Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables - 2019 - 2020 · 2019-08-09 · CATALOGE FORMATION 2019 – 2020 I R F C L - 25 rue Cruveilhier 87000 LIMOGES 2 [email protected]

CATALOGE FORMATION 2019 – 2020 I R F C L - 25 rue Cruveilhier 87000 LIMOGES

[email protected] - Tél. 05 55 33 10 19 - Votre contact formation : Sandra DANIEL 1

2019 - 2020



I R F C L - VOTRE PARTENAIRE FORMATION

Créé à l'initiative du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Limoges et de la Compagnie Régionale

des Commissaires aux Comptes de Limoges, sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, l'I R F C L

accompagne et forme ces professions depuis 27 ans.

1 - PROXIMITE

Organiser des formations au plus près de ses clients : Brive, Périgueux, Châteauroux et Limoges afin de les accompagner dans l'évolution de leurs missions.

2 - ATTRACTIVITE

Etendre le déploiement du PORTAIL FORMATION en cabinet.

Fort de son succès lors des campagnes précédentes, le portail permet de :

Consulter les formations au catalogue 2019-2020, avec toutes les planifications et tarifs

Procéder aux inscriptions en ligne (envoi automatique de vos demandes de gestion d'action AGEFOS, gestion de votre profil utilisateur …)

Consulter l'historique de vos formations

Accéder aux documents administratifs de vos formations (attestation fin de formation, support de formation …)

Suivre notre programmation en temps réel

3 - DIVERSITE

Proposer des formations en présentiel, en e-learning, inter, intra sur les thèmes :

- Actualité - Finance - Social et paie - Comptabilité - Gestion de patrimoine - Audit - Déontologie - Juridique …

- Fiscalité - Management/Communication

Réforme de la formation professionnelle

Comme précédemment communiqué, la branche d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes est rattachée, depuis le 1er avril 2019, au nouvel opérateur de compétences : ATLAS. Afin de permettre la construction de ce nouvel OPCO, AGEFOS PME assure la gestion opérationnelle de vos dossiers et conseil jusqu'au 31 décembre 2019.

Le temps de cette mise en place, la subrogation de paiement ne sera plus pratiquée. Le règlement direct est donc obligatoire pour toute inscription.

IMPORTANT : Vous devrez obligatoirement faire vos demandes de prise en charge auprès d'AGEFOS PME avant le 1er décembre 2019 !

http://portail-irf.cfpc.net/087



EC Coll Planification

L'OFFRE EXPERTISE COMPTABLE PRESENTIEL

COMPTABILITE / REVISION 19REC126 Financement de la vie politique et comptes de campagne 87 : 13.02.2020

19REC127 Consolidation en 99-02 – Approfondissement 87 : 7 et 8.11.2019

19REC205 Réviser un grand livre INCONTOURNABLE 87 : 5 et 6.11.2019

19REC221 Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale INCONTOURNABLE 24 : 02.12.2019 87 : 03.12.2019

19REC315 Réviser un grand livre – Perfectionnement NOUVEAUTE 19 : 29.11.2019

DEONTOLOGIE / DOCTRINE EXPERTISE COMPTABLE 19EXP105 Les attestations de l'Expert-Comptable : Une nouvelle mission à développer ? 87 : 03.12.2019

19EXP117 Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession INCONTOURNABLE

87 : 11.06.2019

19EXP136 Détecter les principales fraudes lors de vos travaux 87 : 29.10.2019

FISCALITE 19RV101 Fiscalité de la transmission d'entreprise 87 : 22.11.2019

19FIS105 Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle INCONTOURNABLE

87 : 22.01.2019

19FIS110 Missions dans les groupes de sociétés : Aspect fiscal INCONTOURNABLE 87 : 05.12.2019

19FIS115 Fiscalité des sociétés holdings INCONTOURNABLE 19 : 13.01.2020

19FIS116 Actualité fiscale 24 : 31.10.2019 87 : 20.12.2019

19FIS122 Optimiser la gestion fiscale de la PME 87 : 23.01.2020

19FIS155 Acquisition-cession d'entreprise 87 : 04.12.2019

19FIS204 Plus-values professionnelles et privées INCONTOURNABLE 87 : 10.01.2020

19FIS331 Initiation à la fiscalité des TPE/PME 87 : 26.11.2019

GESTION DE PATRIMOINE 19PPH105 Comment mener un diagnostic global ? 87 : 09.01.2020

19PPH121 Stratégies patrimoniales immobilières et financières complexes NOUVEAUTE 87 : 31.10.2019

JURIDIQUE 19JUR101 Actualisation en droit des sociétés INCONTOURNABLE 87 : 31.01.2020

19JUR111 Tout savoir sur la SAS 87 : 15.10.2019

19JUR261 Les principaux contrats de l'entreprise : Les 5 à 10 points à examiner NOUVEAUTE

87 : 24.01.2020

19JUR321 Créer et gérer le dossier juridique du client en société – Fondamentaux Collaborateur débutant (Niveau 2)

