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Enjeux du développement durable
Que fait le Conseil général ?
La croissance démographique
Les limites naturelles de la planète
L’accès à l’eau
La maîtrise des déchets
La préservation de la biodiversité
Le réchauffement climatique
La fin des énergies fossiles
Les inégalités / pauvreté
LES GRANDS ENJEUX DE LA PLANETE
Evolution de la population mondiale de 1900 à 2050
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
1900
1910
1920
1930
1940
1950
1960
1970
1980
1990
2000
2010
2020
2030
2040
2050
mil
lia
rds
ha
bit
an
ts
Évolution démographique
6.7 milliards en 2007 (1.7 en 1900), la population mondiale augmente de la population des Côtes d’Armor (570000 hab.) tous les 3 jours
Les limites de la planète : empreinte écologique
nombre de planètes nécessaires
0
1
2
3
4
5
6
USA France U E Monde Chine Afrique
WWF
Surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et l’absorption de ses déchets, exprimée en hectares globaux /hab. (optimum 1.8 ha) ou en planètes Terre
L’optimum a été dépassé dans les années 90 !
L’accès à l’eau dans le monde
4 milliards de personnes en situation de pénurie d’eau en 2050 ?
USA : 600 l/j/hab.
UE : 250 l/j/hab.
Afrique : 10 à 40 l/j/hab.
La maîtrise des déchets dans le monde
modes de traitement des déchets municipaux
0%
20%
40%
60%
80%
100%
USA U E (15) Japon Chine PMA
déchargeincontrolée
stockage contrôlé
incinération
valorisationorganique etmatière
La mise en décharge sauvage est le mode « d’élimination » des déchets le plus fréquent, avec de graves conséquences sanitaires
PMA : pays les moins avancés (50)
La préservation de la biodiversité
Evolution du couvert forestier de 1990 à 2000 (M ha)
-60 -50 -40 -30 -20 -10 0 10
Afrique
Asie orientale
Asie occidentale
Europe
Amérique latine
Amérique du nord
perte annuelle forestière depuis 1990: 9,4 millions d ’hectares
rythme de disparition 1000 fois > rythme naturel
MONDE1/3 des récifs coralliens sont morts, 1/3 sont menacés1/3 des amphibiens, 1/4 des mammifères et 1/8 des oiseaux sont menacés d’extinction
La préservation de la biodiversité
Stocks de poissons 2003 (FAO)
En un siècle, l’Europe a perdu 50% de ses zones humidesLes stocks de poisson se sont effondrés de 80% : mais représentent > 60% des sources de protéines animales consommés dans le monde !!
En France, 1/5 des vertébrés ont disparu ou sont gravement menacés 75% des zones humides ont disparu 11000 espèces végétales et animales menacées d’extinction
Le réchauffement climatique
Le GIEC annonce qu'il dispose aujourd'hui d'analyses d'une très grande fiabilité qu'il lui permette d'affirmer, sans ambiguïté, que le réchauffement observé au cours des cinquante dernières années est dû à l'augmentation de la concentration des gaz à effet de serre engendrée par les activités humaines.
Le réchauffement climatique
La fin des énergies fossiles
Réserves mondiales de pétrole 2005 (EIA)
Les inégalités entre pays
Les inégalités entre pays
Répartition des pays selon l'indice de développement humain (IDH)
63
83
31
IDH>0,8
0,5<IDH<0,8
IDH<0,5
Triple constat : crise écologique, aggravation des inégalités, nécessité de réguler la mondialisation 1980: un rapport de l’UICN utilise le terme « développement durable »
1987 : définition du développement durable par le rapport Brundtland dans le cadre de la Commission Mondiale de l’Environnement et du Développement (ONU)
« Le développement durable est un « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la du présent sans compromettre la capacité des générations futures de capacité des générations futures de répondre aux leurs »répondre aux leurs »
Quelques rappels
Quelques rappels
Il s’appuie sur trois piliers : l’efficacité économique, la protection de l’environnement et l’équité sociale Il vise des grands principes : solidarité (temps, espace), précaution, responsabilité, participation, subsidiarité, pollueur- payeur
1992 : Conférence internationale sur l’environnement et le développement (CNUED) à Rio, Sommet de la terre :1er Agenda 21 planétaire
2001 : Stratégie du développement durable de l’Union Européenne
2002 : 10 ans du Sommet de la Terre, Sommet à Johannesburg (Afrique du Sud)
2003 : Stratégie nationale de développement durable pour la France, actualisée en 2005 et 2008 : Déclinaison de l’Agenda 21 au niveau local
2003 : engagement du Conseil général dans une politique de développement durable (Agenda 21 local)
2006 : Premier programme de l’Agenda 21 du Conseil général
2007 : 2nd Programme d’actionsSession Extraordinaire du Conseil général sur le développement durable
Quelques rappels
Programme d'actions pour le XXIe siècle afin de s'orienter vers un développement durable de la planète.
1er Agenda 21 : adopté en 1992, à Rio, par l’ONU
Point forts : Implication de tous les acteurs locaux Diagnostic préalable, partagé Concertation - participation Amélioration continue via évaluation/indicateurs
C’est quoi, un Agenda 21 ?C’est quoi, un Agenda 21 ?
Modalité internationalement reconnue
Plus de 6400 Agendas 21 locaux dans le monde en 2002, dans 113 pays
80% des Agendas 21 locaux sont en Europe
Plus de 200 démarches en France
Cadre de référence du Ministère, qui a lancé un « appel à reconnaissance »
C’est quoi, un Agenda 21 ?C’est quoi, un Agenda 21 ?
Les étapes d’un Agenda 21
Phase 1 : État des lieux
Études et diagnostics
Démarche et engagement politique
Phase 2 : Élaboration de l’Agenda 21
Organisme de concertation (personnes représentatives du territoire)
Enjeux visés et objectifs des actions suivant les 3 piliers du développement durable
Création du programme d’actions
Outils de suivis des actions
Les étapes d’un Agenda 21
Phase 3 : Mise en œuvre de l’Agenda 21
Réalisation des actions
Évaluation, amélioration des actions et propositions pour l’avenir…
Principes transversaux
Sensibilisation et formation au Développement Durable
Communication sur les actions
Gouvernance/comité de pilotage
Les Côtes d’Armor et le Les Côtes d’Armor et le développement durabledéveloppement durable
Rappel du contexte : BP 2003 : Engagement dans le Développement durable BP 2006 : Premier programme Agenda 21 BP 2007 : Second programme Agenda 21
Deux outils d’intégration du développement Durable
Agenda 21 : continuité du Plan Départemental pour l’Environnement (PDE) O3D : Observatoire départemental du développement durable (continuité de l’ODE) : instance participative de tous les acteurs départementaux
L’Agenda 21 du Conseil généralL’Agenda 21 du Conseil général
La démarche externe : toutes les politiques départementales sont concernées
les actions menées par le Conseil général sur le territoire départemental, avec tous les acteurs de ce territoire.
La démarche interne : faire d’abord nous-mêmes ce que nous demandons aux autres
les actions menées directement par le Conseil général, ainsi que les pratiques de ses services (exemplarité)
La démarche interneLa démarche interne
Réduction des flux économiques et écologiques liés à son fonctionnement
Agir prioritairement dans les domaines suivants :
les bâtiments la commande publique les déchets les déplacements, en mobilisant ses agents
Agir sur les bâtiments départementauxAgir sur les bâtiments départementaux
Différents enjeux
La réduction des émissions de GES La maîtrise des dépenses publiques. La conciliation entre patrimoine, environnement et
gestion des fluides de façon pertinente. La mise en place une politique énergétique
volontariste favorisant une meilleure efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables …
Cette action implique
Une maîtrise des fluides (eau / énergie) Une généralisation du concept HQE
Agir sur la commande publiqueAgir sur la commande publique
Différents enjeux Un enjeu de rééquilibrage : Un enjeu d’incitation et de responsabilisation Un enjeu de sensibilisation et d’éducation
Développement de trois grandes familles d'achats au sein de l'administration
L'achat vert, qui vise au respect de l'environnement L'achat éthique, qui veille au respect des droits sociaux
et des conditions de travail L'achat équitable, qui s'attache à la question d'une juste
rémunération du salaire des producteurs.
