Contrat NF Multi Forfait 78.262.832

8/19/2019 Contrat NF Multi Forfait 78.262.832

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CON

ASSURANCE MULTIRISQUES


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GARANTIES MONTANTS GARANTIES

FRAIS D’ANNULATION Selon conditions du barèmedes frais d’annulationMaxi 7 100 €/personne et38 500 € par événement

A) Annulation (motif médical)Franchise par personne 35 €B) Annulation tout sauf (hors motif médical)Franchise par personne 20% du prix du voyageFranchise minimale par personne 75 €BAGAGES 1 500 €

Objets précieux 50% du montant de la garantieFranchise par dossier 45 €Retard de livraison 300 €

ASSISTANCE RAPATRIEMENT• Rapatriement ou transpor t sanitaire Frais réel• Accompagnement lors du rapatriementou transport sanitaire Titre de transport• Présence en cas d’hospitalisation Titre de transport• Prolongation de séjour à l’hôtel + Frais d’hôtel 90 €/jour, maxi 10 j• Frais hôteliers Frais d’hôtel 55 €/jour, maxi 10 j• Remboursement complémentairedes frais médicaux, chirurgicaux,pharmaceutiques et d’hospitalition à l’étranger 30 500 €• Extension Usa/Canada/Asie/Austra lie 75 000 €Franchise par dossier 75 €• Soins dentaires 150 €

• Transport du corps en cas de décès• Rapatriement du corps Frais réels• Frais funéraires nécessaires

au transport 2 500 €• Retour prématuré Titre de transport

• Frais de secours sur piste de ski• Paiement des frais de recherche

ou de secours• Chauffeur de remplacement• Retour accompagné des enfants de

moins de 15 ans• Assistance juridique à l’étranger

• Paiement d’honoraires• Avance de la caution pénale

• Transmission de messages urgentsRESPONSABILITÉ CIVILE• Dommage corporels matériels et

immatériels confondus• Dommages matétiels et

immatériels seulsFranchise par dossierFRAIS D’INTERRUPTION DE SÉJOUR

Remboursement des remontées mécaniquRemboursement des cours de skiBRIS DE SKI

VOYAGE DE COMPENSATION

INDIVIDUELLE ACCIDENT• En cas de décès• En cas d’invalidité permanente totale

PRISE D’EFFET EXPIRATIO Annulation : le jour de la souscription au présent contrat. Autres garanties : le jour du départ prévu - lieu de convation de l’organisateur.

Annulation : le jour du départ - lieu de con Autres garanties : le jour du retour prévu

Les autres garanties indiquées ci-dessus sont applicables pendant la durée du voyage correspondant à la facture délivrée par NOUVELLES FRONTIÈRES aveen voyage. Les montants indiqués au tableau des montants de garantie ci-dessus ne se cumulent pas avec ceux figurant dans le c

TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE


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Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte des droits et obligations réciproques. Il est régi par le code des assurances. Ces drsuivent. La « TOUT SAUF » concerne exclusivement la garantie Annulation.

DELAI DE SOUSCRIPTION : Pour que la garantie Annulation soit valide, le présent contrat devra être souscrit simultanémle commencement du barème de frais d’annulation.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES GARAN

DÉFINITIONS

ASSURÉLes personnes dûment assurées au titre du présent contrat ci-après désignées par leterme "vous" à condition qu'elles résident en Europe (pays de la communauté euro-péenne, la Suisse, la Norvège et la Principauté de Monaco, DOM et TOM).

ASSUREUR/ASSISTEUR Gan Eurocourtage IARD ci-après désignée par le terme "nous" :

MALADIE / ACCIDENTUne altération de la santé constatée par une autorité médicale, nécessitant des soins

médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre.EUROPEPar "EUROPE", on entend les pays de la Communauté Européenne, la Suisse, laNorvège et la Principauté de Monaco, DOM et TOM.

FRANCHISEPartie de l'indemnité restant à votre charge.

DOMICILEOn entend par domicile votre lieu de doit être situé en Europe (pays de la cla Principauté de Monaco, DOM et T

MEMBRE DE LA FAMILLEPar membre de la famille, on entend ou une soeur, le père, la mère, les beles beaux-frères et les belles-sœurs, goncle, d’une tante, d’un neveu ou d’u

TARIF FAMILLELe tarif Famille est applicable aux paenfant à charge. En lieu et place deparents accompagnant leurs petits en

DOMMAGES CORPORELSToute atteinte corporelle subie par urésultent.


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DOMMAGES MATÉRIELSToute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou substanceainsi que toute atteinte physique à un animal.

DOMMAGE IMMATÉRIEL CONSÉCUTIFTout préjudice pécuniaire qui résulte de la privation de jouissance d'un droit, de l'inter-ruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, oude la perte d'un bénéfice, et qui est la conséquence directe de dommages corporels oumatériels garantis.

