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> ARGU FLASH < 5 mars 2012

CONTRÔLER L’IMMIGRATION POUR RÉUSSIR L’INTÉGRATION « L’immigration, c’est un atout, l’immigration est une richesse, mais pourquoi ne pas reconnaître que l’immigration peut être aussi un problème ? (…) Il faut contrôler l’immigration pour qu’elle soit compatible avec nos capacités d’accueil, avec la situation de notre économie, avec la situation de notre école, et même avec l’équilibre de notre protection sociale. »

Nicolas Sarkozy, Bordeaux 3 mars 2012

1. L’immigration zéro est un mythe autant qu’une absurdité, la France ne peut accueillir sur son territoire qu’en fonction de ses capacités d’accueil. Celles-ci sont actuellement sous tension (taux de chômage de 24% des ressortissants hors

UE, difficultés de financement de la protection sociale, difficultés de l’intégration) : il faut donc lutter contre l’immigration illégale et continuer de maîtriser l’immigration légale pour la rendre compatible avec nos capacités d’accueil. Notre responsabilité de grande

nation humaniste est d’ouvrir nos portes aux réfugiés et de bien accueillir ceux auxquels

nous donnons un droit de séjour chez nous. Notre responsabilité ne peut s’étendre à tous

ceux qui sont en dehors de nos frontières.

2. La politique laxiste du PS mettrait en danger l’équilibre de notre pacte républicain � En 1996, le nombre d’étrangers entrant sur notre territoire pour s’y installer était de

l’ordre de 125 000 personnes par an. La politique laxiste de Lionel Jospin

(« régularisations au cas par cas sur la base de critères objectifs », comme le propose de

nouveau François Hollande, création de nouveaux cas de droit au séjour, en particulier

un véritable « droit à la régularisation » au bout de 10 ans de présence, augmentation

exponentielle du nombre de demandeurs d’asile, abandon des mesures de reconduites à

la frontière) a fait exploser les flux d’immigration légale de 68% (210 000 nouveaux

titres de séjour au plus fort des années Jospin) auxquels se sont ajoutées 150 000 à

200 000 entrées illégales par an entre 1997 et 2002 selon un rapport de l’Inspection

Générale de l’Administration. Ces chiffres illustrent une véritable perte de contrôle des flux migratoires sous la gauche.

� Non seulement François Hollande annonce dans son programme la même politique que

Lionel Jospin (il a ainsi évoqué sur RTL le 29 février un droit à la régularisation au bout de

3 ans de présence, alors que la disposition adoptée par la gauche en 1998 le prévoyait au

bout de 10 ans avec les conséquences que l’on connait)1, mais la gauche poursuit en

1. Martine Aubry se réfère pour sa part fréquemment aux régularisations Zapatero de 2005 qui ont conduit à la régularisation de 700 000 clandestins en Espagne.

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réalité un projet plus sournois qui consiste à favoriser l’immigration légale et illégale, pour pouvoir ensuite octroyer la naturalisation et le droit de vote à ces personnes dans le but de modifier le corps électoral dans un sens plus favorable à la gauche. On peut citer à cet égard : le rapport de Terra Nova, think-tank de gauche, publié en

2011 Quelle majorité électorale pour 2012 : « La coalition historique qui a porté la gauche

depuis près d’un siècle, fondée sur la classe ouvrière, est en déclin. (…) La nouvelle gauche

a le visage de la France de demain : plus jeune, plus féminin, plus divers, plus diplômé,

mais aussi plus urbain et moins catholique. (…) Les nouveaux électeurs ne sont plus issus

majoritairement de pays européens et catholiques, mais de pays du Maghreb et

d’Afrique, souvent musulmans. (…) C’est un fait politique important : la France de la

diversité est aujourd’hui la composante la plus dynamique, tant électoralement que

démographiquement, de la gauche en France. (…) La nouvelle gauche (…) s’oppose à un

électorat qui défend le présent et le passé, un électorat inquiet de l’avenir, qui souhaite

moins partager des biens et des revenus jugés durement acquis : on y retrouve les

séniors, les catholiques, ainsi que des catégories professionnelles en difficulté –

agriculteurs, artisans, commerçants rejoints désormais par les ouvriers et les employés ».

