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CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 28 Mai 2015 à 19H30 compte rendu
Approbation à l’unanimité du conseil municipal moins une abstention 1 - Appel des présents
ASTOR Pierre Présent pouvoir de Geoffrey CROZIER ROCHE Brigitte Présente SIVELLE Nathalie Présente pouvoir de Michel DURAND BEAL Stéphane Présent BLANCHER Christelle excusée pouvoir à Bruno MACHABERT BRUYERE Serge excusé pouvoir à Jo CHAIZE VIAL Stéphanie Présente GRALLY Anthony excusé pouvoir à Stéphane BEAL SABY Nolwenn absente BONNY Serge Présent LE BOUQUIN Maud Présente CROZIER Geoffrey excusé pouvoir à Pierre ASTOR CHAIZE Josette Présente pouvoir de Srge BRUYERE CASSOUX Damien absent BAYARD Michèle Présente MACHABERT Bruno Présent SATRE Régine Présente DURAND Michel excusé pouvoir à Nathalie SIVELLE BENEVENT Thierry Présent GOUDARD Patricia Présente LUTZ Alain Présent RIBEYRON Maryse Présente TEYSSIER Jean-Pierre Présent
2 - Désignation secrétaire séance : Stéphane BEAL 3- Compte-rendu de la séance du 10 avril 2015 approuvé à l’unanimité moins une abstention : Jean Pierre TEYSSIER A – ADMINISTRATION GENERALE 1 – Renouvèlement de la Convention de Déneigement avec le Département
Depuis le 10 novembre 2011, la Commune de Retournac et le Département de la Haute-Loire ont signé une convention précisant les modalités d’intervention de la Commune en matière de viabilité hivernale sur les sections de la route départementale RD 282 (de Retournaguet à Chanou) soit 3.675 km : effectuer le déneigement en pleine largeur et le sablage.
Indemnisation forfaitaire du Département pour les 60 premières sorties 1 222.12 € (année 2012/2013), 1236.79 € (année 2013/2014), 1240.45 € (année 2014/2015) Il convient de renouveler la convention dans les mêmes termes en enlevant dans l’article 2 « avant 7h30 y compris les week-ends et jours fériés ». Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : unanimité Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal
2 – Cession parcelle BK 25 « Le Prat du Chier »
Mme Maud LEBOUQUIN souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée section BK 25 « Le Prat du Chier » d’une superficie de 377 m2 (PV Bornage Mars 2015). Mme LEBOUQUIN est propriétaire des parcelles BK 350 et 356. Une estimation de la parcelle a été demandée à France Domaines.
Estimation de France Domaine du 28/05/2015 : bien estimé à 10 000 € soit 26.52 €/m2 (prix du terrain constructible) Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : unanimité Mme Maud LEBOUQUIN quitte la séance lors de cette question Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal
3 – Cession Ecole de Charrées
3.1 – Cession de l’Ecole - En vue de la vente de l’Ecole de
Charrées, il conviendrait d’autoriser Mr Le Maire à signer des conventions de mandats avec les agences immobilières de Retournac (RCI Mr Moulin – GTI Immobilier Mme Teyssonière) et d’engager des négociations avec de futurs acquéreurs.
Mr Moulin et Mme Teyssonière ont visité l’école, en vue de son estimation, les semaines 19 et 20. Les services de France Domaines se sont également rendus sur place le mercredi 20 mai.
Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : attendre des estimations
Estimation de France Domaine du 27/05/2015 : 80 000 € Estimation de l’Agence GTI Immobilier du 22/05/15 : 105 000 € +
8 000 € de frais d’agence Estimation de RCI du 28/05/15 : 108 000 € + 7 000 € de frais d’agence
Il convient d’ajouter JB Transactions aux agences, ainsi que le bon coin directement par la commune.
Il conviendrait d’autoriser Mr le Maire à signer des conventions de mandats avec les trois agences immobilières et de l’autoriser également à négocier le prix de vente avec de futurs acquéreurs en fixant un montant plancher qui serait équivalent à l’estimation de France Domaine avec frais d’agence.
Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal
3.2 - Cession du bâtiment modulaire – Les travaux de la
nouvelle école de Charrées, devant être terminés début Juillet 2015, il convient dès à présent de vendre le modulaire servant de cantine. Ce modulaire avait été acheté en 2010 auprès de l’Entreprise TOUAX pour 39 656.65 €. Il comprend 4 modulaires d’une superficie totale de 58 m2, isolation thermique normes RT 2005, chauffage électrique, sanitaire petite enfance.
La cession du modulaire estimée à 20 000 € TTC La Commune de LAPTE est intéressée par cet achat.
Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : unanimité pour cession Mr André DEFOUR, Maire de LAPTE, nous a informé que le Conseil
Municipal a accepté, le 26/05/2015, l’achat du modulaire pour la somme de 18 000 euros.
Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal pour une cession du modulaire d’un montant de 18 000 €
4 – Communauté de Communes des Sucs
4.1 - Transfert de la compétence « instruction des
autorisations d’urbanisme » - Par délibération en date du 4 décembre 2014, le conseil communautaire a approuvé le transfert de la compétence « instruction des autorisations d’urbanisme » des communes à la CCDS à compter du 1er juillet 2015. Ce transfert est un préalable pour une délégation de l’exercice de cette compétence par la CCDS au Syndicat Mixte de la Jeune et ses Rivières dans le cadre d’une gestion mutualisée à l’échelle du « Pays ».
Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : unanimité
Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal
4.2 - Désignation de 2 personnes pour siéger au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charge à chaque nouveau transfert de compétences ainsi que les coûts induits par les transferts de compétences.
Sont proposés : Mr Pierre ASTOR – Mr Stéphane BEAL Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : unanimité
Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal 5 – Cession parcelles I 2102 et 2103 « Chanou » à Mr Olivier FAURE et Mme Elodie MASSET
Par délibération en date du 14 février 2005, le conseil municipal avait donné son accord pour la cession d’une partie du domaine public au lieudit « Chanoux » située à proximité des parcelles cadastrées I 396 et 397. Un document d’arpentage, établi le 21/07/2004, a numéroté ces parcelles section I 2102 et U 2103. Le service des domaines avait évalué ces parcelles à 0.60 €/m2 La cession n’a jamais été réalisée. Les futurs acquéreurs des parcelles I 396, 397 (Mr Mme FAURE-MASSET) souhaitent acquérir les parcelles cadastrées I 2102 (75 m2) et I 2103 (13 m2). Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : unanimité Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal à l’unanimité pour une vente au prix des domaines équivalent à une vente semblable à Artites. Evaluation des dommaines : 500€
6 – Musée des Manufactures de Dentelles : Objets et Editions à intégrer dans le stock de la boutique
Nbre Objets Prix de Vente
6 Pochette toile de Jouy 2 serviettes invités 19.50 €
3 Pochette toile de Jouy serviette de toilette 26.50 €
3 Pochette toile de Jouy drap de 39.50 €
bain 9 Pochette lin 2 serviettes invités 19.50 € 6 Diffuseur pyramide 24.00 € 6 Bougie sac toile de Jouy 24.50 € 9 Bougie sac dentelle 24.50 € 6 Bougie 3 mèches 35.00 € 5 Repose couvert 25.00 € 40 Coupelles 18.00 € 3 Plat à cake 42.00 € 5 Assiette creuse 32.00 € Editions 5 V Siècles de dentelle 42.00 €
5 Les bases de la dentelle aux fuseaux 29.00 €
5 Méthode Chaleyé 19.80 €
Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : unanimité
Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal
7 – Gérance Snack-Bar de la Piscine
Suite à l’avis d’appel public à la concurrence paru le 9 mars 2015, aucun candidat n’a remis une offre pour la location gérance du snack-bar de la piscine municipale pour la période du 15 juin au 15 septembre 2015. Pour maintenir ce service il conviendrait de créer une régie de recettes « snack-bar de la piscine municipale ». Cette régie percevra les produits issus des ventes dudit snack du samedi 4 juillet au samedi 29 août 2015 inclus). Le snack sera ouvert, aux utilisateurs de la piscine, tous les jours de 11H à 19H et jusqu’à 22H lors des nocturnes. Conformément à l’article L3335-1 du Code de la Santé Publique, un débit de boissons alcooliques à consommer sur place ne peut être ouvert à la piscine qui est un établissement d’activités physiques et sportives dont les alentours sont protégés Ø le gérant ne peut vendre de boissons alcooliques sur la base d’une licence à consommer sur place. Les débits de boissons à consommer sur place sont interdits dans les périmètres définis autour des piscines. Par ailleurs, l’article L3335-4 du code de la santé publique est encore plus strict et interdit, de manière générale, la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et
d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. 7.1 – Acquisitions nécessaires Le local abritant le snack bar de la piscine étant vide, il convient de procéder à l’achat de matériels, de denrées alimentaires Devis de Mr Jérôme RAYNAUD, Sté MCBR, d’un montant de 3 487,50 HT (y compris livraison et installation – le matériel est garanti 2 ans) comprenant :
Une plaque à snacker plaque cuisson (pour les steacks) Un toaster (croque monsieur, pain à burger, tartines …) Grill rainurés (pour panini) Friteuse Table inox avec étagère Desserte réfrigérée deux portes (plan de travail avec frigo intégré en dessous) Chauffe saucisses (pour hotdog)
Devis pour le petit matériel auprès du Groupe RESO: assiette, couverts, saladier, torchons, ustensiles de cuisine, planche à découper, rouleau film étirable, rouleau aluminium .. pour un total de 344.95 € HT Devis pour les denrées alimentaires auprès du Groupe RESO :
Produits Prix HT Qté/sac Pomme Frite 0.80
€/kg 4 * 2.5
kg Nuggets Volaille 4.50 € Pain à Panini 15.00 € 60 pièces Beignets Chocolat 9.70 € 40 pièces Beignets Pomme / Framboise
9.70 € 40 pièces
Croque Monsieur 7.89 € 8 pièces Saucisse Hot Dog 4.00 € 20 pièces Donuts Choco 12.00 € 36 pièces Bun’s 0.32 € L’unité Steack façon bouchère 7.50
€/kg
Tartine 3 Fromages 29.00 € 14 pièces
Devis pour les glaces auprès du Groupe RESO (Glaces Marque Nestlé) avec le prêt de congélateurs Devis des Boissons auprès de UDIVEL
Achat d’une caisse enregistreuse avec touches prédéfinies et édition de rapport journalier Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal 7.2 – Extension de la régie de la recette «Piscine Municipale » et Définition des tarifs des consommations Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que faisant suite à la prise en charge par la Commune de la gestion du snack bar de la piscine municipale à compter de la saison estivale 2015, il est nécessaire d’étendre la régie de recettes «Piscine Municipale » afin d’encaisser les produits issus des ventes dudit snack. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que faisant suite à la création de la régie de recettes « Snack Bar de la Piscine », il est nécessaire de fixer les tarifs correspondants pour la saison estivale 2015.
TARIFS DES CONSOMMATIONS PROPOSEES A LA VENTE
Produits Tarif Proposé
Frite Petite Barquette 1.00 € Frite Grande Barquette 2.00 € Nuggets Volaille 3.00 € Panini 3.50 € Sandwich Jambon / Saucisson 3.50 € Tartine 3 Fromages 3.00 € Croque Monsieur 3.00 € Hot Dog
3.00€ Donuts Choco 2.00 € Beignets Chocolat / Pomme / Framboise
2.00 €
Produits
Cône « Extrême » Parfum : Vanille / Fraise / Noisette
2.00 €
Cône « Chocolat Craquant » : Parfum Vanille Chocolat / Double Chocolat
2.00 €
Glace « Mega » 2.00 € Pirulo (glace à l’eau) 1.50 € Glace « Tropical » 1.50 € Nestea Pêche 1.50 €
Produits Tarif
Proposé Bouteille Eau Plate 0.5L 1.00 € Coca Cola 2.00 € Ice Tea 2.00 € Orangina 2.00 € Perrier 2.00 € Jus de fruits (orange, ananas, pomme)
2.00 €
Sirop à l’eau (menthe, grenadine, pêche, citron)
1.00 €
Café 1.00 € Thé 1.50 € Infusion 1.50 € Chocolat 1.50 €
Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal Avis du Conseil Municipal 7.3 – Nomination du gérant du snack-bar Mr le Maire propose d’embaucher une personne sous contrat à durée déterminée du 1er Juillet au 31 Août 2015 à temps complet à raison de 35h/ semaine. Les horaires de travail seraient de 10H30 à 19H30 ou 22H30 les soirs de nocturnes avec une présence indispensable de 11Hà 19H. Profil recherché : personne ayant suivi une formation « métiers de bouche » ou ayant une expérience dans le domaine de la restauration Missions principales : Cuisine (préparation des plats, sandwichs…), Service, Gestion des stocks (alimentation, boissons, glaces …), Gestion de la régie de recettes, nettoyage des locaux et du matériel
Il convient de prévoir l’embauche de saisonniers avec heures modulables, qui n’auraient pas la qualité de régisseur pour les périodes 12h13h30 et 16h18h : Assurer le nettoyage des tables et aider au service du snack. Le salaire correspondrait au SMIG environ Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal moins deux abstentions 7.4 – Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant (information) Mr ou Mme est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes « Snack-Bar de la Piscine Municipale » avec pour mission
d’appliquer exclusivement les missions prévues dans l’acte de création de celle-ci. En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement, Mr ou Mme sera remplacé par Mr Kevin FAVREAU, adjoint d’animation de 2è classe contractuel à temps complet. Mr ou Mme , régisseur titulaire, est astreint à un cautionnement. Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la règlementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation.