GUERRE CIVILE :On entend par guerre civile, l’opposition armée de plusieurs parties appartenant à unmême pays, ainsi que toute rébellion armée, révolution, sédition, insurrection, coupd’Etat, application de la loi martiale ou fermeture des frontières commandées par lesautorités locales.

GUERRE ETRANGÈRE :On entend par guerre étrangère, l’opposition armée déclarée ou non d’un Etat à unautre Etat, ainsi que toute invasion ou état de siège.

QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT ?

Les garanties et/ou les prestations souscrites au titre du présent contrat s'appliquentdans le monde entier .

QUELLE EST LA DUREE DU CONTRAT ?

La durée de validité correspond à la durée des prestations vendues par NOUVELLESFRONTIERES.

En aucun cas la durée de la garantdépart en voyage.La garantie "ANNULATION" prend eet expire le jour du départ en voyag

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS

A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTNous ne pouvons intervenir lorsqtions sont la conséquence de dom• les épidémies, les catastrophes • la guerre civile ou étrangère, d'• la participation volontaire d'une• la désintégration du noyau atrayonnement ionisant ;• l'alcoolisme, l'ivresse, l'usage prescrits médicalement ;

• tout acte intentionnel pouvant e• duels, paris, crimes, rixes (sauf• la pratique des sports suivantcompétition, sports aériens à l’exceux résultant d'une participationtions officiels, organisés par une • L’absence d’alèa.

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La « TOUT SAUF » ne s’applique pas aux garanties d’assurances : de Bagages,de Pré-acheminement, d’Assistance Rapatriement, de Responsabilité Civile, deFrais d’Interruption de séjour, de Voyage de Compensation, d’Individuelle Accident.

COMMENT EST CALCULÉE VOTRE INDEMNITE ?

Si l'indemnité ne peut être déterminée de gré à gré, elle est évaluée par la voie d'une

expertise amiable, sous réserve de nos droits respectifs.Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d'accord entre eux, ilsfont appel à un troisième et tous trois opèrent en commun et à la majorité des voix.Faute par l'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts de s'entendre surle choix d'un troisième, la nomination est faite par le Président du Tribunal de GrandeInstance, statuant en référé. Chacun des co-contractants prend à sa charge les frais ethonoraires de son expert, et le cas échéant, la moitié de ceux du troisième.

DANS QUEL DELAI SEREZ-VOUS INDEMNISÉ ?

Le règlement intervient dans un délai de quinze jours à partir de l'accord qui intervient

entre nous ou de la notification de la décision judiciaire exécutoire.

QUELLES SONT LES MODALITÉS

En cas de difficultés, vous devez adreGan Eu

Service des relatioTour Gan Eurocour

92033 L

Si le désaccord persiste, après la rédemander l'avis du Médiateur de la Fses coordonnées vous sont communiq

AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE D

L’Autorité de Contrôle d6

75436

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Toutes les informations recueillies par l

Elles sont utilisées par l’assureur ou lessités de cette gestion ou pour satisfairConformément aux articles 35 et 36 l’informatique, aux fichiers et aux libesiège social de l’assureur d’un droit dtes informations le concernant et figuraces, de leurs mandataires, des réassu

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SUBROGATIONAprès vous avoir réglé une indemnité, à l'exception de celle versée au titre de la garan-tie Accidents de voyage, nous sommes subrogés dans les droits et actions que vous pou-vez avoir contre les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit l'article L.121-12du code des assurances.Notre subrogation est limitée au montant de l'indemnité que nous vous avons versée oudes services que nous avons fournis.

QUEL EST LE DÉLAI DE PRESCRIPTION ?Toute action concernant ce contrat ne peut être exercée que pendant un délai de deux ansà compter de l'événement qui y a donné naissance dans les conditions déterminées parles articles L.114-1 et L.114-2 du code des assurances.

QUELLES SONT LES LIMITES APPLICABLESEN CAS DE FORCE MAJEURE ?

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à l'exé-cution des prestations d'Assistance résultant de cas de force majeure ou des

événements suivants : guerres civiles ou étrangères, instabilité politiquenotoire, mouvements populaires, émeutes , actes de terrorisme, représail-les, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves,explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, nides retards dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes.

FRAIS DQUE GARANTISSONS-NOUS ?

