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Faculté des Sci Master Echanges In « Master Ec R - ANNEE CON CON CON CON COMMERC COMMERC COMMERC COMMERC Préparé par : ZAINEB CHIBANE SIHAM CHITAOUI HICHAM EL ASRI iences Juridiques, Economiques et Sociale -Sou nternationaux et Organisation Mondiale du co changes Internationaux et OM RAPPORT SOUS LE THEME : E UNIVERSITAIRE 2012/2013 NTOURS DE POLITIQ NTOURS DE POLITIQ NTOURS DE POLITIQ NTOURS DE POLITIQ CIALE MAROCAINE CIALE MAROCAINE CIALE MAROCAINE CIALE MAROCAINE ET FAIBLESSES ET FAIBLESSES ET FAIBLESSES ET FAIBLESSES Enca Mr. BO uissi ommerce MC » - QUE QUE QUE QUE : FORCES : FORCES : FORCES : FORCES adré par : OUBRAHIMI

Contours de Politique Commerciale Marocaine

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  • Facult des Sciences Juridiques, Economiques et Sociale Master Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du commerce

    Master Echanges Internationaux et OMC

    RAPPORT SOUS LE THEME

    - ANNEE UNIVERSITAIRE 2012/2013

    CONTOURS DE POLITIQUE CONTOURS DE POLITIQUE CONTOURS DE POLITIQUE CONTOURS DE POLITIQUE

    COMMERCIALE MAROCAINECOMMERCIALE MAROCAINECOMMERCIALE MAROCAINECOMMERCIALE MAROCAINE

    Prpar par : ZAINEB CHIBANE

    SIHAM CHITAOUI

    HICHAM EL ASRI

    des Sciences Juridiques, Economiques et Sociale -SouissiMaster Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du commerce

    Master Echanges Internationaux et OMC

    RAPPORT SOUS LE THEME :

    ANNEE UNIVERSITAIRE 2012/2013

    CONTOURS DE POLITIQUE CONTOURS DE POLITIQUE CONTOURS DE POLITIQUE CONTOURS DE POLITIQUE

    COMMERCIALE MAROCAINECOMMERCIALE MAROCAINECOMMERCIALE MAROCAINECOMMERCIALE MAROCAINE

    ET FAIBLESSES ET FAIBLESSES ET FAIBLESSES ET FAIBLESSES

    Encadr parMr. BOUBRAHIMI

    Souissi Master Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du commerce

    Master Echanges Internationaux et OMC

    ANNEE UNIVERSITAIRE 2012/2013 -

    CONTOURS DE POLITIQUE CONTOURS DE POLITIQUE CONTOURS DE POLITIQUE CONTOURS DE POLITIQUE

    : FORCES : FORCES : FORCES : FORCES

    Encadr par : Mr. BOUBRAHIMI

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 2

    INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION

    -PARTIE I : objectifs et instruments de la politique commerciale

    marocaine

    1. Tarification douanire

    2. Simplification des Procdures du Commerce Extrieur

    3. Accords multilatraux, rgionaux et bilatraux

    PARTIE II : La politique commerciale marocaine

    1- ouverture commerciale

    2-les rformes

    -PARTIE III: Forces et faiblesses de la P.C. marocaine

    1- Faiblesses de la politique commerciale marocaine

    2-Forces de la politique commerciale marocaine

    CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION

    BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 3

    INTRODUCTION

    ne politique commerciale ouverte dynamise les exportations et les recettes en devises et favorise les transferts de technologies et de savoir-faire internationaux. Ces transferts constituent la pierre angulaire de

    linvestissement tranger. Ils apportent un lan de changement et dinnovation qui favorise linvestissement national et cre de lemploi. La politique commerciale du Maroc est marque par un engagement fort pour la libralisation. Les autorits ont fait de lintgration conomique une priorit et ont dploy des efforts pour en optimiser les bnfices. Le Maroc est membre fondateur de lOMC et sengage fortement dans louverture conomique travers ses multiples accords de libre-change, notamment avec lUnion europenne (son partenaire principal), les tats-Unis (avec lesquels il a conclu un accord trs complet), la Turquie et plusieurs pays arabes. Le Statut avanc du Maroc auprs de lUnion europenne, qui prvoit une convergence rglementaire, devrait conforter cette dynamique si elle est accompagne dune forte mobilisation des autorits marocaines. Cependant, les bnfices de louverture conomique sont encore limits par des obstacles tarifaires et non-tarifaires (administratifs et techniques), dont la rduction devrait tre prioritaire. Dautres rformes sont galement ncessaires, telles que la cration dun mcanisme dvaluation systmatique de la politique commerciale ; la systmatisation du dialogue et de la consultation autour de la politique commerciale ; le dveloppement des exportations par une mise en uvre plus avance de la stratgie Maroc Export Plus et le renforcement des capacits de lAgence Maroc Export ; et une meilleure mise en uvre du dispositif daccompagnement et dencadrement des entreprises exportatrices

    via les incitations, les garanties ou lappui la certification et la normalisation.

    Depuis le dernier examen de politique commerciale en 2003, le Maroc a continu un rythme rgulier et volutif, le renforcement des rformes conomiques sociales et institutionnelles.

    U

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    Les rformes engages, consolides par le renforcement du rle de l'tat de droit ainsi que par l'adoption d'une gestion macro-conomique saine, procurent au Maroc une conomie comptitive et ouverte capable de s'intgrer dans une conomie mondiale en perptuelle mutation. L'objectif ultime tant de stimuler la croissance du pays et d'amliorer le bien tre de la population.

    Convaincu du rle de la politique commerciale en tant que composante essentielle de la politique conomique, et de dveloppement dans son ensemble, le Maroc s'est engag depuis une vingtaine d'annes dans un processus irrversible de libralisation et d'ouverture sur le reste du monde ; Le Maroc a ainsi renou avec une forte croissance conomique dans un contexte mondial morose et a su prserver ses quilibres macro-conomiques grce au lancement de grands chantiers structurants et la mise en place de nouvelles stratgies sectorielles destines reconfigurer et diversifier son offre exportable en fonction de ses capacits comptitives et des nouvelles exigences du march mondial. Ces stratgies volontaristes portent la fois sur le dveloppement des secteurs industriel, agricole, artisanal, touristique et des services aux entreprises et sur un renforcement transversal de la petite et moyenne entreprise marocaine.

    Ce rapport se propose de prsenter, dans un premier temps, les diffrentes instruments et objectifs de la politique commerciales marocaine ; il consistera galement mettre en exergue les reformes introduisent par le Maroc au cours ces dernires dcennies ainsi de faire valuer les forces et faiblesses de la politique commerciale marocaine.

  • Contours de politique commerciale marocaine

    I. Objectifs et instruments de la politique com

    1 .Tarification douanire

    Le Maroc a poursuivi le processus visant la simplification, la transparence et la rationalisation de la fiscalit douanire notamment travers

    Une rforme qui a dbut en 2009 est mme de consolider la voie vers labaissement des droits de douane. Ainsi, les quotits du droit dimportation applicables aux produits industriels seront remplaces et rduites quatrequotits en 2012 (2,5%; 2quotit en 2008(10%sous-tend galement la rduction de lcart entre les droits de douane prfrentiels et ceux de droit commun pour aboutir en 2012 un droit de douane maximum de 25% en 2012 contre 40% en 2008

    lallgement de la fiscalit douanire applique aux produits faisant lobjet de la contrebande (Loi de Finances 2007 notamment).

