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  Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit Poste à traiter Classement Valeur retenue Emprunt et dettes auprès des étalissement de crédit Dettes à long terme pour l'essentiel Mais ce poste comprend aussi une part à court terme Valeur de bilan Quelle est l'origine de ce post e? Ce poste comprend trois types de crédit: - les dettes financières contractées: dans le bilan comptable , il n'y a plus de distinction entre court terme et long terme. Le poste "Emprunt et dettes auprès des établi ssement de crédit comp rend toutes les dettes financières y compris l'échéance à payer dans l'année qu' il faut considérer comme une dette à court terme ; - les soldes créditeurs (c'est à dire "négatifs") banque et les concours bancaires courants: il s'agit de facilités de trésore rie accordées par les banques; on doit les considérer comme des dettes à court terme; - les intérêts courus non échus: il s'agit d e la part des intérêts sur les dettes finan cières dûes au cours de l'année et dont l'échéance intervient l'année suivante. Cette part est calculée au prorata du temp s. Le paiement de ces intérêts intervient lors de l'échéance à venir dans l'année; c'est une d ette à court terme. Quel est son degré d'exigibilité ? C'est du long terme sauf ce qui est d u court terme: - la part à moins d'un an des dettes financières - les soldes créditeurs banq ues et concours bancaires courants - les intérêts courus non échus.  Les autres dettes financières Poste à traiter Classement Valeur retenue Autres dettes financières Selon le cas Valeur du bilan Quelle est l'origine de ce post e ? Il s'agit de dettes financières autres que celles dûes aux établissement de crédit. Sont notamment p ortées sur ce poste: - les sommes laissées à la di sposition de la s ociété par les associés ou les actionnaires (comptes courants - associés) - les dépôts et cautionnement reçus - le montant d es sommes acquises aux salariés au titre de la particip ation aux résultats de l'entreprise - les dettes financières envers les sociétés apparentées (société mère ou filiales) - les emprunts participatifs - les intérêts courus non échus correspondants Quel est son degré d'exigibilité ? En général du long terme. Mais tout dépend des dispositions prises. - Sauf ind ication contraire et part à court terme, les dettes financières auprès d'autres entreprises, les dépôts et cautionnement ... peuvent être considérées comme du long terme. - Cependant, les comp tes courants associés doivent être considéres comme des dettes à court terme sauf si les associés se sont engagés à ne pas se payer; les comptes courants associés bloqués d oivent être alor s considérés comme des dettes à long terme. Con st ru ction du bilan fi na nc ier http://www.i utbayon ne.univ-p au.fr/ ~b ert e rr e/Form ati ons Gest io n/d iagno... 1 su r 4 21/08/2011 12:07

Construction Du Bilan Financier

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Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit

Poste à traiterClassement Valeur retenue

Emprunt et dettes auprès desétalissement de crédit

Dettes à long terme pour l'essentielMais ce poste comprend aussi une

part à court termeValeur de bilan

Quelle est l'origine de ce poste?Ce poste comprend trois types de crédit:- les dettes financières contractées: dans le bilan comptable , il n'y a plus de distinction entre court terme et longterme. Le poste "Emprunt et dettes auprès des établissement de crédit comprend toutes les dettes financières ycompris l'échéance à payer dans l'année qu'il faut considérer comme une dette à court terme ;- les soldes créditeurs (c'est à dire "négatifs") banque et les concours bancaires courants: il s'agit de facilités detrésorerie accordées par les banques; on doit les considérer comme des dettes à court terme;- les intérêts courus non échus: il s'agit de la part des intérêts sur les dettes financières dûes au cours de l'année etdont l'échéance intervient l'année suivante. Cette part est calculée au prorata du temps. Le paiement de ces intérêts

intervient lors de l'échéance à venir dans l'année; c'est une dette à court terme.

Quel est son degré d'exigibilité ?

C'est du long terme

sauf ce qui est du court terme:- la part à moins d'un an des dettes financières- les soldes créditeurs banques et concours bancaires courants- les intérêts courus non échus.

 

Les autres dettes financières

Poste à traiterClassement Valeur retenue

Autres dettes financières Selon le cas Valeur du bilan

Quelle est l'origine de ce poste ?Il s'agit de dettes financières autres que celles dûes aux établissement de crédit.

Sont notamment portées sur ce poste:- les sommes laissées à la disposition de la société par les associés ou les actionnaires (comptes courants - associés)- les dépôts et cautionnement reçus- le montant des sommes acquises aux salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise- les dettes financières envers les sociétés apparentées (société mère ou filiales)- les emprunts participatifs- les intérêts courus non échus correspondants

Quel est son degré d'exigibilité ?En général du long terme. Mais tout dépend des dispositions prises.

- Sauf indication contraire et part à court terme, les dettes financières auprès d'autres entreprises, les dépôts etcautionnement ... peuvent être considérées comme du long terme.

- Cependant, les comptes courants associés doivent être considéres comme des dettes à court terme sauf si lesassociés se sont engagés à ne pas se payer; les comptes courants associés bloqués doivent être alors considéréscomme des dettes à long terme.

