Vers une VIème République :

Refonte de la constitution nécessaire à l’évolution de notre pays

L a France a connu de nombreuses refontes depuis l’avènement de la République Française

sous la convention nationale du 21 septembre 1792.

La Vème République sous laquelle nous vivons débuta sous le général de Gaule en 1959 et vit passer sept présidents et non moins de 36 gouvernements, c’est dire si son histoire est dense!

Les institutions de la Cinquième République ont été adoptées en 1958. On peut leur reconnaître une relative stabilité de notre régime puisqu' aucune crise majeure n'est venue troubler ces dernières décennies. Cependant loin d'être parfaite, des améliorations sont possibles et c’est pour cela que les radicaux de gauche sont globalement favorables au passage vers une VIème république : un passage audacieux et adapté au contexte actuel. La question qu'on peut alors se poser tient en l’obsolescence de ce système qui freine la prise de certaines décisions ou l’élargissement du processus démocratique. Il est donc temps d’y remédier car l’avancement n’a d’autre choix que le progrès qui lorsqu’il est bien pensé permet de faire évoluer et surtout de pérenniser un système. Loin d’être exhaustifs nous proposons des changements qui pourraient définir un socle cohérent pour cette nouvelle République.

Un septennat comme cycle de travail efficace

En premier lieu et non des moindres, une préconisation majeure qui favoriserait très certainement le mode d’organisation et la faisabilité des projets menés par le gouvernement serait sans conteste le passage à un mandat présidentiel de sept ans renouvelable une seule fois. En effet, sept années nous paraissent un cycle de travail efficace afin de mener à bien des réformes structurelles mais également un suivi de dossier efficace permettant une visibilité des résultats souhaités notamment en ce qui concerne les problèmes durables que connait notre pays à l’instar du chômage. Le fait de rendre ce mandat renouvelable une seule fois est très certainement un moyen de redonner une image plus noble et moins pernicieuse du pouvoir suprême exercé par le président. Les effets pernicieux des actes de reconquête du pouvoir sont effectivement plus que dévastateurs à notre belle République. Lorsqu'un président en cours de mandant passe plus de temps à agir au gré des luttes de pouvoir et des querelles intestines qu’à l’accomplissement de la tâche difficile et pourtant au combien essentiel de chef de l’état on peut se demander qu’elle est sa légitimité. Il est de plus intéressant de souligner que cette durée rend encore plus démocratique le gouvernement en vigueur puisque les élections législatives et départementales ne seraient pas synchronisées avec les élections présidentielles et permettraient de faire valoir en cours de mandat l’avis du peuple en renforçant le gouvernement en place ou à l’inverse en le déstabilisant.

Les outils d’une meilleure représentativité

Cela nous amène à aborder la question d'une meilleure représentativité à tous les niveaux. Nos assemblées se doivent d'être compétentes mais sans oublier cette notion de représentativité du peuple qui les élisent et dont ils sont les représentants. En plus des mesures mises en place en faveur de la parité, la limite d’âge est l'un des problèmes dont il faut se soucier dans le but de redynamiser les assemblées et les rendre plus accessibles. Afin de laisser la place à des acteurs politiques plus jeunes et surtout d'insuffler un nouveau souffle dans les institutions nous préconisons une limite dans l’exercice des mandats à savoir un maximum de deux mandats consécutifs ainsi qu’un pallier d'âge fixé à 70 ans pour se présenter à une élection et de 75 ans lorsque l'élu est déjà en exercice. Cela permettrait de mettre progressivement fin à des abus ou des cumuls d’élus dans certaines villes ou villages qui n’avantagent que celui qui en est bénéficière mais en rien la République qu’il représente et les réformes qui doivent être portées. A la vue de la moyenne d’âge élevée au sein de la

chambre basse et de la chambre haute, cette réforme permettrait également de mettre fin à des règnes sans fin et abusifs pour un certains nombre de sénateurs par exemple.