� Ce projet du PS explique que la gauche française soit désormais la seule en Europe à récuser le principe de maîtrise des flux migratoires. Par exemple, les grands leaders

sociaux-démocrates que François Hollande a rencontrés en Allemagne et en Angleterre

sont résolument contre les processus d’immigration massive :

o En Angleterre, Ed Miliband, en septembre 2010 lors de son discours d’investiture à la

tête du Labour, a pris ses distances vis-à-vis de la politique migratoire menée par le

gouvernement Blair : « Nous n’avons pas fait assez pour répondre aux préoccupations

concernant certaines conséquences de la mondialisation, y compris l’immigration. […]

Il devrait être interdit aux employeurs d’exploiter le travail des migrants pour baisser

les salaires ».

o En Allemagne, Sigmar Gabriel, Président du SPD, a déclaré en septembre 2010: « Les

étrangers qui refusent les programmes d’intégration qu’on leur offre devront quitter

l’Allemagne ».

3. Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a contrôlé l’immigration légale et illégale Il a notamment : � augmenté les expulsions de 8 000 personnes par an sous Lionel Jospin à 33 000 en

2011, soit une hausse de près de 300%,

� infléchi à la baisse les flux d’immigration légale (183 000 en 2011, soit une baisse de

13% par rapport au plus fort des années Jospin).

4. Il faut renforcer cette politique de maîtrise des flux migratoires et de lutte contre l’immigration clandestine : � en confiant à un seul juge les procédures d’expulsion afin d’augmenter le nombre des

reconduites de clandestins dans leur pays d’origine. Actuellement, deux juges (le juge

administratif et le juge judiciaire) se prononcent sur la même affaire, ce qui entraîne des

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retards et des erreurs de procédure aboutissant à la remise en liberté de la personne

avant la mise en œuvre de l’éloignement ;

� en gardant la maîtrise des flux migratoires : rejet des demandes d’asile non fondées,

lutte contre la fausse immigration étudiante, restriction de l’immigration de travail dans

le contexte de crise, lutte contre la fraude aux mariages mixtes, renforcement des

conditions et obligations pour le regroupement familial...

5. Pour réussir l’intégration, il faut promouvoir notre modèle républicain contre le communautarisme � Il faut valoriser notre modèle républicain d’intégration : maîtrise de la langue, adhésion

aux valeurs et références culturelles communes, laïcité, encouragement du mérite, du

travail, de l’école.

� Les dérives identitaires d’une minorité ne doivent pas nuire au désir d’une majorité de

s’intégrer et qu’il faut encourager :

o la maîtrise des flux est la première condition d’une politique d’intégration réussie ;

o les exigences en termes de conditions de ressources, de logement, d’apprentissage

du français et de connaissance des valeurs de la République pour le regroupement

familial doivent être fermement appliquées et étendues aux conjoints de Français ; o toute dérive identitaire d’une minorité doit être refusée car nous ne voulons ni

pour nous-mêmes, ni pour nos enfants, d’un modèle de société communautariste :

par exemple nous ne transigeons pas sur l’égalité homme-femme à la fois pour des

raisons de valeur et parce que l’intégration des femmes est essentielle pour la

réussite des enfants (non à la burqa, non à la polygamie, non à l’excision, oui au

droit des femmes de s’habiller comme elles le veulent, de se marier librement. On

ne peut pas vouloir de la République qu’elle garantisse l’égalité entre tous les

citoyens si l’on ne commence pas par respecter l’égalité homme-femme).

Par ailleurs, il faut régler certaines questions sensibles comme celle des abattages rituels.

La viande abattue de manière rituelle représente environ 25% de la consommation de

viande en France, soit beaucoup plus que la proportion de personnes pratiquant une religion

imposant cette exigence. Une partie de cette viande est vendue sans étiquetage spécifique

dans les circuits de grande consommation. Nous voulons permettre à ceux qui souhaitent

manger une viande abattue dans des conditions particulières de le faire. Mais nous

exigerons l’étiquetage de cette viande car il est normal que la population soit informée de

ce qu’elle mange.

� Nous faisons de la naturalisation un aboutissement, le couronnement d’un processus réussi d’intégration, celui qui donne accès à la citoyenneté, à la pleine participation à la vie de la Nation, et donc au droit de vote. Nous sommes donc opposés au droit de vote

des étrangers aux élections locales, qui risquerait en outre de soumettre les maires à la

pression de demandes communautaristes comme les horaires réservés dans les piscines

ou les cantines hallal dans les établissements scolaires.