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Page 1 / 13 - version 5.1 08/06/2016 CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS

CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS - Banque BNP Paribas | La ... · Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur Pour les entités dont vous trouverez le nom dans les pages

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CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS

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Table des matières

Introduction……………………………………………………………………………………………..3

Les mentions attendues sur vos factures…………………………………………………………..4

Explication des niveaux de criticités………………………………………………………………...5

Niveau de criticité des différentes mentions………………………………………………………..6

Mentions spécifiques et leur niveau de criticité……………………………………………………7

Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur………………………………………….7

Adressage des factures (annexes) …………………………………………………………………8

Exemple de facture sans bon de commande ……………………………………………………..12

Exemple de facture avec bon de commande………………………………………………………13

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Introduction

Le système comptable de BNP Paribas est extrêmement complexe du fait de la taille de

l’établissement et des multiples entités qui le composent. Nous sommes en train de mener

un projet qui devrait aboutir à un ensemble harmonisé et unique permettant d’améliorer et de

fluidifier le traitement de vos factures.

Un certain nombre d’initiatives sont en cours pour simplifier dès à présent ce processus.

L’une d’elle, est d’établir une synthèse des informations que nous préconisons relativement

aux factures que vous nous adressez, quelle que soit l’entité que vous facturez et le moyen

d’acheminement utilisé (papier ou électronique). C’est l’objet de ce document, établi par la

Comptabilité Fournisseurs Groupe en collaboration avec la Direction des Achats Groupe, que

nous mettons à votre disposition pour faire en sorte que les échanges administratifs avec

vous, fournisseurs, se fassent dans les meilleures conditions de délai et de qualité. Nous

vous remercions de bien vouloir en tenir compte dans notre intérêt à tous.

Nous tenons tout particulièrement à attirer votre attention sur le renseignement du pavé

adresse récepteur (page 7). Cette information est structurante pour permettre de traiter au

mieux vos factures.

N’hésitez pas à contacter notre Help Desk pour toute incompréhension ou demande

d’information au +33(0) 1 40 14 91 11 ou par mail : [email protected]

Dans les pages suivantes, vous trouverez :

L’ensemble des mentions figurant idéalement sur une facture

Le niveau de criticité que revêt chacune de ces mentions pour la bonne fin du processus

Des mentions spécifiques qui peuvent ou doivent être apposées selon les cas

Une explication sur les différents niveaux de criticité des mentions

La méthode pour renseigner le pavé adresse

La liste de correspondance entre les entités juridiques de BNP Paribas, pour lesquelles la réception des factures est centralisée, les adresses de facturation et le numéro de TVA intracommunautaire à apposer à vos factures

Deux exemples de factures valides correspondant aux deux principaux cas de figure que vous pouvez rencontrer : avec ou sans bon de commande

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Les mentions attendues sur vos factures

Raison sociale émetteur Entité juridique facturée

Adresse émetteur Abréviation et nom entité

Téléphone Code entité

Télécopie Adresse récepteur

Email

N° TVA intracom émetteur N° TVA intracom récepteur

N° Siret

Nom et coordonnées

interlocuteur fournisseurAdresse de livraison

Facture / Avoir Date document

N° facture / Avoir

Devise

Date de prestation ou livraison

N° de commande

N° de contrat/dossier Nom du contact BNPP

centre de coût

Conditions de paiement coordonnées bancaires

Mode de règlement Nom de la banque

Date d'échéance RIB

IBAN

BIC

Conditions de pénalité

Conditions d'escompte

Forme juridique

et capital social émetteur

Indemnité

forfaitaire

Régime de TVA

N° de ligne Code Article Dénomination Quantité Prix unitaire HT Montant HT

Montant total HT Taux TVA Montant total TVA Montant total TTC

Net à payer

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Explication des niveaux de criticités

Afin de vous faciliter la lecture des tableaux figurant en pages suivantes, vous trouverez ci-

dessous, la grille de lecture correspondant aux niveaux de criticité.

Obligatoire :

Ce niveau correspond aussi bien aux mentions obligatoires en respect des règles de la

dématérialisation fiscale au regard de l'article 289-VII.3 du CGI qu’aux mentions

indispensables à BNP Paribas pour vous régler.

