Conseil municial du 27 mai 2008

V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S ----------

C O N S E I L M U N I C I P A L

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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2008

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 27 mai 2008, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 17 avril et 21 mai 2008. Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, Mmes LEMÊTRE, MARIAUD,

M. DANNEPOND, Mme PATROIS, M. SNEESSENS, Mme CORTEZ , M. AURIAULT , Maires Adjoints, Mme GAUZERAN, M. BOULDOIRES, Mmes JOFFRE, ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle BAKENA, M. AUSSEDAT, Mmes JOLY-CORBIN (à partir de 20H10), PAITEL, M. JACOB, Mlle CRENN, M. FOSSET, Mme JAUFFRET, M. LIME, Mme DAHAN, M. PEIGNEY, Mme PETIT, M. GRIMONT, Mlle GROUX, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. VINCENT, Mme BRENTOT, Maires Adjoints, MM. LOUIS,

NAVINEL, Mme JOLY-CORBIN (jusqu’à 20H10), MM. LUNEAU, RAGOT, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. VINCENT a donné procuration à M. DANNEPOND, Mme BRENTOT

à Mme PATROIS, M. LOUIS à M. FOSSET, M. NAVINEL à Mme LEMÊTRE, M. LUNEAU à Mme PAITEL, M. RAGOT à Mlle GROUX.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire. M. le Maire.- Mesdames, messieurs, mes chers collègues, je déclare

ouverte la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance. 28 voix pour M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD,

O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA H. AUSSEDAT, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

Et 6 abstentions : M. JACOB, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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M. le Maire.- Monsieur Jacob, pouvez-vous nous donner lecture de l'ordre du jour du Conseil municipal du 8 avril 2008, s'il vous plaît.

M. JACOB.- Merci monsieur le maire. (Lecture de l'ordre du jour du Conseil municipal du mardi 8 avril 2008.) M. le Maire.- Merci monsieur Jacob.

Le compte rendu sommaire de la séance publique du 8 avril 2008 est adopté. 30 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD,

O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Delphine LE BOUCHER D’HEROUVILLE, Puéricultrice, pour la naissance de sa fille Priscille, le 31 mars 2008 ;

- Madame Arielle METAS, Adjoint administratif de 2ème classe, pour son mariage avec

Monsieur Christophe CHOPLAIN, Adjoint Technique de 2ème classe, le 10 mai 2008. -oOo-

L'ordre du jour est ensuite abordé.

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M. le Maire.- Je vais maintenant donner la parole à Mme Mariaud, pour

la première question sur la petite enfance. PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD SPE/2008/052 - Approbation de l’avenant n°1 au contrat de projet du relais

assistantes maternelles à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général des Hauts-de-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cet avenant.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Mme MARIAUD.- Cette première délibération concerne la signature d'un avenant au contrat de projet du relais d'assistantes maternelles.

Je vous fais un résumé rapide du projet de délibération.

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Le 7 novembre 2006, le Conseil municipal avait autorisé M. le maire à signer une convention avec la Caisse d'allocations familiales et le Conseil général, afin que nous puissions percevoir une prestation de service relais assistantes maternelles.

Ce dispositif nous permet de recevoir deux subventions, l’une de la CAF, à hauteur de 40 % des dépenses annuelles de l'équipement, plafonnée à 46 766 € ; l'autre du Conseil général, fixée à 40 % des coûts salariaux du poste du responsable de la structure.

Cette convention est liée à l'obtention d'un agrément de la C.A.F., et à l'approbation technique du contrat de projet, par le Conseil général.

Au départ, nous avons obtenu cet accord pour une durée d'un an, c'est-à-dire que cette période s’est terminée le 30 septembre 2007.

Nous avons à nouveau sollicité les deux validations, de la C.A.F. et du Conseil général, et les avons obtenues pour une période qui va du 1er octobre 2007 au 31 mars 2010.

Aujourd'hui, nous vous demandons d'approuver les termes de l'avenant au contrat de projet des relais assistantes maternelles, puis d'autoriser M. le maire à signer cet avenant.

M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? S'il n'y a pas d'observation, nous passons au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Article 1er : Les termes de l’avenant n° 1 au contrat de projet du Relais Assistantes

Maternelles conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la période allant du 1er octobre 2007 au 31 mars 2010 sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

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AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE URB/2008/053 - Acquisition amiable – de gré à gré - d’un bien immobilier sis

22, rue Armand-Lépine (lot n°7) à Bois-Colombes.

M. LE LAUSQUE.- Il s'agit d'un studio très dégradé, de 24 m2, intégré dans la copropriété du 22 rue Armand-Lépine, dont le propriétaire a proposé l'acquisition amiable à la Commune, moyennant le prix de 75 000 €.

Après évaluation des Domaines, qui ont fixé la valeur de ce bien à 38 400 €, le vendeur a accepté de céder ce bien à ce prix, je rappelle que c'est un bien occupé en vertu d'un contrat de location.

Nous vous demandons donc d'autoriser M. le maire à signer les actes permettant d'acquérir ce bien amiablement, au prix de 38 400 €.

M. le Maire.- Des observations ? M. GRIMONT.- Puisque c'est aujourd'hui la fête des voisins,

précisément, le 22 rue Armand-Lépine n'est pas loin du 38, je souhaiterais qu'à un moment ou un autre, dans le cadre de toutes les délibérations proposées sur le réaménagement de la Z.A.C. nord, nous puissions avoir un échange permettant aux actuels locataires du 38 Armand-Lépine, de pouvoir entendre ce que sera leur devenir précisément de la par de la municipalité.

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Il s'agit tout de même de 116 logements dont les gens seront sortis sans avoir de garantie quant à leur relogement, si d'aventure la démolition de la barre était confirmée.

Vous comprendrez que faute de réponse s'agissant de cette Z.A.C. nord, du 38 particulièrement, nous ne pourrons bien entendu, en tant que groupe, accepter la moindre délibération concernant cette Z.A.C.

M. le Maire.- De toute façon, cette question n'est pas à l'ordre du jour, mais rien n'empêche de l'aborder en fin de Conseil, dans les questions diverses.

Ensuite, il est extrêmement dommageable de créer la peur chez des gens, peur qui n'a aucune raison d'être ! Les projets sont connus, et toutes les personnes du 38 rue Armand-Lépine que je rencontre, qui demandent à me parler, je leur apporte toujours la même réponse, même si la barre était un jour démolie, bien sûr, il y aurait d'abord des constructions pour proposer des relogements à tous ceux qui l'habitent.

De toute façon, c'est absolument légitime et normal ! M. GRIMONT.- Vous me permettrez « d’en douter », mais j'espère que

vous allez infirmer l'opinion qui est la mienne. La classification en Z.A.C. fait qu'actuellement, la contrainte n'est que

de « 20 % » de logements sociaux, et si je ne me trompe pas, 116 logements représentant 20 %, c'est une règle de trois... Vous savez, celle que M. Darcos ne sait pas faire...

M. le Maire.- Ne trompez pas les gens, monsieur Grimont. M. GRIMONT.- Ce sont 580 logements qui devraient être construits, ce

qui n'est pas le cas. M. LE LAUSQUE.- Il a été dit en réunion publique pendant la

campagne électorale, que la barre ne serait détruite que si la totalité des occupants était relogée.

De plus, en présence de l'Office départemental, il a été dit que de toute façon, les 116 logements qui seraient démolis devraient être reconstruits, la loi nous l’impose.

En plus de cela, nous aurons 20 % de logements sociaux à créer, fonction des immeubles nouveaux qui seront créés pour le logement libre.

Ne dites pas que ces 116 logements constitueront les 20 %, puisque ce seront 20 % en plus de tout ce qui sera créé dans l'accession libre.

C'est la règle, on ne va pas la réinventer ! M. GRIMONT.- Je souhaite que personne ne se fâche sur ce sujet... M. le Maire.- Je trouve honteux, honteux de jouer avec la peur des

personnes, et de susciter cette peur, c’est odieux. Je vous le dis franchement ! M. GRIMONT.- Je peux ? M. le Maire.- Allez-y ! M. GRIMONT.- Je souhaite naturellement que ce que vient de dire

M. Le Lausque soit un engagement qui figurera… M. le Maire.- C'est la loi, monsieur Grimont, vous le savez comme moi,

arrêtez de jouer avec les mots ! M. GRIMONT.- Je souhaite bien entendu que cela figure in extenso

dans le compte rendu du Conseil municipal, tel qu'il ressortira, par rapport à ce qu'ont dit et M. Révillon, et M. Le Lausque.

Je peux finir… M. le Maire.- Un conseil a un ordre du jour. M. GRIMONT.- Oui, mais aussi une possibilité d'expression. M. le Maire.- Vous pouviez poser votre question 48 heures avant. Il existe un règlement intérieur que nous allons voter, rien ne vous

empêchait de demander ce débat et cette question.

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Parce que les réunions dont vous parlez seront programmées avec l'Office départemental, je l'ai d'ailleurs dit tout à l'heure aux personnes du 38 Armand-Lépine qui étaient là.

Je leur ai déjà répondu, et j'ai dit que de toute façon, ce n'était pas une opération imminente, parce qu'avant d'avoir construit ces immeubles, il va se passer de nombreux mois.

Cela ne se fait pas du jour au lendemain. M. GRIMONT.- Je ne veux pas prolonger ad vitam aeternam, mais

puisque vous évoquez la question du règlement intérieur, peut-être serez-vous surpris, mais précisément, nous déposerons tout à l'heure, lors du débat sur le règlement intérieur, une demande quant à l'existence de commissions extra-municipales, afin que les gens du 38, comme sur d'autres problèmes ultérieurement, naturellement, puissent être entendus.

Je me permets de vous rappeler, et là je reconnais que je déborde, que nous étions déjà intervenus sur cette question lors du premier Conseil municipal installant la nouvelle municipalité, et que vous aviez à ce moment-là donné votre accord.

M. le Maire.- Ce qui est tout de même extraordinaire, monsieur Grimont, et je le sais, parce qu'ils me l'ont écrit, il s'est créé une association, dont je connais bien les membres, qui m'ont demandé de faire partie de la commission extra-municipale, que l'on va créer.

Vous pourriez au moins attendre que ces gens reçoivent la réponse, pour connaître quelle a été ma position sur le sujet.

Je ferai connaître ma réponse à ces personnes, puisqu'il me paraît légitime de répondre d'abord à ceux qui m'ont posé la question.

M. LIME.- Vous venez de mettre le doigt sur le sujet. On avait effectivement parlé de cette commission, plutôt que de laisser planer des doutes, si tant est qu'il n'y a pas de mauvaise intention, et on ne fait pas de procès de ce point de vue, parlons du sujet de manière claire, ainsi chacun rentrera chez lui l'esprit tranquille et le sujet sera clos.

Effectivement, chaque fois que l'on traitera de tout ce qui tourne de près ou de loin au réaménagement de cette zone, la suspicion durera tant que les ambiguïtés ne seront pas levées, que les gens ne sauront pas de manière extrêmement claire quel est leur avenir personnel sur la commune.

Si vous avez, ce qui semble être le cas, l'intention de mettre en place cette commission, sans vous forcer dans le rythme, forcez un peu le pas, mettons cela en place et on discutera tranquillement de l'ensemble.

Si comme vous semblez le dire, il n'y a pas d'ambiguïté, elles seront levées rapidement et chacun sera tranquille dans la durée pour aborder ce réaménagement de quartier.

M. le Maire.- Elle sera créée avant le prochain Conseil municipal. En tout état de cause, on pourra en reparler, car nous avions l'intention

d'en parler dans diverses délibérations. Sur le point à l'ordre du jour, y a-t-il des observations ? Non ?


