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Conseils en vue du retour
Service de la population
Bénéficiaires de l’aide au retour
•Toute personne qui a déposé une demande d’asile en Suisse et qui a été attribuée au canton de Vaud, y compris les requérants déboutés et ceux qui ont reçu une décision de non entrée en matière (NEM)Exceptions :Personnes ayant commis un crime ou des délitsPersonnes en détention administrative ou qui ont refusé de quitter de manière autonome le paysPersonnes ayant séjourné moins de 3 mois en Suisse au moment de la demande.
Les victimes et témoins de la traite d’êtres humains et, les personnes particulièrement menacées d’être exploitées dans l'exercice de leur activité lucrative, (artistes de cabaret.) Art. 60 LEtr al. 2, let. b, Qui ont besoin d’une aide particulière du fait de leur situation personnelle.
Bénéficiaires de l’aide au retour (II)
Les personnes étrangères sans autorisation de séjour et sans ressources …
…..qui ont séjourné de manière continue sur le territoire du canton de Vaud depuis au moins six mois (forfait)
Bénéficiaires de l’aide au retour (III)
Titulaires d’un permis B ou C, bénéficiaires du revenu d’insertion (RI) et qui désirent quitter définitivement la Suisse.
L’aide au retour propose : DES CONSEILS INDIVIDUELS
En fonction de la situation personnelle du demandeur (ressources, compétences besoins etc.)
Du cadre légal et de son statut en Suisse
De la situation dans le pays de provenance (existence de partenaires, de programmes spécifiques, de structures, etc.)
Que propose l’aide au retour
Des informationsDes informations
Qu’est-ce que l’aide au retour
C’est également…
pour la préparation du retour: •Notamment des informations et un soutien pour récupérer les cotisations sociales (AVS, LPP.)•Des informations et soutien pour les démarches administratives avant le départ, etc.
Et des informations spécifiques concernant les possibilités et besoins de réinsertion (médicaux, logements, emplois etc.)
• L‘objectif est de transmettre des informations objectives et fiables, en vue de faciliter le retour au pays des bénéficiaires de l’aide.
• A cet effet, IOM utilise son réseau mondial de missions et leurs contacts locaux ou régionaux. (132 pays)
RIF (Return Information Fund)
Des Des médicaments médicaments
ou aides ou aides médicalesmédicales
C’est également…
Des aides individuelles au
retour qui comprennent :Des aides financières pouvant s’élever
jusqu’à SFr. 1000.- par personnes adulte
Qu’est-ce que l’aide au retour
UNE ASSISTANCE à LA PRÉPARATION DU RETOURSi nécessaire :
•L’organisation du départ et accueil à l’arrivée• Des possibilités d’accompagnement
•L’organisation du versement de l’aide après l’arrivée
Organisation du retour
Qu’est-ce que l’aide au retourL’aide pour la réinsertion consiste le plus souvent en une aide pour l’obtention d’un revenu et peut inclure:
•L’assistance et préparation à la recherche d’un emploi
•Des possibilités de formation professionnelle dans le pays
•Un micro Financement pour l’acquisition de matériel ou de machines
•L’aide à la création d’entreprise ou pour se lancer comme travailleur indépendant.
En règle générale, le montant mis à disposition pour un projet n’excède pas 3000.- par projet/famille
Exemples de soutiens à la création de revenu (income generating projects)
kiosque, restauration rapide à Manaus, Brésil
Reconstruction d’une maison au Kosovo pour une famille avec 4 enfants et d’une ferme avicole
Matériel pour atelier de couture à Yaoundé
Ouverture d’une crèche au Pérou en 2009
2010• 133 personnes en situation
irrégulières originaire de 25 pays assistées :
• Brésil : 35• Équateur : 30• Chili : 21• Bolivie : 10• Autres Amériques : 11• Europe 12• Afrique : 13• Asie :1
Montant moyen d’aide par personne : 2280.-
121 personnes relevant du domaine de l’asile assistées, originaires de 28 pays.
•Balkans : 51 dont B&H 17, Serbie 13, Kosovo 12)
•Autres Europe : 26
•Irak 9
•Nigeria 8
• Autres Afrique 17
•Asie : 19
•Autres Europe :42