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Contrats de Performance Energtique

Une introduction

BELESCO Guide CPE32 pages pour se familiariser avec les modles de Contrat de Performance Energtique et dmarrer votre propre projet dconomie dnergie.

Janvier 2014

Guide CPE

Editeur responsable : Lieven Vanstraelen, Rue Joseph Coosemans 107, 1030 Bruxelles.

BELESCO asbl - Janvier 2014

Auteur : Koen Coup (Savenergy, koen.coupe@savenergy.be)

Pilotage de projet : Lieven Vanstraelen (BELESCO, lvanstraelen@belesco.be)

Comit de rvision : BELESCO steering committee

Design & Layout : Manuela Riozzi (H2SO4 Studio, m@h2so4studio.com)

Ce guide a t conu et ralis par :

Rue Joseph Coosemans 107, 1030 Bruxelles

Tl. +32 2 737 91 19 - Fax +32 2 735 30 97

info@belesco.be - www.belesco.be

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SOMMAiRE

inTRODUCTiOn

1 Prambule 4

2 Le contexte nergtique en Europe et en Belgique 4

3 Economies dnergie et gestion de btiments : les dfis 6

COnTRATS DE PERFORMAnCE nERgTiqUE

1 Lapproche classique 8

2 CPE : un nouveau business model 10

3 Un ventail de contrats de performance nergtique 12

4 Garantie de performance : la cl des investissementss 14

5 Des objectifs plus ambitieux porte de main grce un CPE 16

6 Mesurer et vrifier 17

7 Techniques de financement et consquences sur le plan comptable 19

LA PRATiqUE : METTRE En UVRE Un PROJET DE CPE

1 Phase 1 : Prparation du projet 20

2 Phase 2 : Slection des ESCO 22

3 Phase 3 : Attribution du march 23

4 Phase 4 : Excution du projet et rception 25

Annexe A : notes finales et sources 27

qUi EST BELESCO ? 28

Guide CPE4

PRAMBULE

LE COnTExTE nERgTiqUE En EUROPE ET En BELgiqUE

1

2

Lapplication de contrats de performance nergtique (CPE), ou Energy Performance Contracting, peut tre synonyme dune v-ritable rvolution pour la ralisation de pro-jets dconomie dnergie grande chelle. Le problme de tels projets rside souvent dans labsence de sources de financement ncessaires. Les conomies dnergie garan-ties dans lapproche CPE facilitent lobtention dun financement externe. Les projets dco-nomie dnergie sont gnralement gale-ment trs rentables, surtout dans les priodes o, par exemple, les formules de placement classiques rapportent peine. Coupler un entretien orient performance ce CPE per-met galement de prenniser les conomies dnergie ralises.

BELESCO, lassociation sectorielle des ESCO1 de Belgique, souhaite mieux faire connatre les avantages de cette approche et a dcid, sur la base de guides CPE existants disponibles ltranger, de crer un guide belge. Bien que

le domaine dapplication de la mthode CPE soit vaste et quune application dans des pro-cessus industriels soit par exemple galement possible, ce guide est ax sur les projets co-nomiseurs dnergie dans les btiments : des immeubles de bureaux aux coles ou aux h-pitaux. quil sagisse de btiments privs ou de btiments publics. Les conomies dner-gie concernent tant lenveloppe du btiment que les installations.

Ce guide sadresse dune part aux dcideurs politiques des pouvoirs rgionaux ou locaux qui souhaitent dployer des mesures dcono-mie dnergie dans leurs propres btiments. Dautre part, ce guide propose des conseils aux socits immobilires, promoteurs im-mobiliers, tablissements financiers, gestion-naires de btiments et services techniques pour quils puissent valuer correctement les avantages et conditions essentielles des contrats de performance nergtique et d-marrer des projets propres.

Lnergie est depuis quelques annes dj au centre des discussions, et ce pour de mul-tiples raisons.

Au niveau macro, lnergie joue en effet un rle crucial dans la lutte contre le rchauffe-

ment climatique. LEurope est fortement tri-butaire des importations dnergie fossile. Si lon veut prserver la scurit de lapprovi-sionnement en nergie, il est crucial que la de-mande en nergie soit modre. Une politique

inTRODUCTiOn

En BREFCe guide se veut un fil conducteur clair destin toutes les parties intresses souhaitant aug-menter lefficacit nergtique des btiments et tant la recherche de solutions de finance-ment novatrices Elles seront ainsi en mesure dexcuter plus rapidement des investissements conomiseurs dnergie gnrant un maintien ou une amlioration du niveau de confort

En BREFHausse des prix de lnergie, rchauffement climatique, dpendance nergtique et puisement des sources dnergie fossile, dfis du march de lemploi, augmentation des besoins nerg-tiques cause de la croissance de la population habitant en ville, sont autant de raisons qui poussent les pouvoirs publics et organismes privs entreprendre des actions pour rduire leur consommation dnergie

Janvier 2014 5

axe sur les conomies dnergie stimule ga-lement la demande en solutions novatrices pour rendre ces conomies ralisables sur le plan technique. Limpact sur lemploi est posi-tif. LEurope ne peut se permettre de gaspiller de lnergie.

Les conomies dnergie dans les btiments constituent une priorit absolue. Tous les tats membres doivent donc entreprendre les tapes ncessaires pour soutenir au maxi-mum loffre en services nergtiques. Ils peuvent, pour ce faire, mettre disposition des listes de fournisseurs de services nerg-tiques. Ou stimuler la demande en prvoyant des modles de contrat ou viser un change de bonnes pratiques. Les contrats de perfor-mance nergtique sont considrs comme un important levier2 pour atteindre les objec-tifs dconomie dnergie viss.

Bien que ces craintes soient, du point de vue des dcideurs politiques, largement justifies, les individus ou entreprises ne se sentent pas ncessairement directement concerns. il y a en effet une tension latente entre ce qui est bon pour le monde et ce qui est bon pour moi. Cependant, les aspects micro et macro prsentent des liens plus troits que ce qui apparat au premier abord.

Au niveau micro, les utilisateurs finaux sont, depuis quelques annes, confronts une hausse des prix de lnergie. Daucuns esti-ment que cette tendance haussire des prix est irrversible : la demande mondiale en nergie ne cesse en effet de crotre, alors que les ressources en nergie sont limites et, terme, spuiseront. Les utilisateurs finaux ont donc tout intrt limiter au maximum leur demande en nergie. Ou, pour parler plus

simplement : un kilowattheure conomis est un kilowattheure qui ne doit pas tre produit, et donc ne doit pas tre pay. On parle alors de ngawattheure.

il convient prsent de transfrer ce niveau macro, ax sur le changement climatique et la concrtisation dune rduction de la dpen-dance nergtique, vers le niveau micro, o les dcisions sont souvent places sous le signe de la rentabilit. Autrement dit, comment mettre en place et financer des projets de r-novation nergtiques rentables grande chelle, de manire atteindre une consom-mation dnergie considrablement infrieure (et donc une rduction des missions de CO2) et rduire la facture dnergie du btiment ?

Des investissements durables raliss via une approche cohrente et intgre gnrent, au del des gains nergtiques, divers autres ef-fets positifs : contribution aux objectifs cli-matiques, soutien de lconomie locale, am-lioration de la comptitivit des entreprises, augmentation de lattraction de la commune ou ville, etc.

Guide CPE

Breakdown of primary energy

consumption in BelgiumBoeMillions, 2005

6

Les btiments rsidentiels reprsentent environ 75 % de ce chiffre4, et le secteur non rsidentiel le quart restant.

ECOnOMiES DnERgiE ET gESTiOn DE BTiMEnTS : LES DFiS3

En 20053 les btiments belges reprsentaient 35 % de la demande en nergie primaire.

En BREFEn Belgique, les btiments reprsentent 35 % de la demande en nergie primaire Par comparaison dautres pays, les btiments belges sont loin dtre conomes en nergie Le potentiel dconomie dnergie est considrable, surtout dans le cadre dune vision long terme ambitieuse

SOURCE: NTUA (PRIMES forecast 2007)

Source: BPIE survey

TOTaL = 368 miLLiOn BOE

144

128

61

13 22

BUILDING

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AGRIC

ULTUREOTHER

ROAD

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NSP

ORTA

TION

Residential building stock (m2) Non-residential building stock (m2)

Wholesale & retail 28%

offices 23%

educational 17%

hotels & restaurants 11%

sport facilities 4%

other 11%

NonResidential

25%Residential

75%

Single FamilyHouses 64%

Apartmentblocks 36%

inTRODUCTiOn

Consommation nergtique

rsidentielle moyennekWh/m2/an, 2005

Janvier 2014 7

Avec une consommation moyenne de 348 kilo-wattheures (kWh)/m par an, lefficacit ner-gtique belge des btiments rsidentiels est clairement la trane par rapport aux autres pays de lEurope occidentale. Le secteur non-rsidentiel ne fait gure mieux.

