Contribution – formulaire de demande pour le Programme de … · Web view2019-05-09 · Veuillez relire le modèle de proposition de projet avant de remplir chaque section. Tous

1 Contribution – formulaire de demande pour le Programme de cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle

PROGRAMME DE CYBERSÉCURITÉ ET DE L’INFRASTRUCTURE ÉNERGÉTIQUE ESSENTIELLE

Proposition de projet

DOCUMENT CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI1

Notes

1. Veuillez passer en revue le Guide du demandeur du Programme de cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle (ou « Guide du demandeur ») avant de remplir le modèle de proposition de projet.

2. Veuillez relire le modèle de proposition de projet avant de remplir chaque section. Tous les renseignements pertinents doivent être ajoutés dans chaque tableau de Microsoft Word.

3. Veuillez remplir le modèle de proposition de projet en saisissant les renseignements demandés dans les champs prévus. Il faut respecter le nombre limite de mots.

4. Les propositions de projet incomplètes seront refusées. Les propositions qui ne respectent pas le modèle seront aussi refusées.

5. Les propositions doivent être transmises d’ici 23 h 59, HAE, le 15 mai 2019. Les propositions transmises en retard ne seront pas acceptées. Les demandeurs doivent conserver une preuve de l’heure de l’expédition de la trousse de documents à Ressources naturelles Canada (RNCan). Celle-ci peut être exigée au cas où RNCan ne recevrait pas la trousse avant la date limite pour des motifs qui sont hors du contrôle de l’expéditeur.

Les demandes peuvent être transmises par courriel ou par la poste.

Courriel : [email protected]

Par la poste :Programme de cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle Ressources naturelles Canadaa/s de la Direction internationale de l’énergie580, rue Booth, 16e étageOttawa (Ontario) K1A 0E4

1 Sauf les sections 1 et 2.

mailto:[email protected]


Section 1 : Résumé

Nom légal de votre organisationCliquez ici pour saisir du texte.

Nom du premier signataire : Cliquez ici pour saisir du texte.Titre : Cliquez ici pour saisir du texte.Adresse complète : Cliquez ici pour saisir du texte.Téléphone : Cliquez ici pour saisir du texte.Courriel : Cliquez ici pour saisir du texte.

S’il y a un deuxième signataire, veuillez fournir les renseignements ci-dessous.

Nom du deuxième signataire : Cliquez ici pour saisir du texte.Titre : Cliquez ici pour saisir du texte.Adresse complète : Cliquez ici pour saisir du texte.Téléphone : Cliquez ici pour saisir du texte.Courriel : Cliquez ici pour saisir du texte.

Numéro d’identification de la proposition de projet (sera fourni par le Programme)

Demande de financement Indiquez le montant total de financement demandé au Programme de cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle de Ressources naturelles Canada dans le cadre de ce projet.Cliquez ici pour saisir du texte. Choisir une réponse.

Choisir une réponse.Volet du projetSélectionnez le volet approprié du projet.Choisir une réponse.

Choisir une réponse.Section 2 : Renseignements sur le demandeur et résumé du projet

2.1 Renseignements sur le demandeurOrganisation :Type d’organisation :Nom de la personne-ressource :Gestionnaire de projet :Adresse postale :Courriel :Numéro de téléphone :

2.2 Résumé des renseignements sur le projet


Titre du projet :Emplacement du projet :

(Adresse, ville, province/territoire)

Date de début du projet :

(Pas avant le 1er avril 2019)

Date de fin du projet :

(Pas plus tard que le 31 mars 2023)

Coût total du projet ($) :Financement demandé au Programme ($) :

2.3 Résumé de la description du projetRemarque : cette information pourrait être publiée sur le site Web accessible au public de RNCan. Faites en sorte que les renseignements soient brefs, non techniques et non confidentiels.

Énoncé du problème (maximum de 150 mots)Quel enjeu ou problème le projet cherche-t-il à résoudre? Dans quel contexte le projet est-il mis de l’avant?

Résumé du projet (maximum de 150 mots)Fournissez un résumé général du projet.

Avantages pour les Canadiens et les intervenants (maximum de 150 mots)Décrivez comment le Canada, les Canadiens et les intervenants bénéficieront de ce projet.

Remarque : À partir de cette section, les renseignements sont confidentiels, et ne seront pas divulgués sans votre

consentement.


Section 3 : Aperçu du projet

3.1 Objectifs et résultats du projet (maximum de 300 mots)Précisez les objectifs et résultats du projet. Ajoutez ou supprimez des objectifs et résultats selon les besoins.

Voici les objectifs : Objectif no 1 : (Veuillez décrire brièvement.) Objectif no 2 : (Veuillez décrire brièvement.)

Voici les résultats : Résultat 1 : (Veuillez décrire brièvement.) Résultat 2 : (Veuillez décrire brièvement.)

3.2 Description du projet (maximum de 800 mots)Décrivez en quoi le projet consiste, comment les travaux seront réalisés, et comment le projet sera mis en œuvre et opérationnalisé.

