7/26/2019 Contrat de Construction de Navire

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C H A M B R E A R B I T R A L E M A R I T I M E D E P A R I S

Gazette de la Chambre n 30 - Hiver 2012/2013 Tir part www.arbitrage-maritime.org 1 / 2

Quelques rflexions sur le contrat de construction de naviresJean Franois Cheneval

Directeur Juridique Chantiers Navals STX FranceArbitre maritime

Un contrat atypique

?Le contrat de construction de navire porte en lui-mme un caractre nigmatique.Sagit-il dun contrat complexe dont les conditions de mise en oeuvre chapperaient lordre conomique habituel ? Sagit-il dun

contrat dentreprise comme en connaissent les marchs de ralisation de grands quipements terrestres, tels que des ouvrages dart ou desgrands quipements industriels

?Ces interrogations trouvent leur raison dtre dans ce que lon peroit de limportance des travaux raliser pour construire un grand

navire marchand ou plus encore un navire de croisire.On devine, par ailleurs, que larmateur ou du moins celui pour le compte duquel le navire est construit aura des exigences propres sur

les caractristiques du navire dont il sera lexploitant.Le chantier naval ne serait-il donc quun excutant qui mettrait ses capacits de travail et son savoir-faire au service de larmateur qui

serait en fait le matre douvrage et assurerait, de surcrot, une part de matrise duvre?Outre de disposer dun outil propre la construction de navires, le chantier naval est celui qui dispose, en premier lieu, du savoir-faire

et de lexprience pour calculer la flottabilit et le dplacement de la coque dont il aura dtermin le poids et les volumes, au regard desbesoins de charge et de vitesse exprims par larmateur.

Mme sil est vrai que de grands armateurs disposent eux-mmes de capacits dtudes qui leur permettent de prciser leurs besoins, lechantier naval reste seul responsable dtudier un navire apte assurer les exigences requises.

La confusion que certains chantiers navals avaient tent dintroduire dans la capacit des uns et des autres dtecter des insuffisancesventuelles de conception a t leve depuis longtemps par les tribunaux. Le chantier naval est un spcialiste de la construction de navires,larmateur tant un spcialiste du transport. Jamais, le chantier naval ne pourra donc rejeter sur larmateur ses carences ventuelles dans laconstruction en prtendant que larmateur avait tout autant que lui les moyens de les dtecter.

Une telle rigueur, dans lapprciation, peut surprendre quand on sait que larmateur qui commande un grand navire marchand ou unnavire de croisire, va dtacher sur le chantier une quipe pour superviser les travaux, tout le temps de la construction. Et les reprsentants delarmateur ne se priveront pas pour faire des remarques sur ce quils considrent comme des insuffisances ou des anomalies. Ils exigeront mmeque soient ports leurs connaissances tous les dsordres que le chantier pourrait constater sur ses propres travaux ou les quipements de sesfournisseurs.

Malgr cela, les tribunaux ont tranch et le contrat de construction de navires est qualifi de vente, ce qui impose au chantier naval uneobligation de rsultat sans quil puisse sabriter derrire telle ou telle spcification qui lui aurait t impose.

La rgle est pose. Le chantier naval est le spcialiste de la construction navale ; ds lors son savoir-faire le hisse un niveau dediscernement et dapprciation qui ne pourra jamais tre celui de larmateur.

Que larmateur lui ait impos la marque des principaux quipementiers, voire mme le type de moteurs de propulsion ou autre nychangera rien. En sa qualit de vendeur, il se doit de sassurer que les travaux et quipements raliss et fournis sont aptes leur usage pourlequel larmateur destine le navire sur lequel ils sont installs. Le chantier, sil suspecte tel ou tel quipement naura dautre porte de sortie quede refuser dexcuter le contrat puisque des rserves sur la qualit de lquipement, outre quelles nauraient aucune porte sans avoir tprcises, dmontreraient quil a command et install lquipement suspect en connaissance de cause.