DÉLIBÈRE

Article 1er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 22, rue

Armand-Lépine (lot n°7) à Bois-Colombes, cadastré Section A, numéro 174 d’une contenance de 518 m², pour le prix de 38.400,00 euros (TRENTE-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS), est approuvée.

-6- Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le

budget de la Commune pour l’exercice 2008. Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et

pour le compte de la Commune. Délibération adoptée par : 28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD,

O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 7 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

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URB/2008/054 - Acquisition amiable – de gré à gré - d’un bien immobilier sis 22, rue Armand-Lépine (lot n°40) à Bois-Colombes.

M. LE LAUSQUE.- Il s’agit d’un studio de 19,85 m2 très dégradé,

proposé à l'acquisition en mairie au prix de 20 000 €. Le prix a été jugé conforme, compte tenu de sa situation et son état par

les Domaines, et la ville propose donc d'acquérir, au prix de 20 000 €, ledit lot de copropriété. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ?


DÉLIBÈRE

Article 1er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 22, rue

Armand-Lépine (lot n°40) à Bois-Colombes, cadastré Section A, numéro 174 d’une contenance de 518 m², pour le prix de 20.000,00 euros (VINGT MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le





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-7- URB/2008/055 - Acquisition amiable – de gré à gré - d’un bien immobilier sis

37, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes.

M. LE LAUSQUE.- C'est une succession qui a proposé ce bien à la vente. La commune a fait savoir qu’elle se portait acquéreuse, puisqu'il se trouve effectivement dans le périmètre.

Il a été offert à la vente au prix de 480 000 €, les Domaines l'ont estimé à 475 000 €, la ville a proposé de l'acquérir au prix de 455 000 €, cette offre est acceptée, donc nous proposons d'acquérir au prix de 455 000 €.

M. le Maire.- Des observations ?


DÉLIBÈRE

Article 1er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 37, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes, cadastré Section B, numéro 109 d’une contenance de 423 m², pour le prix de 455.000,00 euros (QUATRE CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le





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URB/2008/056 - Demande émise par le Bar-Tabac-Restaurant « Le Boyard » pour le

renouvellement du bail commercial sis 291, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes – Refus du renouvellement de ce bail par la Commune sans offre de paiement d’une indemnité d’éviction – Information du Conseil Municipal quant au risque judiciaire que la Ville soit légalement contrainte au versement d’une indemnité d’éviction.

M. LE LAUSQUE.- C'est une information qui vous est communiquée en

l'état. Nous avons considéré qu'il était utile de vous faire savoir que la

commune n'entendait pas donner, bien évidemment, une autorisation de renouvellement de ce bail, dans la mesure où le bar, et l'immeuble qui va avec sont dans un état tel qu'ils sont voués à la démolition. Il se trouve, je vous le rappelle, à l'angle de la rue Gramme et de l'avenue d'Argenteuil.

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Pourquoi le refus sans indemnité d'éviction ? Cela tient au fait que l'immeuble est particulièrement dégradé, pas du tout entretenu.

Aucune des obligations du locataire n'a été respectée. C'est pourquoi nous sollicitons qu'il n'y ait pas d'indemnité d'éviction.

Il est vraisemblable que le locataire commerçant, le propriétaire du fonds de commerce, le conteste.

Le tribunal, si cela a lieu, appréciera s'il doit ou non fixer une indemnité. C'est une note d'information que nous vous soumettons. M. le Maire.- Y a-t-il des observations ? Mme DAHAN.- Seuls des manquements très graves peuvent justifier

l'absence de versement d'une indemnité d'éviction. C'est tout de même grave pour un petit commerçant, d'autant qu’en l'espèce, il s'agit d'un commerçant et non d'une société.

Je voulais savoir plus précisément quels étaient les manquements du locataire, s'il y avait eu des mises en demeure ? Si vous avez fait une évaluation de l'indemnité d'éviction ? C’est un an de chiffre d'affaires, c'est donc relativement facile, en principe, à évaluer.

Puisque vous évoquez un risque judiciaire, avez-vous demandé une consultation à un avocat, ou est-ce juste une éventualité que vous envisagez ?

M. LE LAUSQUE.- Le risque judiciaire, vous êtes bien placée pour le savoir, existe toujours.

La décision du juge peut intervenir aussi, mais elle peut aussi ne pas exister.

Nous avons considéré devoir opter pour cette solution, puisque nous considérons que le renouvellement du bail ne peut être motivé, puisqu'il serait déraisonnable quand vous parlez de raison, de renouveler un bail dont on sait par avance que le local qui le reçoit ne pourra être maintenu.

Compte tenu en plus de son état, si vous êtes allée le voir, vous pourrez le constater.

De plus, il a été source de quelques nuisances, puisque cet équipement a fait l'objet de fermetures administratives.

Dans ces conditions, nous maintenons, effectivement, le refus de non-renouvellement pour non-respect des obligations du locataire.

Après, vous le savez bien... Le locataire est là depuis très longtemps, il n'est pas arrivé depuis 6 ou 10 ans.

Vous savez comme moi, puisque c'est votre profession, que le locataire contestera sans doute la non-indemnité d'éviction.

Ce sera apprécié, cela se fait tous les jours dans les baux commerciaux, c'est régulier, c'est récurrent, et cela fait le plaisir des avocats.

Eh bien, un confrère aura le plaisir de plaider ce dossier, voire deux confrères.

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres questions ? Mme DAHAN.- Je ne parlais pas du tout dans l'intérêt des avocats,

mais dans celui du commerçant lui-même, sachant que vous n'avez pas d'idée du chiffre d'affaires.

Si cela se trouve, il n'a pas un chiffre d'affaires énorme, qui nécessite aussi d'attendre une procédure judiciaire, avec tous les coûts que cela entraîne, le souci pour la municipalité, etc.

M. LE LAUSQUE.- Nous verrons en fonction de l'évolution des choses. Peut-être que le commerçant se rapprochera de nous. On n'en sait rien. Nous avions une position à prendre, c'était le refus de renouvellement,

avec ou sans indemnité d'éviction. Compte tenu de la situation des lieux, nous avons opté pour l'option

sans indemnité d'éviction.

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C'étaient aussi les intérêts de la Commune, le propriétaire a aussi ses intérêts à faire respecter.

J'ai dit tout à l'heure que c'était une note d'information, excusez-moi, c'en est une, mais puisque M. le maire aura à poursuivre, il faut lui donner mandat pour poursuivre les actions qu'il y aurait lieu de poursuivre.

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres observations ?


DÉLIBÈRE

Article 1er : Il est pris connaissance du refus exprès du renouvellement du bail commercial à compter du 1er octobre 2008 du Bar-Tabac-Restaurant « Le Boyard », locataire des locaux communaux situés 291, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes ; refus sans offre de paiement d’une indemnité d’éviction en application de l’article L. 145-17 du Code de Commerce, à savoir pour manquements par les locataires de leur obligation contractuelle d’assurer le complet entretien des lieux loués, étant précisé qu’en cas d’échec de la procédure contentieuse, la Commune pourra être légalement contrainte au paiement d’une indemnité d’éviction dont le montant sera à déterminer à dire d’expert.

Article 2 : Mandat est donné à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les

démarches afférentes à ce dossier au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par : 30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD,


5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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URB/2008/057 - Projet de décret modifiant le décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l’ « Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine » - Avis du Conseil Municipal.

M. LE LAUSQUE.- C'est un avis du Conseil qui est sollicité. C'est un décret beaucoup plus large, puisque celui-là ne concerne que

l'E.P.F., puisque nous avons signé une convention avec l’E.P.F. 92, mais en définitive, le décret dont vous avez l'annexe dans votre dossier porte sur la totalité des établissements publics fonciers, à l’échelon national, qu'ils soient départementaux, régionaux et autres.

En fait, ce décret vise à simplifier certaines procédures, notamment à donner la possibilité aux établissements publics fonciers d'obtenir un droit de priorité dans le cadre des cessions de l'Etat, ce qui nous concerne peu, mais surtout pour les délégations de droit de préemption aux dirigeants, du directeur général ou de son adjoint, de façon à simplifier les procédures administratives, et être un peu plus efficaces et plus rapides.

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Par ailleurs, l'article 17 a été modifié, de telle sorte que les délibérations tacites qui doivent être transmises ultérieurement ne soient pas acquises au bout d'un délai d'un mois, mais simplement au bout de 15 jours, ce qui simplifiera la procédure administrative.

Voilà les éléments essentiels sur lesquels portent ces modifications, et sur lesquels nous vous demandons de vous prononcer.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ?


DÉLIBÈRE

Article Unique : Le Conseil Municipal de Bois-Colombes émet un avis favorable sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de « l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine ».




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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

URB/2008/058 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé

du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

M. LE LAUSQUE.- Il s’agit de deux parcelles, l'une préemptée, l'autre en cours d'instruction.

D’une part, le 355 avenue d'Argenteuil, l’acquisition du lot numéro 37 de cet immeuble en copropriété au prix de 1 000 €.

D’autre part, le 205 avenue d'Argenteuil, lot numéro 11, pour 113 400 €, et là, c’est en cours d'instruction.


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Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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URB/2008/059 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

M. le Maire.- Une seule préemption, pour le 22-24 rue Armand-Lépine,

pour 32 000 €, sinon il n'y en a pas d'autres dans la liste. Avez-vous des observations ?

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Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, remplacé par Monsieur LE LAUSQUE.

TEC/2008/060 - Collecte sélective des déchets ménagers recyclables –

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°2 au « Programme de Durée – Barème D » N° CL 92021 avec la société ECO-EMBALLAGES.

M. le Maire.- Je cède la parole à M. Le Lausque, qui présentera au

nom de M. Vincent. M. LE LAUSQUE.- La société Eco-Emballages, avec laquelle nous

avons signé une convention lors de la mise en place du tri sélectif sollicite la signature d'un nouvel avenant, qui porte essentiellement sur -et c’est ce qui est visé à la dernière partie de la note que vous avez reçue- les modifications de délai de réalisation des études, la connaissance des coûts et la connaissance des leviers d'optimisation, ce qui modifiera certaines dispositions relatives aux procédures de révision du programme et de la durée.

En réalité, un certain nombre de durées étaient fixées à trois ans et sont portées à quatre ans pour la simplification de la gestion.

M. le Maire.- Des observations ? M. LIME.- Dans le cadre du tri sélectif et de ce projet de délibération,

j'ai été sollicité par plusieurs citoyens sur la collecte des déchets toxiques d'une part, on parle des huiles usagées, etc., et d'autre part, des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés.

Je pense qu'effectivement, ces sujets-là, qui ne sont vraiment pas ceux qui font les volumes, mais qui sont des déchets complexes, à risques, nécessitent que l’on s’en occupe.

Aujourd'hui, qu'en est-il dans vos projets ? A-t-on avancé sur le sujet à ce stade ? Pas à ma connaissance, mais je vous écoute.

M. le Maire.- Si, nous avançons, c'est à l'étude. Cela l’a même été à ma demande, avant les élections. Nous sommes de plus en plus sollicités, notamment s’agissant des

accessoires, ou des médicaments, suite aux traitements que l’on donne aux gens.

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Toute la problématique, c'est que jusqu'à présent, il était d'usage, et c'était d'ailleurs assez respecté, que ce soit récupéré par les différents professionnels de santé, quels qu'ils soient, qui eux-mêmes devaient avoir une façon de les faire traiter.

Etant donné qu'il arrive qu'il y ait de plus en plus fréquemment des défaillances, la plupart des communes ont été interrogées sur le fait de mettre en place ce type de récupération de déchets.