87 : 23.01.2020

MANAGEMENT / MARKETING / COMMUNICATION 19MM100 Gestion du stress NOUVEAUTE 87 : 23.10.2019

19MM200 Gestion du stress NOUVEAUTE 87 : 11.10.2019

0QME Manager une équipe au quotidien NOUVEAUTE 19 : 23 au 25.09.19

0SLP Savoir lâcher prise et prendre du recul NOUVEAUTE 87 : 20 et 21.11.19

19MAN030 Mieux gérer son temps IRF Niort CREFPC 79 : 02.12.2019

Partenariat Institut François Bocquet / CEECA / IRFCL

Centre de formation spécialisé en Ressources Humaines : Management, Relations humaines, Développement personnel …

Encore plus de thèmes en région Limousin Aquitaine

Remise de 10 % sur les tarifs

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SOCIAL ET PAIE 19SOC157 Principaux pièges de la paie 87 : 19.11.2019

19SOC159 Votre devoir de conseil : La mise en place du CSE et la négociation collective 87 : 24.10.2019

19SOC230 Actualité de la paie INCONTOURNABLE 19 : 19.03.2020

19SOC236 Pratique de la paie : Secteur agricole 36 : 15.11.2019

19SOC241 Les vérifications sur le social annuel : Sécuriser la paie, la DSN et le prélèvement à la source

87 : 10.12.2019

19SOC324 Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite

87 : 25.10.2019

19SOC327 Etre opérationnel : Savoir mener une procédure de rupture du contrat de travail : Atelier pratique

87 : 14.11.2019

SECTEURS 19SEC119 Traiter un dossier pharmacie 87 : 24.01.2020

19SEC261 Traiter un dossier bâtiment 87 : 21.01.2020

19SEC265 Traiter un dossier bar, tabac, presse INCONTOURNABLE 19 : 28.10.2019

19SEC267 La location meublée INCONTOURNABLE 19 : 04.11.2019

19SEC301 Traiter un dossier association et fondation 87 : 12.11.2019

19UNECA5 Actualité fiscale et juridique Agricole INCONTOURNABLE 19 : 18.12.2019 36 : 21.01.2020

SYSTEME D'INFORMATION ET NUMERIQUE 19FLA077 RGPD : Le comprendre et le mettre en place au sein de la structure 87 : 24.10.2019

19FLA079 RGPD : Cas pratiques d'application pour votre cabinet INCONTOURNABLE 87 : 24.10.2019

19TIC125 Facture électronique : Mise en œuvre 87 : En attente

Formations indissociables

1 journée = 2 thèmes complémentaires




















http://www.cfpc.net/accueil

http://www.uneca.fr/




Public Temps estimé

Disponibilité Au 01.07.2019

Tarif HT

Durée accès

L'OFFRE EXPERTISE COMPTABLE E-LEARNING

DEONTOLOGIE / DOCTRINE EXPERTISE COMPTABLE 19EXP102 Responsabilité du professionnel du chiffre et de l'audit EC 12h En refonte 500 € 6 mois

19EXP108 Experts-comptables : Etes-vous bien assurés ? EC 5h Disponible 250 € 6 mois

19EXP131 Le référentiel, les normes professionnelles un atout pour conduire et sécuriser vos missions

EC 6h Disponible 275 € 6 mois

19EXP137 La complicité : Quand et comment commence-t-elle ? EC 3h Disponible 150 € 6 mois

19EXP142B Lutte anti-blanchiment : Formation correspondants TRACFIN EC 1h En révision 0 € 6 mois

19EXP205 Accueillir vos nouveaux collaborateurs et réussir leur intégration Coll 6h En révision 275 € 6 mois

19EXP212 Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession Coll 4h Disponible 150 € 6 mois

19EXP213 Lutte anti-blanchiment pour collaborateurs réviseurs Coll 4h Disponible 0 € 6 mois

FISCALITE 19FIS161 La holding : Un outil d'optimisation à maîtriser EC 5h Disponible 250 € 3 mois

19FIS162 L'audit de la TVA intra-communautaire EC 7h En refonte 275 € 3 mois

19FIS165 Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles


19FIS166 Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées après la réforme


19FIS167 TVA et territorialité des prestations de services : Règles et difficultés d'application


19FIS168 TVA et opérations immobilières : Règles et difficultés d'application EC 3h Disponible 150 € 3 mois

19FIS169 Micro-entreprises : Quelles conséquences du dépassement des seuils ?

