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Contrat d’objectif territorial de développement des énergies renouvelables thermiques

dans le Pays Beaujolais

577 km2 de superficie

51 162 habitants

34 communes

Le Beaujolais Vert,

Un territoire rural rhodanien

• Un espace riche de milieux humides etd'espaces forestiers et agricoles

38 000 ha de forêt - 32 000 ha de terres agricoles

• Une industrie et des services en transformation(textile, santé…)

L’histoire du

Territoire

3

• Organisé autour de quelques villes centresTarare, Thizy les Bourgs, Amplepuis, Cours la Ville, Lamure sur Azergues…

L’histoire du Territoire

Engagements

Climat-Air-Energie

4

Une ambition « Territoire à Energie POSitive » qui évolue dans le temps

TEPOS

B. Vert

TEPOSCroissance

Verte/COR

TEPOS qui intègre un

PCAET

Engagement

volontaire

Reconnaissance

régionale

Région +

ADEME

Convention et

financements

d’ETAT

Obligation

réglementaire, +

nouveaux

champs

d’intervention

2009

Plan Climat Territorial B.

Vert

2013 2015 2017 2020

L’histoire du Territoire

Engagements

Climat-Air-Energie

5

Rapide Panorama des actions avant signature du COT

2009-2012 Réseau d’acteurs

Un diagnostic GES

Secteurs prioritaires à l’échelle du BV

Ateliers de concertation

d’actions concret:

• Ingénierie technique et financière

• Etude - développement des circuits courts + actions• Candidature au pôle d’excellence rural• Acc. technique et financier des Collectivités• Sensibilisation du grand public et des enfants, communication• Développement des énergies renouvelables (26 chaufferies et RDC bois)• Accompagnement des entreprises• Actions de coopérations• Actif au sein des réseaux de territoires engagés

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« Territoire à

»

Une définition simple et un objectif très ambitieux

Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie aumaximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par lesénergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus").

Les collectivités à l’initiative du projet:

-animent le réseau des acteurs locaux (Entreprises, citoyens, associations…)

-pour les amener à réduire de moitié leurs besoins en énergie et

-à développer leur production à partir de ressources renouvelables.

Ambition TEPos à

l’horizon 2050

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Etude de potentiels Flux énergétiques et

monétaires

Une ambition

« Territoire à énergie positive »

386 GWh

- 110 M€

604 GWh

280 GWh

- 39 M€

- 36 M€

- 30 M€

600 GWh

386 GWh

280 GWh

Sources : OREGES 2010, PEGASE, HESPUL

110 M€/an

hausse constante depuis les années 2000

Hausse des énergies entre + 3 et +10 %/an

En 2023 => 230 M€

à consommation constante

+ Une vulnérabilité

énergétique grandissante

Bois énergie

104 GWh - 3 M€Electricité renouvelable

1,6 GWh

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Illustration du scénario mathématique TEPos

Une ambition

« Territoire à énergie positive »

Actualiser en fonction de la concertation et de l’élaboration du plan d’actions

Le TEPos du

Beaujolais Vert

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Objectifs du TEPos: économies d’énergies

Une ambition « Territoire à énergie positive »

0

500

1000

1500

Gwh/an

Gisement d'économie d'énergie Economie Industrie

Economie transport

Rénovation bâtiments tertiaire

MDE secteur tertiaire

Maîtrise de la demande en

électricité dans les logementsRénovation complète des LC

postérieures à 1974Rénovation complète des LC

antérieures à 1974

Consommation du territoire: 1 323 GWh

Le TEPos du

Beaujolais Vert

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Contribution des différentes sources

renouvelables

Une ambition

« Territoire à énergie positive »

