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Note d'enjeuxsur le territoire d'Aulnat

Contribution à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Septembre 2009

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Table des matièresI. Introduction................................................................................................................................................... 4

1. La volonté de la commune de réviser son POS...................................................................................... 42. Rappel du cadre de l'association de l'État à l'élaboration du PLU.......................................................... 43. Objet du document................................................................................................................................. 5

II. Synthèse des principaux enjeux.................................................................................................................. 61. Une population en déclin et socialement modeste.................................................................................. 62. Des contraintes à l'urbanisation qui nécessitent un développement programmé et concerté................. 73. Rendre Aulnat plus attractive.................................................................................................................. 9

III. Argumentaire détaillé des enjeux.............................................................................................................. 111. Une population en déclin et socialement modeste................................................................................ 12

a) Une démographie en perte de vitesse............................................................................................. 12b) Une population avec des revenus modestes................................................................................... 13c) Un parc locatif privé amoindrit et des logements sociaux fortement représentés............................ 13d) Une diminution de la taille des ménages... qui génère des besoins en logements même à population constante............................................................................................................................. 14

2. Des contraintes à l'urbanisation qui nécessitent un développement programmé et concerté............... 18a) Une consommation économe de l'espace qui souligne des réserves foncières rares..................... 18

1. Une consommation plutôt économe de l'espace........................................................................ 182. Un rythme de construction neuve faible...................................................................................... 233. Des réserves foncières rares...................................................................................................... 24

b) Un risque d'inondation et des nuisances sonores qui génèrent des contraintes fortes sur le développement d'Aulnat....................................................................................................................... 26

1. Un risque inondation avéré sur le centre (PPRI)........................................................................ 262. Un Plan d'Exposition au Bruit qui contraint assez fortement le potentiel d'urbanisation............. 273. Des réserves foncières « réelles » quasi-inexistantes................................................................ 28

c) Un schéma directeur qui protège les terres noires de Limagne à l'Est............................................ 29d) Autres informations à prendre en compte pour le développement d'Aulnat..................................... 30

3. Rendre Aulnat plus attractive................................................................................................................ 34a) Un déficit d'image mais des atouts indéniables............................................................................... 34

1. Une image plutôt négative liée à des nuisances avérées........................................................... 342. Aulnat, une commune à taille humaine située dans le cœur du Grand Clermont....................... 363. Un pôle d'emploi......................................................................................................................... 374. Des déplacements nombreux et un usage croissant de l'automobile......................................... 385. Une desserte en TC en voie d'amélioration................................................................................ 396. Une bonne couverture numérique.............................................................................................. 40

b) Des pistes de réflexion pour améliorer l'image d'Aulnat : Travailler sur la qualité de l'urbanisme et la prise en compte de l'environnement................................................................................................. 42

IV. Bibliographie et documents consultés...................................................................................................... 47V. ANNEXES................................................................................................................................................. 49

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I. Introduction

1. La volonté de la commune de réviser son POS

La commune d'Aulnat possède un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 04 octobre 1978, dont la dernière modification remonte au 17 novembre 2005.Par délibération du 25 juin 2008, la commune d'Aulnat a décidé de réviser son POS, qui deviendra un Plan Local de l' Urbanisme (PLU). Les objectifs de la commune sont de :

- « maintenir, voire augmenter le poids démographique d'Aulnat,- assurer un développement raisonné en prenant en compte les atouts et les contraintes affectant

son territoire,- favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle en attirant des nouvelles populations- requalifier (sous l'angle qualitatif) des espaces stratégiques : centre ancien et ensembles de

logements sociaux,- répondre à la demande de logements en matière d'accession à la propriété (pavillonnaire) et

locatif de qualité ».

Un bureau d'études a été choisi par la commune pour la réalisation du PLU. Il s'agit du groupement aptitudes-aménagement associé au cabinet ABCD Durable. Il convient de noter que ce groupement mène également les études de l'agenda 21 de la collectivité.

2. Rappel du cadre de l'association de l'État à l'élaboration du PLU

La révision du POS relève de l'entière compétence de la commune. L'État intervient dans cette démarche communale de planification essentiellement au travers du porter à connaissance, de l’association, et de l’avis sur le projet final :

1) En début de procédure : Le porter à connaissance (PAC) est transmis par l'État à la commune. Il rappelle les dispositions réglementaires particulières applicables au territoire ainsi que tous les éléments ou informations nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme (notamment les études techniques relatives à la prévention des risques et à la protection de l'environnement, l'inventaire du patrimoine culturel, les servitudes d'utilité publique ...).

2) En cours de procédure : L’association est l’occasion pour l’État, dans un souci de partenariat : d’exprimer et de préciser les analyses et enjeux mis en évidence sur le territoire, de faire connaître ses réflexions et propositions afin d’aider la commune à construire son

projet. Ces orientations constituent des recommandations ou des pistes de travail à approfondir.

de marquer aussi clairement sa position sur des aspects à prendre en compte dans un souci de développement durable : satisfaction des besoins en logements, mixité sociale, gestion économe de l'espace, gestion des déplacements, risques d'inondation, trame bleue/verte...

Le présent document s'inscrit dans le cadre de l'association.

3) A la fin de l'élaboration : Lorsque la commune aura arrêté son projet, elle devra le transmettre pour avis aux personnes publiques associées à l’élaboration, dont l'État fait partie.

Enfin, il paraît important de souligner que le PLU, outre la définition du droit des sols, est avant tout une démarche de projet. Celui-ci traduit les choix politiques retenus pour le développement et l'aménagement du territoire communal et constitue à ce titre, l’outil permettant la mise en cohérence des différentes actions d’aménagement ainsi que le cadre de référence d’un développement fondé sur la recherche d’une organisation et d’un fonctionnement mieux maîtrisés, plus économes et plus respectueux de l’environnement et des hommes donc plus « durables ».

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3. Objet du document

Ce document a pour but d'identifier les principaux enjeux qui – du point de vue de l'État – doivent être pris en compte dans les réflexions afin d'élaborer le PLU d'Aulnat.

En effet, dans le cadre de leur association à cette élaboration, les services de l'État ont souhaité apporter leurs éléments de connaissance et d'analyse sur le territoire d'Aulnat sous forme d'une contribution écrite. Le présent document a ainsi été rédigé par les services de l'État et à leur initiative. Il s’inscrit dans la démarche de PLU que la commune a engagé et à laquelle l’État a souhaité être associé.

Ce document ne se substitue pas au travail du bureau d'études. Ainsi, l'analyse de la partie III ne constitue pas un diagnostic supplémentaire, mais plutôt un argumentaire détaillé des enjeux portés par l'État.

A la demande de la commune, le contenu de ce document pourra être présenté et expliqué en présence des services concernés au cours de réunions de travail, aux différentes étapes d'élaboration du projet de PLU.

Ce document n'a pas de portée réglementaire. Il n'a pas à être joint au dossier d'enquête publique.

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II. Synthèse des principaux enjeuxCette partie résume les enjeux développés dans la partie III de ce document :

1. Une population en déclin et socialement modeste

Aulnat est une commune de 4331 habitants (Insee 2006) située à l'Est dans la continuité urbaine de Clermont-Ferrand. Elle possède de nombreux atouts comme la proximité de Clermont-Ferrand, des emplois, une offre en transports en commun, une population plutôt jeune, un nombre de logements locatifs sociaux important (qui facilite l'installation des ménages en début de parcours résidentiel ou ayant des revenus modestes), un solde naturel très important (le 8ème du Puy-de-Dôme). La population a accès à de nombreux équipements culturels et sportifs (médiathèque, gymnase...) et des services de proximité (commerces, écoles, garderies...).

Malgré cela, Aulnat ne cesse de perdre des habitants depuis 1990 (- 613 habitants, soit une baisse de 12%). Le solde migratoire reste fortement négatif depuis 1990 : de nombreux ménages quittent Aulnat et peu s'y installent.

Ce départ des ménages ou ce déficit d'installation de nouveaux ménages est certainement lié aux nuisances qui affectent Aulnat (aéroport, autoroutes, sucrerie... cf. III 3 sur l'attractivité). Mais elle connaît aussi un problème de satisfaction des besoins en logements (élaboration du parcours résidentiel) lié à l'évolution des modes de vie (desserrement).

Enjeux : Un défi pour le PLU : Attirer une population nouvelle

Aulnat possède un rôle crucial dans le bassin d'habitat de l'agglomération clermontoise, en accueillant de nombreux ménages à revenus modestes grâce à un parc locatif social particulièrement développé. Cependant, la commune ne peut pas répondre à tous les besoins en logements sur un territoire aussi restreint que le sien. Il convient néanmoins de profiter de la révision du POS pour mieux répondre à la demande de logements, à la fois en quantité (rythme de construction neuve trop faible) mais aussi en qualité (type de logement, taille...). Pour cela le nouveau PLU pourrait contribuer à :

− Enrayer le départ des ménages et maintenir voire augmenter la population. Pour cela, il convient de fixer un objectif démographique à horizon du PLU, de quantifier et de qualifier les besoins en logements (objectifs de construction neuve, de rénovation, répartition locatif/accession, accession sociale, tailles des logements, locatif privé/public, loyer/prix, etc.). Il s'agit notamment :

− de retenir les ménages qui disposent de revenus suffisants pour accéder à la propriété et qui ont tendance à partir vers d'autres communes faute d'offre adaptée à leurs besoins.

− de diversifier l'offre pour favoriser les parcours résidentiels sur Aulnat et la mobilité au sein du parc de logements (par exemple passage du locatif à l'accession).

− et favoriser la construction de petits logements pour faire face au desserrement et au vieillissement de la population.

− Permettre explicitement la mise en oeuvre des objectifs du PLH de 2006, qui prévoit notamment sur Aulnat de poursuivre les efforts en matière de mixité sociale tout en développant le parc privé :

− la construction de 100 logements neufs entre 2006 et 2011 (soit 16 logements par an) dont 53 logements locatifs sociaux publics ;

− 11 acquisitions-améliorations ;− le développement et l'amélioration du parc locatif privé : 10 sorties d'insalubrité, 10 sorties

de vacance, 10 logements adaptés aux personnes handicapées et 5 logements à loyer conventionné.

− le soutien d'opérations innovantes de logements sociaux (insertion urbaine et paysagère, choix des matériaux et des équipements, gestion des déchets...). A cet égard, une zone pilote de l'habitat est programmée en centre bourg d'Aulnat. Cette dernière préconise la qualité des formes d'habitat, la mixité et l'intégration environnementale.

− Estimer l'offre foncière nécessaire à la mise en oeuvre des objectifs préalablement identifiés

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2. Des contraintes à l'urbanisation qui nécessitent un développement programmé et concerté

Enjeux : Exploiter au mieux le foncier disponible au POS actuel (en dents creuses et en extension), ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation dans le futur PLU, et poser les bases de leur urbanisation opérationnelle.