EC 1h30 Disponible 100 € 3 mois

19FIS173 Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances


19FIS177 TVA et territorialité des livraisons de biens EC 2h Disponible 100 € 3 mois

19FIS337 Fiscalité – Prérequis Coll 7h En refonte 275 € 3 mois

JURIDIQUE 19JUR138 Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers EC 7h En refonte 275 € 3 mois

19JUR205 Droit civil – Prérequis Coll 5h Disponible 250 € 3 mois

19JUR206 Droit des sociétés – Prérequis Coll 7h Disponible 275 € 3 mois

19JUR242 Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social, en juridique et sur les comptes

Coll 3h Disponible 150 € 3 mois

MANAGEMENT / MARKETING / COMMUNICATION 19MAN163 Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien EC 21h Disponible 750 € 3 mois

19MAN164 Développer ma capacité à négocier EC 21h Disponible 750 € 3 mois

19MAN196 Oser parler argent : Défendez votre prix de vente Pré-requis EC 3h Disponible 150 € 3 mois

GESTION DE PATRIMOINE 19PPH116 Le démembrement de propriété EC 3h Disponible 150 € 3 mois

COMPTABILITE / REVISION 19REC294 Comptabilité – Prérequis Coll 7h Disponible 275 € 3 mois

19REC340 Cycle Révision + : Réglementation comptable Coll 4h Disponible 150 € 3 mois

Ouverture des inscriptions dès le 1er juillet 2019
































SOCIAL ET PAIE 19SOC101 Salarié représentants de firmes étrangères, détachés et expatriés :

Maîtriser les problématiques sociales et fiscales EC 4h Disponible 150 € 3 mois

19SOC161 Retraite collective : Article 83 EC 2h Disponible 100 € 3 mois

19SOC162 Retraite collective : Article 39 EC 2h Disponible 100 € 3 mois

19SOC163 Cumul emploi retraite : Maîtriser pour optimiser EC 3h Disponible 150 € 3 mois

19SOC164 Passif social et IFC EC 2h Disponible 100 € 3 mois

19SOC165 Santé et prévoyance collective : Sécuriser vos dossiers EC 5h Disponible 250 € 3 mois

19SOC172 Départ en retraite : Maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre…) EC 3h Disponible 150 € 3 mois

19SOC173 Epargne salariale : Le PERCO EC 3h Disponible 150 € 3 mois

19SOC174 TNS : Les contrats Madelin EC 2h Disponible 100 € 3 mois

19SOC175 Epargne salariale : L'intéressement EC 3h Disponible 150 € 3 mois

19SOC179 Contrôle et contentieux URSSAF : Théorie EC 2h Disponible 100 € 3 mois

19SOC180 Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet EC 3h Disponible 150 € 3 mois

19SOC231 Social – Prérequis Coll 7h Disponible 275 € 3 mois

19SOC232 Cotisation TNS : Maîtriser les calculs et les régularisations Coll 5h Disponible 250 € 3 mois

19SOC233 Protection sociale des salariés : Portabilité prévoyance et statuts des dirigeants d'entreprise


19SOC234 Avantages en nature : Identifier, calculer et sécuriser EC 3h Disponible 150 € 3 mois

19SOC235 Frais professionnels et frais d'entreprise Coll 4h Disponible 150 € 3 mois

19SOC249 Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie Coll 7h Disponible 275 € 3 mois

19SOC250 Les stratégies de rémunération dans l'entreprise – Le tableau de bord du social


SYSTEME D'INFORMATION ET NUMERIQUE 19TIC105 Le FEC : Les règles enfin connues EC En refonte 100 € 3 mois

19TIC132 Dématérialisation des documents : Factures et bulletins de salaires EC En refonte 100 € 3 mois

19TIC135 La facture électronique EC En refonte 100 € 3 mois

19TIC136 Le bulletin de paie électronique EC En refonte 100 € 3 mois

19TIC137 Les espaces d'échanges sécurisés EC En refonte 100 € 3 mois

Consulter les Modalités Pratiques E-LEARNING

Ouverture des inscriptions dès le 1er juillet 2019























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CAC Coll Planification

L'OFFRE COMMISSARIAT AUX COMPTES PRESENTIEL

ACTUALITES 19CACT0016 Actuel 2019 INCONTOURNABLE 87 : 22.10.2019

19 : 19.11.2019 87 : 06.12.2019

19 CACT0017 Arrêté des comptes 2019 – Aspects comptables et fiscaux INCONTOURNABLE 19 : 18.11.2019 87 : 17.12.2019

AUDIT ET CONTROLE INTERNE 19CACI0014 Les incorporels : Un sujet annuel majeur 87 : 10.12.2019

19CACI0016 Comprendre et vérifier l'annexe des comptes annuels 87 : 12.11.2019

CADRE JURIDIQUE DE LA MISSION DU CAC 19CJUR0003 Vérification et informations spécifiques : Les clés d'une mise en œuvre sereine

et efficace

87 : 15.11.2019

COMPTES CONSOLIDES 19CDEO0007 Les procédures cabinet : Pour quoi faire ? NOUVEAUTE

Une opportunité pour une nouvelle organisation

87 : 28.11.2019

19CDEO0008 Avez-vous l'esprit critique ? NOUVEAUTE 87 : 25.10.2019

DEONTOLOGIE ET NORMES 19CCCO0005 L'audit des impôts différés 19 : 13.12.2019

LES ASSOCIATIONS 19CASS0004 Organismes non lucratifs gestionnaires d'établissements sociaux et médico-

sociaux : Des risques d'audit spécifiques

87 : 04.10.2019

19CASS0005 Première approche de l'environnement et des spécificités des Associations et Fonds de dotation

