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MAÎTRE DE L’OUVRAGE Commune de Saint Rémy sur Avre ASSISTANT AU MAÎTRE DE L’OUVRAGE CAD’EN REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ETUDES GEOTECHNIQUES Date : Novembre 2012 CAHIER DES CHARGES Réf : RFBU20121123-1100173 Etabli par : F BUSSON Visé par : M LEBRUN

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MAÎTRE DE L’OUVRAGE

Commune de Saint Rémy sur Avre

ASSISTANT AU MAÎTRE DE L’OUVRAGE

CAD’EN

REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION

DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

ETUDES GEOTECHNIQUES

Date : Novembre 2012

CAHIER DES CHARGES Réf : RFBU20121123-1100173

Etabli par : F BUSSON

Visé par : M LEBRUN

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VERDI Ingénierie – Procédure adaptée– CCTP Géotechnie 2 Ville de Saint Rémy sur Avre Travaux d’assainissement

TITRE 1 – GENERALITES

1. Note préalable

La commune de SAINT REMY SUR AVRE, située tout au nord du département de l’Eure et Loir (28), à l’ouest de Dreux, est desservie par un réseau d’assainissement collectif des eaux usées. Un Schéma Directeur d'Assainissement a été réalisé en 2005 par la société SEAF.

Au cours de cette étude et par le biais d’inspections télévisées des réseaux et d’essais à la fumée, de nombreuses anomalies ont été identifiées.

La commune a par conséquent décidé de lancer des opérations de réhabilitations afin de résoudre les anomalies identifiées sur plusieurs rues de la commune.

2. CHAPITRE I – CONSISTANCE DES TRAVAUX PROJETES

Les travaux projetés concernent :

Tranche 1 :

� Rue de Verdun : Remplacement de 156 ml de conduite � Rue l’ancienne : Remplacement de 164 ml de conduite � Rue Renan : Réhabilitations ponctuelles � RN12 : Réhabilitations ponctuelles � Rue du Général de Gaulle : Réhabilitations ponctuelles

Tranche 2 :

� Rue Pasteur : Création d’un réseau eaux usées sur 240 ml et reprise d’environ 20 branchements � Rue Pasteur et rue Schweitzer : travaux liés à la mise en séparatif. � Domaine privatif : mise en conformité de 53 branchements.

3. CHAPITRE II – INTERVENANTS

3.1. Maître de l’Ouvrage Le Maître de l’Ouvrage est :

Commune de Saint Rémy sur Avre Rue Général de Gaulle

28380 SAINT REMY SUR AVRE

3.1. Assistant au maitre d'Ouvrage L'assistant au maitre d'Ouvrage est :

CAD'EN 52G rue Willy Brandt 27000 EVREUX

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3.2. Maître d’œuvre Le Maître d’Œuvre est :

VERDI Ingénierie Centre Ouest 9, rue de l’Orme de Sours

28600 LUISANT

4. CHAPITRE III – PIECES CONSTITUTIVES DU PRESENT MARCHE Les pièces constitutives du présent Marché relatif à l’étude topographique sont par ordre de priorité :

- L’acte d’engagement,

- Le CCAP,

- Le présent cahier des charges,

- Le Bordereau des Prix unitaires,

- Le détail estimatif,

- Le mémoire technique.

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TITRE 2 – ETUDE GEOTECHNIQUE

5. CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5.1. Article 1 – Objectifs de l’étude La présente étude géotechnique, a pour objectifs essentiels :

� De déterminer la faisabilité de travaux au regard des conditions géotechniques et hydrogéologiques,

� D'identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction, la pérennité et les conditions d'exécution des travaux projetés,

� De fournir au Maître d'œuvre, les paramètres techniques nécessaires à la conception du projet et à la réalisation des travaux dans les conditions technico-économique optimales et en particulier : de permettre la reprise ou non des matériaux extraits, de caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, d’adapter au milieu les objectifs de densification,

� De dimensionner les ouvrages géotechniques.

Les réponses seront précises et l'ensemble des informations fournies dans un intervalle de confiance permettant de valider un projet.

