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Contrat de vente dune voiture doccasion prive. Pour
lacheteur.
www.autoscout24.be
Livraison de la voiture
Le certificat de conformit
Le certificat de visite au contrle technique
Lacheteur confirme quil a reu:
Le vendeur confirme quil a reu:
Signature vendeur Signature acheteur
Lieu Date Heure
La demande de r-enregistrement du vhicule CoC-certificat (UE ou
import parallle)
CAR-PASSLe certificat dimmatriculation Les cls
Accords spciaux
Signature vendeur Signature acheteur
Contrat sign (ville)Contrat sign (ville) DateDate
Voiture
Le vendeur vend le vhicule dans ltat convenu avec lacheteur,
aprs la vente le vendeur est exclu de toute responsabilit, sauf
accord contraire avec lacheteur sous forme de garantie ou autre
dclaration. Ce contrat est soumis au droit belge.
Garanties du vendeur:Le vendeur affirme que le vhicule fourni
est sa propre proprit, libre de toutes charges et restrictions, et
que le vhicule est livr dans ltat dans lequel il a t dcrit lors de
la conclusion de ce contrat: le vhicule nest pas accident, pas
dautres dfauts connus, prsente des dommages et/ou dfauts qui
peuvent tre dcrits comme suit (nombre, description, taille):
Marque
Prix en chiffres () Prix en lettres (EUR)
Certificat dimmatriculation Certificat de visite au contrle
technique valable jusquau (mois/anne) Date de 1re mise en
circulation, voir certificat dimmatriculation (mois/anne)
Modle
Ce nest pas un vhicule import
Est quip du moteur dorigine
Nombre de propritaires prcdents:
A le kilomtrage suivant:
Un vhicule import (UE ou import parallle)
Est quip dun autre moteur (neuf ou doccasion) que loriginal
Numro de chssis
Dclaration de lacheteur1. Lacheteur enregistrera immdiatement le
vhicule son nom.2. Lacheteur reconnat que le vhicule reste la
proprit du vendeur jusquau paiement final.
Rue et numro de maison
Code postal
Date de naissance
Numro de carte didentit Numro de passeport
Numro de tlphone
Nom Prnom
Le kilomtrage spcifi est le kilomtrage authentique suivant du
vhicule
Acheteur
VilleVille
Vendeur
Rue et numro de maison
Code postal
Date de naissance
Numro de carte didentit Numro de passeport
Numro de tlphone
Nom Prnom
-
Contrat de vente dune voiture doccasion prive. Pour le
vendeur.
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Livraison de la voiture
Le certificat de conformit
Le certificat de visite au contrle technique
Lacheteur confirme quil a reu:
Le vendeur confirme quil a reu:
Signature vendeur Signature acheteur
Lieu Date Heure
La demande de r-enregistrement du vhicule CoC-certificat (UE ou
import parallle)
CAR-PASSLe certificat dimmatriculation Les cls
Accords spciaux
Signature vendeur Signature acheteur
Contrat sign (ville)Contrat sign (ville) DateDate
Voiture
Le vendeur vend le vhicule dans ltat convenu avec lacheteur,
aprs la vente le vendeur est exclu de toute responsabilit, sauf
accord contraire avec lacheteur sous forme de garantie ou autre
dclaration. Ce contrat est soumis au droit belge.
Marque
Prix en chiffres () Prix en lettres (EUR)
Certificat dimmatriculation Certificat de visite au contrle
technique valable jusquau (mois/anne) Date de 1re mise en
circulation, voir certificat dimmatriculation (mois/anne)
Modle
Ce nest pas un vhicule import
Est quip du moteur dorigine
Le kilomtrage spcifi est le kilomtrage authentique suivant du
vhicule
Nombre de propritaires prcdents:
A le kilomtrage suivant:
Un vhicule import (UE ou import parallle)
Est quip dun autre moteur (neuf ou doccasion) que loriginal
Numro de chssis
Dclaration de lacheteur1. Lacheteur enregistrera immdiatement le
vhicule son nom.2. Lacheteur reconnat que le vhicule reste la
proprit du vendeur jusquau paiement final.
