Contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage

• Jeunes de 16 à 25 ans / Pas de limite d’âge

• Contrat de 1 à 3 ans / 4 ans

• 2 mois de période d’essaie

• Obligation de formation en CFA ou section d’apprentissage / Aménagements pédagogiques, cours par correspondance

Contrat d’apprentissage

• Démarrage 3 mois avant ou 3 mois après le début de la formation

• Début des cours en CFA, le 15 septembre:

…. date limite en entreprise, le 15 décembre

Contrat d’apprentissage

• Déclaration auprès des chambres consulaires

+

Enregistrement dans les 5 jours ouvrables au plus tard après démarrage du contrat

• Maître d’apprentissage ayant une expérience et une qualification suffisante (2 apprentis max)

Contrat d’apprentissage

Majoration de 15 points pour la 4ième année

Contrat d’apprentissage

• Pas de prise en compte dans les effectifs

• Exonération des cotisations sociales pour les moins de 11 salariés

• Alternant supplémentaire: Compensation des charges patronales pendant un an pour les entreprises de 11-250 salariés (jusqu'au 30 juin 2012)

Contrat d’apprentissage

• Crédit d’impôt apprentissage de 1600 euros × Nb moyen annuel d’apprentis / 2 200 euros

• Aide à l’accompagnement des apprentis du Conseil Régional de 1700 euros par année du cycle de formation (majoration de 200 euros)

Contrat d’apprentissage

• AGEFIPH:

Employeurs de personnes handicapées issues d'un établissement de l'Education spécialisée (IME/IMPRO) ou d'une classe adaptée de l'Education Nationale

1000 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 12 mois. 2000 € pour un contrat d'apprentissage de 12 mois et plus.

Contrat d’apprentissage

• AGEFIPH:

CDI ou CDD supérieur ou égal à 12 mois à l’issue d’un contrat d’apprentissage

2 000 euros pour un contrat à temps plein

1000 euros pour un contrat de 16 heures

Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

• Jeunes de 16 à 25 ans révolus

• Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

• Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’allocation aux adultes handicapés, ou personnes ayant bénéficié d’un CUI

Contrat de professionnalisation

• CDD de 6 à 24 mois • CDI comportant une action de professionnalisation

de 6 à 24 mois

• Possibilité de temps partiel

• Désignation d’un tuteur (selon accord de branche)3 alternants maximum

Contrat de professionnalisation

• Formation prise en charge par l’OPCA

• Centre de formation extérieur à l’entreprise ou interne.

• Temps de formation : 15 à 25 % du contrat / Au-delà de 25 %

Contrat de professionnalisation

• L’employeur adresse le contrat (CERFA n°12434*01) à son OPCA

• Au plus tard 5 jours après le début du contrat

• L’OPCA s’assure de sa conformité + Valide ou non sa prise en charge (20 jours)

Contrat de professionnalisation

• Un rémunération / âge et niveau

Contrat de professionnalisation

• Exonération de certaines cotisations patronales

• Pas de prise en compte dans les effectifs

• Pas d’indemnité de fin de contrat

Contrat de professionnalisation

• L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans : 2000 euros

• Alternant supplémentaire: Compensation des charges patronales pendant un an pour les entreprises de -250 salariés (jusqu'au 30 juin 2012)

• AGEFIPH:

Personnes handicapées de 45 ans et plus bénéficient de 2000 euros pour un contrat de 12 mois

L’employeur d’une personne handicapée: 1000 euros pour un contrat de 6-12 mois. 2000 euros pour un contrat de 12 mois et plus

Contrat de professionnalisation

• AGEFIPH:

CDI ou CDD supérieur ou égal à 12 mois à l’issue d’un contrat d’apprentissage

2 000 euros pour un contrat à temps plein

1000 euros pour un contrat de 16 heures

Contrat de professionnalisation

• « J’embauche un apprenti… » Région Alsace• http://www.apprentissage-alsace.eu/images/documents/Jembauche%202011.pdf

• Contrat d’apprentissage aménagé. Ministère du Travail• http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-

pratiques,91/contrats,109/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/travailleurs-handicapes,1976/le-contrat-d-apprentissage-amenage,12751.html

• Contrat de professionnalisation. Ministère du Travail• http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-

pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-professionnalisation,992.html

• Contrat d’apprentissage. URSSAF• http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/

contrat_dapprentissage.pdf

• Portail de l’alternance:• https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/

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