1% 4%

27%

29%

10%

23%

6% Hydraulique - 2 MW

Solaire thermique - 75000 m2

Photovoltaïque - 170 MW

Bois - 57000 t/an

Méthanisation - 7,3 Mm3CH4/an

Eolien - 80 MW

Géothermie/PAC

Le TEPos du

Beaujolais Vert

Plan

d’actions

TEPos

Rénovation de l’habitat Privé

Aménagement territorial

adapté aux enjeux

Exemplarité des

collectivités

Développement du bois

énergie & du bois d’oeuvre

Développement de l’énergie

solaire

Développement de la

méthanisationDéveloppement de l’éolien

Ingénierie et veille

technique & financière

Communication, sensibilisation et mobilisation des acteurs locaux

Accompagnement des acteurs

économiques

Dev. Et optimisation des

pratiques agricoles et forestières

Optimisation de la mobilité sur le territoire

Le TEPos du

Beaujolais Vert

Le Plan d’actions TEPOS:Où en est-on?

Un plan d’actions 2020-2030 validé

début 2016

- Autour de 12 axesthématiques

- Qui comprend environ 80 actions

- Dont la moitié estlancée

Plan d'actions

« Territoire à énergie Positive »

1. Réduction des consommations

2. Energies renouvelables

3. Actions transversales, communication, sensibilisation…

Le Plan d’actions TEPos:Où en est-on?

Plan d'actions

2. Développement des énergies renouvelables

Quelques exemples…

2012-2017 Le Plan d’actions TEPOS:Où en est-on?

� Structure territoriale P/P multi-sujet d'investissement dans les EnR

� Méthanisation territoriales et collectives

� Des projets photovoltaïques sur le patrimoine public et privé

� Photovoltaïque de Grande surface (au Sol et décharges)

� Cadastre solaire photovoltaïque

� Développement des EnR "thermiques" - ADEME (P/P)

(Bois énergie, Solaire thermique, Géothermie – PAC)

� Soutien et acc. au développement de projet éolien Privé

� La Charte forestière du Beaujolais Vert et animation de la filière

� Accompagnement et Dév. Du concept de centrales villageoises

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« Territorialisation » du Fonds Chaleur -

ADEME� Dispositif de soutien pour le développement de la production de chaleur à partir d’EnR : bois-énergie, solaire thermique, géothermieavec PAC

Répond à des objectifs ambitieux� 23% d’EnR en 2020,

32 % en 2030 en France (directive 2009/28/CE et loi TEPCV)

� Objectif TEPos de la COR en 2050

Favorise l’engagement à moyen terme des

acteurs

Conditions d’éligibilité� Critères techniques

du Fonds Chaleur� Règles générales

attribution ADEME

Destiné à tous les MO (hors particuliers)� Contrat d’attribution de

subventions� Aide et

accompagnement sur la durée

Engagementsnationaux et

régionaux pour le recours

aux EnR

Soutien et dynamise les initiatives des

territoires vers une planification territoriale de

l’énergie

?CONTRAT DE

DÉVELOPPEMENT

TERRITORIAL DES ENRTHERMIQUES

Contrat d’objectifs ADEME-COR� Animé par la COR (gestion

déléguée de fonctionnement & financement) et partenaires

� Engagements COR :� Objectifs chiffrés par filière EnR� Durée de 3 ans� Performance et qualité globale� Aides financières ADEME� à l’animation (COR)� études & investissement (MO)Réalisation de

groupes de projets avec objectifs de

performance

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Une opportunité

COT de développement des EnR thermiques

Plan d'actions

Calendrier & étapes préalables

Une opportunité

COT de développement des EnR thermiques

� Juin 2016: Présentation du COT par l’ADEME

⇒ Appel à candidature positionnement pour la fin du mois de juin

• Juillet à septembre 2016: CONSTRUCTION DE LA CANDIDATURE

⇒ Préparation de l’étude de préfiguration

o Réunions d’informations (x3) (Entreprises, industries, collectivités, bailleurs,

secteur du tourisme…)

o Mobilisation des réseaux (porteurs de projet et professionnels de la filière

bois), courrier, phoning…

o Synthèse sur les EnR chaleurs: OBJECTIFS

� Octobre 2016: Rendu de l’étude de préfiguration

� Novembre à Février: Contractualisation ADEME

� Juin 2017: Recrutement de la chargée de mission COT

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Le contrat en chiffres

Le Programme prévoit d’accompagner sur 3 ans …

Objectifs de production :• chaufferie bois : 210 TEP utile • solaire thermique : 15 TEP EnR utile • géothermie : 43 TEP EnR