87 : 26.11.2019

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 19CINF0005 Traitement des données comptables : Méthodologie de la démarche et outils

d'analyse du SmartFec 87 : 19.12.2019

19CINF0008 Evaluer l'exposition aux risques Cyber : Une nouvelle mission pour le Commissaire aux comptes NOUVEAUTE

19 : 01.10.2019

19CINF0009 Blockchain : Evolution ou révolution du métier d'auditeur ? NOUVEAUTE 19 : 02.12.2019

19CINF0010 L'audit des systèmes d'information dans le cadre de la certification des comptes : Principes et concepts NOUVEAUTE

87 : 10 et 11.10.2019





















https://formation.cncc.fr/



PLANIFICATION Thèmes Bleus : Commissaires aux comptes - Rouges : Experts-comptables – Noirs : Collaborateurs

Date

Lieu

Public

OCTOBRE 2019

01 19CINF0008 Evaluer l'exposition aux risques Cyber : Une nouvelle mission pour les Commissaires aux comptes NOUVEAUTE

19 CAC

04 19CASS0004 Organismes non lucratifs gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux : Des risques d'audit spécifiques

87 CAC

10 et 11

19CINF0010 L'audit des systèmes d'information dans le cadre de la certification des comptes : Principes et concepts NOUVEAUTE

87 CAC

11 19MM200 Gestion du stress 87 COLL

15 19JUR111 Tout savoir sur la SAS 87 EC

22 19CACT0016 Actuel 2019 INCONTOURNABLE 87 CAC

23 19MM100 Gestion du stress 87 EC

24 19FLA077 RGPD : Le comprendre et le mettre en place au sein de sa structure 87 EC

24 19FLA079 RGPD : Cas pratiques d'application pour votre cabinet INCONTOURNABLE 87 EC

24 19SOC159 Votre devoir de conseil : La mise en place du CSE et la négociation collective 87 EC

25 19SOC324 Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite

87 COLL

25 19CDEO0008 Avez-vous l'esprit critique ? NOUVEAUTE 87 CAC

28 19SEC265 Traiter un dossier bar, tabac, presse INCONTOURNABLE 19 COLL

29 19EXP136 Détecter les principales fraudes lors de vos travaux 87 EC

31 19PPH121 Stratégies patrimoniales immobilières et financières complexes NOUVEAUTE

87 EC

31 19FIS116 Actualité fiscale 24 EC

NOVEMBRE 2019

4 19SEC267 La location meublée INCONTOURNABLE 19 COLL

5 et 6 19REC205 Réviser un grand livre INCONTOURNABLE 87 COLL

7 et 8 19REC127 Consolidation en 99-02 – Approfondissement 87 EC

12 19CACI0016 Comprendre et vérifier l'annexe des comptes annuels 87 CAC

12 19SEC301 Traiter un dossier association et fondation 87 COLL

14 19SOC327 Etre opérationnel : Savoir mener une procédure de rupture du contrat de travail : Atelier pratique

87 COLL

15 19CJUR0003 Vérification et informations spécifiques : Les clés d'une mise en œuvre sereine et efficace

87 CAC

15 19SOC236 Pratique de la paie : Secteur agricole 36 COLL

18 19CACT0017 Arrêté des comptes 2019 – Aspects comptables et fiscaux INCONTOURNABLE 19 CAC


19 19SOC157 Principaux pièges de la paie 87 EC

21 et 21

0SLP Savoir lâcher prise et prendre du recul 87 COLL

22 19RV101 Fiscalité de la transmission d'entreprise 87 EC

26 19CASS0005 Première approche de l'environnement et des spécificités des Associations et Fonds de dotation

87 CAC

26 19FIS331 Initiation à la fiscalité des TPE/PME 87 COLL

28 19CDEO0007 Les procédures cabinet : Pour quoi faire ? NOUVEAUTE Une opportunité pour une nouvelle organisation

87 CAC

29 19REC315 Réviser un grand livre – Perfectionnement NOUVEAUTE 19 COLL

Formations indissociables

1 journée = 2 thèmes complémentaires

S'inscrire aux 2 modules !












































Thèmes Bleus : Commissaires aux comptes - Rouges : Experts-comptables – Noirs : Collaborateurs

Date

Lieu

Public

DECEMBRE 2019

2 19CINF0009 Blockchain : Evolution ou révolution du métier d'auditeur ? NOUVEAUTE 19 CAC

2 19REC221 Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale INCONTOURNABLE 24 COLL

2 19MAN030 Mieux gérer son temps IRF Niort CREFPC 79 EC

3 19EXP105 Les attestations de l'Expert-Comptable : Une nouvelle mission à développer ? 87 EC

3 19REC221 Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale INCONTOURNABLE 87 COLL