Voici les trois principales raisons pour les-quelles la Belgique est la trane par rapport ses pays voisins :

parc immobilier vtuste, avec faible ni-veau de renouvellement

proportion leve dhabitations unifami-liales possdes par des particuliers, re-lativement moins dappartements

peu de mesures dconomie dnergie implmentes

En raison de ce dcalage relatif par rapport dautres pays europens, le potentiel dcono-mie dnergie en Belgique peut tre concrtis de manire plus rentable. Souvent, mme des mesures susceptibles dtre rapidement amor-ties ne sont pas ralises. McKinsey a prsen-t plusieurs scnarios dans son tude Vers une efficacit nergtique de niveau mon-dial en Belgique (voir note de fin 3) : grce limplmentation dun programme defficacit nergtique ambitieux, la demande en ner-gie des btiments pourrait diminuer de pas moins de 48 % dici 2030. LEurope a galement

DAnS LA PRATiqUE5

La Tour du Midi, galement connue sous le nom de Tour des pensions, car lOffice national des pensions y est tabli, est, avec une hauteur de 150 mtres et une surface de 62000 m, le gratte-ciel le plus imposant de Bruxelles 1800 des 2250 membres du personnel de lONP y travaillent On y trouve aussi 2700 postes informatiquesLe btiment date de 1962 et affiche une consommation dnergie primaire de 500 kWh/m. Pas moins de 32 millions kWh dnergie primaire sont chaque anne ncessaires au chauffage et au refroidissement du btiment Les possibilits damlioration sont donc lgion

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5

SOURCE: McKinsey Greenhouse GasAbatement Cost CurveV2.0; NTUA (projections PRIMES 2007)

348

234 242 226

181203

+72%

conscience de ce potentiel et se concentre sur lacclration du rythme de rnovation, en sti-mulant les investissements et en largissant laccessibilit des services nergtiques.

il y a donc un potentiel dconomie dnergie. Reste donc trouver des sources de finance-ment pour effectivement mettre ces interven-tions en uvre. Les contrats de performance nergtique, ou CPE, assortis de solutions fi-nancires novatrices, pourraient jouer un rle cl cet gard !

Guide CPE

Audit

Etude

Cahier des charges

Excution

Entretien

Suivi ?

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cli

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LAPPROCHE CLASSiqUE1

Dans lapproche classique, la dcision dagir sur le plan nergtique est souvent motive par la dfaillance dune installation, ou par lalourdissement constant de la facture nergtique. Les diffrentes tapes sont excutes de manire successive laide de diffrentes parties.

COnTRATS DE PERFORMAnCE nERgTiqUE

En BREFDans lapproche classique, le client est responsable de llaboration et de lventuelle externa-lisation dinvestissements conomiseurs dnergie Lorganisation devra galement elle-mme coordonner ces travaux. Il ny a aucune garantie que les travaux excuts conduiront effecti-vement une conomie dnergie

Janvier 2014 9

Dans cette approche historique ou program-matique, lorganisation doit elle-mme coor-donner toutes les tapes. Chaque partie re-met souvent en question le travail de la partie prcdente. Aucune partie nendosse de res-ponsabilit concernant le rsultat ni nest vrai-ment motive obtenir de meilleurs rsultats pour le client.

La mthode est oriente sur linput, les dif-frentes parties tant uniquement tenues de prvoir les ressources ncessaires pour ex-cuter les tches telles que stipules dans le cahier des charges. il est donc question den-gagement de moyens et pas dengagement de rsultats. La concurrence entre les diff-rents fournisseurs est principalement limite laspect tarifaire, lexpertise des fournisseurs tant souvent uniquement dmontre sur pa-pier.

Dans cette approche, cest souvent galement le client qui se charge du suivi. Dans la ralit, il apparat souvent que les quipements nou-vellement installs, qui au dbut gnrent g-nralement il est vrai des conomies dnergie, ne font pas lobjet dun suivi correct. Lcono-mie dnergie initiale dcrot alors considra-blement au fil des annes qui suivent.

Les organisations qui ne disposent pas de suf-fisamment de savoir-faire en interne ou qui, pour une raison ou une autre, prfrent lex-ternalisation, peuvent faire appel un bu-reau dtudes qui prend en charge la coordi-nation et le suivi de ces tches. Rcemment, des ESCO publiques6 endossant ce rle ont fait leur apparition. Attention ! Ces intermdiaires ne sont pas responsables de latteinte dun r-sultat fix. La responsabilit de pratiquement tous les risques incombe en effet au client-porteur de projet.

Pour terminer, il est galement difficile de trouver des financements externes dans le cadre de lapproche classique. Souvent, seul un emprunt classique est possible. La capacit demprunt de lorganisation sen trouve donc diminue, le risque potentiel tant quelle ne puisse plus obtenir de financement pour dautres investissements qui contribuent par exemple la ralisation de ses objectifs den-treprise.

Dans certains cas (en fonction du type de btiment, une conomie importante pos-sible avec un minimum de prparation) lap-proche classique est parfois la seule envisa-geable. Dans ce cas il est toujours prfrable dappliquer cette mthodologie, plutt que de ne rien faire.

DAnS LA PRATiqUE7

A la demande de la commune de Veldhoven aux Pays-Bas, lhtel NH Koningshof (NHK) a men une tude dconomie de lnergie. Afin de pouvoir procder une valuation correcte de la situation actuelle par rapport la dure de vie technique, tous les moyens dexploitation ont t inventoris laide du modle dinventaire de NEN2767-2 Dans le cas du NHK, une strat-gie a t labore sur la base des rsultats afin dappliquer les mesures dconomie dnergie de manire aussi efficace que possible. Au total, prs de 200 moyens dexploitation ont t inventoris, lexcution des mesures avec un retour sur investissement < 5 ans requrant un investissement total de 1.151.500 euros et gnrant une conomie de 267.000 euros/an. Ce qui reprsente une conomie annuelle denviron 35 % sur les cots nergtiques totaux

Guide CPE10

CPE : Un nOUVEAU BUSinESS MODEL2

Dans la directive europenne sur lefficaci-t nergtique8, un contrat de performance nergtique est dfini comme tant un ac-cord contractuel entre le bnficiaire et le fournisseur dune mesure visant amlio-rer lefficacit nergtique, vrifie et sur-veille pendant toute la dure du contrat, aux termes duquel les investissements (tra-vaux, fournitures ou services) dans cette me-sure sont rmunrs en fonction dun niveau damlioration de lefficacit nergtique qui est contractuellement dfini ou dun autre cri-tre de performance nergtique convenu, tel que des conomies financires.

Bleyl donne une dfinition alternative dans le cadre de lIEA DSM IV Task 16 :

Par contrat de performance nergtique, on entend un concept de services dnergie glo-bal, ax sur lexcution de projets defficaci-t nergtique dans des btiments ou uni-ts de production, le cot du cycle du projet tant minimalis Une ESCO implmente un ensemble personnalis de services nerg-tiques (compos de la planification, de la construction, de la mise en service et de len-tretien, de loptimalisation, ventuellement de lachat de combustible, (co-)financement, ) LESCO garantit un prix tout compris, des rsultats fixs au pralable et prend en charge limplmentation commerciale et technique, ainsi que le risque oprationnel, pendant toute la dure du projet (gnrale-ment de 10 15 ans)

(traduction libre de Bleyl&Schinnerl 2008)

Pour quil soit donc question de contrat de performance nergtique, le contrat doit pr-senter quelques caractristiques essentielles :

Le propritaire dun immeuble dsigne

En BREFContrairement lapproche classique, des Contrats de performance nergtique peuvent con-duire de meilleurs rsultats : lESCO procde des investissements conomiseurs dnergie et garantit le niveau dconomie vis, se charge ventuellement du financement de ces inves-tissements et est rmunre et rcompense mesure que les objectifs fixs sont atteints.

une ESCO (Energy Services Company ou socit de services nergtiques) et fixe des conventions concernant les perfor-mances nergtiques attendues du bti-ment ;

Les possibles mesures damlioration de la performance nergtique sont nu-mres et quantifies, et ce tant au ni-veau des conomies attendues quau ni-veau du cot dinvestissement requis ;

LESCO garantit que les performances nergtiques samlioreront jusqu un certain niveau, procde aux investisse-ments ncessaires cet effet et veille ce que les performances nergtiques soient maintenues pendant toute la du-re du contrat. Si elle y parvient, elle sera rcompense. Dans le cas contraire, elle fera lobjet dune amende. En dautres termes, si une socit de services ner-gtiques souhaite tre rmunre pour le travail fourni, latteinte de lobjectif en termes dconomies constitue une condition stricte.