    Au niveau de l'exportation, le Maroc a limin les restrictions appliques aux peaux et cuir, l'exception des peaux ditede dveloppement durable du secteur de la tannerie et de protection de l'environnement.

    En juillet 2008, les crales ont t crise alimentaire internationale qui a svi en 2007cours mondiaux des produits alimentaires et du dficit de l'offre sur le march domestique.

    Contours de politique commerciale marocaine

    I. Objectifs et instruments de la politique com

    Tarification douanire

    Le Maroc a poursuivi le processus visant la simplification, la transparence et la ation de la fiscalit douanire notamment travers :

    Une rforme qui a dbut en 2009 est mme de consolider la voie vers labaissement des droits de douane. Ainsi, les quotits du droit dimportation applicables aux produits industriels seront remplaces et rduites quatre

    en 2012 (2,5%; 2 ,5%;2,5%; 2 ,5%; 10% ; 17 ,5% et 25%) contre 7 en 2008(10% ,15,3% ,17,5%,21,9%,25%,32,5% ,40%)

    tend galement la rduction de lcart entre les droits de douane prfrentiels et ceux de droit commun pour aboutir en 2012 un droit de douane maximum de 25% en 2012 contre 40% en 2008 .

    de la fiscalit douanire applique aux produits faisant lobjet de la contrebande (Loi de Finances 2007 notamment).

    Au niveau de l'exportation, le Maroc a limin les restrictions appliques aux peaux et cuir, l'exception des peaux dites "wet blue" pour des raisons de dveloppement durable du secteur de la tannerie et de protection de

    En juillet 2008, les crales ont t soumises licence d'exportation en raison de la crise alimentaire internationale qui a svi en 2007-2008, marque par la hausse des cours mondiaux des produits alimentaires et du dficit de l'offre sur le march

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    I. Objectifs et instruments de la politique commerciale

    Le Maroc a poursuivi le processus visant la simplification, la transparence et la

    Une rforme qui a dbut en 2009 est mme de consolider la voie vers labaissement des droits de douane. Ainsi, les quotits du droit dimportation applicables aux produits industriels seront remplaces et rduites quatre

    ,5% et 25%) contre 7 ,40%) , Cette rforme

    tend galement la rduction de lcart entre les droits de douane prfrentiels et ceux de droit commun pour aboutir en 2012 un droit de

    de la fiscalit douanire applique aux produits faisant lobjet de la

    Au niveau de l'exportation, le Maroc a limin les restrictions l'exportation s "wet blue" pour des raisons

    de dveloppement durable du secteur de la tannerie et de protection de

    licence d'exportation en raison de la 2008, marque par la hausse des

    cours mondiaux des produits alimentaires et du dficit de l'offre sur le march

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    2 .Simplification des Procdures du Commerce Extrieur

    La simplification des procdures du commerce extrieur occupe une place stratgique dans les rformes entreprises par le Maroc, et ce en vue de renforcer la transparence et la rduction des dlais et des cots des formalits du commerce extrieur d'une manire gnrale.

    Dans ce cadre, un plan national de simplification des procdures du commerce extrieur et de gnralisation de l'change des donnes informatis (EDI) l'ensemble des oprateurs du commerce extrieur a t lanc en 2004 et adopt en 2006.

    Un diagnostic du systme des procdures du commerce extrieur a permis d'laborer un projet de guichet unique virtuel pour les formalits du commerce extrieur. Le Maroc compte poursuivre le renforcement de son dispositif en vue d'acclrer le processus de simplification et de rationalisation des procdures sur les plans national et international (guichet unique physique pour la synchronisation des diffrents contrles aux frontires, cration d'un mcanisme de consultation publique avant la publication officielle des textes ainsi que le renforcement de la gestion des risques et la lutte anti-fraude au niveau du systme douanier).

    3 .accord multilatraux rgionaux et bilatraux

    3 .1 .Le Maroc et le systme commercial multilatral

    Le Maroc a honor tous ses engagements au titre des accords du GATT/OMC tout en assurant la transparence travers des notifications qu'il communique rgulirement aux diffrents organes de l'OMC.

    A l'instar des autres membres de l'OMC, les relations du Maroc avec le systme commercial multilatral s'inscrivent actuellement dans un contexte marqu par les travaux du programme de Doha pour le dveloppement et les effets d'une crise conomique mondiale. Le Maroc attache une grande importance la conclusion de ces ngociations comme moyen d'attnuer l'impact de cette crise et riger un systme commercial multilatral ouvert et quitable susceptible de relancer la croissance et le dveloppement conomique mondial.

    a) Agriculture Le Maroc, respecte ses engagements au titre de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'agriculture. Il raffirme sa volont pour une plus grande ouverture des marchs agricoles et tient souligner que le commerce extrieur agricole marocain n'a pas connu les amliorations attendues, notamment au niveau des exportations.

    Par ailleurs, le Maroc estime que la conclusion du Cycle de Doha apporterait des opportunits importantes aux pays en dveloppement. Ces nouvelles opportunits ne pourront se concrtiser qu' travers l'limination des subventions l'exportation, la

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    rduction substantielle des subventions la production accordes aux agriculteurs des pays dvelopps et l'amlioration de l'accs aux marchs pour les produits agricoles.

    b) Accs aux marchs des produits nonagricoles (AMNA) Le Maroc a consolid l'ensemble de ses lignes tarifaires correspondant aux produits non-agricoles. Ds le lancement du Cycle de Doha, il a opt pour l'utilisation d'une approche de rduction tarifaire base sur une formule non linaire, permettant la distinction entre Membres dvelopps et Membres en dveloppement ainsi que la consolidation de la prvisibilit de l'environnement commercial. Cette formule de rduction ne devrait pas pnaliser les pays en dveloppement qui ont fait l'effort d'atteindre des niveaux levs de consolidation.

    Le Maroc est proccup par l'effet de l'rosion des prfrences qu'engendreraient ces rductions tarifaires. Par ailleurs, il estime que la participation aux initiatives sectorielles visant l'harmonisation ou l'limination des droits de douane devrait tre effectue sur une base volontaire.

    c) Services Le Maroc accorde un grand intrt l'amlioration de l'accs aux marchs pour certains secteurs tels que les services d'ingnierie, de construction, du tourisme et de l'offshoring. Le principe du traitement spcial et diffrenci doit tre maintenu, en vue de permettre la participation croissante des PED au commerce mondial des services.

    Le Maroc a consolid une partie non ngligeable de ces rformes dans le cadre de son offre initiale sur le commerce des services prsente en juin 2005. Dans cette offre, il tendra la couverture des engagements actuels aux services de distribution, de transport maritime, de courrier, aux services connexes de consultations scientifiques et techniques et aux services intgrs d'ingnierie.

    d) Proprit intellectuelle Le Maroc n'a pas mnag d'efforts pour adapter sa lgislation en matire de proprit intellectuelle avec les prescriptions de l'Accord sur les ADPIC et pour s'acquitter de ses obligations dans ce domaine.