3.3 Tâches du projet (maximum de 800 mots)Décrivez les principales tâches qui seront réalisées dans le cadre du projet.

(Ajoutez ou supprimez des lignes selon les besoins.)Numéro de

tâche

Tâche Description Extrants

1. Titre de la tâche Décrire brièvement. Décrire brièvement.

2.

3.

4.

3.4 Pertinence du projet par rapport au Programme (maximum de 300 mots)


Expliquez comment le projet va de pair avec l’objectif du Programme, qui est d’améliorer la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique nationale et transfrontalière, en renforçant la capacité du secteur de l’énergie à prévenir les cybermenaces, à s’y préparer, à intervenir et à se rétablir lorsqu’elles se concrétisent.

3.5 Historique du projet (maximum de 300 mots)Décrivez les travaux antérieurs sur lesquels le projet s’appuie. Fournissez des références concernant les résultats et conclusions des travaux antérieurs utilisés pour créer la présente proposition de projet. Si des travaux antérieurs ont été financés par le gouvernement, veuillez préciser les programmes de financement. Si cette proposition vise un volet particulier d’un projet plus vaste comportant plusieurs volets, veuillez expliquer le rôle des travaux proposés et son lien avec les volets financés qui ne font pas partie du Programme.

3.6 Membres de l’équipe de baseDressez la liste de tous les membres clés de l’équipe de base, et décrivez la contribution de chacun dans le cadre du projet proposé, ainsi que l’expérience et l’expertise qu’ils offriront. Évoquez les projets semblables auxquels chacun a participé. Veuillez identifier le gestionnaire de projet et fournir assez de renseignements sur tous les membres de l’équipe de sorte que les examinateurs puissent déterminer si l’équipe dispose des compétences nécessaires en gestion, en génie et en recherche, de la capacité technique et de l’expertise pour réaliser les travaux proposés.

(Ajoutez ou supprimez des lignes pour les membres de l’équipe selon les besoins.)Gestionnaire de projet :Organisation :

Rôle dans le cadre du projet :

Expertise et expérience :

Membre d’équipe numéro 1 :Organisation :

Rôle dans le cadre du projet :


Membre d’équipe numéro 2 :Organisation :

Rôle dans le cadre


du projet :


3.7 Transfert des connaissances (maximum de 300 mots)Fournissez un plan pour diffuser les résultats de la recherche et permettre leur adoption et application par les utilisateurs finaux pertinents (p. ex. intervenants ciblés, organisations, associations de l’industrie, individus, consommateurs, communautés, enseignants, journalistes ou public général).

3.8 Plan de mise en œuvre (maximum de 500 mots)Déterminez la durée requise pour exécuter le projet et, lorsque c’est nécessaire, fournissez un aperçu des travaux livrables attendus, des intervenants ciblés, des extrants prévus et de la méthodologie.

3.9 Mesure du rendement (maximum de 800 mots)


Les résultats suivants serviront à mesurer le degré de réussite du projet :

1. Hausse des activités de recherche et de développement qui contribuent à une infrastructure énergétique nationale et transfrontalière plus sécurisée et résiliente.

2. Connaissances collectives améliorées sur les cybermenaces à l’infrastructure énergétique nationale et transfrontalière, y compris les stratégies d’atténuation.

Décrivez comment le projet permettra d’atteindre ces objectifs. Les résultats doivent être quantifiés, justifiés et appuyés par des indicateurs. Les indicateurs sont des mesures particulières des extrants ou résultats du projet qui contribuent à une mesure donnée. Parmi les exemples d’indicateurs, il y a les études, les mémoires de recherche et les documents techniques, les séances de formation et les ateliers, ainsi que les normes, les pratiques exemplaires et les lignes directrices.

(Ajoutez des résultats additionnels s’il y a lieu.)

3.10 Détermination des risques (maximum de 500 mots)Existe-t-il des risques associés au projet auxquels le Canada devrait être sensibilisé? Le cas échéant, expliquez les mesures d’atténuation qui seront prises.


Section 4 : Aperçu du budget

4.1 Financement du projet et analyse de rentabilisation pour l’aide financière (maximum de 300 mots)Fournissez une analyse de rentabilisation pour le niveau de financement gouvernemental demandé. Répondez aux questions suivantes : En quoi la capacité financière du demandeur pour financer le projet consiste-t-elle? Y aura-t-il un cofinancement de la part de partenaires et d’autres ordres du gouvernement? Les promoteurs doivent comprendre que RNCan exercera une diligence raisonnable sur le plan financier auprès du demandeur et en ce qui concerne le plan d’affaires avant de commencer à négocier un accord de contribution.

4.2 Budget par année et types de dépenses admissiblesFournissez un budget détaillé pour le projet proposé. Le budget doit être ventilé par exercice financier* et catégorie de dépenses admissibles. Il faut utiliser le modèle fourni ci-dessous.

Supprimez des lignes non applicables s’il y a lieu, mais n’ajoutez PAS d’autres types de dépenses.