Garanties du vendeur:Le vendeur affirme que le vhicule fourni
est sa propre proprit, libre de toutes charges et restrictions, et
que le vhicule est livr dans ltat dans lequel il a t dcrit lors de
la conclusion de ce contrat: le vhicule nest pas accident, pas
dautres dfauts connus, prsente des dommages et/ou dfauts qui
peuvent tre dcrits comme suit (nombre, description, taille):
Acheteur
Rue et numro de maison
Code postal
Date de naissance
Ville
Numro de tlphone
Nom Prnom
Numro de carte didentit Numro de passeportNumro de carte
didentit Numro de passeport
Vendeur
Rue et numro de maison
Code postal
Date de naissance
Ville
Numro de tlphone
Nom Prnom
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Contrat de vente. Conseils pour lacheteur et le vendeur.
RemarqueLes textes de ce contrat ont t tablis avec soin, mais il
se peut quils ne soient pas tout fait lgitimes et/ou complets. Ils
sont l pour offrir des suggestions et pour dterminer une certaine
direction, bien sr, lacheteur et le vendeur sont libres dajouter
des dclarations ou des accords si besoin. AutoScout24 est lauteur
de ce contrat mais nest en aucun cas responsable des consquences
possibles pour les parties concernes.
Pour lachat
1. Si le vendeur vous propose un contrat de vente, assurez-vous
que le contrat comprend les lments suivants:
Nom, adresse, numro de carte didentit (ou autre pice didentit)
et les numros de tlphone des deux parties (vendeur et acheteur)
Une description dtaille du vhicule: marque, modle, numro de
chssis, kilomtrage (comparez aussi le kilomtrage qui est rpertori
dans le livret service),
anne,certificatdevisiteaucontrletechnique,certificat
dimmatriculation, CAR-PASS.
Les dclarations sur les dfauts ou dommages, toute utilisation
commerciale du vhicule dans le pass (taxi, voiture de location,
etc.), toutes les informations concernant les pices changes comme
le moteur ou la bote de vitesses y compris le kilomtrage.
Lieu, date et signatures des deux parties
2. Assurez-vous que le vendeur procde un paiement
confirmparcrit(valablegalementpourundpt).Lacheteurdoitconfirmeravoirreulevhicule,lesdocu-ments
du vhicule et tous les jeux de cls. Mettez cela sous forme crite
galement.
3. Aucun achat sans contrat de vente! Assurez-vous que le
vendeur est responsable et peut agir comme une personne physique (g
dau moins 18 ans) et quil/elle est le propritaire lgitime du
vhicule.
4. Assurez-vous que vous recevez tous les papiers
denregistrement valides et dautres documents importants (tels que
des livrets de service, des manuels et des factures pour les
rparations et lentretien). Veiller ce que tous les documents soient
valides et appartiennent bien au vhicule. Comparez le numro de
chssis du vhicule avec le numro dans la documentation du
vhicule.
Aprs lachat
1. Une fois lachat effectu, le nouveau propritaire doit
enregistrer le vhicule la DIV. Vous pouvez galement le demander
votre compagnie dassurance. Vous aurez besoin des documents
suivants:
Certificatdimmatriculation
Une pice didentit (valide) de lacheteur et du vendeur (par
exemple carte didentit ou permis de conduire)
Certificatdeconformit
Certificatdevisiteaucontrletechnique
2. Si vous dsignez une tierce partie, vous devez autoriser cette
personne agir en votre nom. Cette personne doit tre
identifiablelarinscriptionduvhicule.
3. A partir du transfert, le nouveau propritaire est responsable
du vhicule et doit souscrire au minimum une assurance
responsabilit. Donc, assurez-vous quune nouvelle assurance est
souscrite pour renregistrer le vhicule. Souvent, vous pouvez
organiser cela par tlphone ou en ligne auprs de votre assureur. La
responsabilit de payer la taxe de circulation passe lacheteur une
fois que le vhicule a t r-enregistr. Pour lacheteur et le vendeur,
il est sage de sauvegarder les documents de transfert. Pour
lacheteur pour prouver quil est le propritaire et pour le vendeur
pour prouver quil nest plus responsable pour le vhicule.
4. Depuis octobre 2005, les documents de vhicule sont
standardiss dans lUnion Europenne. La documentation des vhicules se
composent de deux parties. Tout conducteur doit
avoirsurluilapartie1lecertificatdimmatriculationdu
vhicule.Lapartie2estlecertificatdidentificationduvhicule.Avantage:
Ces nouveaux documents sont moins sensibles la
fraude.Inconvnient:lesnouveauxdocumentsnaffichentqueles deux
derniers propritaires.
