CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB · CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB INTERVENTION DU : 09/11/2009 LIEU D’INTERVENTION : ... 31 chambre 3 C Fenetre Peinture Bois

Bureau Veritas - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 17 bis Place des Reflets - La Défense 2 - 92400 COURBEVOIE - RCS Nanterre B 775 690 621

Rapport N°: 003387/2100252/1/1 Rapport établi le 10/11/2009

CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB

INTERVENTION DU : 09/11/2009

LIEU D’INTERVENTION : TRESORERIE DE BEZIERS 2 BIS PLACE DE GARIBALDI 34500 BEZIERS

EN PRESENCE DE : NEANT

INTERVENANT : EMMANUEL GOUEL

Le Chargé d’AffairesEmmanuel GOUEL

Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal - 451, rue Denis Papin 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 99 52 32 64 Fax. : 04 99 52 32 50

TRESORIE GENERALE DE LA REGION LRO334 ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY

SERVICE GESTION DOMANIALE34000 MONTPELLIER

A L’attention de MME POLI

Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 3 Du 10/11/2009

SOMMAIRE

1. BUT DE L’INTERVENTION ...................................................................................................... 4

2. DOCUMENTS DE REFERENCE .............................................................................................. 4

3. INFORMATIONS GENERALES / PROTOCOLE DU CONSTAT ............................................. 4

PROTOCOLE DU CONSTAT : ...................................................................................................... 5

4. LISTES DES LOCAUX VISITES ET NON VISITES ................................................................. 6

5. RESULTAT DU CONSTAT ....................................................................................................... 7

5.1 RELEVE DES MESURES ................................................................................................................ 7

5.2 FACTEURS DE DEGRADATION DU BATI : ........................................................................................ 9

6. CONCLUSIONS ...................................................................................................................... 10

ANNEXE 1 : NOTICE D’INFORMATION ...................................................................................... 11

ANNEXE 2 : REPERAGE DES LOCAUX ..................................................................................... 13

ANNEXE 3 : ATTESTATION DE CERTIFICATION ...................................................................... 15

ANNEXE 4 : ATTESTATION D’ASSURANCE ............................................................................. 17


1. BUT DE L’INTERVENTION Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats du Constat de Risque d’Exposition au Plomb conformément l’arrêté du 25 avril 2006. Lors des travaux de réhabilitation, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires prévues par la loi, notamment le Code du Travail afin de protéger les travailleurs lors de travaux de peinture, et plus particulièrement pendant la phase préparation des fonds.

2. DOCUMENTS DE REFERENCE

Arrêté du 25 Avril 2006 relatif au Constat du Risque d’Exposition au Plomb en application de l’article L.1334-5 du code de la santé publique

Décrets n° 2006-474 du 25 Avril 2006 relatifs à la lutte contre le saturnisme modifiant les articles

R.1334-1 à R1334-13 du code de la santé publique. Code de la santé publique article L.1334-1 à L.1334-12

Contrats d’assurance AXA CORPORATE SOLUTIONS n° 415.003.502.20 et 415.003.503.20

3. INFORMATIONS GENERALES / PROTOCOLE DU CONSTAT

IDENTIFICATION DU COMMANDITAIRE :

TRESORERIE DE BEZIERS 2 BIS PLACE DE GARIBALDI 34500 BEZIERS

CIRCONSTANCE DU CONSTAT : REHABILITATION ETAT D’OCCUPATION : VIDE D'OCCUPANT

MATERIEL UTILISE : Appareil à fluorescence X de marque

Nature du radionucléide

Activité à la date de chargement N° Série

Date de chargement de la source radioactive

NITON Cadmium109 370 MBq / 1480 MBq

Les mesures effectuées à l’aide d’un appareil portatif type Fondis Niton XL 309 sont d’une précision égale à ± 0,05 mg/cm². Le seuil de détection limite est de 0,2 mg de plomb/cm² et le seuil haut est de 80 mg/cm².


PROTOCOLE DU CONSTAT :

Selon la convention établie, une lettre est attribuée à chaque « zone » du local (A, B, C et D). On appelle « zone A » le mur par lequel on accède au local. Les zones suivantes sont désignées dans le sens horaire. Une unité de diagnostic est définie comme étant un élément de construction, ou un ensemble d’éléments de construction, présentant a priori un recouvrement homogène. Chaque unité de diagnostic (porte, fenêtre, …) est associée à une « zone ».

Seules les surfaces directement accessibles sont testées.

Relevé des mesures :

Les résultats des mesures sont indiqués dans les tableaux suivants, conformément aux textes en vigueur. La concentration en plomb est exprimée en mg/cm² de support avec indication de l’incertitude de la mesure. Selon l’arrêté du 25 avril 2006, et pour les mesures réalisées à l’aide d’un appareil à fluorescence X, un revêtement contient du plomb si la mesure est supérieure ou égale à 1 mg/cm².

Référentiel d’évaluation de la dégradation :

- Non Visible (NV) : si le revêtement contenant du plomb (peinture par exemple) est manifestement situé en dessous d’un revêtement sans plomb (papier peint par exemple), la description de l’état de conservation de cette peinture peut ne pas être possible ;

- Non Dégradé (ND) ;

- Etat d’Usage (EU), c'est-à-dire présence de dégradations d’usage couramment rencontrées dans un bien régulièrement entretenu (usure par friction, traces de chocs, microfissures …) : ces dégradations ne génèrent pas spontanément des poussières ou des écailles ;

- Dégradé (D), c'est-à-dire présence de dégradations caractéristiques d’un défaut d’entretien ou de désordres liés au bâti, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes).

Classement des unités de diagnostic :

Chaque unité de diagnostic est classée, conformément au tableau suivant :

CONCENTRATION EN PLOMB TYPE DE DEGRADATION CLASSEMENT

< 1 mg/cm² / 0

/ 1 mg/cm² Non Dégradé ou Non Visible 1 Etat d’Usage 2 Dégradé 3


4. LISTES DES LOCAUX VISITES ET NON VISITES

BÂTIMENT LOCAUX VISITES (BUREAUX, SANITAIRES, LOCAL TECHNIQUE…)

LOCAUX NON VISITES (MOTIF)

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 SALLE DES COFFRES

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 CHAUFFERIE

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 CIRCULATION

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 SANITAIRE

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 ESPACE BUREAUX

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 LOCAL TELECOM

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 BUREAU

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 SANITAIRE

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CUISINE

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CELLIER

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SALLE DE BAIN

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CIRCULATION

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SALON

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SEJOUR

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SANITAIRE 1

TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CHAMBRE 1



TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SANITAIRE 2


5. RESULTAT DU CONSTAT

5.1 Relevé des mesures

On distingue : Les revêtements de Classe 1 et 2 contenants du plomb au-dessus du seuil de 1 mg/ cm², ne présentant pas de risque d’exposition :

Tableau de relevé des mesures

N° de mesure Localisation Zone Unité de

diagnostic Revêtement

apparent Substrat Concentratio

n (mg/cm2)

Nature de la dégradation

Classement du type de

dégradation Observations

1 cuisine A Porte Peinture Bois 2.42 Etat d usage 2 2 cuisine A Bati porte Peinture Bois 3.13 Etat d usage 2 3 cuisine C Fenetre Peinture Bois 2.43 Etat d usage 2 4 cuisine C Bati fenetre Peinture Bois 4.40 Etat d usage 2 5 cellier A Porte Peinture Bois 3.13 Etat d usage 2 6 cellier A Bati porte Peinture Bois 2.20 Etat d usage 2 7 cellier C Fenetre Peinture Bois 3.41 Etat d usage 2 8 cellier C Bati fenetre Peinture Bois 4.00 Etat d usage 2 9 salle de bain A Porte Peinture Bois 5.12 Etat d usage 2