Nous remboursons les acomptes oFRONTIÈRES, déduction faite d’une fratie, et facturées selon les conditions gél'exclusion des frais de dossier et de la

gation d'annuler votre voyage avant l

DANS QUELS CAS INTERVENON

Nous intervenons dans les motifs et ctout autre. A) MALADIE GRAVE, ACCIDENT (y compris la rechute, l'aggravatante, ainsi que les suites, les srement à la souscription du con• de vous-même, de votre conjoint de

• de vos ascendants ou descendantsdroit ou de fait;• de vos frères, soeurs, beaux frères

décès de votre oncle, votre tante, v•de votre remplaçant professionnel, ssouscription du contrat,

• du tuteur légal,• d’une personne vivant habituelleme

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• de la personne chargée pendant votre voyage :de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné à lasouscription du contrat;de la garde d'une personne handicapée, sous réserve qu'elle vive sous le même toitque vous, que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné à la sous-cription du contrat;

Nous n'intervenons que si la maladie ou l'accident interdit formellementde quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d'exer-

cer toute activité professionnelle ou autre.COMPLICATIONS DUES À L’ÉTAT DE GROSSESSE

- qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre sousréserve qu’au moment du départ, la personne ne soit pas enceinte de plus de 6 mois.

ou- si la nature même du voyage est incompatible avec votre état de grossesse sous réserveque vous n’ayez pas connaissance de votre état au moment de votre inscription au voyage.

Dans l’ensemble des cas énoncés ci-dessus, aucune franchise ne sera retenuesur l’indemnité.

B) La garantie vous est également acquise dans tous les autres cas d’annula-tion, si votre départ où l’exercice des activités prévues pendant votre séjoursont empêchés par un événement aléatoire, pouvant être justifié.Par événement aléatoire, nous entendons toutes circonstances non intentionnelle de votrepart ou d’un membre de votre famille et non exclue au titre du présent contrat , imprévi-sible au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

ANNULATION D'UNE DES PERSO(maximum 4 personnes) inscrite(s) en contrat, lorsque l'annulation a pour o

CE QUE NOUS EXCLUONSOutre les exclusions figurant à laGENERALES APPLICABLES A L'ENSEintervenir si l'annulation résulte :

• de maladies ou accidents ayad'une rechute, d'une aggravatd'achat du voyage et la date de

• de toute circonstance ne nuisan• du simple fait que la destinatio

Ministère des affaires étrangère• de tout événement dont la respo

application de la loi n°92-645 d

POUR QUEL MONTANT INTERVE

Nous intervenons pour le montant des fra

vant engager la garantie, conformémentFRONTIÈRES, avec un maximum et une fr

DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS

1– Dès la première manifestation de laentraînant la garantie, vous devFRONTIERES.

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Si vous annulez le voyage ultérieurement auprès de l’agence de voyage NOUVELLESFRONTIÈRES, nous ne vous rembourserons les frais d'annulation qu'à compter de la pre-mière manifestation de la maladie ou de l'accident donnant lieu à l'annulation, confor-mément au barème d'annulation figurant dans les conditions générales de vente deNOUVELLES FRONTIÈRES.

2/ D’autre part, si le sinistre ne nous a pas été déclaré directement par NOUVELLESFRONTIERES, vous devez nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement

entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistrejointe au contrat d'assurance qui vous à été remis.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

Votre déclaration doit être accompagnée :• en cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature,la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident,

• en cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil,• dans les autres cas, de tout justificatif. Vous devez nous communiquer les documents et renseignements médicaux néces-saires à l’instruction de votre dossier au moyen de l’enveloppe pré-imprimé au nom

du médecin conseil que nous vous adresserons dès réception de la déclaration desinistre, ainsi que le questionnaire médical à faire remplir par votre médecin.Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements, vous devez vous lesfaire communiquer par votre médecin traitant et nous les adresser au moyende l’enveloppe pré-imprimée visée ci-dessus. Vous devez également nous transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment :

• toutes les photocopies des ordonnaou examens ainsi que tous documenotamment les feuilles de maladiecopie des vignettes correspondante

• les décomptes de la Sécurité Sociaremboursement des frais de traitem

• l'original de la facture acquittée duFRONTIÈRES ou que ce dernier con

• le numéro de votre contrat d'assura• le bulletin d'inscription délivré par • en cas d'accident, vous devez en préc

et l'adresse des responsables, ainsi quEn outre, il est expressément convenucontrôle de la part de notre médecinmotif légitime, vous perdriez vos droi

BQUE GARANTISSONS-NOUS ?

Nous garantissons à concurrence du mtie, vos bagages, objets et effets persovotre voyage, hors de votre lieu de ré• vol,• destruction totale ou partielle,• perte pendant l'acheminement par

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RETARD DE LIVRAISON de vos bagagesDans le cas où vos bagages personnels ne vous sont pas remis à l'aéroport de destina-tion (à l'aller) et s'ils vous sont restitués avec plus de 24 heures de retard, nous vous rem-boursons sur présentation de justificatifs les achats de premières nécessités à concur-rence du montant indiqué au tableau des montants de garantie.Cependant, vous ne pouvez cumuler cette indemnité avec les autres indemnités de lagarantie BAGAGES.

QUELLES SONT LES LIMITES DE NOTRE GARANTIE ?• Pour les objets précieux, perles, bijoux et montres portés, fourrures, ainsi que pour toutappareil de reproduction du son et/ou de l'image et leurs accessoires, fusils dechasse, ordinateurs portatifs, la valeur de remboursement ne peut en aucun cas excé-der 50 % du montant indiqué au tableau des montants de garantie.