La commune d'Aulnat est confrontée au défi de maintenir ou d'attirer de la population. Pour cela, elle doit en priorité valoriser les terrains actuellement disponibles et éventuellement trouver de nouvelles réserves foncières (tout en restant économe en espace et en renforçant son implication opérationnelle dans l'aménagement de nouveaux quartiers à l'Est de la commune). Dans ces conditions, il convient :

− d'exploiter au mieux les réserves foncières disponibles au POS actuel (7 ha), en dents creuses et en extension urbaine. La plupart d'entre elles sont cependant concernées par la zone C du PEB ou par le risque d'inondation. Il s'agit d'optimiser au maximum ces réserves étant donné leur proximité avec la future halte ferroviaire d'Aulnat, tout en respectant les contraintes réglementaires.

− Le PLU devra en priorité, étudier la possibilité de réaliser des logements sur ces réserves foncières, notamment si celles-ci sont déjà desservies par des équipements publics (eau potable, assainissement).

− Restructurer et valoriser le centre ancien et densifier sur l'existant avant d'urbaniser les terres agricoles.

− Après expertise, et faute de pouvoir accueillir de l'habitat sur ces secteurs, le PLU pourra engager une réflexion sur la valorisation de ces zones inondables ou exposées au bruit par :

− l'aménagement d'un espace de respiration de qualité pour les habitants (parc, espace vert) qui pourrait faire défaut actuellement et travailler sur les haies paysagères ayant un pouvoir de régénération de l'air (cf § II 2 d);

− maintenir ou créer des espaces de silence. Il peut s'agir d'espaces couverts (grande serre) ou bâti (bibliothèque), d'espaces fermés (cours d'immeubles, place bordée de hauts immeubles et sans voitures) ou d'espaces en creux où les bruits sont amortis (bassin d'orage sans eau)

− la construction du projet communal de chaufferie au bois pour créer un réseau de chaleur qui alimenterait les logements et les équipements collectifs;

− l'accueil d'un hôtel pour les voyageurs (possible même dans les zones les plus exposées au bruit) et à proximité de la future halte ferroviaire.

− de réfléchir à l'ouverture à l'urbanisation de zones classées comme agricoles et situées en bordure Est de la commune (8 ha semblent nécessaires pour satisfaire les besoins en logements prévus par le Programme Local de l'Habitat (PLH)).

L'enjeu est d'ouvrir du foncier à l'urbanisation afin de maintenir voire d'augmenter la population. Aulnat est en effet au cœur de l'agglomération et bénéficie de la proximité des emplois et des services (et bientôt d'une halte ferroviaire). Elle a donc vocation à répondre aux besoins en logement de ses habitants (desserrement) mais aussi plus généralement à accueillir de nouveaux ménages qui souhaitent être proches de Clermont-Ferrand.

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Cependant, les contraintes qui pèsent sur Aulnat sont si fortes que l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles parcelles exigera plusieurs conditions :

− continuer à être économe en espace, en privilégiant l'individuel ou le petit collectif afin de diversifier le parc de logements.

− prendre en compte en amont le schéma directeur (bientôt le SCoT), les risques inondation (PPRI), les nuisances sonores (PEB), les problèmes de la qualité de l'air et la question de l'équilibre entre urbanisation et préservation des terres agricoles. Ces terres bénéficient pour certaines d'équipements importants (irrigation notamment) qui nécessitent leur maintien en zone agricole. Une des difficultés du PLU consistera à planifier cette nouvelle offre foncière dans cet environnement très contraint.

− La commune devra complètement définir et maîtriser l'occupation future des nouvelles zones à urbaniser et mettre en place des outils d'urbanisme opérationnel adaptés (maîtrise foncière, ZAC, lotissement « communal », préemption, projet d'aménagement global L123-2, emplacements réservés). Les enjeux pour la commune sont :

− de définir en amont dans le cadre du PLU les besoins à satisfaire (« programme ») dans le cadre de l'urbanisation des nouvelles zones (logements, accès, services, espaces publics, ...),

− de prévoir dans le PLU si nécessaire, les outils à mettre en oeuvre pour réaliser concrètement ce programme.

− « Le futur PLU est une condition nécessaire mais pas suffisante » : une fois le PLU approuvé, la réalisation d'un projet nécessitera un fort investissement (humain et financier) de la part de la commune. Cet investissement doit être évalué en amont par la commune.

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3. Rendre Aulnat plus attractive

Enjeux : Profiter de la proximité de Clermont-Ferrand pour développer des services performants et valoriser des équipements existants, tout en préservant l'environnement

Aulnat est confrontée à un problème d'image. Pourtant son appartenance au cœur métropolitain du Grand Clermont, la présence du pôle d'emplois de l'aéroport régional, son parc de logement locatif développé, sa desserte en transport collectif complétée prochainement par la réouverture de la halte ferroviaire sont autant d'atouts pour accueillir de nouveaux habitants. Dès lors, dans son projet de PLU, la commune d'Aulnat doit valoriser ces atouts en :

− s'inscrivant dans une logique de développement urbain : accueil de population, diversification de l'offre d'habitat, urbanisation maîtrisée de nouveaux quartiers (ce sont les enjeux déjà explicités au chapitre I et II de ce document). La commune doit apporter une attention particulière à la problématique des déplacements, qui est une condition nécessaire pour faciliter l'arrivée et le maintien de nouvelles populations.

− envisageant la densification mesurée du tissu urbain à proximité de la future halte, tout en restant compatible avec le règlement de la zone C du plan d'exposition au bruit.

− prenant en compte le projet de Plan de Déplacement Urbain (PDU). Le Plan de Déplacement Urbain de l'agglomération clermontoise approuvé en 2001 est en cours de révision. Il a pour ambition d'optimiser les moyens déjà en place et les investissements à réaliser afin de répondre aux besoins en déplacements. Le projet de PDU prévoit notamment la réalisation d'un parking relais urbain près de la halte ferroviaire. Le PLU devra être compatible avec le PDU approuvé.

− étudiant et en planifiant les aménagements urbains complémentaires nécessaires à l'amélioration des liaisons piétonnes (Ville d'Aulnat – Halte ferroviaire – Aéroport) : traversée de la RD 769 au niveau de la halte, aménagements des liaisons piétonnes alentour, accessibilité, parking vélo...

L'élaboration du PLU doit donc se saisir de la question de l'attractivité et de l'image d'Aulnat : Une bonne prise en compte des questions de qualité urbaine et des problématiques de développement durable devrait permettre d'améliorer sensiblement l'image d'Aulnat.La commune devra en priorité :

− Travailler sur la qualité de l'urbanisme afin de promouvoir une nouvelle image d'Aulnat. Moyennant une attention particulière à leurs conditions de réussite (réflexion et concertation en amont, projets innovants ...), la création d'un « éco-quartier » et le projet d'« une zone pilote de l'habitat » en centre bourg seraient des moyens pour promouvoir une image positive d'Aulnat.

− Travailler sur la prise en compte exemplaire des aspects environnementaux et des questions de développement durable : « éco-quartier », espaces de respiration, liaisons vertes, mise en valeur de l'Artière comme trame bleue, conservation des haies paysagères, préservation des vues lointaines sur la Chaîne des Puys et Gergovie.

− S'inscrire en cohérence avec le projet de SCoT du Grand Clermont : travailler à une échelle plus vaste que la commune.

− Favoriser les modes alternatifs à la voiture en exploitant le potentiel qu'offrira la nouvelle halte ferroviaire. Cela nécessite de travailler et de coordonner les autorités organisatrices de transports (SMTC, Région, Département ...) entre elles.

− Mettre en valeur les équipements supports de rayonnement de la commune (école de musique, complexe sportif, médiathèque...) auprès de ses habitants mais aussi vers l'extérieur (communauté d'agglomération et espace péri urbain).

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DDEA 63/SADT

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III. Argumentaire détaillé des enjeux

Aulnat est une commune de faible superficie comptant 4331 habitants (Insee 2006) située à l'Est, dans la continuité urbaine de Clermont-Ferrand. Aulnat fait partie de la communauté d'agglomération de Clermont-Ferrand, et est incluse dans le schéma directeur de l'agglomération clermontoise. Elle fait également partie du pays du Grand Clermont sur lequel un projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est en cours d'élaboration.

référentiel BD CARTO®, copyright© IGN - PARIS – 2004, reproduction interdite, autorisation 50 132, licence n° 7700DDEA 63/SADT

Carte de situation de la commune d'Aulnat au sein du Grand Clermont

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1. Une population en déclin et socialement modeste

a) Une démographie en perte de vitesse

La commune d'Aulnat a connu une forte croissance de sa population entre 1962 et 1975 suite à l'arrivée de population immigrée d'Afrique du Nord principalement. Cependant, depuis les années 1990, elle ne cesse de perdre des habitants : La population d'Aulnat a perdu 157 habitants entre 1999 et 2006, soit une diminution de 3,5 % en 7 ans.

Source : INSEE

Cette perte continue s'explique par un solde migratoire fortement négatif (- 719 habitants entre 1990 et 1999, et - 349 habitants entre 1999 et 2006) et par le fait que le solde naturel, certes largement positif, n'a pas pu le compenser (+ 263 habitants entre 1990 et 1999, et + 194 habitants entre 1999 et 2006). A noter cependant que ce solde naturel est l'un des plus élevés du département (8ème) (Source INSEE).

Même si la population d'Aulnat vieillit - comme le montre le diagramme - ci-dessus - elle reste relativement jeune (l'indice de jeunesse1 s'élève à 1,45 en 1999, contre 0,97 pour le département).

1 Rapport entre les personnes de moins de 20 ans sur celles de plus de 60 ans.

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1962 1975 1982 1990 1999 20060

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2059

4936 4720 49444488 4331

Evolution de la population entre 1962 et 2006

Années

Nom

bre

d'ha

bita

nts

b) Une population avec des revenus modestes

COMMUNES Aulnat Clermont-Ferrand

Cournon d'Auvergne Lempdes Pont-du-

ChâteauPUY-DE-

DOMEREVENU MOYEN PAR

FOYER FISCAL 2006 (€)Source INSEE

17 600 18 848 22 746 22 204 22 704 20460

Le revenu moyen annuel à Aulnat est inférieur à la moyenne du Département et des communes voisines, ce qui peut s'expliquer :

• d'une part, par une population jeune qui entre dans la vie active ;• d'autre part, par la proportion des ouvriers dans la population active en 1999 (40 %) et le taux de

chômage (12,1%) qui reste plus élevé que la moyenne départementale même s'il tend à diminuer en 2006 (9,9 %) (Source INSEE).

c) Un parc locatif privé amoindrit et des logements sociaux fortement représentés.

La commune compte 1948 logements. Ce parc est constitué essentiellement de résidences principales (96 %). Les résidences secondaires sont peu représentées (1 %) ce qui traduit la faible vocation touristique d'Aulnat. Le taux de logements vacants est très faible (3 %, Filocom 2007).

52 % des résidences principales sont occupées par leurs propriétaires et sont essentiellement des logements individuels. Les 48 % de résidences principales restants sont occupées par des locataires qui occupent en grande partie des logements collectifs sociaux (Filocom 2005).

Les élus de la commune d'Aulnat sont fortement impliqués, et ce depuis longtemps, en faveur du logement des personnes à revenus modestes. Ainsi 36 % des résidences principales sont des logements locatifs sociaux (contre 27 % pour Clermont-Ferrand selon Filocom 2005), et la commune dépasse les objectifs fixés par la loi SRU (20 %). C'est le taux le plus fort de la communauté d'agglomération.

Le parc locatif privé est restreint (11 % du total des résidences principales contre 28 % pour Clermont communauté), et est en diminution (- 8 % entre 1999 et 2005).

Concernant la taille des logements, les petits logements (T1, T2) sont peu représentés à Aulnat (12 % contre 22 % sur la communauté d'agglomération), et sont en diminution de près de 7 % entre 1999 et 2005, alors qu'ils progressent sur l'agglomération.

Les très faibles taux de logements vacants (3 %) et de résidences secondaires (1 %) indiquent un marché du logement très tendu. Ce taux de vacance rend difficile la rotation des ménages sur la même commune, et traduit aussi la faible rotation à l'intérieur du parc de logements sociaux.

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d) Une diminution de la taille des ménages... qui génère des besoins en logements même à population constante

D'une manière générale, des besoins en logement existent même à population constante (dit « point mort »). Ces besoins peuvent résulter de trois facteurs :

− le desserrement des ménages (c'est souvent le facteur le plus déterminant). Il traduit la diminution du nombre de personnes par ménage, qui est une tendance démographique nationale liée notamment au vieillissement, aux divorces, aux familles mono-parentales, aux célibataires géographiques, aux jeunes décohabitants, étudiants etc.

− le renouvellement du parc de logements : les logements sont détruits ou utilisés pour un autre usage (bureaux, commerces, hôtels), ou réciproquement.

− l’évolution du nombre des résidences secondaires et des logements vacants, qui peuvent devenir des résidences principales, (ou réciproquement).

La méthode du « point mort », d'apparence complexe, permet essentiellement de comprendre que des besoins en logements existent même à population constante. Ces besoins proviennent en général (et c'est le cas pour Aulnat) du desserrement des ménages (diminution du nombre de personnes par ménage), mais pas seulement. L'analyse de tous les facteurs (desserrement des ménages, renouvellement du parc, évolutions des résidences secondaires et des logements vacants, constructions neuves) permet de mieux comprendre les liens entre les besoins en logements et l'évolution démographique.

Pour Aulnat, l'estimation du besoin en logements à population constante (« point mort ») permet de mieux comprendre le déclin démographique d'Aulnat malgré un accroissement du parc de logements :

Depuis les années 1990 (voir tableau en annexe), le desserrement des ménages d'Aulnat génère d'importants besoins en logements. La construction neuve, qui s'est réalisée essentiellement sous forme individuelle (cf. III 2 a), n'avait pas vocation à satisfaire ces besoins (ni en quantité, ni en type de logements recherchés). En conséquence, de nombreuses personnes (ménages, décohabitants) ont été se loger sur d'autres communes de l'agglomération.

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Enjeux du chapitre III 1 : Attirer une population nouvelle

La commune d'Aulnat possède de nombreux atouts comme la proximité de Clermont-Ferrand, des emplois, une offre en transports en commun, une population plutôt jeune, un nombre de logements locatifs sociaux important (qui facilite l'installation des ménages en début de parcours résidentiel ou ayant des revenus modestes), un solde naturel important (le 8ème du Puy-de-Dôme). La population a accès à de nombreux équipements culturels et sportifs (médiathèque, gymnase...) et des services de proximité (commerces, écoles, garderies...).

Malgré cela, Aulnat ne cesse de perdre des habitants depuis 1990 (- 613 habitants, soit une baisse de 12 %). Le solde migratoire reste fortement négatif depuis 1990 : de nombreux ménages quittent Aulnat, et peu s'y installent.

Ce départ des ménages ou ce déficit d'installation de nouveaux ménages est certainement lié aux nuisances qui affectent Aulnat (aéroport, autoroutes, sucrerie... cf. III 3 sur l'attractivité).

Mais cela peut s'expliquer en partie par un manque de logements adaptés à l'évolution des modes de vie. En effet, la diminution du nombre de personnes par ménage (desserrement) a engendré des besoins supplémentaires en logements (une quinzaine par an), que la construction neuve n'a pas compensé en nombre (une dizaine par an), sans parler du type de logement recherché (location, accession, taille, loyer/prix...). Des taux de logements vacants et de résidences secondaires très faibles confirment un marché du logement plutôt tendu.

La diminution du nombre de petits logements (T1-T2), déjà peu représentés sur Aulnat, peut aussi poser un problème (diminution de l'offre) en raison de la diminution de la taille des ménages (augmentation de la demande).

Aulnat, commune de faible superficie de l'agglomération clermontoise, possède une population à revenu modeste et un déficit d'image. Elle connaît aussi un problème de satisfaction des besoins en logements (élaboration du parcours résidentiel). On peut supposer que les ménages quittant Aulnat sont de 2 types : ceux qui souhaitent absolument quitter la commune (et ont les moyens de le faire), et ceux qui souhaiteraient rester mais ne trouvent pas de logements adaptés à leurs aspirations.

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Un défi pour le PLU : Attirer de nouveaux ménages

Aulnat possède un rôle crucial dans le bassin d'habitat de l'agglomération clermontoise, en accueillant de nombreux ménages à revenus modestes grâce à un parc locatif social particulièrement développé. Cependant, la commune ne peut pas répondre à tous les besoins en logements sur un territoire aussi restreint que le sien. Il convient néanmoins de profiter de la révision du POS pour mieux répondre à la demande de logement, à la fois en quantité (rythme de construction neuve trop faible) mais aussi en qualité (type de logement, taille...). Pour cela le nouveau PLU pourrait contribuer à :

− Enrayer le départ des ménages et maintenir voire augmenter la population. Pour cela, il convient de fixer un objectif démographique à horizon du PLU, de quantifier et de qualifier les besoins en logements (objectifs de construction neuve, de rénovation, répartition locatif/accession, accession sociale, tailles des logements, locatif privé/public, loyer/prix, etc...). Il s'agit notamment :

− de retenir les ménages qui disposent de revenus suffisants pour accéder à la propriété et qui ont tendance à partir vers d'autres communes faute d'offre adaptée à leurs besoins.

− de diversifier l'offre pour favoriser les parcours résidentiels sur Aulnat et la mobilité au sein du parc de logements (par exemple passage du locatif à l'accession). Cela passe par une analyse de la structure du parc, des rotations possibles dans celui-ci sachant que le taux de vacance est relativement faible. Cela implique aussi de travailler sur le parc existant et ses éventuelles évolutions.

− et favoriser la construction de petits logements pour faire face au desserrement et au vieillissement de la population.

− Permettre explicitement la mise en oeuvre des objectifs du PLH de 2006, qui prévoit notamment sur Aulnat de poursuivre les efforts en matière de mixité sociale tout en développant le parc privé :

− la construction de 100 logements neufs entre 2006 et 2011 (soit 16 logements par an) dont 53 logements locatifs sociaux publics ;

− 11 acquisitions-améliorations ;− le développement et l'amélioration du parc locatif privé : 10 sorties d'insalubrité, 10 sorties

de vacance, 10 logements adaptés aux personnes handicapées et 5 logements à loyer conventionné.

− le soutien d'opérations innovantes de logements sociaux (insertion urbaine et paysagère, choix des matériaux et des équipements, gestion des déchets...). A cet égard, une zone pilote de l'habitat est programmée en centre bourg d'Aulnat. Cette dernière préconise la qualité des formes d'habitat, la mixité et l'intégration environnementale.

− Estimer l'offre foncière nécessaire à la mise en oeuvre des objectifs préalablement identifiés.

Une des difficultés du PLU consistera à planifier cette nouvelle offre foncière dans un environnement plutôt contraint (schéma directeur de 1995, manque de foncier à urbaniser dans le POS, risque inondation, bruit). Cela fait l'objet du chapitre 2.

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2. Des contraintes à l'urbanisation qui nécessitent un développement programmé et concerté

Aulnat est l'une des plus petites communes du Puy-de-Dôme avec une superficie de 4,2 km². Elle est bordée :− à l'Ouest, par la sucrerie de Bourdon et la station d'épuration, situées sur la commune de Clermont-

Ferrand ;− à l'Est, par les terres noires de Limagne qui constituent un capital économique sur le plan de la

valorisation agricole ;− au Sud par l'aéroport régional, en grande partie situé sur la commune d'Aulnat, et séparé du centre-ville

d'Aulnat par la voie ferrée et la RD 769.La commune est également cernée par les autoroutes A71 – A710 – A711.L'ensemble de ces équipements concentrent des nuisances (bruits, odeurs, impacts visuels et paysagers). Ceci ne confère pas au territoire que des atouts en terme d'attractivité et peut également justifier le départ d'une partie de la population.

a) Une consommation économe de l'espace qui souligne des réserves foncières rares

1. Une consommation plutôt économe de l'espace

Selon les données relatives à la construction neuve (SITADEL, informations issues des permis de construire), 93 logements ont été construits à Aulnat sur la période 2000-2008. Le tableau suivant présente la moyenne des surfaces de terrain consommées par logement, en distinguant la part de l'individuel et du collectif dans la production de logements neufs :

Production annuelle

(logements neufs, moyenne 2000-2008)

Surface moyenne de terrain

(logements neufs,moyenne 2000-2008)

Répartition

individuels - collectifs

Individuel 8 620 m² 80 %

Collectif 2 30 m² 20 %

La plupart des constructions se font sous forme individuelle, avec une consommation moyenne de terrain de 620 m² (densité d'environ 16 logements à l'hectare).

Sur Aulnat, la production moyenne est d'environ une dizaine de logements neufs par an, et la consommation moyenne de terrain par logement neuf est d'environ 500 m².