Essentiel :

L’absence de mentions correspondant à ce niveau ne rend pas la facture irrecevable, mais

perturbe de façon importante le processus. Cela risque d’entraîner des incompréhensions et

des retards de paiement.

Utile :

Le traitement est facilité si cette mention est précisée, mais son absence n’entraine pas le

rejet de la facture.

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Niveau de criticité des différentes mentions

N° INFORMATIONS IMPORTANCE COMMENTAIRES

1 Raison sociale emetteur obligatoire

2 Adresse emetteur obligatoire Adresse, ville, code postal, pays

3 Numéro de TVA intracommunautaire emetteur obligatoire

4 Numéro SIRET emetteur essentiel

5 Coordonnées interlocuteur fournisseur utile

6 Entité juridique facturée obligatoire Voir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse nom"

7 Abréviation et nom entité organisationnelle essentielVoir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse 1"

entité organisationnelle

8 Code entité obligatoireVoir page 7 et liste des entités juridiques BNP Paribas

(annexe C1)

9 Adresse récepteur obligatoirecorrespond aux lignes 4, 5 et 6 du pavé adresse

(voir page 7 et liste des entités juridiques de BNP Paribas)

10 Numéro de TVA intracommunautaire récepteur essentiel Voir liste des entités juridiques de BNP Paribas

11 Indication : facture ou avoir obligatoire

12 N° facture ou avoir obligatoire Si avoir, référence facture obligatoire

13 Devise obligatoire

14 Adresse de livraison utile

15 Date document obligatoire Doit être antérieure à la date de réception chez BNP Paribas

16 Date prestation ou livraison obligatoire

17 Nom du Contact BNPP essentielCorrespond au client bénéficiaire payeur

Indispensable pour bien orienter vos factures

38 N° de commande essentiel

Reporter notre numéro de commande dans le cas où vous

réceptionnez une commande de votre

interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat

39 N° de contrat/dossier essentiel

40 Centre de coût obligatoire

Obligatoire si donnée n° 38 non présente

Demander cette information à votre

interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat

18 N° de ligne de commande utile

19 Code article obligatoire

20 Dénomination obligatoire

21 Quantité obligatoire

22 Prix unitaire HT obligatoire Si plusieurs taxes, remplacer par le taux de taxe

23 Montant HT obligatoire

24 Montant total HT obligatoire

25 Taux de TVA obligatoire

26 Montant total TVA obligatoire

27 Montant total TTC obligatoire

28 Total net à payer utile

29 Conditions de paiement utile

30 Mode de règlement utile

31 Date d'échéance obligatoire

32 Conditions de pénalité obligatoire

33 Conditions d'escompte obligatoire

34 RIB/IBAN émetteur utile

35 Forme juridique et capital social émetteur obligatoire

36 Régime de TVA utile

37 Indemnité forfaitaire obligatoireIndemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement

dans les transactions commerciales

En-tête

Ligne

Pied de page

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Raison Sociale Entité

Corporate Investment Banking

Investment Solutions

Epargne Retraite Entreprise

Banque Privée

Investment Partner

Imex

BNP Paribas Securities Services -BNP Paribas Fund Services -

BNP Paribas SA

Raison SocialeEntitéVotre contactAdresse postale de votre contactCode ACI de votre contact (si disponible)

Raison Sociale Entité

Corporate Investment Banking

Investment Solutions

Epargne Retraite Entreprise

Banque Privée

Investment Partner

Imex

BNP Paribas Securities Services -BNP Paribas Fund Services -

BNP Paribas SA

Raison SocialeEntitéVotre contactAdresse postale de votre contactCode ACI de votre contact (si disponible)

Raison Sociale Entité

Corporate Investment Banking

Investment Solutions

Epargne Retraite Entreprise

Banque Privée

Investment Partner

Imex

BNP Paribas Securities Services -BNP Paribas Fund Services -

BNP Paribas SA

Raison SocialeEntitéVotre contactAdresse postale de votre contactCode ACI de votre contact (si disponible)

