Embed Size (px)
Citation preview
AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE Pariser Platz 5 – 10117 Berlin
FRANCE-ALLEMAGNE
Une nécessaire convergence : contrainte ou opportunité ?
„Pas aussi cigale qu’on ne le dit, pas aussi fourmi qu’elle ne croit.“
Octobre 2010
- 2 -
Ont contribué à la réalisation de cette étude au sein de l’Ambassade de France :
- L’Ambassadeur Bernard de Montferrand
- Service Economique Régional : Jean-Marie Demange, Ministre conseiller pour les affaires économiques Jérôme Mairal Jean-Baptiste Dabezies Cyril Morée Dimitri Pescia Philippe Vinçon Jonathan Gilad Martin Kessler Marie de Montalembert
- Attachée fiscal : Laurence Simon-Michel
- Conseiller spatial : Jean-François Dupuis
- Service scientifique : Mathieu Weiss, Conseiller pour la science et la technologie Stéphane Roy Nicolas Cluzel
- Conseiller social : Xavier Luquet
- Service culturel : Charles Malinas, Conseiller culturel, Directeur de l’Institut Français Robert Valentin Lorène Lemor Nathalie von Bernstorff Micheline Bouchez Frédérique Gérardin Hubert Guicharrousse Constanze Koepsell Luc Paquier Laurent Coulon Cédric Aurelle
- Service de la défense : Général Bruno Pinget, attaché de défense, chef de la mission militaire Lieutenant-Colonel Jim Kolm
- Attaché d’armement : Jean-François Dock
- Chancellerie politique : Caroline Ferrari, Ministre conseiller Olivier Peyramaure Florent Dousselin
- 3 -
SOMMAIRE
Sommaire ...............................................................................................................................- 3 - Introduction ............................................................................................................................- 5 - Quelques indicateurs essentiels ............................................................................................- 11 -
Démographie ....................................................................................................................- 13 - Les principaux paramètres économiques .............................................................................- 15 -
La compétitivité................................................................................................................- 15 - Les déterminants de la croissance ....................................................................................- 17 - La politique budgétaire.....................................................................................................- 19 - Les performances à l’exportation des entreprises ............................................................- 23 - Les investissements directs étrangers (IDE) ....................................................................- 25 -
La fiscalité ............................................................................................................................- 27 - Impôt frappant les personnes morales ..............................................................................- 27 - Impôt frappant les personnes physiques...........................................................................- 29 -
Les secteurs ..........................................................................................................................- 33 - L’agriculture et l’agroalimentaire ....................................................................................- 33 - L’industrie ........................................................................................................................- 37 - L’automobile ....................................................................................................................- 41 - Les transports ...................................................................................................................- 45 - Le tertiaire ........................................................................................................................- 47 - Les télécommunications ...................................................................................................- 49 - La banque et l’assurance ..................................................................................................- 53 - L’espace ...........................................................................................................................- 57 -
L’énergie ..............................................................................................................................- 59 - Le mix énergétique...........................................................................................................- 59 - L’ouverture des marchés de l’énergie ..............................................................................- 63 -
La recherche et l’innovation.................................................................................................- 65 - La recherche et l’innovation du secteur privé ..................................................................- 69 -
L’emploi et la politique sociale ............................................................................................- 71 - L’évolution de l’emploi et des salaires.............................................................................- 71 - L’évolution de l’emploi industriel....................................................................................- 73 - Prélèvements et prestations sociales ................................................................................- 75 - Les inégalités et la pauvreté .............................................................................................- 79 -
L’éducation et la culture.......................................................................................................- 81 - L’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, la politique de la langue et l’action artistique ...........................................................................................................................- 81 -
La défense ............................................................................................................................- 93 - Etat des opinions ..................................................................................................................- 97 -
- 4 -
- 5 -
INTRODUCTION
► Il n'y a pas de "décrochage" entre la France et l'Allemagne
► Quelques caractéristiques structurelles différencient fortement l'Allemagne et la France
► Quelques différences traditionnelles de choix de société perdurent
► Des divergences de politique économique
► Quel avenir commun ?
- Des défis communs à relever- Vers une nouvelle convergence ?
Pourquoi comparer l’Allemagne et la France ?
- Parce que l’Allemagne et la France forment le cœur de l’Europe. Faute d’équilibre ou de complémentarité entre elles, l’Union ne peut fonctionner de manière satisfaisante. La France et l’Allemagne ont l’obligation de mener des politiques convergentes si elles veulent le succès de l’Europe, de l’Euro, et par conséquent le leur. Aux deux pays de déterminer s’ils font de cette obligation une opportunité, source d’une forte plus-value européenne, ou une contrainte assumée à contre-coeur.
- Parce qu’une meilleure connaissance de nos positions respectives est la condition
préalable à de bonnes politiques. Notre interdépendance est telle qu’il ne s’agit plus aujourd’hui de savoir qui gagne ou qui perd, mais si le succès ou les faiblesses de l’un ou de l’autre sont compatibles et soutenables à long terme pour les deux économies. L’Allemagne et la France ont lié leur destin tout en restant très différentes. Il ne faut pas surestimer ces différences car plus de 50 ans de vie commune nous ont rapprochés plus que ne le pensent nos opinions et plus que ne le disent les vieux clichés. Mais il faut les prendre en compte.
- 6 -
L’objet de ces notes est d’essayer, de façon très incomplète et schématique, de rappeler quelques points forts de l’évolution comparée de la France et de l’Allemagne au cours de ces dernières années. Les principaux d’entre eux sont les suivants :
1. Il n’y a pas de « décrochage » entre la France et l’Allemagne En terme de taux de croissance et de niveau de vie, les deux pays sont restés proches l’un de l’autre. De 1996 à 2005, la France a même connu un taux de croissance moyen et, à partir de 2005, un PIB par habitant supérieurs à ceux de l’Allemagne. Mais depuis 5 ans, à l’exception de l’accident conjoncturel de l’exercice 2009, l’Allemagne a de meilleures performances que la France. 2. Quelques caractéristiques structurelles différencient fortement l’Allemagne et la France.
On observe ces différences à plusieurs niveaux :
- la démographie est moins dynamique en Allemagne : avec un solde naturel et un
solde migratoire négatifs, l’Allemagne voit sa population diminuer. Elle enregistre chaque année environ 200 000 naissances de moins que la France. A évolution constante, les deux populations devraient être égales en 2050. De telles tendances ne peuvent se renverser que lentement et avec des politiques très volontaristes. Leurs conséquences sur l’emploi, sur l’équilibre des prestations sociales et sur le système éducatif vont en s’accentuant. Alors que la population allemande diminue depuis 2002, l’augmentation du travail des seniors surtout, mais aussi des femmes, a permis d’éviter la diminution de la population active. Celle-ci est cependant inéluctable à brève échéance.
- l’industrie est un secteur moins développé en France : au cours des dix dernières
années, la France a vu la part de l’industrie dans son PIB diminuer de 35% pour atteindre 14,9%, l’un des chiffres les plus bas d’Europe. Pour sa part, l’industrie allemande reste l’une des premières au monde et représente 23,9% du PIB. Sa performance à l’exportation est exceptionnelle. Les exportations allemandes représentent plus du double de celles de la France. Cette tendance reflète une perte de compétitivité française, une politique de délocalisation défavorable au site national et des liens trop faibles entre recherche et industrie, en particulier pour les PME. A cet égard, l’évolution de l’industrie automobile dans les deux pays est édifiante puisque la France a enregistré une forte réduction du nombre de voitures produites sur son sol.
- les choix énergétiques divergent : la France a fait le choix de l’énergie nucléaire, qui
fournit 80% de son électricité tandis qu’elle représente seulement 20% en Allemagne. En résultent une dépendance forte de l’Allemagne à l’égard du charbon mais surtout du gaz importé (dont 35% vient de Russie), des émissions de CO² cinq fois supérieures à celles de la France et un prix de l’électricité nettement supérieur.
Les choix énergétiques allemands supposent un engagement massif dans les énergies renouvelables avec la création de nouvelles industries sur de nouveaux marchés. Mais aux yeux de beaucoup, ils laissent sans réponse à long terme la question de la capacité du pays à faire face à ses besoins et à respecter ses objectifs de réduction des émissions de CO².
- 7 -
3. Quelques différences traditionnelles de choix de société perdurent
- Le poids de la puissance publique est moins fort en Allemagne. La place des prélèvements publics est plus élevée en France (53%) qu’en Allemagne (43%). Cette différence s’est accentuée ces dernières années. Elle pourrait augmenter encore si l’Allemagne avance à vive allure dans le retour à l’équilibre de ses comptes et dans son désendettement.
- La structure des entreprises françaises et allemandes reste différente. Proportionnellement à l’Allemagne, la France a réussi à créer et à développer plus de grandes entreprises internationales leader dans leur secteur (39 entreprises françaises et 37 entreprises allemandes dans les 500 premières mondiales). En revanche, malgré de très nombreux efforts, la France n’a jamais réussi à développer un réseau de grosses PME, en réalité un capitalisme familial appelé « Mittelstand », appuyé sur des technologies très développées et fortement tourné vers l’exportation.
- Le niveau de dialogue social et de consensus entre les partenaires sociaux reste éloigné. En Allemagne, il est élevé et s’est accru de manière spectaculaire avec la crise. Les entreprises allemandes ont tout fait avec le soutien de l’État pour préserver l’emploi. En échange, les salariés ont accepté, avec beaucoup de pragmatisme, modération salariale et remise en cause temporaire d’avantages importants. Bien que l’Allemagne, selon l’OCDE, soit un pays plus inégalitaire que la France et malgré une augmentation relative de la pauvreté due à la crise et au durcissement de l’accès à la solidarité sociale, le consensus social autour de « l’économie sociale de marché » n’a guère été remis en cause.
A contrario, et malgré l’intensification du dialogue social, la difficulté à négocier les réformes entre partenaires sociaux reste en France une constante. La France a eu plus de mal à gérer les effets de la crise sur l’emploi. Contrairement à l’Allemagne, le thème de l’égalité y reste une préoccupation dominante.
4. Des divergences de politique économique : préférence pour la consommation en France contre choix de préserver sa part de marché dans le monde pour l’Allemagne
Les dix dernières années ont été marquées par une divergence très nette des politiques
économiques. Le fait était bien connu mais ses effets ne sont apparus brutalement à l’opinion que de manière récente :
- la France, à la fin des années 1990, avait amélioré sa compétitivité au point
d’équilibrer quasiment ses échanges avec l’Allemagne. Par la suite, elle a moins procédé à des réformes de structure que l’Allemagne. Aussi a-t-elle insuffisamment préparé le retour à l’équilibre de ses comptes et trop peu réorienté son économie face à la demande mondiale. En outre elle a augmenté les salaires de 17,5% entre 2000 et 2008 alors que ceux-ci ne progressaient en Allemagne que de 2,5%, ce que certains ont qualifié de politique déflationniste.
- l’Allemagne, au même moment, handicapée par les charges de la réunification et
consciente de ses faibles performances, a procédé à d’importantes réformes structurelles tout en préservant son système de solidarité sociale. Un consensus s’y est dégagé pour limiter certains éléments de rémunération, voire dans certains cas les diminuer. Un double arbitrage a été fait, d’une part au profit de l’emploi au détriment des revenus, et d’autre part au profit de
- 8 -
la compétitivité à long terme de l’Allemagne au détriment de la consommation intérieure. Les résultats de ces choix ont été très positifs sur l’emploi. Cette compétitivité retrouvée s’est manifestée de façon spectaculaire dans la plupart des domaines, comme par exemple dans l’agro-alimentaire où l’Allemagne a dépassé la France au rang de second exportateur mondial.
Ces politiques différentes qui ont tiré la croissance française par la demande intérieure et
la croissance allemande par l’exportation ont eu pour effet de favoriser le niveau de vie en France puisqu’au cours de la décennie écoulée, notre pays a rattrapé son retard en terme de PIB par habitant. Mais elles ont eu pour conséquence une dégradation forte de la compétitivité française par rapport à l’Allemagne. La part de marché de l’Allemagne dans le monde est restée d’environ 9 %. Celle de la France a baissé de 4,7 à 3,8 %. Le déficit commercial français est passé de 10 milliards d’euros par an en 2000 à 55 milliards en 2009. Les salaires directs français sont aujourd’hui plus faibles qu’en Allemagne alors même que le coût du travail (salaire indirect) pour les entreprises est plus élevé. 5. Quel avenir commun ?
Beaucoup parient pour l’avenir sur une divergence programmée entre la France et
l’Allemagne avec le danger que cela pourrait impliquer pour l’évolution de l’Union Européenne et de l’Euro. La réalité paraît plus complexe ; n’est-ce pas plutôt l’inverse qui est vrai ?
5.1 Des défis communs à relever Face à la nouvelle compétitivité internationale, les deux pays ont à relever des défis
communs : - l’intégration
L’Allemagne a 6,7 millions d’étrangers sur son territoire, la France 3,1 millions. Le pourcentage de la population de confession musulmane est de 5% en Allemagne, et de 8% en France. Dans les deux pays, les difficultés de l’intégration se manifestent dans les écoles, sur le marché du travail, et en France en matière de sécurité. Elles suscitent des craintes et des interrogations identitaires. Il y a aujourd’hui une conscience croissante de la nécessité d’une coopération et d’un échange de bonnes pratiques mais aussi de l’importance de la dimension européenne pour apporter une solution à ces problématiques.
- l’éducation et la formation
L’Allemagne et la France ont réalisé il y a quelques années, suite à la publication des évaluations « Pisa » et des classements de Shanghaï, que leurs systèmes éducatifs et universitaires n’étaient plus dans la concurrence européenne et mondiale aux tout premiers rangs qu’ils croyaient occuper.
Dans le domaine universitaire, l’Allemagne s’est engagée plus tôt que la France dans
une politique d’indépendance de ses universités et de sélection d’universités d’excellence, et ce tout en respectant un équilibre dans lequel les étudiants s’orientent davantage qu’en France vers les filières universitaires technologiques et moins vers les filières universitaires généralistes. La France a suivi l’exemple allemand. Les regroupements décidés et la forte augmentation des moyens concentrés sur les cursus d’excellence devraient permettre à ses
- 9 -
universités de mieux faire face à la concurrence internationale. Mais celle-ci est si forte que rien n’est encore réellement joué dans les deux pays.
Dans le domaine scolaire, la situation varie du tout au tout entre un système allemand
totalement décentralisé dans chaque Land et un système français qui demeure très centralisé. Dans les deux pays, les mêmes problèmes se posent concernant l’acquisition des connaissances de base, l’attraction vers les sciences et l’équilibre entre le développement de la personnalité et la formation … en comparaison avec d’autres pays qui semblent souvent plus performants. La pression devient de plus en plus forte pour faire évoluer nos systèmes scolaires.
- la mise en place d’une véritable politique industrielle et économique européenne
Malgré les différences de sensibilité (préférence pour les règles générales en Allemagne et pour l’intervention en France) les deux pays ont une conscience croissante de la nécessité d’améliorer au niveau européen les normes et les incitations pour favoriser le « Standort » (lieu de production) européen face aux nouvelles concurrences. L’Allemagne et la France font un effort de recherche du même ordre de grandeur, mais qui est en Allemagne beaucoup plus tourné vers les entreprises. Une meilleure combinaison des efforts de recherche, telle que le prévoit l’agenda franco-allemand 2010 ainsi qu’une meilleure articulation des capacités des pôles de compétitivité et des Kompetenznetze sera sans doute la condition d’une efficacité accrue.
L’avenir des deux pays dépendra largement des réponses qui seront apportées de façon concertée à ces défis
5.2 Vers une nouvelle convergence ? - A première vue l’Allemagne paraît sortir de la crise mieux armée que la France.
Après vingt ans d’efforts et de difficultés qui l’ont amenée à procéder à d’importantes réformes, l’Allemagne a parachevé sa réunification et dispose d’une compétitivité de premier rang. Elle pourrait retrouver l’équilibre de ses comptes sociaux fin 2011 et de ses comptes publics en 2015. Cette bonne santé lui permettra de plus en plus de faire des efforts budgétaires dans des domaines qu’elle juge essentiels pour son avenir : la poursuite d’une augmentation des crédits en faveur de la recherche dans l’industrie mais aussi de la recherche fondamentale, des grands équipements qui lui sont nécessaires ou encore du domaine spatial. Les conditions sont réunies pour que l’Allemagne conserve sa place de championne de l’exportation.
- Du côté français, les orientations retenues devraient contribuer à rapprocher les
deux pays : - Depuis plusieurs années, les éléments d’une politique industrielle volontariste ont été
définis avec la mise en place de pôles de compétitivité et du crédit d’impôt recherche, ce qui devrait produire d’importants effets à moyen terme. Des plans d’ensemble dotés de moyens importants, à l’instar du plan sur l’électromobilité, devraient y contribuer.
- La politique de maîtrise des déficits publics et sociaux ainsi que les objectifs communs
retenus devraient également nous rapprocher de l’Allemagne, même si le travail de rééquilibrage des comptes sociaux qui nous reste à faire est d’une ampleur très supérieure à
- 10 -
celui de nos voisins. La poursuite de la politique de réformes structurelles et l’amélioration des composantes coût et technologique de la compétitivité devraient également rapprocher les conditions de production allemandes et françaises.
- L’opposition entre les deux modèles de croissance, tirés par la demande intérieure ou par
l’exportation, devrait à terme s’atténuer. Du côté allemand, le sentiment se répand après la crise qu’une augmentation des salaires est nécessaire dans le domaine des services et des emplois intérimaires ou à temps partiel, qui ne sont guère exposés à la concurrence étrangère. Du côté français, l’amélioration de la compétitivité entraînée par les réformes devrait permettre à la demande externe de jouer un rôle accru pour tirer la croissance.
x x x
Les faits le montrent, des évolutions différentes sont à l’œuvre sur le temps long et elles
seront difficilement modifiables. En revanche, les divergences de politiques économiques peuvent se corriger plus rapidement. L’expérience allemande apporte la preuve que l’effet bénéfique des réformes de structure peut être rapide. Ce qui est nouveau entre les deux pays, c’est le partage d’une monnaie commune depuis dix ans : l’Euro est devenu une sorte d’intérêt supérieur de nos économies qui crée désormais une obligation de convergence, à moins de risquer une déstabilisation très coûteuse du système.
La convergence exige un effort de part et d’autre : - l’Allemagne ne sera reconnue comme « pays étalon » et pôle de stabilité de la zone Euro
comme elle y aspire que si elle sait se faire accepter en développant sa capacité d’initiative et de solaridarité.
- la France ne sera reconnue comme un partenaire fiable et constructif qu’à la condition de
poursuivre ses réformes. Comme par le passé, seul un effort intense de dialogue franco-allemand permettra de
trouver un équilibre satisfaisant. S’agissant des opinions, elles ne sont guère différentes dans les deux pays, sauf dans leur
attitude à l’égard de l’avenir. Des deux côtés une relation franco-allemande forte est jugée essentielle par une très forte majorité. Les deux pays restent profondément attachés à l’Europe avec des chiffres plus positifs en Allemagne qu’en France.
Mais dans leur attitude face à l’avenir, les Allemands se montrent aujourd’hui plus confiants que les Français. Après une période de grand pessimisme au début des années 2000, les Allemands vivent aujourd’hui, vingt ans après la chute du Mur et la réunification, une période de satisfaction et de réconciliation avec eux-mêmes. De même voient-ils la mondialisation de manière plus positive que les Français. Enfin, marque de l’Histoire, une différence profonde sépare encore les attitudes française et allemande à l’égard des engagements extérieurs. Les Français y sont prêts de façon très majoritaire alors que la plupart des Allemands y répugnent.
- 11 -
QUELQUES INDICATEURS ESSENTIELS
France Allemagne
Superficie 550 000 km2 357 026 km2
Population 2009 64,3 M 82 M
densité 112 hab./km2 231 hab./km2
PIB 2009 1 907 Md€ 2 409 Md€
PIB/hab. 25 500 € 25 700 € Source : Eurostat
Croissance du PIB réel 1996-2010*
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010*
Allemagne 1,0 1,8 2,0 2,0 3,2 1,2 0,0 -0,2 1,2 0,8 3,4 2,7 1,0 -4,7 3,5
France 1,1 2,2 3,5 3,3 3,9 1,9 1,0 1,1 2,5 1,9 2,2 2,4 0,2 -2,6 1,6
*prévisions Source : Eurostat
Montant du PIB courant en Md€ 1996-2009
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Allemagne 1876 1916 1965 2012 2063 2113 2143 2164 2211 2242 2325 2428 2496 2409
France 1240 1257 1315 1368 1441 1497 1549 1595 1660 1726 1806 1895 1949 1907
Source : Eurostat
Montant du PIB/hab en € (prix courants) 1999-2009
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Allemagne 24 488 25 079 25 631 25 964 26 220 26 800 27 196 28 245 29 531 30 438 29 378
France 22 609 23 815 24 565 25 234 25 799 26 666 27 514 28 582 29 795 30 472 29 648
Source : destatis, insee.
Hypothèse : population allemande constante en 2009 par rapport à 2008.
PIB par habitant en € en France et en Allemagne (prix courants )
Source : destatis, insee.
Hypothèse : population
allemande constante en 2009
par rapport à 2008
- 12 -
Taux d’épargne des ménages (% du revenu disponible brut) 2009
France Allemagne 15,4% 17,2%
Source : Eurostat
Taux d’investissement brut (en % PIB) 2009
France Allemagne Total 21,8% 19,6%
Dont investissement des entreprises 11,6% 11,1%
Dont investissements publics 3,2% 1,5%
Dont investissement des ménages 6,9% 6,4%
Source : Eurostat
Répartition de la Valeur Ajoutée Brute par secteur d’activité 2008
France Allemagne Secteur primaire 2,5% 1,2% Secteur secondaire 21,8% 29,4% dont industrie manufacturière 14,9% 23,8%
dont construction, industries extractives, production d'électricité, eau et gaz 6,9% 5,6%
Secteur tertiaire 75,7% 69,5% Source : Eurostat
Partage de la Valeur Ajoutée Brute
France Allemagne Rémunération des salariés 58,4% 57,2% Impots-subventions 3,6% 0,7% Profits et revenus mixtes bruts 38% 42,1%
Source : Destatis et Insee
Poids du secteur public dans l’économie en 2008 (%PIB)
France Allemagne Recettes publiques 49,5% 43,8%
Dont recettes fiscales 27% 23,8% Dont cotisations sociales 18% 16,4%
Dépenses publiques 52,7% 43,7% Dont dépenses de protection sociale 21,8% 19,7%
Source : Eurostat
Nombre d’entreprises parmi les 500 plus grandes mondiales (classées par chiffre d’affaires)
France : 39 Allemagne : 37 Source : classement Fortune 500
- 13 -
DEMOGRAPHIE
France Allemagne Population 64,3 M 82 M Part des moins de 15 ans 18,5 % 14 % Part des plus de 65 ans 16,6 % 20 % Taux de fécondité 2 1,37 Nombre d’étrangers 3,1 M 6,7 M En % de la population active 5,6 8,2
Source : insee/destatis 2008
Taux natalité Taux
d’accroissement naturel
Solde migratoire Taux d’accroissement total
France 13,3 4,5 1,2 5,7 Allemagne 8,3 - 2 - 0,7 -2,6
Source : insee 2008
- 14 -
- 15 -
LES PRINCIPAUX PARAMETRES ECONOMIQUES
LA COMPETITIVITE
1. L’Allemagne est mieux classée que la France par l’indicateur de compétitivité de Davos
Dans le rapport 2010 du World Economic Forum, l’Allemagne se classe en 5ème position (elle gagne 2 places) alors que la France occupe la 15ème place et gagne une place. Les performances des économies française et allemande sont proches de la moyenne des pays développés avec une excellence sur les infrastructures ainsi que la santé et l’éducation primaire. C’est surtout sur la sophistication des entreprises et l’innovation que l’écart entre la France et l’Allemagne se creuse (5ème pour l’Allemagne et 16ème pour la France).
2. La compétitivité hors-coût allemande est plus élevée qu’en France
a) L’Allemagne bénéficie d’un tissu dense d’entreprises moyennes ‘Mittelstand’,
fortement exportatrices,…
L’Allemagne bénéficie d’un tissu dense d’entreprises moyennes alors que la France est davantage caractérisée par une forte densité de TPE de moins de 10 employés (93% contre 88%). La notion de ‘Mittelstand’ allemand recouvre à la fois les entreprises jusqu’à 500 employés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€, mais aussi les entreprises familiales indépendamment de leur taille. La plupart des entreprises du ‘Mittelstand’ opèrent dans le secteur industriel, dont l’importance (22% du PIB) fait de l’Allemagne une exception au sein des pays du G7 (12,4% pour la France).
Le ‘Mittelstand’ se caractérise par une gestion familiale responsable, la fourniture de produits de qualité, à fort contenu technologique et taillés « sur mesure » (stratégie de niche), un taux d’autofinancement plus élevé qu’en France. Il est au cœur des politiques publiques, qui s’efforcent de réduire notamment la pression fiscale et la bureaucratie.
La force du ‘Mittelstand’ se reflète dans la densité de l’appareil exportateur allemand. L’Allemagne se distingue par un nombre exceptionnellement élevé d’entreprises exportatrices (363 000 entreprises exportatrices en Allemagne en 2007 contre 175 000 en France).
b) ….ainsi que d’une offre forte dans les domaines intensifs en R&D
La forte implication des entreprises dans le système de recherche, qui contribuent à 2/3 des dépenses de R&D confère à l’économie allemande une capacité d’innovation élevée. L’Allemagne tire profit également des récents efforts de valorisation économique de la recherche publique en termes de dépôts de brevets, de créations de « spin-offs » (startups créées par des chercheurs universitaires ou d’instituts de recherche à partir des résultats de leur recherche) ou de coopération avec l’industrie.
- 16 -
Chiffres clés sur l’innovation
Allemagne France
Dépenses de R&D (% du PIB) 2,5% 2,1%
Part des entreprises dans les dépenses de R&D 2/3 1/2
Part dans les brevets acceptés par l’office européen des brevets 22,7% 7,2%
Source : BMBF Forschungsbericht, données 2007
Cette capacité d’innovation se reflète dans les performances à l’exportation. L’Allemagne est le 1er exportateur de biens intensifs en R&D, qui se concentrent dans les secteurs de l’automobile, de la mécanique, de la chimie et de l’électrotechnique. Sa part de marché mondiale dans ce domaine est supérieure à sa part de marché globale (13% et 9%) et se maintient alors que la part des pays industrialisés s’érode, y compris celle de la France, au profit de l’Asie (de 1,4 à 8,2% entre 1995 et 2006 pour la Chine).
Part des exportations mondiales de biens intensifs en R&D
Source : calculs du Niedersächsisches Institut für Wirtschaftsforschung à partir de données OCDE
3. La compétitivité-coût a progressé en Allemagne contrairement à la France
L’Allemagne a su recouvrer sa compétitivité-coût, qui repose sur un long mouvement de baisse concertée des coûts salariaux, mais également sur une réorganisation poussée de la chaine de production, impliquant externalisation et internationalisation des tâches. Alors que sur la même période, la compétitivité-coût de la France se détériorait.
Evolution des coûts salariaux unitaires
Source : Eurostat
- 17 -
LES DETERMINANTS DE LA CROISSANCE
La croissance économique a été plus forte en France dans la première partie des années 2000, soutenue par la consommation des ménages et l’investissement des entreprises (différence de croissance, en faveur de la France, de 1 point en moyenne sur la période 2000-2005). Depuis 5 ans, la croissance économique en Allemagne apparaît plus volatile que la croissance française. En particulier, l’ampleur de la récession en 2009 comme de la reprise en 2010 a été plus forte en Allemagne qu’en France. L’économie allemande est en effet beaucoup plus dépendante du commerce mondial, qui a connu de fortes variations au cours des dernières années et notamment un effondrement suite à la crise financière.
Si les deux pays ont connu une forte récession en 2009, la France et l’Allemagne ont été les premiers pays occidentaux à sortir de la crise en affichant des croissances trimestrielles légèrement positives dès le deuxième trimestre 2009.
Figure 1 : croissance du PIB en volume (%)
Source : Destatis, Insee et consensus pour les prévisions.
En Allemagne, le commerce extérieur est le principal moteur de la croissance depuis le début des années 2000. L’Allemagne a réussi à préserver sa part de marché dans les exportations mondiales sur la période 2000-2009, malgré la forte percée des pays émergents, alors que celle de la France n’a cessé de s’éroder.
- 18 -
Figure 2 : contribution du commerce extérieur à l’évolution du PIB (en %)
Source : Destatis, douanes françaises.
Depuis le début des années 2000, le rôle du commerce extérieur en Allemagne comme principal source de croissance est rempli en France par la consommation des ménages et, dans une moindre mesure, par l’investissement. Le faible dynamisme de la consommation des ménages en Allemagne est lié à la modération salariale mise en œuvre depuis le début de la décennie.
Figure 3 : contribution de la consommation des ménages (à gauche) et de l’investissement (à droite) à l’évolution du PIB (en %)
Source : Destatis, Insee.
- 19 -
LA POLITIQUE BUDGETAIRE
Sur le long terme, malgré des chocs économiques assez différents depuis 35 ans, la France et l’Allemagne sont confrontées au même problème : l’augmentation apparemment inexorable de la dette publique, qui augmente en temps de crise mais ne diminue pas ou très peu pendant les périodes d’expansion.
Figure 1 : Dette publique par rapport au PIB (%)
Source : Ameco (Commission européenne)
Le Pacte de Stabilité et de Croissance, entré en vigueur en 1997, devait contraindre les deux pays à réduire leurs déficits sous la limite des 3% du PIB. Ils sont parvenus à satisfaire ce critère jusqu’en 2001 grâce à une croissance soutenue, mais le ralentissement économique de 2002-2003 a entraîné le retour à des déficits supérieurs entre 2002 et 2005. Ce n’est qu’à partir de 2006 que l’Allemagne se distingue par un effort de consolidation en réduisant son déficit structurel tout en profitant de la conjoncture dynamique. Elle atteint ainsi l’équilibre des comptes publics avant que la crise ne la contraigne à retrouver des déficits.
Figure 2 : Déficit des administrations publiques (en % du PIB)
Source : Ameco
- 20 -
Si les deux pays se caractérisent par un poids de l’Etat supérieur à la moyenne de l’OCDE, la France est très loin devant avec des dépenses publiques qui représentent 53% du PIB contre 48% en Allemagne. Cette différence s’est encore accrue ces dernières années, l’Allemagne ayant réduit ses dépenses de 4 points (de 48% à 44% du PIB) entre 2004 et 2008. Cet effort s’est concentré sur deux postes : réduction de la dépense sociale et des dépenses de fonctionnement, mais aussi en supprimant certains investissements publics. Ces marges de manœuvre ont permis à l’Allemagne de réduire ses prélèvements obligatoires de deux points environ (45 à 43% du PIB) tandis qu’ils restaient globalement constants en France. Depuis la fin des années 1990, les gouvernements successifs en Allemagne ont cherché à réduire la part des prélèvements assise sur le travail – et donc en particulier les cotisations sociales salariales et patronales. En compensation, le gouvernement Merkel a alourdi l’imposition de la consommation en augmentant la TVA de trois points en 2007. La France a aussi eu un recours progressif à l’impôt comme substitut aux cotisations sociales.
Figure 3 : Structure des dépenses et des recettes publiques en France et en Allemagne (en % du PIB)
Source : Eurostat
Outre leur niveau, les dépenses publiques en France et en Allemagne se distinguent aussi par leur composition, aussi bien par secteur administratif que par fonction. Si les dépenses de la sécurité sociale sont à peu près équivalentes (40% de la dépense publique), le poids de l’administration centrale est bien plus modeste en Allemagne, où il n’est responsable que de 25% de la dépense, contre 40% en France. Les Länder ont un poids équivalent à celui de la Fédération, et les Communes représentent 13% de la dépense, contre un total de 16,5% en France pour toutes les administrations territoriales. Si ces chiffres sont très stables dans le temps, on peut principalement noter un lent accroissement du rôle des collectivités en France. Par ailleurs, la part plus importante de la dépense publique dans le PIB se décline dans tous les secteurs, mais particulièrement dans celui de l’éducation.
- 21 -
Figure 4. Répartition de la dépense publique par secteur administratif et par type de dépense
Source : Eurostat
Note : Les transferts entre administrations ne sont pas retranchés,
mais cela n’altère pas fondamentalement la comparaison.
Dans le contexte de l’après-crise et de l’utilisation du levier keynésien du déficit public pour lutter contre la chute de la demande, la question centrale est devenue celle du retour à l’équilibre des comptes publics. Face à ce problème commun, l’Allemagne a procédé à une révision de sa Loi Fondamentale, en supprimant la « Règle d’Or » trop souvent contournée et en la remplaçant par une règle dite du « frein à la dette ». Celle-ci contraint la Fédération allemande à réduire son déficit structurel – c’est-à-dire corrigé des variations dues aux « stabilisateurs automatiques » – à 0,35% de son PIB. Le principe est de laisser le déficit suivre le cycle d’activité : cela laisse une marge de manœuvre dans les années de « vaches maigres » tout en contraignant à un assainissement rapide dans les périodes d’expansion. Ce dispositif complète ainsi les engagements européens des deux pays (Pacte de Stabilité et de Croissance) et les engagements mondiaux au niveau du G20 (diviser son déficit par deux entre 2010 et 2013). La France s’est, elle, engagée dans une réforme du droit budgétaire national, également pour suivre de manière plus rigoureuse un sentier de dette soutenable.
Part de la dépense des principaux
secteurs dans le PIB en 2008 Allemagne France
Protection sociale 19,7 21,8
Santé 6,6 7,8
Services publics 5,5 7,1
Education 3,9 5,8
Défense 1,0 1,8
Total 43,7 52,7
- 22 -
- 23 -
LES PERFORMANCES A L’EXPORTATION DES ENTREPRISES
1. La France et l’Allemagne sont des partenaires commerciaux importants l’un pour l’autre…
L’Allemagne et la France ont une forte interdépendance économique qui se manifeste tout particulièrement dans les échanges bilatéraux commerciaux des deux pays. En 2009, la France reste le 1er partenaire économique de l’Allemagne avec 113,2 Md€ d’échanges, dont 63,5 Md€ de produits achetés à l’Allemagne et 49,6 Md€ de produits vendus (chiffres douanes françaises). La France qui reste le 1er client de l’Allemagne a perdu sa place de 2ème fournisseur de l’Allemagne au bénéfice de la Chine, mais y conserve toutefois sa part de marché (8,1%). La France importe d’Allemagne surtout des matériels de transport (26,6% du total), des équipements mécaniques, du matériel électrique, électronique et informatique (21,4%) et exporte vers l’Allemagne les mêmes types de produits pour respectivement 25,8% et 18,5% du total.
Evolution des échanges commerciaux entre la France et l’Allemagne
Source : douanes françaises (le solde se lit sur l’échelle de droite).
2. … mais réalisent des performances à l’exportation qui ne cessent de diverger.
Alors que l’Allemagne a préservé sa part de marché dans les exportations mondiales sur la période 2000-2010 (de 8,5% en 2000 à 9% en 2009), malgré la forte percée des pays émergents dans le commerce mondial (Chine notamment), celle de la France n’a cessé de s’éroder (de 4,7% à 3,8%) à l’instar de celle de la plupart des pays industrialisés. L’Allemagne n’a perdu qu’en 2009 sa place de 1er exportateur mondial de biens manufacturés au bénéfice de la Chine, en raison d’une baisse de la demande mondiale conjuguée au taux élevé de l’euro.
Evolution des exportations (base 100 =2000)
Source : Destatis et INSEE
- 24 -
3. La densité d’entreprises moyennes exportatrices et la spécialisation industrielle du pays favorisent les exportations allemandes.
Alors que la France est caractérisée par un poids important des PME (moins de 250 salariés), l’Allemagne bénéficie d’un tissu très dense d’entreprises moyennes, le Mittelstand (concept correspondant aux PME de grande taille et aux Entreprises de Taille Intermédiaire en France) fortement tournées vers l’export. Si les deux pays bénéficient de la présence de grands groupes très performants à l’exportation, le nombre d’entreprises exportatrices est deux fois plus élevé en Allemagne qu’en France (12% des entreprises sont actives à l’export contre 6% en France). Ces entreprises recourent aussi plus fortement à l’innovation que les entreprises françaises. Les entreprises allemandes sont davantage présentes dans les secteurs industriels (l’industrie représente 22,0% de l’activité en Allemagne en 2009 contre 12,4% en France). L’Allemagne présente une forte spécialisation dans le secteur de l’automobile (15% de la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière en 2006 contre 8% en France) et dans le secteur des machines-outils. Ces secteurs d’excellence en Allemagne sont bien orientés pour répondre à la demande des pays émergents.
Au total, les exportations allemandes représentent plus du double de celles de la France (984,1 Md€ contre 412,6 Md€ en 2008). La part des exportations totales de la France dans les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) n’est que de 6,2% contre 8,1% pour l’Allemagne.
Principaux secteurs exportateurs (exportations 2008 en Md€)
Source : Destatis et douanes françaises.
- 25 -
LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE)
Les investissements réciproques des deux pays s’exercent dans tous les domaines d’activité et créent de nombreux emplois.
1) La présence française en Allemagne reste importante
Avec un stock de 44,5 Md€ en 2008, la France est le 4ème pays investisseur étranger en Allemagne, derrière les Pays-Bas, le Luxembourg et les Etats-Unis. Les 2 200 entreprises françaises présentes en Allemagne génèrent 400 000 emplois. Les IDE français sont concentrés dans le secteur manufacturier (35%) principalement dans le secteur de la chimie (28% du total). Le secteur de l’immobilier reste le 2ème poste d’accueil des IDE français (23%). Les implantations françaises sont surtout concentrées en Rhénanie du Nord-Westphalie (25%), au Bade-Wurtemberg (17%) en Hesse (15%) et en Bavière (13%). Les PME représentent 60% des implantations françaises. Dans le domaine des services financiers, le rachat en 2008 par le Crédit Mutuel de la filiale allemande de la Citibank a permis à la France de prendre pied sur le marché de la banque de détail.
2) L’Allemagne est également un acteur de premier plan dans l’économie française
L’Allemagne est le 5e investisseur étranger en France : les stocks d’IDE allemands s’établissaient fin 2008 à 79,4 Md€ (11% du total), en hausse constante depuis 1999 (39,9 Md€). En 2009, l’Allemagne se hisse à la première place des pays d’origine des investissements étrangers créateurs d’emploi en France (3000 implantations employant près de 300 000 personnes). L’Allemagne compte pour 18 % des projets ciblant la France et 21 % des emplois créés ou maintenus par les entreprises étrangères. La présence allemande dans les secteurs des énergies renouvelables est en forte croissance. Par ailleurs, un emploi sur cinq dans le secteur automobile est généré par les filiales de Siemens, Bosch, Thyssen Krupp ou encore Smart. De même, 15% des emplois du secteur des équipements électroniques et médicaux en France sont générés par les entreprises allemandes. Dans les services financiers, Allianz qui détient les AGF est le 3ème investisseur étranger en France.
3) Investisseur majeur à l’étranger, l’Allemagne attire moins d’IDE que la France, l’attractivité du territoire allemand s’est toutefois renforcée en 2009
L’Allemagne, dont les stocks d’IDE à l’étranger atteignent 964 Md€ en 2009, maintient un rôle de premier plan au niveau mondial : 5ème investisseur derrière les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et Hong-Kong. Sur son territoire, malgré ses atouts, l’Allemagne attire moins que la France. Le rythme d’ouverture de l’économie allemande aux investisseurs étrangers a été moins rapide qu’en France. L’Allemagne accueille un stock d’IDE de 702 Md USD (21% du PIB), alors que la France accueille un stock de 1 133 Md USD (42,8% du PIB). L’Allemagne fait partie des rares pays dont les flux d’IDE entrants, en 2009, ont évolué à la hausse. Avec un montant de 36 Md USD accueillis sur son sol (contre 24 Md USD en 2008), l’Allemagne arrive en 7ème position (9ème en 2008) derrière des pays qui restent certes en tête
- 26 -
mais dont les flux d’IDE entrants ont drastiquement baissé pour certains : les Etats-Unis (130 contre 316), la Chine (108 contre 95) et la France (60 contre 62).
Stocks d’IDE sortants (Md€)
701 664 658 679786 837 879 897
964
577 559 574 621736 793
890998
1106
0
200
400
600
800
1000
1200
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Stocks d'IDE allemands à l'étranger Stocks d'IDE français à l'étranger
Stocks d’IDE entrants (Md€)
309 284 312376 404 440 459 454 490
335 367418
471523
579649 659
728
0
200
400
600
800
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Stocks d'IDE étrangers en Allemagne Stocks d'IDE étrangers en France
- 27 -
LA FISCALITE
IMPOT FRAPPANT LES PERSONNES MORALES
Impôt sur les sociétés
Allemagne 15.82 % des bénéfices.
France 33, 1/3 % des bénéfices.
En Allemagne, le taux de l’impôt sur les sociétés s’élève à 15 % depuis le 1er janvier 2008. Une majoration exceptionnelle de 5,5 % (au titre de la taxe de solidarité) est ajoutée, soit un taux effectif de 15,82 %.
En France, les PME sont imposées à 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices puis 33,1/3% pour le reste des bénéfices. Les autres entreprises sont imposées à 33, 1/3 % sur l’ensemble des bénéfices.
Cela étant, par le jeu des différents crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche notamment) et l’existence de taux réduits d’imposition sur certains types de revenus, le taux réel d’imposition serait plutôt de l’ordre de 22 % avec une disparité entre les PME et les grands groupes qui maîtrisent beaucoup mieux ces dispositifs avantageux.
Le produit de l’impôt sur les sociétés en Allemagne est de 16 Mds€ en 2008 et 7 Mds€ en 2009*. Le produit de l’impôt sur les sociétés en France est de 64 Mds€ en 2008 et 51 Mds€ en 2009**.
Cette différence importante s’explique notamment par le fait que beaucoup d’entreprises sont imposées en Allemagne à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur sociétés.
Taxe professionnelle
Allemagne De 7 à 17.5 % des bénéfices
France Taux différents selon les communes/ assiette actifs de l’entreprise.
La taxe professionnelle en Allemagne ne frappe que le bénéfice de l’entreprise ce qui la distingue de la taxe professionnelle française qui est assise sur les actifs de l’entreprise et qui rend les comparaisons en terme de charge fiscale très compliquées. Les seuls chiffres publiés sont les suivants : Pour 8 millions d’entreprises recensées en Allemagne, le produit de la taxe professionnelle était de 41 Mds€ en 2008 et 32 Mds€ en 2009* (on peut constater l’incidence de la crise sur cette taxe en Allemagne). Pour 3.7 millions d’entreprises assujetties en France, le produit de la taxe professionnelle était de 31 Mds€ en 2008 et 33 Mds€ en 2009** (en France, la crise n’a pas eu d’effet sur le
- 28 -
produit de cette taxe en raison de son assiette indépendante de l’existence d’un bénéfice dégagé par l’entreprise assujettie). Il convient de noter la suppression de la taxe professionnelle intervenue en France en 2010 remplacée par : - une contribution économique territoriale (CET) qui inclut la cotisation foncière des
entreprises (CFE), fondée sur les bases foncières et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), frappant les activités non délocalisables (énergie, télécoms, transport ferroviaire) pour limiter le gain correspondant à la suppression de la TP.
La réduction de la charge fiscale pour les entreprises est estimée à 12,3 Mds€ en 2010, et de 6,3 Mds€ par an à compter de 2011. TVA Allemagne Taux normal : 19%
Taux réduit : 7% France Taux normal : 19,5 %
Taux réduit : 5.5 % Le produit de la TVA en Allemagne est de 177 Mds€ en 2009 et de 176 Mds€ en 2008*. Le produit de la TVA en France est de 160 Mds€ en 2009 et de 166 Mds€ en 2008**.
*(source : Bundesministerium der Finanzen-Steueraufkommen).
**(source : DGFIP rapport annuel 2009).
- 29 -
IMPOT FRAPPANT LES PERSONNES PHYSIQUES
1) Impôt sur le revenu : les contribuables allemands plus lourdement imposés
La France applique son barème par tranches avec application de chaque taux à la seule partie des revenus située dans la tranche correspondante.
L’Allemagne applique un barème par paliers où dès lors que le revenu net imposable dépasse un certain seuil, le taux correspondant à ce palier s’applique à l’ensemble du revenu.
Impôt sur le revenu
Allemagne* Tranche du revenu Taux
jusqu’à 7.834 € 0,00% de 7.835 € à 13.139 € de 14% à 23,9% de 13.139 € à 52.551 € de 23,9% à 42% de 52.552 € à 250.400 € 42%
Le montant de l’impôt subit une majoration de 5.5% au titre de la taxe de solidarité.
à partir de 250.401 € 45%
Impôt sur le revenu
France** Tranche du revenu Taux
n’excédant pas 5.875 € 0% de 5.875 € à 11.720 € 5,5% de 11.720 € à 26.030 € 14 % de 26.030 € à 69.783 € 30%
Les contributions sociales (CSG-CRDS) dont le taux cumulé est de 12.1% frappent également les revenus.
au-delà de 69.783 € 40% *Source: bundeszentralamt für Steuer.
** Source : Direction générale des finances publiques( DGFIP).
Exemple : Le calcul de l’impôt pour un contribuable allemand célibataire disposant d’un revenu net imposable de 53.000 € sera le suivant : 53.000 X 42% = 22.260 €. Ce montant d’impôt sera ensuite diminué de 7 664 € (Grundfreibetrag) : Soit un montant d’impôt de : 22.260 – 7664 = 14.596 €. Après application de la majoration de 5.5 % au titre de la taxe de solidarité, le montant final d’impôt sera le suivant : 15.398 € Le calcul de l’impôt pour un contribuable français célibataire disposant également d’un revenu net imposable de 53.000 € sera le suivant : Les 5.875 premiers euros seront imposés à 0% Les 5.845 euros suivants seront imposés à 5.5% soit 321 € Les 14.310 euros suivants seront imposés à 14% soit 2.003 € Les 26.970 euros suivants seront imposés à 30% soit 8.091 € Le tout aboutissant à un montant total d’impôt de : 10.415 €
Le tableau suivant illustre la différence de pression fiscale entre contribuables allemands et contribuables français pour des revenus nets imposables allant de 5.000 € à 150.000 €.
- 30 -
célibataire marié Revenu soumis au barème
Barème allemand*
Barème français**
Barème allemand* Barème français**
5.000 0 0 0 0 10.000 347 0 0 0 15.000 1.542 738 0 0 20.000 2.911 1481 694 248 30.000 6.012 3516 3.083 1561 40.000 9.596 6516 5.822 2.961 50.000 13.663 9516 8.801 4.361 60.000 18.079 12516 12.023 7.032 70.000 22.510 15538 15.488 10.032 80.000 26.941 19.538 19.191 13.032 90.000 31.372 23.538 23.139 16.032 100.000 35.803 27.538 27.325 19.032 130.000 49.096 39.960 40.588 28.347 150.000 57.958 47.958 49.450 35.496
*Source: bundeszentralamt für Steuer (Einkommensteuertabelle 2009)
**Source: Déclaration des revenus 2009-brochure pratique- Direction générale des finances
publiques.
Ces montants incluent la contribution de solidarité pour l’Allemagne. Ces montants n’incluent pas les prélèvements sociaux (CSG, CRDS …) pour la France. 2) Imposition du capital : avantage pour l’Allemagne a) ISF :
Depuis 1997, il n’y a plus d’impôt sur la fortune en Allemagne.
En France, l’ISF (impôt solidarité sur la fortune) est dû par les personnes physiques possédant un patrimoine net supérieur à un certain seuil au 1er janvier de chaque année.
Au 1er janvier 2010, ce seuil était de 790 000 euros.
Le barème applicable en 2010 est le suivant :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 01-01-10
Tarif applicable
N'excédant pas 790 000 euros 0,00 % Comprise entre 790 000 et 1 290 000 euros 0,55 % Comprise entre 1 290 000 et 2 530 000 euros 0,75 % Comprise entre 2 530 000 et 3 980 000 euros 1,00 % Comprise entre 3 980 000 et 7 600 000 euros 1,30 % Comprise entre 7 600 000 et 16 540 000 euros 1,65 % Supérieure à 16 540 000 euros 1,80 %
Source : Direction générale des finances publiques ( DGFIP).
En 2009, 559 727 contribuables ont acquitté de l’ISF en France pour un montant total de 3.5 Mds€.
- 31 -
b) Imposition des revenus du patrimoine mobilier : En Allemagne, depuis le 1er janvier 2009, les revenus du patrimoine mobilier perçus par des personnes physiques sont soumis à prélèvement forfaitaire de 25 % (auquel s’ajoute la contribution de solidarité soit au total 26,375 %) et n’entrent donc pas dans le barème de l’impôt sur le revenu. Sont ainsi concernés: intérêts, dividendes, produits de fonds de placement ou d’assurance-vie, gains de change, plus-values de cession... dès lors qu’ils dépassent le montant d’une franchise en base de 801 € pour une personne seule et 1.602 € pour un couple. Il ne peut être déduit aucun frais de gestion ou autre.
En France, on distingue les revenus de capitaux mobiliers des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Les revenus de capitaux mobiliers (ex : intérêts, dividendes, produits de fonds de placement..) sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème mais chaque contribuable a la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 18% (auquel s’ajoutent les contributions sociales notamment CSG-CRDS à hauteur de 12.1 % soit au total 30.1%). Les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont imposées à un prélèvement de 18% (auquel s’ajoutent les contributions sociales notamment CSG-CRDS à hauteur de 12.1 % soit au total 30.1 %) si le seuil de cession excède 25.830 €. 3) Impôts locaux : une charge beaucoup plus élevée en France: Il existe en Allemagne une taxe foncière mais pas de taxe d’habitation. L’assiette de la taxe foncière est basée sur une évaluation datant du 1er janvier 1964 pour les Länder de l’Ouest et du 1er janvier 1935 pour les anciens Länder de l’Est. Cette assiette peut faire l’objet d’un réajustement en cas de modification du bien. En 2009, le produit de la taxe foncière en Allemagne est de 10.5 Md € (source Bundesministerium der Finanzen – Steueraufkommen) . En France, la taxe foncière est due par le propriétaire d’un bien immobilier et la taxe d’habitation par son occupant au 1er janvier de chaque année. Elles sont toutes les deux calculées sur la base de la valeur locative cadastrale de l’immeuble, valeur locative datant des années 70 mais qui peut également être réajustée en cas de modification du bien. Le taux d’imposition est déterminé par les collectivités locales. La charge de l’impôt n’est donc pas homogène sur le territoire. En 2009, l’Etat français a recouvré pour le compte des collectivités locales 29 Md € au titre de la taxe foncière et 16.5 Md € au titre de la taxe d’habitation (source : DGFIP rapport annuel 2009).
- 32 -
- 33 -
LES SECTEURS
L’AGRICULTURE ET L’AGROALIMENTAIRE
1) Un secteur agroalimentaire français plus puissant : 1,4 fois celui de l’Allemagne en valeur
� Le secteur agroalimentaire a davantage de poids en France qu’en Allemagne.
� En France, il est surtout tourné vers les productions végétales et les signes de qualité (AOC).
� En Allemagne, les productions animales sont dominantes tandis que l’agriculture biologique et la valorisation énergétique se développent rapidement.
2) Le secteur agroalimentaire français dégage un excédent commercial important alors que l’Allemagne demeure fortement déficitaire
� Le secteur agroalimentaire français représente 11% du total des exportations et dégage un solde positif de 9,5 Mds d’€ en 2008 (il n’est que de 5.6 Mds d’€ en 2009 en raison de la crise). Il est tiré par les exportations de vins, de céréales et de produits laitiers.
Données principales (2008) France Allemagne Fr/All Production agricole (Mds d'€) 66.8 48.2 1,4 - dont végétale 57% 36% - dont animale 38% 57% Surface agricole utilisée (en M ha) 29.29 16.9 1,7 Main d’œuvre (UTA) 804 600 609 300 1,3 Emploi en % de la population active 5,3% 3,4% - du secteur agricole (2007) 3,3% 2,1% - du secteur agroalimentaire 2% 1,3% Part du secteur primaire/PIB 3.3% 1,9% - dont agriculture 1,8% 0,9% - dont IAA 1,5% 1%
- 34 -
(Source : Ubifrance)
� Le secteur agroalimentaire allemand enregistre un déficit de 9.2 Mds d’€ en 2009. En effet, l’Allemagne est devenue le deuxième importateur de produits agricoles au monde (avec 56.2 Mds d’€ de produits importés en 2009) après les Etats-Unis et avant la Chine et le Japon. Elle a enregistré un déficit agroalimentaire de -9.2 Mds d’€ en 2009.
� Toutefois, ce chiffre est en réduction constante depuis 1997 où il atteignait près de 16 Mds d’€. Ce résultat est lié à de moindres importations dans le secteur des fruits, des légumes et des céréales, et au développement des exportations.
3) Mais la situation évolue en faveur de l’Allemagne compte tenu du dynamisme de ses exportations
� L’Allemagne a développé ses exportations agroalimentaires et a dépassé la France en 2007 pour devenir le 3e exportateur (avec 51.9 Mds d’€ exportés) après les Etats-Unis et les Pays-Bas. Ce développement est lié au dynamisme de ses productions animales (viandes et produits laitiers) mais aussi de ses IAA (confiserie, biscuiterie comme Haribo et Bahlsen). � Ce bon résultat ne s’explique pas uniquement par l’explosion des ventes dans les nouveaux Etats membres (de 1.9 Mds d’€ en 2003 à plus de 6 Mds d’€ en 2008 soit +220%) mais surtout par une forte augmentation dans les pays de l’Union à 15 où les exportations sont passées de 24.5 Mds d’€ en 2003 à 36 Mds d’€ en 2009 (soit +46%). Sur cette période, des résultats en forte progression sont observés au Royaume-Uni (+60%) et au Danemark (+70%).
- 35 -
4) Echanges franco-allemands agroalimentaires : l’Allemagne améliore lentement la situation
� L’Allemagne demeure le 1er marché pour les exportations françaises (6.32 Mds d’€ en 2008 soit 14% des exportations totales françaises) et permet de dégager un excédent significatif de 1.71 Mds d’€. Les exportations françaises sont relativement stables depuis 5 ans alors que les exportations allemandes augmentent légèrement. Si des excédents français sont enregistrés sur les vins et spiritueux, les céréales, les produits laitiers et les fruits et légumes, les échanges sont désormais favorables à l’Allemagne pour les conserves et épicerie sèche et la viande.
- 36 -
- 37 -
L’INDUSTRIE
Méthodologie : pour avoir une base comparable pour les deux pays, les données proviennent
d’Eurostat pour l’activité du pays (valeur ajoutée totale) et pour l’activité industrielle (valeur
ajoutée de l’industrie).
1) L’activité industrielle représente, en Allemagne, 23,9% de l’activité totale du pays contre 14,9% en France.
Allemagne France
2000 2007 2008 2000 2007 2008
activité (VA totale en Mds €) 1
856 2
051 2
079 1
291 1
465 1
472
activité industrielle (VA industrielle en Mds €)
426 494 496 207 225 219
activité industrielle /activité totale (en %) 23,0 24,1 23,9 16,0 15,4 14,9
En 2008, l’activité industrielle allemande représente 23,9% de l’activité du pays contre 23,0% en 2000. La part de l’industrie allemande dans l’activité totale du pays a très légèrement progressé au cours de la décennie. A l’inverse, la part de l’industrie française est en baisse depuis 2000. L’activité industrielle, de l’ordre de 16% de l’activité du pays en 2000, en représente 14,9% en 2007.
2) En Allemagne, l’activité industrielle est davantage concentrée autour de quelques secteurs qu’en France.
En Allemagne, cinq grands secteurs représentent 73,8% de l’activité industrielle en 2007. Il s’agit de la fabrication de biens d’équipements électriques et électroniques (20% du total), les matériels de transport (16,9%), la construction de machine (14,3%), le secteur métallurgique (11,9%) et la chimie (10,7%).
En France, l’activité industrielle est moins concentrée qu’en Allemagne. Ainsi, les cinq premiers secteurs représentent 61,7% de l’activité industrielle du pays. Il s’agit de la fabrication de biens d’équipements électriques et électroniques (14,8% du total), le secteur métallurgique (13,3%) le secteur agroalimentaire (12,6%), les matériels de transport (10,1%) et la chimie (10,9%).
Les secteurs de la chimie, de la métallurgie et de l’agroalimentaire occupent un poids relatif dans l’activité industrielle plus important en France qu’en Allemagne. En revanche, les secteurs des équipements électriques et électroniques, des matériels roulants et des machines outils sont prépondérants en Allemagne.
- 38 -
Source : Eurostat
3) Au cours de la décennie, l’Allemagne a renforcé sa spécialisation industrielle dans des secteurs dont les produits sont fortement demandés par les pays tiers.
Que ce soit en France ou en Allemagne, les poids relatifs des secteurs de l’industrie textile et du secteur de la papèterie-imprimerie baissent depuis dix ans. La part de l’industrie chimique progresse légèrement dans les deux pays. De 9,7% en Allemagne et 9,8% en France en 2000, cette part représente 10,7% en Allemagne et 10,9% en France en 2007. En revanche, la part de la métallurgie baisse dans les deux pays de 13,1% à 11,9% en Allemagne et de 14,9% à 13,3% pour la France entre 2000 et 2007. Les principales différences entre les deux pays résident dans l’évolution de l’importance de quatre secteurs :
Allemagne France 2007
VA (Mds €) %
VA (Mds €) %
Industries agricoles et alimentaires 33 6,6% 28,4 12,6%
Industrie textile, habillement, cuir, chaussure 9 1,8% 8 3,6%
Travail du bois et fabrication d'articles en bois 7 1,4% 4,4 2,0%
Industrie du papier et du carton, édition et imprimerie 32 6,5% 16,7 7,4%
Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires 2 0,5% 6,6 2,9%
Industrie chimique 53 10,7% 24,6 10,9%
Industrie du caoutchouc et des plastiques 25 5,0% 14,2 6,3%
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 16 3,2% 8,3 3,7%
Métallurgie et travail des métaux 59 11,9% 29,9 13,3%
Fabrication de machines et équipements 71 14,3% 21,4 9,5%
Fabrication d'équipements électriques et électroniques 99 20,0% 33,3 14,8%
Fabrication de matériel de transport 84 16,9% 22,7 10,1%
Autres industries manufacturières 11 2,1% 6,4 2,8%
Total VA Industrie manufacturière (Mds €) 494 225
- 39 -
- en Allemagne, le secteur des équipements électriques et électroniques (15,5% de l’activité industrielle en 2000) représente 20% de l’en 2007. Celle de la France progresse mais plus modérément, de 12,9% en 200 à 14,8% en 2007 ;
- le secteur de la fabrication de matériel de transport progresse en Allemagne (de 13,5% de l’activité industrielle en 2000 à 16,9% en 2007) alors qu’elle baisse en France (de 11,6% à 10,1%). Ainsi, en 2008, la valeur ajoutée du secteur automobile a atteint 74 Mds € en Allemagne contre 11 Mds € en France1 ;
- dans le secteur de la fabrication de biens d’équipements, la part de la valeur ajoutée du secteur dans le PIB industriel représentait 14,6% en 2000 contre 8,5% pour la France. Si l’écart entre les deux pays s’est réduit au cours de la décennie, ce secteur représente encore 14,3% de l’industrie en Allemagne en 2007 contre 9,5% en France.
- enfin, le poids du secteur agroalimentaire est pour sa part globalement resté constant en France au cours de la décennie (12,6% en 2000 contre 12,8% en 2007), alors qu’il a baissé en Allemagne (de 8,6% à 6,6%). Entre 2000 et 2008, le poids de l’industrie dans l’activité totale a baissé en France alors qu’il est resté stable en Allemagne. Au-delà, le renforcement, en Allemagne, du poids des secteurs des biens d’équipements (électrique, électronique, machines-outils) et des matériels de transports répond à la hausse de la demande des pays tiers pour ce type de produits.
1 Cet écart entre la France et l’Allemagne peut s’expliquer par une combinaison de facteurs : le nombre de véhicules produits en Allemagne est trois fois plus élevé qu’en France et l’Allemagne produit un grand nombre de véhicules haut de gamme.
- 40 -
- 41 -
L’AUTOMOBILE
1) L’automobile en Allemagne génère un chiffre d’affaire et une valeur ajoutée respectivement trois fois et six fois supérieurs à ceux générés par la France. Le secteur automobile est au cœur de la spécialisation industrielle allemande. Avec 263 Mds€ de chiffre d’affaire en 2009 (331 Mds € en 2008) et 723 000 employés directs1, il représente le premier secteur industriel d’Allemagne. En France, le secteur automobile emploie 255 000 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de 116 Mds€ en 2008. Il est classé au sixième rang des secteurs industriels, derrière les biens intermédiaires et d’équipement, l’énergie, les biens de consommation et l’agroalimentaire. En 2009, les constructeurs allemands ont produit 9,8 millions de véhicules dans le monde contre 4,8 millions pour les constructeurs français. Selon la Fédération de l’industrie automobile allemande (VDA), le nombre de véhicules produits par les constructeurs allemands en Allemagne s’est élevé à 5 millions en 2009 (5,5 millions en 2008), alors qu’en France, le Comité des Constructeurs Français Automobiles (CCFA) estime que la production de véhicule sur le territoire national a atteint 1,7 millions en 2009 (2,1 millions l’année précédente). En 2008, la valeur ajouté du secteur automobile a atteint 74 Mds € en Allemagne contre 11 Mds € en France2. Le marché automobile allemand est le plus important d’Europe, avec plus de 3 millions d’immatriculations de véhicules particuliers par an (contre 2 millions pour la France). Les constructeurs allemands y détiennent une part de marché stable autour de 65 % contre une part de marché de 10,3% pour les constructeurs français (4,8% pour Renault et 5,5% pour PSA). En France, la part de marché des constructeurs français n’a cessé de décroitre depuis 10 ans, pour atteindre 55%. Les constructeurs allemands contribuent pour leur part à hauteur de 18% aux immatriculations de voitures particulières en France. Secteur automobile Allemagne France 2008 2009 2008 2009 Chiffre d’affaires (Mds €) 331 263 116 Emplois 750 000 723 000 263 000 255 000 Véhicules produits (millions) 5,5 5 2,1 1,8 Exportations (Mds €) 170 120 46 33 Valeur ajoutée (Mds €) 74 nd 11 nd Source : Eurostat, CCFA, VDA, Insee (industrie française en chiffres, 2009), douanes françaises,
Destatis, DGCIS
1 Une étude de Natixis chiffre à 2,6 millions les emplois liés directement et indirectement à l’industrie automobile en Allemagne (constructeurs, fournisseurs et services). 2 Cet écart entre la France et l’Allemagne peut s’expliquer par une combinaison de facteurs : le nombre de véhicules produits en Allemagne est trois fois plus élevé qu’en France et l’Allemagne produit un grand nombre de véhicules haut de gamme.
- 42 -
2) La crise économique a fortement pénalisé les constructeurs des deux pays en 2009. Hormis les constructeurs filiales de groupes étrangers (Opel et Ford), on compte trois constructeurs de véhicules en Allemagne : le groupe généraliste Volkswagen qui détient 34% de parts du marché allemand et deux groupes spécialisés dans les véhicules haut de gamme, Daimler (11,7% des parts de marché) et BMW (9,2%). En France, le groupe PSA détient 32% de part du marché contre 22% pour le groupe Renault. En Allemagne, l’année 2009 a été difficile pour Volkswagen. Malgré des ventes quasi-stables (6,3 millions de véhicules), le chiffre d'affaires du groupe a reculé de 8% à 105,2 Mds €. Les résultats de constructeurs haut de gamme allemands sont contrastés : honorables pour BMW avec un bénéfice net de 210 M€, le groupe Daimler a quant à lui annoncé une perte nette de 2,6 Mds €. En France, les groupes Renault et Peugeot ont eux aussi été fortement pénalisés par la crise. Le groupe PSA a annoncé une perte nette de 1,2 Md € en 2009, alors que celle de Renault a atteint 3,1 Mds €. La crise économique a aussi conduit à une très forte baisse des exportations d’automobiles et de composants dans les deux pays. En 2009, elles ont atteint 120 Mds € en Allemagne (170 Mds € en 2008) et 33 Mds € en France (46 Mds € en 2008). Les dispositifs de prime à la casse mis en place dans de nombreux pays en Europe en 2009 et au début de l’année 2010 ont favorisé les achats vers les gammes petites et compactes. Ces dispositifs ont particulièrement profité à Renault et PSA (qui ont gagné des parts de marché en France et en Allemagne) et dans une moindre mesure à Volkswagen, au détriment des constructeurs haut de gamme, comme BMW et Daimler et Audi (groupe VW). Sur le plan industriel, la crise a eu comme conséquence l’absorption du constructeur de voitures de luxe Porsche par le groupe Volkswagen. Elle a aussi accéléré des rapprochements (échanges de participations de 3,1% du capital entre les groupes Daimler et Renault-Nissan) et les coopérations pour développer le véhicule du futur. 3) Les constructeurs français se sont résolument engagés en faveur du véhicule électrique, alors que les constructeurs allemands accusent du retard. Le plan national du gouvernement français pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables, annoncé en octobre 2009, prévoit un objectif de 2 millions de véhicules de ce type en France en 2020 et 4 millions en 2025. Près d’un milliard d’euros a été alloué pour la recherche et développement des voitures décarbonées (400 M€ pour le fonds démonstrateur de l'ADEME et les pôles de compétitivité, 250 M€ de prêts bonifiés et 200 M€ de subventions pour le programme PREDIT4 2008-2012). L’Etat français prévoit en outre un programme d'achat de 100 000 véhicules électriques sur 5 ans par les administrations et de grandes entreprises publiques et privées, et octroie, sous la forme d'un bonus écologique, une prime de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule émettant moins de 60 g de CO2/km. En Allemagne, le plan électromobilité prévoit la mise en circulation d’un million de véhicules électriques en 2020. Cette ambition a été confirmée lors de la publication, en septembre 2010, du concept énergétique de gouvernement, qui vise 5 millions de véhicules électriques en circulation en 2030. Un bureau commun de l'électromobilité a été créé pour soutenir le développement de ce mode de propulsion. Une enveloppe budgétaire de 500 M€ est prévue pour renforcer le plan de recherche, de développement et de fabrication de batteries pour
- 43 -
véhicules électriques. Enfin, le Ministère des Transports et les régions mettent à disposition 265 M€ pour soutenir des projets pilotes au cours de la période 2009-2011. Les constructeurs allemands semblent accuser du retard dans le domaine de l’électromobilité par rapport à leurs concurrents français. Ne souhaitant pas privilégier le mode de propulsion électrique par rapport aux autres (hybride, gaz, amélioration des performances des moteurs thermiques), la commercialisation des véhicules électriques devrait être plus tardive en Allemagne qu’en France : Volkswagen a annoncé la commercialisation d’un premier modèle électrique à partir de 2013, alors que Renault a présenté une gamme de 4 véhicules, qui seront commercialisés en 2011 et que PSA vient d’exposer deux petites citadines électriques lors de la dernière édition du mondial de l’automobile. Daimler et BMW redoublent en revanche d’efforts pour développer leur gamme électrique (Smart et Mini) afin de pouvoir respecter les objectifs européens de limitation des émissions de CO2 des véhicules à l’horizon 2012. Il n’en reste pas moins que dans le domaine du véhicule électrique, les partenariats se multiplient, entre constructeurs, énergéticiens et fabricants de batteries français et allemands. Ainsi, Renault et l'électricien RWE testent une flotte de 150 véhicules électriques dans le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, Daimler et Renault prévoient de développer en commun de petits véhicules électriques, Citroën fournira des C-Zéro électriques à la Deutsche Bahn… La France et l’Allemagne, dans le cadre du Conseil des ministres franco-allemand, ont, au printemps 2009, créé un groupe de travail composé d'industriels des deux pays (constructeurs automobiles, énergéticiens et équipementiers), chargés de proposer des normes communes pour les véhicules électriques et de mettre en œuvre un projet pilote transfrontalier (associant quatre projets de démonstration existant : Kléber à Strasbourg, MeRegioMobil à Karlsruhe, Modelregion à Stuttgart et Future Fleet à Mannheim). Ce projet, qui devait être officiellement lancé le 21 septembre 2010 à Strasbourg, a été cependant repoussé, compte tenu de désaccords portant sur des enjeux de normalisation, non encore résolus.
- 44 -
- 45 -
LES TRANSPORTS
OPERATEURS - Deutsche Bahn AG et SNCF sont les deux plus grosses entreprises ferroviaires
européennes et elles sont toujours détenues à 100% par leurs Etats respectifs. Elles doivent faire face, sur leurs territoires nationaux, à la concurrence de nouveaux entrants depuis 2006 dans le fret et depuis le début 2010 dans le transport international de voyageurs.
- En Allemagne, on a choisi de maintenir les activités infrastructures (la filiale DB Netz AG principalement) et de services de transport (la sous-holding DB Mobility Logistics
AG) sous le même toit. Depuis la grande réforme ferroviaire (Bahnreform) de 1994 qui devait aller jusqu’à la privatisation, la DB est organisée dans le cadre d’une société de droit privé, une SA (DB AG). L’organisme chargé de la régulation est depuis 2006 une nouvelle branche de l’Agence fédérale des réseaux (BundesNetzAgentur für Elektrizität, Gas, Telekommunikation, Post und Eisenbahnen).
- En France, le choix fait a été de séparer l’infrastructure, par création en 1997 d’un nouvel EPIC, RFF, des services de transport qu’assure la SNCF, également EPIC. Pour l’organisme chargé de la régulation, la loi de 2009 a créé une autorité administrative indépendante dite ARAF qui commencera de fonctionner à partir de la fin 2010.
- Le débat actuel oppose DB AG qui au nom de la réciprocité demande que la France ouvre son marché ferroviaire régional de voyageurs et SNCF qui dénonce l’insuffisante séparation en Allemagne de l’infrastructure et du transport. L’Allemagne considère que la France a un comportement protectionniste en se fondant sur les règles de sécurité du Tunnel sous La Manche, vieilles de 20 ans, pour empêcher l’accès du Tunnel aux trains allemands.
CONSTRUCTEURS - ALSTOM (France), SIEMENS (Allemagne) et BOMBARDIER (Canada, avec
production basée en Allemagne) sont les trois plus importantes entreprises industrielles mondiales produisant du matériel roulant ferroviaire.
- Ces trois entreprises sont présentes sur l’ensemble des segments du marché (trains à grande vitesse, trains traditionnels, trains régionaux, tramway et métro)
- La concurrence entre ALSTOM et SIEMENS se cristallise actuellement sur le monopole actuel d’ALSTOM pour la traversée du Tunnel sous la Manche. Un changement des règles de sécurité pour l’usage du tunnel ouvrirait la possibilité aux trains SIEMENS de l’utiliser. Eurostar a d’ores et déjà annoncé son intention d’acquérir pour 600 M€ de trains SIEMENS. La DB, qui utilise des trains SIEMENS pour ses liaisons à grande vitesse, envisage également des liaisons Cologne-Londres et Francfort-Londres.
- 46 -
- 47 -
LE TERTIAIRE
Méthodologie : pour avoir une base comparable pour les deux pays, les données proviennent
d’Eurostat pour l’activité du pays (valeur ajoutée totale) et pour l’activité tertiaire (valeur ajoutée des
services).
1) Le secteur tertiaire représente, en France, 75% de l’activité totale du pays contre 69% en Allemagne.
Allemagne France
2000 2004 2008 2000 2004 2008
Activité (VA totale en Md€ constants 2000) 1 856,2 1 916,0 2 079,3 1 290,7 1 374,5 1 472,2
Activité tertiaire (VA tertiaire en Md€ constants
2000) 1 265,0 1 316,4 1 440,0 951,9 1 018,4 1 104,6
Activité tertiaire/activité totale (en %) 68,1% 68,7% 69,3% 73,8% 74,1% 75,0%
Source : Eurostat
En 2008, le secteur tertiaire représente 69,3% de l’activité économique allemande, soit une progression de 1,2 point de pourcentage depuis 2000. En France, la part du secteur tertiaire a progressé à un rythme identique pour atteindre 75,0% en 2008.
2) La structure du secteur tertiaire est très proche dans les deux pays.
L’activité dans les secteurs de l’immobilier, de la location et des services aux entreprises est un peu plus importante en Allemagne qu’en France (36,5% contre 35,9%). Ces différences s’accentuent dans les secteurs « santé et action sociale » (11,1% en Allemagne contre 10,3% en France) et dans celui du « commerce, réparations automobiles et articles domestiques » (15,4% contre 13,6%).
En revanche, toutes les autres branches sont plus importantes en France qu’en Allemagne, notamment l’administration publique et l’éducation (16,1% en France contre 14% en Allemagne) et l’hôtellerie-restauration (2,2% contre 2,8%). Enfin, les activités financières créent plus de valeur en France (80,3 Mds €) qu’en Allemagne (76,1 Mds €).
Le commerce, les hôtels/restaurants, l’éducation et l’administration publique ont vu leur part diminuer dans les deux pays depuis 2000, même, si pour l’administration publique, ce mouvement est plus marqué en Allemagne qu’en France (-12% contre -8%).
La branche transports/communication, l’immobilier et la santé ont vu leur part augmenter dans les deux pays depuis 2000 mais la hausse du secteur santé est plus marquée en Allemagne qu’en France (+13% contre +3%), en revanche l’évolution des branches est contraire pour les activités financières (-13% en Allemagne et +4% en France) et les services collectifs, sociaux et personnels (respectivement -11% et +7%).