(Voir le Guide du demandeur pour obtenir des dépenses admissibles détaillées.)

Budget approuvé (précisez la devise)

Année 1

Année 2

Année 3 Total

Part de

RNCanDépenses admissiblesFrais de déplacement (transport, hébergement, repas et indemnités)

0

Salaires et avantages 0Services professionnels et techniques 0Logiciels et matériel informatique2 0Services de publication, d’impression et d’autres médias

0

Matériel, équipement et fournitures sur le terrain 0Services de collecte de données, y compris de traitement, d’analyse et de gestion

0

Frais généraux associés directement au projet; 0

2 Un examen additionnel pourrait être réalisé pour déterminer si ces dépenses sont admissibles à un remboursement et, si c’est le cas, pour évaluer le pourcentage maximum de remboursement permis.


maximum de 15 % des coûts totauxTPS, TVP ou TVH (portion non remise) 0Total par année 0 0 0 0 0

* L’exercice financier du gouvernement du Canada va du 1er avril au 31 mars.

4.4 Budget par donateurDressez la liste de tous les autres donateurs dans le cadre de ce projet, y compris les contributions financières et en nature.

Remarque : Le nom de tous les donateurs doit être indiqué. Si vous manquez d’espace, ajoutez des lignes.

(Double-cliquez sur le tableau ci-dessous pour saisir l’information.)

Source des contributions (devise) EspècesCanada

Promoteur

Total 0.00

Autres gouvernements 1 (fournir le nom) Autres gouvernements 2 (fournir le nom)

Autre donateur (fournir le nom) Ajoutez des lignes selon les besoins pour fournir la liste complète de tous les donateurs

Section 5 : Divulgation

5. DivulgationIndiquez s’il existe une possibilité de conflit d’intérêts et, si c’est le cas, avec qui.

Section 6 : Attestations du demandeur

6. DéclarationEn soumettant la présente proposition de projet, le demandeur du projet :


1. Atteste qu’il est enregistré ou dûment constitué en société au Canada ou à l’étranger.

2. Atteste que l’information fournie est véridique et exacte selon ses connaissances.

3. Atteste qu’il a les ressources financières, techniques et en gestion pour entreprendre le projet.

4. Atteste qu’aucun ancien fonctionnaire canadien qui doit respecter le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat ou le Code de valeurs et d’éthique du secteur public ne participe au projet.

5. Comprend que tout coût engagé pour présenter une proposition de projet l’est au risque du demandeur.

6. RNCan se réserve le droit de modifier le processus actuellement envisagé, ainsi que les dates limites, ou d’annuler la demande de propositions à sa discrétion.

7. Comprend que les décisions en matière de financement de projet ne seront prises qu’après la réception, l’examen et la sélection des propositions de projet, et l’exercice d’une diligence raisonnable.

8. Comprend et reconnaît que RNCan n’a aucun engagement ni aucune obligation quant au versement d’une contribution financière dans le cadre du projet jusqu’à ce qu’un accord de contribution écrit soit signé par les deux parties.

9. Atteste qu’il est propriétaire de tous les renseignements exclusifs, confidentiels ou autres, fournis dans le cadre de la proposition ou, si l’information appartient à une autre partie, qu’il a obtenu le consentement écrit pour divulguer l’information à RNCan.

10.Comprend que les examinateurs fédéraux sont liés par les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels concernant le traitement de l’information confidentielle.

11.RNCan peut partager cette proposition et d’autres renseignements fournis comme matériel supplémentaire dans le cadre de cette réponse avec d’autres organismes de financement, afin de mieux soutenir les projets réalisés au Canada.

12.Veuillez indiquer si vous consentez à ce que votre proposition soit partagée avec :

a) Autres ministères du gouvernement du Canada ☐ Oui____☐ Non b) Gouvernements provinciaux et territoriaux; ☐ Oui____☐ Non c) Gouvernements municipaux; ☐ Oui____☐ Non

Veuillez signer ci-dessous afin de confirmer que vous avez lu la déclaration ci-dessus et que vous la comprenez.

Agent dûment autorisé (en caractères d’imprimerie) Titre

Agent dûment autorisé (signature) Date


Section 7 : Liste de vérification du demandeur et critères obligatoires du ProgrammeCritères Demandeu

rListe de

vérification

RÉSERVÉ À L’USAGE DU PROGRAMME

Réussite/Échec

Commentaire

Demandeur admissible :

☐

Activités admissibles :

☐

Moment du projet : ☐

Critères de financement :

☐

Correspondance avec la portée du Programme :

☐

Toutes les sections du document Word sont remplies et jointes :

☐

Attestation signée : ☐

Évaluation globale :

RÉSERVÉ À L’USAGE DU PROGRAMME

Liste de vérification remplie par :

Nom :Signature :Nom :Signature :

Documents

Contribution – formulaire de demande pour le Programme de … · Web view2019-05-09 · Veuillez relire le modèle de proposition de projet avant de remplir chaque section. Tous