    En gard l'arsenal juridique en vigueur au niveau national et qui vient d'tre amend en 2006 dans le domaine de la proprit industrielle et enrichi en 2008 par une loi sur les signes distinctifs d'origine et de qualit, le Maroc est favorable ce que les ngociations du Cycle de Doha aboutissent :

    l'extension de la protection additionnelle des Indications gographiques (IG) des produits autres que les vins et spiritueux,

    l'tablissement d'un registre multilatral de protection des IG dont les effets juridiques seraient contraignants pour tous les Membres de l'OMC; et

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    un renforcement de la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversit biologique, sachant que le Maroc est le deuxime pays le plus riche en terme de biodiversit dans le pourtour mditerranen.

    e) Rgles Proccup par la recrudescence des pratiques de dfense commerciale, le Maroc appuie la cration d'autorits rgionales d'enqute et de lutte contre le dumping et les subventions (regroupement et mutualisation du systme de dfense commerciale de pays spars pour faire face des procdures complexe et coteuses). S'agissant des subventions aux pcheries, le Maroc exhorte les Membres de l'OMC mettre en place des disciplines prohibant la surcapacit de pche en soutenant des pratiques responsables, pour une exploitation durable des ressources halieutiques. Une flexibilit est accorder la pche artisanale dans le cadre du TSD, compte tenu de sa contribution au dveloppement, la rduction de la pauvret et la scurit alimentaire, ainsi que de son impact socio-conomique sur les rgions dpendantes des activits de la pche.

    f) Facilitation des changes Le Maroc a toujours t un dfenseur de la facilitation des changes, en tant que moyen de dvelopper les flux des changes commerciaux internationaux et l'limination des entraves au commerce international. Le Maroc a adopt des mesures qui vont au-del de ses engagements multilatraux en matire de procdures de commerce extrieur concernant la libert du transit, les formalits relatives l'importation et l'exportation et la publication des lois et rglementations touchant le commerce extrieur (Transparence). Un comit national interministriel sur la facilitation des changes a t cr en vue de renforcer la contribution du Maroc aux ngociations sur ce chapitre.

    g) Aide pour le Commerce Le Maroc estime que la mise en uvre de l'Initiative de l'aide pour le commerce ne devrait pas se substituer aux rsultats des ngociations atteindre, au titre des objectifs fixs par le Programme de Doha pour le dveloppement.

    Les ressources alloues, au titre de cette initiative, devront tre effectivement additionnelles, prvisibles, orientes selon la demande, inconditionnelles et fournies sous forme de dons. L'objectif est d'amliorer les capacits d'offre, de dvelopper les infrastructures lies au commerce et de faire face aux cots gnrs par l'rosion des prfrences commerciales.

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    h) Traitement spcial et diffrenci Le Maroc accorde un intrt particulier au traitement spcial et diffrenci (TSD) effectif et oprationnel capable d'aider les pays en dveloppement prendre des engagements moins contraignants en fonction de leur niveau de dveloppement.

    3.2Accords commerciaux bilatraux et rgionaux

    Afin de crer un environnement propice au dveloppement de ses changes commerciaux avec les pays tiers, le Maroc a scell sa politique d'ouverture commerciale en ngociant une srie d'Accords de libre-change (ALE) avec un nombre de ses partenaires.

    a) Turquie 1. Sign le 7 avril 2004, et entr en vigueur le 1er janvier 2005, l'ALE avec la Turquie a t conclu dans le cadre du renforcement du processus Euromditerranen. Il concerne, dans un premier temps, uniquement le commerce des biens et essentiellement les produits industriels. Cependant, une clause volutive de l'accord prvoit la libralisation progressive des changes agricoles ainsi que la libralisation du commerce des services et le droit d'tablissement. L'accord prvoit l'utilisation du systme Pan-euromditerranen de cumul de l'origine en tant qu'outil prcieux d'intgration rgionale.

    b) mirats Arabes Unis 2. Sign le 25 juin 2001 et entr en vigueur le 9 juillet 2003, cet accord prvoit l'exonration totale des droits de douanes pour tous les produits changs entre le Maroc et les mirats Arabes Unis, et ce compter du 1er janvier 2005. c) Accord d'Agadir (Maroc, gypte, Jordanie et Tunisie) 3. Cet accord de libre-change, sign Rabat le 25 fvrier 2004, est entr en vigueur le 6 juillet 2007 et s'inscrit dans le cadre du processus Euromditerranen. En vertu de cet accord, tous les produits changs entre les quatre pays sont totalement exonrs des droits de douane et taxes d'effet quivalent partir de son entre en vigueur. De mme, l'utilisation du systme du cumul de l'origine constitue un facteur favorable l'intgration conomique entre ces quatre pays.

    d) tats-Unis d'Amrique Sign le 15 Juin 2004, l'Accord de libre-change avec les tats-Unis est entr en vigueur le 1er janvier 2006. Cet Accord global porte sur tous les domaines ayant trait de prs ou de loin au commerce: libralisation des biens et des services, proprit intellectuelle, rgles d'origine, investissements, questions sociale et environnementale.

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    II La politique commerciale marocaine

    Le Maroc s'est attach mettre en uvre durant ces dernires annes des politiques lui permettant de consolider ses quilibres conomiques et de crer des conditions plus propices la relance de la croissance, le pays a russi stabiliser son cadre macroconomique. Chose qui lui a t reconnue par les Etats membres de l'OMC.

    Convaincu du rle de la politique commerciale en tant que composante essentielle de la politique conomique, et de dveloppement dans son ensemble, le Maroc sest engag depuis une vingtaine dannes dans un processus irrversible de libralisation et douverture sur le reste du monde, ainsi que plusieurs rformes ont t fait et se font toujours concernant sa politique commerciale.

    1. La libralisation de la politique commerciale marocaine :

    1.1. Importations :

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    En 2011, les importations values CAF ont atteint 357.769,6MDH contre 297.963,4MDH un an auparavant, en hausse de 20,1% ou +59.806,2MDH. En volume, elles ont port sur 43.121,4mt contre 40.850,2mt 2010, soit +5,8% ou +2.271,2mt.

    Excepts les produits finis dquipement agricole qui ont rgress, les autres groupements dutilisation ont enregistr des hausses dont essentiellement les produits nergtiques: +31,9% ou +21.871,5MDH, les demi-produits: +21,8% ou +13.710,9MDH et les produits alimentaires: +33,4% ou +9.709,3MDH.

    1.2.Exportations :

    Les exportations exprimes FOB, ont progress de 17% ou +25.411,1MDH : 174.994,5MDH contre 149.583,4MDH en 2010, pour un volume en lgre baisse: 22.549mt contre 22.783,2mt en 2010.

    Hormis les exportations de lor industriel qui se sont inscrites en baisse, les autres groupements dutilisation ont enregistr des hausses essentiellement les demi-produits : +24,3% ou +10.563,5MDH, les produits bruts : +25,9% ou +4.678,3MDH et les produits finis dquipement : +14,9% ou +3.445,4MDH.