8 – Vente Parcelle cadastrée BE n°3 (Vers la Base du Moulin)
Par courrier en date du 10 mai 2015, Mr Jean Paul VENET propose à la Commune d’acheter la parcelle cadastrée BE 3 «Le Moulin » d’une superficie de 32 m2 sur laquelle est construite un ancien garage à bateau. Cette parcelle est à proximité de la Base du Moulin. Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : cette parcelle ne présente pas un intérêt pour la Commune. Il conviendrait que Mr Venet propose ladite parcelle aux propriétaires de la parcelle BE 542 (Mme DELABRE Josiane). Avis défavorable à l’unanimité du Conseil Municipal
9 – Sécurisation de la traversée du Hameau de Jussac
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de réitérer la demande de sécurisation de la traversée du hameau de Jussac.
Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal 10 – Demande de vote d’une motion en vue de conserver le système de transfusion sanguine éthique française au service des malades sur le principe du maintien du bénévolat, de l’anonymat et du volontariat.
Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal
11 – Proposition d’adhésion à l’Ecopôle de l’Emblavez/Haute-Loire : association loi 1901 au service des municipalités : protection et sauvegarde du patrimoine régional, valorisation du fleuve Loire et de ses affluents, protection et valorisation des différents sites naturels, mise en synergie des différents acteurs et collectivités. 10€
Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal B - FINANCES 1 – Emprunt 1 000 000 euros
Afin de pouvoir honorer les paiements et notamment les décomptes liés aux travaux de la nouvelle école de Charrées, il conviendrait de conclure un emprunt d’un montant de 1 000 000 euros. Le prêt ne serait débloqué qu’en fonction des besoins. 4 organismes bancaires ont été consultés. Caractéristique de l’Offre de la Caisse d’Epargne - Montant du prêt : 1 000 000 € Durée d’amortissement 15 ans
1er option : taux 1.68 % - Amortissement Constant (16 666.67 €) – Echéance Trimestrielle – Coût de l’emprunt 1 128100 € 2è option : Taux apparent 1.47 % - Amortissement Constant (65 656.96 €) – Echéance Annuelle – Coût de l’emprunt 1 117 218.88 €
Durée d’amortissement 20 ans 1er option : Taux 1.81 % - Amortissement Constant (12 500.00 €) – Echéance Trimestrielle – Coût de l’emprunt 1 183 262.50 € 2è option : Taux apparent 1.63% - Amortissement Constant (49 185.17 €) – Echéance Annuelle – Coût de l’emprunt 1 170 656.12 €
Pour info, l’emprunt contracté en novembre 2013 (emprunt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne au taux de 3.63 € - Amortissement Constant – Echéance trimestrielle – Durée 15 ans)
Caractéristiques de l’Offre de la Caisse d’Epargne -‐ Montant du prêt : 1 000 000 € Durée d’amortissement 15 ans
1er option : taux 1.68 % -‐ Amortissement Constant (16 666.67
€) – Echéance Trimestrielle – Coût de l’emprunt 1 128100 € 2è option : Taux apparent 1.47 % -‐ Amortissement Constant (65 656.96 €) – Echéance Annuelle – Coût de l’emprunt 1 117 218.88 €
Durée d’amortissement 20 ans 1er option : Taux 1.81 % -‐ Amortissement Constant (12 500.00 €) – Echéance Trimestrielle – Coût de l’emprunt 1 183 262.50 € 2è option : Taux apparent 1.63% -‐ Amortissement Constant (49 185.17 €) – Echéance Annuelle – Coût de l’emprunt 1 170 656.12 €
Caractéristiques de l’Offre du Crédit Agricole -‐ Montant du prêt : 1 000 000 € Durée d’amortissement 15 ans
taux 2.09 % -‐ Amortissement Constant (16 666.67 €) – Coût de l’emprunt 1 159 362.50 €
Durée d’amortissement 20 ans Taux 2.36% -‐ Amortissement Constant (12 500.00 €) – Coût de l’emprunt 1 238 950.00 €
Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : Favorable pour un prêt d’une durée 15 ans. Demande la renégociation du prêt contracté en 2013 Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’offre de la caisse d’épargne, 2ème option.