C'est effectivement à l'étude, afin de proposer le plus rapidement possible une solution à la population.

Mais cela nécessite d’étudier avec les gens qui assureront la collecte, la façon dont elle sera faite, ou si c'est une récupération et un dépôt des gens... Puis, de passer des marchés, parce que ce n'est pas le tout de les récupérer, après il faut pouvoir les mettre dans des conditions légales, à la destruction.

M. LIME.- Soit, effectivement, pour le projet en cours, l'étude... Maintenant, on connaît un petit peu les délais de latence des marchés publics... Votre qualification de pharmacien est citée dans différents courriers que j'ai reçus... Ne serait-il pas possible d'utiliser le peu de relationnel que vous avez dans le domaine pour trouver des solutions transitoires permettant notamment d'utiliser les officines, pour collecter ces déchets, le temps que la solution définitive, c'est-à-dire la solution municipale soit en place ?

M. le Maire.- Vous ne vous rendez pas compte du nombre de kilos ou plus, qui nous parviennent, et que nous envoyons détruire par l'intermédiaire des grossistes.

Cela ne concernerait pas directement les officines, mais plutôt les infirmières, les médecins... Mais de toute façon, je peux vous assurer qu'il existe des moyens de s'en débarrasser tout à fait logiques à l'heure actuelle, mais pour éviter que des gens ne jettent dans les ordures ménagères normales, des déchets contaminés et autres, mieux vaut mettre en place un système le plus cohérent possible.

Pour aller plus vite, nous discutons avec ceux qui nous assurent à l'heure actuelle le ramassage des différentes ordures ménagères, pour voir comment mettre ce système en place.

M. LE LAUSQUE.- Sachant que nous pourrons passer par un avenant, puisqu'a priori, les montants peuvent ne pas nécessiter de passer par un appel d'offres.

Si on peut le faire par avenant, on le fera ainsi. M. LIME.- Dans une période transitoire, que répond-on aux personnes

concernées par cette problématique ? M. le Maire.- J'ai eu sans doute les mêmes lettres, parce que souvent

elles ne sont pas envoyées qu'à une seule personne, nous avons répondu aux personnes que c'était à l'étude, et que dès que nous aurions des nouvelles pour la mise en place, nous les tiendrions informées.

Je leur ai également rappelé qu'il existait un certain nombre de filières pour s’en débarrasser, et les personnes en question le savaient très bien, puisqu'elles sont sous traitement depuis des années.

Mme PETIT.- Je voulais parler des peintures et des solvants. Il n'y a pas de système de collecte par la ville, on ne peut pas aller les

déposer à la déchetterie dont on dépend directement ici. Quand on veut se débarrasser de peintures et de solvants toxiques, on doit aller à Ivry-sur-Seine, c'est extrêmement compliqué.

La plupart des gens finissent par jeter cela à la benne à ordure normale, c'est dommageable.

Y a-t-il quelque chose dans le projet d'avenant et de délibération qui permettrait à la mairie de récupérer ces produits toxiques ?

M. le Maire.- Tout à la limite est un jour possible, mais après, ce sont des questions de coût, dont il faut être conscient.

-13-

Il y a aussi tous ceux qui de façon très citoyenne, et j'en connais beaucoup à Bois-Colombes, vont dans les décharges en fonction de ce qu'ils ont à jeter, alors que d'autres, purement et simplement, mettent sur la voie publique !

Que l’on essaie de trouver les solutions les plus commodes et faciles pour tout le monde, mais du jour au lendemain, vous avez un problème aussi des décharges qui existent, et qui acceptent certains déchets et pas d'autres.

Il faut aussi que nos propres ramasseurs puissent les mettre dans une décharge, qu'ils aient les accords avec.

Mme PETIT.- C'était justement ma question, c'est au citoyen d'aller à Ivry ! Voyez le trajet... Quelque chose peut-il être organisé ?

M. le Maire.- Je ne suis pas contre de fait d’avoir des bennes où les gens puissent déposer à Bois-Colombes, mais nous verrons l'évolution de notre centre technique en cours de construction pour voir où les poser.

Il faut un moyen commode pour pouvoir déposer, mais cela veut dire aussi pouvoir surveiller ce que les gens amènent.

Je ne sais si vous êtes déjà allée dans des déchetteries sélectives, mais il y a toujours des gens pour vous indiquer où jeter les différents déchets.

C'est un système à mettre en place, qui doit être respecté par les personnes.

C'est de toute façon dans l'air du temps. Ce sera mis en place, mais il faut un peu de temps.

Y a-t-il d'autres observations ?


DÉLIBÈRE

Article 1er : L’avenant n°2 au Contrat Programme de Durée – Barème D conclu avec la société ECO-EMBALLAGES est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit contrat. Délibération adoptée par : 34 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD,

O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 1 abstention : A. LIME.

-oOo- SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire. DAG/2008/061 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal –

Mandature 2008-2014.

M. le Maire.- Vous avez tous reçu un règlement intérieur, je ne vais pas vous le relire.

-14-

Quelles sont vos observations sur ce règlement intérieur ? Je précise que ce règlement intérieur est celui qui règle le Conseil municipal et tout ce qui nous concerne. En l'occurrence, les commissions extra-municipales ne font pas partie de ce règlement intérieur.

Néanmoins, je vous rappelle que ces commissions extra-municipales verront le jour très prochainement, puisque de toute façon, nous en avons discuté entre nous, nous nous sommes engagés à le faire, et nous le ferons.

Je peux même ajouter que dans cette commission extra-municipale, la première qui va être créée, ce qui en est déjà le noyau, c'est la commission municipale à laquelle participeront des gens qui à titre divers sont intéressés par l'opération, ou ont des connaissances, ou peuvent apporter un plus à ces commissions.

Il ne faut pas non plus que ces commissions soient trop nombreuses, afin de ne pas risquer qu'elles soient un organe qui ne sert plus à rien.

Si nous créons une commission extra-municipale sur notamment les projets du quartier nord, il y en a plusieurs, il serait intéressant, du moins au départ, qu’elle aborde le problème des circulations et du stationnement en même temps, parce que le tout est très lié.

On verra à étendre d'autres commissions. Ceci n'empêche pas aux commissions municipales, par ailleurs, de

pouvoir se réunir plus souvent qu'une fois avant le Conseil municipal, pour discuter, par exemple, du stationnement.

Je sais que sur le quartier nord, il est prévu de réunir la commission urbanisme une première fois, puis une deuxième fois avant le prochain Conseil, afin que les gens puissent en débattre.

Tout dépend de l'importance des sujets, mais rien n'empêche que la demande soit faite qu'une commission municipale se réunisse plus souvent sur des sujets déterminés.

Y a-t-il, au niveau du règlement intérieur propre, des choses qui vous chagrinent ?

M. GRIMONT.- Votre réponse sur les commissions extra-municipales me satisfait en partie, étant entendu, mais je pense que c'était sous-entendu dans votre propos, qu'il s'agit non seulement de présenter les projets qui sont ceux de la municipalité, mais aussi de recueillir naturellement l’avis des gens.

C'était sous-entendu dans votre intervention ? M. le Maire.- Oui, sinon rien ne sert de créer une commission ! M. GRIMONT.- Il y a un aspect juridique que je n'ai pas compris,

pourquoi cela ne peut-il être inscrit dans le règlement du Conseil municipal ? M. le Maire.- Parce que le règlement concerne le maire et les

conseillers municipaux dans leur fonctionnement, or une commission extra-municipale, par essence, concerne les gens issus de la population et non des élus.

Une commission extra-municipale, nous en avons déjà créé lors des mandatures précédentes, et nous l'avons toujours fait, c'est souvent une commission décidée par le maire, qui approuve la création de cette commission.

M. GRIMONT.- Quoi qu'il en soit, dont acte sur ce que vous avez dit précédemment et que nous notons soigneusement.

Autre point, et je ne sais si cela peut entrer dans le règlement du Conseil municipal, mais compte tenu de l'évolution des technologies, ne peut-on imaginer qu'outre les affichages réglementaires auxquels nous sommes astreints, s'agissant des comptes rendus de conseils municipaux, on puisse envisager qu'ils existent en ligne, si je puis dire, sur le site de la ville ?

M. le Maire.- Ils y sont déjà ! M. GRIMONT.- C'est une bonne nouvelle ! M. le Maire.- Cela fait un moment, monsieur Grimont...

-15-

M. LE LAUSQUE.- Cela fait tout de même quelques années. M. GRIMONT.- Je vais vous faire un aveu, j'ai les comptes rendus de

conseils municipaux par d'autres canaux que ceux du site de la ville. M. LE LAUSQUE.- Ce ne sont peut-être pas les bons ! M. le Maire.- D'autres observations ? M. LIME.- Monsieur Grimont aspirait peut-être à ce qu'il y ait un conseil

en direct sur Internet, que l'on vous voie le soir, monsieur Révillon, à la place du 20 heures de TF1 !

M. le Maire.- Oui, bof... D'autres questions ? M. GRIMONT.- Nous avons eu une petite discussion entre nous, les

comptes rendus municipaux qui figurent en ligne, ce sont les intégraux, ou les sommaires ? M. le Maire.- Les sommaires. Pour les comptes rendus intégraux,

n'importe qui peut y accéder, mais cela représente tout de même un certain nombre de pages !

Je ne sais si vous les avez déjà lus... M. GRIMONT.- Oui, je vous dis que je les ai par d'autres canaux, j'en ai

régulièrement sur mon ordinateur. M. le Maire.- Vous pourriez les avoir, monsieur Grimont, puisque

chacune des composantes du Conseil municipal reçoit un exemplaire complet ! M. GRIMONT.- Quand je parle de comptes rendus intégraux en ligne,

ce n'est pas à moi que je pense, si je puis me permettre, mais à la population qui consulte la vie municipale à travers le site de la ville.

M. le Maire.- J'espère que de façon citoyenne, tout le monde s'intéresse fortement aux comptes rendus intégraux du Conseil, mais j'en doute un peu...

En revanche, si quelqu'un nous les demandait de façon dématérialisée, nous n'avons aucune raison de nous y opposer, ce sont des documents publics.

Dès lors qu'ils ont été validés par tout le monde, que les comptes rendus sont votés ici, il n'y a aucun problème à les communiquer.

Honnêtement... M. GRIMONT.- C'est une déformation professionnelle de ma part, mais

même si techniquement je comprends que cela puisse poser quelques soucis, je pense que leur publication pourrait aider précisément les gens à s'intéresser à la vie municipale.

M. le Maire.- Le compte rendu sommaire y contribue aussi bien que le compte rendu in extenso. Il faut tout de même s'accrocher de temps en temps pour les lire…

Y a-t-il d'autres observations ? M. PEIGNEY.- A propos des commissions municipales, nous avions

discuté en commission du délai de réception de l'ordre du jour. Nous sommes arrivés à un consensus sur qu’au moins cinq jours avant

la commission, les Conseillers Municipaux reçoivent l'ordre du jour et les documents afférents, dans la mesure du possible...

« Dans la mesure du possible », parce qu'il y a un certain nombre de conseils municipaux dans l'année à Bois-Colombes, mais il ne faut pas que les choses se reproduisent comme elles se sont produites lors des précédentes commissions, sur les deux derniers conseils municipaux qui se sont déroulés, c'est-à-dire que l'on n'a eu les ordres du jour que trois jours avant. C'était un peu court.

« Dans la mesure du possible », pas de problème, on laisse cette mention dans le règlement intérieur... On s'était demandé d'ailleurs s'il ne fallait pas la retirer, mais c'était plus contraignant.