Soit 299 équivalent-logement

39 projets identifiés21 MO, 14 communes, la COR, 7 structures privées

Coût total de l’opération : 210 000 €dont montant de l’aide à l’animation : 179 821 €

Montant total d’aide aux opérations : 907 606 €

dont aide aux études : 140 000 €

aide aux équipements :• bois et réseaux : 399 461 €• solaire : 178 947 €• géothermie : 189 198 €

3 rapports d’avancement

Gouvernance & pilotage

- Comité de pilotage : valide stratégie &(ré)orientations, suivi du Programme, bilan &évaluation des actions

- Comité d’attribution des aides :détermine éligibilité matérielle & financière,établit bilans financiers & qualitatifs

- Comité technique : analyse différentsprojets, propositions techniques au Copil

- Partenaires : diffusion, communication etaccompagnement des projets avec laCOR (réussite !)

- Porteurs de projets : développement desEnR thermiques

Ge

stio

nd

u c

on

tra

t

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Une opportunité

COT de développement des EnR thermiques

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Présentation de la chargée de mission du contrat

Arrivée le 6 juin 2017

Chargée de mission pour le développement des EnR thermiques ⇒ 1ETP: 3 personnes⇒ ½ ETP sur la mobilisation des acteurs de la filière

bois (massif central)

AnimationCommunication, promotion,

mobilisation & formation

Aide à la réalisation Études et investissements

� Contrat attribution d’aide

AccompagnementPrise de décisions � réalisation

�suivi du fonctionnement Suivi, bilan et évaluation

Informations � ADEMEReporting & Transfert de fonds

à la COR

Partenariat et collaborationServices COR, Hespul,

FIBOIS-Rhône, acteurs régionaux, …

Coordination et pilotage global

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ouestrhodanien.fr

LES ÉTAPES D’UN

PROJET,PARCOURS

EMERGENCE PROJET

Les études peuvent commencer

NOTE D’OPPORTUNITÉ

MAÎTRISE D’ŒUVRE

CONCEPTION & PLANIFICATION

Données financières projet

Les travaux peuvent commencer

RÉALISATION

TRAVAUX

FONCTIONNEMENT & MAINTENANCE

SU

IV

ID

ES

OP

ÉR

AT

IO

NS

ETUDE DE FAISABILITÉ

TECHNICO-ÉCONOMIQUE

Instruction demande subvention

Instruction demande subvention

Contrat attribution subventions

Contrat attribution subventions

Accompagnement technique,

aide à la décision, conseils

Notification

Présentation projet

Dépôt demande paiement

Accompagnement technique,

aide &conseils

Accompagnement technique

Suivi performance & qualité installations

Dépôt demande paiement

BILANS & ÉVALUATIONS

Rapport semestriel état dépenses

COMMUNICATION, INFORMATIONS & SENSIBILISATION

€

€

Notification

Présentation projet

€

PARCOURS MAÎTRE

D’OUVRAGE

COR & partenaires

ADEME

ADEME

ADEME

Indicateurs, données de performance

& fonctionnement

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Communication, Communication, Communication…

Plan d'actions

Sophie Moncorgé

Chef de projet « territoire à énergie positive » et développement durable

Communauté d’Agglomération de L’Ouest Rhodanien

sophie.moncorge@c-or.fr – 04 74 05 06 60

Merci pour votre attention

Questions diverses

Une opportunité

COT de développement des EnR thermiques