- 48 -
Données 2008 Allemagne France
VA (Mds
€) % VA (Mds
€) %
Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques
221,9 15,4 150,1 13,6
Hôtels et restaurants 32,4 2,2 31,3 2,8
Transports et communications 130,5 9,1 102,1 9,2
Activités financières 76,1 5,3 80,3 7,3
Immobilier, location et services aux entreprises 525,3 36,5 397 35,9
Administration publique 118,1 8,2 106,7 9,7
Education 83,7 5,8 70,7 6,4
Santé et action sociale 160,4 11,1 114,3 10,3
Services collectifs, sociaux et personnels 91,7 6,4 52 4,7
Total Services 1 440 100 1 104,6 100
Source : Eurostat
- 49 -
Opérateurs internet réseau mobile
Deutsche Telekom 11,8 37
Vodafone 3,8 34,9
United Internet 3,5 -E-Plus - 19,6
O²/Hansenet 2,4 16,3
Sociétés de câble 2,3 -Autres opérateurs 1,8 -
Opérateurs internet mobileOrange 8,9 26,2Free 4,5 -
SFR 4,5 20,4
Numéricâble 1 -Bouygues 0,4 10,4
Virgin Mobile - 1,7
Autres opérateurs 0,4 2
LES TELECOMMUNICATIONS
1) Les marchés français et allemand des télécommunications suivent une évolution différente.
Depuis 2005, le chiffre d’affaires du secteur décroît en Allemagne (-10% en quatre ans) et représente 60 Mds € en 2009 (187 000 emplois), alors que le marché français s’est stabilisé à 44 Mds € en 2009 (125 000 emplois), après des années de progression régulière. Cette différence peut s’expliquer par la saturation du marché allemand pour les équipements (taux de pénétration de 132% pour le nombre de cartes SIM en service contre 90% en France) et par le nombre plus élevé d’opérateurs en Allemagne, notamment des opérateurs mobiles virtuels et des cablo-opérateurs.
Particularité française, le marché est structuré autour de quatre opérateurs qui misent sur le triple-play (internet, téléphonie fixe et télévision) et bientôt le quadriple-play (avec la téléphonie mobile). Les opérateurs virtuels de téléphonie mobile restent en revanche peu développés (6 % du marché contre 27% en Allemagne).
Chiffres 2009 France Allemagne
CA (Mds €) 44,3 60,3
Nombre de lignes de téléphonie fixe (millions) 35,5 38,93
Nombre de lignes haut-débit (millions) 19,7 25
Taux de pénétration du haut-débit (ménages) 63% 62%
Nombre de téléphones mobiles (millions) 61,5 108,3
Taux de pénétration téléphonie mobile 90% 132%
Sources : Rapports d’activité 2009 BNetzA et ARCEP
Nombre de clients télécoms par société (en millions)
France (31 mars 2010)
Allemagne (31 décembre 2009)
- 50 -
Les deux pays bénéficient d’une couverture haut-débit quasi-complète (objectif de couverture totale pour le très haut débit (> 50 Mb/s) en France en 2025 et de 75% pour l’Allemagne en 2014). Cet objectif est déjà atteint avec le câblier Kabel BW pour le Land de Bade-Wurtemberg. Le dividende numérique (utilisation des fréquences rendues libres par la numérisation de la télévision) doit permettre dans les deux pays d’accélérer le raccordement haut-débit des campagnes.
2) La France est marquée par la domination de l’ADSL et des offres triple play alors que le câble est un acteur majeur en Allemagne
En France, l’ADSL permet d’accéder à internet, téléphoner, regarder la télévision. Plus de 94% des connexions Internet, 40% des abonnements de téléphonie fixe et 16% des réceptions télévision utilisent l’ADSL (contre respectivement 90%, 10% et 1% en Allemagne). Le câble ne représente pas une réelle concurrence en raison de sa faible rentabilité : depuis 2006, un seul acteur, Numéricâble, possède 99,6% des réseaux câblés sans être en mesure de concurrencer efficacement les opérateurs télécoms.
Le modèle allemand est plus diversifié. Le réseau câblé de Deutsche Telekom a été privatisé en 1998 et fractionné en plusieurs entités régionales. Avec près de 20 millions d’abonnés, le câble représente une réelle alternative à l’ADSL pour 50% des réceptions télévision, 6% des abonnements téléphonie mobile et 9% des connexions internet (contre respectivement 9%, 2% et 5% en France). Si l’ADSL domine encore le marché internet, le câble progresse très rapidement (+ 60% de clients chaque année depuis 2007).
Sources : Rapports d’activité 2009 BNetzA et ARCEP
Sources :
Digitalisierungsbericht 2009,
ALM ; Observatoire TV
numérique, CSA
- 51 -
La France est une référence mondiale en matière de triple play. Utilisant les possibilités du dégroupage, Free a inventé ce modèle multiple (internet, téléphonie, télévision) en 2003 pour un forfait mensuel de 29,90 €. Tous les opérateurs se sont alignés sur ce prix, la qualité s’améliorant régulièrement. En Allemagne, seules 13% des connexions haut-débit permettent une telle offre. Deutsche Telekom est l’unique opérateur télécoms à proposer des offres triple play à partir de 44,95 €, ses concurrents estiment que les conditions tarifaires pour accéder au réseau historique ne leur permettent pas de proposer des offres compétitives. Les sociétés de câble sont les seules à vendre des offres concurrentes à partir de 30 €.
3) Les offres françaises de téléphonie mobile mettent en avant des packs complets alors que l’Allemagne est plus sensible au facteur prix.
En France, l’arrivée de Free sur le segment de la téléphonie mobile, prévue en 2012, pourrait faire évoluer une situation existante (marché détenu par Orange, SFR et Bouygues), régulièrement dénoncée par les associations de consommateurs. Les opérateurs sont plus nombreux en Allemagne, compte tenu du développement des opérateurs virtuels. Par ailleurs, les principaux opérateurs allemands sont adossés à des groupes internationaux : Deutsche Telekom, Vodafone (Royaume-Uni), E-Plus (le néerlandais KPN) et O2 (l’espagnol Telefonica).
Avec des prix d’interconnexion mobile (passage d’un réseau à l’autre) encore 30 à 50% supérieurs à ceux pratiqués en France, les opérateurs allemands facturent les appels selon le réseau appelé. Cela n’empêche pas le développement d’offre bas de gamme par tous les acteurs, et notamment les opérateurs virtuels. L’opérateur virtuel Freenet (marques debitel et mobilcom) compte 18 millions de clients et se positionne comme le troisième opérateur mobile devant E-Plus et O2 (en nombre de clients prestataires de services).
Cette structuration différente du marché se retrouve dans les offres de téléphonie mobile. La France compte 70% d’abonnements contre 44% en Allemagne. Les offres allemandes sont très compétitives en entrée de gamme, avec des options à combiner soi-même (bloc de SMS, temps de communications vers les fixes, vers le réseau de son opérateur ou autres réseaux mobiles, transfert de données…) et des prix/communication à la minute autour de 10 à 15 centimes d’euros contre 50 centimes en France. Au contraire, les offres françaises sont plus attractives à partir du milieu de gamme avec des forfaits plus complets et le développement des offres illimitées (services voix et données).
Les offres quadruple play (en ajoutant la téléphonie mobile) sont introduites depuis un an sur le marché français avec des offres de 44,8 €/mois à 110 €. Les engagements 24 mois, l’opérateur unique pour tous les usages et les effets de club (réunir famille et amis sur un opérateur) pourraient concurrencer le développement de Free sur le segment de la téléphonie mobile.
On observe enfin depuis trois ans la consolidation des marchés de l’internet et de la téléphonie mobile, principalement autour d’opérateurs intégrés internet/mobile : rachat de Neuf Cegetel par SFR, entrée sur le marché internet de Bouygues télécom, acquisition d’une licence mobile pour Free en France ; rachat d’Arcor par Vodafone, rachat de Hansenet par O² en Allemagne.
- 52 -
- 53 -
LA BANQUE ET L’ASSURANCE
1) Le secteur bancaire
Les principales banques françaises et allemandes (en termes de total de bilan) :
LES 5 PREMIERES BANQUES ALLEMANDES LES 5 PREMIERES BANQUES FRANÇAISES
Groupe Total de bilan
au 31.12.09 (Md€)
Groupe Total de bilan
au 31.12.09 ((Md€)
Deutsche Bank 1 501 BNP Paribas 2 057
Commerzbank 844 Crédit agricole 1 557
LBBW 412 Groupe BPCE 1 029
KfW 400 Société Générale 1 024
DZ-Bank 388 Crédit mutuel 579
Source : rapports annuels des banques
En comparaison avec la France, le secteur bancaire allemand se caractérise par une dispersion importante du marché, par un secteur bancaire public très développé, et par conséquent, par l’absence, hormis Deutsche Bank, de grandes banques de niveau international.
Nombre de banques sur les deux territoires :
NOMBRE DE
BANQUES
NOMBRE DE BANQUES
POUR 100 000 HABITANTS
ALLEMAGNE 1 989 2,42
FRANCE 728 1,13
UNION MONETAIRE (A 15)
6 569 2,04
Chiffres 2008 Source : BCE - Structural indicators for the UE banking sector
Le secteur bancaire allemand est caractérisé par un nombre proportionnellement plus élevé de banques, même si l’écart avec la France s’est réduit ces dernières années : il était de 3,1 pour 100 000 habitants en Allemagne contre 1,7 en France en 2003.
Le paysage bancaire est assez différent :
L’émiettement du marché bancaire allemand, qui explique en partie sa fragilité, provient de sa structure traditionnellement cloisonnée en « trois piliers » étanches : les banques publiques (caisses d’épargne et Landesbanken), les banques mutualistes et les banques commerciales privées.
- 54 -
La part de marché des cinq premières banques allemandes n’est que de 22% (en 2007), contre 52% en France. La crise financière a cependant accéléré le mouvement de concentration entamé en 2005 : rachat de Hypovereinsbank par Unicredit, de Berliner Bank, de Norisbank, de Postbank et de Sal. Oppenheim par Deutsche Bank, de Dresdner Bank par Commerzbank.
En France, en revanche, depuis les années 90, le paysage bancaire a connu un mouvement beaucoup plus fort de concentration : le nombre d´établissements de crédit est passé de 1 445 en 1995 à 728 en 2008.
2) Les moyens de paiements
Répartition des moyens de paiement en volume en 2008 (en %)
Source : ECB Payments statistics, september 2009
Les Français utilisent majoritairement (70%) les paiements scripturaux (chèques, cartes bancaires et virements) tandis que leurs voisins allemands n’y ont recours que pour 49,4% de leurs dépenses, privilégiant encore les paiements en espèces. Le chèque n’existe quasiment plus en Allemagne et les paiements scripturaux se font en grande majorité par virement ou autorisations de prélèvement.
- 55 -
3) Le secteur assurantiel
Les grandes assurances françaises et allemandes :
LES 5 PLUS GRANDES ASSURANCES
ALLEMANDES LES 5 PLUS GRANDES ASSURANCES
FRANÇAISES
Groupe Recettes brutes au 31.12.09 (Md€)
Groupe Recettes brutes au 31.12.09 ((Md€)
Allianz Group 97,385 Axa 90,1
Munich Re 41,423 CNP 32,6
Allianz Deutschland AG
22,776 Groupe Crédit Agricole Assurance
25,9
Talanx 20,923 BNP Paribas Assurances
20,6
Ergo Versicherungsgruppe
17,470 Groupama 17,1
Source : www.versicherungsjournal.de + Rapport annuel 2009, FFSA
Part des primes d’assurances/PIB :
(en 2008)
Allemagne : 6,6%
France : 9,4%
La différence s’explique par le poids important des contrats d’assurance-vie en France. Les ménages français privilégient depuis plusieurs années pour leur épargne, les placements en assurance-vie, alors que les Allemands optent davantage pour les dépôts bancaires.
- 56 -
- 57 -
L’ESPACE
Alors qu’en Allemagne le Ministère de l’Economie élabore et met en œuvre la politique spatiale en accord avec les orientations de la Chancellerie fédérale, la responsabilité des activités spatiales en France est du ressort du Ministre de la Recherche. La cohérence gouvernementale de l’ensemble des actions aérospatiales est assurée par un coordinateur pour la politique aérospatiale, Secrétaire d’Etat parlementaire au BMWi. En France, le Président-Directeur Général du CNES assure de fait cette fonction.
La mise en œuvre effective de la politique spatiale allemande est assurée en Allemagne par le Centre aérospatial allemand (30 Instituts de Recherche, 6500 personnes) et en France par l’Agence française de l’Espace (4 Centres, 2500 employés).
La stratégie spatiale allemande est centrée autour de quatre objectifs : outils au service du citoyen et de son environnement, fort potentiel d’innovation et soutien à l’industrie à travers un effort partagé au sein de l’Agence spatiale européenne. Si la France considère les mêmes objectifs que l’Allemagne, la dimension géostratégique duale y est ajoutée avec une place prioritaire.
Ainsi, 60% du budget spatial total allemand qui s’élève en 2009 à 1,1Md€ (0,4%0 du PIB) est délégué à l’ESA (650M€), laissant une part limitée aux programmes nationaux (230M€), le reste étant réparti entre Eumetsat (40M€), la R&D (180M€). La France, dont le budget spatial 2009 s’élève à 2Md€ (1,6%0 du PIB), n’apporte que 30% de celui-ci à l’ESA gardant une forte place aux activités nationales civiles et militaires. Il est à noter cependant que si le budget allemand est légèrement croissant depuis 1997 (858M€ à 1,1Md€), le budget français a subi une érosion sur la même période (2,5Md€ à 2Md€).
Sur le plan industriel, la France avec deux maîtres d’œuvre de dimension internationale (EADS-Astrium et Thales-Alenia-Space) intervient au premier rang de la compétition mondiale en terme de lanceurs et de satellites et a fortement accru sa compétitivité commerciale (forte croissance du chiffre d’affaire à effectif constant, maîtrise des risques pour les grands programmes etc). L’Allemagne avec un champion (Astrium GmbH) et un challenger montant (OHB-Technology GmbH) accroît chaque année sa compétitivité internationale.
En terme d’emplois, le chiffre de la France reste constant depuis 2005 avec environ 11500 salariés alors que l’Allemagne est passée de 4415 emplois en 2005 à 5300 en 2009 (variation de +19%).
58
Annexe : Tableau récapitulatif de l’activité spatiale en France et en Allemagne (données 2009)
Acteurs politiques
Acteurs institutionnels
Priorités politiques
Priorités thématiques
Acteurs industriels Budgets Emplois Part ESA Budget national
Budgets militaires
Allemagne - BMWi
- BMBVg - BWB
- Bundestag - Bundesrat
DLR - Service au citoyen
- Environnement - Innovation
- Robotique - Observation - Météorologie
- Science spatiale
- Astrium GmbH - OHB
Technology - BDLI
1,1 Md€ (évolution
depuis 1997, +28%)
5300 (évolution
depuis 2005, +19%)
2,7 Md€ 229 M€ 50M€
France - MESR
- MEEDDM - MinDef
- Assemblée - Sénat
CNES - Espace et société
- Accès à l’espace
- Environnement - Fracture numérique
- Météorologie
- Lanceurs - Observation
- Télécommunication
- Navigation - Exploration
- EADS-Astrium - TAS
- Safran - GIFAS
2,1 Md€ (évolution
depuis 1997, -25%)
11500 (évolution
depuis 2005, +1%)
2,3 Md€ 1,3 Md€ 334M€
L’ENERGIE
LE MIX ENERGETIQUE
1) Le nucléaire joue un rôle fondamental dans le mix énergétique français alors que le mix allemand repose essentiellement sur le charbon, le gaz et le pétrole.