Depuis 2006, les marchés publics passés par le Conseil général intègrent progressivement ces clauses sociales,
environnementales et éthiques. Ce qui a permis un certain nombre d'évolutions au sein de l'Institution
Améliorer la gestion des déchetsAméliorer la gestion des déchets,
Plusieurs dimensions ont été prises en compte
Celle des déchets internes au Conseil Général Celle des déchets des structures rattachées au
Conseil Général Celle de l’obligation légale du plan départemental de
gestion des déchets ménagers et assimilés aux Conseils Généraux.
En interne, les enjeux résident dans :
La réduction de la production des déchets, notamment papiers.
Le tri des déchets La collecte, le traitement et la valorisation La sensibilisation et l’éducation
Agir les déplacements liés au fonctionnement de la collectivitéAgir les déplacements liés au fonctionnement de la collectivité
Secteur émetteur de GES Tous les flux doivent sont pris en compte Sont également pris en compte l’ensemble des
activités de transports en commun pour lesquelles la collectivité a la compétence
Cette approche répond à différents enjeux La réduction des émissions de GES La maîtrise des dépenses publiques.
Depuis 2007, le Conseil général pilote la mise en œuvre d'un Plan de Déplacement des
Administrations
Renforcer la communication et la sensibilisation des agents départementauxRenforcer la communication et la sensibilisation des agents départementaux
Développer une culture commune et partagée autour du développement durable,
Définition des méthodes communes d’information, de sensibilisation et d’échanges internes autour de sujets transversaux :
Sur des thématiques de fond à alimenter en permanence : Sur des procédures à mettre en place pour un renforcement
de la transversalité des services et des politiques
Valoriser, capitaliser et diffuser les connaissances, les expériences et initiatives des agents ou services sur le territoire ou sur des thématiques communes. …
Depuis 2006, de nombreuses actions de sensibilisation sont menées régulièrement à destination des agents départementaux.
La démarche externeLa démarche externe
5 thématiques transversalesLa solidaritéLa citoyenneté – l’exemplaritéL’attractivitéL’accessibilitéLa prévention
Programmes d’action annuels : 2006, 2007
104 actions, pilotés et mises en œuvre par les Directions du CG
L’intégration des trois sphères du développement durable et de ses principes
L’exemple du Ti’bus :
Accès aux personnes à mobilité réduite généralisé
Technique de géolocalisation de tous les cars
Nouvelle tarification à prix unique : 2€ + tarif social unique 1,60€
Centrale de mobilité et un site Internet pour l’information des usagers
Les grandes orientations :
Fourniture d’une électricité de qualité à tous les Costarmoricains
Réduction de la consommation énergétique
Production d’énergies renouvelables(Solaire, Hydraulique, Bois énergie, Éolien, Méthanisation)
La politique énergétique du Conseil général
Pour une agriculture durablePour une agriculture durable
Orientations stratégiques pour l’agriculture Costarmoricaine
Développer une agriculture diverse et compétitive dans ses productions et ses systèmes productifs
Renforcer le lien entre agriculture, territoires, environnement et santé
Développer une solidarité locale et internationale
Pour une plus grande prise en compte du développement durable
• La « DD – conditionnalité », ou conditionnement des aides au respect de critères du développement durable
Agriculture Hébergements touristiques Aides économiques aux entreprises Installation de zones d’activités Maisons natures Sports-nature
Accompagnement des acteurs locaux dans la mise en œuvre de démarches DDAccompagnement des acteurs locaux dans la mise en œuvre de démarches DD
Organisation de la gouvernance / démarche participative
Soutien à la réalisation de l’état des lieux
Définition du programme d’actions
Mise en œuvre d’outils de suivi et d’évaluation
La Mission Rattachée à la Direction Agriculture et Environnement
Vocation transversale pour l’ensemble du Conseil général
Deux chargés de mission :
Sophie PAULMIER 02 96 62 27 13
Till HARRES 02 96 77 32 07
Le réseau des référents Agenda 21 Des représentants de chacune des directions
Une force de proposition et un lien d’information
LA MISSION AGENDA 21/ O3D DU CONSEIL LA MISSION AGENDA 21/ O3D DU CONSEIL GENERALGENERAL
