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Consommer internet en toute légalité
19 mai 2020
Marie
ADAM-NORMAND
Matteo
FERRARI
Sommaire
1. Le droit d’auteur
2. Les licences Creative Commons
3. L’exception pédagogique
4. Le droit à l’image
5. Les ressources libres de droits
6. Pour aller plus loin
1. Le droit d’auteur
Les œuvres concernées
Toute oeuvre de l’esprit
= toute création originale
reflétant la personnalité
de son auteur (Code de
la Propriété Intellectuelle)
images : Freepik.com
Pour quels usages ?
Représentation =
communication de
l'œuvre au public
par un procédé
quelconque
Reproduction = fixation
matérielle de l'œuvre par
tous procédés
images : Freepik.com
Et si on ne respecte pas ?
Toute représentation ou
reproduction intégrale ou
partielle faite sans le
consentement de l'auteur
est illicite et constitue le délit
pénal de contrefaçon, puni
en France de trois ans
d'emprisonnement et de 300
000 euros d'amende (Code
de la Propriété Intellectuelle).
image : Freepik.com
Pour quelle durée ?
• L'œuvre est protégée
durant toute la vie de
l'auteur ;• À sa mort, jusqu'au 31
décembre de l'année de
décès ;
• Au-delà, pour une durée
de 70 ans.
image : Freepik.com
2. Les licences Creative Commons
Que doit-on comprendre par licence CC ?
Creative Commons est une organisation non
gouvernementale à but non lucratif. Elle a
conçu des licences qui ont été adaptées dans
plus de soixante-dix pays, dont la France.
Elles sont donc compatibles avec le
système juridique français.
Les licences Creative Commons (CC) sont
des autorisations non exclusives, et donc
applicables à tout utilisateur, qui
permettent aux titulaires de droits
d'autoriser le public à effectuer certaines
utilisations sur leurs produits multimédias
et contenus web (texte, photo, vidéo,
enregistrement, site, etc.). Le concept des
CC est le partage de contenu dans le respect
du droit d'auteur.
image : Freepik.com
4 pictogrammes – 4 critères
image : Freepik.com
6 licences Creative Commons
Ces quatre critères combinés donnent ainsi naissance à 6 licences
De la moins… à la plus restrictive !
images : Freepik.com
3. L’exception pédagogique
Les œuvres concernées
L'exception pédagogique concerne les :
• livres
• œuvres musicales éditées
• publications périodiques
• œuvres des arts visuels
• œuvres audiovisuelles et cinématographiques
en format papier
ou numérique
images : Freepik.com
Sous quelles conditions ?
• Extraits d'œuvres d'ampleur raisonnable et non
substituables à la création dans son ensemble.
• Œuvres pédagogiques et musicales : max. 10 %.
• Œuvres courtes (ex. poèmes) et des arts visuels :
en intégralité.
• À des fins exclusives d'illustration d'activités
d'enseignement et de recherche, pas ludiques !
• Dans le cadre des cours des enseignants, des
travaux des élèves ou des travaux de recherche.
• Pour un public composé majoritairement d'élèves,
d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs.
Œuvres audio-visuelles et cinématographiques
• Acquises de manière légale (achat, location) par
l'enseignant pour son usage privé : extrait de 6
minutes max., dans la limite de 10% de la durée totale.
• Issues d'un service de communication audiovisuelle
non payant : en intégralité.
• Empruntées au CDI ou dans un atelier Canopé : en
intégralité si acquise avec des droits de consultation.
Emissions issues de services payants tels
que Canal+ ou Netflix : voir les usages prévus
par les conditions d’utilisation du service.
image : Freepik.com
Point de vigilance
Il faut toujours citer les
références bibliographiques
des œuvres utilisées (auteur,
titre de l'œuvre, éditeur), sauf
si l'identification de l'auteur ou
de l'œuvre constitue l'objet
d'un exercice pédagogique.
image : Freepik.com
Et dans l’ENT ?
La mise en ligne sur les sites Intranet et Espaces
Numériques de Travail (ENT) est également autorisée à
condition que la diffusion des œuvres soit limitée au public
directement concerné par l'activité d'enseignement.
image : Freepik.com
Et pour les sites web ?
• Pour savoir si une ressource tirée d'un site web peut
être utilisé à des fins pédagogiques, il convient de lire
les conditions générales du site ou les mentions
légales.
• Si le contenu est soumis à
un droit particulier, il faut
envoyer une demande
d'autorisation écrite à
l'auteur ou à l'éditeur du
contenu.
image : Freepik.com
Sinon…
Privilégier le partage plutôt que le téléchargement.
Deux possibilités :
• Par code iframe <…> (intégration à un blog, ENT…)
• Par lien URL (veiller à « nettoyer » le lien à l’aide des appli
Watchkin, Safeshare, Viewpure ou Safe Youtube).
Rechercher dans des sites de ressources libres de droits.
4. Le droit à l’image
Que met-on derrière cette notion ?
L’utilisation de l’image des
personnes est protégée
juridiquement. Sur le fondement du
respect de la vie privée prévu par
l’article 9 du code civil qui énonce
que « chacun a droit au respect de
sa vie privée », la jurisprudence a
posé le principe selon lequel « toute
personne a sur son image un droit
exclusif et absolu et peut
s’opposer à sa fixation, à sa
reproduction ou à son utilisation
sans autorisation préalable »image : Freepik.com
Que puis-je faire… ou ne pas faire ?
Avant de prendre en photo des
élèves, de les filmer ou
d’enregistrer leur voix, il est
indispensable d'obtenir leur
autorisation écrite, ou celle de
leurs représentants légaux.
Des modèles de formulaire à
télécharger
images : Freepik.com
Attention !
Une autorisation générale pour toutes les
utilisations de l’image d’une personne n’est pas
valable. Une autorisation concerne chaque série
d’images prises dans un contexte donné pour
chaque type d’utilisation et de support et pour une
durée définie.
La diffusion de photographies/films/travaux
permettant d’identifier clairement les élèves est
fortement déconseillée sur un site internet
accessible à tout public. La diffusion est préférable
sur un support d’accès restreint comme l’Intranet ou
l’ENT. Dans tous les cas, il est préférable de rendre
suffisamment anonyme les créations pédagogiques
diffusées sur ces supports.
image : Freepik.com
5. Les ressources libres de droits
Pour les images
Pour la musique
Pour des photos/vidéos
Pour aller plus loin…
Pour l’ensemble des notions abordées dans le webinaire
Éthique et numérique – Module d’auto-formation proposée par la DRNE de
Dijon
Pour les licences Creative Commons
Pour créer une licence Creative Commons : Creative Commons, site français
Les différents droits, explications pédagogiques et ludiques
Tout savoir sur les licences Creative Commons
Connaître et utiliser les licences Creative Commons
Les licences Creative Commons, vidéo du Ministère de la Culture
Webinaire sur les licences CC – Marie Adam-Normand et Jacques Cartier
Pour le droit à l’image
Article 9 par Légifrance
C’est quoi le droit à l’image ? France TV éducation, CLEMI
L’école et le droit à l’image – Comment faire dans le 1er degré ?
Les données personnelles – France TV éducation, CLEMI
Pour les ressources libres de droit
Bibliothèque publique de New York : mise en ligne de 180 000 images
libres de droit
Art 4 Apps : banque d’images, de vidéos et de sons en anglais libres de
droit
10 sites pour trouver de la musique libre de droit
Une banque de sons gratuits - Plus de 16000 effets sonores mis en
ligne gratuitement par la BBC sur une plateforme dédiée