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Avec une consommation de terrain par logement neuf d'environ 500 m², Aulnat est proche de la moyenne du Grand Clermont. Cela traduit une consommation d'espace plutôt économe avec 20 % de logements collectifs. A titre de comparaison (cf. graphique ci-dessous), les communes périurbaines2 du Grand Clermont (3ème couronne) consomment près de 1 000 m² de terrain par construction nouvelle (et essentiellement avec de l'individuel). Enfin, les communes du cœur métropolitain3 du Grand Clermont (Aulnat fait partie de ce cœur) consomment beaucoup moins (164 m² par logement neuf), mais avec une proportion importante de collectif.

Cette tendance sur Aulnat (500 m² de terrain par logement neuf) est calculée sur une période récente (2000-2008). Il faut aussi souligner qu'Aulnat est toujours restée une ville très compacte, économe en espace et a déjà fourni de gros efforts en matière de logements collectifs (années 1960 à 1970), ceux-ci représentant près de la moitié (43%) des logements de la commune avec une spécialisation marquée dans le logement collectif social. Il est donc assez normal de constater aujourd'hui la diminution actuelle de la part des logements collectifs dans la construction neuve au profit des logements individuels.

Extrait du « bilan de l'évolution urbaine 1995-2005 », SEPAC, avril 2007 p. 20

2 Pour les définitions de ces termes, se référer au chapitre 3. a) 23 Pour les définitions de ces termes, se référer au chapitre 3. a) 2

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Le graphique – ci-dessous – permet de comparer les communes du Grand Clermont selon trois critères, sur la période 1995-2005, sur la base des documents d'urbanisme communaux en vigueur :− le taux de croissance des zones urbanisées (zones U) [abscisses];− le taux de création de nouvelles zones à urbaniser (NA, AU, ZAC) [ordonnées];− le potentiel d'urbanisation [rond violet].

L'urbanisation à Aulnat connaît sur la période récente une croissance très modérée. Le taux de croissance des nouvelles zones à urbaniser est lui aussi très modéré (voire nul). Enfin, le potentiel d'extension de la ville d'Aulnat reste faible.

Cela confirme une consommation d'espace très économe par rapport aux autres communes du Grand Clermont. Si le rythme actuel se maintien, l'extension urbaine de la ville d'Aulnat devrait rester modeste. Ce qui est plutôt en cohérence avec les orientations du Grenelle de l'environnement en terme d'économie d'espace.

Extrait du « bilan de l'évolution urbaine 1995-2005 », SEPAC, avril 2007 p. 38

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Le tableau ci-dessous réalisé à partir des données relatives à la construction neuve sur une période plus longue (1990 à 2006), confirme que la construction neuve se réalise essentiellement sous forme individuelle.

Cependant, les constructions neuves individuelles sont en majorité réalisées dans le cadre d'une procédure (lotissement, ZAC, ou permis groupé). Cela est aussi le cas pour les communes voisines d'Aulnat qui privilégient aussi les constructions individuelles avec procédures.

Ces procédures d'aménagement opérationnel permettent à la commune de mieux gérer son développement (avec l'intervention de professionnels tels que des architectes, urbanistes...) grâce à une réflexion globale d'aménagement de ces zones, et dans certains cas de conserver la maîtrise foncière.

Contrairement aux communes périurbaines plus lointaines et au développement urbain plus récent qui laissent essentiellement se développer l'urbanisation au coup par coup par de l'individuel libre (hors procédure), les élus d'Aulnat ont pris très tôt conscience de l'importance d'économiser le terrain sur la commune et de développer l'urbanisation en utilisant des procédures. Ainsi la ZAC de Pacheroux (années 1980) traduit un développement assez exemplaire avec de petites maisons individuelles groupées voire mitoyennes et du petit collectif. Ainsi, près de 2/3 des maisons construites à Aulnat depuis 1990 l'ont été par ce biais (lotissement, ZAC, permis groupés), contre 1/3 sur le Grand Clermont.

Forme type d'habitat Commune

Individuel libre(forme 1)

Lotissement(forme 2)

Individuel groupé(forme 3)

Collectif(forme 4)

Aulnat 31 (26%) 57 (49%) 21 (18%) 8 (7%)

Cournon 324 (20%) 467 (28%) 253 (15%) 605 (37%)

Gerzat 184 (13%) 284 (20%) 393 (27%) 589 (41%)

Lempdes 64 (12%) 290 (56%) 88 (17%) 74 (14%)

Pont-du-Château 308 (26%) 646 (55%) 88 (7%) 143 (12%)

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Le graphique d'Aulnat traduit une certaine maîtrise de l'urbanisme par la collectivité et la volonté de rééquilibrer l'individuel par rapport au collectif, mais en favorisant les constructions individuelles les moins consommatrices d'espace.

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2. Un rythme de construction neuve faible

La commune connaît un rythme annuel de construction neuve faible depuis 1990 avec une dizaine de logements neufs construits par an en moyenne.

Source : DRE Sitadel (logements commencés)

La commune perd des habitants depuis 1990 avec un solde migratoire fortement négatif (cf § II 1 a) et certains ménages vont probablement chercher en 2ème et 3ème couronne de l'agglomération un logement plus adapté à leur besoin et moins exposé aux nuisances.

En effet, Aulnat cumule de nombreux handicaps (nuisances liées à l'aéroport, aux autoroutes, à la station d'épuration, à la sucrerie) qui rendent la commune moins attractive à l'échelle de l'agglomération et pénalise son développement.

A cette faible attractivité du territoire s'ajoute une forte maîtrise de l'ouverture à l'urbanisation sur un territoire déjà restreint et à forte valeur agricole. Cela explique aussi le faible rythme de construction neuve.

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1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

0

50

100

EVOLUTION DE LA CONSTRUSTION NEUVE DE 1990 A 2006

AULNAT

ANNEES

NO

MB

RE

DE

LOG

EMEN

TS C

ON

STR

UIT

S

3. Des réserves foncières rares

Les espaces disponibles sont estimés par photo interprétation d'après la photo aérienne IGN de 2004, recoupé par une visite terrain (2008). Aulnat dispose d'environ 7 ha de disponibilités foncières pour le développement résidentiel dans son POS actuel.

Disponibilités foncières Surface

« Dents creuses »Espaces libres situés en zones urbanisées

Zone UZone Z

2,5 ha0,6 ha

« Extensions urbaines »Espaces libres situés en zones urbanisées ( Na )

Zone Na 2,2 ha

Zone 2Nag 1,7 ha

Total des disponibilités foncières 7 ha

Les zones constructibles (zones U et Z ) s'élèvent à 3,1 hectares sachant qu'une structure pour personnes âgées est prévue sur les 0,6 ha de la zone Z.

Les zones d'extension de l'urbanisation (zones Na et Nag) comptent 3,9 hectares.

Les réserves foncières de la commune sont donc faibles, sans compter qu'il faut aussi composer avec des contraintes naturelles et la présence de l'aéroport.

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DDEA 63 / SADT

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b) Un risque d'inondation et des nuisances sonores qui génèrent des contraintes fortes sur le développement d'Aulnat.

1. Un risque inondation avéré sur le centre (PPRI)

Aulnat est traversée par l'Artière et est menacée par des crues exceptionnelles de type torrentiel. Elles sont générées par des précipitations brèves (quelques heures, surtout en été) mais intenses sur l'ensemble du bassin versant concerné. Ce phénomène est accentué par les ruissellements urbains.

Suite aux dégâts causés par l'Artière le 19 juillet 1979, il a été décidé de canaliser cette dernière par mesure de sécurité et d'hygiène.

Le canal couvert traverse Aulnat par le centre dénommé aujourd'hui « Place Gabriel Fournier » (la rivière s'écoule sous la rue Fernand Albos et la rue de la République et suit l'Avenue de Coubertin). Si des mesures ont été prises pour limiter ces risques d'inondation, ils n'en demeurent pas exclus.

C'est pourquoi, le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles – Risque Inondation de la rivière Artière, a été approuvé par arrêté préfectoral du 06 mars 2002 et annexé au POS de la commune. Il délimite des zones inondables réglementées (obtenues à partir d'un croisement entre l'aléa et l'occupation du sol). D'une manière générale, dans les zones inondables, l'objectif est de diminuer la vulnérabilité.

DDEA 63/SADT

Aulnat est concernée par 2 zones inondables réglementées (Z3 et Z6), d'aléas faibles. Elles couvrent une grande partie urbanisée au sud du centre bourg, l'ensemble HLM des Chapelles et du Breuil ainsi que la partie résidentielle plus à l'Est. Dans ces zones, les constructions nouvelles sont autorisées, dans la mesure où leurs caractéristiques, par la prise en compte du risque inondation, conduisent à la mise en sécurité des personnes.

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2. Un Plan d'Exposition au Bruit qui contraint assez fortement le potentiel d'urbanisation

L'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne est doté d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) réglementant l'urbanisation à son voisinage depuis 1975. Ce PEB a été révisé et approuvé le 20 février 2006 pour répondre aux dernières prévisions de développement de l'aéroport.

Le PEB est un instrument juridique destiné à maîtriser l'urbanisation autour de l'aéroport, en limitant les droits à construire dans les zones de bruit au voisinage de l'aéroport. Le PEB est préventif : il permet d'éviter que des populations nouvelles s'installent dans les secteurs exposés ou susceptibles d'être exposés à un certain niveau de gêne sonore. Le PEB n'a aucun impact sur les constructions déjà existantes, mais réglemente les droits à construire et oblige les nouvelles constructions à être isolées d'un point de vue acoustique.

Le PEB doit être annexé au PLU. Ce dernier doit être compatible avec les dispositions du PEB.

Ces dispositions constituent un frein au développement urbain et tendent à conforter la maîtrise foncière mise en oeuvre par la collectivité.

Le PEB définit 4 zones suivant leur exposition au bruit :− Dans les zones A et B : toutes constructions

nouvelles à usage d'habitation sont interdites.− En zone C, les constructions nouvelles à

usage d'habitation sont interdites sauf : les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dés lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances. Les équipements publics ou collectifs sont autorisés en zone C s'ils ne conduisent pas à exposer de nouvelles personnes aux nuisances sonores.

− En zone D : il n'y a pas de restriction des droits à construire mais obligation de protection phonique des nouvelles constructions et information préalable des futurs occupants.

DDEA 63/SADT

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3. Des réserves foncières « réelles » quasi-inexistantes

Certaines réserves foncières sont exposées au risque inondation et aux nuisances sonores et par conséquent, ces zones constructibles ne permettent pas le développement de l'habitat ou le permettent de manière très limitée.