Cependant, dautres caractristiques sont indispensables la qualification du contrat en tant que contrat de performance ner-gtique. Les voici :

Le mode de constitution du contrat est fondamentalement diffrent de lap-proche classique. Les ESCO sont mises en concurrence pour formuler la meil-leure proposition visant accrotre lef-ficacit nergtique. Grce leur exp-rience, elles sont en effet nettement plus qualifies que le client.

Une seule partie est charge de toutes les tapes du processus. Si lESCO fait

COnTRATS DE PERFORMAnCE nERgTiqUE

facilitateur

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appel des sous-traitants, elle reste res-ponsable des rsultats finaux. Le point essentiel est que les investissements consentis fassent galement lobjet dun suivi aprs linstallation. Lintgralit des cots et bnfices des investisse-ments consentis est porte en compte sur tout le cycle de vie (Life Cycle Cos-ting) : mme la plus-value du btiment est (ventuellement) prise en compte.

Lapproche est oriente performance : pour le client, peu importe les mesures dcono-mie dnergie mises en uvre, tant que les conomies dnergie fixes sont atteintes. il sagit donc dun vritable engagement de rsultats, avec 100 % dconomies garanties par lESCO.

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DAnS LA PRATiqUEPour rduire la consommation dnergie de la Tour des pensions, lOffice national des pensions (ONP) a, en collaboration avec le gestionnaire technique du btiment, dcid duvrer pour accrotre considrablement lefficacit nergtique. Cette collaboration a conduit au contrat de performance nergtique actuel, visant tant lamlioration continue de lexploitation du bti-ment quune srie dinvestissements dans des mesures dconomie dnergie Lanne 2009 a t prise comme anne de rfrence : en cas dconomie dnergie suprieure une fluctuation moyenne, le bnfice sera rparti de manire gale entre lONP et le gestionnaire technique. Sil savre que les mesures prises ne suffisent pas atteindre les objectifs, le gestionnaire techni-que fera lobjet dune amende Le contrat vise lamlioration de lexploitation du btiment, mais galement des investissements supplmentaires dans la modernisation des installations

LESCO est, en raison de la nature du contrat, galement particulirement motive dat-teindre les objectifs viss : en cas de succs, elle peroit un bonus. En cas dchec, elle fait lobjet dune amende.

Cest prcisment en raison de ce mcanisme de rmunration que les conomies rali-ses doivent tre suivies de trs prs dans un plan de mesure et de vrification dtaill.

Tout comme vous confieriez la construction dun immeuble un architecte, il est vrai-ment recommand de faire appel un facili-tateur CPE lors des premiers projets Cet ex-pert (ou cette quipe dexperts) est, grce des connaissances approfondies concernant la mthode CPE, idalement plac pour ac-compagner le client de A Z

Guide CPE12

Un VEnTAiL DE COnTRATS DE PERFORMAnCE nERgTiqUE3

Les contrats de performance nergtique ont le vent en poupe depuis le milieu des annes 90, poque pendant laquelle larrive de nou-velles connaissances tait constante. Plusieurs variantes de la mthode CPE ont alors inon-d le march. Si vous envisagez dapprofondir vos connaissances en la matire, vous rencon-trerez clairement ces formes de contrat dans les ouvrages spcialiss. Raison pour laquelle nous allons vous prsenter les plus courantes, en expliquant brivement les principales di-vergences :

EPC - Energy Performance Contracting (Contrat de Performance Energtique (CPE)) : accent sur une approche globale, avec des mesures dconomie dnergie portant tant sur la demande en nergie que sur loffre (supply side), avec garantie de performance (exprime en negaWh).

Voici des variantes :

MEPC - Maintenance & Energy Performance Contracting (Contrat de Performance Ener-gtique et de Maintenance (CPEM)) : simi-laire un CPE, une attention particulire portant sur lentretien prventif, une garan-tie supplmentaire tant que les conomies dnergie ralises resteront galement stables au fil du temps.

iEC - integrated Energy Contracting : com-binaison entre mesures dconomie dner-gie avec garantie de qualit (aucune garan-tie de performance) et fourniture dnergie (renouvelable).

En BREFCe guide porte sur les contrats de performance nergtique au sens strict du terme, lattention portant sur les possibles mesures dconomie dnergie Certaines formes de contrat spcifiques sen cartent.

CR-EPC (Comprehensive Refurbishment) : CPE qui vise galement de manire expli-cite des interventions pousses dans len-veloppe du btiment. Les investissements sont partiellement rembourss par les co-nomies ralises, mais un apport du pro-pritaire est souvent requis pour permettre le financement dinterventions avec une longue dure damortissement. La valeur du btiment lissue des interventions sen trouve considrablement accrue. Le CR-EPC se subdivise en trois sous-catgories :

GC-EPC : General Contractor-EPC, un seul entrepreneur endosse la responsa-bilit finale concernant latteinte des co-nomies et leur maintien lavenir. Cet entrepreneur est libre de choisir les me-sures qui permettront datteindre les ob-jectifs.

GP-EPC : General Planner-EPC, le pro-jet est dirig par une seule partie coor-dinatrice. gnralement, le client impose quelques mesures excuter sans faute dans le cadre du projet.

CR-Light-EPC : variante dans laquelle seules des interventions minimes sont apportes au niveau de lenveloppe du btiment, par exemple lisolation du toit.

ESC - Energy Supply Contracting : laccent porte uniquement sur le ct de loffre en nergie. LESCO fournit au client une cer-taine quantit dair chaud et/ou dair froid (exprim en MegaWh) un prix fix au pr-alable pour satisfaire un niveau de confort tabli au pralable. LESCO se charge de la livraison de combustible (renouvelable ou non) pour la gnration locale de froid ou de chaleur.

COnTRATS DE PERFORMAnCE nERgTiqUE

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Modle Shared Savings : les conomies sont partages entre lESCO et le client selon un pourcentage dfini au pralable, et ce pour une priode bien dfinie. La rpartition dpend du cot du projet, de la dure du contrat et des risques pris par lESCO et le client. Ce modle convient plutt des mar-chs en dveloppement, vu que lESCO four-nit souvent elle-mme le financement.

Modle guaranteed Savings : lESCO garan-tit un certain niveau dconomie dnergie et endosse donc la responsabilit de perfor-mance. Le client assume le risque de crdit. LESCO peroit en principe une indemnit fixe. Ce modle cre davantage dopportu-nits pour la croissance long terme des ESCO et du secteur financier, car les ESCO nouvellement constitues ne doivent pas investir dans le projet quelles excutent.

Les formes de CPE (donc lexception de lESC) peuvent en outre utiliser un autre modle pour convertir les conomies ralises pour le financement des investissements excuts et les r-partir entre le client et lESCO. Voici les deux modles les plus frquents :

DAnS LA PRATiqUEDepuis un certain temps, la Rgie des Btiments est de plus en plus convaincue par le caractre judicieux de lorganisation de lentretien et de la gestion de plusieurs btiments de manire oriente performance tout en valuant la quantit dnergie qui peut tre conomise A lissue dune concertation avec Fedesco, le facilitateur CPE, il a t conclu quune approche plus globale apporterait de bien meilleurs rsultats. Au final, la Rgie des Btiments a choisi de lancer un projet CPEM pour un premier groupe de treize btiments publics fdraux, lorigine dune facture nergtique commune de 1000000 eurosDirk Van Geystelen, directeur gnral Stratgie et Gestion immobilire: Nous esprons avant tout que lattention requise sera apporte lentretien et lefficacit nergtique des btiments concerns, vu que lESCO prend tous ces lments en charge. A cet gard, nous nous attendons ce que la facture nergtique du SPF Finances et des autres utilisateurs diminue effectivement de 10 15 %. Les frais de gestion du propritaire, Fedimmo, pourront ainsi galement diminuer .

Guide CPE14

gARAnTiE DE PERFORMAnCE : LA CL DES inVESTiSSEMEnTS 4

Les investissements conomiseurs dnergie ne donnent pas ncessairement lieu une source de revenus supplmentaire, mais per-mettent plutt dviter des cots. il est gale-ment difficile de convaincre les tablissements financiers du caractre sr de ces interven-tions dconomie dnergie : une mauvaise conception ou une excution ou gestion insa-tisfaisante peut, leurs yeux, rapidement tre une raison pour laquelle les conomies vises ne sont pas atteintes.

