ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Réalisation d’une Réalisation d’une enquête nationale enquête nationale

dématérialiséedématérialisée

ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Réalisation d’une Réalisation d’une enquête nationale enquête nationale

dématérialiséedématérialisée

Contexte/Objectif• Le ministère conduit depuis 2003 une politique Le ministère conduit depuis 2003 une politique

volontariste afin que le sport soit un outil de volontariste afin que le sport soit un outil de promotion individuelle, d’intégration sociale et promotion individuelle, d’intégration sociale et professionnelle favorisant la santé et l’autonomie professionnelle favorisant la santé et l’autonomie des personnes en situation de handicap : des personnes en situation de handicap : l’accès l’accès aux sports et activités physiques de leur choix est aux sports et activités physiques de leur choix est une prioritéune priorité

• Evolution en € des crédits destinés à favoriser la Evolution en € des crédits destinés à favoriser la pratique sportive de ce public :pratique sportive de ce public :3,7 Millions en 2003 contre 10 Millions en 20113,7 Millions en 2003 contre 10 Millions en 2011

Contexte/Objectif (suite)• Rapport thématique de la Cour des comptes publié Rapport thématique de la Cour des comptes publié

le 17 janvier 2013 :le 17 janvier 2013 :pointe la difficulté à identifier le nombre de pointe la difficulté à identifier le nombre de

licenciés porteurs d’un handicap au-delà des licenciés porteurs d’un handicap au-delà des fédérations spécifiquesfédérations spécifiques

suggère un nouvel indicateur pour le projet suggère un nouvel indicateur pour le projet annuel de performance (P.A.P) relatif au annuel de performance (P.A.P) relatif au nombre d’associations accueillant des sportifs nombre d’associations accueillant des sportifs en situation de handicap.en situation de handicap.

• Rapport thématique de la Cour des comptes publié Rapport thématique de la Cour des comptes publié le 17 janvier 2013 :le 17 janvier 2013 :

pointe la difficulté à identifier le nombre de pointe la difficulté à identifier le nombre de licenciés porteurs d’un handicap au-delà des licenciés porteurs d’un handicap au-delà des fédérations spécifiquesfédérations spécifiques

suggère un nouvel indicateur pour le projet suggère un nouvel indicateur pour le projet annuel de performance (P.A.P) relatif au annuel de performance (P.A.P) relatif au nombre d’associations accueillant des sportifs nombre d’associations accueillant des sportifs en situation de handicap.en situation de handicap.

Action• Réalisation d’une enquête nationale dématérialisée Réalisation d’une enquête nationale dématérialisée

destinée aux associations sportives :destinée aux associations sportives :

diffusion dématérialisée par la D.S. auprès de diffusion dématérialisée par la D.S. auprès de chaque fédération via le logiciel d’enquête en chaque fédération via le logiciel d’enquête en ligne du Ministère : SOLENligne du Ministère : SOLEN

exploitation des données recueillies assurée par exploitation des données recueillies assurée par la Mission des Etudes, de l’Observation et des la Mission des Etudes, de l’Observation et des Statistiques (M.E.O.S).Statistiques (M.E.O.S).

Mise en œuvre1.1. Création d’un outil et d’un guide par D.S. B1Création d’un outil et d’un guide par D.S. B12.2. Echange avec un panel de fédérationsEchange avec un panel de fédérations3.3. Présentation aux regroupements des référentsPrésentation aux regroupements des référents4.4. Présentation systématique lors de la préparation et de la Présentation systématique lors de la préparation et de la

négociation de la convention d’objectifs (C.O) négociation de la convention d’objectifs (C.O) 2014-20172014-2017

5.5. Engagement des fédérations à relayer cette démarche Engagement des fédérations à relayer cette démarche auprès de leurs clubsauprès de leurs clubs

6.6. Les données de l’enquête seront nécessairement étudiées Les données de l’enquête seront nécessairement étudiées dans le cadre de la négociation C.O.dans le cadre de la négociation C.O.

2013 : la DS exploite les résultats de l’enquête2013 : la DS exploite les résultats de l’enquête2014 – 2017 : les fédérations remplissent elles-mêmes 2014 – 2017 : les fédérations remplissent elles-mêmes

l’indicateur pour la C.O.l’indicateur pour la C.O.