Dans le même esprit les magistrats et fonctionnaires faisant partie des corps qui exercent des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne devraient plus occuper des fonctions ministérielles sans démissionner de leur précédente fonction au préalable. La formidable mutation de notre société nécessite plus de transparence et un renforcement du procédé démocratique. En somme nous nous devons de lutter pour des assemblées représentatives de la société en plaçant véritablement les citoyens au cœur de nos institutions tout en incluant la notion de mérite

Autres outils de l’expression de la volonté du peuple qu’il faut cesser de négliger : les référendums. Ils ont pourtant, depuis longtemps, été soigneusement mis aux oubliettes en ne servant tout au mieux que de leurres démocratiques sans réels impacts sur les décisions gouvernementales. Les remettre au cœur du processus démocratique revient à les considérer comme un véritable faire valoir de l’application d’une décision, qui, approuvée par le peuple n’en sera que plus forte ! Dans le cas inverse elle sera refusée et le gouvernement se verra dans l’obligation de modifier ou supprimer ses propositions. Les intitulés devront être clairs et nous nous opposons à des formulations floues ou soumettant deux propositions ambiguës dans le but de duper l’esprit de nos concitoyens. Ces référendums pourront être utilisés à l’occasion de grandes réformes ou au sujet de questions à fort impact sur notre société.

Un gouvernement simplifié et plus transparent : suppression du premier ministre

Autre réforme qui fait débat depuis quelques années, la surpression du premier ministre qui a pour principal rôle celui de chef d’orchestre, rôle que pourrait assurer le président de la république. Cette dyarchie au sommet de l'Etat, entre le Président de la République et le Premier ministre est une exception dans le sens où les démocraties qui connaissent un même mode de fonctionnement obligent l’un des deux Hommes d’états à un rôle plus représentatif et placé au dessus des partis politiques. La suppression du poste du Premier ministre et le transfert de ses prérogatives au Président de la République nous semble plus efficace et s’inscrit dans une logique d’action. Les pouvoirs octroyés seraient alors modifiés, puisque le droit de dissolution disparaîtrait, ainsi que toutes les mesures coercitives qui permettent actuellement à l'exécutif de ne considérer le cadre parlementaire que comme une obligation. Enfin, fort de ces modifications nous devrons reconnaître un pouvoir parlementaire et législatif fort et transparent. Il sera essentiel, en cas de nécessité, de faire voter des motions de défiance à l’encontre du gouvernement, et d'abolir le 49.3. Les lois devront être approuvées démocratiquement et en accord avec les fondements de la république.

En ce qui concernent le financement de l’état nous sommes favorable à ce que la cours des comptes soit chargée de réaliser pour le parlement des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation des actions pour plus de transparence et cela pour l’ensemble des ministères. Certaines procédures, qui concernent le vote du budget de l'Etat et la loi de financement de la sécurité sociale, devront être modifiées. C'est ainsi que nous estimons que les deux assemblées devraient étudier ces textes uniquement en commission et que le vote global devrait intervenir en Congrès.

Applications locales

Enfin, pour que les institutions soient démocratiques et représentatives il est préférable que le pouvoir local soit renforcé et véritablement en lien avec les plus hautes institutions tout en gardant son indépendance d'action. En cela la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales permettant de distinguer l’exécutif et l’assemblée délibérative de chaque collectivité est un bon moyen d'éviter les conflits d’intérêt et de maximiser la transparence des décisions locales.

En conclusion, le passage de la Vème république vers la VIème république loin d’être un simple effet de changement réside dans une modification profonde mais salutaire de la constitution française. Ce passage serait l’opportunité de rendre la République plus accessible et plus représentative de nos citoyens, avec l’espoir de la rendre plus juste et plus égalitaire. Les rouages de notre Vème république que nous jugeons parfois défaillants ont besoin d’être dépoussiérés en s’adaptant aux mutations de ce siècle nouveau, aux difficultés rencontrées et aux besoins des individus. Portons la véritable audace du progrès!

---------------------Contribution du Parti Radical de Gauche du Bas Rhin------------------------