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    1.3.Les investissements directs trangers

    En dpit dune conjoncture rgionale difficile, marque particulirement par le Printemps arabe et laggravation de la crise conomique, notamment au niveau des principaux pays metteurs dinvestissements directs trangers vers le Maroc, France et Espagne particulirement, les investissement directs trangers (IDE) vers le Royaume se sont bien comports en 2011, selon les donnes du World Investment Report 2012 de la CNUCED.

    Ainsi, aprs avoir enregistr des baisses respectives de 22 % 1,95 milliards de dollars en 2009 et 19 % 1,57 milliards dollars en 2010, le Maroc a attir 2,52 milliards de dollars dIDE en 2011, soit une hausse de 60 % par rapport lanne prcdente. Ce montant confirme la reprise des IDE qui ont dpass la moyenne de 2,3 milliards de dollars, enregistre sur la priode davant crise, en 2005-2007.

    La performance marocaine dpasse ainsi largement la moyenne mondiale (+16 %) et celle des conomies en dveloppement (+11 %). A noter que le continent africain a vu ses flux dIDE dcrotre de 1 % en 2011 sous leffet particulirement des pays de lAfrique du Nord (-51 %) svrement touchs par limpact du Printemps arabe . Ainsi, en Egypte, les flux dIDE ont recul de 108 % du fait des dsinvestissements. Idem pour la Tunisie qui a affich une baisse de 24 %.

    Grce sa stabilit politique, le Maroc sest adjug de 33 % (10 % en 2010) des IDE qui se sont orients vers lAfrique du Nord (Egypte et Soudan inclus, selon la

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    classification de la CNUCED), 6 % (4 % en 2010) des flux orients vers le continent africain et 40 % de ceux de lUnion du Maghreb Arabe (UMA).

    2. Les rformes :

    Les rformes conomiques et commerciales menes par le Maroc depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2003 ont contribu la bonne performance globale de son conomie, y compris sa diversification croissante, avec un taux moyen annuel de croissance du PIB rel de 4,5 pour cent sur la priode 2002-2007, et de 5,8 pour cent en 2008.

    Depuis 2003, le Maroc a continu prendre des mesures pour faciliter le commerce. Ainsi, la simplification des procdures douanires travers notamment l'introduction du systme BADR (Base automatise des douanes en rseau), devenu oprationnel en janvier 2009, a permis de relever le tau dinformatisation des procdures douanires plus de 90 pour cent. Des licences, permis ou autorisations dimportation sont exiges principalement pour des raisons de scurit, de sant ou environnementales, ou pour des produits couverts par des conventions internationales.

    -Le Maroc a rduit les taux de ses droits de douane dont la moyenne arithmtique simple a baiss de 13,2 points de pourcentage depuis 2002, pour se situer actuellement 20,2 pour cent. Les produits agricoles (dfinition OMC) restent sujets une imposition tarifaire plus forte (44,5 pour cent en moyenne) que les produits non-agricoles (16,3 pour cent, hormis le ptrole). Par ailleurs, des droits variables continuent de s'appliquer certains produits agricoles (37 lignes du SH dix digits). Les droits de douane prsentent globalement une progressivit mixte, avec des taux plus levs sur les produits du premier que ceux du second stade de transformation, du fait de la forte taxation des produits agricoles de base.

    -Le Maroc a consolid la totalit de ses lignes tarifaires des taux uniquement ad valorem allant de zro 380 pour cent, avec une moyenne arithmtique simple de 42 pour cent (56,9 pour cent sur les produits agricoles et 39,6 pour cent sur les biens non-agricoles). Les autres droits et impositions ont t consolids 7,5 ou 15 pour cent. Le Maroc a galement consolid l'accs son march pour certains produits agricoles travers la mise en place de contingents tarifaires qui, dans la pratique, ne sont pas utiliss, du fait des droits de douane appliqus hors contingent plus bas que les taux applicables aux contingents.

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    -Actuellement, pour 1 373 lignes tarifaires (contre 5 887 en 2002), les taux des droits de douane appliqus continuent tre suprieurs aux taux consolids. De surcrot, les droits variables, ngativement corrls la diffrence entre les prix seuil (dfinis par le Gouvernement) et les prix d'importation, n'assurent pas non plus le respect par le Maroc de ses engagements, ni en matire de consolidations tarifaires, ni dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'valuation en douane.

    -Les produits imports peuvent galement tre soumis divers autres droits et taxes, dont la taxe parafiscale l'importation de 0,25 pour cent, la taxe sur la valeur ajoute aux taux allant jusqu' 20 pour cent, et des taxes intrieures de consommation. Toutefois, l'application de deux rgimes diffrents de la TVA (" l'intrieur" et " limportation") ne garantit pas le respect pour le Maroc du principe du traitement national. De nouvelles mesures de sauvegarde, sous forme de droit additionnel, ont t imposes sur les importations de carreaux en cramique.

    -De nombreuses incitations sont accordes aux investissements ou des secteurs spcifiques. Au niveau sectoriel, le Fonds Hassan II pour le dveloppement conomique et social, mis en place en 2000, s'occupe, entre autres, de la promotion des investissements travers des contributions financires (sous forme de prises de participations financires, d'avances ou de prts remboursables, et de contributions financires non remboursables) des sous-secteurs, tels que le textile, l'habillement, et la confection; l'industrie automobile; la fabrication de composants d'ensembles et de sous-ensembles lectroniques; la fabrication d'quipements pour l'industrie aronautique; la nanotechnologie; et la microlectronique et biotechnologie. De sa cration jusqu' fin dcembre 2005, 111 projets ont t raliss pour une contribution du Fonds de plus de 4,5 milliards de DH, principalement dans la branche du textile (51 pour cent), suivie de la sous-traitance automobile (31 pour cent). Une partie importante des ressources du Fonds vient des recettes de privatisation. Des incitations fiscales continuent d'tre accordes pour des produits agricoles.

    -Des incitations sont aussi accordes aux secteurs miniers, nergtique et certaines branches du secteur des services (par exemple, le tourisme et le transport). Afin d'encourager les exportations, le Maroc accorde divers avantages travers des rgimes conomiques en douane. Les entreprises peuvent galement bnficier des avantages offerts par le rgime des zones franches dexportation. L'tat octroie des subventions pour la promotion des exportations de certains produits agricoles par voie arienne. Les dernires taxes perues l'exportation ont t limines; il s'agit de la taxe sur le

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    mas et sur le crin vgtal en 2005 et de la redevance sur l'exploitation des phosphates, en 2008. Par ailleurs, la teneur de 60 70 pour cent en lments d'origine nationale requise des industries de montage de vhicules automobiles a t abolie en 2004.

    -Le Maroc a galement continu rduire la liste des biens et services soumis aux contrles de prix. Actuellement, continuent tre rglements par l'tat, les prix des biens subventionns (la farine nationale de bl tendre, le sucre, et les produits nergtiques), des services de base, des produits et services de sant, des produits et services sous monopole (tabac manufactur, services postaux), et de certains actes juridiques. Les rformes structurelles, y compris les privatisations, ont bien progress; la privatisation a permis au Maroc de canaliser d'importants investissements trangers directs. Cependant, le monopole de l'tat relatif l'importation en gros des tabacs manufacturs a t transfr au secteur priv, et sera maintenu jusquen 2010 avant d'tre limin.