Raison Sociale Entité

Corporate Investment Banking

Investment Solutions

Epargne Retraite Entreprise

Banque Privée

Investment Partner

Imex

BNP Paribas Securities Services -BNP Paribas Fund Services -

BNP Paribas SA

Raison SocialeEntitéVotre contactAdresse postale de votre contactCode ACI de votre contact (si disponible)

Mentions spécifiques et leur niveau de criticité

Les mentions ci-dessous sont à apposer obligatoirement à vos factures, en plus des mentions précédentes, mais uniquement si elles sont concernées par celles-ci :

Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur

Pour les entités dont vous trouverez le nom dans les pages suivantes, le traitement des factures a été centralisé. Le pavé « adresse de Facturation » doit être présenté comme suit :

Les informations des lignes adresse 1, adresse 2 et adresse 3 se renseignent en fonction du tableau de correspondance se trouvant en pages suivantes (annexe C1).

Attention, ci-dessous : Ces entités ne sont pas concernées par le traitement centralisé! Les factures sont toujours adressées aux métiers, la seule recommandation est de faire apparaître le code ACI de votre destinataire dans le pavé adresse

N° INFORMATIONS IMPORTANCE COMMENTAIRES

Ligne

Unité de mesure utile

Référence à la disposition correspondante à une

éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation obligatoire

Rabais, remise, ristourne ou escompte obligatoire

Frais obligatoire

Pied de page

Pour chaque taux de TVA, montant de la base HT,

code ou taux de base, montant TVA, type de taxe obligatoire

Référence à la disposition correspondante à une

éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation obligatoire

Rabais, remise, ristourne ou escompte obligatoire

Frais obligatoire

Ligne 1 Raison Sociale Nom de la société ou de l'entité juridique facturée

Ligne 2 Adresse 1 Abréviation et nom de l'entité organisationnelle

Ligne 3 Adresse 2 Code entité

Ligne 4 Adresse 3 Code TSA (TSA 10001 ou TSA 20002)

Ligne 5 CP/Ville 14913 - Caen Cedex 9

Ligne 6 Pays France

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Adressage des factures (annexes C1)

Règles de facturation

1ère ligne

Raison Sociale

(zone 6)

2ème ligne

Abbréviation et

Nom Entité

(zone 7)

3ème ligne

Code entité

(zone 8)

4ème ligne

Code TSA

(zone 9)

5ème ligne

Code Postal Ville

(zone 9)

Code TVA

Intra

communautaire

(zone 10)

BNP PARIBAS SA

Direction

Générale

BNP PARIBAS

SA

DGL - Direction

GénéraleBNPP_DGL TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449 Indiquer le nom du contact BNPP

Fonctions Groupe

Affaires Fiscales

Groupe

BNP PARIBAS

SA

AFG - Affaires

Fiscales GroupeBNPP_AFG TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Affaires Juridiques

Groupe

BNP PARIBAS

SA

AJG - Affaires

Juridiques

Groupe

BNPP_AJG TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le nom du contact BNPP, ainsi

que les références BNPP du dossier

concerné.

Les documents suivants : assignation,

plaidoirie, dénonciation, convocation au

tribunal, décision de justice, acte de

nantissement et de saisie conservatoire,

projets de requêtes doivent être

adressées directement à votre

correspondant métier

Conformité GroupeBNP PARIBAS

SA

COG - Conformité

GroupeBNPP_COG TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Conseil StratégiqueBNP PARIBAS

SA

Conseil

StratégiqueBNPP_FDG TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Direction des

Affaires

Institutionnelles

BNP PARIBAS

SA

DAI - Direction

des Affaires

Institutionnelles

BNPP_FDG TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Finance GroupeBNP PARIBAS

SA

FDG - Finance

GroupeBNPP_FDG TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Group Risk

Management

BNP PARIBAS

SA

GRM - Group

Risk

Management

BNPP_GRM TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Inspection GénéraleBNP PARIBAS

SA

IGL - Inspection

GénéraleBNPP_IGL TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Communication

