Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Construire la ville durable

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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Lurbanisme, un dispositif complexe o le maire apparat faussement tout puissant La ville durable Introduction La ville durable, lobjectif final dun dispositif territorial complexe La ville durable La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise douvrage publique La ville durable La ville durable, vers un changement de modle conomique et social La ville durable
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Le maire, la fois lu et agent de lEtat Responsable de la politique communale Lurbanisme, un dispositif complexe o le maire apparat faussement tout puissant La ville durable Reprsentant de la commune Reprsentant de lEtat Agent de la politique nationale
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Toute dcision/action dcide par une collectivit est prise au regard dune comptence qui lui a t transfre Lurbanisme, un dispositif complexe o le maire apparat faussement tout puissant La ville durable Exemple de circonstance : Education Si l'ducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurs par l'tat, la charge des tablissements a t transfre aux collectivits territoriales : Rgion : Lyce Dpartement : Collge Commune : Ecoles maternelles et lmentaires
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Le cas de la comptence urbanisme Lurbanisme, un dispositif complexe o le maire apparat faussement tout puissant La ville durable La construction et lvolution des villes et villages dpendent de la comptence urbanisme. Cest une comptence Etat qui est transfrable sous conditions aux communes, il existe donc : -un rgime gnral ou RNU (rglement national durbanisme) -2 rgimes spcifiques CC et PLU (carte communale et Plan Local dUrbanisme)
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Le rgime gnral ou RNU Lurbanisme, un dispositif complexe o le maire apparat faussement tout puissant La ville durable La majeure partie du territoire national hors agglomration et grande ville dpend du rgime gnral. Ce rgime gnral est appliqu lorsque la commune na pas souhait se doter dun document durbanisme lui permettant de grer son dveloppement propre. Dans ce cas, cest lEtat qui dcide les terrains constructibles ou non en fonction dun rglement national. Le maire signe les permis au nom de lEtat.
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Les rgimes spcifiques Lurbanisme, un dispositif complexe o le maire apparat faussement tout puissant La ville durable Lorsquune collectivit dcide de se doter dun document durbanisme (Carte communale ou Plan Local dUrbanisme), elle droge au Rglement national dUrbanisme et cre ses propres rgles durbanisme. Lors de llaboration de ce document elle doit nanmoins respecter des principes gnraux et dvelopper un projet dAmnagement et de Dveloppement Durable. Une fois la commune dote dun document durbanisme, le maire signe les permis au nom de la commune
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 RNUCarte CommunalePLU Degr de matrise du territoire faiblemoyenneforte Autorit matrisant le territoire LETATLa COMMUNE avec lETAT LA COMMUNE ConstructibilitApprciation subjective des secteurs constructibles + Rgle de la constructibilit limite Le primtre urbanisable est inconnu Dtermination des secteurs constructibles Le primtre urbanisable est connu Dtermination des secteurs constructibles, des types doccupation du sol et de la densit Le primtre urbanisable est connu Lurbanisme, un dispositif complexe o le maire apparat faussement tout puissant La ville durable Analyse compare des 3 rgimes
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Lurbanisme, un dispositif complexe o le maire apparat faussement tout puissant La ville durable Analyse compare des 3 rgimes RNUCarte Communale PLU Qualit urbaine, architecturale Non matrisable Matrisable (hauteur, aspect extrieur) Rythme de lurbanisation Non matrisablePeu matrisable (fix uniquement par la ralisation des rseaux : voirie, assainissement) Matrisable Projet communal global damnagement Pas de projetSeuls les choix de constructibilit sont motivs Dfinition dun projet communal (mise en valeur, extension, protection, rquilibre territorial)
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Lurbanisme, un dispositif complexe o le maire apparat faussement tout puissant La ville durable Analyse compare des 3 rgimes RNUCarte CommunalePLU Projet damnagement de secteurs Non matrisable Matrisable par orientations particulires damnagement Possibilit doutils de mise en oeuvre AucunePermet davoir le Droit de Premption Urbain DPU, servitudes spcifiques (emplacements rservs) Rglement applicable Rgles nationales + Apprciations subjectives des PC Rgles nationales + Apprciations subjectives des PC Rgles adaptes au contexte local Apprciation objective des Permis de Construire
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Le dbut de la prise en compte du dveloppement durable dans la construction des villes passe par la mise en place dun Plan Local dUrbanisme Lurbanisme, un dispositif complexe o le maire apparat faussement tout puissant La ville durable La commune ne dispose pas de fait des moyens lui permettant de construire une ville durable. Elle doit au pralable laborer un document durbanisme et plus particulirement un Plan Local dUrbanisme qui lui permettra dexercer pleinement sa comptence urbanisme dans le cadre dun projet de dveloppement durable.
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Illustration synthtique dun Plan Local dUrbanisme en 3 cartes : PADD, Orientations damnagement et Zonage Lurbanisme, un dispositif complexe o le maire apparat faussement tout puissant
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Problme dchelle entre lchelon national et lchelon local Problme denjeux entre lchelon national et lchelon local Problme de fonctionnement entre les chelons national et local Une dcentralisation trop rapide ? Conclusion : le passage des politiques nationales de dveloppement durable aux politiques locales durbanisme est trs difficile La ville durable, lobjectif final dun dispositif territorial complexe La ville durable Le passage difficile dune politique nationale une politique ultra locale
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Il est labor par une structure regroupant plusieurs collectivits sur un primtre valid par le prfet. Cas les plus courants : pays ou syndicat mixte regroupant 3 4 communauts de communes. Cest un document labor et valid par les lus locaux. Il contient un projet de dveloppement durable et dfinit des orientations ou prescriptions permettant datteindre les objectifs quil fixe. Exemple : les oprations damnagement devront inclure x% de logements collectifs et atteindre une moyenne de X logements lhectare Le Schma de Cohrence Territoriale (SCOT) doit jouer le rle dchelon intermdiaire La ville durable, lobjectif final dun dispositif territorial complexe La ville durable Une solution : la construction dun chelon intermdiaire
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  • Construire la ville durable Apprhender les dispositifs de lurbanisme : de la planification lurbanisme oprationnel Mai 2012 Depuis sa cration en 2000 par la loi SRU, le Schma de Cohrence Territoriale (SCOT) a vu son importance/influence grandir au fur et mesure des lois. Il est devenu aujourdhui le document de rfrence permettant un territoire cohrent de sinscrire dans le cadre dun dveloppement quilibr et durable. La loi Grenelle du 13 juillet 2010 la rendu obligatoire sur l