La prise en compte dun savoir-faire.Le chantier naval assumera dautant plus cette responsabilit que cest elle qui fonde sa lgitimit et sa rputation. Le choix du chantier

naval par larmateur sera dtermin par sa capacit faire le navire dont les caractristiques souhaites constitueront parfois un dfi techniqueet industriel. Comment concilier, en effet, le souci des armateurs de vouloir des navires de plus en plus grands avec leur souci de rduire laconsommation dnergie

? Comment concilier un nombre de passagers toujours plus lev avec les soucis environnementaux qui imposent dene pas rejeter nimporte o les dchets naturellement engendrs par la vie bord ?

De la mme manire, les exigences en matire de dlai seront dautant plus fortes que larmateur aura dj programm les rotations deses navires sils sont marchands ou les croisires, sil sagit de navires passagers.

La confiance dans le chantier pour respecter la dure de fabrication promise et les dates de livraison seront des lments cruciaux.

Cette exigence constituera un autre dfi majeur pour le chantier naval car sil veut respecter les engagements donns larmateur, il luifaudra respecter le planning quil sest lui-mme fix pour lapprovisionnement des quipements et les principales phases de construction.

Lettre dinformation de la Chambre Arbitrale Maritime de ParisComit ditorial : Philippe Delebecque - Claude Goussot - Jean-Yves Thomas - Michel Leparquier

Editeur : Philippe Delebecque

3 numros par an Numro 30- Hiver 2012/2013

Ne quid nimis

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La taille des navires imposera par exemple de respecter des hauteurs de mares si lon veut permettre la mise flot du navire la priodeprvue au planning ou sortir le navire des formes de construction pour raliser des essais en mer. D e la mme manire, le cadencement deslivraisons sera effectu en tenant compte de lintgration bord des quipements. On nattendra pas que la construction de la coque soittermine pour intgrer les moteurs de propulsion. Il est donc impratif que le fabricant puisse les livrer de manire ce que le chantier navalpuisse les poser dans les premiers blocs du navire. Les contraintes seront les mmes si le chantier naval a dcid de faire raliser un sous-ensemble du navire dans un pays tranger. Lacheminement du ou des blocs pourra se faire par barge ou flottaison et ncessitera que lesconditions denvironnement aient t bien prises en compte.

Les assureurs se montreront sur ce plan des soutiens efficaces car ils auront cur de vrifier le risque assur en envoyant sur place descontrleurs techniques.

Une contrainte lanticipation.Si la capacit du chantier dans ce que lon appelle lordonnancement des tches est fondamentale pour le respect du planning, leshsitations ou les retards de larmateur permettre la prise deffet du contrat seront dterminants dans le respect de ce calendrier.

Cest ainsi quen rgle gnrale, la prise deffet du contrat de construction sera dtermine par lapprobation du contrat par les conseilsdadministration respectifs et surtout lobtention dun financement. Celui-ci malheureusement peut se faire attendre et laisser craindre auchantier que la prise deffet du contrat sera diffre.

Le chantier devra-t-il attendre dtre certain que le contrat prenne effet pour commencer ou poursuivre les tudes pralables laconstruction au risque de ne plus pouvoir respecter le planning quil a lui-mme fix ?

En fait, le chantier nattendra pas la signature du contrat et moins encore sa prise deffet pour commencer les tudes. Ce choix est le seulqui lui garantisse de pouvoir raliser la construction dans le dlai prvu. Les pnalits prvues dans les contrats de construction sont sur ce pointdissuasives mme si parfois larmateur accepte de ne pas sanctionner les premiers jours de dcalage. Sil arrive que le contrat ne prenne paseffet, le chantier conservera pour lui le cot des tudes ralises.

Au-del de la ncessaire rencontre des volonts de larmateur et du chantier naval sur les caractristiques du navire et ses conditions delivraison, le chantier devra grer ou coordonner les dizaines, voire centaines dentrepreneurs et de fournisseurs sans lesquels le navirenexisterait pas.

Ce savoir faire est essentiel et constitue encore un atout majeur pour les chantiers europens en matire de constructions de paquebots.

