Constat Européen

d’Accident

ne nous fâchons pas

restons courtois

soyons calme

voir mode d ’emploi

AU

TO

40

Vous avez 5 jours ouvrables à compter de cette date pour envoyer votre constat à votre assureur.Mais vous avez tout intérêt à accélérer la procédureL’heure est à indiquer sous la forme SNCF (24H00)

Soyez le plus précis possible (nom des rues, ville, nom de la route, direction….)

Toujours cocher une case. Blessé veut dire que même une simple douleur doit être prise en compte

Il faut toujours cocher les cases en fonction de la situation. C’est très important car cela évite toute modification ultérieure

Dans certains cas un témoin peut s’avérer très utile. En l’absence de témoin il faut porter l’indication « NÉANT ». Pensez à préciser la lettre du véhicule dans lequel se trouvai(en)t le (ou les) témoin(s) le cas échéant

Utilisez la carte verte d’assurance

Utilisez la carte grise du véhicule

Utilisez la carte verte d’assurance. Le nom de l’agence n’apparaît que rarement. Ce n’est pas grave.Si vous ne savez si les dégâts sont assurés ce n’est pas grave. L’assureur le vérifiera.

C’est la personne qui était au volant. Voir le permis de conduire.Attention aux « fausses déclarations »

Une simple flèche suffit.N’indiquez donc que le premier choc

Ne vous transformez pas en expert. N’indiquez que les dégâts apparents en précisant : « sous réserve d’autres dégâts »

Il s’agit d’une zone très importante qui permettra à votre assureur de comprendre les circonstances de l’accident et d’établir les responsabilités éventuelles. Toujours préciser le total des croix (0 si tel est le cas)

C’est la seconde zone qui permet de comprendre les circonstances de l’accident. Soyez précis en indiquant :- Le nom des voies- Le sens de circulation- La signalisation horizontale et verticale- Les véhicules ou équipements ayant eu une influence sur l’accident

Cette rubrique est également très importante. Elle permet de préciser les circonstances de l’accident. Mais c’est également dans cette case que vous pourrez contester les déclarations de l’autre conducteur. A défaut, cela signifie que vous êtes d’accord.En l’absence de commentaire, inscrivez :  « NÉANT »

Vérifiez que le duplicata est bien lisible puis relisez votre déclaration. En cas de désaccord, utilisez la case 14 et recherchez des témoins