Le tableau ci-dessous fait une synthèse des zones foncières réellement disponibles :

Disponibilités foncières

Surface

En théorieEn pratique

(en enlevant les zones exposées aux risques et au bruit)

« Dents creuses »Espaces libres situés en zones urbanisées (U, Z)

Zone U : 2,5 haZone Z : 0,6 ha

Zone U : 0,96 haZone Z : 0,6 ha

« Extensions urbaines »Espaces libres situés en zones urbanisées ( Na )

Zone Na : 2,2 ha Zone Na : 0

Zone 2Nag : 1,7 ha Zone 2Nag : 0

Total des disponibilités foncières 7 ha 1,5 ha

Il ne reste donc plus que 1,5 hectares de terrain disponibles sur les 7 hectares initialement calculés.

Sur les bases des tendances actuelles (2000-2008), avec un rythme de construction de 10 logements par an, et une consommation moyenne de 500 m² de terrain par logement, cela représente environ 3 années de réserves foncières.

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c) Un schéma directeur qui protège les terres noires de Limagne à l'Est

Dans le schéma directeur de 1995, actuellement opposable, Aulnat est concernée par :

− l'aire urbaine, secteur urbanisable du schéma directeur, qui englobe la partie urbanisée d'Aulnat ainsi que quelques espaces agricoles en bordure Est du centre ;

− l'espace agricole qui protège de toute urbanisation les terres noires de Limagne situées à l'Est de la commune.

Ces zones agricoles sont considérées comme des terres de très haute productivité (carte départementale des terres agricoles ci dessous– DDA 63 – 1983).

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d) Autres informations à prendre en compte pour le développement d'Aulnat

➢ Le risque technologique :

A noter la présence d'un risque d'explosion et d'incendie lié au stockage d'alcool de betteraves à sucre sur le site de la sucrerie de Bourdon. Cependant, celle-ci est classée « SEVESO seuil bas » ce qui n'implique pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), ni la mise en place d'un périmètre de sécurité. De plus, dans ce secteur Ouest de la commune, il existe peu de réserves foncières.

➢ La qualité de l'air :

La commune est située à proximité immédiate de 3 autoroutes et de la voie ferrée, ce qui suppose que la qualité de l'air est médiocre avec des effets sur la santé publique. Dans ce sens, le Plan Régional pour la Qualité de l'Air propose des orientations visant à prévenir et à réduire la pollution atmosphérique notamment par la surveillance, l'information et la planification etc...

Il s'agit pour la commune de traduire ces préoccupations sanitaires et environnementales en politiques d'aménagement. Il faut promouvoir par exemple les modes de transport collectifs et les modes de transport alternatifs à la voiture particulière et prévoir la mise en place d'un réseau de mesure des sources mobiles (autoroutes, aéroport, frêt) afin d'améliorer la situation.

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Enjeux du chapitre III 2 : Exploiter au mieux le foncier disponible au POS actuel (en dents creuses et en extension), ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation dans le futur PLU et poser les bases de l'urbanisation opérationnelle de ces zones

La commune d'Aulnat est confrontée au défi de maintenir ou d'attirer de la population. Pour cela, elle doit en priorité valoriser les terrains actuellement disponibles et éventuellement trouver de nouvelles réserves foncières. Elle doit aussi poursuivre ses efforts en matière de consommation économe de l'espace et, comme elle l'a déjà fait par le passé (ZAC de Pacheroux), renforcer son implication opérationnelle dans l'aménagement de nouveaux quartiers à l'Est de la commune. Dans ces conditions, il convient d'exploiter au mieux les réserves foncières disponibles au POS actuel (7 ha), en dents creuses et en extension urbaine. La plupart d'entre elles sont cependant concernées par la zone C du PEB ou par le risque d'inondation. Il s'agit d'optimiser ces réserves étant donné leur proximité avec la future halte ferroviaire d'Aulnat, tout en respectant les contraintes réglementaires.

− Le PLU devra en priorité, étudier la possibilité de réaliser des logements sur ces réserves foncières, notamment si celles-ci sont déjà desservies par des équipements publics (eau potable, assainissement).

− Restructurer et valoriser le centre ancien et densifier sur l'existant avant d'urbaniser les terres agricoles.

− Après expertise, et faute de pouvoir accueillir de l'habitat sur ces secteurs, le PLU pourra engager une réflexion sur la valorisation de ces zones inondables ou exposées au bruit par :

− l'aménagement d'un espace de respiration de qualité pour les habitants (parc, espace vert) qui pourrait faire défaut actuellement et travailler sur les haies paysagères ayant un pouvoir de régénération de l'air (cf § III 2 d)

− maintenir ou créer des espaces de silence. Il peut s'agir d'espaces couverts (grande serre) ou bâti (bibliothèque), d'espaces fermés (cours d'immeubles, place bordée de hauts immeubles et sans voitures), ou d'espaces en creux où les bruits sont amortis (bassin d'orage sans eau)

− la construction du projet communal de chaufferie au bois pour créer un réseau de chaleur qui alimenterait les logements et les équipements collectifs;

− l'accueil d'un hôtel pour les voyageurs (possible même dans les zones les plus exposées au bruit) et à proximité de la future halte ferroviaire.

L'étude de valorisation des réserves foncières d'Aulnat pourrait aussi aboutir, sur un même secteur, à utiliser un éventail d'usages (habitat, services, commerces, espace de respiration, chaufferie, hôtel ...).

Si l'optimisation des réserves foncières est nécessaire pour le développement d'Aulnat, ceci n'est pas suffisant et il convient aussi de réfléchir à l'ouverture à l'urbanisation de zones actuellement classées comme agricoles et situées en bordure Est de la commune tel que le prévoit le Schéma Directeur de l'agglomération clermontoise. En effet, le programme local de l'habitat (PLH) de l'agglomération clermontoise prévoit de construire 16 logements par an sur Aulnat, contre 10 actuellement. Un premier ordre de grandeur permet d'estimer à 8 ha la surface nécessaire pour accueillir 16 constructions neuves par an pendant 10 ans avec une moyenne de 500 m² de terrain par logement. L'enjeu est d'ouvrir du foncier à l'urbanisation afin de maintenir voire d'augmenter la population. Aulnat est en effet au cœur de l'agglomération et bénéficie de la proximité des emplois et des services (et bientôt d'une halte ferroviaire). Elle a donc vocation à répondre aux besoins en logement de ses habitants (desserrement) mais aussi plus généralement à accueillir de nouveaux ménages qui souhaitent être proches de Clermont-Ferrand.

Cependant, les contraintes qui pèsent sur Aulnat sont fortes et l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles parcelles exigera plusieurs conditions :− continuer à être économe en espace, en privilégiant l'individuel ou le petit collectif afin de diversifier le

parc de logements ;− prendre en compte en amont le schéma directeur (et bientôt le SCoT), les risques inondation

(PPRI), les nuisances sonores (PEB), les problèmes de qualité de l'air et la question de l'équilibre entre urbanisation et préservation des terres agricoles. Ces terres bénéficient pour certaines d'équipements importants (irrigation notamment) qui nécessitent leur maintien en zone agricole. Une des difficultés du PLU consistera à planifier cette nouvelle offre foncière dans cet environnement très contraint.

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La commune devra définir et maîtriser l'occupation future des nouvelles zones à urbaniser et mettre en place des outils d'urbanisme opérationnel adaptés (maîtrise foncière, ZAC, lotissement « communal », préemption, projet d'aménagement global L 123-2, emplacements réservés). Les enjeux pour la commune sont :

− de définir en amont dans le cadre du PLU les besoins à satisfaire (« programme ») dans le cadre de l'urbanisation des nouvelles zones (logements, accès, services, espaces publics, ...),

− de prévoir dans le PLU si nécessaire, les outils à mettre en oeuvre pour réaliser concrètement ce programme.

− « Le futur PLU est une condition nécessaire mais pas suffisante » : une fois le PLU approuvé, la réalisation d'un projet nécessitera un fort investissement (humain et financier) de la part de la commune. Cet investissement doit être évalué en amont par la commune.

Certes, construire et se développer sont des nécessités pour Aulnat et ses habitants, mais il faudrait aussi profiter de la définition d'un nouveau projet d'urbanisme pour améliorer l'image d'Aulnat...

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3. Rendre Aulnat plus attractive

a) Un déficit d'image mais des atouts indéniables

1. Une image plutôt négative liée à des nuisances avérées.

Comme beaucoup d'autres communes situées en banlieue Nord ou Est de grandes villes, Aulnat souffre d'un problème d'image. Cette perception plutôt négative d'Aulnat trouve ses racines dans la composition de sa population au cours du XXème siècle, issue le plus souvent d'un milieu ouvrier très modeste.

A cela s'ajoute des nuisances et pollutions liées aux autoroutes, à l'aéroport, à la sucrerie de Bourdon, à la station d'épuration.

SOURCE DDEA 63 SADT-AT

Le territoire communal est restreint et fortement marqué par ces équipements. Bien qu'Aulnat soit située en limite de la ville de Clermont-Ferrand, elle en est relativement coupée et enclavée par les barrières que représentent :

− à l'ouest : l'A71, les zones industrielles et commerciales du Brézet, de la sucrerie et de la station d'épuration des trois Rivières ;

− au sud : la voie ferrée et l'aéroport.

SOURCE DDEA 63 SADT-AT

En outre, les constructions et l'urbanisation donnent une valeur architecturale très moyenne à la ville d'Aulnat, même si l'urbanisation est plutôt compacte et peu consommatrice d'espace, et que les aménagements et constructions publiques récents montrent les efforts de la collectivité (réhabilitation du Breuil, Mairie, mobilier urbain...).

Cependant, cette description plutôt négative de la ville peut se trouver en décalage avec le sentiment et le vécu des Aulnatois. Ainsi, des efforts collectifs ont été réalisés pour diminuer les nuisances olfactives (nouvelle station d'épuration, sucrerie de Bourdon), réduire les nuisances sonores (insonorisation, procédures à moindre bruit), et améliorer la qualité urbaine. Enfin, l'existence de nombreuses associations démontre que la population s'implique dans la vie collective.

La population communale ne semble pas souffrir de cette image négative. En effet, si la ville comprend de nombreux logements sociaux, elle ne rencontre pas de problèmes d'insécurité majeurs. Par ailleurs, ces logements collectifs sous forme de barres conservent une taille humaine et sont situés à proximité immédiate des services. De plus, la commune est fortement impliquée dans l'accompagnement des personnes en difficulté, dans l'aide sociale, et le développement de la culture et des sports.