Dans lapproche classique, les conomies dnergie constituent donc un facteur dincer-titude trop important aux yeux des banques et tablissements financiers. En guise de gage pour les emprunts mis disposition, ils se tournent gnralement vers les garanties tra-ditionnelles. La capacit demprunt totale du propritaire du btiment est donc vraiment trs limite.

Un CPE est quant lui synonyme dcono-mie dnergie garantie long terme. Un CPE peut donc servir de base llaboration dun business model dans lequel les conomies dnergie immobilires sont converties en un cash-flow garanti. Grce la performance nergtique garantie, ce cash-flow assur peut servir de garantie (supplmentaire) pour un remboursement correct de la dette.

grce la performance nergtique garantie des mesures dconomie dnergie excutes, la prime de risque pour la mise disposition des ressources ncessaires diminue. Le cot financier peut diminuer. Les mesures dco-nomie dnergie sont de plus en plus intres-santes pour le secteur financier, la voie des

En BREFLes tablissements financiers sont rticents lide dintgrer les conomies attendues dans des projets classiques lors de loctroi demprunts Dans le cas dun CPE, les conomies sont ga-ranties par lESCO et peuvent tre intgres dans la construction de financement en tant que cash-flow futur assur. Toutefois, la condition est que la destination du btiment ne change pas de faon trop importante et que le comportement des occupants du btiment reste con-forme aux directives mises en place pour atteindre la performance

investissements massifs est donc grande ou-verte.

Un contrat de performance nergtique per-met une organisation dexternaliser une par-tie de ses dettes. Les propritaires peuvent ainsi plus aisment surmonter leur rticence naturelle investir dans des mesures dcono-mie dnergie. Souvent, il est fait appel lune ou lautre forme de financement par un tiers.

Ceci est un avantage important et dcisif dun projet ESCO, pour autant que lautorit de contrle accepte le modle comme un modle qui peut tre appliqu pour une dconsolida-tion de la dette.

Le schma suivant explique comment les frais voluent au fil du temps.

Vu que cette illustration reprsente le cur dun contrat de performance nergtique, nous allons approfondir quelque peu les dif-frents lments :

laxe x reprsente le temps et laxe Y le niveau des cots de lnergie ;

daucuns admettent que tous les prix sous-jacents (nergie, entretien, person-nel) qui composent les cots dnergie totaux continueront augmenter lave-nir, ce que reprsente la ligne suprieure ascendante ;

aprs le dploiement des interventions dconomie dnergie, la ligne en bleu fonc atteint un nouveau niveau, pour ensuite reprendre la mme volution ascendante (mme degr dinclinaison) quavant les interventions ;

COnTRATS DE PERFORMAnCE nERgTiqUE

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DAnS LA PRATiqUEUne garantie dconomie dnergie de 30 % est possible dans la pratique. De Hanzehal, un grand hall des sports Zutphen (NL), a une surface au sol de 3700 m et offre 600 places assises Le projet a connu une longue priode de dmarrage, pendant laquelle les risques, galement sur le plan juridique, ont t rpertoris Il sest galement avr ncessaire dorganiser plusieurs sessions avec toutes les parties prenantes concernes : tant le personnel technique que les juristes, le dpartement des achats, les gestionnaires du hall des sports, etc Les garanties sont ralises grce un contrle et plusieurs KPI (Key Performance Indicators)

pendant la priode contractuelle, le client paiera moins de frais lis lner-gie, mais la marge budgtaire libre lui permettra de rembourser les inves-tissements excuts et prfinancs par lESCO. Si tel est le souhait, on peut int-grer dans le budget du projet les cots du facilitateur et dautres frais de tran-saction externes. En concertation avec lESCO, le client peut marquer son accord pour prvoir un budget supplmentaire, pour par exemple raliser des rnova-tions plus importantes donnant lieu des conomies dnergie accrues. inver-

sement, il peut galement tre convenu de permettre au client dimmdiatement tirer partiellement profit des conomies financires gnres par les interven-tions;

lissue du contrat, ladjudicateur conti-nue de bnficier des conomies rali-ses ;

ventuel bonus ou malus : lESCO est en effet rcompense si elle atteint les ob-jectifs dconomie tablis. Elle fera lob-jet dune amende dans le cas de figure inverse.

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Retour sur investissement

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Eventuel malus par lEsco

Guide CPE16

DES OBJECTiFS PLUS AMBiTiEUx PORTE DE MAin gRCE Un CPE

5

Lefficacit nergtique des btiments peut tre amliore de plusieurs manires :

En BREFLes propritaires et promoteurs immobiliers sont naturellement enclins cueillir les fruits les plus facilement accessibles Un programme dinvestissement limit ax sur le renouvellement de lHVAC peut en effet donner lieu des rsultats intressants, son principal dsavantage tant que les interventions avec un amortissement plus long ne seront probablement jamais excutes Sauf sil est ds le dpart opt de manire ambitieuse pour une approche globale, comportant un mlange dinvestissements aux dures damortissement diverses

gestion de lnergie, adaptation des systmes de rgulation installations HVAC plus efficaces,

mise en uvre dnergie renouvelable, isolation de lenveloppe du btiment

(fentres, toits, sols, faades)

Les propritaires et, dune manire plus large, les investisseurs, ont encore le rflexe de se concentrer sur les dures damortissement et donc dopter pour les investissements les plus rentables, dans le cadre desquels des techno-logies matures aux temps de rcupration re-lativement courts sont mises en uvre. gn-

ralement, ces interventions sont axes sur le renouvellement de linstallation de combus-tion ou le renouvellement de la rgulation ou de la distribution. il sagit de la production de lnergie, ou de la rgulation correcte de la de-mande, sans que le besoin en nergie propre-ment dit ne soit influenc (isolation, vitrage

CONOMIE DNERGIE

TEMPS DE RCUPRATION

Facteur 4, basse nergie

Rnovation nergtique approfondie

CPE actuels : 5-30 % dconomies

Trs bonne isolation de lenveloppe + ERVentilation, tanchit, CC et ESC

Rglage + usage et entretien consciencieux

Isolation enveloppe + ER, CC et ECS Rglage + usage et entretien consciencieux

CC et ECSUsage et entretien consciencieux

Usage et entretien consciencieux

Chaque intervention ncessite un certain budget dinvestissement, et donne lieu une cono-mie dnergie y affrente. Voici une reprsentation schmatique9, dont les lments suivants sont cruciaux :

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COnTRATS DE PERFORMAnCE nERgTiqUE

Janvier 2014 17

MESURER ET VRiFiER6

En BREFDans ce qui prcde, nous avons expliqu que la garantie dconomie tait le cur dun contrat de performance nergtique Tant lESCO que le client souhaitent suivre de trs prs lvolution de la consommation dnergie. Un plan de mesure et de vrification dtaill simpose donc.

haut rendement...). Sur lillustration, il sagit des blocs les plus petits, assortis de la dure damortissement la plus courte, mais gale-ment de lconomie dnergie potentielle la plus faible.

Dun point de vue de lconomie dnergie, cette approche, galement baptise lock in ef-fect, est vraiment problmatique :

Un systme de production dnergie suti-lise gnralement pendant 15 20 ans, et les propritaires ont encore tendance ne pas le remplacer tant quil fonctionne encore cor-rectement. Les moments dinvestissement naturels axs sur lnergie ne surviennent donc environ quune fois tous les 20 ans.

Lorsquun CPE vise des objectifs trop peu ambitieux se concentrant par exemple uni-quement sur le renouvellement de linstal-lation HVAC, le propritaire risque, pendant les vingt premires annes, de ne jamais plus pouvoir lancer un projet plus ou moins ren-table afin daborder la consommation dner-gie globale dans ses btiments.

Une stratgie dinvestissement ambitieuse englobe en effet tant des investissements limpact nergtique plutt limit (mais au court temps de rcupration, par ex. HVAC) que des investissements axs sur des cono-mies dnergie leves (au temps de rcup-ration long, par ex. lisolation des faades). grce au mlange, on obtient un rendement dinvestissement global acceptable.

En rsum, si un propritaire souhaite rali-ser des conomies dnergie significatives, la seule possibilit consiste laborer un tra-jet dinvestissement quilibr dans lequel des sources de financement externes sont ventuellement galement utilises (finan-cement par un tiers) et o lattention porte sur un mlange entre investissements ren-tables et investissements au temps de rcu-pration un peu plus long. Pour atteindre cet quilibre, il est ncessaire dintgrer plu-sieurs btiments en mme temps dans le CPE. Dune part, le champ dapplication et donc le volume dinvestissement sen trou-veront accrus, et dautre part, lESCO sera davantage en mesure de rpartir ses risques (loi des grands nombres).