5.2. Article 2 – Périmètre de l’étude

Le périmètre de l’étude est :

Tranche ferme :

� Fourniture et pose d’un piézomètre au point le plus bas dans le secteur rue de l’ancienne et rue de Verdun dans l’enceinte de l’école (ce dernier sera équipé par le titulaire d’un capot acier fermé par un cadenas dont un jeu de clef sera remis à la mairie en fin de mission),

� Essais géotechniques dans les rues : o De Verdun, o De l’ancienne, o Du Général de Gaulle.

Tranche Conditionnelle 1 :

� Essais géotechniques dans la rue Pasteur. Tranche Conditionnelle 2 :

� Mission G2 pour détermination du débit de rabattement de nappe rue de Verdun et rue de l’Ancienne.

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Général de Gaulle

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6. CHAPITRE II – PRESTATIONS PREALABLES

6.1. Article 4 – Reconnaissance du site Avant la remise de son offre, le prestataire aura procédé au préalable à une analyse du site et des contraintes qu’il pourrait rencontrer.

Il devra vérifier l'accessibilité du chantier et établir un schéma de principe d'implantation de ses investigations.

Il ne pourra se prévaloir d’une méconnaissance du site pour justifier une plus value.

6.2. Article 5 – Conditions d’accessibilité au chantier Les autorisations d'accès en domaine privé seront à la charge du titulaire, il sera assisté de la commune et de son maître d’œuvre.

Il n’y a normalement pas de problème d’accès en domaine privé sur le présent marché.

7. CHAPITRE III – EXECUTION DES PRESTATIONS (Phase préliminaire)

7.1. Article 6 – Informations Le Chargé d'études informe le Maître de l’Ouvrage, l’AMO et le Maître d'œuvre, au moins une semaine à l'avance, de la date prévue de la visite et/ou de la prospection sur le site.

En préalable à sa mission et avant l’établissement des DICT, il se fait préciser par le maître d’œuvre le côté de la voirie qui sera utilisé pour la pose des canalisations.

7.2. Article 7 – Recherche et exploitation de références Il appartient au Chargé d'études d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des services ou organismes susceptibles de lui apporter des éléments d'information au plan local des travaux projetés.

7.3. Article 8 – Examen du site L'étude sur documents devra être obligatoirement complétée par un examen visuel des lieux.

Cette prise de contact, qui doit déborder du cadre strict de l'emprise, permettra de relever les indications utiles sur la configuration générale du site. On accordera une grande importance au comportement des structures existantes.

En zone non ou peu urbanisée, les caractéristiques morphologiques du site feront l'objet d'un examen détaillé.

7.4. Article 9 – Rapport d’analyse des données géotechniques Le Chargé d'étude établira un rapport d'analyse documentaire des contraintes géotechniques contenant les éléments suivants :

� Le recensement des sources d'informations utilisées avec indication de leur fiabilité,

� Les observations effectuées sur le site,

� Une revue des difficultés géotechniques prévisibles sur la base de l'interprétation des données recueillies (difficultés de terrassement, tenue des fouilles, sensibilité de l'environnement, stabilité générale du site...),

� Un profil géologique et hydrogéologique prévisionnel avec localisation des contraintes géotechniques répertoriées.

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7.5. Article 10 – Conditions d’accessibilité au chantier Travaux en domaine public

Le Prestataire doit, en temps utile, se mettre d'accord avec les services intéressés (administrations et services publics) pour tous les problèmes touchant leur domaine : circulation, ouverture de tranchée, dépôts, échelonnement des travaux.

Travaux en propriété privée

Le Maître d'Ouvrage ou son maître d’œuvre apporteront une assistance au titulaire pour l’établissement des conventions de passage nécessaires ou les autorisations d'occupation temporaire.

Préalablement au démarrage des travaux, un état des lieux sera établi en présence du Maître d'Ouvrage, contradictoirement entre le Prestataire et les propriétaires ou leur représentant.

Sauf accord du propriétaire et de l’exploitant des parcelles concernées, le titulaire doit la remise en état des dégâts qu’il aura occasionné sur le terrain.

7.6. Article 11 – Signalisation Avant d'exécuter des travaux, le Prestataire adressera à l'autorité investie du pouvoir de police de circulation une demande d'arrêté réglementant la circulation au droit des travaux, accompagnée du schéma de signalisation temporaire qui sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

8. CHAPITRE III – EXECUTION DES PRESTATIONS (phase Sondages et interprétation)

8.1. Article 12 – Informations Le Prestataire informe le Maître d'Ouvrage et le Maître d’œuvre, au moins une semaine à l'avance, de la date prévue de la visite et/ou de la prospection sur le site.