En outre, les objets énumérés ci-dessus ne sont garantis que contre le vol caractérisé etdûment déclaré comme tel à une autorité compétente (police, gendarmerie, compagniede transport, commissaire de bord, etc...) .

• Le vol des bijoux est garantis UNIQUEMENT lorsqu’ils sont placés dans uncoffre de sûreté ou lorsqu’ils sont portés sur vous.

• Le vol de tout appareil de reproduction du son et/ou de l'image et leurs

accessoires est garantis UNIQUEMENT lorsqu’ils sont placés dans un coffrede sûreté ou lorsqu’ils sont portés sur vous.

• Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à conditionque les bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule ferméà clef et à l'abri de tout regard. Seul le vol par effraction est couvert.

• Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie n'est acquise qu'entre 7 heu-res et 22 heures.

CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions figurant à laGENERALES APPLICABLES A L'ENS

vons intervenir dans les circonsta• le vol des bagages, effets et obj

un lieu public ou entreposés daplusieurs personnes,

• Le vol de tout appareil de reprodsoires lorsqu'ils n'ont pas été placqu'ils ne sont pas portés, ce qui igarantis lorsqu’ils sont confiés à(aérienne, maritime, ferroviaire, r

• l'oubli, la perte (sauf par une e• le vol sans effraction dûment

(police, gendarmerie, compagn• les dommages accidentels dus

ses, colorantes ou corrosives et • la confiscation des biens par les

• les dommages occasionnés parbrûlures de cigarettes ou par un• le vol commis dans une voitur

comportant pas un coffre,• les collections, échantillons de r• le vol, la perte, l'oubli ou la d

titres de transport et cartes de c• le vol, la perte, l'oubli ou la dét

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port, carte d'identité ou de séjour, carte grise et permis de conduire,• le vol des bijoux lorsqu'ils n'ont pas été placés dans un coffre de sûreté

fermé à clef alors qu'ils ne sont pas portés, (ce qui implique de fait que lesbijoux ne sont pas garantis lorsqu’ils sont confiés à une compagnie detransport), quel quelle soit (aérienne, maritime, ferroviaire, routières, etc…),

• le vol des bijoux lorsqu'ils n'ont pas été placés dans un coffre de sûretéfermé à clef alors qu'ils ne sont pas portés,

• le bris des objets fragiles tels qu'objets en porcelaine, verre, ivoire, poterie,marbre,

• les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance,• les objets désignés ci-après : toute prothèse, appareillage de toute nature, vélos, remorques, titres de valeur, tableaux, lunettes, lentilles de contact,clefs de toutes sortes, documents enregistrés sur bandes ou films ainsi que lematériel professionnel, les portables informatiques, les mobiles téléphoni-ques, les articles de sport, les instruments de musique, les produits alimen-taires, les briquets, les stylos, les cigarettes, les alcools, les objets d'art, lesproduits de beauté et les pellicules photo.

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Le montant indiqué au tableau des montants de garantie constitue le maximum de rem-boursement pour tous les sinistres survenus pendant la période de garantie.Une franchise par dossier est indiquée au tableau des montants de garantie.

COMMENT VOTRE INDEMNITE EST-ELLE CALCULEE ?

Vous êtes indemnisé sur justificatif et sur la base de la valeur de remplacement par desobjets équivalents et de même nature, vétusté déduite.

En aucun cas, il n'est fait application l'article L.121-5 du code des assurancNotre remboursement s’effectuera déauprès de la compagnie de transport e

QUELLES SONT VOS OBLIGATIO

Votre déclaration de sinistre doit nouou de force majeure ; si ce délai n'est

préjudice, vous perdez tout droit à inVotre déclaration de sinistre doit être • Le récépissé d'un dépôt de plainte

d'une autorité compétente (police, saire de bord,...) lorsqu'il s'agit de vde transport ;

• Les bulletins de réserve auprès du traque vos bagages ou objets se sont période où ils se trouvaient sous la ga

• Les étiquettes d’enregistrement de ba

En cas de non présentation de ces vos droits à indemnisation. Les socomme preuve de la valeur des bietion, ni comme preuve de l'existen

Vous êtes tenu de justifier, par touments en votre possession, de lmoment du sinistre, ainsi que de

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Si sciemment, comme justification, vous employez des documents inexacts ouusez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu de tout droit à indemnité, ceci sans préjudice des poursuitesque nous serions alors fondé à intenter à votre encontre.

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS RECUPEREZ TOUT OU PARTIEDES BAGAGES, OBJETS OU EFFETS PERSONNELS ?