Pour bien comprendre les choses, examinons quelque peu lvolution de la consommation dnergie dans une organisation.

Dans un monde parfait, o les prix de lner-gie sont stables et les installations non su-jettes lusure, il est ais de calculer lcono-mie dnergie :

Economie = anne 4 anne 5

Mais la perfection nest pas de ce monde

Les prix de lnergie augmentent et les instal-lations deviennent vtustes. Les frais globaux augmentent anne aprs anne.

Comment calculer alors lconomie dnergie ?

Economie = anne 4 anne 5

}CONOMIE

}CONOMIE

1 2 3 4 5 6 7 8

1 2 3 4 5 6 7 8

Guide CPE18

il est vident que quelque chose ne va pas : si nous navions pas introduit de mesures dco-nomie dnergie, les frais auraient alors t suprieurs dans lanne 5.

Lconomie calcule doit donc tenir compte de ces frais vits !

En nous basant sur lanne 4, nous connais-sons un an plus tard la nouvelle consommation aprs lintroduction des mesures dconomie dnergie (MEE). Mais par souci dexactitude, nous devons galement encore valuer et neutraliser linfluence sur lvolution de la consommation dnergie de plusieurs autres paramtres. Dans lillustration, il sagit des adaptations. Si lutilisateur intgre une im-primerie dans son btiment, les cots nerg-tiques augmenteront en effet, sans que lESCO ne joue un rle dans cette hausse.

Economie = Consommation anne 4 Consommation anne 5 aprs mEE +/- autres adaptations

Afin de dterminer au mieux les consomma-tions dnergie relles, tant lESCO que le client tireront profit dune mthode de mesure in-dpendante. Le protocole le plus courant est lInternational Performance Measurement and Verification Protocol (IPMVP), initialement cr en Amrique du nord. LiPMVP est dsor-mais utilis dans plus de 60 pays. Ce protocole dtermine les conditions standard et formule

des recommandations best-practice pour quantifier les conomies dnergie aprs lex-cution des mesures dconomie dnergie10. LESCO utilise ce protocole comme fil conduc-teur lors de ltablissement dun plan de projet M&V proprea. Le client ou le facilitateur dsi-gn par ses soins doit bien entendu examiner minutieusement ce plan M&V: la russite du projet en dpend !

DAnS LA PRATiqUEUne bonne collaboration entre ladjudicateur et lESCO est cruciale Des bonnes conventions, bases sur des paramtres objectivables, sont ici ncessaires. Le St. Antoniusziekenhuis de Sneek (NL) ambitionne de devenir un groupe de soins cologique, visant des objectifs ambiti-eux dans le domaine de la consommation dnergie au sein de lhpital LESCO dsigne four-nit une solution cl en main, mais assure galement une gestion du projet, et endosse la res-ponsabilit de lexcution/la responsabilit finale du projet de mesures dconomie dnergie. Les garanties dconomie sont fixes contractuellement. Ces conomies sont prsentes annu-ellement au client sous la forme du plan M&V Le projet enregistre une conomie dnergie de 7 % par an, ce qui correspond une conomie financire annuelle de 83.000 euros.

a. Dans les ouvrages spcialiss, M&V est une abrviation de Measurement & Verification, traduite ici par Mesure et Vrification

}CONOMIE

}CONOMIE

1 2 3 4 5 6 7 8

1 2 3 4 5 6 7 8

Consommation de base

Consommation aprs mesure dconomie dnergie

adaptations

COnTRATS DE PERFORMAnCE nERgTiqUE

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DAnS LA PRATiqUEPlus le niveau dambition est lev, plus le seront galement les investissements requis dans des mesures dconomie dnergie. Et plus il sera difficile de trouver des moyens pour financer ces investissements. Un contrat de performance nergtique peut ici offrir une solution. Aux Pays-Bas, on fait souvent appel pour la gestion dun portefeuille immobilier un Duurzame Meerjaren Onderhouds Planning (ou planning dentretien pluriannuel durable), dans le cadre duquel plusieurs interventions sont excutes et finances au fur et mesure. Ce procd est lent et ses rsultats incertains La commune du Brabant-Septentrional avait avanc une cono-mie dnergie ralisable de 3 % et en est arrive la conclusion, lissue dune tude, quil tait prfrable dexcuter toutes les interventions en une seule fois au lieu de les chelonner sur plusieurs annes. Et pour permettre leur financement sans mettre sa position de liquidit en pril, elle a fait appel une ESCO qui a galement contribu au financement.

TECHniqUES DE FinAnCEMEnT ET COnSqUEnCES SUR LE PLAn COMPTABLE

7

Le cot dinvestissement initial pour lexcu-tion des mesures dconomie dnergie peut tre financ de plusieurs manires :

financement par le propritaire du bti-ment;

subsides europens ou rgionaux et assis-tance technique associs des solutions de prfinancement ;

financement par lESCO ; systme du tiers investisseur - une banque

fournit un emprunt ou un financement al-ternatif ;

systme du tiers investisseur - un tiers ou fonds paie linvestissement ;

les pouvoirs publics ou les entreprises duti-lit publique assurent tout ou partie du fi-nancement laide de subventions, em-prunts ou mesures fiscales ;

une ventuelle combinaison de plusieurs des financements susmentionns.

Dans le contexte des pouvoirs publics, cest gnralement ladjudicateur qui finance les investissements, vu que les conditions dem-prunt des pouvoirs publics sont souvent plus intressantes que celles de lESCO.

Llaboration dun financement optimal est un lment crucial du projet, mais il est dtermi-

n par nombre de facteurs propres au projet spcifique : lampleur du champ dapplication du projet, la partie finance laide de fonds propres, la propension au risque de ladjudica-teur et de ladjudicataire, les conditions dem-prunt, etc.

Le traitement comptable varie galement dun projet lautre. Les autorits publiques sont soumises au pacte de stabilit budgtaire, aux normes SEC, ainsi qu un rgime de compta-bilit rgional. il faut, videmment, en tenir compte en cas de financement par ces auto-rits. Les entreprises peuvent choisir dinves-tir une partie sous la forme dun financement hors-bilan. On peut dire quil est rserv des spcialistes. Le facilitateur CPE runit les bonnes personnes (responsable financier de ladjudicateur et de lESCO, comptabilit, dl-gus de ltablissement financier, etc.) et cre la construction de financement la plus ad-quate qui soit, compte tenu des souhaits du client et des possibilits de lESCO.

Afin dappliquer la bonne formule pour luti-lisation dun investissement hors-bilan, il est judicieux de consulter pralablement un rvi-seur. Cela permettra une application correcte de lamortissement, par exemple en se basant sur iFRS (avec 35% de valeur rsiduelle) ou belgian gAAP (avec 16% de valeur rsiduelle).

Guide CPE

LA PRATiqUE : METTRE En UVRE Un PROJET DE CPE

Dans ce chapitre, nous allons expliquer en plus amples dtails les quatre diffrentes phases11 qui caractrisent chaque projet CPE :

Dans chacune des phases, il est recommand que le donneur dordres fasse appel un facilita-teur CPE, tout comme le matre douvrage se repose sur les connaissances et aptitudes de son architecte. gnralement, le facilitateur CPE travaille avec une quipe multidisciplinaire qui as-siste le client dans chaque phase du trajet CPE.

Prparation Slection Attribution Projet

PHASE 1: PRPARATiOn DU PROJET1

CHAMP DAPPLICATION

QUICKSCAN

Lorganisation est-elle prte pour un pro-jet CPE ? Slectionnez alors les btiments nergivores. Veillez susciter limplication interne ncessaire, constituez une quipe de qualit et impliquez le facilitateur CPE ds que possible dans le projet

PRPARATION CHOIx CPE

RLE FACILITATEUR

Un ventuel projet CPE commence par faire mrir lide au sein de lorganisation du client: y a-t-il des btiments dont lintgration dans le projet est une vidence ? Lorganisation sou-haite-t-elle agir de manire plus radicale que lapproche classique ? il convient surtout de crer une base de soutien au sein de lorga-nisation. Un atelier stratgique peut ven-tuellement, sous lgide dun facilitateur CPE, considrablement acclrer ce trajet prpara-toire au sein de lorganisation.

Lorsquune dcision claire a t prise, la pre-mire tape du projet consiste identifier les btiments ou sites auxquels un CPE peut ventuellement tre appliqu.

Au vu des cots de transaction affrents un CPE, ce dernier gagne en intrt mesure quil y a une marge de manuvre pour raliser des conomies dnergie. Pour dterminer les b-timents intressants, un cadastre nergtique

peut tre tabli. En calculant le ratio kWh/m

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En BREFUn projet CPE a des caractristiques propres, qui ne correspondent pas tout fait lapproche ordinaire des projets classiques Pour vaincre les craintes ventuelles, vous trouverez dans ce chapitre des explications sur la manire dont constituer un projet CPE et les points dattention. Le facilitateur CPE offre le soutien ncessaire

(attention au carr kWh), vous pourrez ais-ment dterminer les btiments qui sont peu performants et dont la consommation est le-ve.

Constituez un groupe de btimentsUne bonne approche peut ensuite consister regrouper des btiments prsentant un grand potentiel dconomie dnergie et rapidement amortissables avec des btiments dont les me-sures dconomie dnergie sassortissent de retours sur investissement plus longs. Ce pro-cd permettra datteindre plus aisment un quilibre financier, o tant le renouvellement de la chaufferie (retour sur investissement ra-pide) que des interventions plus complexes touchant lenveloppe du btiment (retour sur investissement moins rapide) seront abords.

Constituez une quipe de projetLa cration dune gestion de projet de qualit et bien structure est indispensable la rus-site du projet. Lquipe de projet se compose dun noyau, complt dexperts jouissant de connaissances de gestion approfondies ou de connaissances spcifiques dans les domaines technique, financier ou lgislatif.

Obtenir le feu vert des bonnes personnes au sein de lorganisation peut souvent tre un pro-cessus long et laborieux. il est crucial que les dcideurs de haut niveau, qui doivent approu-ver ce type dinvestissements, soient ds le d-part impliqus dans le projet et connaissent limpact de la mthode CPE et donnent leur aval. Dans la pratique, un sponsor de projet, qui prend le projet cur et communique sa passion pour le projet, peut apporter une plus-value notable. il peut par exemple sagir de lchevin comptent dans une ville.

Faire appel lexpertise externeAfin de disposer du savoir-faire spcifique re-quis, il est vivement recommand dimpliquer un facilitateur CPE indpendant ds la phase prparatoire du projet. grce sa position in-dpendante, le facilitateur est en mesure de valider les points de vue choisis et de souli-gner les thmes importants. Bien choisir ce partenaire stratgique est essentiel la rus-

site du projet. Dans le contexte des pouvoirs publics, ce choix peut galement seffectuer par le truchement dun march public, moins que lon fasse appel une centrale dachat.

Dterminez lobjectif final du CPEEn troite concertation avec le facilitateur CPE, vous pouvez dsormais, par le biais dun quickscan ou dun audit nergtique (exis-tant), obtenir une premire estimation de lconomie dnergie raliser pour les bti-ments slectionns.

Pour ces btiments, le propritaire vise avant tout 3 lments :

amlioration de la performance nerg-tique et donc conomie dnergie garan-tie ;

lissue du contrat, prservation du fonc-tionnement optimal des installations grce lentretien prventif ;

amlioration de ltat des btiments et installations par rapport leur tat avant le dbut du projet.

Ladjudicateur dcrit cet effet, avec le faci-litateur CPE, ltat actuel des btiments et de lquipement et les exigences du projet aux-quelles ladjudicataire doit satisfaire pen-dant la dure du contrat. Ladjudicataire est, dans ce cadre, entirement libre dattribuer la forme quil souhaite ses propositions dco-nomie dnergie.

Choix CPEDans cette phase, il est pour terminer ga-lement essentiel deffectuer certains choix concernant le type de CPE :

doit-il galement sassortir de fourniture dnergie (Energy Supply Contract, ESC, ou iEC : voir explication dans le chapitre prcdent) ? Ce choix a un impact sur lquilibre conomique du contrat et sur le nombre de candidats ESCO potentiels, vu que toutes les parties ne loffrent pas ;

financement de linvestissement et r-partition des conomies attendues.

Janvier 2014 21

Guide CPE

LA PRATiqUE : METTRE En UVRE Un PROJET DE CPE

PHASE 2 : SLECTiOn DES ESCO2

PROCDURE

CAHIER DES CHARGES

Aprs les prparations de la premire phase, vous pourrez crer le cahier des charges. Des candidats-adjudicataires posent leur candidature pour lexcution du march Ladjudicateur peut, avec le facilitateur CPE, slectionner les meilleurs candidats pour dmarrer les ngociations

SLECTION PUBLICATION

SHORTLIST

Les pouvoirs publics qui souhaitent dployer un projet CPE doivent galement respecter la lgislation relative aux marchs publics pour ce type de projet. Les investisseurs privs ne sont pas tenus de respecter cette lgislation, mais sont libres de sinspirer des principes usi-ts dans ces procdures. Lobjectif est en ef-fet de mettre diffrents candidats en concur-rence, les procdures suivantes tant les plus adquates cet effet.

Slectionnez la procdure dadjudica-tion la plus indique

il est gnralement opt pour une Procdure ngocie avec publicit pralable :

La publicit pralable permet ladju-dicateur de dj obtenir un aperu du nombre de parties intresses ;

Le cahier des charges numre les cri-tres de slection qualitatifs, permet-tant ladjudicateur dencore rduire ce nombre quelque chose de ralisable. Plus les candidats restant en lice sont nombreux, plus le travail de ladjudica-teur sera important, mais plus grande sera galement la concurrence ;

Le cahier des charges comporte les cri-tres dadjudication sous la forme dune description technique du niveau de per-formance nergtique que ladjudicateur souhaite atteindre. Lobjet du projet peut encore voluer dans une certaine me-sure sur la base des constatations et des solutions avances par les candidats-ad-judicataires.

Etablissez le cahier des charges et publiez le march

Dans le cahier des charges, tous les lments retenus de la prparation du projet sont convertis en exigences de projet correctement formules. Le facilitateur CPE joue galement pleinement son rle dans ce cas. ATTENTION: dans cette phase, le cahier des charges nest pas encore remis aux candidats (voir points suivants).

Le march devra gnralement galement tre publi lchelle europenne : Depuis peu, les pouvoirs publics offrent, par le biais de la plateforme e-Procurement12, la possibili-t de la publier lchelle nationale, mais ga-lement europenne. Les adjudicateurs privs envoient eux-mmes le cahier des charges une slection de socits de services nerg-tiques.

Slectionnez les candidats-adjudicataires

il est recommand que le nombre de can-didats ne soit ni trop bas, ni trop lev. Un nombre trop lev de candidats alourdira pro-portionnellement la charge de travail de lad-judicateur. Si le nombre de candidats est trop faible, il se peut que laspect concurrence ne soit pas optimal ou que des solutions de can-didats non retenus se perdent. Le facilitateur CPE sait quoi prter attention pour, laide des critres de slection qualitatifs, mener bien ce choix. Seuls les candidats slectionns pour ltape suivante recevront le cahier des charges.

22

PHASE 3 : ATTRiBUTiOn DU MARCH3

INFO

BAFO

Dans la troisime phase, les candidats-adjudica-taires slectionns sont invits introduire une offre sur la base du cahier des charges Les ngociations se poursuivent ensuite sur la base de cette offre ini-tiale, aprs quoi les candidats introduiront enfin une offre finale (BAFO : Best And Final Offer).

ATTRIBUTION NGOCIATION

CONTRAT CPE

Session dinformation

Si vous souhaitez que le projet soit une rus-site, une bonne communication est indispen-sable ds le dpart. Les candidats ne seront en mesure dintroduire une offre de quali-t que si les attentes de ladjudicateur sont claires. Pour ne pas nuire lgalit des candi-dats, lorganisation dune telle session dinfor-mation est soumise plusieurs rgles. Le faci-litateur CPE peut offrir le soutien ncessaire cet gard.

Prparation de loffre

grce aux lments dcrits dans le cahier des charges et aux informations supplmentaires fournies, les candidats peuvent se mettre au travail. Il est crucial quils puissent vrifier les informations fournies. grce leur exp-rience dans le domaine de la mise en uvre de projets dconomie dnergie, ils peuvent, laide dune mthode daudit nergtique propre, trs rapidement identifier le potentiel dconomie des btiments retenus. Les scores dtat des btiments et de leurs quipements doivent tre valids. Ces lments constituent en effet le cur du risque technique quils en-dosseront en tant que possible excuteur. Des informations et explications supplmentaires sont, le cas chant, mises la disposition de tous les candidats par le facilitateur CPE.