Néanmoins, il est intéressant, afin que tous les Conseillers Municipaux puissent faire correctement leur travail, que l'on ait au plus tôt, sous le délai de ces cinq jours, l'ordre du jour.

-16-

M. le Maire.- Nous en avons discuté avec l'ensemble des fonctionnaires et la Direction, qui est bien d'accord sur le fait qu'il y a des efforts à fournir pour vous transmettre les documents suffisamment en avance.

Nous allons essayer de tenir ce délai. Si on laisse la mention « dans la mesure du possible », c'est parce qu'il

peut toujours y avoir une délibération, qui n'est pas forcément très lourde, mais peut être importante... Et comme il faut que de toute façon elle passe en commission, on risque d'avoir un nombre multiplié de conseils, parce qu'on n'aurait pas pu faire passer certaines choses, ce qui serait dommage.

Parfois même, des questions sont ajoutées au dernier moment, où l’on vote l'urgence en Conseil municipal, parce que, d'ailleurs, cela ne tient pas qu'à notre fonction publique, mais aussi aux autres, car nous recevons de la préfecture ou autres, trop tardivement les documents.

Je puis vous assurer que votre demande que cela vous parvienne cinq jours avant a été entendue, et nous essaierons de la respecter.

Cela me paraît légitime, a fortiori quand il s'agit de dossiers importants. Autre possibilité, quand nous avons des dossiers importants et lourds,

de faire deux envois, un premier dès qu'il est prêt, et un deuxième, plus léger, en essayant de vous le transmettre cinq jours avant, dans la mesure du possible.

Mme DAHAN.- Cela permettra également, je le souligne, de savoir quel est l'ordre du jour concerné par un report d'une commission.

La dernière commission jeunesse et culture a été reportée, et lorsqu'on ne connaît pas l'ordre du jour, on ne sait pas forcément si c'est urgent, sur quoi cela porte. C’est dommage.

Si on pouvait avoir l'ordre du jour avant le report de commission, ce serait mieux.

M. le Maire.- En l'occurrence, cela ne devait pas être une question vitale, parce que je suis incapable de vous dire pourquoi cela avait été reporté.

Quand c'est vital, je suis au courant. En fait, c'est parce que la délibération paraissait un peu bancale, elle

n'était pas prête. Mme LEMETRE.- Le dossier était incomplet, c'est reporté en juillet. M. le Maire.- Egalement, il arrive que dans l'ordre du jour, pour des

raisons techniques, un dossier soit repoussé. Sinon, il n'y a pas de secret sur l'ordre du jour ! Y a-t-il d'autres observations ?


DÉLIBÈRE

Article Unique : Le règlement intérieur du Conseil Municipal de Bois-Colombes pour la

mandature 2008-2014, annexé à la présente Délibération, est adopté. Délibération adoptée par : 30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD,



-17- DAG/2008/062 - Approbation de la révision des tarifs applicables aux usagers du

parc de stationnement souterrain municipal sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

M. le Maire.- La régie du parking nous a transmis les tarifs qu'elle

souhaiterait voir adopter. Pour les abonnements : Résidents : 72,00 € Non résidents : 90,00 € Cartes oranges : 65,00 € Boxes : 89,00 € 2 roues : 36,00 € Jour : 39,00 € Nuit : 30,00 € En fait, leurs tarifs n'avaient pas bougé depuis un certain nombre

d'années.

Pour les horaires parking : 1ère heure : 1,20 € 2ème heure : 2,30 € 3ème heure : 3,00 € 4ème heure : 3,90 € 5ème heure : 4,50 € 6ème heure : 5,10 € 8ème heure : 5,80 € 12ème heure : 6,40 € 24 heures : 7,70 € Ticket horaire de stationnement perdu : 20,00 €

Y a-t-il des observations sur ces tarifs ? M. LIME.- Un point de rédaction, qui me saute aux yeux, deuxième

heure : 2,30 €, cela s'additionne à la première heure, tel que c'est libellé... M. le Maire.- Non, c'est une heure 1,20 €, 2 heures 2,3 €, ainsi de suite.

Mais effectivement, à la rédaction, on pourrait le comprendre ainsi. M. LIME.- Il y a une ambiguïté de rédaction. M. le Maire.- C'est le tarif pour la durée indiquée. Ce n'est pas pour la

deuxième heure que l'on ajoute un bonus ! M. LIME.- On nous a expliqué en commission que les tarifs n'avaient

pas été relevés depuis un certain temps. M. le Maire.- Quatre ou cinq ans. M. LIME.- Je ne vais pas faire celui qui n'est pas au courant, puisqu'on

en a parlé, néanmoins, pour autant, ce sont de fortes augmentations. En fait, les tarifs datent de 2005, a priori. On avait vu que l’augmentation était de 10 à 12 % selon les lignes

considérées, on me dit jusqu'à 20 % ! C'est tout de même assez important, et ce qui me titille un peu plus, ce

sont deux sujets, l'augmentation pour les résidents, qui me paraît conséquente au regard des tarifs qui étaient pratiqués jusque-là.

-18-

Egalement, ce que l'on appelle « carte orange », où effectivement ce n'est pas non plus très incitatif, dans la mesure où si la logique est d'inciter les gens à prendre les transports en commun, il faut qu'ils puissent stationner à des coûts suffisamment bas pour que cela vaille la peine, et qu'ils ne soient pas incités à utiliser leur voiture pour se rendre jusqu'à leur destination finale.

Au regard d'un certain nombre de démarches que nous avions initiées au niveau du PLU, de la circulation douce, de l'amélioration de la qualité de vie, j'aurais aimé que sur ces deux registres-là, on ait un effort supplémentaire, qu'on pénalise moins ces augmentations-là.

M. le Maire.- C'est en fait réglé dès le départ, puisque s'agissant des cartes Orange, c'est une convention avec le S.T.I.F.

Sachez tout de même que ces tarifs, par rapport aux tarifs des parkings proposés dans Bois-Colombes, puisqu'il y a en d'autres, totalement privés, sont tout de même très largement inférieurs.

Ils ont été comparés à ceux proposés dans un certain nombre d'autres villes autour de nous, et sont apparus tout de même assez raisonnables.

En revanche, et c'est pourquoi je vous disais que de toute façon, sur Bois-Colombes, j'aimerais qu'il y ait une véritable discussion au niveau de la commission municipale sur l'ensemble du stationnement, même si, pour ma part, je ne suis pas un fanatique des stationnements payants sur les villes, c'est la délibération suivante, je pense qu'il faudra arriver à un système de stationnement par zones, sans doute avec des zones bleues mais avec des dates.

En effet, notre ville n’ayant pas institué le stationnement payant généralisé sur la ville, nous nous faisons squatter par beaucoup de villes avoisinantes, par des personnes qui viennent installer leur voiture pour 15 jours ou un mois...

J'ai des demandes de nombre de résidents qui constatent que des voitures de personnes n'habitant pas le quartier viennent occuper des places qui plus légitimement devraient revenir à des gens habitant le secteur ! Il faudrait avoir une véritable discussion.

Dans une commission municipale, toutes tendances confondues, on devrait pouvoir arriver à quelque chose de consensuel et cohérent pour la population.

En attendant, hormis vos observations, mais vous pourrez aussi en discuter en commission, le stationnement étant un sujet global, je vous propose de voter.


DÉLIBÈRE

Article Unique : Les tarifs relatifs à l’occupation d’une place de stationnement dans le

parking public municipal souterrain sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes sont fixés comme suit et ils entreront en vigueur le 1er juillet 2008 : Pour les abonnements : - Résidents : 72,00 € - Non résidents : 90,00 € - Cartes oranges : 65,00 € - Boxes : 89,00 € - 2 roues : 36,00 € - Jour : 39,00 € - Nuit : 30,00 €

-19-

Pour les horaires parking : - 1ère heure : 1,20 € - 2ème heure : 2,30 € - 3ème heure : 3,00 € - 4ème heure : 3,90 € - 5ème heure : 4,50 € - 6ème heure : 5,10 € - 8ème heure : 5,80 € - 12ème heure : 6,40 € - 24 heures : 7,70 € Ticket horaire de stationnement perdu : 20,00 €


O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

7 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX. et 1 abstention : M. CRENN.

-oOo- DAG/2008/063 - Approbation de la révision des tarifs applicables aux usagers du

stationnement payant de surface à compter du 1er juillet 2008.

M. le Maire.- En dehors de la carte qui permet le paiement mensuel du stationnement sur les zones payantes, et la gratuité du stationnement des voitures particulières appartenant à des personnes handicapées pour leur transport, ainsi que pour les véhicules de transport collectif, nous avons institué cette gratuité par délibération du 18 octobre 2005.

Il a été proposé par des conseillers de limiter la durée maximale en surface, à trois heures.

Pourquoi pas... J'ai dit que j'étais d'accord, mais cela aussi pourrait rentrer dans le cadre d’une discussion plus globale, pour savoir quel devrait être le périmètre du stationnement payant, car le stationnement payant de surface avait été instauré pour favoriser la rotation des véhicules au niveau des commerces, afin que ceux-ci puissent fonctionner le mieux possible.

Cela donnerait, ce qui est proposé dans la note : - 15 minutes : gratuit - 30 minutes : 0,40 € - 45 minutes : 0,80 € - 1 heure : 1,20 € - 1h15 : 1,50 € - 1h30 : 1,80 € - 1h45 : 2,10 € - 2h00 : 2,40 € - 3h00 : 3,60 € - Carte de stationnement résident : 39,00 € - Carte de stationnement non résident : 60,00 €.

-20-

Y a-t-il des observations ? M. LIME.- Effectivement, nous avons tenu les mêmes propos que vous

en commission, donc nous sommes tout à fait ouverts et intéressés à participer à une réflexion générale sur le stationnement, car le plan de circulation et le stationnement dans la ville sont deux problèmes récurrents, sur lesquels on peut, je pense, trouver des positions tout à fait communes, dans l'intérêt de tous.

J'allais dire que dans le contexte de ce qui est proposé, cela semble aller dans le bon sens, dans l'idée de faire tourner les véhicules, et d'éviter que des véhicules ne restent stationnés de manière permanente sur des places à certains endroits.

Maintenant, nous ferons une abstention constructive sur cette délibération, en disant qu'il faut avoir une démarche un peu plus globale, et nous participerons donc bien volontiers à cette commission que vous allez créer autour de ce sujet.

M. GRIMONT.- Un aparté, je partage les propos d’Alain Lime, nous voterons l'abstention, mais je précise que lors de la mandature précédente du Conseil municipal, nous avions fait alors remarquer que la construction du parking souterrain -rassurez-vous, nous ne demanderons pas de reboucher le trou des Halles- entraînerait de fait une revalorisation « constante » du stationnement payant en surface...

Je note tout de même, même si je n'ai pas pris la parole tout à l'heure, que 12 % d'augmentation sur trois ans, depuis 2005, c'est comme nos salaires...

M. le Maire.- Monsieur Grimont, je peux vous dire que si quelqu'un n'est pas fanatique du stationnement payant, c’est moi.

Simplement, il faudra avoir une réflexion globale sur la ville, afin de tout de même mettre du stationnement payant, et même peut-être plus cher à certains endroits si l’on veut continuer à avoir des commerces dans les villes, et qui fonctionnent.

Parce que si l’on ne peut pas s'arrêter auprès de certains commerçants, on ne va pas chez eux !

En revanche, le reste de la ville, dans les zones résidentielles, je n'ai jamais été d'avis de le transformer en stationnement payant, ce qui n'a malheureusement pas été le cas des villes voisines autour, et nous pose d'autant plus de problèmes.