Vous devez nous en aviser immédiatement par lettre recommandée, dès que vous êtesinformé :• si nous ne vous avons pas encore réglé l'indemnité, vous devez reprendre possession

desdits bagages, objets, ou effets personnels; nous ne sommes alors tenus qu'au paie-ment des détériorations ou manquants éventuels ;

• si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter dans un délai de 15 jours :- soit pour le délaissement desdits bagages, objets ou effets personnels à notre profit,- soit pour la reprise desdits bagages, objets ou effets personnels moyennant la restitution del'indemnité que vous avez reçue déduction faite, le cas échéant, de la partie de cette indem-nité correspondant aux détériorations ou manquants.

Si vous n'avez pas choisi dans un délai de 15 jours, nous considérons que vous optezpour le délaissement.

ASSISTANCE RAPATRIEMENTSi vous vous trouvez dans une des situations évoquées ci-après, nous mettons en oeu-vre, conformément aux dispositions générales et particulières de votre contrat, les servi-ces décrits, sur simple appel téléphonique (PCV accepté de l'étranger) ou envoi d'untélex, d'une télécopie, ou d'un télégramme.

Dans tous les cas, la décision d'assistanent exclusivement au médecin de Gantant sur place et, éventuellement, la famficiaire et le respect des règlements saarrêter la décision du transport, le cholieu d'hospitalisation.

En aucun cas, Gan Eurocourtage secours d'urgence.

CONDITION DE RETOUR APRES LES DA

La prise en charge des frais de retour sretardé en cas de maladie grave ou d'rité Médicale désignée par l'Assureur.

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

RAPATRIEMENT OU TRANSPORTSi vous êtes malade ou blessé et queorganisons et prenons en charge votou au centre hospitalier le plus procheSelon la gravité du cas, le rapatriemencale, si nécessaire, par le plus approp- avion sanitaire spécial- avion de ligne régulière, train, wago

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ACCOMPAGNEMENT LORS DU RAPATRIEMENTOU TRANSPORT SANITAIRESi vous êtes transporté dans les conditions ci-dessus, nous organisons et prenons encharge les frais supplémentaires de transport des membres de votre famille assurés oud'une personne assurée, au titre du présent contrat et vous accompagnant, si les titresde transport prévus pour leur retour en Europe ne peuvent être utilisés du fait de votrerapatriement.

PRESENCE EN CAS D'HOSPITALISATIONSi vous êtes hospitalisé et que votre état de santé ne permet pas de vous rapatrier avant7 jours, nous organisons et prenons en charge les frais de transport d'un membre de votrefamille ou d'une personne désignée, et resté(e) en Europe, pour se rendre à votre chevet.Nous prenons également en charge les frais d'hôtel de cette personne à concurrencedu montant indiqué au tableau des montants de garantie.

PROLONGATION DE SEJOUR A L’HOTELSi votre état de santé ne justifie pas une hospitalisation ou un transport sanitaire et quevous ne pouvez entreprendre votre retour à la date initialement prévue, nous prenonsen charge vos frais supplémentaires de séjour à l’hôtel ainsi que ceux des membres devotre famille assurés ou d’une personne assurée au titre du présent contrat, et vousaccompagnant, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garan-ties.Dès que votre état de santé le permet, nous organisons et prenons en charge vos fraissupplémentaires de transport et éventuellement ceux des membres de votre famille assu-rés ou d’une personne assurée et restée près de vous, si les titres de transport prévuspour votre retour en Europe et les leurs ne peuvent être utilisés du fait de cet événement.

FRAIS HOTELIERS.Nous remboursons à une personne vode la somme indiquée au tableau des- Vous êtes hospitalisé dans une ville cription.- Vous décédez et un de vos accompd’effectuer les démarches administrati

REMBOURSEMENT COMPLEMENCHIRURGICAUX, PHARMACEUTI A L'ETRANGER.Nous vous remboursons, après intervenisme de prévoyance, les frais restés au tableau des montants de garantie.En cas de non prise en charge par la Sà concurrence du montant indiqué auNous prenons également en charge, res à concurrence du montant indiquéUne franchise indiquée au tableau deet par assuré (sauf soins dentaires).

TRANSPORT DU CORPS EN CASNous organisons et prenons en chargbière, en France métropolitaine ou à Nous prenons également en charge lcoût du cercueil, permettant le transpodes montants de garantie.

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Les frais de cérémonie, d'accessoires, d'inhumation ou de crémation en Europe restentà la charge des familles.Nous organisons et prenons en charge les frais supplémentaires de transport des mem-bres de votre famille assurés ou d'une personne assurée au titre du présent contrat vousaccompagnant si les titres de transport prévus pour leur retour en Europe ne peuventêtre utilisés du fait de ce rapatriement.