10 salle de bain A Bati porte Peinture Bois 3.30 Etat d usage 2 11 salle de bain C Fenetre Peinture Bois 2.33 Etat d usage 2 12 salle de bain C Bati fenetre Peinture Bois 3.01 Etat d usage 2 13 circulation A Porte Peinture Bois 4.43 Etat d usage 2 14 circulation A Bati porte Peinture Bois 2.33 Etat d usage 2 17 salon A Porte Peinture Bois 3.24 Etat d usage 2 18 salon A Bati porte Peinture Bois 2.44 Etat d usage 2 19 salon C Fenetre Peinture Bois 1.33 Etat d usage 2 20 salon C Bati fenetre Peinture Bois 2.44 Etat d usage 2 21 chambre 1 A Porte Peinture Bois 3.22 Etat d usage 2 22 chambre 1 A Bati porte Peinture Bois 4.44 Etat d usage 2 23 chambre 1 C Fenetre Peinture Bois 2.01 Etat d usage 2 24 chambre 1 C Bati fenetre Peinture Bois 1.24 Etat d usage 2 25 chambre 2 A Porte Peinture Bois 2.22 Etat d usage 2 26 chambre 2 A Bati porte Peinture Bois 3.40 Etat d usage 2 27 chambre 2 C Fenetre Peinture Bois 4.14 Etat d usage 2 28 chambre 2 C Bati fenetre Peinture Bois 3.20 Etat d usage 2


Tableau de relevé des mesures

N° de mesure Localisation Zone Unité de

diagnostic Revêtement

apparent Substrat Concentratio

n (mg/cm2)

Nature de la dégradation

Classement du type de

dégradation Observations

29 chambre 3 A Porte Peinture Bois 2.01 Etat d usage 2 30 chambre 3 A Bati porte Peinture Bois 2.20 Etat d usage 2 31 chambre 3 C Fenetre Peinture Bois 3.04 Etat d usage 2 32 chambre 3 C Bati fenetre Peinture Bois 1.43 Etat d usage 2 33 sanitaire 1 A Porte Peinture Bois 3.42 Etat d usage 2 34 sanitaire 1 A Bati porte Peinture Bois 2.10 Etat d usage 2 35 sanitaire 1 C Fenetre Peinture Bois 4.14 Etat d usage 2 36 sanitaire 1 C Bati fenetre Peinture Bois 2.21 Etat d usage 2 37 sanitaire A Porte Peinture Bois 1.12 Etat d usage 2 38 sanitaire 1 A Bati porte Peinture Bois 4.41 Etat d usage 2 39 cuisine A Mur Peinture papier peint 2.21 Non degrade 1 40 cuisine B Mur Peinture papier peint 1.01 Non degrade 1 41 cuisine A Mur Peinture Bois 4.33 Etat d usage 2 42 cellier A Mur Peinture papier peint 3.31 Non degrade 1 43 cellier B Mur Peinture papier peint 2.44 Non degrade 1 44 salle de bain A Mur Peinture papier peint 4.23 Non degrade 1 45 salle de bain B Mur Peinture papier peint 3.13 Non degrade 1 46 salle de bain A Mur Peinture Bois 2.14 Etat d usage 2 47 circulation A Mur Peinture papier peint 2.31 Non degrade 1 48 circulation B Mur Peinture papier peint 3.11 Non degrade 1 49 circulation A Mur Peinture Bois 4.21 Etat d usage 2 50 salon A Mur Peinture papier peint 3.22 Non degrade 1 51 salon B Mur Peinture papier peint 1.31 Non degrade 1 52 salon A Mur Peinture Bois 2.03 Etat d usage 2 53 chambre 1 A Mur Peinture papier peint 2.13 Non degrade 1 54 chambre 1 B Mur Peinture papier peint 3.44 Non degrade 1 55 chambre 1 A Mur Peinture Bois 4.32 Etat d usage 2 56 chambre 2 A Mur Peinture papier peint 1.21 Non degrade 1 57 chambre 2 B Mur Peinture papier peint 1.03 Non degrade 1 58 chambre 2 A Mur Peinture Bois 2.22 Etat d usage 2 59 chambre 3 A Mur Peinture papier peint 3.12 Non degrade 1 60 chambre 3 B Mur Peinture papier peint 4.43 Non degrade 1 61 chambre 3 A Mur Peinture Bois 5.10 Etat d usage 2


5.2 Facteurs de dégradation du bâti :

La visite des locaux listés au chapitre 4 a révélé le(s) facteur(s) de dégradation du bâti suivant :