4 19FIS155 Acquisition-cession d'entreprise 87 EC

5 19FIS110 Missions dans les groupes de sociétés : Aspect fiscal INCONTOURNABLE 87 EC


10 19CACI0014 Les incorporels : Un sujet annuel majeur 87 CAC

10 19SOC241 Les vérifications sur le social annuel : Sécuriser la paie, la DSN et le prélèvement à la source

87 COLL

13 19CCCO0005 L'audit des impôts différés 19 CAC

17 19CACT0017 Arrêté des comptes 2019 – Aspects comptables et fiscaux INCONTOURNABLE 87 CAC

18 19UNECA5 Actualité fiscale et juridique Agricole INCONTOURNABLE 19 EC

19 19CINF0005 Traitement des données comptables : Méthodologie de la démarche et outils d'analyse du SmartFec

87 CAC

20 19FIS116 Actualité fiscale 87 EC

JANVIER 2020

9 19PPH105 Comment mener un diagnostic patrimonial global ? 87 EC

10 19FIS204 Plus-values professionnelles et privées INCONTOURNABLE 87 COLL

13 19FIS115 Fiscalité des sociétés holdings INCONTOURNABLE 19 EC

21 19UNECA5 Actualité fiscale et juridique Agricole INCONTOURNABLE 36 EC

21 19SEC261 Traiter un dossier bâtiment 87 COLL

22 19FIS105 Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l'entreprise individuelle INCONTOURNABLE

87 EC

23 19JUR321 Créer et gérer le dossier juridique du client en société – Fondamentaux Collaborateur débutant (Niveau 2)

87 COLL

23 19FIS122 Optimiser la gestion fiscale de la PME 87 EC

24 19JUR261 Les principaux contrats de l'entreprise : Les 5 à 10 points à examiner NOUVEAUTE

87 COLL

24 19SEC119 Traiter un dossier pharmacie 87 EC

31 19JUR101 Actualisation en droit des sociétés INCONTOURNABLE 87 EC

FEVRIER 2020

13 19REC126 Financement de la vie politique et comptes de campagne 87 EC

MARS 2020

19 19SOC230 Actualité de la paie INCONTOURNABLE 19 COLL

































MODALITES PRATIQUES



FORMATION E-LEARNING Modalités pratiques

Comment m'inscrire ?

Inscription en ligne via le Portail Formation,

ou

Bulletin d'inscription à retourner à l'I R F C L L'I R F C L me retournera :

PIF (Protocole Individuel de Formation) Convention de formation professionnelle Facture

Je dois obligatoirement effectuer ma demande de prise en charge auprès de mon OPCO au moment de mon inscription.

Comment savoir quand je peux me connecter à la plateforme SYFADIS ?

Je reçois un e-mail de confirmation de l'I R F C L, lors de la validation de mon inscription. Un e-mail m'indiquant mon identifiant et mot de passe m'est adressé par la plateforme.

Comment me connecter à la plateforme SYFADIS ?

Accès direct à la plateforme en cliquant ici.

Je contacte mon OPCO pour la prise en charge d'un module e-learning, dont la durée est inférieure à 6 heures.

La demande de prise en charge doit être adressée avant le 1er décembre 2019 à AGEFOS PME. Après la formation, j'adresse la facture acquittée et l'attestation de fin de formation signée à AGEFOS PME.

Je dois obligatoirement renseigner mon adresse mail personnel/professionnel, sur le bulletin d'inscription (envoi du code d'accès).

›› BON A SAVOIR


https://elearning.cfpc.net/Directory/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2fdefault.aspx



J'ai perdu mon identifiant et/ou mot de passe à la plateforme e-learning SYFADIS, que dois-je faire ? Je clique sur 'J'ai perdu mon mot de passe' 1, saisis mon adresse mail 2 (la même que celle indiquée lors de mon inscription) et valide en cliquant sur 'Envoyer le courrier' 3.

Je n'ai pas reçu de mail de la plateforme, que dois-je faire ? Suivre la procédure, j'ai perdu mon identifiant et/ou mot de passe… 1, 2 et 3.

Attestation de fin de formation Mon attestation de fin de formation me sera adressée par mail après sa génération par l'I R F C L.

2

3

1 2

3

Problème technique lié à la plateforme : [email protected]

Inscription et attestations de fin de formation : [email protected]

›› CONTACT E-LEARNING

mailto:[email protected]



FORMATION INTRA Une formule adaptée aux besoins du cabinet

LANCEZ-VOUS !

Demande de devis

[email protected]

N'hésitez pas à interroger un cabinet voisin, susceptible d'être intéressé, si le nombre de participants de votre cabinet est inférieur à 7.

L'éventail des thèmes proposés par l'I R F C L, est très large, il s'appuie sur l'ensemble des catalogues IRFCL, CFPC, CNCC…

Consultation des thèmes en cliquant sur les logos :

›› Formation organisée au sein de votre cabinet limitant ainsi les déplacements.

›› Détermination de la période et de la date qui vous convient le mieux.