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Les dettes fournisseurs

Poste à traiterClassement Valeur retenue

Dettes fournisseursDette à court terme

sauf indication particulière contrairevaleur du bilan

 

Quelle est l'origine de ce poste?Les dettes fournisseurs résultent des délais accordés à l'entreprise par les fournisseurs pour le paiement des achatsde marchandises, matières ou de services.

Quel est son degré d'exigibilité ?En règle générale les délais de paiement sont courts. Ce sont des dettes à court terme.

 

Les Dettes fiscales et sociales

Poste à traiterClassement Valeur retenue

Dettes fiscales et sociales Dettes à court terme valeur du bilan

 

Quelle est l'origine de ce poste?Les dettes fiscales résultent des décalage dans le temps entre la date qui constitue l'obligation de payer un impôt ouune taxe à l'Etat (taxe, TVA, impôt sur le bénéfice ...) et la date à laquelle cet impôt ou cette taxe est effectivementpayée.

Les dettes sociales des décalage dans le temps entre la date qui constitue l'obligation de payer une charge de

personnel ou une charge sociale (salaire, cotisation sociale ...) et la date à laquelle cette charge est effectivementpayée.

Quel est son degré d'exigibilité ?En règle générale, ce sont des dettes à court terme

 

Dettes sur immobilisation

Poste à traiterClassement Valeur retenue

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Dettes sur immobilisation Dettes à court terme Valeur du bilan

 

Quelle est l'origine de ce poste?Les dettes sur immobilisation sont des dettes commerciales qui sont dûes à des fournisseurs à qui on a acheté desimmobilisations

Quel est son degré d'exigibilité ?Comme tout fournisseur, le fourniseur d'immobilisation attend à être payé rapidement.C'est une dette à court terme.

 

Autres dettes

Poste à traiter Classement Valeur retenue

Autres dettes Dettes à court terme Valeur de bilan

Quelle est l'origine de ce poste?Sont notamment portées sur ce poste:- les soldes créditeurs des comptes individuels des clients; il s'agit par exemple des dettes dûes aux clients du faitd'avoirs, de rabais, remises et ristournes que l'on doit payer aux clients;- les dettes sur acquisiations de valeurs mobilières de placement

Quel est son degré d'exigibilité ?

Sauf indication contraire, ce sont des dettes à court terme

 

Produits constatés d'avance

Poste à traiterClassement Valeur retenue

Produits constatés d'avance Dettes à court terme Valeur du bilan

Quelle est l'origine de ce poste?Les produits constatés d'avance correspondent à des produits perçus ou comptabil isés au cours de l'exercice et dontla prestation ou la fourniture aura lieu au cours de l'année suivante. Ex: un loyer perçu d'avance

Quel est le degré d'exigibilité ?En général on considère que ces produits constatés d'avance sont des dettes à court terme car si l'activité devaits'arrêter, l'entreprise serait tenue de rembourser le produit qui aura été perçu pour un service qu'en définitive elle ne

rendrait pas.

Quel montant retenir ?On retient le montant figurant au bilan

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Ecart de conversion Passif 

Poste à traiterClassement Valeur retenue

Titres de participationActif à long terme

sauf s'il est prévu de revendre le titredans l'année

Valeur comptable nette

Quelle est l'origine de ce poste?

Ce poste intervient quand une entreprise a effectué des opérations qui ont été libel lées en devises étrangères (horszone euro).L'opération libellée en devise étrangère a été comptabilisée en francs ou euros sur la base du cours consaté à la datede l'opération. Au moment de la clôture de l'exercice, le cours de la devise a pu changer . On modifie alors la valeurde la dette ou de la créance pour tenir compte de cette modification du taux de change. Le poste "Ecart de

conversion" est la contrepartie de cette modification.L'écart de conversion-Passif correspond à l'augmentation d'une créance ou à la diminution d'une dette consécutive àune variation du cours de la devise dans laquelle a été libellé cette créance ou cette dette.

Quel est son degré d'exigibilité ?

C'est un produit latent qui deviendra définitif quand le paiement de la créance ou de la dette interviendra. A cettedate, il sera porté au compte de résultat où il augmentera le résultat fiscal et donc sera frappé de l'impôt sur lebénéfice.

En définit ive, le poste "Ecart de conversionPassif" doit être partagé en deux parties:- la part correspondant à l'impôt latent doit être considérée comme une dette (à court terme ou à long terme selonl'échéance attendue)- le reste "Ecart de conversion Passif, net d'impôt latent" doit être intégré dans les capitaux propres financiers.

Remarque: Une attitude plus prudente peut consister à considérer que l'évolution du cours de la devise peut seretourner; dans ce cas, l'écart de conversion Passif est réintégré dans le montant de la dette ou déduite du montantde la créance qui en est l'origine. Ce retraitement correspond à une attitude de prudence.

Pour toute remarque sur ce support pédagogique , s'adresser à: X. Berterretche, IUT Bayonne 

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