FACTEURS DE DEGRADATION

Un local au moins parmi les locaux objets du constat présente au moins 50% d'unités de diagnostic de classe 3 NON

L'ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d'unités de diagnostic de classe 3 NON

Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou partie effondré NON

Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce

NON

Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce recouverts de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité NON


6. CONCLUSIONS Au terme de ce constat du risque d’exposition au plomb, les conclusions sont les suivantes :

Le constat met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures ou égale aux seuils définis par l’arrêté mentionné à l’article L1334-2. Compte tenu du risque d’évolution de l’état de dégradation de ces zones, il est recommandé de mettre en place annuellement un plan de suivi de l’évolution des revêtements afin d’éviter leurs dégradations futures.

La visite n’a pas révélé la présence de facteur de dégradation du bâti. Durée de validité : Le CREP doit avoir été établi depuis :

• moins de 6 ans à la date de signature du contrat de location • moins d'un an à la date de la promesse de vente ou contrat de vente


ANNEXE 1 : NOTICE D’INFORMATION

ANNEXE 1

NOTICE D’INFORMATION

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NOTICE D’INFORMATION Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : • Le Constat de risque d’exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le

attentivement ! • La présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce

logement. Les effets du plomb sur la santé L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans l’os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent recouvertes par d’autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l’humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à l’occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d’intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans l’habitation. Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu’elles s’écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer : • S’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb • S’il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb • S’il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtres n’est dangereux que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ces doigts après les avoir touchées. Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique : • Surveillez l’état des peintures et effectuez les mesures de réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles

s’aggravent ; • Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; • Evitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l’enfant joue,

nettoyer souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ; • Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille

de plomb ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; levez ses mains, ses jouets. En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb prenez des précautions : • Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat de risque d’exposition au plomb, afin

qu’elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ; • Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour d’un enfant

après les travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ; • Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le

logement et éventuellement le voisinage Si vous êtes enceinte : • Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant des revêtements contenant du plomb • Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites Internet des ministères chargés de la santé et du logement


ANNEXE 2 : REPERAGE DES LOCAUX

ANNEXE 2

CARTOGRAPHIE DE LA PRESENCE DE REVETEMENT CONTENANT DU PLOMB


LEGENDE

Repérage / Couleur : utilisée suivant l'élément

présentant des revêtements à base de peinture au Plomb

Eléments

Croix / Bleu Eléments extérieurs (volets, rambarde, …)

Trait épais continu / Orange Boiseries (portes, fenêtres, plinthes …)

Trait épais discontinu / Rouge Surfaces (murs)

Hachures / Vert Surfaces (plafonds)

Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1 Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 14 Du 10/11/2009

CARTOGRAPHIE DE LA PRESENCE DE REVETEMENT CONTENANT DU PLOMB

OU REPERAGE DES LOCAUX

CLIENT : FREE

SITE : TRESORERIE DE BEZIERS 2 BIS PLACE DE GARIBALDI 34500 BEZIERS

N° D’AFF : 003387/2100252/1/1 DATE VISITE : 09/11/2009 DATE CARTO : 10/11/2009 REALISE PAR : E.GOUEL

LEGENDE

ELEMENT CONTENANT DU PLOMB A DES CONCENTRATION SUPERIEURES OU EGALE

AUX SEUILS DEFINIS PAR L’ARRETE MENTIONNE A L’ARTICLE L1334-2 (CF

CHAPITRE 5 = RESULTATS DU CONSTAT)

AGENCE LANGUEDOC ROUSSILLON Service Maîtrise du Risque Sanitaire

Tél. : 04 99 52 32 93 Fax. : 04 99 52 32 58

Immeuble l'Optimum ZAC Blaise Pascal

451, rue Denis Papin 34000 Montpellier


ANNEXE 3 : ATTESTATION DE CERTIFICATION

ANNEXE 3

ATTESTATION DE CERTIFICATION




ANNEXE 4 : ATTESTATION D’ASSURANCE

ANNEXE 4

ATTESTATION D’ASSURANCE

[cette annexe comporte 1 + 1 page(s)]


Documents

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