Une capacit matriser le temps.La livraison la date convenue dun grand navire, et plus encore un navire de croisire, impose une matrise absolue du temps depuis la

dcoupe de la premire tle, la mise dans la forme de construction du premier bloc, jusqu la procdure qui aboutira la recette du navire.Le chantier est sur ce point, un matre duvre rigoureux qui impose lui-mme chacune des entreprises intervenant sur le navire le

cadencement de ses tches en considration des autres entreprises qui interviendront en mme temps son voisinage.A la diffrence des travaux de btiment sur lesquels casser nest pas un obstacle majeur, lintervention sur un ouvrage en acier exclut

quasiment tout ala excessif de coordination.Cette situation sera souvent une source de conflit bord du navire, le travail dans le mme temps de plusieurs entreprises ne permettant

pas une identification aise de celui qui lon imputerait la cause dun retard ou dune dsorganisation.Au risque de fausser les relations contractuelles, le chantier nhsitera pas se substituer tel ou tel intervenant si son organisation ou la

qualit de ses travaux lui parat constituer un risque terme. Les conditions contractuelles ngocies avec les entreprises permettront cettemesure durgence qui imposera quun tat des lieux prcis ait t fait bord du navire sur lavancement rel des travaux incrimins.

Un effort ladaptation permanente.Il peut malheureusement arriver que le droulement des travaux soit remis en question par un vnement majeur tel quun incendie ouun dgt deau. Si lincendie bord dun navire en construction constitue la source principale de dommages, les ruptures accidentelles decanalisations constituent un risque dont les consquences peuvent tre dsastreuses si elles surviennent un moment o les amnagements dunavire sont termins.

Cest face de telles situations que le chantier fera la preuve de sa capacit se mobiliser en recherchant les solutions les plus efficacespour remettre le navire dans son tat dorigine en limitant autant que faire se peut les consquences sur le dlai de fabrication.

En dehors de ces situations alatoires sinon exceptionnelles, le chantier aura faire face tout le temps de la construction aux demandessuccessives de larmateur de modifier ou du moins damliorer le navire. Cest en effet, au fur et mesure de sa construction, que larmateur vamesurer lopportunit de ses choix, notamment dans le domaine des amnagements sur les navires de croisire, plus particulirement lesespaces publics. Ce sont, en effet, ces zones du navire qui donneront la marque de larmateur la clientle.

Les contrats prvoient la possibilit de modifier les plans et les spcifications du navire. Encore faut-il que ces modifications necompromettent pas la dure prvue des travaux et leur cot. En thorie, le chantier et larmateur ngocieront de telles modifications et leurimpact sur lconomie du contrat et une dcision devra tre prise dans une certaine priode de temps pour ne pas ralentir lexcution prvuedes travaux. On sait que la ralit nest pas aussi nette et que larmateur, surtout sil est un client fidle saura trouver des arguments pour

convaincre le chantier de rduire ses exigences.

Le moment de vrit.La livraison sera le temps fort de la construction qui verra les quipes de larmateur et celles du chantier vrifier ensemble, selon un

programme dtaill, la totalit des points spcifis comme critres dacceptation de la qualit du navire. Les dfauts ou manques de finitionimmanquablement relevs donneront lieu ltablissement dune liste de travaux restant faire. Cette liste naura pas proprement parler valeurde rserves, la recette du navire tant dfinitivement acquise. Ils devront, par contre, tre raliss dans un dlai convenu.

Des pnalits techniques auront t prvues au contrat si certains critres dfinis aux spcifications nont pas t obtenus. Il en est ainsides niveaux de bruit dans certaines zones des navires recevant du public, de temprature dans les cabines passagers, de vitesse, de giration, deconsommation. Le dpassement de certains de ces critres peut dailleurs constituer un facteur de rebut. Mais des critres plus subjectifs tellesque des mesures daspect, pourront, pour des navires de croisire, tre avancs pour vrifier que le navire correspond son standard derfrence.

Une apprciation commune sera parfois difficile et sera le fruit dune longue ngociation. Mme si le contrat de construction exclut, en

rgle gnrale, que larmateur puisse invoquer des dfauts mineurs pour refuser la livraison, larmateur pourra nanmoins arguer de la gravitde certains dsordres pour menacer de ne pas prendre livraison si un rabais sur le prix du navire ne lui est pas accord. La capacit dengociation du chantier pourra alors tre limite sauf engager une preuve de force avec un armateur dont il souhaitera conserver la clientle.

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