Il faut un système pas trop compliqué pour les habitants de Bois-Colombes, et qui permette de gérer au mieux les places.

En revanche, pour le parking souterrain, monsieur Grimont, je vous fais remarquer que lorsque nous avons décidé de faire ce parking, j'avais un tract tous les jours contre !

Aujourd'hui, on me dit que finalement il est trop petit... Or, à l'époque, tout le monde voulait m'en faire réduire la capacité.

Comme quoi, on évolue avec le temps ! Y a-t-il d'autres observations ? Qui s'abstient « constructivement »... ? Cela va rester « l'abstention constructive », on ne me l’avait pas faite

encore ! M. LIME.- Cela prouve qu'il y a encore des étapes à franchir. M. le Maire.- Mais bien sûr.

-21-


DÉLIBÈRE

Article Unique : A compter du 1er juillet 2008, les redevances du stationnement payant

de surface sont fixées comme suit : - 15 minutes : gratuit - 30 minutes : 0,40 euro - 45 minutes : 0,80 euro - 1 heure : 1,20 euro - 1h15 : 1,50 euro - 1h30 : 1,80 euro - 1h45 : 2,10 euros - 2h00 : 2,40 euros - 3h00 : 3,60 euros - Carte de stationnement résident : 39,00 euros - Carte de stationnement non résident : 60,00 euros.



2 voix contre : J.-L. RAGOT, D. GROUX. et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo- DAG/2008/064 - Travaux de réaménagement des espaces extérieurs du groupe

scolaire « Zénobe Gramme » sis 21 à 35, rue Gramme à Bois-Colombes - Demande de subvention auprès de la réserve parlementaire du Sénat.


M. le Maire.- Tout simplement, Mme Isabelle Debré m'a proposé de participer aux réserves parlementaires. Les attribuer à une école pour des enfants nous paraît plutôt bien.

Il s'agit simplement que vous m’autorisiez à solliciter cette subvention, en l'occurrence auprès du Sénat.

Y a-t-il des observations ? Elle nous a proposé 35 000 €, et elle-même n'en revenait pas d'avoir

été aussi généreuse. On ne va pas l'inciter à revenir en arrière. Je l’ai croisée aujourd'hui, elle m'a dit : « Comment, je vous ai dit

35 000 €... ». J'ai confirmé en disant que je détenais sa lettre !

-22-


DÉLIBÈRE

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Sénat, au titre de la

réserve parlementaire, une subvention au taux maximum pour le financement des travaux de réaménagement des espaces extérieurs du groupe scolaire « Zénobe Gramme » sis 21 à 35, rue Gramme à Bois-Colombes.

-oOo-

DAG/2008/065 - Désignation des candidats titulaires et suppléants en vue de la

constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (période 2008-2014).


M. le Maire.- Nous devons proposer aux impôts 16 titulaires et 16 suppléants, et parmi les 16 titulaires, les impôts en retiendront 8, et parmi les suppléants, ils en retiendront 8 également.

Nous avons constitué une liste, mais c'était très ouvert. Pour les titulaires, pour l'instant, ont proposé d'y participer : M. Luneau,

M. Chavot, M. Auriault, M. Fosset, M. Viel, M. Pignède, M. Berterau, Mme Gabrielle, M. Pouyanne, M. Hissbach, M. Chaumerliac, Mlle Agostini, M. Alexandre, M. Fichet, M. Ragot, et M. Montfermé.

Y a-t-il des observations sur les titulaires ? Nous avions proposé en commission, que si vous connaissiez des

personnes intéressées, nous étions tout à fait prêts à les intégrer. Pour les suppléants, sont proposés : M. Jauffret, M. Aubertin,

M. Grelier, M. Polaud, M. Lavenac, M. Leglaive, M. Roussos, Mme Gérard, M. de Terrail et M. Vielhescaze.

Y a-t-il des observations sur cette liste ? Si vous en êtes d'accord, je soumets au vote cette liste proposée aux

impôts.


DÉLIBÈRE

Article Unique : Sont désignées pour constituer la liste des contribuables parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux nommera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs pendant la période 2008-2014, les personnes dont les noms, adresses et qualités figurent sur le tableau ci-annexé. (Reproduit ci-après).

-23-

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS PERIODE 2008-2014

DESIGNATION DES CANDIDATS TITULAIRES DESIGNATION DES CANDIDATS SUPPLEANTS Taxe Foncière sur les propriétés bâties Taxe Foncière sur les propriétés bâties

1 - M. LUNEAU Hubert M. JAUFFRET Eric 2 - M. CHAVOT Jacques M. AUBERTIN Bernard

3 - M. AURIAULT Jean-Marc M. GRELIER Jérôme 4 - M. FOSSET Michel M. POLAUD Marc 5 - M. VIEL André M. LAVENAC Jean-Jacques 6 - M. PIGNEDE Jean-Pierre M. LEGLAIVE Jean-Paul 7 - M. BERTERAU Christian M. ROUSSOS Michel 8 - Mme GABRIELLE Paule Mme GERARD Jacqueline 9 - M. POUYANNE Patrick M. du TERRAIL Philippe M. VIELHESCAZE Jean-Louis

Taxe d’Habitation Taxe d’Habitation

10 - M. HISSBACH Jean-Claude M. VADROT Claude 11 - M. CHAUMERLIAC Gilles Mme KIMPYNECK Marie-Claude 12 - Mlle AGOSTINI Cathy M. DELUARD Gérard 13 - M. ALEXANDRE Guy 14 - M. FICHET Louis 15 - M. RAGOT Jean-Louis

Taxe Professionnelle Taxe Professionnelle

16 - M. MONTFERME Michel M. ALEXANDRE Alain M. PELLUAU Michel

-oOo- FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND. FIN/2008/066 - Transfert de la garantie d’emprunt accordée à l’Office Public

d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes à l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine, en application de l’arrêté préfectoral DDE-SH n° 2004/352 du 21 décembre 2004.

M. DANNEPOND.- C'est une délibération purement technique. Elle

concerne le transfert de la garantie d'emprunt accordée à l'Office public d'habitation à loyer modéré de Bois-Colombes, donc à l’Office public départemental de l’habitat des Hauts-de-Seine, en application d'un arrêté préfectoral n°2004-352 du 21 décembre 2004.

La ville s'était portée garante en faveur de l'Office municipal de H.L.M. de Bois-Colombes, pour un emprunt de 340 000 €, et du fait du transfert de la gestion locative et du parc immobilier à l'Office départemental, il fallait également accorder le transfert de la garantie de la ville.

M. le Maire.- Des observations ? M. GRIMONT.- Nous nous abstiendrons sur cette délibération, pour la

raison simple que vous connaissez, à savoir que nous nous sommes en notre temps prononcés contre le transfert... Oui, c'est ainsi ! Nous avons des principes, monsieur le maire, le transfert de l'Office municipal vers l'Office départemental.

M. le Maire.- Il faut évoluer avec le temps, monsieur Grimont.

-24-

M. GRIMONT.- Nous évoluons d'autant mieux que nous continuons de nous intéresser de manière locale aux problèmes locaux des gens logés dans les H.L.M. de Bois-Colombes, je peux même vous donner une adresse, 38 rue Armand-Lépine.

M. le Maire.- Nous avons ce point commun, monsieur Grimont, de nous intéresser tous les deux au logement, excepté que je ne m'intéresse pas à un seul immeuble mais à tous, y compris aux futurs, qui ne sont pas construits.

Puisque vous posez la question des logements sociaux, non seulement, effectivement, ce que l'on a dit tout à l'heure pour le quartier nord est une réalité, mais dans la convention signée avec l’E.P.F., sur ce qu'aura acheté l’E.P.F., il est prévu 25 % de logements sociaux.

Vous avez peut-être lu dans Le Parisien qu'il est question de vendre des terrains de R.F.F., c'est pour construire et des logements libres, parce qu'il en faut, et des logements sociaux.

Nous y pensons, monsieur. Je m'y intéresse peut-être d'autant plus facilement que la différence

entre l'Office que nous avions avant, et l'Office départemental, c'est que ce dernier a des moyens que n'avait pas notre office pour réaliser certaines acquisitions et réhabilitations.

Cela nous a permis d'augmenter le pourcentage de logements sociaux dans la ville.

J'ai même une lettre du préfet, datant maintenant un petit peu, indiquant que nous étions un des bons élèves du département.

M. GRIMONT.- On ne va pas revenir sur le débat Office municipal, Office départemental, puisque c'est fait, avec tous les regrets qui sont les miens, mais c'est fait.

En revanche, nous avons bien fait de venir ce soir, puisqu'il n'y a pas que des mauvaises nouvelles s'agissant des terrains RFF.

M. le Maire.- Il suffit de lire le journal. M. GRIMONT.- Il est bon que ce soit le maire qui l’affirme, et non

seulement Le Parisien. M. le Maire.- Le Préfet a dit qu'il était bien que ces terrains soient mis

en vente, et qui plus est que la ville s’y intéresse. Nous nous y intéressons aussi avec la Sablière, puisqu'il y a plusieurs

opérations dans la zone des Bruyères.


DÉLIBÈRE

Article 1er : Le transfert, au bénéfice du l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine, de la garantie d’emprunt accordée à l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Bois-Colombes, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces afférentes au

transfert de garanties d’emprunt, notamment l’avenant n°1. Délibération adoptée par : 30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD,



-25- RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT. DRH/2008/067 - Révision de la liste des emplois nécessitant l’attribution d’un

logement concédé par nécessité absolue de service et conditions d’occupation.


M. AURIAULT.- Une réflexion est en cours concernant les espaces verts. Il ne semble pas utile de maintenir cette nécessité concernant deux squares sur la commune, les squares Roosevelt et Pompidou.

Concernant le square Roosevelt, le logement est vacant, et le maintien de ces logements pour nécessité absolue de service ne facilite pas le travail au sein du gardiennage des espaces verts.



DÉLIBÈRE

Article unique : La liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service et leurs conditions d’occupation sont fixées comme suit dans le tableau annexé.

-oOo-

DRH/2008/068 - Droit à la formation des élus. Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

M. AURIAULT.- Il s'agit de fixer le cadre concernant l'objet, et l'enveloppe accordée pour la formation des élus pour l'exercice, en précisant l'objet des formations, soit rattaché à l'intitulé de la délégation des élus, soit visant à approfondir la culture générale administrative et financière des élus.

L'enveloppe proposée pour l'exercice est fixée à 4 000 €. M. le Maire.- Des observations ? M. LIME.- Simplement, on ne va pas former grand monde avec ce

montant-là, mais c'est un bon début ! M. le Maire.- Tous les ans, étaient prévues des sommes pour la

formation des élus, et au fil du temps, étant donné que personne, ou plutôt très rarement des formations étaient demandées, ce n'était pas la peine de geler une ligne avec des crédits inutilisés.

On a donc purement et simplement reconduit le montant de l'année dernière, mais rien n'empêche dans l'avenir d’y regarder de plus près.

De façon éthique, il faut que les élus demandent des formations qui servent réellement dans l'exercice de nos fonctions, les uns et les autres.

Néanmoins, il y a parfois des formations intéressantes, et il est tout à fait légitime que des élus veuillent les suivre, cela ne me choque pas du tout.

D'ailleurs, cela permettrait peut-être à M. Grimont d'appréhender le droit sur les ZAC, le logement...