RETOUR PRÉMATURÉSi vous devez interrompre prématurément votre voyage dans les cas énumérés ci-dessous,

nous prenons en charge vos frais supplémentaires de transport et ceux des membres devotre famille assurés ou d'une personne assurée au titre du présent contrat vous accompa-gnant, si les titres de transport prévus pour votre retour en Europe et le leur ne peuvent êtreutilisés du fait de cet événement.Nous intervenons en cas de :• maladie grave, accident grave entraînant une hospitalisation ou décès d'un membre

de votre famille, de votre remplaçant professionnel, de la personne chargée de lagarde de vos enfants mineurs ou d’une personne handicapée vivant sous votre toit,du tuteur légal, d’une personne vivant habituellement sous votre toit.

• dommages matériels graves nécessitant impérativement votre présence et atteignantvotre domicile ainsi que vos locaux professionnels suite à un cambriolage, à un incen-

die ou à un dégât des eaux.PAIEMENT DES FRAIS DE SECOURS SUR PISTE DE SKINous prenons en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des montants degarantie, les frais de secours sur piste de ski balisée, ouverte au skieur au moment del’accident, du lieu de l’accident jusqu’au centre de soins le plus proche.Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent êtreremboursés.

PAIEMENT DES FRAIS DE RECHERNous prenons en charge à concurrencgarantie, les frais de recherche en metant votre vie en péril.Seuls les frais facturés par une sociéremboursés.

RETOUR DES ENFANTS DE MOINSi vous êtes malade ou blessé et queenfants de moins de 15 ans vous accole voyage Aller/Retour d'une personles ramener jusqu'à votre domicile ou

MISE A DISPOSITION D’UN CHASi votre état de santé ne vous permet domicile en Europe, Gan EUROCOURplacement pendant 3 jours maximumle plus direct (les frais de carburant, dtant à votre charge).

VOUS AVEZ BESOIN D'UNE ASS A L'ETRANGER a) Paiement d'honoraires• Nous prenons en charge à concurre

de garantie, les honoraires des repsi vous êtes poursuivi pour infractiodans lequel vous vous trouvez.

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b) Avance de la caution pénale• Si, en cas d'infractions involontaires à la législation du pays dans lequel vous vous

trouvez, vous êtes astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, nousen faisons l'avance à concurrence du montant indiqué au tableau des montants degarantie.

• Le remboursement de cette avance doit s'effectuer dans un délai d'un mois sui-vant la présentation de la demande de remboursement que nous vous adres-sons.

• Si la caution pénale est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle doitnous être aussitôt restituée.

TRANSMISSION DE MESSAGESNous nous chargeons de transmettre les messages qui vous sont destinés lorsque vousne pouvez être joint directement, par exemple, en cas d'hospitalisation.De même, nous pouvons communiquer, sur appel d'un membre de votre famille, un mes-sage que vous aurez laissé à son attention.

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS SPECIFIQUES AUX ASSISTANCES AUX PERSONNES ?

En aucun cas, nous ne pouvons nous substituer aux organismes locaux de secours d'urgence.Outre les exclusions figurant au chapitre "QUELLES SONT LES EXCLU-SIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", nous ne garan-tissons pas :• les convalescences et les affections (maladie, accident) en cours de trai-

tement non encore consolidées à la date de début de voyage,• les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait

l'objet d'une hospitalisation dd'assistance,

• les voyages entrepris dans u• les états de grossesse sauf co

cas à partir de la 32ème sema• les états résultant de l'absorp

péfiants et produits assimilés• les conséquences des tentativ• Pour la garantie des frais m

ou d'hospitalisation à l'étrang• les frais consécutifs à un acci

ment avant la prise d'effet deavérée et imprévisible,

• les frais occasionnés par le trlogique ou physique constatégarantie à moins d'une comp

• les frais de prothèses internetionnelles, esthétiques ou autlitaine et dans les départemconsécutifs à un accident oul'étranger,

• les frais de cure thermale et drééducation,

• les frais engagés sans notre • les conséquences d'une inobse

pays visités, ou de la pratiqlocales.

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Pour toute demande d'assistance, vous devez nous contacter, 24 h sur 24 :

Par téléphoneDe France : 01.45.16.77.70

De l’étranger : 33.1.45.16.77.70Précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international

Par Fax de France : 01.45.16.63.92 ou 01.45.16.63.94Par Fax de l’étranger : 33.1.45.16.63.92 ou 33.1.45.16.63.94

Précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international

e-mail :[email protected]

et obtenir notre accord préalable avant d’engager toute dépense, y com-pris les frais médicaux.Pour toute demande de remboursement vous devez :- nous adresser la déclaration de sinistre dûment remplie accompagnéedes justificatifs relatifs à votre demande de remboursement.Lorsque nous avons organisé votre transport ou votre rapatriement, vous devez nous restituer les titres de transport initiaux, ceux-ci deve-nant la propriété de Gan Eurocourtage.

FRAIS D'INTERQUE GARANTISSONS-NOUS ?