La constitution d’un mix énergétique équilibré est au cœur de la politique énergétique allemande, même si le charbon et le gaz y jouent encore un rôle déterminant (46% de l’énergie primaire et 57% de la production d’électricité).
Le devenir incertain du nucléaire (12% de l’énergie primaire et 23% de la production d’électricité) complique sensiblement la question du mix à moyen terme. Malgré l’accord de sortie du nucléaire (qui prévoit la fermeture de toutes les centrales nucléaires d’ici 2021), le pays pourrait être contraint de prolonger la durée de vie de ses centrales, afin de concilier ses objectifs de protection du climat (réduction des émissions de CO2 de -40% en 2020 par rapport à 1990), de maîtrise des prix de l’énergie (amenés à augmenter avec le développement des énergies renouvelables) et de sécurité énergétique. Un concept énergétique, élaboré en septembre 2010, doit permettre de clarifier ces questions, qui divisent l’opinion.
Le mix énergétique français n’est pas soumis à de telles tensions, le nucléaire jouissant d’une acceptation politique très forte. La part du charbon et du gaz a progressivement baissé à partir des années 1980, avec la mise en place du parc électronucléaire français (59 réacteurs de 130 à 1450 MW).
En Allemagne, les énergies renouvelables se sont fortement développées depuis 20 ans (multiplication par 5) grâce une politique de soutien précurseur (loi EEG), associée à la volonté d’abandonner le nucléaire. Elles couvrent une part encore minoritaire du mix énergétique (8,7% de l’énergie primaire et 17% de la consommation d’électricité), mais doivent, à terme, prendre une part substantielle du mix électrique (objectifs de 30% en 2020 et 50% en 2050).
En France, les énergies renouvelables, essentiellement hydraulique et biomasse, ont peu progressé depuis 20 ans (13,9% de la production, d’énergie primaire et 14,1% de la production d’électricité). Le développement des énergies renouvelables devrait pourtant
- 60 -
s’accélérer sous l’impulsion des engagements européens (paquet énergie-climat) et nationaux (Grenelle de l’environnement), avec l’objectif qu’elles couvrent 23% de la consommation d’énergie finale en 2020 (contre un objectif de 18% pour l’Allemagne).
2) L’Allemagne est plus dépendante que la France vis-à-vis des pays producteurs (notamment de la Russie), émet davantage de CO2 et paie son électricité plus cher.
a) La Russie est le principal fournisseur d’hydrocarbures de l’Allemagne (35% des importations allemandes en gaz et 33% des importations en pétrole contre 15, 9 % et 13,1% en France).
Les deux pays entretiennent des relations privilégiées (« partenariat stratégique » germano-russe, gazoduc Nord Stream, participation croisée des entreprises énergétiques des deux pays, agence germano-russe de l’énergie). L’Allemagne cherche néanmoins à diversifier ses approvisionnements (vers l’Asie centrale et l’Afrique du Nord), notamment depuis les différends gaziers entre la Russie et l’Ukraine (en 2006 et 2009).
La France, moins dépendante de la Russie, dispose d’un circuit d’approvisionnement plus diversifié, notamment grâce à des partenariats privilégiés en Afrique et au Moyen-Orient.
Production d’énergie primaire renouvelable
ALLEMAGNE FRANCE
- 61 -
b) Le mix électrique allemand, extrêmement charbonné (45%), émet près de 5 fois plus de CO2 (427g/kWh) que le mix électrique français (90g CO2/ kWh). En conséquence, l’Allemagne est beaucoup plus impactée que la France par le marché européen du CO2 (ETS), notamment à partir de 2013, où les énergéticiens allemands devront acheter 100% de leurs certificats.
c) Le prix de l’électricité HT est 1,5 fois plus élevé en Allemagne qu’en France. Cet écart s’explique essentiellement par les différences de mix énergétiques (prédominance du nucléaire en France et importance du charbon en Allemagne). Les ménages allemands paient leur électricité 1,8 plus cher que les ménages français (en moyenne 20,9 ct€ contre 11,5 ct€), notamment parce qu’ils doivent supporter les surcoûts pour le développement des énergies renouvelables (2cts€ en 2010) et de la taxe écologique (2 cts€).
- 62 -
- 63 -
L’OUVERTURE DES MARCHES DE L’ENERGIE
A la fin des années 90, l’Allemagne et la France ont toutes deux entrepris de libéraliser les marchés de l’électricité et du gaz conformément aux directives européennes. Alors que cette libéralisation s’est faite en une fois dès 1998 en Allemagne, la France a suivi un processus progressif, qui s’est terminé en 2007. Malgré ces efforts, la concurrence peine à s’établir, que ce soit dans le secteur de la production, du transport ou de la distribution.
1) En Allemagne comme en France, le secteur de la production d’énergie reste dominé par les opérateurs historiques.
En Allemagne, quatre opérateurs (RWE, E.ON, Vattenfall Europe et EnBW) se partagent 85% des capacités de production d’électricité. Le reliquat est produit par près de 900 fournisseurs régionaux, dont un grand nombre de régies municipales et de producteurs décentralisés d’énergie renouvelable (éolien et biomasse). Le marché du gaz est animé par un oligopole d’entreprises intégrées, très largement dominé par EON-Ruhrgas, qui détient une part de marché proche de 50%.
En France, le secteur de la production électrique reste extrêmement concentré autour d’EDF, qui détient 85% des capacités de production du pays. Le reste du marché français est occupé par une soixantaine de petits fournisseurs.
2) La régulation des réseaux, intervenue plus tardivement en Allemagne, a conduit certains opérateurs à céder leur activité, sans parvenir à installer une réelle concurrence.
En France et en Allemagne la majeure partie des réseaux de transport est détenue par des énergéticiens intégrés qui sont à la fois propriétaire et exploitant de leur réseau. Ce cumul ne les incite pas à donner à leurs concurrents un accès équitable au réseau1, ni à investir dans des infrastructures (réseaux de transport et interconnexions transfrontalières), permettant l’entrée d’un plus grand nombre d’acteurs indépendants.
Pour développer la concurrence entre opérateurs, la France a instauré le principe de séparation entre l’opérateur historique EDF et sa filiale autonome RTE chargé de la gestion du réseau. Dès 2000, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), chargée de surveiller l’égal accès au réseau, a été mise en place.
L’Allemagne a longtemps maintenu des pratiques d’autorégulation et d’accès négocié aux réseaux. L’Office fédéral de lutte contre les cartels a suspecté, entre 2003 et 2006, les énergéticiens d’entente sur les prix, sans toutefois pouvoir les condamner, faute de preuve. L’Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur) a été créée en 2005 et dispose de pouvoirs étendus (contrôle des tarifs d’accès aux réseaux des grands énergéticiens et des régies municipales). Elle n’a pas hésité à user de ses prérogatives en imposant des tarifs plus bas que ceux proposés par les quatre grands opérateurs, voire par les régies municipales. Le renforcement de la régulation a conduit les énergéticiens à remettre en cause leur organisation intégrée et revendre leur activité de réseau à des groupes étrangers. Dans le secteur gazier, la concurrence entre réseaux est quasi-inexistante, compte tenu de position dominante du principal opérateur, E.ON Ruhrgas, qui contrôle la majorité des gazoducs.
1 Les coûts d’accès aux réseaux peuvent en effet représenter près de 50% du prix final et constituer de facto une barrière à l’entrée de nouveaux fournisseurs.
- 64 -
3) La concurrence s’intensifie sur les marchés de détail, bien qu’ils restent concentrés dans les deux pays.
En France, les marchés de détail restent extrêmement concentrés. Plus de 85% de la consommation électrique est fournie par EDF et plus de 55% de la consommation de gaz provient de Total et GdF-Suez. Le marché allemand de la commercialisation d’électricité est plus modérément concentré, dominé par RWE (26% des parts du marché), E.ON (17% du marché), EnBW (14% du marché) et Vattenfall (12% du marché). Le marché de la commercialisation du gaz reste aussi concentré, largement dominé par E.ON Ruhrgas et, dans une moindre mesure, par RWE. Les trois plus grandes sociétés gazières fournissent à elles seules 45% du gaz des grandes entreprises (consommation supérieure à 100 000 MWh/an). Dans les faits, les principaux énergéticiens allemands possèdent de nombreuses participations dans des entreprises de distribution régionale ou des régies municipales, ce qui leur permet un contrôle du marché beaucoup plus important et complique les calculs des parts de marchés.
L’impact de l’ouverture à la concurrence peut être mesuré par les changements de fournisseurs décidés par les clients finaux. En Allemagne, environ 10% des consommateurs finaux (1,8 millions de clients) ont changé de fournisseurs d’électricité et 4,2% (384 000 clients) ont changé de fournisseurs de gaz en 2008. En France, ces taux sont plus modestes, mais, d’une année sur l’autre, les changements de fournisseurs sont plus dynamiques qu’en Allemagne. Ainsi, en 2008, 2,3% des consommateurs finaux résidentiels (692 000 clients) se fournissaient chez un opérateur électrique alternatif contre 0,1% (31 000) en 2007. Pour le gaz, le taux s’élève à 3,8% en 2008 contre 0,5% en 2007.
- 65 -
Dépenses de recherche en Allemagne : 61,5 Md€ (2007)
Part Entreprises
72%= 41,8 Md€
Part publique
28%= 17 Md€
2,53
2,64
2,532,48
2,8
2,072,1 2,1 2,112,21
1,8
2
2,2
2,4
2,6
2,8
3
2005 2006 2007 2008 2009
Allemagne France1,5
2
2,5
3
3,5
4
2003 2004 2005 2006 2007
Suède
Finlande
Japon
USA
Allemagne
France
Grande Bretagne &Irlande du Nord
Dépenses de recherche en France : 39 Md€ (2007)
Part Entreprises
55% = 22,1 Md€
Part publique
45%= 17,8 Md€
LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
Poids respectifs de la France et de l’Allemagne en matière de recherche
Evolution de la part du PIB consacré à la R&D (publique et privée) en France et en Allemagne sur la
période 2005-2009 (fig. de gauche) et comparaison avec d’autres pays de l’OCDE (fig. de droite)
Les systèmes de recherche français et allemand 1. Un effort financier qui accompagne les réformes structurelles La France et l‘Allemagne, mues par une volonté politique similaire, ont mené ces dernières années d’importantes réformes de leurs systèmes de recherche respectifs, l’Allemagne ayant lancé ses réformes la première dès 2005 avec l’Initiative d’excellence et le Pacte pour la recherche et l’innovation. Les réformes structurelles se sont accompagnées dans les deux pays d‘augmentations significatives des budgets publics dédiés à la recherche. Ces réformes ont un objectif identique : renforcer l’attractivité du pays au niveau mondial, attirer les meilleurs chercheurs et par là-même renforcer la compétitivité du pays. Evolution du budget du ministère allemand de la recherche (BMBF) entre 2006 et 2011 : + 54% Evolution du budget du ministère français de la recherche (MESR) entre 2007 et 2012 : + 39% 2. Une recherche davantage appliquée en Allemagne
- 66 -
De façon schématique, on peut opposer la France, davantage tournée vers la recherche fondamentale (au regard des grandes infrastructures de recherche qui y sont installées par exemple) à l’Allemagne, traditionnellement tournée vers la recherche appliquée, son économie tournée vers l’exportation nécessitant de toujours être en avance en termes d’innovation sur ses concurrents. On note cependant que l’Allemagne, dans le but de renforcer la visibilité de sa recherche au niveau mondial, s’est engagée dans deux projets de très grandes infrastructures de recherche, les projets X-FEL et FAIR (sciences des matériaux / physique fondamentale) inscrits sur la feuille de route européenne ESFRI, pour lesquels elle va dépenser près d’1,3 Md€. 3. Une structuration du paysage de la recherche différente de part et d’autre Le système de recherche en Allemagne est structuré autour de trois grands organismes extra-universitaires avec chacun un profil spécifique :
- la société Max-Planck essentiellement tournée vers la recherche fondamentale ; - la communauté des centres de recherche Helmholtz, ayant la charge des grandes
infrastructures de recherche ; - la société Fraunhofer tournée vers la recherche appliquée et le transfert de
technologie. A ces trois entités viennent se rajouter la communauté des instituts Leibniz, dont les spécificités sont l’ancrage régional (en termes de financement) et l’indépendance thématique, ainsi que la Deutsche Forschungsgemeinschaft, agence de moyens pour la recherche universitaire. En France, hormis les organismes pluridisciplinaires tels que le CNRS dans le domaine de la recherche fondamentale et le CEA dans celui de la recherche appliquée, la plupart des grands centres de recherche sont structurés autour d’une thématique de recherche bien définie : INSERM (recherche médicale), IFREMER (recherche maritime), INRA (recherche agronomique), INRIA (recherche informatique)… A la différence de la France, les liens entre instituts de recherche universitaire et extra-universitaire et les entreprises existent naturellement en Allemagne, la société Fraunhofer constituant en outre un acteur de premier plan dans le transfert de technologie. De même, la France et l’Allemagne diffèrent en termes de définition des priorités de recherche. Tandis qu’en Allemagne l’approche dite «bottom-up » constitue la règle primordiale (la liberté de la recherche est ancrée dans la Loi fondamentale), ce sont les pouvoirs publics en France qui influencent les accents pris par les organismes de recherche. Cependant, la mise en place en 2006 en France de l’ANR (Agence Nationale pour la Recherche) sur le modèle de la DFG (agence de moyens de la recherche allemande) constitue en soi un important changement de paradigme puisque ses choix programmatiques et thématiques sont définis de façon indépendante par rapport au ministère de la recherche. Enfin, le principe d’excellence qui constitue la base de nos nouvelles politiques de recherche, s’oppose dans une certaine mesure à la volonté des gouvernements de vouloir « imposer » des coopérations entre nos deux pays. La logique politique connait ainsi dans ce domaine particulier une limite notoire. Dans cette logique, le premier partenaire européen de recherche
- 67 -
FRANCE ALLEMAGNE
Montant total : 39 Md€ (2007) Montant total : 61,5 Md€ (2007) dont part publique : 17,8 Md€ (2007) soit 46% dont part publique : 17 Md€ (2007) soit 27% dont part privée : 22,1 Md€ (2007) soit 56% dont part privée : 41,8 Md€ (2007) soit 68% % PIB consacré à la R&D : 2,08 % (estimation 2008) % PIB consacré à la R&D : 2,64% (estimation 2008)Nombre de chercheurs : 204 484 (2006) Nombre de chercheurs : 282 063 (2006)
Stratégie Nationale de recherche et d’innovation (SNRI) lancéeen 2009
High Tech Strategie 2020, annoncée en juillet 2010, quifait suite à la High Tech Strategie 2006-2009
� 3 axes prioritaires : � 5 axes prioritaires : � Santé, bien-être, alimentation et biotechnologies � Climat et énergie � Urgence environnementale et écotechnologies � Santé et alimentation� Information, communication et nanotechnologies � Mobilité
� Sécurité � Communication
Programme d’investissements d’avenir (« Emprunt national ») :7,9 Md€ pour la recherche sur un programmed’investissements de 35 Md€
Pacte pour la recherche et l’innovation (augmentationannuelle de 5% du budget des grands organismes derecherche de 2010 à 2015) : 5 Md€
Loi de réforme des universités (davantage d’autonomie auxuniversités)
Initiative d’excellence 2007-2011 (1,9 Md€) qui aconduit à la sélection de 9 universités d’élites
Programme d’investissements d’avenir pour l’enseignementsupérieur : 7,7 Md€ pour 5 à 10 initiatives d’excellence, Initiative prolongée sur la période 2011-2017 (2,7 Md€)
1,3 Md€ pour l’opération Campus et 1 Md€ pour le plateau deSaclay
22 universités françaises parmi les 500 universités listées – 6ème
place au total
39 universités allemandes parmi les 500 universités listées
– 2ème place derrière les USAParmi les 100 meilleures universités : Parmi les 100 meilleures universités :- 39ème place : Université Pierre et Marie Curie (Paris VI) - 52ème place : Université de Munich (LMU)- 45ème place : Université Paris Sud (Paris 11) - 56ème place : Technische Universität de Munich- 71ème place : Ecole Normale Supérieure – Paris - 63ème place : Université d'Heidelberg
- 93ème place : Université de Bonn- 93ème place : Université de Goettingen
4,2 Md€ en 2008 (estimations) de déductions fiscales au profitdes entreprises (dont 1,3 Md€ pour les PME) pas de système de crédit impôt-recherche en Allemagne
Publications totales : 66.742 (2006) Publications totales : 97.547 (2006)Copubli. USA + France : 7.703 Copubli. USA + Allemagne : 12.595Copubli. Gde-Bretagne + France : 4.843 Copubli. Gde-Bretagne + Allemagne : 6189Copubli. Allemagne + France : 4.726 Copubli. France + Allemagne : 4726
Initiative fédérale « Kompetenznetze » avec 100 clusters(approche « bottom-up »), pas de soutien financier del’Etat fédéral pour la R&DDéveloppement des clusters régionaux (initiatives desLänder : NRW, Bavière, B-W, Saxe etc.)