Malgré tout cela, Aulnat semble disposer d'une image plutôt négative d'un point de vue extérieur. Encore une fois, ceci est en décalage avec les nombreux atouts que possède Aulnat, à savoir :

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− une population jeune, un nombre de logements locatifs sociaux important qui facilite l'installation des ménages en début de parcours résidentiel ou ayant des revenus modestes, un solde naturel élevé (le 8ème du Puy-de-Dôme) - la qualité de vie d'Aulnat est d'ailleurs peut-être liée au turn over (renouvellement) de la population ;

− la présence de services de proximité (commerces, écoles, garderies, poste...) et de nombreux équipements culturels et sportifs (médiathèque, gymnase ...) ;

− la proximité de Clermont-Ferrand, l'appartenance à l'agglomération clermontoise et au Grand Clermont ;− la desserte en transport en commun qui va se renforcer avec la réouverture de la halte ferroviaire et

assurera une bonne desserte vers le centre de Clermont-Ferrand (20 TER par jour à 6 minutes du centre ville de Clermont-Ferrand).

− la présence de l'aéroport régional et du pôle d'excellence lié à la plate-forme aéroportuaire qui représentent près de 2000 emplois.

Ainsi, Aulnat doit valoriser ses atouts afin de combler son déficit d'image et d'être plus attractive. L'enjeu est double : stopper le déclin démographique et renforcer la qualité de vie des habitants.

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2. Aulnat, une commune à taille humaine située dans le cœur du Grand Clermont

L'atout principal pour le développement d'Aulnat est sa proximité immédiate avec Clermont-Ferrand, ainsi que l'appartenance à l'agglomération clermontoise. Aulnat constitue un prolongement urbain direct de la commune de Clermont-Ferrand.Aulnat appartient aussi au Grand Clermont (108 communes), dont le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est actuellement en cours d'élaboration (PADD-DOG).Le projet de SCoT4 a pour ambition de faire du Grand Clermont une métropole lisible à l'échelle européenne. Pour cela, il faut faire face au défi démographique et d'accueillir de nouvelles populations : l'objectif affiché est de passer de 400 000 habitants à 500 000 à l'horizon de quelques dizaines d'années. Ce développement doit se fonder sur une organisation cohérente entre l’habitat, l’emploi et les transports collectifs, dans un cadre de vie valorisé : c'est l'objet de l'organisation multipolaire choisie dans le projet de SCoT, et qui est constituée :

− d'un cœur métropolitain (dont Aulnat fait partie avec les communes suivantes : Clermont-Ferrand, Chamalières, Riom, Gerzat, Pérignat-les-Sarlièves, Le Cendre, Cournon, Beaumont, Aubière, Cébazat, Chateaugay, Lempdes, Ménétrol, Mozac et Royat) : c'est le moteur de développement du Grand Clermont. Son potentiel d'évolution est fort en terme de densité et de mixité du tissu bâti, d'offre en transports collectifs urbains et d'accueil d'équipements et d'activités économiques d'envergure ;

− de 7 pôles de vie (Tallende/Saint-Saturnin/Saint-Amant-Tallende, Les Martres-de-Veyre, Billom, Pont-du-Château, Ennezat, Volvic, Vic-le-Comte) : ce sont les points d'appui d'une périurbanisation maîtrisée et des territoires relais pour des fonctions urbaines de proximité ;

− des espaces périurbains (83 communes), qui constituent des territoires à fort intérêt écologique, paysager et à grande valeur économique (agriculture, forêt, agri-ruralité, tourisme et économie résidentielle). Ces territoires doivent faire l'objet d'un développement respectueux de l'environnement et des paysages.

Extrait du diagnostic du SCoT du Grand Clermont, février 2008

4 Les informations relatives au projet de SCoT sont issues des documents de travail du SEPAC, et sont à considérer comme provisoires

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Le projet de SCoT prône aussi un modèle de développement urbain plus économe en espace, élargissant l’offre de logements, de transport, d’emplois, d’équipements et de services, sans déconnecter le développement urbain de celui des transports collectifs.

Pour cela, le SCOT entend faire jouer un rôle renforcé aux polarités urbaines et, ainsi, tendre vers une répartition des constructions nouvelles à hauteur de 70 % sur le cœur métropolitain, 15 % sur les pôles de vie et 15% dans les territoires périurbains. Le projet de SCoT envisage aussi une amélioration de l'efficacité foncière, en réduisant de 20 % la surface de terrain moyenne par logement individuel neuf.

Ainsi, le cœur métropolitain et les pôles de vies ont un rôle moteur à jouer dans l'accueil de nouvelles populations.

Aulnat appartient au cœur métropolitain du Grand Clermont. Elle dispose d'un pôle emploi, de transports collectifs, et bénéficie de la proximité de Clermont-Ferrand. Ainsi, les enjeux énoncés dans la présente note d'enjeux aux chapitres I et II (arrêter le déclin démographique, attirer de nouveaux habitants, répondre aux besoins en logements, en utilisant au mieux les réserves foncières disponibles et en ouvrant de nouvelles surfaces destinées à l'urbanisation), s'inscrivent dans le cadre d'un développement du cœur métropolitain que prône le projet de SCoT du Grand Clermont : Aulnat peut et doit prendre part, dans la mesure du possible, au développement démographique du Grand Clermont.

3. Un pôle d'emploi

L'emploi est bien représenté à Aulnat (1352 emplois, INSEE 1999), en raison de la présence de l'aéroport régional, des nombreuses entreprises qui se sont installées à proximité ainsi que la sucrerie de Bourdon située en limite communale.

L'aéroport régional de Clermont-Ferrand – Aulnat, avec une fréquentation de plus d'1 million de voyageurs en 2002 (dont une grande majorité en transit), était classé au septième rang des aéroports français, du temps où Régional Airlines avait positionné son hub (plate forme de correspondance) à Clermont-Ferrand. Néanmoins, le rachat de Régional Airlines par Air France (avec un hub situé à Lyon-Satolas) a marqué l'effondrement du trafic de 956 000 en 2003 à 567 400 voyageurs en 2006. Ce chiffre est en constante diminution depuis avec en 2008, 522 700 voyageurs (source www.aeroport.fr - statistiques annuelles).

Sur cette plate-forme aéroportuaire se sont développées des entreprises très spécialisées notamment dans la maintenance aéronautique qui représentent un fleuron d'excellence pour la région et qui emploient près de 2 500 personnes (AIA, NSE, SECCMAS, Régional Maintenance...). La plupart de ces entreprises sont positionnées sur la zone industrielle aéronautique sud, qui est plutôt tournée vers Lempdes (Marmilhat) (source Clermont-Communauté – journal d'information n° 17 – mai 2007).

La sucrerie de Bourdon est située sur la commune de Clermont-Ferrand, en limite communale d'Aulnat, mais les habitants restent très attachés à cette structure et elle fait partie de la culture agricole aulnatoise. Elle demeure la seule sucrerie française au sud de la Loire. Elle emploie environ 90 salariés et une soixantaine de saisonniers qui vient renforcer les effectifs en période de campagne.La campagne sucrière dure 3 mois d'octobre à décembre. La sucrerie commercialise son sucre blanc pur auprès de l'industrie agro-alimentaire et pharmaceutique. Les co-produits résultant de l'extraction du sucre sont destinés à l'économie agricole et l'alcool provenant de la fermentation du jus de betteraves ou de mélasse est commercialisé auprès des distributeurs de spiritueux, parfumeries, vinaigreries, laboratoires pharmaceutiques, industries chimiques, etc.

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4. Des déplacements nombreux et un usage croissant de l'automobile

Les déplacements quotidiens « domicile-travail » sur la commune d'Aulnat – schéma ci-dessous – s'effectuent principalement avec la commune de Clermont-Ferrand (source Insee 1999) :

359 actifs résident et travaillent sur la commune d'Aulnat (soit 20% de la population active ayant un emploi et résidant à Aulnat)

943 actifs d'Aulnat vont travailler à Clermont-Ferrand (soit 52% de la population active ayant un emploi et résidant à Aulnat

263 clermontois viennent travailler à Aulnat les autres flux majeurs concernent des communes en périphérie directe d'Aulnat (Gerzat, Lempdes,

Cournon, Pont du Château...).

LES DEPLACEMENTS QUOTIDIENS MAJEURS SUR LE SECTEUR D'AULNAT

Référentiel BD CARTO®, copyright© IGN - PARIS – 2004, reproduction interdite, autorisation 50 132, licence n° 7700 DDEA 63/SADT (Source Insee 1999)

L'étude des flux pendulaires montre qu'Aulnat fait pleinement partie du bassin de mobilité et de vie de l'agglomération clermontoise. Cela confirme (cf. chapitre I) qu'Aulnat pourrait légitimement développer et diversifier son parc de logements pour accueillir les actifs travaillant sur Aulnat mais résidant hors de la commune.

Par ailleurs, l'analyse de ces nombreux déplacements font apparaître une utilisation croissante de la voiture particulière. En effet, l'enquête ménages déplacements de l'agglomération clermontoise 2003 a montré une forte augmentation de la motorisation des ménages sur la commune. Entre 1992 et 2003, le nombre de voiture par ménages a connu une augmentation significative sur l'ensemble de l'aire urbaine (+ 6,4%), et notamment sur Aulnat (+ 23%). A cela s'ajoute l'augmentation du nombre de ménages (+ 10% environ), ce qui traduit globalement une forte augmentation du parc automobile.

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Aulnat appartient au Périmètre des Transports Urbains de l'agglomération clermontoise (PTU), ce qui lui assure un accès en transport en commun aux services et aux emplois de la ville. Malgré cela, l'usage des transports collectifs est en diminution sur cette même période. Ce phénomène n'est pas spécifique à Aulnat, puisque globalement de 1992 à 2003, la fréquentation des transports collectifs est en diminution sur l'agglomération clermontoise (observatoire des déplacements, juin 2005). Les communes de Clermont-Ferrand, Aulnat, Cébazat, Blanzat sont celles où l'on utilise le plus les TC.

Cependant, Aulnat se distingue comme l'un des secteurs (avec les quartiers Nord de Clermont-Ferrand) où la baisse de la fréquentation des TC a été la plus marquée : d'une moyenne de 0,5 déplacements par jour et par personnes en 1992 contre 0,31 en 2003.

Pourtant la commune dispose d'une offre en transport collectif avec 2 lignes de bus :− la ligne 10 : Aulnat – Jaude – Durtol (accès à Jaude en 30 mn, ce qui est peu attractif) ;− la ligne 20 : Aulnat – Musée Quillot (Tram A) – Gerzat (accès en 15 mn à la correspondance avec la

ligne A du tramway) ;− il existe aussi une ligne T2C récente (Musée Quillot – zone aéroportuaire) qui permet l'accès à l'aéroport

et à la zone aéroportuaire pour les ouvriers d'usines (avec 4 allers et 5 retours par jour du lundi au vendredi), mais celle-ci ne dessert pas le centre-ville d'Aulnat.