    -En 2007, le Maroc a mis en place un nouveau cadre gnral de passation des marchs publics et de leur contrle et gestion, qui a, entre autres, reconduit la prfrence pouvant tre accorde aux entreprises nationales dans le cadre des marchs de travaux et des tudes y affrentes. Le Maroc a apport galement des changements importants son cadre lgislatif de la proprit intellectuelle, notamment par la mise en application de nouvelles lois relatives la protection de la proprit industrielle (en replacement de la Loi de 1916), aux droits d'auteur et droits voisins, et aux signes distinctifs d'origine et de qualit des denres alimentaires et des produits agricoles et halieutiques. La protection des obtentions vgtales a t renforce par l'entre en vigueur pour le Maroc le 8 octobre 2006 de la Convention internationale pour la protection des obtentions vgtales. La nouvelle lgislation en matire de normalisation et de mesures sanitaires et phytosanitaires est en cours de prparation.

    -Depuis 2003, le Maroc a continu rformer ses politiques sectorielles, avec des progrs notables dans le secteur des services dont le Maroc est exportateur net, avec le tourisme comme premire source de devises, devant les transferts des marocains rsidant l'tranger. L'volution positive du tourisme est le rsultat combin de la politique incitative dans le sous-secteur et de la politique de libralisation du transport arien.

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 16

    - Le secteur des tlcommunications a connu aussi un essor considrable, notamment grce au renforcement de la concurrence dans la branche. L'environnement rglementaire des services bancaires a t reform, et son champ d'application largi aux organismes "assimils" tels que les banques off-shore ou associations de micro-crdit. L'autonomie de Bank AlMaghrib en matire de politique montaire a aussi t renforce. Le Code des assurances de 2002 a t modifi en 2006. Le transport maritime de fret en lignes rgulires a t libralis. Toutefois, des monopoles d'tat sont toujours prsents dans certains sous-secteurs comme le transport ferroviaire et les services postaux. Les engagements pris par le Maroc en 1994 dans le cadre de l'Accord gnral sur le commerce des services (AGCS), sont substantiels dans les sous-secteurs du tourisme, des tlcommunications et de certains services financiers, mais restent limits en matire d'assurances et de transports internationaux routiers notamment.

    -L'agriculture (dfinition de CITI, Rev.2) joue un rle cl dans l'conomie marocaine, surtout en termes d'emploi. Elle reste le secteur le plus protg, avec des taux de droits de douane ad valorem s'levant

    jusqu' 304 pour cent, mme si la moyenne a baiss de 40 pour cent en 2003 29 pour cent en 2009; des droits variables sont appliqus aux crales et sucres. La commercialisation du bl tendre est soumise un rgime spcifique complexe, dont les dtails sont fixs au dbut de chaque campagne. La politique agricole continue tre influence par la lutte contre les effets des scheresses rptes. En plus des investissements publics, le secteur bnficie de nombreuses incitations sous forme d'aides financires (subventions et primes), d'avantages fiscaux, et de crdits concessionnels. La politique en matire de pche vise la prservation des ressources notamment travers l'introduction de la pche slective et la rduction de l'informel. En 2005, un nouvel accord de pche a t conclu avec les CE, marquant la reprise des relations de pche entre les deux partenaires.

    -Le secteur manufacturier est orient principalement vers les exportations; il est domin par les activits de sous-traitance (notamment dans le domaine des textiles et de l'habillement ou de matriel de transport). La moyenne des droits de douane l'importation dans le secteur est de 19,9 pour cent (contre 33 pour cent en 2003). La branche la plus protge est la transformation des produits alimentaires. La progressivit mixte des droits de douane n'encourage pas, sous rserve d'incitations, les investissements dans certaines industries, celles des produits semi-finis plus particulirement. Par consquent, diffrentes incitations fiscales sont accordes au

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 17

    secteur, surtout pour favoriser les exportations. L'industrie de textiles et d'habillement est la branche la plus importante du secteur en termes d'exportation et d'emploi; la politique actuelle vise faciliter son passage de la sous-traitance la co-traitance et aux produits finis.

    Outre le respect de ses engagements vis--vis de lOMC, le Maroc vise travers ces diffrentes mesures la promotion de linvestissement, lamlioration de la comptitivit du tissu conomique national et la lutte contre la contrebande. Dans la structure tarifaire actuellement en vigueur, le droit dimportation est strictement ad-valorem sur la valeur CAF (cout-assurance-fret) des marchandises. Il nexiste donc aucun droit spcifique ou mixte. De mme, il nexiste aucun tarif saisonnier.

    Par ailleurs, les rformes mises en place par lAdministration des Douanes, introduites depuis 1997, se sont traduites par un temps dinstruction pour le ddouanement fortement rduit (de plus de cinq jours avant 1997 moins dune heure actuellement) et des procdures en douanes claires, transparentes, et prvisibles.

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 18

    Partie III- Forces et faiblesses de la politique

    commerciale marocaine

    A lheure actuelle, louverture et la libralisation commerciales lchelle internationale sont devenues des choix irrversibles. La mondialisation croissante de la production, rendue possible grce la dcomposition des processus productifs et lessor sans prcdent de linnovation technologique, a fait du commerce extrieur un pilier central de la croissance et une source de richesse incontournable. Certes, le rle cl de la modernisation de la politique commerciale adopte par chaque pays (en termes dinstitutions et de structures) comme pralable la bonne insertion dans les circuits mondiaux de production et de commercialisation est la source des rsultats non uniformes obtenus par les diffrents pays en matire de commerce extrieur. Le Maroc de sa part souffre de faiblesses structurelles et enregistre des opportunits remarquables engendres par la politique commerciale adopte tout au long de son intgration au systme commercial mondial.

    1 . Faiblesses de la politique commerciale marocaine

    1.1. Les faiblesses internes a) Le faible niveau de comptitivit et produits faible valeur ajoute

    Le positionnement comptitif du Maroc accuse mme un dclin sagissant du march de lUnion europenne qui constitue le principal march dexportation du pays. Les parts de march du Maroc sur lUE se sont rduites de 0,25% en 2001 0,19% en 2010. Le Maroc se trouve ainsi dclass sur le march europen par nombre de pays concurrents du pourtour mditerranen et mme des rgions plus loignes.

    La faible comptitivit lexport apparat de faon encore plus vidente travers des indicateurs spcifiques comme le dficit commercial ou encore le taux de couverture (un volume dexportation couvrant moins de la moiti du volume des importations, le dficit commercial reprsente en 2010 prs de 23% du PIB).

    b) Manque de diversification en matire de produits et diversification gographique:

    En dpit de tous les efforts qui ont t initis pour dvelopper les exportations

    marocaines, ils n'arrivent pas toujours accder un ''sentier de croissance durable''.