2 – Autorisation à donner à Mr Le Maire aux fins de renégocier un emprunt Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal 3 – Marché «Nouvelle Ecole de Charrées » : Avenant n° 1 Lot 9 « Plâtrerie Peinture »
Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 pour le lot « plâtrerie peinture » afin de prendre en compte une modification des prestations pour la réalisation d’une cloison en placo entre la salle à manger et les sanitaires en lieu et place d’un mur maçonné et des
habillage en placo de bati support dans les sanitaires initialement prévu au lot menuiserie intérieure. Les devis des travaux en plus et en moins sont validés par Mr FARGETTE, Architecte Montant initial du marché HT 55 404.20 € Montant de l’avenant (travaux en plus et en moins) HT : 1 318.50 € Nouveau montant du marché HT 56 722.70 € Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : unanimité
Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal 4 – Marché « Assainissement Village de Sarlanges » : Avenant n° 1 Lot 2 « Réalisation d’une station d’épuration »
Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 pour le lot 2 « réalisation d’une station d’épuration au village de Sarlanges ». Cet avenant intègre des prestations complémentaires et des prix nouveaux non prévues au marché : pose d’une canalisation d’eau potable permettant le nettoyage de la station d’épuration, pose de canalisations pour limiter les eaux de ruissellement, pose de canalisations pour le passage de câbles électriques entre les bassins de rétentions. Montant initial du marché HT 180 130.00 € Montant de l’avenant HT 3 778.50 Nouveau montant du marché HT 183 908.50 €
Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal 5 – Travaux Centre de Loisirs le Cros « Extension Réserve et Buanderie » – Lot 8 « Electricité Chauffage» - Levée de la retenue de garantie de l’entreprise Claude POUJOL
Le 10 septembre 2006, un marché de travaux pour l’extension de la réserve et de la buanderie du Centre de Loisirs Le Cros a été signé avec l’entreprise POUJOL pour un montant HT de 6 025.40 €. Deux règlements ont été faits pour un montant global HT 4 518.30 € soit 5 403.88 €. Aucun DGD n’a été joint. Au titre de la retenue de la garantie (5%) il a été précompté une somme de 270.19 €. Faute de DGD, cette retenue de garantie n’a fait l’objet d’aucun remboursement malgré le PV de réception des travaux (PV sans réserve du 20/02/2008) et l’attestation de levée de garantie. Les héritiers de Mr POUJOL n’ont jamais réclamé cette somme qui est à ce jour prescrite. Il convient de décider
Ø soit de relever le créancier de la prescription et payer les héritiers (270.19€)
Ø soit d’opposer la prescription aux héritiers Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : Favorable aux paiements de la retenue de garantie
Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal
6 – Retournac Sports Loisirs : Participation à la rémunération de l’entraineur de Tennis de Table
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « Retournac Sports Loisirs » demande à la Commune de participer à hauteur de 3H/mois à la rémunération de l’entraineur de tennis de table. Cette participation leur permettrait de conclure une convention avec le Département et d’obtenir un financement de ladite rémunération. Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : il convient, avant de se prononcer, de demander le nombre de licenciés « tennis de table » ainsi que le salaire de l’intervenant. Nombre de licenciés : 15 Cotisation « Compétition » : 95 à 105 € - Cotisation « Loisir » : 45 à 55 € Coût horaire de l’entraineur : 27.50 €/heure Proposition : participation de la commune de 15€/heure Avis du Conseil Municipal : approbation à la majorité 5 contre, 4 abstentions
7 – Contrat Auvergne + « 2015/2017 » : propositions d’inscriptions des projets « Gymnase » et « Autres Réhabilitation » Si le FRADDT est à 20%, on aurait fonds de concours CCDS à 10% Gymnase, réhabilitation piscine, réfection énergétique batiment public (toit du centre de secours), espace filature promotion du savoir faire et co working (installation d’un ascenseur), écoles (installation de préaux à Jussac et T.Monod) Avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal C – PERSONNEL