M. GRIMONT.- Ne désespérez pas, on va y revenir. M. le Maire.- Je le mets aux voix.

-26-


DÉLIBÈRE

Article 1er : Le programme pluriannuel de formation des élus pour les années 2008-

2011, sera organisé autour des thèmes suivants :

L’élu, le mandat électoral ; Droit, organisation administrative, décentralisation ; Questions politiques, sociales et culturelles ; Urbanisme, logement, prévention et sécurité ; Environnement, voirie et réseaux ; Jeunesse et sports ; Action sociale et familiale ; Economie, emploi, finances, fiscalité, budget public, comptabilité ; Vie scolaire ; Patrimoine bâti ; Vie culturelle et manifestations ; Ressources Humaines, informatique et nouvelles technologies ; Vie des quartiers, association et jumelage.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à engager et à mandater, sur justificatifs,

les dépenses correspondant à la formation des élus assurée par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Article 3 : Les frais de transport et de séjour liés à l’exercice du droit à la

formation feront l’objet de remboursement par la Ville de Bois-Colombes par référence aux conditions fixées par le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Article 4 : Les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit

à la formation sont compensées par la Ville dans la limite de dix-huit jours pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour les élus salariés ou agents publics, le justificatif correspondant à cette perte de revenu, établi par l’employeur, devra être adressé à la Direction des Ressources Humaines de la Commune ainsi que les justificatifs de formation.

Article 5 : Les crédits correspondants à l’ensemble de ces dépenses, soit 4.000

euros pour l’année 2008, seront inscrits au chapitre 65, nature 6535 fonction 021 du budget de fonctionnement.

-oOo-

-27- NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics 1. signé avec la société ACCELANCE MSP - TEASER un marché à procédure adaptée

pour la fourniture d’accès internet et d’adresses de courriel pour les besoins des services de la Commune extérieurs à l’Hôtel de Ville. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2008 et est reconductible à une reprise pour une même durée. Il est conclu pour un montant annuel de 1.334,73 euros T.T.C. ;

2. signé avec la société ACCELANCE MSP - TEASER un marché à procédure adaptée

relatif à l’hébergement du site internet de la Commune. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2008 et est reconductible à une reprise pour une même durée. Il est conclu pour un montant annuel de 478,40 euros T.T.C. ;

3. signé avec la société VOICECORP un marché à procédure adaptée pour la vocalisation

du site internet de la Commune. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2008 et pourra être renouvelé ensuite pour une durée d’un an. Son montant annuel est fixé à 2.380,04 euros T.T.C. ;

4. signé avec la compagnie MONDIAL ASSISTANCE un marché à procédure adaptée

pour garantir dans le cadre d’une convention « Groupe » les prestations d’assistance aux personnes partant en séjours organisés par la Ville. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2008 et pour un montant de 3.450,88 euros Hors Taxes ;

5. signé avec la compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES un marché à procédure

adaptée pour couvrir les risques relatifs aux stands installés pour la tenue du marché aux fleurs le 20 avril 2008. Le marché est conclu pour un montant de 200,00 euros T.T.C. ;

6. signé avec la société SOMESCA un marché à procédure adaptée relatif à l’entretien

préventif et curatif du matériel de cuisson, de laverie, de froid alimentaire et de buanderie. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 13 mai 2008 et pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d’un an. Son montant sera compris entre 18.000,00 et 96.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

7. signé avec la société BAVARD un marché à procédure adaptée pour la fourniture de

produits phytosanitaires, d’engrais, de gazons, de substrats en vrac et autres matériaux pour le service des espaces verts. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 5.000,00 et 15.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

-28- 8. signé avec la société BAVARD un marché à procédure adaptée pour la fourniture de

terreau en sac pour le fleurissement aérien. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 2.500,00 et 10.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

9. signé avec la société HMT un marché à procédure adaptée pour la fourniture de

substrats en vrac et autres matériaux pour les aménagements paysagers. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 7.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

10. signé avec la société NEOPRISM CONSULTANTS un marché à procédure adaptée

relatif à une mission géotechnique type « G12 » sur le terrain où sera édifié le centre de tennis. Le montant du marché s’établit à 16.711,00 euros Hors Taxes ;

11. signé avec la société REXEL France un marché à procédure adaptée relatif à la

fourniture de matériels électriques. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 17 mai 2008 et pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché s’établira entre 17.000,00 et 68.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

12. signé avec la société REXEL France un marché à procédure adaptée relatif à la

fourniture de matériels d’éclairage. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 17 mai 2008 et pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché s’établira entre 7.000,00 et 28.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

13. signé avec la société MAJUSCULE GRAND A un marché à procédure adaptée

concernant l’achat et la livraison de fournitures scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 25.000,00 et 80.000,00 euros Hors Taxes ;

14. signé avec la société PICHON un marché à procédure adaptée concernant l’achat et la

livraison de fournitures éducatives à destination des crèches et des services de la petite enfance. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 5.000,00 et 15.000,00 euros Hors Taxes ;

15. signé avec la société PICHON un marché à procédure adaptée concernant l’achat et la

livraison de livres scolaires. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 10.000,00 et 30.000,00 euros Hors Taxes ;

16. signé avec la société SEJER un marché à procédure adaptée concernant l’achat et la

livraison de jeux et de jouets scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 5.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes ;

-29- 17. signé avec la société BERROUS un marché à procédure adaptée concernant l’achat et

la livraison de jeux et de jouets à destination des crèches et des services de la petite enfance. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 8.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes ;

18. signé avec la base de loisirs « LES BOUCLES DE SEINE » un marché à procédure

allégée relatif à un séjour les 25, 26 et 29 août 2008 pour vingt jeunes âgés de 14 à 17 ans et 3 adultes. Le montant du marché s’élève à 2.215,00 euros T.T.C. ;

19. signé avec l’association de Maison Familiale de Vacances « LE HOME DU

COTENTIN » un marché à procédure allégée relatif à un séjour du 27 au 29 août 2008 pour vingt jeunes âgés de 14 à 17 ans et 3 adultes. Le montant du marché s’élève à 2.057,60 euros T.T.C. ;

20. signé avec DISNEYLAND RESORT PARIS un marché à procédure allégée relatif à un

séjour le 30 août 2008 pour vingt jeunes âgés de 14 à 17 ans et 3 adultes. Le montant du marché s’élève à 708,85 euros T.T.C. ;

21. signé avec l’U.C.P.A. un marché à procédure allégée relatif à une initiation au Tir à l’Arc

et au Disc Golf le 22 avril 2008 pour dix jeunes âgés de 11 à 17 ans pour chaque activité. Le montant du marché s’élève à 220,00 euros T.T.C. ;

22. signé avec la société INTERFACE un marché à procédure allégée relatif à la

maintenance des ordinateurs de marque Apple utilisés par les services municipaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 22 mai 2008 et pour un montant de 3.315,00 euros H.T. ;

23. signé avec l’association INTERENTREPRISE un marché à procédure allégée relatif au

service de médecine professionnelle et préventive. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 13 mai 2008 et pourra être reconduit deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Son montant annuel s’établira entre 42.460,00 euros T.T.C. et 59.444,00 euros T.T.C. pour une cotisation de 84,92 euros T.T.C. par agent ;

24. signé avec Monsieur SEGAL un marché à procédure allégée relatif à une journée

pédagogique « Gestes et postures pour le personnel des crèches » le 15 mai 2008. Le marché est conclu pour un montant de 420,00 euros T.T.C ;

25. signé avec LES ASSISES NATIONALES DE L’INGENIERIE TERRITORIALES un

marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent au salon « L’expertise locale au service de l’action globale » du 11 au 13 juin 2008. Le marché est conclu pour un montant de 130,00 euros T.T.C ;

26. signé avec la société CIVITAS un marché à procédure allégée relatif à la participation

de deux agents à une formation « Module AP-CP ». Le marché est conclu pour un montant de 1.050,00 euros T.T.C ;

27. signé avec la société SAGE COLLECTIVITES LOCALES – HABITAT SOCIAL un

marché à procédure allégée relatif à la participation de quatre agents à une formation « Gestion quotidienne de la dette » et à une formation « La gestion des crédits revolving et des couvertures ». Le marché est conclu pour un montant de 2.023,63 euros T.T.C ;

-30- 28. signé avec LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE LOISIRS JEUNES un marché à

procédure allégée relatif à la participation de deux agents à une formation « Surveiller la baignade en centres de vacances et de loisirs » le 14 juin 2008. Le marché est conclu pour un montant de 90,00 euros T.T.C ;

29. signé avec SPORT EMPLOI VAL D’OISE un marché à procédure allégée relatif à la

participation des agents de la crèche Les Pitchouns à une journée pédagogique le 19 mai 2008. Le marché est conclu pour un montant de 250,00 euros T.T.C ;

30. signé avec L’ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE un marché à

procédure allégée relatif à la participation d’un agent aux journées de formation A.B.F. du 12 au 14 juin 2008. Le marché est conclu pour un montant de 325,00 euros T.T.C ;

31. signé avec le C.N.F.P.T. des marchés à procédure allégée relatifs à la participation de

six agents à des formations (dans le cadre de la V.A.E.) pour l’obtention du diplôme d’auxiliaire de puériculture. Les marchés sont conclus pour un montant total de 4.512,00 euros T.T.C ;

32. signé avec la société IMPACT EVENEMENT un marché à procédure adaptée relatif à

l’acquisition d’une structure aluminium modulaire servant de pont lumière et de quatre pieds de levage ainsi que des accessoires afférents permettant l’organisation de spectacles en intérieur et en extérieur. Le marché est conclu pour un montant de 16.001,90 euros H.T. ;

33. signé avec la société ESMERY CARON STRUCTURES un marché à procédure

adaptée relatif à l’acquisition de huit tentes pour manifestation. Le marché est conclu pour un montant de 12.536,00 euros H.T. ;

34. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier concernant le journal de

Bois-Colombes. Le contrat est conclu pour 440 enveloppes maximum et 390,13 euros T.T.C. maximum ;

35. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier concernant le journal de

Bois-Colombes. Le contrat est conclu pour 440 enveloppes maximum et 379,61 euros T.T.C. maximum ;

36. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier concernant la sortie des

seniors. Le contrat est conclu pour 1955 enveloppes maximum et 914,94 euros T.T.C. maximum ;

II Tarifs 37. confié gratuitement la salle Jean-Renoir aux ateliers JEAN-LUC BETRON pour la

représentation et les répétitions d’un spectacle du 16 au 29 juin 2008 ; III Louages de choses 38. signé avec l’association CORDAO BAHIANO un avenant à la convention d’utilisation de

la salle rythmique du Centre Abbé-Glatz afin de prolonger celle-ci jusqu’au 30 juin 2008 ;

-31- 39. conclu avec un Bois-Colombien une convention d’occupation à titre précaire et

révocable d’un pavillon communal sis 10bis, rue Gramme à compter du 1er mai 2008 pour une durée d’un mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction sans pouvoir se poursuivre au-delà du 28 février 2009, pour un montant mensuel de 1.365,00 euros ;

IV Avocats - Actions en Justice 40. accepté de régler 924,25 euros T.T.C. à Maître EVEILLARD, correspondant à ses

honoraires du 2 janvier au 25 mars 2008, dans le cadre du contentieux locatif qui oppose la Commune aux occupants du logement sis 57, rue du Général-Leclerc ;

41. décidé de confier à Maître BRAMI la défense des intérêts de la Commune dans le cadre

du contentieux qui l’oppose à un ancien agent communal devant le Conseil des Prud’hommes. Sa rémunération sera prise en charge dans le cadre du contrat conclu par la Commune avec la société D.A.S. ;

42. décidé d’engager un recours indemnitaire à l’encontre de l’Etat devant le Tribunal

Administratif afin d’obtenir le remboursement des charges supportées par la Commune pour la gestion des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports. La représentation de la Commune est confiée à Maître HASDAY – Cabinet HDLM Avocats, sa rémunération est fixée à 190,00 euros par heure ;

V Huissier de Justice 43. réglé à Maître ROPERS la somme de 434,21 euros T.T.C. correspondant aux actes

accomplis dans le cadre du contentieux locatif qui oppose la Commune à l’occupant du logement sis 2, rue du Général-Leclerc ;

44. réglé à Maître ROPERS la somme de 81,50 euros T.T.C. correspondant aux actes

accomplis dans le cadre du contentieux locatif qui oppose la Commune aux occupants du logement sis 57, rue du Général-Leclerc ;

45. confié à Maître ROPERS l’établissement du constat pour déterminer la charge de travail

découlant du traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, sa rémunération étant fixée à 200,00 euros Hors Taxes par heure ;

M. le Maire.- Avez-vous des questions sur les notes d'information ? S'il n'y en a pas, nous arrivons aux questions diverses.

-oOo- QUESTIONS DIVERSES :

M. GRIMONT.- Devinez de quoi je vais vous reparler, monsieur le

maire, mais brièvement... M. le Maire.- Aucune idée ! M. GRIMONT.- Je vais vous « rafraîchir » la mémoire, alors que je

viens de parler il y a peu.

-32-

De manière tout à fait sérieuse, non pas pour passionner le débat, mais parce que ce sont des questions humaines très importantes, les locataires du 38 rue Armand-Lépine ont besoin d'abord que l'on entende leurs avis, cela paraît la moindre des choses, mais a priori vous vous êtes engagé à faire en sorte que cela soit.

Deuxièmement, ils ont besoin de savoir si le projet, en l'état, c'est la démolition ou pas.

Troisièmement, ils ont besoin de savoir dans quelles conditions ils seront relogés, compte tenu des revenus qui sont les leurs, des loyers qu'ils paient actuellement, et naturellement, si la démolition a lieu, cela ne va pas changer leurs conditions économiques.

En revanche, ils ont le droit d'être relogés dans les mêmes conditions financières que celles qui sont les leurs actuellement.

Dernièrement, si je puis dire, s'agissant précisément des frais occasionnés par ce type de relogement, à savoir déménagement, emménagement, il me semble qu'ils sont en droit d’attendre ce que proposent la mairie et l'Office départemental en matière de défraiement.

M. le Maire.- Simplement, comme je l'ai dit tout à l'heure, ce n'est pas une opération qui aura lieu demain.

Effectivement, j'ai rencontré l'Office départemental, sachant que certains agitaient tout de même cet immeuble... Je leur ai demandé peut-être d'avancer des réunions qui étaient programmées, notamment on avait pensé, vu qu'il n'y avait strictement aucune urgence, organiser une réunion en septembre, pour justement expliquer aux gens comment cela allait se passer, parce qu'il est bien entendu qu'il n'y a pas deux locataires au 38 rue Armand-Lépine qui soient dans la même situation.

Il faut donc mener une enquête individuelle auprès de chacune des personnes, pour connaître déjà leurs souhaits, si elles tiennent absolument à être logées sur le même secteur, ou préfèrent être logées sur un autre secteur.

Ensuite, comme vous le dites, savoir quels sont leurs revenus aujourd'hui, parfois regarder aussi les surfaces, tant que faire se peut autant en profiter pour certains, pour revoir ce qui leur est réellement nécessaire.

Mais en tout état de cause, il est sûr qu'à toutes les personnes qui habitent cet immeuble, il sera fait des propositions de relogement conformes à leur situation. Cela paraît logique.

Simplement, il faut savoir que lorsqu'on va commencer à construire sur la zone nord, on ne va pas forcément reconstruire au même moment 116 logements. Je n'en sais rien, peut-être qu'il n'y aura que la moitié au début.

Il se trouve que pour certains immeubles, la rénovation va être complètement lancée, par exemple le 41 rue Paul-Déroulède, qui représente un certain nombre de logements.

Pour d'autres, la construction va être lancée dans d'autres quartiers de Bois-Colombes, et chacun en fonction de la façon dont il voit les choses peut souhaiter soit rester sur le secteur, auquel cas il y restera, soit demander à aller dans un autre secteur.

Je peux comprendre que chacun a un parcours résidentiel et une vie différente, et autant que faire se peut, prendre en compte les desiderata des gens. Une chose est sûre, cela ne se fera pas en un an ni deux ans, il faut au minimum deux trois ans pour que tout se mette en place réellement, excepté pour ceux qui, si des appartements étaient libres, nous demanderaient de les reloger par avance. Auquel cas, leur appartement serait sûrement et simplement muré en attendant, on ne va pas reloger des gens dans un immeuble qui à terme sera détruit.

En tout état de cause, il ne faut pas provoquer une certaine peur.

-33-

Certains appellent en mairie, demandent à me rencontrer, parce qu'ils n'en dorment plus ! C'est tout de même un peu exagéré, alors qu'on avait déjà dit, avec l'Office départemental, et c'est pourquoi je veux organiser une nouvelle réunion pour que les gens l'entendent de tous les partenaires, que cela se fera de façon tout à fait logique et raisonnable.

De toute façon, la Z.A.C. va être votée au 1er juillet. En même temps, nous voterons une délibération pour lancer les

concours pour la désignation d'un aménageur. Par ailleurs, l'Office départemental travaille, de son côté, pour déposer

également éventuellement des permis de démolir et construire sur ses propres terrains. Toutefois, rien n'empêche de penser qu’il y aura des logements sociaux

quasiment au même endroit, un tout petit peu plus loin, puisqu’on a la Z.A.C., et en plus, il y a l'E.P.F... Aux mêmes périodes, différents logements seront construits, de types différents.

Je ne pense pas qu'il faille partir dans l'esprit de se dire, j'ai 116 logements, et je recase toutes ces mêmes personnes au même endroit. Ce serait complètement absurde.

Je peux vous assurer qu'individuellement, chaque personne sera entendue, mais c'est prématuré de le faire maintenant.

M. GRIMONT.- Je voulais juste dire, par rapport à ce que vous venez d'affirmer, plus tôt précisément des réponses seront apportées aux questions que se posent les gens, plus tôt disparaîtra ce que vous qualifiez de peur, qui est tout de même légitime quelque part, dans la mesure où les locataires du 38, pour l'instant, sont dans l'expectative.

C'est tout ! M. le Maire.- Monsieur Grimont, tout de même... Je ne suis pas très

loin de ce secteur, et j'en rencontre qui habitent au 38 rue Armand-Lépine. Il n'y avait strictement aucune peur au sein des habitants, sachant que

les choses se déroulent comme on leur a annoncé. Mais tout le monde n'est pas au courant des faits, et si certains

viennent leur dire, M. Révillon est le monstre qui va venir tout raser et vous mettre dehors... Cela peut parfois provoquer des sentiments d'inquiétude réelle chez les gens.

C’est dommage ! C'est tout... M. LIME.- J'ai un peu de mal à entendre votre message, parce que si

l’on continue ainsi, dans quelques instants, c'est nous qui serons responsables d'avoir répandu la terreur sur la ville.

M. le Maire.- Je n'ai pas parlé de vous, monsieur Lime... M. LIME.- Tout de même, globalement, tel que vous présentez les

choses, n’inversez pas la charge de la preuve... Lors d’une réunion durant la campagne électorale, vous avez présenté, rapidement, un programme sur le quartier nord, parce que c'était de bon aloi à ce moment-là.

Vous avez présenté quelque chose d'approximatif et rapide, parce que vous y étiez contraint par le temps... Quand on fait des trucs, un petit peu, si vous permettez l'expression, « à l'arrache », on récolte quelque chose d'approximatif.

Nous sommes aujourd'hui tous d'accord, et je ne vais pas finir sur une note négative, pour faire quelque chose de positif ensemble, discuter du sujet à tête reposée, tranquillement.

Quand on vous entend, derrière une certaine bonhomie, nous dire que c'est bientôt de notre faute, parce que certains autour de nous, quelque part, même si ce n'est pas moi directement comme vous avez la gentillesse de le dire, auraient répandu des sentiments de peur au sein de la population...

Non, nous avons simplement dit que nous voulions analyser l’ensemble du système qui se mettait en place pour s’assurer que tout se fasse dans de bonnes conditions, nous n’avons pas répandu la terreur...

-34-

Lors d’une réunion, vous présentez à brûle-pourpoint la démolition d'un immeuble de grands étages avec beaucoup de populations, il est normal que cela crée un peu d’émoi, je suis désolé !

M. le Maire.- Je vous signale une chose, monsieur Lime, contrairement à ce que vous pensez, cela n'a pas suscité d’émoi, parce que cette destruction d'immeuble, je l'avais déjà évoquée avec de nombreuses personnes du 38 rue Armand-Lépine, bien avant ces réunions.

Croyez-moi, ce n'était pas du tout un dossier qui tombait comme cela. Au cours des réunions publiques à Mermoz, je l’ai évoqué, et je vous

trouverai des gens qui pourront en témoigner. Les gens trouvaient que c'était plutôt une bonne idée pour la réflexion

de tout le quartier. Je n'ai pas du tout dit quoi que ce soit concernant votre groupe. Je connais très bien ceux qui l'ont fait. De même qu’il a été dit à un certain nombre d'habitants du 38 rue

Armand-Lépine, qu'avait lieu une réunion ce soir en mairie avec le maire et les gens de l'Office départemental, pour discuter du 38 rue Armand-Lépine…

Le procédé pour faire venir les gens au Conseil était un peu limite, et même près du mensonge... Je le dis, et je ne vise pas du tout la majorité de votre groupe.

Ce n'est pas vrai, je sais ceux que je vise. Je dis simplement que c’est malheureux. En tout cas, cette réunion qui avait été faite en janvier, qui n'était pas

une réunion électorale, tout le monde, je peux vous dire, monsieur Lime, tout le monde m'avait dit que c'était complètement fou de ma part de la faire.

Quasiment, j'étais tout seul à vouloir la faire, ne voulant pas aller à l'élection en camouflant un projet que j'ai dans les cartons et que je réaliserai, parce que j'y tiens depuis longtemps.

J’ai pensé, les gens voteront, ou ils acceptent, ou ils n'acceptent pas. Si c'est pour inaugurer les chrysanthèmes, autant que je parte en

vacances ou que je fasse autre chose. Il se trouve qu'a priori, même dans les bureaux de vote de ces

secteurs-là, les gens ont plutôt validé ce type de projet. Croyez-moi, on m'avait fortement déconseillé de le faire, partout ! M. LE LAUSQUE.- J'ajoute que cette discussion est intéressante sur le

plan humain sans doute, mais je rappelle s’agissant des grandes barres autour de chez nous, qu’Asnières-sur-Seine a commencé dans la mandature précédente à en faire démolir un certain nombre, tout comme Gennevilliers. Nous avons d'ailleurs recueilli chez nous, dans les immeubles de Bois-Colombes, des personnes ayant été déménagées.

Ce n'est pas ce que nous proposons, nous n'avons jamais dit que les gens quitteront Bois-Colombes, comme vient de le dire le maire.

Cela paraît légitime, puisque je vous rappelle que cet immeuble a connu déjà deux réhabilitations au minimum, qui ont coûté à l'époque beaucoup d'argent à l'Office municipal.

Réhabiliter à nouveau cette barre, qui n'est qu'un amoncellement de béton, paraissait déplorable.

Il suffit de voir l'état de certains appartements où les gens ont beau faire des travaux, tenter de supprimer l'humidité ou autre, la structure de l'immeuble est telle qu'on ne pourra jamais rien faire de correct.