›› Garantie de la tenue du séminaire (plus de problème d'annulation).

›› Personnalisation du séminaire en fonction de vos besoins.

›› Maîtrise de la taille du groupe et du niveau des participants.

›› Développement de la cohésion d'équipe et de la mobilisation de chacun.

›› THEMES DISPONIBLES

›› POURQUOI CHOISIR L'INTRA ?



http://portailcfpc.cfpc.net/


http://portailcfpc.cfpc.net/





CONDITIONS D'ACCES ET D'INSCRIPTION Modalités pratiques

Où sommes-nous ?

25 rue Cruveilhier 87000 LIMOGES

Tél. 05. 55. 33. 10. 19. Fax 05. 55. 32. 17. 72.

Mail [email protected]

Portail I R F C L http://portail-irf.cfpc.net/087

LA M4ISON DU CH1FFRE

Nos horaires d'ouverture

- du lundi au vendredi - 9h00-12h00 / 14h00-17h00

Comment vous inscrire ? Par bulletin d'inscription

A retourner à l'I R F C L, complété dans son intégralité.

›› IMPORTANT

En raison de la réforme de la formation professionnelle, nous ne pratiquons plus la subrogation de paiement OPCO. Le règlement direct auprès de l'I R F C L est donc obligatoire après facturation.

Vous devez donc obligatoirement effectuer une demande de prise en charge auprès de votre OPCO au moment de votre inscription Attention, la demande de prise en charge doit être adressée avant le 1er décembre 2019 à AGEFOS PME.

Les pièces justificatives vous seront transmises pour remboursement.





En ligne, via notre portail formation

PORTAIL SOCIETE Accès aux inscriptions en ligne

La gestion des informations de votre cabinet/entreprise La gestion des experts-comptables/commissaires aux comptes, collaborateurs … attachés à votre cabinet

(modification) L'historique des formations du personnel du cabinet/entreprise Le catalogue des formations à l'expertise-comptable et commissariat aux comptes dans votre région, avec de

nombreux critères de recherche Le téléchargement de votre demande de prise en charge de la formation pré-remplie et envoyée à votre OPCO

Comment activer mon compte 'Portail Société' ?

Je clique sur "CONNEXION 1 - MOT DE PASSE OUBLIE", je sélectionne "UNE SOCIETE 2" comme profil et je saisis l'adresse mail du cabinet ou du responsable formation 3.

IMPORTANT

Il est nécessaire de posséder une adresse mail générique du style '[email protected]'. Le cas contraire, vous pouvez utiliser le mail du responsable formation tant que celui ne doit pas suivre de formation. Les inscriptions se font uniquement via l'accès à l'espace SOCIETE.

Nous contacter si vous rencontrez un problème de connexion !

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TARIF Modalités pratiques

Campagne 2019/2020

Nos tarifs sont disponibles sur les programmes formations via notre Portail.

Adhérent CJEC : 20 % de remise (hors e-learning et intra) Merci de le spécifier lors de votre inscription : sur nos bulletins d'inscription ou par mail lors d'une inscription via le portail formation

Cette réduction concerne uniquement les membres du CJEC et n'est donc pas applicable aux collaborateurs.

CONVOCATION Modalités pratiques

Une convocation vous sera transmise une dizaine de jours avant le début de chaque session de formation par mail. Si pour des raisons imprévisibles, elle n'était pas parvenue à temps, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter pour obtenir tout renseignement. La non réception de la convocation, pour quelque motif que ce soit, ne peut-être cause de résiliation de l'inscription ou d'annulation du séminaire.

HORAIRES Modalités pratiques

Sauf indication particulière dans la convocation, nos formations commencent le premier jour à 9h15 et se terminent en principe vers 17h30 (selon l'intervenant et le programme).

Pour le profit de tous, ces horaires doivent être

respectés.



L'OBLIGATION DE FORMATION

L'EXPERT-COMPTABLE EN PRATIQUE : la norme de compétence (112) – IFAC Obligation en heures du professionnel

40 heures / an ou 120 heures / 3 années consécutives dont au moins 20 heures chaque année

Appréciation de ce suivi lors du contrôle de qualité.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EN PRATIQUE : Code du commerce - Arrêté du 20 février 2018

Obligation en heures du professionnel 120 heures / 3 années consécutives dont au moins 20 heures chaque année

Déclaration annuelle sur le portail de la CNCC avant le 31 mars de l'année suivante.

Appréciation de ce suivi lors du contrôle de qualité.

LES COLLABORATEURS

L'expertise-comptable

L'expert-comptable s'assure que les collaborateurs ont une compétence aux travaux réalisés.

Le commissariat aux comptes

Le commissaire aux comptes veille à la compétence de ses collaborateurs.

ATTESTATION DE FIN DE FORMATION

Conformément à la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle continue, l'I R F C L établit une ATTESTATION DE FIN DE FORMATION. Cette attestation indique, toutes les informations obligatoires et nécessaires pour vos contrôles qualité et déclaration.