Introduction de loffre initiale

Le candidat-adjudicataire intgre dans son offre un plan de projet qui permet ladjudi-cateur de vrifier si ledit candidat pourra sa-tisfaire aux exigences imposes pour le projet.

Ce plan de projet est annex loffre et

prcise les mesures que le candidat-ad-judicataire prendra afin de satisfaire aux exigences du projet,

dcrit lentretien que le candidat-adjudi-cataire prvoit,

prcise le volume dinvestissement et la structure dinvestissement,

dtermine un projet de plan M&V (plan de mesure et de vrification),

calcule les conomies escomptes et dtermine les conomies minimales en termes de cots de lnergie.

Ngociation Ladjudicateur peut, lissue dune analyse des offres initiales introduites, nouveau exclure plusieurs candidats de la suite de la procdure. il est ensuite possible, avec les candidats-adju-dicataires slectionns, dencore approfondir le niveau de spcification du march lors dun ou plusieurs cycles de ngociation. Cest ga-lement ce moment que le savoir-faire tech-nique et lexprience de lESCO sont dtermi-nants : elle est prsent en mesure dutiliser des alternatives pour optimaliser le rsultat fi-nal pour ladjudicateur et lESCO.

Aprs les ngociations, ladjudicateur deman-de finalement aux candidats-adjudicataires slectionns dintroduire une offre dfini-tive (une Best And Final Offer, la BAFO). Il est vident que le facilitateur CPE est idalement plac pour soutenir le processus de ngocia-tion avec les diffrents adjudicataires. Dans le mme temps, il peut contribuer une valua-tion critique des offres reues.

Janvier 2014 23

Guide CPE

LA PRATiqUE : METTRE En UVRE Un PROJET DE CPE

Attribution du march

Les ventuelles BAFO sont (de nouveau) va-lues sur la base des critres dattribution aux fins de lattribution du march.

Ladjudicateur se prononce ensuite formel-lement sur ladjudication du march au can-didat-adjudicataire slectionn ayant soumis loffre rgulire la plus avantageuse cono-miquement (et donc, celle qui obtient le meil-leur rsultat sur la base des critres dadjudi-cation).

Etablissement du Contrat de Perfor-mance Energtique

Aprs avoir pris une dcision dattribution du march, il est possible, linitiative de ladjudi-cateur, dencore apporter des prcisions, com-plments ou modifications avant quil ne soit procd la signature du contrat. Ladjudica-teur nest nullement li avant ce moment. Voici (dans lencadr) les lments qui, selon la Di-rective europenne (2012/27/UE relative lef-ficacit nergtique), doivent tre repris dans le contrat :

lments minimaux inclure dans les contrats de performance nergtique :

Une liste claire et transparente des me-sures defficacit nergtique qui seront mises en uvre ou des rsultats obtenir en termes defficacit

Economies garanties raliser dans le cadre de la mise en uvre des mesures prvues dans le contrat

Dure et tapes du contrat, modalits et dlai de pravis

Une liste claire et transparente des obliga-tions de chaque partie contractante

Date(s) de rfrence pour la dtermination des conomies ralises

Une liste claire et transparente des tapes raliser pour mettre en uvre une me-sure ou un ensemble de mesures et, le cas chant, les cots associs

Lobligation de mettre pleinement en uvre les mesures prvues dans le contrat et documentation retraant toutes les mo-difications effectues en cours de projet.

Rglementation relative linclusion dobli-gations quivalentes dans tout contrat de sous-traitance conclu avec un tiers

Une prsentation claire et transparente des rpercussions financires du projet et de la rpartition de la contribution rela-tive des deux parties dans les conomies financires ralises (rmunration du fournisseur de service par exemple)

Des dispositions claires et transparentes concernant la mesure et la vrification des conomies garanties ralises, les contrles de la qualit et les garanties

Dispositions relatives la procdure suivre en cas de modifications de condi-tions-cadres ayant une incidence sur le contenu et les rsultats du contrat (par exemple, modifications des prix de lner-gie ou variations de lintensit dutilisation dune installation)

Informations dtailles sur les obligations de chaque partie contractante et les sanc-tions en cas de non-respect

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PHASE 4 : ExCUTiOn DU PROJET ET RCEPTiOn4

MISE EN OEUVRE

RCEPTION

Dans cette phase, lESCO slectionne excute les me-sures dconomie dnergie LESCO les mettra au point de manire optimale et procdera ventuellement des interventions supplmentaires pour atteindre les conomies vises Chaque anne, un dcompte sera effectu. A lissue du projet, ladjudicateur disposera de btiments et dinstallations performants et parfaite-ment entretenus sur le plan nergtique

PROJET M&V

RGLAGE FIN

Ralisation des mesures dconomie dnergie

LESCO peut commencer travailler et proc-dera avant tout llaboration technique des lments de laudit et de loffre, conform-ment ce qui a t convenu pendant les n-gociations. Avant de commencer les travaux, ladjudicateur valide les propositions finales.

LESCO prpare le(s) site(s) au dploiement du projet. Les interventions dconomie dnergie sont excutes dans les plus brefs dlais. Tous les travaux sont coordonns avec ladjudica-teur, de manire ce quil soit satisfait des ventuelles exigences particulires (coupures de courant prvues, priodes (de production) critiques, vacances, jours fris, etc.). Ladju-dicateur doit, dans cette phase, sassurer que lESCO respecte le calendrier et satisfait plei-nement ses obligations. Ladjudicateur peut ventuellement mettre son veto lencontre de lexcution de certaines mesures.

Ladjudicateur doit galement veiller ce que les installations fournies et installes soient entirement conformes aux spcifications fi-gurant dans loffre.

La livraison et la mise en service des installa-tions sont assures par lESCO, mais la par-ticipation de ladjudicateur est vivement re-commande, de sorte quil soit procd un change dinformations maximal propos des performances du projet et de la manire dont les collaborateurs de ladjudicateur doivent manipuler les installations pendant la phase dexploitation. La mise en service des instal-lations requiert gnralement toute une p-riode dajustements, de manire ce que les

mesures dconomie dnergie permettent ef-fectivement de raliser les conomies dner-gie attendues. Dans cette phase galement, ladjudicateur doit veiller ce que toutes les tapes et mises au point soient correctement documentes, conformment aux exigences fixes.

Mesure et vrification des conomies dnergie

Aprs la mise en uvre de toutes les mesures dconomie dnergie commence la priode M&V.

Le suivi du plan de Mesure et de vrification est normalement assur par lESCO, selon les spcifications du contrat. Ladjudicateur v-rifie si les rapports rdigs par lESCO et le contrle correspondent aux conomies vrita-blement ralises et sont conformes aux dis-positions fixes dans le contrat. Ladjudicateur peut le faire lui-mme ou demander un ex-pert indpendant dy procder.

Sur la base des mesures, il est tabli objecti-vement une fois par an si lESCO atteint ses objectifs et quel est le niveau de divergence ventuel ( la hausse ou la baisse). Si lESCO dpasse les attentes, elle percevra un bonus. Dans le cas contraire, elle sera tenue de sac-quitter dune amende, donc un malus.

Dans ce cadre, lentretien est galement cru-cial : lESCO nest pas seulement tenue dassu-rer lentretien des installations fournies, elle a galement tout intrt effectuer un entretien prventif des installations de sorte quelles continuent fournir les prestations spcifies.

Janvier 2014 25

Guide CPE

En effet, si les prestations de ces installations sont mdiocres, lESCO aura pratiquement la certitude de devoir sacquitter dun malus, car elle naura pas atteint lconomie vise. Ladju-dicateur a galement tout intrt assurer un suivi de qualit de ce point, vu qu lissue de la priode contractuelle, il devra se charger de lentretien. il est ds lors crucial que soit tenu un registre dans lequel toutes les tches den-tretien sont consignes et les diffrentes in-terventions dcrites.

Lors de lexcution des M&V et lors de len-tretien, lESCO devra certainement, lors des deux premires annes du contrat, maxima-liser tant que possible les conomies dner-gie au travers dun rglage fin. Ce point est in-dispensable pour lui permettre de prserver une marge bnficiaire aussi leve que pos-sible et rduire les risques. Dans certains cas, lESCO constatera que les mesures dj excu-tes nont pas gnr les conomies espres et que de nouvelles mesures simposent en guise de compensation des conomies moins leves quescomptes. il est donc question dun processus continu dans lequel de nou-velles possibilits dconomie sont dceles, qui peuvent ensuite tre soumises ladju-

dicateur, sans modifier les conditions finan-cires du contrat.