    En fait, d'aprs une rcente tude de la Direction des tudes et des prvisions

    financires (DEPF), sur le tableau de bord des indicateurs macro-conomiques, les

    exportations marocaines continuent souffrir de diffrentes faiblesses dont

    essentiellement une diversification insuffisante en termes de produits sur des

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 19

    marchs fortement concurrentiels et un manque de diversification gographique qui

    rend les exportations trs sensibles la conjoncture des partenaires commerciaux. En

    fait, le Maroc effectue plus de 50% de ses changes commerciaux avec les pays

    europens.

    Lanalyse de loffre marocaine lexportation dmontre que cette offre se caractrise

    par une faible diversification par rapport la concurrence mondiale. Lanalyse reflte

    une concentration quasiment stable, enregistre depuis des annes, sur les

    principaux produits habituellement exports et sur les principaux marchs (lUnion

    europenne elle seule sadjuge prs de 70 %). Loffre exportable nationale doit faire

    lobjet dun effort de restructuration pour couvrir dautres secteurs. Leffort de

    diversification de loffre marocain ncessite une diffrenciation sectorielle do

    lurgence de la mise en place des recommandations du plan Emergence en matire

    de spcialisation du Maroc dans ses mtiers mondiaux identifis.

    Selon les statistiques, moins de 4% des entreprises marocaines exportent leurs

    produits, 80 % des recettes dexportations proviennent de trois groupes de produits.

    Ainsi, la forte concentration sur lUnion europenne et donc une forte sensibilit la

    conjoncture de ce march. Egalement, la prdominance des produits agricoles et

    donc une vulnrabilit aux fluctuations climatiques. La structure faiblement

    diversifie, puisque trois groupes de produits (agriculture et pche, textile et

    vtement, et phosphates et drivs) procurent prs de 80 % des recettes

    dexportations de marchandises.

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 20

    Produits faible valeur ajoute

    En matire de commerce extrieur, les concurrents du Maroc et les pays qui ont le

    mme niveau de dveloppement ont ralis de meilleures performances par rapport

    au Maroc qui exportait moins de produits manufacturs. Les faibles performances du

    commerce extrieur marocain apparaissent galement dans sa structure domine

    par des produits faible valeur ajoute. Cette situation a contribu fortement au

    creusement du dficit commercial marocain.

    Le dveloppement de nouveaux produits lexport :

    Phosphates, agrumes et primeurs, textile se sont les produits traditionnels qui ont

    fait depuis longtemps la rputation du Maroc lexportation. Aujourdhui, Le Maroc

    est amen faire la monte de gamme et lintroduction de nouveaux produits dans

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 21

    lobjectif de renverser la tendance du dficit commercial dont souffre la Balance

    commerciale qui a accus un dficit de 185,7 milliards de DH. Ce record tait prvu

    puisque cet indicateur n'a cess de s'aggraver d'un mois l'autre tout au long de

    l'anne coule, pour se solder par un pic de prs de 23% du PIB. De fait, au terme de

    2011, les exportations ne couvraient que 47,7% des importations, contre 50,20% en

    2010.

    En 2010, la valeur globale de nouveaux produits a totalis plus de 2,7 milliards de

    DH, un montant qui reste insignifiant par rapport au volume global des exportations

    du Maroc de la mme anne, qui slevait 145 milliards de DH. Cette situation

    critique

    Par rsultat, le dveloppement dune production dynamique qui entre dans le cadre

    dune vision globale et durable base sur linnovation, le dveloppement et la

    recherche savre une ncessit pour lconomie marocaine.

    1 .2.Les faiblesses externes a)Le financement

    Le commerce international entraine souvent des besoins accrus de financement des

    diffrentes oprations dexportation et ce par laugmentation des besoins de

    trsorerie (longues dlais de paiement 90 jours , une augmentation en volume des

    mouvements de trsorerie, une augmentation des cots de gestion des stocks ) et

    de financement (financement dinvestissements plus importants gnrs par de

    nouvelles exportations), mais aussi une augmentation des ressources de trsorerie

    (les crdits de paiement fournisseur, Les acomptes verss par les clients trangers ).

    Par consquence, la contribution du systme financier du pays dans une stratgie

    intgre daccompagnement financier des exportateur en vu de les inciter adopter

    une stratgie dexpansion et de dveloppement.

    Le cas chant, le peu dentreprises exportatrices marocaines ont du mal assurer le

    financement de leurs commandes.

    b) La logistique :

    La logistique est le maillon de dveloppement du commerce international, ce secteur

    souffre de plusieurs dysfonctionnements de la chaine logistique.

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 22

    Loffre de services de qualit dans le transport routier de marchandises est trs

    faible.

    Ce secteur est domin par des micro-entreprises non structures aux plans financier

    et commercial. Ces entreprises ninvestissent pas et ne respectent souvent pas la

    rglementation en vigueur, les mesures de qualit et de scurit.

    Le transport routier rapide et fiable est le fait dun trs petit nombre dentreprises.

    Les oprateurs logistiques qui veulent sinstaller au Maroc peinent trouver des

    entreprises suffisamment fiables pour sous-traiter les oprations de transport et

    doivent investir et contrler eux-mmes cette partie de la chane.

    La mise en uvre de la mise niveau du secteur, voulue par la loi 16-99, nen est

    qu ses dbuts. Ce changement implique une intervention dans la dure de la part

    des pouvoirs publics et des oprateurs privs.

    Egalement, Le faible dveloppement des prestataires logistiques et le manque de

    sensibilisation limportance de la logistique parmi les entreprises marocaines ne

    contribuent pas lmergence de ces services. Seulement une poigne dentreprises

    propose des services logistiques lis au transport. Loffre de conseil en logistique est

    quasiment inexistante.

    Les entreprises marocaines ont gnralement peu intgr la dmarche supply chain

    management , c'est--dire la gestion logistique optimise, considre comme un

    facteur important de comptitivit. Pourtant beaucoup doivent rpondre rapidement

    des dfis importants. Pour sadapter lvolution des donneurs dordre et ainsi

    passer de sous-traitant co-traitant, les entreprises, notamment dans le domaine du

    textile, doivent intgrer de nouvelles fonctions logistiques, notamment dans la chane

    en amont de la production.

    c) La fiscalit

    La fiscalit joue un rle minent pour lencouragement du secteur productif, et la

    lutte contre la spculation ainsi la rduction du champ de linformel.

    Malheureusement, le systme fiscal marocain souffre de carences importantes qui

    empchent la ralisation des points cits ci-dessus. Une fiscalit incitative implique

    une politique commerciale efficace oriente vers lexportation et la rduction du

    dficit commerciale. La rglementation fiscale actuelle repose plus sur les circulaires

    de la DGI que sur la loi, ainsi que les questions dthique, de transparence et de

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 23

    clarification des rgles et des normes se sont les freins et les obstacles majeurs du

    secteur productifs et sans oublier lattraction des IDE.

    Le cas actuel montre quen dehors dune rforme relle du systme fiscal, la politique

    commerciale mene par le Royaume reste toujours incapable de favoriser la

    production nationale.

    2 .Forces de la politique commerciale marocaine :

    2.1. Contexte juridique :

    Issue du Pacte national pour lmergence industrielle (PNEI), sign en fvrier 2009, et

    la cration de la Commission nationale de lenvironnement des affaires (CNEA) ont

    montr la volont du gouvernement dinstitutionnaliser le dialogue public-priv et

    damliorer durablement la comptitivit de lenvironnement des affaires au Maroc.