Ces lignes permettent aux Aulnatois un accès régulier au centre ville de Clermont-Ferrand et au tramway, néanmoins elles sont peu attractives (temps de parcours) et pâtissent de la congestion routière aux heures de pointe. Par ailleurs, pour les Aulnatois, il est très difficile de rejoindre en TC les pôles d'emplois que représentent : la zone industrielle aéronautique sud, Marmilhat, Lempdes, Pont-du-Château, Aubière, Cournon, Beaumont. Les habitants d'Aulnat travaillant sur ces secteurs sont donc captifs de la voiture particulière.

5. Une desserte en TC en voie d'amélioration

Plusieurs problèmes de déplacements subsistent à Aulnat :− Des dessertes en TC (bus) vers l'agglomération peu attractives (temps de parcours)− Une quasi-absence de desserte de l'aéroport en transport en commun (cf. étude sur les dessertes

de l'aéroport, site de l'ORT Auvergne http://www.transport-auvergne.com/) : La halte SNCF d'Aulnat a été fermée en 1971-1972. Depuis 1993, la desserte de l'aéroport n'est plus assurée par des lignes de bus. Certes, l'arrêt de bus « ouragan » (situé à l'intersection RD 769 et RD 54) permettrait théoriquement de desservir l'aéroport mais il existe une réelle insécurité pour les piétons (franchissement voie ferrée, franchissement des 4 voies de la RD 769, éloignement de l'aéroport 500 m, aucun aménagement piéton prévu, accessibilité médiocre avec une valise, pas de signalisation).

− Une absence de liaisons piétonnes sécurisées entre la ville d'Aulnat et la plate-forme aéroportuaire : il existe une réelle coupure entre la ville d'Aulnat et l'aéroport liée à la voie ferrée et à la RD 769.

Un projet de ré-ouverture d'une halte ferroviaire à Aulnat est en cours de réalisation. Ce projet est inscrit au Contrat de Plan Etat Région 2007-2013 (CPER) qui reconnaît comme une priorité l'amélioration de la desserte péri-urbaine Est-Ouest « Volvic -Thiers » : cette ligne connaît actuellement une fréquentation croissante. Ce projet de 15 millions d'euros prévoit la réalisation d'une halte et une amélioration de la desserte TER sur l'axe Clermont-Thiers de 11 à 20 dessertes quotidiennes.

Ce projet permettra d'améliorer la desserte ferroviaire périurbaine de l'agglomération, en rendant possible le croisement des trains (pour l'instant impossible sur 15 km entre Clermont-Ferrand et Vertaizon,). En particulier, il permettra pour Aulnat :− de mieux desservir la ville d'Aulnat en TC (gare de Clermont à 6 mn, accès ferroviaire à Vertaizon,

Lezoux, Thiers...), à condition que des liaisons piétonnes vers le centre-ville soient aménagées.− de relier l'aéroport à la gare de Clermont-Ferrand en 6 mn ;− de réduire la fracture entre la ville d'Aulnat et l'aéroport, par la réalisation d'une passerelle, qui devrait

permettre l'amélioration notable des liaisons piétonnes, à condition que des aménagements complémentaires adéquats soient réalisés (traversée de la RD 769 au niveau de la halte, aménagements des liaisons piétonnes alentours, parking, intermodalité avec les bus urbains voire les cars du Conseil Général).

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6. Une bonne couverture numérique

L'aménagement numérique, ou aménagement des réseaux de communication numérique, consiste à assurer l'accessibilité aux réseaux haut débit de manière simple, sécurisée et abordable ainsi que la disponibilité d'une offre de services appropriés. C'est un domaine technique complexe qui fait désormais partie intégrante de l'aménagement du territoire.

Aulnat bénéficie du réseau d'initiative public réalisé par Clermont Communauté par le biais d'une délégation de service public. Ce réseau a permis le dégroupage du répartiteur France Télécom d'Aulnat et dessert aussi la zone d'activité des Ronzières. Aulnat bénéficie d'une très bonne desserte en matière de communication électronique grâce à la fibre optique (qui dessert le centre ville d'Aulnat et la zone industrielle aéronautique Sud) , et à la technologie ADSL comme l'illustre les cartes ci-dessous :

Source DDEA 63/SET

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Carte des débits ADSL (Source DDEA 63/SET)

Dans les réseaux de communication électronique, le génie civil (travaux tranchées) représente environ 80 % du coût d'installation. Aussi, la mutualisation du génie civil entre les différents occupants du domaine public, par une meilleure coordination des travaux sur la voie publique est un véritable enjeu.

Comment prendre en compte l'aménagement numérique dans le PLU ?

Sa prise en compte au niveau du plan local d'urbanisme n'est pas réglementée explicitement par le code de l'urbanisme. Cependant, le PLU doit, dans son diagnostic, préciser les besoins en matière de développement économique, d'équipement et de services (art. L123-1 CU).Le PLU pourrait identifier les besoins et les difficultés de certaines zones au regard du haut débit et considérer globalement la problématique des fourreaux au même titre que l'assainissement, les réseaux électriques, la distribution d'eau.Ainsi, l'aménagement numérique étant une des composantes de l'aménagement du territoire, le PLU pourrait compléter son diagnostic de couverture numérique :

➢ établir un diagnostic de la couverture numérique du territoire (cartographie, équipement et réseaux de télécommunication, fibre optique, répartiteurs, technologies disponibles, opérateurs, contexte, acteurs publics…), faisant ressortir les besoins futurs (pour les activités, le grand public…).

➢ au niveau des orientations :• favoriser autant que possible l'implantation des activités ou des logements, dans des zones

couvertes numériquement ou en voie de l'être,• envisager un pré équipement de chaque zone à aménager (à intégrer dans le programme des

travaux du maître d'œuvre) et de chaque rue en réfection,• prendre en compte les initiatives issues du plan très haut débit de la région Auvergne, en cours

d'élaboration

➢ Conseil pratique : Il s'agit aussi de prescrire, dans le cahier des charges des travaux de voiries et réseaux divers, la mise en place de fourreaux lors de travaux de raccordement d'une habitation ou de travaux de rénovation d'un raccordement aux réseaux. Cependant, cet aspect ne peut être réglementé par le PLU.

"la fibre optique passera demain par des fourreaux qui auront été enfouis aujourd'hui"

Enfin, la ville d’Aulnat dispose déjà d'un site internet : http://www.ville-aulnat.fr/, et il pourrait donc être utilisé pour la concertation avec la mise en ligne du PLU opposable.

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b) Des pistes de réflexion pour améliorer l'image d'Aulnat : Travailler sur la qualité de l'urbanisme et la prise en compte de l'environnement

Aulnat a vocation à accueillir de nouveaux ménages puisqu'elle est située au cœur de la métropole Clermontoise. Pour cela, Aulnat dispose de nombreux atouts : population jeune, proximité de Clermont-Ferrand, desserte en transport en commun en cours d'amélioration grâce à la création de la halte ferroviaire. Mais Aulnat possède aussi une image plutôt négative (nuisances liées à la proximité des autoroutes, de l'aéroport, de la sucrerie et de la station d'épuration, taux de logements sociaux élevés, revenus modestes...).

L'objectif est double : il s'agit à la fois de maintenir voire augmenter la population afin de garantir la pérennité des services pour tous les habitants, tout en renforçant leur qualité de vie.

Aulnat doit mettre en exergue ses atouts pour attirer une population diversifiée. Cela implique la diversification de son parc de logements. Il s'agit de maintenir une mixité sociale par l'accueil de population plus favorisée (« mixité inversée »).

Pour cela, Aulnat doit combler son déficit d'image, être plus attractive, et cela doit aussi garantir le bien être de tous les habitants d'Aulnat au quotidien.

L'élaboration du PLU constitue une opportunité pour trouver des solutions à ce déficit d'image, notamment par un travail sur :− la qualité urbaine, architecturale, paysagère ;− la prise en compte exemplaire des aspects environnementaux, des questions de développement

durable.

Ces idées ne sont pas nouvelles et beaucoup d'autres villes ont travaillé sur ces thèmes pour améliorer leur notoriété.

La ville d'Aulnat s'inscrit aussi dans cette dynamique dans la mesure où elle a engagé un projet d'Agenda 21 conjointement à l'élaboration de son PLU. Il faut d'ailleurs souligner l'intérêt pour la commune d'avoir choisi le même bureau d'études pour l'élaboration de ces deux documents ce qui permettra une cohérence et une approche plus efficace.

Afin d'améliorer l'image d'Aulnat (et le bien être de ses habitants), les thèmes suivants - qui relèvent de la qualité urbaine et du développement durable - méritent une attention particulière dans l'élaboration du PLU :

➢ en priorité : la valorisation des réserves foncières existantes, en prenant en compte les contraintes (zones inondables, zones de bruit) : habitat, espaces de respiration, chaufferie bois, hôtel (à étudier).

➢ la requalification de l'urbanisme existant, notamment en requalifiant la zone d'activités des Ronzières et ses zones de friches, et en travaillant sur la zone pilote habitat (centre bourg).

➢ la création d'un nouveau quartier à l'Est de la ville. Il convient de souligner que les projets urbains de types « éco-quartier » seront les standards de l'aménagement de demain. Le PLU gagnerait donc à définir un projet exemplaire en terme de développement urbain durable, qui s'intègre à l'existant en matière de dessertes et de services de proximité. La commune devra réfléchir aux conditions de réussite du projet de nouveau quartier à l'Est. Ce type de projet nécessite une implication importante des acteurs publics et privés. Avec ou sans label « éco-quartier », il est conseillé que le nouveau quartier s'inscrive dans une réflexion globale de développement durable : au minimum à l'échelle de la commune voire à l'échelle du Grand Clermont.

Concernant la qualité de l'habitat individuel dense, un exemple de démarche est présenté en annexe.

➢ la création d'espaces de respiration, de liaisons vertes, de squares, de parcs, d'espaces publics... La coulée verte des Ronzières de part et d'autre du ruisseau permet une liaison avec la Limagne : de tels aménagements doivent être favorisés.

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➢ la mise en valeur de l'eau, avec la présence de l'Artière. La future zone urbanisée à l'Est devra mettre en valeur la partie visible de la rivière. Il s'agit aussi de retrouver le patrimoine naturel de la commune dont l'Artière est un élément majeur, porteur d'identité.

➢ la qualité des aménagements publics et la mise en valeur des lieux de sociabilité pour la population tels que la place du marché, le terrain de pétanque, les jardins publics... Cela suppose le partage de la voirie et le développement de chemins piétonniers puisque la voiture reste très présente (circulation, accessibilité des handicapés, modes doux, vélos...). Des améliorations sont déjà perceptibles et montrent les efforts fournis par la municipalité.

➢ la réduction des coupures (entre le centre-ville et l'aéroport...)

