Constitution EuropéenneConstitution Européenne

Les Origines de la ConstitutionLes Origines de la Constitution

Images : http://www.constitution-europeenne.fr

15 décembre 2001

Convocation d’une Convention sur l'avenir de l’Europe par les chefs d'Etat ou de gouvernement réunis à Laeken, en vue d'une réforme institutionnelle et de l'établissement d'une Constitution européenne

20-21 juin 2003

Présentation du projet de Constitution de la Convention aux chefs d'Etat et de gouvernement réunis en conseil européen à Thessalonique, adoption du projet comme base de la Conférence

intergouvernementale. 18 juillet 2003

Présentation du projet de traité constitutionnel par la Convention européenne à la présidence italienne de l’Union Européenne.

18 Juin 2004

Adoption par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

29 octobre 2004

Signature, à Rome, du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Traité établissant une Traité établissant une Constitution pour l'Europe Constitution pour l'Europe 

• Le traité constitutionnel comprend un Préambule, quatre parties, deux annexes et trente-six protocoles. Il contient 448 articles.

Les quatre parties sont les suivantes :

• I. Les Dispositions fondamentales de la Constitution : définition de l’union européenne, de ses objectifs, de ses compétences, de ses procédures décisionnelles et de ses institutions.

• II. La Charte des droits fondamentaux : proclamée au Conseil européen de Nice en décembre 2000, elle est intégrée au traité.

• III. Les politiques et le fonctionnement de l’union : définition des actions de l’union européenne et de ses dispositions institutionnelles.

• IV. Les clauses finales déterminent les procédures d’adoption et de révision du

traité.

LES INSTITUTIONSLES INSTITUTIONS

ActuellementActuellement

CONSEIL DE L ’UNIONBruxelles ou Luxembourg

Ministres des Etats membres dansle domaine concerné

Décide à l unanimité ou à la majorité qualifiée

CONSEIL EUROPEEN

Bruxelles le plus souvent

Chefs d ’Etat et de gouvernement des Etats membres+ Président de la commission, se réunit au moins

2 fois par an.Fixe les grandes orientations

Impu

lse

COMMISSION EUROPEENNE

Bruxelles

20 membres nommés par le conseil enaccord avec le parlement.

Veille à l ’application des traités, à l ’initiativedes règlements et directives, exécute lesdécisions du conseil, rédige les traités.

PARLEMENT EUROPEEN

Strasbourg

726 députés élus au suffrage universel dansles Etats membres.

Vote le budget, donne son avis sur les règlements et directives, codécide avec le Conseil dans

certains domaines.

GOUVERNEMENTS DES PAYS DE

L ’UNION EUROPEENNE

CITOYENS DE L ’UNION EUROPEENNE

COUR DE JUSTICE

LuxembourgContrôle l ’application du

droit européen, juge les différends

Initiative des lois

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Peu

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Les Nouvelles InstitutionsLes Nouvelles Institutions

Citoyens de l’Union Européenne

Conseil européen

Parlement européen Cour européenne de justice

Commissioneuropéenne

Président de l ’Union Européenne

Ministre des affaires étrangères

Conseil des ministres

Président de la Commission européenne

Propose des lois

Propose des lois

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Pro

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Elisent au suffrage

universel

Nomme

LE DEBATLE DEBAT

Voici quelques unes des questions posées par le débat sur la Constitution européenne et les

argumentaires des tenants du « oui » et du « non ».

L ’efficacité des institutions ?L ’efficacité des institutions ?OUI

• Plus de lisibilité car la Constitution reprend et remplace tous les traités.

• Plus démocratique : le président de la Commission (le « gouvernement européen ») est élu par le Parlement. Plus de pouvoir est donc accordé aux citoyens de l ’Union.

• Plus d ’efficacité car la présence d ’un Président de l ’UE et d ’un Ministre des affaires étrangères permet à l ’Union Européenne de parler d ’une seule voix.

• La règle de la majorité qualifiée (55% des Etats ; 65% de la population) laisse une certaine souplesse.

NON

• Contrairement aux traités,une Constitution est un texte difficilement modifiable.

• Les avancées ne sont pas suffisantes il faudrait aller plus loin, même à quelques uns.

• La règle de la majorité qualifiée reste paralysante.

L ’Europe sociale ?L ’Europe sociale ?

OUI

- Bien qu’il y ait des disparités de protection sociales au sein de l ’Union, la Constitution met en place un sommet tripartite (Union Européenne, salariés, patrons). Cela permettra un dialogue social fera progresser les droits sociaux partout en Europe.

- Dans le texte des objectifs sociaux comme le développement durable et le commerce équitable sont évoqués. La présence de ce vocabulaire est un progrès important, il faut s’en saisir pour lui donner un sens.

NON

- Les disparités de protection sociale au sein de l ’Union Européenne se traduisent par des coûts salariaux différents, il y a donc des risques de délocalisation vers les pays à bas salaires de l ’UE.

- La Constitution ne donne pas de place à une Europe sociale. Le social est le résidu du marché, il n’aurait de place que celle que le marché veut bien lui donner.

- La présence de ce vocabulaire (objectifs sociaux, développement durable, commerce équitable) n’est pas relié à une volonté économique affirmée: il n’apporte pas d’avancées importantes.

Défense européenne ?Défense européenne ?

OUI

- La défense militaire européenne ne sera pas reliée systématiquement à l ’OTAN. Le traité encourage la coopération militaire qui permettrait la fusion progressive des armées pour aller vers la CED (communauté européenne de défense ).

NON

- La défense militaire européenne se réduit à l’OTAN. Les corps armés européens n’interviennent que sur l ’extérieur (« casques bleus » de l ’Europe ).

Services publics ?Services publics ?

OUI

- Les services publics sont nommément cités, leur rôle social est reconnu, ils pourront être défendus.

NON

- Les services publics sont reconnus mais dans un cadre d ’exception: ils sont réduits à « l ’Etat-gendarme ».

Conséquences du résultat ?Conséquences du résultat ?

OUI

- Si le non l’emporte c’est une catastrophe car l ’Europe ne pourra plus avancer politiquement avant un certain temps.

- L’image de la France dans l’Europe régressera et son poids politique diminuera.

NON

- Si le oui l’emporte, rien ne pourra changer après. Le non peut permettre une réflexion , un sursaut pour proposer une autre constitution européenne.

Si un seul des 25 pays ne ratifie pas cette constitution, elle n’est pas applicable.

En France le référendum

aura lieule 29 mai 2005

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