Groupe

BNP PARIBAS

SA

COM GPE -

Communication

Groupe

BNPP_CPG TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Ressources

Humaines Groupe

BNP PARIBAS

SA

RHG -

Ressources

Humaines

Groupe

BNPP_RHG TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Responsabilité

Sociale et

Environnementale

BNP PARIBAS

SA

RSE -

Responsabilité

Sociale et

Environnementale

BNPP_RSE TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Stratégie et

Développement

Groupe

BNP PARIBAS

SA

Stratégie et

Développement

Groupe

BNPP_DEV TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Consulting GroupeBNP PARIBAS

SA

CSG - Consulting

GroupeBNPP_CSG TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Recherche

Economique

Groupe

BNP PARIBAS

SA

REG - Recherche

Economique

Groupe

BNPP_ECO TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Entités et Sociétés

Adresse de Facturation

Page 9 / 13 - version 5.1 08/06/2016

Règles de facturation

1ère ligne

Raison Sociale

(zone 6)

2ème ligne

Abbréviation et

Nom Entité

(zone 7)

3ème ligne

Code entité

(zone 8)

4ème ligne

Code TSA

(zone 9)

5ème ligne

Code Postal Ville

(zone 9)

Code TVA

Intra

communautaire

(zone 10)

BNP PARIBAS SA

ITP ITBNP PARIBAS

SAITP ITP TSA 20002

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Si vous êtes concerné, Indiquer la

référence du contrat (numéro de

commande) dans la partie haute de la

facture. Référence sur 7 ou 10

caractères commençant par 1 ou 2.A

défaut, indiquer le nom de la personne

ayant passé la commande, voir le

Centre Financier (commençant par BB)

RBISBNP PARIBAS

SARBIS RBIS TSA 20002

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Si vous êtes concerné, Indiquer la

référence du contrat (numéro de

commande) dans la partie haute de la

facture. Référence sur 7 ou 10

caractères commençant par 1 ou 2.A

défaut, indiquer le nom de la personne

ayant passé la commande, voir le

Centre Financier (commençant par BZ)

BDDF Directions

Centrales

BDDF Affaires

Spéciales et

Recouvrement

BNP PARIBAS

SA

ASR - BDDF

Affaires

Spéciales et

Recouvrement

BNPP_ASR TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le nom du contact BNPP, ainsi

que les références BNPP du dossier

concerné.

Les documents suivants : assignation,

plaidoirie, dénonciation, convocation au

tribunal, décision de justice, acte de

nantissement et de saisie conservatoire,

projets de requêtes doivent être

adressées directement à votre

correspondant métier

BDDF Banque en

Ligne

BNP PARIBAS

SA

08444 - BDDF

Banque en Ligne8444 TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF

Communication

BNP PARIBAS

SA

COM - BDDF

CommunicationBNPP_COM TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF Divers

Fonctions

BNP PARIBAS

SA

DIV - BDDF

Divers FonctionsBNPP_DIV TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF Etat MajorBNP PARIBAS

SA

EMA - BDDF

Etat MajorBNPP_EMA TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF EntreprisesBNP PARIBAS

SA

ENT - BDDF

EntreprisesBNPP_ENT TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF FinancesBNP PARIBAS

SA

FFI - BDDF

FinancesBNPP_FFI TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF Informations

et Etudes

Commerciales

BNP PARIBAS

SA

IEC - BDDF

Informations et

Etudes

Commerciales

BNPP_IEC TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF Immobilier,

Process,

Automates &

Qualité

BNP PARIBAS

SA

IPA - BDDF

Immobilier,

Process,

Automates &

Qualité

BNPP_IPA TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF Maîtrise

d'Ouvrage

BNP PARIBAS

SA

MOA - BDDF

Maîtrise

d'Ouvrage

BNPP_MOA TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF DOM POMBNP PARIBAS

SA

POM - BDDF

DOM POMBNPP_POM TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF Porte ParoleBNP PARIBAS

SA

PPA - BDDF

Porte ParoleBNPP_PPA TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF RetailBNP PARIBAS

SA

RET - BDDF

RetailBNPP_RET TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF Ressources

Humaines

BNP PARIBAS

SA

RHU - BDDF

Ressources

Humaines

BNPP_RHU TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF StratégieBNP PARIBAS

SA

STR - BDDF

Stratégie et

Consulting

BNPP_STR TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF AuditBNP PARIBAS