Les attestations sont disponibles via le portail FORMATION, espace PARTICIPANT (pour les formations à partir de janvier 2018).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036649928&dateTexte=&categorieLien=id



REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur est applicable aux stagiaires de la formation professionnelle. Il s'appuie très largement sur les obligations définies aux articles L. 6352-3 à R. 6352-1 du code du travail.

L'objet du règlement intérieur

Ce règlement intérieur détermine :

1. Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement ; 2. Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que

les droits de ceux-ci en cas de sanction ; 3. Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d'une durée totale

supérieure à cinq cents heures.

Les informations remises aux stagiaires

- Le déroulé pédagogique comprenant les objectifs, les formateurs, les modalités d'évaluation de la formation - Les horaires et lieux de la formation - Le règlement intérieur applicable à la formation

Cas des contrats conclus par des personnes physiques, avant l'inscription définitive et tout règlement de frais :

- Les informations mentionnées précédemment - Les tarifs - Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours

de stage

Les informations demandées aux stagiaires

La finalité de ces informations est d'apprécier l'aptitude du stagiaire à suivre l'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou engagée.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'action de formation.

Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d'y répondre de bonne foi.

Assiduité, ponctualité, absences

Les locaux sont ouverts au public de 9h00 à 17h30. L'accès aux salles de cours, autres que celle attribuée à la formation est interdit.

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation avec assiduité et sans interruption.

Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires et l'intervenant, par demi-journée.

Toute absence doit être signalée au secrétariat de l'organisme de formation. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le prestataire dès la première demi-journée d'absence. Un certificat médical peut être demandé.

En cas d'accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.

La participation, le matériel mis à disposition

La présence de chacun doit s'accompagner d'une participation active et de l'accomplissement d'effort personnels.

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l'organisme.

Mesures disciplinaires

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Les amendes ou autres pécuniaires sont interdites.

Sanction : - 1er avertissement écrit : mise à pied de 1 à 4 jours - 2ème avertissement écrit : renvoi

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.



Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le responsable de l'organisme ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au ° fait état de cette faculté ;

3° Le responsable de l'organisme ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.

Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommande ou remise contre récépissé.

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue précédemment, ait été observée.

Le responsable de l'organisme de formation informe de la sanction prise :

1° L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Election et scrutin

Pour chacune des actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, prenant la forme de stages collectifs, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vint heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

Le responsable de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.

Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le responsable dresse un procès-verbal de carence.

Mandat et attribution des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée du stage, leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer au stage.

Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation.

Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du règlement intérieur.



BULLETIN

D'INSCRIPTION



I . R . F . C . L .

25, Rue Cruveilhier – 87000 LIMOGES Téléphone 05.55.33.10.19. – Télécopie 05.55.32.17.72.

[email protected]

Un bulletin par séminaire.

A retourner à l'IRFCL complété avec précision sous peine de nullité.

Cabinet ou société ............................................................................................................................................................................................

Siret ................................................................................. Effectif + 11 - 11

Adresse .............................................................................................................................................................................................................

Tél ........................................................................ Mail ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Nom du responsable .........................................................................................................................................................................................

Adhérent CJEC (20% de remise hors intra et e-learning) : oui non

Réf. : Inter Intra E-learning

Séminaire :

Date(s) : Lieu :

NOM Prénom Mail OBLIGATOIRE Fonction Prix H.T.

Signature et cachet obligatoires Total H.T.

TVA 20 %

MODALITES DE REGLEMENT : A réception de la facture Total TTC

Réforme de la formation professionnelle => Arrêt de la subrogation de paiement des OPCO.

Les demandes de prise en charge sont à adresser à votre OPCO en amont de la formation.

Facture et attestation de fin de formation vous seront délivrées à l'issue de la formation.

Conditions générales de vente au verso.




CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 – PRESENTATION

L’I.R.F.C.L. est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 25 rue Cruveilhier 87000 LIMOGES (France).

2 – OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la règlementation des relations contractuelles entre l’I.R.F.C.L. et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par l’I.R.F.C.L. Pour toute demande ou réclamation, le client peut adresser un courrier à l’adresse précisée à l’article 1 – PRESENTATION.

3 – DEVIS ET PRIX Formation intra : à la demande du client, l’I.R.F.C.L. établit un devis pour les prestations de formation demandées sur lequel il précise la nature de la prestation. Formation catalogue : les prix affichés dans le catalogue de formation ou dans tout autre document ou site internet sont indiqués en euros hors taxe, ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Un forfait organisation est appliqué en sus du coût pédagogue pour les formations en présentiel. Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncés et peuvent faire l’objet d’une réévaluation annuelle.