1 demande de huis clos pour les 4 points suivants : Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se réunir à huis clos pour examiner les trois points suivants : approbation à l’unanimité du conseil municipal
2 – Augmentation du Temps de Travail d’un agent de 25H à 28H
Mme Catherine GUILHERMET, adjoint technique principal de 2è classe à temps non complet, souhaite que son activité « formation » effectuée dans le cadre de l’association des Amis du Musée soit prise en charge par la Mairie. Il s’agit des cours donnés dans la Commune de Lapte à raison de 3H/semaine. Mme Guilhermet souhaite une augmentation de son temps de travail de 3h. 10 personnes suivent ces cours au 24/4/2015. Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : avis défavorable Avis défavorable du Conseil Municipal à la majorité, moins 5 abstentions
3 – Gestion des Travaux Supplémentaires et Complémentaires en fonction des besoins des services : Autoriser les agents titulaires à temps complet et non complet et les agents contractuels à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires à la demande de la collectivité et en fonction des besoins du service.
Ces travaux supplémentaires peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une récupération en temps de repos ou être rémunérés sous forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation. Les IHTS peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et C qui exercent des fonctions ou qui appartiennent à des grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Les agents non titulaires de droit public dont l’emploi est assimilable aux catégories B et C peuvent également percevoir des IHTS.
Il convient de fixer dans les limites prévues par les textes l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents titulaires et non titulaires. Les IHTS sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif signé par l’agent, le chef de service et le maire) et limitée à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Ces heures sont
qualifiées d’heures complémentaires y compris les heures effectuées un dimanche ou un jour férié. Elles peuvent majorées de 0.74 €. L’attribution d’IHTS est étendue aux agents non titulaires sur les mêmes bases que celles applicables aux agents titulaires. Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : Favorable
approbation à l’unanimité du conseil municipal 4 – Prime de Fin d’Année appelée «13è mois »
Par délibération 2015-08 en date du 29 janvier 2015, le conseil municipal, à l’unanimité, à instauré, en lieu et place de la prime annuelle de fin d’année, un régime indemnitaire basé sur l’octroi d’une IEMP (Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures) ou de la PSS (Prime de Sujétions Spéciales). A ce jour, les arrêtés individuels d’attribution n’ont pas été rédigés car pour 5 agents de la collectivité, il est impossible de leur attribuer soit une IEMP soit la PSS.
Aussi, est-il proposé au conseil municipal, après examen de ces situations pour chaque filière concernée, les solutions suivantes :
A - Agents « Filière Culturelle-Patrimoine» Régime indemnitaire légal : IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) – IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires)- Indemnité pour travail dominical - Prime de sujétions spéciales
IAT : les 2 agents bénéficient déjà d’une IAT mensuelle depuis 2008 avec un taux au 1er mai 2015 de 4.86 IHTS : impossible de convertir en heures supplémentaires le montant d’un 13è mois. Equivaut à 118H PSS : le montant annuel est plafonné à 716.40 € donc montant inférieur au 13è mois Solutions : Octroyer à ces 2 agents « adjoint du patrimoine de 1er classe » : - une indemnité pour travail dominical 2 équivalent au montant
annuel des 10 premiers dimanches travaillées - et une prime de sujétions spéciales des personnels de
surveillance et d’accueil de la filière culturelle. Le cumul de ces deux primes équivaut à un 13è mois.