SA

AUD - BDDF

AuditBNPP_AUD TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

BDDF RB pilotage

US

BNP PARIBAS

SA

PUS - RB

pilotage USBNPP_PUS TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Entités et Sociétés

Adresse de Facturation

Page 10 / 13 - version 5.1 08/06/2016

Règles de facturation

1ère ligne

Raison Sociale

(zone 6)

2ème ligne

Abbréviation et

Nom Entité

(zone 7)

3ème ligne

Code entité

(zone 8)

4ème ligne

Code TSA

(zone 9)

5ème ligne

Code Postal Ville

(zone 9)

Code TVA

Intra

communautaire

(zone 10)

BDDF Réseaux et

Opérations

Directions

Régionales

BNP PARIBAS

SA

Code et Nom de

la DRCode de la DR TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Le code de la DR doit être sur 5

caractères numériques - ajouter des 0

en tête si besoin

Centres d'Affaires

Entreprises

BNP PARIBAS

SA

Code et Nom du

Centre d'Affaires

Entreprises

Code du Centre

d'Affaires

Entreprises

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Le code du centre d'affaires doit être sur

5 caractères numériques - ajouter des 0

en tête si besoin

Groupes d'AgencesBNP PARIBAS

SA

Code et Nom du

Groupe

d'Agences

Code du Groupe

d'AgencesTSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Le code du groupe d'agences doit être

sur 5 caractères numériques - ajouter

des 0 en tête si besoin

SuccursalesBNP PARIBAS

SA

Code et Nom de

la Succursale

Code de la

SuccursaleTSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Le code de la succursale doit être sur 5

caractères numériques - ajouter des 0

en tête si besoin

BDDF OpérationsBNP PARIBAS

SA

OPS - BDDF

OpérationsBNPP_OAV TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Groupes de

Production et

d'Appui Commercial

BNP PARIBAS

SA

Code et Nom du

Groupe de

Production et

d'Appui

Commercial

Code de

L'Agence de

Production et

d'Appui

Commercial

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Le code de l'agence doit être sur 5

caractères numériques - ajouter des 0

en tête si besoin

DM - RETAIL

DEVELOPMENT &

INNOVATION

Retail Banking

Distribution, Marché

et Solutions

BNP PARIBAS

SA

DMS - Retail

Banking

Distribution,

Marché et

Solutions

BNPP_DMS TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

International

Retail Banking

BNP PARIBAS

SA

IRB - International

Retail BankingBNPP_IRB TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP

Cortal ConsorsBNP PARIBAS

SAB2PI - 0690 B2PI_0690 TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR76 662 042 449

Indiquer le service et le nom du contact

Cortal Consors

Entités et Sociétés

Adresse de Facturation

Page 11 / 13 - version 5.1 08/06/2016

Règles de facturation

1ère ligne

Raison Sociale

(zone 6)

2ème ligne

Abbréviation et

Nom Entité

(zone 7)

3ème ligne

Code entité

(zone 8)

4ème ligne

Code TSA

(zone 9)

5ème ligne

Code Postal Ville

(zone 9)

Code TVA

Intra

communautaire

(zone 10)

LES FILIALES

Personal Finance

Personal Finance

BNP PARIBAS

PERSONAL

FINANCE SA

Code destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EA...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR60 542 097 902

Le métier vous fournira les codes :

destinataire et entité

Cetelem ExpansionCETELEM

EXPANSION SNCCode destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EC...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR81 302 209 440

Le métier vous fournira les codes :

destinataire et entité

Leval

Developpement

LEVAL

DEVELOPPEME

NT SARL

Code destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EE...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR29 342 911 625

Le métier vous fournira les codes :

destinataire et entité

Leval 3 LEVAL 3 SA Code destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EG...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR20 403 243 876

Le métier vous fournira les codes :

destinataire et entité

Norrsken FinanceNORRSKEN

FINANCE SACode destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EM...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR56 414 701 334

Le métier vous fournira les codes :

destinataire et entité

Projeo PROJEO SA Code destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EN...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR05 482 025 525

Le métier vous fournira les codes :

destinataire et entité

DomofinanceDOMOFINANCE

SACode destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EO...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR20 450 275 490

Le métier vous fournira les codes :

destinataire et entité

Neuilly Contentieux

NEUILLY

CONTENTIEUX

GIE

Code destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

EQ...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR75 340 103 167

Le métier vous fournira les codes :

destinataire et entité

Cofica Bail COFICA BAIL SA Code destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

ES...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR80 399 181 924

Le métier vous fournira les codes :

destinataire et entité

Loisirs FinanceLOISIRS

FINANCE SACode destinataire

Code Entité (en 5

caractères qui

commencent par

ET...)

TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR20 410 909 592

Le métier vous fournira les codes :

destinataire et entité

Personal Investor

B Capital B CAPITAL SA B2PI - 0691 B2PI_0691 TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR71 399 223 437

Indiquer le service et le nom du contact

B Capital

Portzampac

Société de Bourse

PORTZAMPAC

SOCIÉTÉ DE

BOURSE SA

B2PI - 0693 B2PI_0693 TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR86 786 001 339

Indiquer le service et le nom du contact

Portzampac Société de Bourse

Portzampac

Société de Gestion

PORTZAMPAC

GESTION SAB2PI - 0694 B2PI_0694 TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR85 326 991 163

Indiquer le service et le nom du contact

Portzampac Société de Gestion

SCPI Brasserie Les

Lilas

BRASSERIE LES

LILAS SCIB2PI - 0695 B2PI_0695 TSA 10001

14913 - CAEN

CEDEX 9FR67 411 769 060

Indiquer le service et le nom du contact

SCPI Brasserie Les Lilas

BNP PARIBAS

Dealing Services

BNP PARIBAS

DEALING

SERVICES SA

BNPP-FIN BNPP_FIN TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR49 454 084 237

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP Dealing Services

BNP PARIBAS

Wealth

Management SA

BNP PARIBAS

WEALTH

MANAGEMENT

SA

BNPP-WMI BNPP_WMI TSA 1000114913 - CAEN

CEDEX 9FR46 542 110 960

Seule la filiale est concernée (SIREN

542 110 960)

Indiquer le service et le nom du contact

BNPP Wealth Management SA

Entités et Sociétés

Adresse de Facturation

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Exemple de facture sans bon de commande

EXEMPLE 1

SIRET : 75123456789101 Date : 01/11/2015 N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567 Siège social : 4, rue des peupliers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected] BNP PARIBAS SA FDG – Finance Groupe FACTURE BNPP_FDG N° : 131154 TSA 10001 Devise : euro 14913 CAEN CEDEX 9 Contact BNPP : Carole Martin Centre de coût : Référence contrat / dossier : FR7662042449

Prestation effectuée : octobre 2015

Code Dénomination Quantité Prix unitaire HT Montant HT

Z33 Chaise noire 4 125

500

MONTANT TOTAL HT 500,00 €

TAUX DE T.V.A. 20 %

MONTANT TOTAL T.V.A. 100,00 €

TOTAL TTC 600,00 €

Règlement : virement Echéance : 15/12/2015 Tout paiement anticipé est net d’escompte. Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros

EXEMPLE 1 SAS au capital de 500 000 euros

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Exemple de facture avec bon de commande

EXEMPLE 2

SIRET : 75123456789101 Date : 01/11/2015 N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567 Siège social : 4, rue des peupliers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected] BNP PARIBAS SA ITP FACTURE ITP N° : 131154 TSA 20002 Devise : euro 14913 CAEN CEDEX 9 Contact BNPP : Carole Martin Commande n° : 123456 FR7662042449

Prestation effectuée : octobre 2015

Code Dénomination Quantité (jours)

Prix unitaire HT Montant HT

Z33 Assistance 20 400

8 000

MONTANT TOTAL HT 8 000,00 €

TAUX DE T.V.A. 20 %

MONTANT TOTAL T.V.A. 1 600,00 €

TOTAL TTC 9 600,00 €

Règlement : virement Echéance : 15/12/2015 Tout paiement anticipé est net d’escompte. Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros

EXEMPLE 2 SAS au capital de 500 000 euros