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Direction Départementale de la Haute-Garonne
Service Economie Agricole
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Cité administrative – 2 bd Armand Duportal - BP 70001 - 31074 Toulouse cedex 9 - Tél. : 05 81 97 71 00http://www.haute-garonne.gouv.fr
10/07/2018
Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de MIDI-PYRENEES
Demande d'autorisation d'exploiter parvenue à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Demandeur Type d’opérationPropriétaire(s)
Commentaires
11/04/2018 31/18/034 COSTES Xavier Installation individuelle 0,4260 SAUVETERRE-DE-COMMINGES 0,426 ha 11/07/2018
16/04/2018 31/18/078 BALANCA Patrick Installation individuelle 37,8829 PORTET-D'ASPET 37,8829 ha 16/07/2018
CONTROLE DES STRUCTURESPublicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
Renseignements et formulaires à demander à la DDT de la Haute-Garonne au 05-61-10-60-74 ou par mail à l'adresse suivante : [email protected] également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :
http://www.haute-garonne.gouv.fr (menus : Politiques-publiques/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Accompagnement-et-aides-a-l-agriculture/Controle-des-structures-autorisations-d-exploiter-et-operations-SAFER)
Date d'EnregistrementDe la demande
NuméroDossier
Superficie totaleDemandée (ha)
Commune(s) de la (des) reprise(s)Et surface par commune
Date limiteDépôt Dossiers
COSTES Xavier
COURET Mathieu DIANIN Sylvie MARTIN PhilippeMARTIN Jean-MichelBERNARD AnnyMARTIN Nicole JUNQUA Robert AGNERAY François DUPAC Laure-MarieHERMITE Didier OUSSET IrèneLORHO Roger DUBUC Jean-PaulBARREIRO Georgette PAPAGNO GeorgetteDUBUC Germaine COINTRE Jean-Joseph CHARLES Jean-Luc OUSSET Roland ABADIE Roger NARTUS Jean TRONCHON
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Demandeur Type d’opérationPropriétaire(s)
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CONTROLE DES STRUCTURESPublicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
Renseignements et formulaires à demander à la DDT de la Haute-Garonne au 05-61-10-60-74 ou par mail à l'adresse suivante : [email protected] également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :
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Date d'EnregistrementDe la demande
NuméroDossier
Superficie totaleDemandée (ha)
Commune(s) de la (des) reprise(s)Et surface par commune
Date limiteDépôt Dossiers
11/04/2018 31/18/079 BACQUERIE Patrick Agrandissement 12,0232 PORTET-D'ASPET 12,0232 ha 11/07/2018
30/03/2018 31/18/117 CABANAC Cédric Installation individuelle 27,1891 30/06/2018
30/03/2018 31/18/119 SALAFA Philippe Agrandissement 5,1487 GREPIAC 5,1487 ha 30/06/2018
04/04/2018 31/18/121 LANNES Nicolas Installation individuelle 9,4349 SEPX 9,4349 ha 04/07/2018
09/04/2018 31/18/130 CAZOT Jean-Pierre Agrandissement 18,9501 09/07/2018
DAUPHIN Jean OUSSET Jean-PierrePETIT FrancisORPHELIN Anne-Marie KIEHL Marie-JosylineBAUZOU Françoise PECOUT Anne-Marie DERUELLE SuzanneGFO DU CHAR DE PICHON(Par Zurcher Claude) OUSSET AndréLIEGOIS Ernest VISENTIN PierreMARTIN Jean-JosephPERILLOUX Philippe et YolandePERILLOUX YannickBECU VéroniqueCOURET Edmonde COULON Janine MUNOZ Guy MARTIN (dit GAT) MathieuGALAUP Valérie CANCEL Jean-Jacques
LATOUR 22,5719 haMONTESQUIEU-VOLVESTRE 4,6172 ha
SCAPIN Marino CABANAC Cédric SCAPIN GenevièveSCAPIN AndréSCAPIN Michel
HYRONDELLE Laétitia ROTNIEMER-BENKER–GAMBOURG CatherineROCACHE Marie ROCACHE Yves ROCACHE Michel
LANNES RenéMARIANDE Fernand LANNES Ginette
AZAS 11,2127 haGARRIGUES 7,7374 ha
BELTRAMINI Genesio et MichèleParcelles dans le 811 commune = 7,74 ha
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10/07/2018
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Demandeur Type d’opérationPropriétaire(s)
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CONTROLE DES STRUCTURESPublicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
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Date d'EnregistrementDe la demande
NuméroDossier
Superficie totaleDemandée (ha)
Commune(s) de la (des) reprise(s)Et surface par commune
Date limiteDépôt Dossiers
12/04/2018 31/18/030 LOPEZ Lou Installation individuelle 5,0354 GAILLAC-TOULZA 5,0354 ha 12/07/2018
02/05/2018 31/18/075 EARL LES ESSARTS Agrandissement - Prise de participation 170,2574 02/08/2018
07/04/2018 31/18/076 EARL DES MURIERS Agrandissement - Prise de participation 169,0264 07/07/2018
05/04/2018 31/18/122 INDIVISION VALETTE Installation individuelle 51,2301 GARIDECH 51,2301 ha 05/07/2018
LOPEZ Lou LOPEZ LiseRIOUAL Laétitia
SAINT-CEZERT 60,8723 haCASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 61,3906 haAUCAMVILLE 46,7635 haONDES 1,231 ha
SCEA DE PLACI LABIT Jean-Claude ALARCON NicolasAZEMA Anne-Marie LAVERON Guy COMBRET Guillaume et Lucie ANDORNO JacquesNONIS Marie-Claire Commune de CASTELNAU D’ESTRETEFONDSOLIVERA Jean-Claude ROCH SimoneREY Roger et Monique SNC MGM SABLIERES REUNIES DAGEN JacquesDEZON ThierrySACONA DominiqueGAULARD Gisèle
Intégration de M. PAVAN Yannickau sein de la SCEA de PLACIen qualité d’associé exploitant
Parcelles dans le 821 commune = 46,76 ha
Régularisation reprisesur commune Ondes
SAINT-CEZERT 60,8723 haCASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 61,3906 haAUCAMVILLE 46,7635 ha
SCEA DE PLACI LABIT Jean-Claude ALARCON NicolasAZEMA Anne-Marie LAVERON Guy COMBRET Guillaume et LucieANDORNO JacquesNONIS Marie-Claire Commune de CASTELNAU D’ESTRETEFONDSOLIVERA Jean-Claude ROCH SimoneREY Roger et Monique SNC MGM SABLIERES REUNIES DAGEN JacquesDEZON ThierrySACONA Dominique
Intégration de M. ANDORNO Françoisau sein de la SCEA de PLACIen qualité d’associé exploitant
Parcelles dans le 821 commune = 46,76 ha
VALETTE OlivierVALETTE Laurent
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10/07/2018
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Demandeur Type d’opérationPropriétaire(s)
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CONTROLE DES STRUCTURESPublicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
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Date d'EnregistrementDe la demande
NuméroDossier
Superficie totaleDemandée (ha)
Commune(s) de la (des) reprise(s)Et surface par commune
Date limiteDépôt Dossiers
12/04/2018 31/18/127 DAYDE Jérémy Installation individuelle 237,4315 12/07/2018
25/05/2018 31/18/184 SCEA MARGUERITE Agrandissement 27,4568 25/08/2018
18/04/2018 31/18/134 VIVES Gilles Agrandissement 0,5870 BRETX 0,587 ha 18/07/2018
12/04/2018 31/18/153 SARL PAGAROT Agrandissement 3,8863 CIADOUX 3,8863 ha 12/07/2018
08/06/2018 31/18/132 CORTESE Franc Installation individuelle 41,7525 08/09/2018
25/04/2018 31/18/142 SCEA ROQUES Agrandissement 17,5380 BOURG-SAINT-BERNARD 17,538 ha 25/07/2018
11/06/2018 31/18/201 AUTIPOUT Lionel Installation individuelle 157,5300 11/09/2018
02/05/2018 31/18/143 FOURMENT Henri Agrandissement 0,5080 LARCAN 0,508 ha 02/08/2018
AUTERIVE 56,6083 haGREPIAC 78,9452 haLAGARDELLE-SUR-LEZE 70,8168 haLABRUYERE-DORSA 37,0612 ha
GFA DU PECHSALAFA PhilippeSALAFA Jean-LucSALAFA Monique SALAFA MarieVAYSSE Martine
FABAS 5,6006 haFRONTON 21,8562 ha
GFA DE FERRANGELIS Nicolas
Parcelles dans le 821 commune = 5,60 ha
FAVARO Jean-Claude
ARNOULD Nathalie
LASSERRE 3,353 haLEVIGNAC 12,1188 haPRADERE-LES-BOURGUETS 17,3057 haMERVILLE 8,975 ha
CORTESE Miranda et MarioCORTESE Jean et Monique
ESCOFFRE Marie-Josée
FORGUES 7,7332 haSAMATAN 2,3078 haSAUVIMONT 20,8015 haPUYLAUSIC 1,5583 haNOILHAN 63,5673 haLAHAS 33,4833 haFREGOUVILLE 28,0681 ha
LACROIX Michel LACROIX Maryse LACROIX Alain BAUP Marie-FranceLACROIX Françoise AUTIPOUT LionelLACROIX Marie-AiméeAUTIPOUT AliceAUTIPOUT ClaudeDUMONT MauriceDUPLAN RaymondLAFITEAU RobertLAFITEAU Christiane
Parcelles dans le 326 communes = 149,80 ha
VIZCAY Véronique
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10/07/2018
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NuméroDossier
Superficie totaleDemandée (ha)
Commune(s) de la (des) reprise(s)Et surface par commune
Date limiteDépôt Dossiers
04/05/2018 31/18/151 GAEC LES AGOUEILLES Agrandissement 1,7971 MONTESQUIEU-VOLVESTRE 1,7971 ha 04/08/2018
19/06/2018 31/18/110 GAEC BOYREAU FILS ET FRERES Agrandissement 0,7640 MONTSAUNES 0,764 ha 19/09/2018
03/05/2018 31/18/146 JELLAL Amine Installation individuelle 2,9120 RIEUX-VOLVESTRE 2,912 ha 03/08/2018
03/05/2018 31/18/148 CAZAU Patrice Agrandissement 38,7444 CINTEGABELLE 38,7444 ha 03/08/2018
19/06/2018 31/18/149 NASSANS Grégory Agrandissement 6,1021 SEYSSES 6,1021 ha 19/09/2018
14/05/2018 31/18/162 SCEA REBOUIL MANDIL Agrandissement 21,1178 14/08/2018
09/05/2018 31/18/082 GERARDUZZI Estelle Agrandissement 0,0840 PLAISANCE-DU-TOUCH 0,084 ha 09/08/2018
09/05/2018 31/18/085 ZORZI Robert Installation individuelle 37,0342 09/08/2018
HEUILLET Roger et Micheline LOZIO PaulLOZIO Jacques
ROBERT Frédéric
JELLAL Amine et Mathilde
CAZAU Robert
VERDIER ElieDUPUY Daniel et Marie-Louise PEYLOUBET Jean-JosephPEYLOUBET Anna ORTEGA Marie-Martine PENENT Noëlle DASNEVES AlbertinaLAPEYRE JacquelineGONCALVES Maria AMILASTRE AlbinaDAS NEVES GracindaDAS NEVES Carlos NASSANS Grégory
BEAUMONT-SUR-LEZE 19,3723 haLAGARDELLE-SUR-LEZE 1,7455 ha
GALLAN YvelineLATAPIE Fernande
GERARDUZZI Gino
NIZAN-GESSE 4,22 haGENSAC-DE-BOULOGNE 11,0232 haBALESTA 6,7051 haBAZORDAN 15,0859 ha
ZORZI Robert ZORZI Osvaldo
Parcelles dans le 65 (1 commune =15,06 ha)
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10/07/2018
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NuméroDossier
Superficie totaleDemandée (ha)
Commune(s) de la (des) reprise(s)Et surface par commune
Date limiteDépôt Dossiers
07/05/2018 31/18/101 SAUX Dominique Installation individuelle 11,1456 07/08/2018
14/05/2018 31/18/105 SCEA DE LUZENE Agrandissement 12,7731 VALLESVILLES 12,7731 ha 14/08/2018
05/05/2018 31/18/112 LOROT Nathalie Agrandissement 32,9290 SALERM 32,929 ha 05/08/2018
15/05/2018 31/18/091 SCEA MONTAURIOL Agrandissement 83,4831 15/08/2018
10/05/2018 31/18/100 RIVIERE Cécile Agrandissement 67,6460 10/08/2018
06/07/2018 31/18/113 EARL D’EN SILOBRE Agrandissement 28,7620 06/10/2018
18/06/2018 31/18/131 DOMINGOS Jean-Charles Installation individuelle 28,2686 18/09/2018
12/06/2018 31/18/133 SANCHEZ Edouard Installation individuelle 1,0313 LAVERNOSE-LACASSE 1,0313 ha 12/09/2018
07/05/2018 31/18/154 EARL DE JOUANINELS Agrandissement 4,3558 FRONTON 4,3558 ha 07/08/2018
05/07/2018 31/18/166 GAEC EN BASTIDE Agrandissement 20,8422 BEAUPUY 20,8422 ha 05/10/2018
03/07/2018 31/18/174 GAUBERT Eveline Agrandissement 5,7230 REVEL 5,723 ha 03/10/2018
PONLAT-TAILLEBOURG 4,168 haAUSSON 6,1376 haLES TOURREILLES 0,84 ha
SAUX Dominique SAUX HuguetteMORANDINE Adèle SEMPE Marie Commune de PONLAT TAILLEBOURGRIBELLES Catherine
CHAMAYOU Catherine CHAMAYOU Marie-HélèneESPASA Christiane
DE GAULEJAC François
RIEUMES 73,5514 haFABAS 9,9317 ha
LANNES Gérard et Anne-Marie MONTAURIOL André
Installation de Mme MONTAURIOL Marieau sein de la SCEAet reprise de foncier (1,33 ha sur Rieumes)
BELBEZE-DE-LAURAGAIS 19,2771 haMONTGISCARD 48,3689 ha
GFA BRUCELSLes Copropriétaires de la parcelle ZB12La Masquière
FRANCARVILLE 20,459 haLOUBENS-LAURAGAIS 6,671 haVILLENEUVE-LES-LAVAUR 1,632 ha
POUX Emmanuel Parcelles dans le 81 1 commune = 1,63 ha
SAINT-JULIA 21,8636 haMONTEGUT-LAURAGAIS 6,405 ha
SANSON Monique
SANCHEZ Antoine
ROUART Karine
CAZALOT David
GABOLDE Domitille
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10/07/2018
Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de MIDI-PYRENEES
Demande d'autorisation d'exploiter parvenue à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
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Date d'EnregistrementDe la demande
NuméroDossier
Superficie totaleDemandée (ha)
Commune(s) de la (des) reprise(s)Et surface par commune
Date limiteDépôt Dossiers
18/05/2018 31/18/178 EARL SUSPENE Agrandissement 16,7759 18/08/2018
03/07/2018 31/18/179 AMIOT Juliette Agrandissement 33,6534 03/10/2018
24/05/2018 31/18/180 SCEA DE PUY ARNAUD Agrandissement 22,2990 MAUVAISIN 29,299 ha 24/08/2018
31/05/2018 31/18/188 GHELLER Jean-Pierre Installation individuelle 26,4889 VILLEMUR-SUR-TARN 26,4889 ha 31/08/2018
BENQUE 11,355 haAURIGNAC 5,4209 ha
LAJOUS FrancisMACRON Thérèse MARTEL Irène CHIALVA Jean-Louis
GOUTEVERNISSE 4,332 haMONTBERAUD 18,1694 haMONTESQUIEU-VOLVESTRE 11,152 ha
GREGORIS Nicolas AMIOT Juliette
Installation de Mme AMIOT Julietteau sein de l’EARL GREGORIS-AMIOTet reprise de foncier par EARL surGoutevernisse
GUILLAUME François
GHELLER Jean-Marc
![Douglas Martin Appellant Douglas Martin Appelant...546 MARTIN v. ALBERTA (WORKERS’ COMPENSATION BOARD) [2014] 1 S.C.R. Douglas Martin Appelant c. Workers’ Compensation Board of](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f61b531dfd1da249d06f41d/douglas-martin-appellant-douglas-martin-appelant-546-martin-v-alberta-workersa.jpg)