    Dans cette perspective dune troite collaboration public-priv lEtat a ralis des

    objectifs stratgiques pour la mise en place dun environnement des affaires

    favorisant linitiative prive et la promotion des exportations forte valeur ajoute.

    Dans ce sens lEtat a men des rformes visant :

    a- Simplifier et renforcer la transparence des procdures administratives :

    A travers la codification et la publication de lensemble des procdures

    administratives applicables aux entreprises, la simplification de la procdure de

    cration dentreprise, notamment eu gard certaines formalits (lgalisation de

    signature, paiement des droits denregistrement) et enfin la volont du

    gouvernement dans la lutte contre la corruption.

    b- Moderniser le droit des affaires

    Lenvironnement juridique et rglementaire du droit des affaires marocain

    commenc tre modernis au cours de ces dernires annes (rvision du Code de

    Commerce en 2004, nouvelle loi bancaire adopte en 2006, rvision de la loi sur les

    SARL en 2006, modification de la loi sur les SA en 2008).

    Egalement, ce processus de modernisation du droit des affaires est tendu,

    notamment, par la rforme de la loi sur la SARL, au cours de lanne 2010, avec

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 24

    comme mesure principale la suppression du capital minimum de 10 000 dirhams et la

    mise jour de la Charte de lInvestissement

    c- Amliorer la rsolution des litiges commerciaux

    Au mme niveau, le Maroc a renforc son arsenal juridique pour amliorer son

    environnement des affaires, la faveur notamment des oprateurs du commerce

    extrieur. Il sagit en particulier de :

    La facilitation des procdures de rglement des litiges et la leve des obstacles

    l'investissement productif destin lexportation. La Loi n 08.05 permet de disposer

    ainsi d'un cadre rglementaire complet et exhaustif pour l'arbitrage et la mdiation

    aux niveaux national et international. On souligne aussi lexistence de 8 tribunaux de

    commerce et 3 Cours d'appel de commerce.

    Le passage d'une politique de libralisation des prix une politique de concurrence

    avec la Loi n 06-99 sur la libert des prix et de la concurrence. Cette loi consolide les

    efforts du Maroc pour assurer la conformit de sa lgislation nationale avec les

    principes de transparence, de non-discrimination et de loyaut prvues par l'OMC.

    2.2.Accs aux marchs

    Au niveau de ce sous-indicateur, le Maroc se distingue, selon le rapport du FEM, par

    labsence de tarifs spcifiques sillustrant comme la meilleure performance au niveau

    mondial (1er). Le Maroc, se montre galement ouvert au commerce international

    avec une part importante des importations autorises en franchise de droits de

    douane (14me). Aussi, les accords de libre change conclus par le Maroc assurent

    une marge de prfrence sur les marchs de destination (26me).

    Le Maroc, relve le rapport, enregistre un score ngatif pour ce qui est des variables

    ayant rapport avec le niveau des barrires tarifaires et non tarifaires. Les premiers

    concernent les droits appliqus y compris les taux prfrentiels (104me), les

    barrires tarifaires appliques sur les produits agricoles 112me) et non-agricoles

    (99me) ainsi que la variance des tarifs (110me). Quant aux barrires non tarifaires,

    le Maroc est positionn au 85me rang.

    Administration des douanes

    Lapprciation attribue lAdministration des douanes est gnralement positive

    que ce soit pour le poids des procdures douanires (47me) ou encore pour les

    services douaniers (38me). Les indicateurs concernant les cots lexport (14me)

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 25

    et ceux limport (40me), ainsi que le temps requis lexport (33me) et limport

    (46me) sont gnralement accrdits dune position positive.

    Malgr un score trs faible est relever, toutefois, pour le sous-indicateur

    efficience des procdures import-export en particulier pour les poids des

    documents limport (100me) ainsi que les pratiques de corruption (62me)

    Infrastructures de transport et de communications

    Le Maroc a enregistr dimportantes avances pour un ensemble de variables

    relevant de cet indicateur. Il sagit notamment de lindice de connectivit des

    transports maritimes de ligne pour le trafic conteneuris qui sest notoirement

    amlior cette anne pour se positionner au 32me rang contre le 67me en 2008. Il

    en est de mme de la variable Type des points de transbordement et de

    connectivit pour les chargeurs (36me) contre 68me en 2008).

    Dautres sous-indicateurs comme la qualit de l'infrastructure ferroviaire (45me)

    et le niveau dencombrement des routes (47me) ont vu leurs classements

    samliorer

    Cependant pour cet indice dinfrastructures de transport et de communications, le

    Maroc sest adjug une place intermdiaire au-dessous de la performance requise

    pour un ensemble de variables (15/20). Les variables ayant connu un faible

    classement sont notamment la capacit et la facilit de suivre et reprer les envois

    internationaux (109me), la comptence de lindustrie logistique (103me) ainsi

    que la rgularit et ponctualit des livraisons darriver destination (87me).

    2.3. Libralisation et louverture commerciale du Maroc

    Les deux dernires dcennies ont t marques par de multiples efforts pour la

    libralisation de lconomie marocaine. Ces efforts ont reposs sur trois axes

    importants en matire de politique conomique savoir : ladoption du programme

    dajustement structurel, ladhsion lOMC et la conclusion dune srie d'accords de

    libre-change avec un nombre de partenaires. Ce choix irrversible de libralisation

    et d'ouverture sur le reste du monde sest rvl notamment travers :

    La poursuite de la rduction de la protection tarifaire et l'limination des mesures

    non tarifaires ;

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 26

    La simplification des procdures du commerce extrieur ;

    Le passage d'une politique de libralisation des prix une politique de concurrence

    avec la Loi n 06-99 sur la libert des prix et de la concurrence. Cette loi consolide les

    efforts du Maroc pour assurer la conformit de sa lgislation nationale avec les

    principes de transparence, de non-discrimination et de loyaut prvues par l'OMC.

    Le Maroc a aussi ralis des progrs notables avec l'instauration de la libert

    dimporter ou dexporter des biens et services. Ladoption de la Loi sur le commerce

    extrieur en 1993 sest traduite par llimination des restrictions quantitatives et le

    recours aux tarifs douaniers comme principal moyen de protger la production

    intrieure.

    2.4. Opportunits et cohrence des ALE conclus par le Maroc

    Lexamen des dispositions de lensemble des accords de libre change permet de

    dnoter leur caractre relativement cohrent. Toutefois, chaque accord recle des

    singularits et prsente des opportunits et menaces pour certains secteurs de

    lconomie nationale.

    Au niveau du secteur agricole, les dispositions de laccord avec la Turquie

    comprennent un change limit de concessions, compte tenu de la sensibilit de ce

    secteur dans les deux pays. En revanche, laccord avec les Etats-Unis accorde une

    place plus importante au volet agricole. Il prvoit nanmoins une priode transitoire

    de 15 ans, pour le Maroc, avant douvrir compltement son march aux produits

    agricoles amricains. Durant cette priode, les Etats-Unis devraient contribuer un

    effort global de mise niveau de lagriculture marocaine moyennant un transfert de

    technologie et de savoir-faire. De par sa taille et le pouvoir dachat de ses

    consommateurs, le march amricain recle dnormes potentialits commerciales

    pour les exportations agricoles marocaines.

