différents scénarios qui seront contenus dans le projet de loi fédérale.

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Manifestations culturelles Le Conseil du Léman soutient 3 projets qui contribuent au rayonnement culturel du bassin lémanique :

- Le festival JazzContreBand : organisé chaque année à l'automne depuis près de 20 ans, il associe 21 salles de part et d'autre de la frontière et propose une cinquantaine de concerts;

- Le festival "Walk the line – le festival des musiques actuelles" réunit, sur une dizaine de jours, des plateaux d'artistes émergents de musiques actuelles issus de la région lémanique en favorisant leur circulation de scènes en scènes;

- l'Association Lettres Frontières : le Conseil du Léman finance la participation et la circulation des auteurs et des éditeurs suisses et français aux manifestations organisées par cette Association.

Echanges sportifs Ces échanges sont conduits en direct par le Conseil du Léman et animés par un réseau de bénévoles et d’associations sportives. Ils concernent la jeunesse, soit des jeunes âgés de moins de 20 ans, et s'adressent aussi bien aux filles qu'aux garçons : tournois féminin de football indoor, rugby et vélo . A noter que le Tour du Léman junior de cyclisme fait désormais partie des calendriers sportifs suisses et français et a obtenu le soutien du Centre Mondial du Cyclisme. Dans les sports collectifs, football et rugby, ces joutes sportives vont plus loin qu'un simple jeu sur le terrain, elles s'élargissent aux échanges d’entraîneurs et à la mise en place d'ateliers pédagogiques (arbitrage).

Echanges scolaires Ces dernières années, ces échanges se sont déroulés sur des thématiques scientifiques, sous l'égide du CERN. Les efforts engagés pour mobiliser un nombre croissant d'établissements scolaires n'ont pas abouti. De nouveaux échanges, pilotés par le Conseil du Léman, sont programmés dès l'automne 2015 sous la forme de "Rencontres Jeunesse du Léman ". La thématique retenue pour cette 1ère édition est "Contes et légendes du Léman ". Il s'agit d'associer 5 classes provenant de chacune des 5 entités autour d'un projet commun visant à construire et à préparer, durant l'année scolaire 2015-2016, un spectacle de marionnettes adapté d'un conte "lémanique". Ces 5 classes se réuniront du 18 au 21 mai 2016 en Haute-Savoie; l'occasion pour elles de se rencontrer, de prendre part à des activités communes, avant le spectacle qui sera joué le samedi 21 mai à la Chapelle d'Abondance. Les Rencontres chorales lémaniques , projet entièrement piloté par le Conseil du Léman, fédèrent environ 120 enfants, durant toute l'année scolaire, autour d'un même programme musical en vue d'un spectacle donné en fin d'année scolaire auprès du grand public et des parents, alternativement sur le territoire d'une des 5 entités. Chaque année, une classe est sélectionnée dans chaque territoire (Genève, Vaud, Valais, Ain, Haute-Savoie) pour participer à ce projet. Après plusieurs mois de répétitions en classe, les jeunes (de 9-12 ans) se retrouvent pendant 2 jours avant la présentation du concert. Un support pédagogique est ensuite édité et remis aux

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classes de la région lémanique, à la demande des enseignants. En 2015, la 27ème édition des Rencontres chorales lémaniques s'est déroulée à Genève du 28 au 30 mai. La 28ème édition est d'ores et déjà annoncée dans l'Ain du 2 au 4 juin 2016.

Transports La cartographie du Schéma de cohérence lémanique des transports a été mise à jour en novembre 2015. Ce schéma est accessible sur le site internet du Conseil du Léman. Cet outil met en perspective à l'horizon 2030 l'ensemble des projets de transports d'envergure régionale (routiers, ferroviaires, transports collectifs, lacustres et réseaux cyclables) portés par les collectivités publiques afin d'aider à leur mise en cohérence. Il synthétise la planification des transports à l'échelle du bassin lémanique à long terme. Le projet de covoiturage et mobilité autour du bassin lémanique, conduit sous l'égide du Conseil du Léman et financé par le programme européen Interreg IV France - Suisse, prévoit de dynamiser les actions engagées, notamment l'organisation d'un service de covoiturage (covoiturage-leman.org) et la poursuite d'une communication visant à modifier les comportements des usagers de la route et à sensibiliser les entreprises et les habitants sur les enjeux de la mobilité. Le Conseil du Léman maintient son soutien et réaffirme son intérêt à la réalisation de la ligne ferroviaire du Sud-Léman (dite du Tonkin) entre Evian et Saint-Gingolph. Des études relatives à une possible réhabilitation de cette ligne devraient être lancées et financées par le programme Interreg V France - Suisse.

Environnement - Mobilité douce -Tour du Léman à vél o Ce Tour du Léman à vélo prévoit un itinéraire et un balisage spécifique autour du lac Léman. Il a été inauguré le 6 juin 2015. Une carte présentant le parcours a été imprimée à 60'000 exemplaires. Par ailleurs, cet itinéraire a été intégré respectivement sur les sites www.suissemobile.ch, www.savoie-mont-blanc.com et www.ain-tourisme.com. Site internet du Conseil du Léman : www.conseilduleman.org

Annexe : présentation d'activités 2015 du Conseil du Léman

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Samedi 6 juin 2015, une centaine de cyclistes ont parcouru

quelques-uns des 200 km balisés de l’itinéraire,

entre Anières et Hermance.

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Mobi-léman : A pied, à vélo ou en voiture,

19 itinéraires touristiques pour découvrir le bassin lémanique.

Application mobile gratuite.