➢ la biodiversité et les paysages. Sur la partie Est de la commune où pourrait être envisagée un projet d'urbanisation, il serait opportun de conserver des haies paysagères existantes et d'aménager les abords de l'Artière comme trame bleue. Par ailleurs, des vues lointaines seraient intéressantes à préserver :

− sortie d'Aulnat par la RD 54 : vue sur le plateau de Gergovie− en direction de Clermont-Ferrand, sur la RD 769 : vue sur les Puys.

Vue sur la Chaîne des Puys sur la RD 769 Vue du plateau de Gergovie de la RD 54(SOURCE DDEA 63 SADT-AT)

➢ la mise en valeur des entrées de ville par la RD 54 (rue de l'Ouragan) et la rue Marie Curie, mais également l'entrée Est par la RD 769 ;

Afin de renforcer l'opérationnalité du PLU sur ces thèmes, et dans la mesure où l'avancement des réflexions le permettrait, le PLU gagnerait à utiliser les outils prévus au code de l'urbanisme que sont :− les servitudes qui permettent à la commune de différer toute action de constructibilité en attendant

qu'elle ait approuvé un projet d'aménagement global (L 123-2 a) ;− les orientations d'aménagement (L 123-1) qui sont facultatives, mais opposables et permettent de

prévoir les actions et opérations à mettre en oeuvre (schémas d'aménagement, caractéristiques des voiries et espaces publics).

Pour conclure, l'attractivité d'Aulnat repose sur sa capacité à tirer parti de l'ensemble de ses atouts et à améliorer l'image de la ville et son cadre de vie. Son positionnement dans le cœur métropolitain et sa bonne desserte en transports en commun, amélioré prochainement par la réouverture de la halte ferroviaire sont autant de points positifs pour contrebalancer les nuisances qui pèsent sur le développement de la commune.

Enfin, travailler sur l'image de la ville (notoriété, identité, histoire), la qualité urbaine, la prise en compte du développement durable, la création de nouveaux quartiers... tout cela touche au cadre de vie des habitants d'Aulnat. Ainsi dans le cadre de l'élaboration du PLU et de l'Agenda 21, la municipalité aura un rôle important à jouer dans l'information et la pédagogie envers la population locale, et en retour obtiendra une plus grande implication des habitants dans la construction du projet urbain.

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Enjeux du chapitre III 3 : Profiter de la proximité de Clermont-Ferrand pour développer des services performants et valoriser des équipements existants, tout en préservant l'environnement

Aulnat est confrontée à un problème d'image. Pourtant son appartenance au cœur métropolitain du Grand Clermont, la présence du pôle d'emplois de l'aéroport régional, son parc de logement locatif développé, sa desserte en transport collectif complétée prochainement par la réouverture de la halte ferroviaire sont autant d'atouts pour accueillir de nouveaux habitants. Dès lors, dans son projet de PLU, la commune d'Aulnat doit valoriser ces atouts en :

− s'inscrivant dans une logique de développement urbain : accueil de population, diversification de l'offre d'habitat, urbanisation maîtrisée de nouveaux quartiers (ce sont les enjeux déjà explicités au chapitre I et II de ce document). La commune doit apporter une attention particulière à la problématique des déplacements, qui est une condition nécessaire pour faciliter l'arrivée et le maintien de nouvelles populations.

− envisageant la densification mesurée du tissu urbain à proximité de la future halte, tout en restant compatible avec le règlement de la zone C du plan d'exposition au bruit.

− prenant en compte le projet de Plan de Déplacement Urbain (PDU). Le Plan de Déplacement Urbain de l'agglomération clermontoise approuvé en 2001 est en cours de révision. Il a pour ambition d'optimiser les moyens déjà en place et les investissements à réaliser afin de répondre aux besoins en déplacements. Le projet de PDU prévoit notamment la réalisation d'un parking relais urbain près de la halte ferroviaire. A noter que le PLU devra être compatible avec le PDU approuvé.

− étudiant et en planifiant les aménagements urbains complémentaires nécessaires à l'amélioration des liaisons piétonnes (Ville d'Aulnat – Halte ferroviaire – Aéroport) : traversée de la RD 769 au niveau de la halte, aménagements des liaisons piétonnes alentour, accessibilité, parking vélo...

Le PLU doit aussi se saisir de la question de l'attractivité et de l'image d'Aulnat : Une bonne prise en compte des questions de qualité urbaine et des problématiques de développement durable devraient permettre d'améliorer sensiblement l'attractivité d'Aulnat.

La commune devra en priorité :

− Travailler sur la qualité de l'urbanisme afin de promouvoir une nouvelle image d'Aulnat. Moyennant une attention particulière à leurs conditions de réussite (réflexion et concertation en amont, projets innovants...), la création d'un « éco-quartier » et le projet d' « une zone pilote de l'habitat » en centre bourg seraient des bons moyens de promouvoir une image positive d'Aulnat.

− Travailler sur la prise en compte exemplaire des aspects environnementaux et des questions de développement durable : « éco-quartier », espaces de respiration, liaisons vertes, mise en valeur de l'Artière comme trame bleue, conservation des haies paysagères, préservation des vues lointaines sur la Chaîne des Puys et Gergovie.

− S'inscrire en cohérence avec le projet de SCoT du Grand Clermont : travailler à une échelle plus vaste que la commune.

− Favoriser les modes alternatifs à la voiture en exploitant le potentiel qu'offrira la nouvelle halte ferroviaire. Cela nécessite de travailler et de coordonner les autorités organisatrices de transports (SMTC, Région, Département...) entre elles.

− Mettre en valeur les équipements supports de rayonnement de la commune (école de musique, complexe sportif, médiathèque...) auprès de ses habitants mais aussi vers l'extérieur (communauté d'agglomération et espace péri urbain).

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IV. Bibliographie et documents consultés

Clermont-Communauté en chiffres - édition 2007 Clermont-Communauté journal – d'information N°17 – mai 2007 Aéroport de Clermont-Ferrand – Auvergne : quelle desserte par les transports collectifs ?

Contribution – juin 2005 Observatoire Régional des Transports Auvergne ORT). http://www.transport-auvergne.com/

Enquête ménages – déplacements Agglomération Clermontoise 2003 (novembre 2004) Observatoires des déplacements : les migrations locales du Bassin du Grand Clermont Création d'une halte ferroviaire à Aulnat – Dossier d'enquête publique, RFF 2009.

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V. ANNEXES

Tableau détaillant le calcul du « point mort » pour Aulnat de 1990 à 2007(besoins en logements à population constante, méthode DDEA)

Données de base 1990 (INSEE) 1999 (INSEE) 1999 (Filocom) 2007 (Filocom)

Population totale 4 944 4 488 4 697 4 557

Total Logements 1 803 1 864 1 883 1 948

Résidences principales 1 683 1 753 1 773 1 870

Résidences secondaires 21 18 0 20

Logements vacants 99 93 110 58

Nb. de personnes par ménage 2,9 2,6 2,6 2,4

Années 1990 à 1999 (INSEE) Années 1999 à 2007 (Filocom)5

Construction neuveen moyenne annuelle(logements commencés, données SITADEL)

5[ =42/ 9 ]

9[ = 75/ 8 ]

Calcul du point mort : Années 1990 à 1999 (INSEE) Années 1999 à 2007 (Filocom)

Renouvellement du parc existant (1) - 2

[ = (42 – (1864-1803)) / 9 ]

1

[ = (75 – (1948-1883)) / 8 ]

Variation résidences secondaires (2) 0

[ = (18-21) / 9 ]

3

[ = (20 – 0) / 8 ]

Variation logements vacants (3) - 1

[ = (93 – 99) / 9 ]

- 7

[ = (58 – 110) / 8 ]

Desserrement des ménages (4) 22

[ = (4944/2,6 – 4944/2,9) / 9 ]

15

[ = (4697/2,4 – 4697/2,6) / 8 ]

Point mort :Besoins à population constante ( = 1 + 2 +3 + 4)

19 12

Années 1990 à 1999 (INSEE) Années 1999 à 2007 (Filocom)

Bilan net= Construction neuve (offres) – point mort (besoins)= Logements permettant d'accueillir de nouveaux ménages

- 14

[ = 5 – 19 ]

- 3

[ = 9 – 12 ]

Conséquences : Population : Population :

5 Filocom (Fichiers des logements par commune MEEDDAT-DGI), obtenu principalement à partir des données de la taxe d'habitation (données déclaratives) : la comparaison des données Filocom et Insee entre elles n'est pas possible.

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L'amélioration de l'efficacité foncière peut passer par l'adaptation du règlement du PLU. C'est dans ce cadre qu'ont été réalisés la plaquette et le court-métrage ci-dessous :

Qualité de l’habitat individuel et PLU : des formes nouvelles, des règlements adaptés

L’urbanisation, sous forme de lotissement avec comme modèle le pavillon implanté en centre de parcelle pose désormais les problèmes suivants : extension du tissu pavillonnaire, consommation d’espace, de voirie et de réseaux, manque de cohérence du bâti, éloignement par rapport aux services, augmentation des déplacements, manque d’intimité, et morcellement du jardin.

Partant de ce constat, la DDE du Puy de Dôme a souhaité réfléchir à de nouvelles formes d’habitat, en associant les représentants des professionnels de l’urbanisme et de l’immobilier, notamment : les architectes, les aménageurs-lotisseurs, les géomètres-experts, les constructeurs de maisons individuelles, l’agence d’urbanisme, le conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement (CAUE).

Dessin: J.M.Pierson/DDE63

Un court-métrage pour la «Qualité de l’habitat individuel»

Cette réflexion a abouti en 2005 à la réalisation d’une brochure et d'un film de 6 mn.

Ces documents rénovent l’aspect réglementaire du plan local d'urbanisme (PLU) gérant l’implantation de la construction individuelle. Les règlements proposés permettent une organisation plus rationnelle de l’espace, en autorisant les implantations en limite séparative, ou à l’alignement côté rue. Tout cela en prenant en compte l’ensoleillement et en préservant l’intimité.

Ils s'adressent notamment aux décideurs politiques, et aux professionnels de l’urbanisme, de l’immobilier ou de la construction que ces nouvelles formes d’habitat individuel de qualité, plus économiques, peuvent intéresser.

Film disponible sur CD-ROM

La brochure est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la DDEA du Puy-de-Dôme :

http://www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/Domaines d'activités « Construction » > « Architecture et environnement » > « Qualité habitat individuel »

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Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture

7 rue Léo Lagrange63033 Clermont-Ferrand

Téléphone :04 73 43 16 00

Télécopie :04 73 34 37 47

Internet :www.puy-de-dome-agriculture.equipement.gouv.fr

Ce document est issu des contributions des services suivants : DDEA, DIREN, DRE

Document :

Service Aménagement et Développement

des Territoires

Atelier Territorial

Septembre 2009