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052_Uhrzeit: 051_Datum: 050_Ort: 049_Besttigung Erhalt Betrag:
045_HU-Bescheinigung: Off042-Zulassungsbescheinigung Teil 1
(Kfz-Schein): Off046_Stilllegungsbescheinigung 6:
Off100_CoC-Bescheinigung (bei EU- oder Parallelimport) 6:
Off047_Checkbox Amtliches Kennzeichen 9:
Off043_Zulassungsbescheinigung Teil 2 (Kfz-Brief) 9: Off044_Anzahl
der Schlssel 7: 041_Datum: 040_Ort: 039_Datum: 038_Ort:
037_Sondervereinbarungen: 036_Anzahl der Vorbesitzer: 035_Checkbox
Anzahl Vorbesitzer: Off034_Checkbox Kilometer entsprich
Laufleistung: Off032_Checkbox nachfolgende Leistung:
Off031_Checkbox mit Austauschmotor: Off030_Checkbox mit
Originalmotor: Off029_Checkbox ein Importfahrzeug: Off028_Checkbox
kein Importfahrzeug: Off027_Beschreibung Schden: 026_Checkbox
keinen sonstigen Schaden: Off026_Checkbox keinen sonstigen Schaden
2: Off026_Checkbox keinen sonstigen Schaden 1: Off023_Gesamtpreis
in Worten: 022_Gesamtpreis in : 020_Nchste Hauptuntersuchung:
020_Nchste Hauptuntersuchung 4: 020_Nchste Hauptuntersuchung 1:
020_Nchste Hauptuntersuchung 5:
018_Fahrzeug-Identifizierungsnummer: 016_Typ: 015_Hersteller:
015_Hersteller 1: 033_Leistung in Kilometer 3: 014_Personalausweis-
/ Reisepassnummer und ausstellende Behrde: 013_Telefon: 012_geboren
am: 011_Ort: 010_PLZ: 001_Name, Vorname 2: 001_Name, Vorname 3:
002_Strae und Hausnummer 8: 002_Strae und Hausnummer 17: 002_Strae
und Hausnummer 18: 002_Strae und Hausnummer 19:
007_Personalausweis- / Reisepassnummer und ausstellende Behrde:
006_Telefon: 005_geboren am: 004_Ort: 003_PLZ: 001_Name, Vorname:
001_Name, Vorname 1: 052_Uhrzeit 1: 051_Datum 1: 050_Ort 1:
049_Besttigung Erhalt Betrag 1: 045_HU-Bescheinigung 1:
Off042-Zulassungsbescheinigung Teil 1 (Kfz-Schein) 1:
Off046_Stilllegungsbescheinigung 5: Off100_CoC-Bescheinigung (bei
EU- oder Parallelimport) 5: Off047_Checkbox Amtliches Kennzeichen
8: Off043_Zulassungsbescheinigung Teil 2 (Kfz-Brief) 8:
Off044_Anzahl der Schlssel 6: 041_Datum 1: 040_Ort 1: 039_Datum 1:
038_Ort 1: 037_Sondervereinbarungen 1: 036_Anzahl der Vorbesitzer
1: 035_Checkbox Anzahl Vorbesitzer 1: Off034_Checkbox Kilometer
entsprich Laufleistung 1: Off032_Checkbox nachfolgende Leistung 1:
Off031_Checkbox mit Austauschmotor 1: Off030_Checkbox mit
Originalmotor 1: Off029_Checkbox ein Importfahrzeug 1:
Off028_Checkbox kein Importfahrzeug 1: Off027_Beschreibung Schden
1: 023_Gesamtpreis in Worten 1: 022_Gesamtpreis in 1: 020_Nchste
Hauptuntersuchung 2: 020_Nchste Hauptuntersuchung 6: 020_Nchste
Hauptuntersuchung 3: 020_Nchste Hauptuntersuchung 7:
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015_Hersteller 3: 033_Leistung in Kilometer 4: 026_Checkbox keinen
sonstigen Schaden 3: Off026_Checkbox keinen sonstigen Schaden 4:
Off026_Checkbox keinen sonstigen Schaden 5: Off014_Personalausweis-
/ Reisepassnummer und ausstellende Behrde 1: 013_Telefon 1:
012_geboren am 1: 011_Ort 1: 010_PLZ 1: 001_Name, Vorname 4:
001_Name, Vorname 5: 002_Strae und Hausnummer 20: 002_Strae und
Hausnummer 21: 002_Strae und Hausnummer 22: 002_Strae und
Hausnummer 23: 007_Personalausweis- / Reisepassnummer und
ausstellende Behrde 1: 006_Telefon 1: 005_geboren am 1: 004_Ort 1:
003_PLZ 1: 001_Name, Vorname 6: 001_Name, Vorname 7:
