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4. Cahier de charges et dossiers

4.1. Cahier des charges d'excution

4.1.1. Gnralits

Les travaux objet du prsent fascicule doivent tre excuts conformment aux spcifications des normes NF EN 1090-2 et NF P22-101-2/CN, compltes par les prescriptions du prsent fascicule et par celles des Cahiers des Clauses Techniques Particulires (C.C.T.P.) relatifs aux ouvrages raliser.

4.1.2. Classes d'excution

La classe d'excution 3 (EXC3) est requise de faon gnrale pour tous les lments de l'ossature (y compris pour les assemblages souds fixant lossature des lments accessoires) autres que ceux relevant de la classe d'excution 4 (EXC4).

La classe d'excution 4 (EXC4) est requise pour les joints transversaux tendus en situation dexploitation, sous charges dtat limite de service, des membrures de poutres principales des tabliers de ponts, les assemblages dangle pleine pntration et les assemblages pleine pntration des semelles dlments transversaux sur les poutres principales.

La classe d'excution 2 (EXC2) peut tre admise pour les assemblages souds dlments accessoires ne participant pas la rsistance ni la stabilit de lossature en service ou en cours de montage.

4.2. Dossier du constructeur

4.2.1. Plan Qualit

Sauf indication contraire du C.C.T.P., un Plan Qualit spcifique lopration et conforme l'Annexe C de la norme NF EN 1090-2 doit tre tabli par le constructeur et soumis au visa du matre d'uvre. Il comprend le Plan Qualit propre lentreprise et ceux des sous-traitants ventuels.

Note 1 : Le plan qualit est galement appel "plan d'assurance qualit" dans le CCAG Travaux. Note 2 : Le terme constructeur est entendu au sens de la norme NF EN 1090-2.

La liste des documents fournir avant excution est complte comme suit :

- programme des tudes dexcution;

- bases des tudes dexcution comprenant notamment les mthodes et moyens de calcul et les bases numriques des calculs (actions prises en compte) ;

- notes de calcul dexcution.

Les documents constituant le Plan Qualit tel que dfini dans la norme NF EN 1090-2 sont tablis en plusieurs phases:

- pendant la priode de prparation des travaux :

mise au point des documents dorganisation gnrale de lentreprise et des sous-traitants dsigns au C.C.T.P. ;

tablissement des documents pralables lexcution, correspondant aux premires phases de travaux ;

- en cours de travaux, mais avant toute phase correspondante dexcution :

poursuite de ltablissement des documents pralables lexcution et prparation des cadres des documents de suivi dexcution ;

tablissement des documents relatifs aux sous-traitants dsigns aprs la signature du march ;

- au fur et mesure de lexcution : renseignement des documents de suivi d'excution.

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4.2.2. Points darrt

Sauf dispositions contraires ou complmentaires du C.C.T.P. :

1. Les quatre points suivants sont considrs comme points darrt, donnant lieu la production des plans qualit des oprations concernes et des documents lists ci-aprs :

- Avant mise en uvre du soudage en atelier : certificats de rception des produits mis en uvre, procs verbaux de qualification des modes opratoires de soudage,

certificats de qualification des soudeurs,

descriptifs des modes opratoires de soudage (consignes particulires de soudage).

- Avant expdition des lments de latelier sur le site:

procs verbaux de rception des soudures,

fiches de contrle des tolrances gomtriques.

- Avant excution du soudage sur chantier:

certificats de rception des produits mis en uvre, procs verbaux de qualification des modes opratoires de soudage,

certificats de qualification des soudeurs,

descriptifs des modes opratoires de soudage (consignes particulires de soudage).

- Avant excution du montage sur chantier :

attestations de vrification relatives aux matriels spciaux de montage,

procs verbaux des contrles prliminaires prvus au plan qualit,

sil y a lieu, procs verbaux de rception des soudures excutes avant lancement.

2. Les autres oprations de vrification et de contrle figurant dans le Plan Qualit peuvent tre considres comme des points critiques, le non respect de ces derniers entranant cependant un point darrt supplmentaire. Il en est ainsi, par exemple, en cas dabsence de fiches de traitement des non conformits ou en cas de non conformit grave ne comportant pas de modalits de traitement satisfaisantes.

4.2.3. Dossier d'excution

Les documents constituant le dossier d'excution doivent tre rendus strictement conformes lexcution, de faon pouvoir tre verss dans leur tat final au dossier de louvrage.

Les dessins et notes de calculs doivent tre complts ou refaits de faon tre rendus conformes lexcution dfinitive.

5. Produits constitutifs

5.1. Gnralits

Les produits constitutifs utiliss pour la construction des ouvrages de gnie civil ossature en acier, dfinis par une norme harmonise conformment aux dispositions du Rglement Europen N 305/2011relatif aux produits de construction doivent tre revtus du marquage CE correspondant.

5.2. Identification, documents de contrle et traabilit

Les caractristiques mcaniques font lobjet dun contrle spcifique dont les rsultats sont reports sur le document de contrle.

Si un certificat de type 3.2. est requis pour les aciers de construction, il doit tre prcis la commande.

Une traabilit individuelle est exige.