Par ailleurs, les études géotechniques ayant pour but d’identifier les contraintes particulières de réalisation qui pourraient poser problème en phase chantier, il est expressément demandé au titulaire d’informer immédiatement le maître d’œuvre de tout problème rencontré en cours de sondage qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation des travaux. Le maître d’œuvre pourra alors demander une modification du programme de sondages et d’explorer un tracé alternatif. Le titulaire est tenu d’anticiper cette contrainte et de prévoir des DICT sur un faisceau plus large que le tracé proposé.

En particulier, il est demandé au titulaire de signaler tout réseau répertorié lors des phases de DICT et qui ne serait pas porté sur les plans qui seront transmis en début de mission.

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8.2. Article 13 – Essais à réaliser Il appartient au prestataire de définir les essais à réaliser au vu des objectifs fixés par le cahier des charges sachant que le minimum imposé est :

• Tranche ferme : o 1 Piézomètre descendu à 4 m de profondeur qui sera placé dans le site de l’école, Il sera

équipé d’un capot de fermeture cadenassé dont la fourniture et la pose sont à charge du titulaire

o 1 Sondage de reconnaissance descendu à 50 cm sous le niveau actuel de l’assainissement tous les 100 m soit :

� 3 sondages répartis sur les de l’Ancienne et de Verdun, � 1 sondage rue du Général De Gaulle,

o Analyse de la nécessité ou non d’un rabattement de nappe, o Préconisation en terme de terrassement (facilité et blindage), o Préconisation en terme de remblai, o Evaluation des risques d’instabilité de la conduite à poser, o Niveau de la mission G12

Un enregistrement des paramètres de forage est demandé. Les candidats qui le souhaitent pourront compléter les essais par des essais pressiométriques en option.

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• Tranche Conditionnelle 1 : o 1 Sondage de reconnaissance descendu à 50 cm sous le niveau actuel de l’assainissement

tous les 100 m, o Analyse de la nécessité ou non d’un rabattement de nappe, o Préconisation en terme de terrassement, o Préconisation en terme de remblai, o Evaluation des risques s’instabilité de la conduite à poser, o Niveau de la mission G12.

• Tranche Conditionnelle 2 : o Détermination du débit de rabattement de nappe et de la méthode la plus appropriée en

fonction du site et de la nature des fondations existantes, o Extrapolation du débit pour différentes hauteurs de nappe, o Niveau de la mission G2

Les points d'observations seront numérotés et reportés sur le fond de plan remis par le Maître d’œuvre. Ils font l'objet de fiches de description figurant dans un cahier à joindre au rapport final.

En début de mission, le programme pourra être amandé en fonction de l’évolution du projet.

8.3. Article 14 – Essais complémentaires Si le prestataire juge que le programme d’essai proposé ne permet pas de remplir les objectifs fixés et de répondre à toutes les exigences de rendu demandées, il peut proposer dés le stade de son offre des essais complémentaires.

A défaut, sauf en cas d’aléa géotechnique avéré, il ne pourra pas demander de plus value pour des essais complémentaires s’il n’arrive pas à atteindre les objectifs de rendus demandés.

8.4. Article 15 – Variante

Les entreprises sont libres de proposer des variantes. Ces variantes doivent au minimum :

- Répondre aux objectifs fixés pour les rendus,

- Comprendre les sondages de reconnaissance demandés,

- Ne pas induire plus de risque pour le maître d’ouvrage que la base proposée.

9. CHAPITRE IV – Dossier à fournir

9.1. Article 16 – Présentation Ce dossier général rassemble, sous forme de synthèse, les données recueillies.

Il est à fournir au Maître de l’Ouvrage 3 exemplaires papier et un exemplaire numérique.

Les documents d'études à remettre par le Chargé d'études comprennent :

� Le plan de situation,

� Le cahier des fiches de description des sols et sa notice d'accompagnement,

� Un plan de masse avec la localisation des différentes zones homogènes ainsi que la présence de nappe avec sa cote NGF,

� Un rapport de synthèse

� Une compatibilité pour les documents numériques avec le SIG utilisé par la commune (SIG du SDE 28).