    En dpit de ce potentiel, louverture du march amricain aux produits marocains

    nest pas une condition suffisante daccessibilit. Outre la question de lloignement

    gographique qui pose avec acuit la question des modes de transports appropris,

    ce march est rput tre fortement protg par des barrires non tarifaires

    essentiellement sanitaire et phytosanitaire.

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 27

    Cela rend ncessaire la poursuite de la mise niveau de l'appareil productif national

    et lamlioration de la comptitivit par le biais des facteurs hors-prix, tels que la

    qualit, la ractivit aux modes de consommation et l'adaptation aux normes et

    standards du march amricain.

    Au niveau du secteur du textile, la Turquie figure parmi les principaux fournisseurs

    sudmditerranens de lEurope. Laccord sign entre le Maroc et la Turquie pourrait,

    cependant, savrer utile pour rsoudre le problme de lapprovisionnement en

    matires premires. En effet, les producteurs marocains du textile peuvent importer

    le tissu et dautres intrants de la Turquie, ce qui permettra aux produits

    confectionns marocains, conformment au principe paneuromditerranen de

    cumul des rgles dorigine, daccder aux marchs de lUnion europenne en

    exonration totale des droits de douane sur le produit final.

    En outre, la conclusion de laccord de libre change avec les Etats-Unis pourrait

    constituer une opportunit saisir pour le secteur textile-habillement. Alors que la

    position du Maroc sur le march europen du textile habillement risque de sroder

    sous leffet de la concurrence asiatique, le libre accs au march amricain, lun des

    plus importants dans le monde, pourrait compenser les pertes ventuelles de parts

    de march en Europe.

    Au niveau des services, laccord avec la Turquie entend renforcer la poursuite de la

    libralisation progressive du commerce bilatral de services. Cet accord serait ainsi

    opportun pour renforcer la coopration entre oprateurs des deux pays travers la

    promotion des flux dinvestissements bilatraux.

    Pour sa part, laccord de libre-change avec les Etats-Unis consolide les engagements

    pris en 1995 relatifs la libralisation des secteurs financiers, mais adopte une

    approche de liste ngative. En effet, une grande marge de manoeuvre a t

    conserve au niveau de ce secteur. Le Maroc sest rserv en effet le droit

    dintroduire toute nouvelle rglementation future des services financiers, ainsi que

    laptitude octroyer titre exclusif des avantages aux nstitutions financires

    publiques sans les tendre au secteur priv.

    Au total, la mise en oeuvre par le Maroc dune politique axe sur louverture et la

    libralisation commerciale est un choix irrvocable. Il sinscrit dans lobjectif dune

    meilleure insertion de notre pays dans son espace rgional dont les retombes

    devraient favoriser aussi un ancrage plus profitable lconomie mondiale. Toutefois,

    la multiplication des accords de libre change ne devrait pas constituer une fin en soi

    et ne pourrait se substituer intgralement aux engagements pris dans le cadre

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 28

    multilatral au sein de lOMC, qui offrent galement des avantages indniables

    comme point dappui des politiques de croissance et de modernisation.

    Aussi, ces accords ne gagneraient-ils en efficience quune fois relays par des flux

    dinvestissements vers notre pays travers notamment la constitution dentreprises

    mixtes dans les branches industrielles forte croissance ou leur participation la

    ralisation des grands projets dinfrastructure. Le Maroc, compte tenu de son

    positionnement gographique, pourrait aussi jouer le rle de plate-forme

    dexportation vers les marchs avoisinants pour les entreprises amricaines et

    turques.

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 29

    Conclusion

    Dans ces conditions, et du fait que le Maroc a opt pour une politique commerciale

    d'ouverture et d'intgration irrversible l'conomie mondiale, avec un certain

    nombre d'engagements sur le plan multilatral (OMC), rgional et bilatral

    (conclusion d'une srie d'accords de libre-change), il est naturel que les effets

    immdiats des diffrentes politiques n'ont pas tard se rpercuter sur la balance

    commerciale et partant sur la balance des paiements.

    Tous les diagnostics effectus sur la problmatique de dveloppement du commerce

    extrieur du Maroc depuis les annes 90 sont unanimes sur le dficit structurel en

    offre exportable suffisante en volume et en qualit.

    Certes, la structure des exportations s'est significativement amliore en faveur des

    produits mieux valoriss, en raison notamment de la valorisation des phosphates et

    de l'apparition des premiers rsultats des nouvelles stratgies sectorielles

    communment appeles nouveaux mtiers du Maroc dont la part est passe de

    prs de 9% en 2000 prs de 13% en 2011. Toutefois, la part des produits dits

    traditionnels faiblement valoriss occupe encore une part de prs de 45% de nos

    exportations globales.

    Ainsi, on peut conclure que prs de 50% du dficit commercial du Maroc est un

    dficit li au processus de dveloppement de l'conomie marocaine, dans la mesure

    o il est constitu de biens d'quipement et de biens intermdiaires accompagnant la

    dynamique de croissance conomique de ces dernires annes.

    Le reste pourrait tre considr comme un dficit nuisible qu'il faudrait corriger,

    car il est constitu en majeure partie de biens finis de consommation imports (une

    sorte de fuite d'emplois vers l'tranger) auxquels il faudrait trouver une solution de

    substitution pour garantir le maintien des activits agricoles et industrielles et la

    sauvegarde des emplois.

    Dans le but de rsorber au moins de 50% du dficit commercial actuel, les efforts

    devront tre concentrs sur la mobilisation d'une offre exportable supplmentaire

    comptitive et d'adapter l'offre existante aux exigences des marchs, par

    l'acclration de la mise en oeuvre et de la cohrence des stratgies sectorielles et

    horizontales tablis durant les 5 dernires annes.

    Compte tenu des divers effets susmentionns entranant une pression accrue sur la

    demande d'importation, il s'avre important de coordonner les diffrents

    instruments de la politique commerciale selon une vision cohrente d'ensemble afin

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 30

    de parer aux effets indsirables et de garantir une certaine soutenabilit en matire

    d'quilibres fondamentaux de l'conomie marocaine.

  • Contours de politique commerciale marocaine Page 31

    Rapport de Direction des Etudes et des Prvisions Financires, La politique commerciale extrieure du Maroc - Une esquisse dapprciation,

    Rapport de Direction des Etudes et des Prvisions Financires, Positionnement mondial du Maroc en matire de facilitation du Commerce extrieur, Selon le rapport du Forum conomique Mondial : "Enabling Trade Index 2009 Report",

    Le Maroc lOMC : une adhsion risques, par Mohamed Sad SAADI.

    Rapport OMC dorgane dexamen de politique sur le Maroc

    Site webs :

    http://www.conjoncture.ma/accueil/tabid/36/ctl/Details/mid/630/ItemID/504/Default.aspx

    www.maghress.com

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    www.hcp.ma

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