Suite à votre rapatriement médical orcompagnie d’assistance, nous vous reassurés ou d’une personne assurée aufrais de séjours déjà réglés et non utiport et location de véhicule non comsuivant l'événement entraînant le raples forfaits de remontés mécaniques, leau tableau des montants de garantie.

De même si un membre de votre famimaladie grave, d’un accident corpordeviez interrompre votre séjour et queremboursons ainsi qu'aux membres daccompagnant, au prorata temporis lport non compris) à compter de la nu

``Nous intervenons également en cassion, dégâts des eaux, ou causés par ou privés et impliquant impérativemenvatoires nécessaires, nous vous remborés ou d’une personne vous accompagréglés et non utilisés (transport non coretour anticipé.

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Outre les exclusions prévues aux conditions générales, ne sont pasgaranties les interruptions consécutives à :• Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de

grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences ;• Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation

inférieure à trois jours ;• Des épidémies.


Vous devez :adresser à PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME tous les documents nécessaires àla constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclama-tion.Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées du voyagiste faisant apparaîtreles prestations terrestres et les prestations de transport vous seront systématiquementdemandées.Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux nécessai-res à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.

BR


En cas de bris accidentel de vos ski petion d’une paire de ski de remplacemde 7 jours, auprès d’un professionnelLa garantie est accordée sous réserve

présentant au loueur le matériel endo

VOYAGE DE


Suite à votre rapatriement médical (mment) organisé par nos soins, vous béau forfait ou au titre de transport initia

tants de garanties.Ce montant est “un avoir” mis à la dcas échéant à son conjoint de droit ouclusion de toutes autres.Il ne peut se cumuler avec l’indemnisadoit être utilisé dans les douze moistriement et est seulement valable dans l’

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ACCIDENTS DE VOYAGE


Nous garantissons le paiement des indemnités prévues au tableau des montants degarantie en cas d'accident corporel pouvant vous atteindre pendant votre voyage.

QU'EST-CE-QU'UN ACCIDENT ?

C'est une atteinte corporelle non intentionnelle de votre part et provenant de l'actionsoudaine d'une cause extérieure.

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Nous versons le montant indiqué au tableau des montants de garantie dans les cas quisuivent:• en cas de décès accidentel survenant immédiatement ou si le décès consécutif à l'ac-

cident survient dans un délai d'un an après celui-ci, le capital est payable aux béné-ficiaires que vous avez désigné, ou à défaut, à vos ayants droit ;

• en cas d'invalidité permanente, vous percevez un capital dont le montant est calculéen appliquant au capital indiqué au tableau des montants de garantie, le taux invali-dité déterminé en fonction du barème qui vous sera communiqué sur s imple demande.

QUELLE EST LA LIMITE D'AGE ?

Seules les personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 70 ans peuvent bénéfi-cier de la garantie "accidents de voyage".


Outre les exclusions figurant àSIONS GENERALES APPLICABLEnous ne pouvons intervenir da• les accidents causés par la cé

ainsi que toutes les maladiessouscription du contrat,

• les accidents causés par l'ussupérieure à 125 cm3 en tant

• les accidents résultant de vot• les accidents causés par une

transport public de personne• les accidents résultant d'exer

COMMENT L'INDEMNITÉ EST-ELL

Le montant de l'indemnité ne peut êtredate à partir de laquelle les suites de L'invalidité permanente indemnisableorgane déjà lésé préalablement est éminé en fonction du barème ci-avant Si l'accident entraîne plusieurs lésionde la somme que nous versons est calci-avant la méthode retenue pour la dédu travail.

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L'application du barème d'invalidité suppose dans tous les cas que les conséquences del'accident ne soient pas aggravées par l'action d'une maladie ou d'une infirmité anté-rieure et que la victime ait suivi un traitement médical adapté consécutivement à l'acci-dent. S'il en est autrement, le taux d'invalidité retenu pour l'indemnisation est déterminécompte tenu des conséquences qu'aurait eu l'accident sur une personne se trouvantantérieurement dans un état physique normal et ayant suivi consécutivement à l'accidentun traitement médical normalement adapté.


Votre déclaration de sinistre doit nous parvenir dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuitou de force majeure ; si ce délai n'est pas respecté et que de ce fait, nous subissons unpréjudice, vous perdez tout droit à indemnité. Votre déclaration de sinistre doit être accompagnée au minimum des élé-ments suivants :- le certificat médical initial de constatation des lésions,- les déclarations éventuelles de témoins de l'accident,- le constat ou la déclaration établissant les circonstances précises de sur- venance de l'accident.

Pendant votre traitement, vous devez vous soumettre au contrôle denotre médecin-conseil afin qu'il puisse évaluer les conséquences de l'ac-cident. Vous vous engagez à subir les examens médicaux qu'il déciderade pratiquer ainsi qu'à nous fournir tous les éléments nécessaires à l'ins-truction de votre dossier.

Si vous le désirez, vous pouvez vouchoix.