4 – INSCRIPTION L’inscription peut se faire soit par l’envoi du bulletin d’inscription complété dans son intégralité, soit en ligne via le portail formation http://portail-irf.cfpc.net/087. Le bulletin d’inscription peut être transmis par courrier ou courriel. Pour toute inscription parvenue à l’I.R.F.C.L. moins de 5 jours avant la date de la formation, l’I.R.F.C.L. ne pourra garantir la fourniture de la documentation pour le jour de la formation. Pour les formations dont le support n'est pas dématérialisé, l’I.R.F.C.L. s’engage à envoyer aux participants à l’issue de la formation le support écrit directement à son cabinet et dans les meilleurs délais.

5 – DOCUMENTS CONTRACTUELS L’I.R.F.C.L. fait parvenir au client, en triple exemplaire, une convention de formation professionnelle telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à l’I.R.F.C.L. un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de fin de formation est remise par mail au participant après chaque formation. Une facture est transmise au cabinet après chaque formation pour règlement.

6 – PAIEMENT DE LA PRESTATION Une facture est adressée au cabinet après formation. Le paiement de la prestation s'effectue à réception de la facture.

7 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT Du fait de l’I.R.F.C.L. : Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session (selon le nombre minimum et maximum de stagiaires autorisées mentionné par la formation choisie), l’I.R.F.C.L. se réserve la possibilité d’ajourner la formation et d’informer les participants au plus tard six jours avant la formation. Du fait de l'intervenant moins de six jours avant la formation : l'I.R.F.C.L. ne pourra être tenu responsable de cette annulation. La formation pourra être reprogrammée à une date ultérieure. Du fait du client : il devra s'acquitter d'une clause de dédit dédommagement : - toute annulation faite jusqu'à huit jours calendaires avant le début de la formation n'entrainera aucun frais, - toute annulation faite dans les 7 jours calendaires avant le début de la formation entrainera de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire équivalente à 25 % du coût pédagogique - pour toute absence non signalée et non justifiée au plus tard le jour de la formation, 100 % des droits d’inscriptions restent acquis à l’I.R.F.C.L. Dans le cas où un participant ne pourrait y assister, le client conserve la possibilité de substituer au participant prévu à l’origine, un nouveau participant de son cabinet ayant le même profil et les mêmes besoins. Toutes modifications et absences doivent être communiquées à l’.I.R.F.C.L. par écrit.

8 – CONVOCATION Les conditions de réalisation des formations sont indiquées sur le catalogue et autres documents d’information. Une convocation est adressée par mail au participant au plus tard sept jours avant la formation.

9 – DOCUMENTATION Les documents et notes sont remis à titre personnel. Ils ne peuvent être reproduits. Le support dématérialisé est à télécharger via le portail formation I.R.F.C.L. Les supports papiers sont transmis soit en début ou en fin de formation.

10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de la clientèle de l’I.R.F.C.L., notamment aux fins de recevoir les offres commerciales de l’I.R.F.C.L. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données le concernant (loi ‘Informatique et Liberté’ du 6 janvier 1978). L’I.R.F.C.L. s’engage à garder confidentielles toutes données communiquées par le client.

11 – DROIT D’AUTEUR ET MARQUES Dans le cadre de l'exécution de sa prestation de Formation auprès du client, l'I.R.F.C.L. est susceptible de collecter des données personnelles relatives soir à ses contacts au sein de l'entreprise du client, soit aux personnes physiques participant à la formation commandée par le client. Dans le cadre de leurs relations, l'I.R.F.C.L. et le client s'engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. L'I.R.F.C.L. s'engage ainsi à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette réglementions, et à cet égard, s'engage à :

- ne collecter et traiter les données personnelles uniquement pour les finalités liées à l'objet de la formation, soit les finalités de gestion du processus de commande de formation, gestion du listing et de la planification des participants à la formation, gestion de la feuille d'émargement et de l'attestation de fin de fin formation des participants, réalisation de la facturation,

- préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu'il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l'exécution de la formation,

- ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu'il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution de la formation,

- n'effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l'Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle,

- mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis,

- notifier toute violation, perte ou divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution de la formation dans les conditions définies par la règlementation susmentionnée.

Il est rappelé qu'en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les personnes physiques susvisées disposent sur les données personnelles les concernant les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces personnes seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de l'I.R.F.L., au courriel suivant : [email protected]

12 – PREPOSES Le client se porte garant envers le centre de formation du respect par ses préposés de toutes les obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales de vente.

13 – DROIT APPLICABLES – ATTRIBUATION DE COMPETENCE Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et l’I.R.F.C.L. à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Limoges.



I . R . F . C . L .

INSTITUT REGIONAL DE FORMATION COMPTABLE

Région de Limoges Corrèze, Creuse, Dordogne, Indre, Haute-Vienne

25 Rue Cruveilhier

87100 LIMOGES

Tél. : 05. 55. 33. 10. 19

Fax. : 05. 55. 32. 17. 72

E-mail : [email protected]

Portail : http://portail-irf.cfpc.net/087



Documents

Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables - 2019 - 2020 · 2019-08-09 · CATALOGE FORMATION 2019 – 2020 I R F C L - 25 rue Cruveilhier 87000 LIMOGES 2 [email protected]