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9.2. Article 17 – Cahier des fiches de descriptions des sols Le cahier des fiches de descriptions des sols précise, pour chaque unité identifiée :

� Les propriétés géotechniques ainsi que les variations géométriques,

� La présence d'eau (conditions qui influencent les travaux et la stabilité à terme des ouvrages) et son origine.

La notice d'accompagnement précise, à l'attention du Maître de l’Ouvrage, les recommandations particulières relatives aux différentes unités cartographiées.

9.3. Article 18 – Rapport de synthèse

Le rapport de synthèse ne comporte aucun élément de conception qui relève de la responsabilité exclusive du Maître d’œuvre.

Il précise :

� Les coupes de l’existant en particulier pour la voirie,

� Les bases ou références pour la conception générale du réseau et de l’ouvrage : blindage de confortation, mesures de protection, drainage, épuisement de la fouille, présence de roches,

� Les modalités d'exécution : techniques de terrassement, traitements des zones particulières notamment le fond de fouille et talus/digue, aptitudes des sols à être réutilisés en tranchée compactée avec ou sans amendement, toutes informations susceptibles d'aider à l'adaptation du projet et/ou à la direction des travaux,

� L’aptitude des sols à recevoir une canalisation (portance du sol, plasticité ...).

� Les modalités de rabattement de nappe (débit, préconisations techniques...) – TC2,

� Les mesures à prévoir pour les pistes de chantier,

� L’évaluation des risques pour les fondations des constructions voisines et l’identification des mesures à prendre pour ne pas perturber ces ouvrages,

� La fourniture de propositions pour les fondations et ouvrages enfichés avec exemples de dimensionnement (palplanches, blindages spéciaux…).

Le Prestataire a en particulier pour mission essentielle d'attirer l'attention du Maître d’œuvre sur les aléas des travaux en fournissant des éléments d'appréciation du risque encouru.

En application de l’article 14, s’il estime que des essais géotechniques complémentaires sont nécessaires, il en précisera la nature et les justifiera dans son rapport.

Le Prestataire précisera le type d'informations qu'apporteront ces études complémentaires et la méthodologie préconisée pour les études ultérieures.

Les recommandations relatives à l'exécution du chantier préciseront les modalités de pose en fonction du ou des matériaux de remblais préconisés par le géotechnicien et en fonction des types de canalisations envisageables.

Le Prestataire devra indiquer si le sol peut être réutilisé ou pas et dans quelles conditions.

Le cas échéant, Il devra proposer des matériaux de substitution.

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Le Prestataire précisera l'influence des conditions climatiques (sécheresse, précipitations, gel,...) sur la mise en œuvre des matériaux d'apports préconisés ou sur les conditions de réutilisations des sols extraits.

Si les travaux doivent se dérouler en partie ou en totalité dans la nappe, le Prestataire précisera la période optimale de réalisation des travaux.

9.4. Article 18 – Annexes du rapport de synthèse Le rapport comportera en annexe :

1. Un profil géotechnique avec paramètres de forage,

2. Une coupe type de la fouille,

3. Eventuellement le programme d'étude approfondie (phase 3 du fascicule 70 du C.C.T.G.) avec sa justification.

9.5. Article 19 – Délais

Le délai de réalisation de la mission est de au maximum de 4 semaines par tranche. Il pourra être proposé des délais plus courts.

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ANNEXE – TABLEAU D'IDENTIFICATION DES SOLS

Ce tableau est à remplir par le Prestataire pour chaque zone homogène. Le géotechnicien a la possibilité d'ajouter les commentaires qu'il juge nécessaire.

PRESENCE DE NAPPE Moyenne Amplitude

Variation

Profondeur de la nappe - valeurs extrêmes

………………

………………

………………

………………

SOLS MEUBLES

épaisseur - linéaire – portance

NATURE ARGILEUSE

épaisseur – linéaire

REUTILISATION DES TERRAINS EXTRAITS

épaisseur – linéaire

PROBLEMES DE DEROCTAGE

épaisseur – linéaire

BLINDAGE DE CONFORTATION

Linéaire

RISQUES POTENTIELS

Karst

Fontis - dissolution

Glissement

Effondrement

Tourbière

Tassement

Gonflement/retrait

Sensibilité des terrains aux conditions climatiques

Problèmes de fondation d’ouvrages annexes

……………………………………

…………………

…………………

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