Finalisation du projet et reprise en main par le client

A lissue de la priode du projet, ladjudica-teur et lESCO procdent nouveau un audit nergtique, dans lequel ltat des btiments et des installations est valu.

A lissue du droulement des derniers calculs financiers et de la remise de toute la documen-tation lie au projet, dont lESCO disposait en-core ventuellement, la gestion des btiments et installations est au final nouveau confie ladjudicateur. Ce dernier dispose prsent dinstallations bien entretenues la perfor-mance nergtique accrue. Si ladjudicateur continue les entretenir (sur les plans pr-ventif et nergtique) ou en confie nouveau lentretien un sous-traitant, par ex. sous la forme dun nouveau contrat CPE, il pourra en-core cueillir pendant de nombreuses annes les fruits des conomies dnergie ralises !

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1. ESCO : Energy Services Company ou socit de services nergtiques : une personne physique ou morale qui fournit des services nergtiques et/ou dautres mesures visant amliorer lefficacit nergtique dans des installations ou locaux dutilisateurs, et qui accepte un certain degr de risque financier en jouant ce rle. Le paiement des services fournis est fond (en tout ou en partie) sur la ralisation des amliorations de lefficacit nergtique et sur le respect des autres critres de performance qui ont t convenus (source : DIRECTIVE 2006/32/CE). La nouvelle directive sur lefficacit nergtique de 2012 reprend les termes de fournisseurs de services nergtiques et de socits de services nergtiques (source : DIRECTIVE 2012/27/UE)

2. Communication de la Commission au Parlement europen, au Conseil, au Comit conomique et social europen et au Comit des rgions, Energie 2020 : Stratgie pour une nergie comptitive, durable et sre. SEC(2010) 1346

3. Source : Vers une efficacit nergtique de niveau mondial en Belgique, McKinsey&Company, 2009 (http://www.mckinsey.com/App_Media/Reports/Belux/Energy_efficiency_in_Belgium_summary_NL.pdf, page 10)

4. Source : BPIE (Buildings Performance Institute Europe) via http://www.europeanclimate.org/documents/LR_%20CbC_study.pdf

5. Energymag 17, http://www.energymag.be/fr/dossiers/services-energetiques/79-services-energetiques/ 389-cas-detude-quand-la-tour-du-midi-se-met-au-regime

6. ESCO publiques : Fedesco, Eandis, Infrax

7. Les exemples nerlandais sont tirs du Energiebesparing organiseren met ESCOs, un white paper de lAgentschap NL, dont un exemplaire est disponible sur http://rapporten.fmm.nl/product/energiebesparing-organiseren-met-escos.11991.html

8. DIRECTIVE 2012/27/UE du Parlement europen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative lefficacit nergtique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

9. Retravaill par ICF, 2011 via www.fresh-project.eu (Energy Performance Contract in Social Housing)

10. IPMVP : International Performance Measurement and Verification Protocol, plus dinfos sur www.ipmvp.org

11. Droulement du projet CPE selon les descriptions du Mode demploi et du cahier des charges type CPE - Energie, entretien et confort contrat de performance (dveloppement en collaboration avec FEDESCO, 2012)

12. Vous trouverez plus dinformations sur http://www.publicprocurement.be/portal/page/portal/pubproc/ondernemingen/e-procurement

Annexe A : notes finales et sources

Guide CPE

qUi EST BELESCO ?

BELESCO, lassociation Belge des ESCO, est une organisation sans but lucratif qui regroupe les principaux acteurs du secteur des Services Energtiques et du Tiers investissement. Ce secteur reprsente la cl du dveloppement futur du march de lefficacit nergtique et des nergies renouvelables, grce une offre de services base sur des modles contractuels et oprationnels innovants et fonde sur la performance du rsultat.

Le march ESCO et du Tiers investissement couvre la fois le secteur immobilier public et priv ainsi que lindustrie.

Les fournisseurs comprennent des Socits de Services Energtiques (ESCO) publiques et prives, des consultants et des facilitateurs de projets CPE publics et privs, des banques et des tiers investisseurs publics et privs, des consultants en Partenariat Public Priv, des bureaux dingnierie et de conseils en efficacit nergtique et dautres parties prenantes.

Les clients comprennent des socits et propritaires de btiments privs, des socits immobilires et des propritaires et pouvoirs publics.

La mission de BELESCO est de stimuler et soutenir le dveloppement de services nergtiques professionnels en Belgique et ses trois rgions, tant au niveau de la demande (clients finaux) et de loffre (les socits de services nergtiques et leurs partenaires, les tiers investisseurs et les banques) que des services intermdiaires (facilitateurs de projets et consultants).

Plus dinfos : wwwbelescobe

Contacts:Lieven VanstraelenPresident of the Board BELESCORue Joseph Coosemans 1071030 Bruxelleslvanstraelen@belesco.be

Jean-Franois MarchandPresident of the Steering Committee & Spokesperson BELESCORue Joseph Coosemans 1071030 Bruxellesjfmarchand@belesco.be

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Janvier 2014 29

Jean AznarCCO

House EsmeraldaLange Herentalsestr. 26 - 2018 Antwerpen

j.aznar@beiholding.comwww.beiholding.com

Dimitri MertensFounder - Executive Director Legal

& RegulatoryPlace de lUniversit 16 1348 Louvain-la-neuve

www.climact.com

Kathleen MarkeyDirecteur

gitschotellei 138 - 2600 Berchemkathleen.markey@cenergie.be

www.cenergie.be

Thierry VuyeAccount Executive

World Trade Center - Tower 1Bd du Roi Albert ii, 30 - 1000 Bruxelles

thierry.vuye@cofelyservices-gdfsuez.bewww.cofelyservices-gdfsuez.be

Thierry CarretteAssoci

Rue des gardes-Frontire, 1 - 4031 Angleurthierry.carrette@coretec.be

www.coretec.be

Wim VermeireDevelopment Director

quai Fernand Demets 52 - 1070 Bruxellesvermeire.w@dalkia.be

www.dalkia.be

ines BecueHoofd Energiediensten-ESCO

Brusselsesteenweg 199 - 9090 Melleines.becue@eandis.be

www.eandis.be

Johan CoolenPartner

Lange Winkelhaakstr. 26 - 2060 Antwerpenjohan.coolen@factor4.be

www.factor4.be

Rudi HeymansHead of Division Building Automation

guido gezellestraat 121 - 1654 Huizingenrudi.heymans@siemens.com

www.siemens.com

Lieven Vanstraelenco-CEO & Owner

Rue Joseph Coosemans 1071030 Bruxelles

lvanstraelen@energinvest.bewww.energinvest.be

Wilfried gilis - OwnerKollegestraat 52 - 2440 geel

wilfied.gilis@reus-int.comwww.reus-int.comwww.belesco.be

Christophe MadamDirecteur gnral

rue Royale 47 - 1000 Bruxelleschristophe.madam@fedesco.be

www.fedesco.be

Pascal HendrickxAdministrateur Dlgu

Avenue Winston Churchill 98 1180 Bruxelles

p.hendrickx@sophia-group.bewww.sophia-group.be

Emmanuel BerryerCEO and co-owner

Chausse de Bruxelles 115 -1310 La Hulpeemmanuel.berryer@green-invest.be

www.green-invest.be

Raf VermeireRauwelkoven 87B - 2440 geel

www.terra-energy.be

Dirk SchreursHoofd REg-Departement

gouverneur Verwilghensingel 323500 Hasselt

dirk.schreurs@infrax.bewww.infrax.be

Johan CasteleinBusiness Unit Manager

Anzegemseweg 28 - 8790 Waregemjohan.castelein@cegelec.com

www.vinci-facilities.com

O P T I M I S I N G E N E R G Y

Pierre EvrardSales Manager Energy Solutions

Fleming Science ParkRue granbonpr, 4 - 1348 Louvain-la-neuve

ped@dapesco.comwww.dapesco.com

Dirk Den HaeseService Director (BeneLux & nordics)

PegasusparkDe Kleetlaan 3 - 1831 Diegem

dirk.den.haese@jci.comwww.johnsoncontrols.com

Philippe De DobbeleerDirecteur-Adjoint

Boulevard Pachco 44 - 1000 Bruxellesphilippe.dedobbeleer@belfius.be

www.belfius.be

Jean-Franois MarchandSenior Consultant

rue Royale 47 - 1000 Bruxelles jfmarchand@knowledgecenter

www.knowledgecenter.be

Guide CPE

notes

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Guide CPE

Rue Joseph Coosemans 107, 1030 Bruxelles

Tl. +32 2 737 91 19 - Fax +32 2 735 30 97

info@belesco.be - www.belesco.be