Mme DAHAN.- Sur Gennevilliers, il y avait eu des discussions entre les locataires et la ville, pour prendre en considération les souhaits de relogement de tous les locataires, avant même l'élaboration du projet, au stade où la destruction était envisagée, c'est-à-dire au stade où nous en sommes actuellement.

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M. le Maire.- Je connais assez bien le sujet, pour avoir fait partie du syndicat mixte qui gérait tout ce genre de chose sur Gennevilliers. Je peux vous assurer que ces discussions auront lieu avec les gens du 38 rue Armand-Lépine, et suis persuadé que l'on trouvera des solutions pour chacun.

D'ailleurs, je rappelle que même s'il y en avait peu, il y avait des immeubles, même H.L.M. aux Bruyères, avez-vous déjà entendu parler de problèmes mal résolus ? Pas tellement.

Je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pas la même chose dans cet autre quartier.

M. GRIMONT.- Vous voyez qu'il est bon que l'on ait discuté ce soir du 38 Armand-Lépine, j'espère que cela contribuera à lever précisément des ambiguïtés qui demeuraient jusque-là dans l'information des gens.

M. le Maire.- Chaque fois que l'on m'a interrogé au sujet du 38 rue Armand-Lépine, j'ai toujours répondu la même chose, monsieur Grimont.

M. GRIMONT.- Une séance publique portant aussi sur ce point, parce qu'on n'a pas traité que de cela, c'est une bonne chose.

M. LE LAUSQUE.- Vous pourrez propager la bonne parole, monsieur Grimont, vous pourrez le répéter.

M. GRIMONT.- La bonne parole, bien entendu, puisque vous allez publier le compte rendu intégral de ce Conseil municipal sur le site de la ville, elle sera répandue par vous.

M. le Maire.- D'autres questions diverses ? M. LIME.- Je voulais évoquer Bois-Colombes Sports, puisque nous

avons collectivement assisté à un comité directeur il y a peu de temps. Selon ce que j'ai entendu, il ressort des débats, tout d'abord, une

association qui regroupe environ 2 500 adhérents, dont environ 1 750 Bois-Colombiens, essentielle dans le fonctionnement social et sportif de la ville.

Une association qui fonctionne plutôt pas mal, avec des sections bien tenues par beaucoup de bénévoles extrêmement disponibles, mais qui connaît des difficultés de fonctionnement en termes budgétaires. Pour mémoire, la subvention, hors mise à disposition de personnel, est d'environ 250 000 €.

Le calcul est simple, c'est une subvention de 100 € par adhérent environ, ce qui n'est pas énorme, et une augmentation d'une année sur l'autre, que je qualifierais d'anecdotique...

Si j'interviens ce soir, ce n'est pas pour faire la leçon ni quoi que ce soit, parce que je crois que tout le monde est intéressé à ce que Bois-Colombes Sports fonctionne bien, mais pour demander solennellement que dès à présent, on a du temps pour y réfléchir, on essaie de trouver des moyens dans le cadre de notre budget, pour de manière exceptionnelle augmenter la subvention de Bois-Colombes Sports l'année prochaine.

Je pense qu'il y a un réel effort à faire. Le budget de cette année fait apparaître, au regard des 250 cas

considérés, un déficit de 70 à 80 K€. En pourcentage, c'est énorme. Nous avons un outil magnifique, il faut l'aider à se développer, cela

passe par des infrastructures, des éducateurs, mais aussi par un petit peu d'argent. Je souhaite, et je pense que l’on peut y arriver tous ensemble, que l'on

fasse vraiment un effort dans ce domaine pour l'avenir de Bois-Colombes Sports. M. le Maire.- Je rappelle que dans certaines communes, qui ne sont

pas la nôtre, ils ont peut-être des subventions plus fortes, mais on leur fait aussi payer les infrastructures.

Ce n'est pas du tout le cas à Bois-Colombes, tout est mis à leur disposition gratuitement. C'est tout de même assez conséquent, y compris le personnel qui gère ces équipements.

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Nous avons fait le choix aussi de développer des infrastructures, et nous allons continuer avec le centre omnisports à Smirlian, et dans l'avenir il y en aura d’autres, notamment le tennis.

C'est vrai que j'ai simplement rappelé que nous leur remettrions peut-être un peu plus de moyens, mais qu'il fallait patienter un petit peu.

Par ailleurs, même si je n'en fais pas état, encore dernièrement, j'ai ramené une subvention du Conseil général à une section.

Il y a d'autres moyens qu'uniquement l'argent communal pour trouver des ressources.

Aide-toi le ciel t’aidera... Parfois... ! Mme GAUZERAN.- Il semblerait que Bois-Colombes Sports ne fasse

pas appel aux demandes de subvention du Conseil général, seule une section de Bois-Colombes Sports a fait appel.

Par ailleurs, il existe des possibilités pour les associations sportives d’organiser des manifestations extra-sportives, qui rapportent énormément d'argent, et sont très faciles à monter, il faut se donner la volonté pour le faire.

M. LIME.- J'entends vos deux messages, et ne nie pas le fait que l'on mette à disposition des locaux... Mais c'est un raisonnement plus global.

Bois-Colombes Sports n'est pas une société lucrative, elle n'a pas pour objet de dégager des profits, et à ce titre-là, l'interrogation que l'on a par rapport à l'argent qu’on leur affecte, c'est quelque part le rôle de cette association dans le fonctionnement collectif de la ville, dans l'épanouissement des jeunes de l'ensemble des familles Bois-Colombiennes, dans le fait aussi que des adultes trouvent matière à être ensemble, à pratiquer une activité sportive.

Cela dépasse largement le cadre d'une comptabilité serrée, en tant que telle.

Madame Gauzeran, je vous entends, mais j'allais dire, les bénévoles... Nous sommes tous bien placés pour le savoir autour de cette table, parce que nous le sommes tous au niveau politique, et généralement en plus au niveau associatif, on ne peut leur demander l'impossible, de gérer une section, de s'occuper des enfants, de prendre des risques, de demander des subventions qu'ils demandent parfois mal ou qu’ils oublient de demander parce qu'ils ont aussi une vie professionnelle et familiale...

Leur demander d’organiser encore un certain nombre de manifestations...

Vous avez certainement raison, ils peuvent probablement les organiser, mais le sujet a ses limites, tout comme l'emploi du temps de chacun.

A un moment donné, je pense que la collectivité municipale, et finalement l'impôt, est faite aussi pour répondre à cela ! Il faut tout de même mettre les choses à leur vraie place.

M. le Maire.- Il n'y a pas que le sport, il faut regarder que l'épanouissement de chacun, c'est aussi le conservatoire, les échecs, etc. Nous mettons des locaux à disposition de certaines autres associations, qui de temps en temps, une fois par an, et ce n'est pas non plus dramatique, organisent des manifestations qui peuvent rapporter beaucoup.

D’ailleurs, une des sections l’a avoué au niveau de Bois-Colombes, sa manifestation lui amène pas mal de subsides.

Je ne dis pas que c'est facile pour des bénévoles, nous sommes prêts à les aider, parce que qui dit manifestation dit en général collaboration pleine et entière de la commune.

Néanmoins, il faut aussi ne pas toujours compter uniquement sur l'argent public et l'argent des contribuables pour monter ces opérations.

Mme LEMETRE.- Je tiens à rappeler que pour avoir des subventions, je suis allée voir David Prudent pour le F.N.D.S. et lui expliquer comment faire.

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J'y suis allée dernièrement de nouveau pour lui expliquer comment monter les dossiers pour le Conseil général.

Comme l'a dit Catherine Gauzeran, un club l’a fait... Si on regarde les autres communes environnantes, 6 ou 7 dossiers arrivent et sont bénéficiaires de 1 500 à 3 500 € par section !

M. le Maire.- Je ne veux pas du tout jeter la pierre à des bénévoles, je sais que c'est compliqué.

Mais tout de même, quand j'ai été élu au Conseil général, j'étais vice-président en charge du sport, et à ce titre -c'est ainsi que les échecs ont obtenu leur première subvention, puisque c'est considéré comme du sport- j'ai demandé aux sections de faire l'effort au moins de déposer les demandes, que je pourrai les appuyer.

Je faisais partie, comme le disait Catherine Gauzeran, de la commission départementale pour le C.N.D.S., ex-F.N.D.S., je voyais passer beaucoup de subventions demandées par de nombreuses associations des Hauts-de-Seine et chez nous, elles étaient absentes !

Ce n'est pas pour autant qu'on ne les aidera pas, monsieur Lime. Mme LEMETRE.- Ce n'est pas non plus si compliqué que cela à

monter. M. le Maire.- D'autres questions diverses ? M. PEIGNEY.- Au sujet de la loi Dutreil 2, qui permet aux communes de

pouvoir préempter les fonds de commerce. C'est un outil maintenant à la disposition des communes depuis

décembre 2007. Il a pour avantage de permettre aux communes d’intervenir davantage

lorsqu'un commerce part à la retraite, par exemple, et de pouvoir intervenir contre le dépérissement des quartiers, puisque quand un commerce ferme, pour des raisons de retraite ou même d'activité, il n'est pas toujours évident, notamment à Bois-Colombes, qu'il soit remplacé.

Notre ville connaît, comme d'autres, un dépérissement de son commerce, ce qui touche la vie de quartier et l'accessibilité au commerce pour des personnes qui peuvent être amenées maintenant, dans certains quartiers, à n'utiliser que la voiture, du fait que les commerces sont trop loin.

Quand pensez-vous que Bois-Colombes se dotera, après délibération, de cet outil ?

M. le Maire.- J'y suis très favorable depuis longtemps, mais les décrets d'application sont parus depuis peu.

Cela passera peut-être... Je ne sais si ce sera au prochain Conseil, au 1er juillet, mais en tout cas je l'espère.

Il y avait deux causes à la problématique des commerces, d'une part ce problème que l'on puisse préempter certains commerces, et d’autre part, le fait qu'à Bois-Colombes, beaucoup de personnes ne cherchaient pas trop à vendre leur fonds de commerce, parce qu'elles n'avaient qu'un espoir, celui de demander suffisamment cher, et que personne ne le loue, ou ne leur achète, afin de venir voir le maire, et dire, « Je ne trouve personne pour mon commerce, je veux le transformer en logement », ce qui était beaucoup plus lucratif.

C'est pourquoi on a introduit dans le P.L.U. l'interdiction de transformer les commerces en logement, sauf dérogation très spéciale.

Il y aura toujours des cas spéciaux, où c'est très difficile de remettre un commerce, mais c'est tout de même important qu'un commerçant ou un artisan sache, qu'a priori, son local continuera avec un commerce ou un artisan.

De plus, nous aurons cet outil de préemption, et le troisième, c'est que l'on oblige la plupart des constructeurs d'immeubles, ou les promoteurs, en des lieux où bien sûr c'est possible, à installer des rez-de-chaussée en activité commerciale, artisanale...

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D'ailleurs, je peux vous dire que sur le quartier nord, dans les projets qui avancent, on en discutera bientôt en commission et autres, nous installerons même plus de commerces et d'activité que nous pensions, car c'est la vie d'un secteur, et nous en avons tous besoin dans les communes. Nous passerons cette délibération très prochainement.

Y a-t-il d'autres questions ? Mesdames, messieurs, s'il n'y a plus de question, je vous souhaite à

toutes et à tous une excellente soirée. Je vous rappelle que le prochain conseil se tiendra le mardi 1er juillet.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 21H45.

Documents

Conseil municial du 27 mai 2008