B Agent «Filière Culturelle-Bibliothèque » Régime indemnitaire légal : IAT – IHTS – Prime de Technicité Forfaitaire
IAT : l’agent bénéficie déjà d’une IAT mensuelle depuis 2008 avec un taux de 8 au 1er mai 2015. (taux maximum) IHTS : impossible de convertir en heures supplémentaires le montant d’un 13è mois. Equivaut à 94H Solution : - Octroyer à cet agent « Assistant de conservation des bibliothèques » une Prime de Technicité Forfaitaire dont le montant sera égal au 13è mois.
C Agent « Filière Technique » Régime indemnitaire légal : PSR (Prime de Service et de Rendement) – ISS (Indemnité Spécifique de Service) -IHTS
A ce jour, cet agent bénéficie mensuellement de la PSR et de l’ISS octroyées par délibération en date du 25 septembre 2007 IHTS : impossible de convertir en heures supplémentaires le montant d’un 13è mois. Equivaut à 113H
D Agent « Filière Administrative » Régime indemnitaire légal : IHTS – IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires)- IEM
A ce jour, cet agent bénéficie mensuellement de l’IEM, d’IFTS et de la NBI IHTS : impossible de convertir en heures supplémentaires le montant d’un 13è mois. Equivaut à 113H IEM : octroyer par délibération en date du 15 mai 2013 au taux de 2. Le coefficient maximum est fixé à 3 IFTS : octroyer depuis 2008 avec un taux au 1er mai 2015 de 4.79
Solution pour l’agent « filière technique » et l’agent filière administrative aux situations respectives exposées en C et D : Ces deux agents ne peuvent bénéficier d’un 13è mois versé en une seule fois au mois de décembre. Il convient de : - répartir ce 13è mois mensuellement en augmentant le taux des primes qu’ils perçoivent mensuellement au risque d’atteindre les taux maximums autorisés.
Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : Favorable à l’octroi de ce régime indemnitaire équivalent à un 13è mois. Cette question sera traitée à huis clos lors du prochain conseil municipal. Question posée au Conseil Municipal : Etes vous favorable à la mise en place de ce régime indemnitaire qui équivaut à un 13ème mois ? Avis favorable à la majorité du conseil municipal 12 pour
2 contre 6 abstentions Brigitte ROCHE précise qu’elle ne vote pas contre l’intention mais la modalité d'application
5– Octroi d’une Nouvelle Bonification Indiciaire
Afin de compenser la non-augmentation d’un taux IAT (taux maximum de 8 atteint), un agent demande à bénéficier d’une NBI au titre des fonctions impliquant une technicité particulière en matière de gestion financière et de ressources humaines.
Avis de la Commission du 21 Mai 2015 : Avis défavorable Avis défavorable du Conseil Municipal à l’unanimité
D – CULTURE 1 - Résidence Cie Lisa Gimenez - du 3 au 8 août 2015 dans les mêmes conditions que l’an passé : pas d’aide financière mais locaux mis à disposition espace scénique 9 13h musée 16h 18h les impromptus du musée = : chaque jour à 18h stage et création les 1 et 2 août les nocturnes à 22H 2 – Festival Interfolk : Accueil de la Bulgarie le 26 Juillet 2015 3 – Chantiers de Jeunes 4 – l’Association « CinéFilature » demande que le coût de maintenance annuelle de l’appareil numérique soit désormais pris en charge par la Mairie. La subvention annuelle de fonctionnement sera diminuée d’autant. Le montant de la subvention votée au budget primitif 2015 est de 650 € Le contrat de maintenance est de 850 €/ HT an incluant la visite entretien annuelle sur site, la hotline téléphonique et la télémaintenance 7j/7 pendant les heures d’exploitation. Cette maintenance a été mandatée par la Commune pour l’exercice 2014. 5 – transports scolaires. Il sera étudié pour la prochaine séance l’intérêt et la faisabilité éventuelle d’un transport scolaire à l’intention des lycéens, de leur village à l’arrêt de Bus centralisateur. Il conviendra de 1°) -recenser ces lycéens 2°) de savoir si les familles sont prêtes à assumer le coût intégrale de sa
réalisation – non subventionnée par la région ou le département- 3°) examiner les circuits possibles.