En cas de désaccord portant soit sles conséquences indemnisables ddeux experts choisis l'un par vouréserve de nos droits respectifs. Enommé, soit d'un commun accordInstance de votre lieu de résidence

Chacun d'entre nous prend à sexpert. Les honoraires du tiers eles deux parties.

RESPONQUE GARANTISSONS-NOUS ?

Nous garantissons les conséquenc

vous pouvez encourir au titre, d'unriels et, d'autre part, des dommageaccidentellement à toute personnefamille, par votre fait ou celui de pla garde, ceci à concurrence du motableau des montants de garantie.

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Outre les exclusions figurant à la rubrique "QUELLES SONT LES EXCLU-SIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES GARANTIES", notregarantie ne s'applique pas :

• aux dommages que vous avez causés ou provoqués intentionnelle-ment,

• aux dommages résultant de l'usage de véhicules terrestres à moteur,de bateaux à voile et à moteur, et appareils de la navigation aérienne,

• aux dommages résultant de toute activité professionnelle,• aux conséquences de tous sinistres matériels et/ou corporels vous

atteignant personnellement ainsi que les membres de votre famille oude toute autre personne ayant la qualité d'Assuré au titre du présentcontrat,

• aux dommages immatériels sauf lorsqu'ils sont la conséquence directede dommages accidentels, matériels et/ou corporels garantis.

• aux dommages résultant de la pratique de sports aériens ou de la chasse.

QUELLES SONT LES LIMITES DE NOTRE GARANTIE ?

TRANSACTION - RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE

Vous ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, niaucune transaction sans notre accord préalable et écrit.

Toutefois, la simple reconnaissancconsidérée comme une reconnaissad'avoir procuré à une victime un setance que toute personne a le devo

Vous devez nous aviser dans force majeure de tout événemebilité civile; si ce délai n'est pas un préjudice, vous encourez la

PROCÉDUREEn cas d'action judiciaire dirigée cgeons le procès pour les faits et dodu présent contrat.Toutefois, vous pouvez vous associetifier d'un intérêt propre non pris e

Le simple fait de pourvoir à titren aucun cas être interprété en tie et n'implique nullement que conséquences dommageables d

sément garantis par le présentMême si vous manquez à vos obligdemniser les personnes envers lesqnéanmoins, dans ce cas, le droit dment pour toutes les sommes que votre place.

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RECOURSEn ce qui concerne les voies de recours :• devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, nous en avons

le libre exercice dans le cadre des garanties du présent contrat,• devant les juridictions pénales, les voies de recours ne peuvent être exercées

qu'avec votre accord,• si le litige pendant devant une juridiction pénale ne concerne plus que des inté-

rêts civils, le refus de donner votre accord pour l'exercice de la voie de recoursenvisagée entraîne le droit pour nous de vous réclamer une indemnité égale aupréjudice qui en aura résulté pour nous.

FRAIS DE PROCESNous prenons en charge les frais dment. Toutefois, si vous êtes condagarantie, chacun d'entre nous supppective dans la condamnation.

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É


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Code intermédiaire : 28174

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code Postal . . . . . . . . . . . . .Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voyage du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date du sinistre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prix du séjour : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Déclare* : ❒ Frais d’annulation suite à ❒ Maladie ❒ Accident ❒ Décès

❒ Bagages suite à ❒ Perte ❒ Vol ❒ Domm

❒ Frais médicaux suite à ❒ Maladie ❒ Accident

❒ Assistance juridique

❒ Avance sur caution pénale

❒ Bris de ski

❒ Interruption de séjour ❒ Voyage de compensation

❒ Individuelle accident

❒ Responsabilité Civile ❒ Dommages corporels ❒ Dommages matériels

A : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature . . . . . . . . . . . .

* Cocher la ou les cases correspondantes à la nature du sinistre.

DÉCLARATION DE SINISTRE

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ADRESSER LA PRESENTE DECLARATION A

PRESENCE ASSISTANCE TOURISMEB.P. 2101

75771 PARIS CEDEX 16


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Gan Eurocourtage IARDCompagnie française d'assurances et de réassurances Incendie, Accidents et Ri

Entreprise régie par le Code des assurancesSociété anonyme au capital de 8.055.564 euros (entièrement versé) - 410 332 738 R.C

Tour Gan Eurocourtage : 4-6, avenue d'Alsace - 92033 La Défense CedSiège social : 8-10, rue d'Astorg - 75383 Paris cedex 08

Vous avez besoin d’ASSISTANCE pendant votre séjour, vous devContacter Gan Assistance 24h/24 - 7j/7

PAR [email protected]

PAR TÉLÉPHONE :• de France : 01 45 16 77 70

• de l’étranger : 33 (1) 45 16 77 70précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international

• de France : 01 45 1• de l’étranger : 33 (1) 45

précédé de l’indicatif loca


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Documents

Contrat NF Multi Forfait 78.262.832