Mesures d’incitation fiscale pour la R&D des entreprises
Publications
Politique des clusters
71 pôles de compétitivité labellisés en France avecaccompagnement de la recherche (financement de projets derecherche au sein des pôles : 1,5 Md€ prévus sur la période2005-2008)
Dépenses de recherche
Stratégies nationales de recherche
Excellence de la recherche universitaire
« Classement de Shanghaï » 2010 des 500 meilleures universités dans le monde
de l’Allemagne est la Grande-Bretagne (6.000 co-publications par an contre 4.700 avec la France).
- 68 -
- 69 -
LA RECHERCHE ET L’INNOVATION DU SECTEUR PRIVE
En 2007, les dépenses de R&D ont représenté 2,5% du PIB en Allemagne (soit 61,5 Mds €) contre 2,1% en France (soit 39 Mds €). En Allemagne, le montant des dépenses internes de R&D des entreprises (DIRDE) a atteint 43,04 Mds € en 2007, contre 24,75 Mds € pour leurs homologues françaises. La R&D des entreprises représente1,8% du PIB en Allemagne contre 1,3% en France.
Les entreprises exécutent 70% des dépenses internes de R&D allemandes contre 63% en France. Cette différence s’explique par l’organisation du secteur de la recherche. En France, le poids du secteur public est traditionnellement plus important qu’en Allemagne. La part des effectifs R&D en entreprise est ainsi plus importante, avec 64% en Allemagne contre 57% en France.
Dépenses intra-muros de R&D en millions $ PPA courantes
Source : OCDE
1) La R&D des entreprises françaises est concentrée dans la région Île de France, alors que celle des entreprises allemandes est localisée dans les régions industrielles du sud de l’Allemagne.
La répartition de la R&D sur le territoire national est inégale dans les deux pays. Alors que l’Île-de-France réunit 41,8% de la recherche des entreprises en France, plus de la moitié des dépenses R&D des entreprises allemandes sont réalisées dans les régions du Bade-Württemberg et de la Bavière.
Les secteurs de la construction automobile, de l’électronique, de la chimie et des machines-outils représentent 73% des DIRDE en Allemagne. En France la pharmacie, l’automobile, la construction aéronautique et spatiale ainsi que les équipements TIC comptent pour 49,5% des DIRDE.
2) Les entreprises françaises n’ont pas la culture du dépôt de brevet de leurs homologues allemandes.
En matière de nombre de brevets déposés, l’Allemagne se situe largement devant la France, avec 396 brevets allemands pour 10 millions d’habitants en 2007, soit 2,75 fois plus qu’en
- 70 -
France (144 brevets). Cette différence s’explique par une moindre sensibilisation des entreprises françaises aux enjeux de propriété industrielle ainsi que par la part de la recherche privée moins élevée en France.
Selon le traité de coopération en matière de brevets (PCT1), sept entreprises allemandes (Robert Bosch GmbH, Siemens AG, BASF SE, BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH, Daimler AG, Continental Automotive GmbH et Ina-Schaeffler KG) figurent parmi les 50 principaux déposants de demandes de brevets, contre deux entreprises françaises (Thomson et Alcatel-Lucent).
Indicateurs R&D des entreprises en 2007
Sources : Rapport fédéral Recherche et innovation 2010, données OCDE, MESR
Brevets internationaux : brevets enregistrés en Europe ou auprès de l’OMPI
3) Le soutien public à la R&D est plus important en France qu’en Allemagne avec notamment le crédit d’impôt recherche.
En 2007, les pouvoirs publics allemands ont participé à hauteur de 1,9 Mds € au financement des DIRDE, contre 2,7 Mds € pour les pouvoirs publics français (dont 1,6 Mds € pour des financements liés au secteur de la défense).
Sur le plan fiscal, il existe en France, des mécanismes d’exonération des charges sociales les jeunes entreprises innovantes (111 M € en 2007), ainsi que le crédit d’impôt recherche (1,7 Md € en 2007). Ce dernier dispositif a coûté 4,2 Mds € en 2008 et son importance sera réduite dans le PLF 2011. Bien que la coalition au pouvoir ait intégré dans son programme de gouvernement en 2009 l’instauration d’une disposition similaire en Allemagne, son financement n’est pas envisagé à l’heure actuelle.
1 Traité international administré par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) offrant aux déposants un cadre international général d’examen des brevets avant de les faire protéger par les offices régionaux ou nationaux.
- 71 -
L’EMPLOI ET LA POLITIQUE SOCIALE
L’EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES SALAIRES
1) Une évolution beaucoup plus favorable du chômage en Allemagne depuis 2005
L’Allemagne s’est retrouvée confrontée après la réunification au problème d’un taux de chômage durablement élevé. La tendance haussière, seulement interrompue pendant les années de forte croissance 1998-2000, s’est poursuivie jusqu’en 2005 à vive allure pour atteindre 10,5% de la population active.
Evolution du taux de chômage
Source : Eurostat
Le marché de l’emploi allemand est cependant caractérisé par un véritable retournement de tendance depuis 2005. La réduction marquée et continue du taux de chômage entre 2005 et 2008, plus importante qu’en France, semble bien indiquer un recul structurel du chômage.
Le marché de l’emploi allemand s’est par ailleurs distingué par une remarquable résistance pendant la crise. La hausse du taux de chômage ne fut que marginale en dépit d’un recul brutal de 4,7% du PIB en 2009, quand une réduction de l’activité française de 2,6% se traduisait par une remontée d’1,5 point du taux de chômage.
La baisse du chômage est naturellement favorisée par l’évolution démographique allemande, caractérisée par un vieillissement nettement plus prononcé qu’en France. Quand la population en âge de travailler (15-64 ans) progressait de 3,7 millions en France entre 1999 et 2009, celle-ci se rétrécissait de 1,9 million en Allemagne.
Mais surtout, l’Allemagne a engagé un vaste programme de réformes structurelles de son marché du travail à partir de 2005, symbolisé par les lois Hartz. Elles se sont traduites par une plus grande flexibilité du marché du travail et une meilleure mobilisation de son potentiel de main d’œuvre : le taux d’emploi a bondi de 65 à 71% de la population en âge de travailler entre 2004 et 2008, quand il stagnait en France à 65%.
- 72 -
Source : Eurostat
2) La préservation de l’emploi au prix d’une forte modération salariale.
L’Allemagne connait une longue période de modération salariale depuis 1995. Les salaires et traitements bruts n’ont progressé que de 1,2% par an en moyenne entre 1995 et 2008, presque 3 fois moins vite qu’en France (3,3%). L’écart moyen de salaire annuel brut entre les 2 pays s’est donc considérablement réduit, de 2 700 € par habitant en 1995 à 600€ aujourd’hui. Les rémunérations brutes totales des salariés (qui incluent les cotisations sociales payées par les employeurs), sont même désormais inférieures en Allemagne (14 900€ contre 15 600€ en France).
Salaires et traitements bruts en France et en Allemagne
Source : Eurostat
Cette modération salariale a été justifiée par une longue période de restauration de la compétitivité de l’économie allemande et a accompagné une période d’accroissement du chômage. Elle s’est cependant poursuivie au-delà : fait sans précédent, les salaires horaires nets réels ont reculé en période de reprise économique et de forte décrue du chômage, de 0,8% par an en moyenne entre 2004 et 2008. Entre 2000 et 2008, l’Allemagne affiche la plus forte baisse de rémunération réelle par salarié dans l’UE, de -9%, contre +0,5% pour la France, et la part des rémunérations salariales dans le revenu national a atteint un point bas de 61% en 2007. L’absence durable de hausse des salaires en Allemagne traduit également la priorité donnée par les syndicats à la préservation de l’emploi au détriment des salaires.
- 73 -
L’EVOLUTION DE L’EMPLOI INDUSTRIEL
La France et l’Allemagne ont connu, depuis 20 ans, une baisse continuelle de l’emploi industriel, que la crise a accentué en 2009. La part de l’emploi industriel par rapport à l’emploi total est passée, entre 1992 et 2009, de 29,2% à 20,4% en Allemagne et de 20,5 à 13,7% en France. Elle reste néanmoins nettement supérieure en Allemagne et le mouvement de désindustrialisation diverge d’un pays à l’autre :
- en Allemagne, la remise à niveau d’un tissu industriel est-allemand obsolète a provoqué entre 1992 et 1996 une chute massive des emplois manufacturiers, avec la suppression de 2,5 millions de postes. Après une phase de quasi-stabilisation entre 1997 et 2005, l’emploi industriel a de nouveau progressé en Allemagne jusqu’à la crise ;
- en France, après une hausse de l’emploi industriel entre 1994 et 2000, le mouvement de désindustrialisation s’est accéléré à partir de 2001.
Nombre d’emplois dans le secteur manufacturier allemand et français
Source : Eurostat
La réduction du poids de l’emploi industriel s’explique notamment par des gains de productivité élevés, un mouvement continu d’externalisation de tâches vers les services aux entreprises et une internationalisation croissante de la chaîne de production.
Si les gains de productivité sont similaires dans les deux pays, l’Allemagne a su mieux préserver son site de production industriel domestique, grâce à un positionnement haut de gamme dans de nombreux domaines favorisant la défense d’un savoir faire « made in Germany » non délocalisable. La France a pour sa part eu davantage recours aux processus d’externalisation : le poids des services aux entreprises dans la valeur ajoutée totale progresse continuellement depuis 2001, alors qu’il est resté quasiment stable en Allemagne.
- 74 -
Part de l’industrie et des services aux entreprises dans la valeur ajoutée en France et en Allemagne
Source : Eurostat
France
Allemagne
- 75 -
PRELEVEMENTS ET PRESTATIONS SOCIALES
1) Des comptes et un endettement mieux maîtrisés en Allemagne
• Les comptes sociaux Français sont structurellement déficitaires alors que les comptes sociaux allemands sont équilibrés ;
• En 2009, la crise a eu un impact négatif sur tous les comptes sociaux
• L’endettement cumulé des régimes de sécurité social était en France, en 2009, de 97,9 milliards d’Euros, l’ensemble des régimes allemands disposent encore de capacités positives de financement ;
• Le pourcentage des dépenses des régimes par rapport au PIB est plus élevé en Allemagne d’environ 5 points de pourcentage.
Comptes des régimes sociaux
2009 2006 2007 2008
Solde Montant des dépenses Régime
FR DE FR DE FR DE FR DE FR DE
Maladie -5,9 1,7 -4,6 1,8 -4,4 0,7 -10,6 -1,5 138,4 170,8
Vieillesse -1,9 7,5 -4,6 1,4 -5,6 3,7 -7,2 -0,2 91,4 245,0
Chômage 0,3 11,2 3,0 6,6 4,7 -1,1 -1,1 -13,8 31,5 48,0
Sous-total -7,5 20,4 -6,2 9,8 -5,3 3,3 -18,9 -15,5 261,3 463,8
Famille (1) -0,9 0,2 -0,3 -1,8 44,5
Dépendance(2) 0,5 -0,3 0,6 1 20,3
Total -8,4 20,9 -6 9,5 -5,6 3,9 -20,7 -14,5 305,8 484,1
(1) En Allemagne, il n’existe pas de branche-famille, les prestations familiales sont financées par l’impôt. (2) En France, l’allocation de perte d’autonomie est financée par l’impôt.
2) Des prélèvements sociaux plus importants en France du fait des CSG et CRDS
• L’essentiel du différentiel de prélèvement social sur les salaires est dû aux CSG et CRDS, qui sont par ailleurs supportés par les autres revenus ;
• Le coin social sur les salaires est toutefois grandement allégé en France par les exonérations de charges patronales dont bénéficient les salariés gagnant jusqu’à 1,6 fois le SMIC. En Allemagne, les exonérations de charge ne concernent que la part salariale et sont limités aux salaires inférieurs à 800 € mais il n’existe pas de salaire minimum légal ;
- 76 -
• Au total, en 2008, les prélèvements sociaux représentaient 16,3 % du PIB en France, 13,7 % en Allemagne, cette dernière ayant fortement augmenté la part du financement budgétaire de la protection sociale (la subvention au régime de retraite est le premier poste de dépense d’intervention du budget civil de l’Etat fédéral).
France
Régime Part salariale Part patronale Total
Retraite (1) 6,75 % 9,9 % 16,65 %
Maladie 0,75 % 12,8 % 13,55 %
Chômage (2) 2,4 % 4,4 % 6,8 %
Dépendance 0 % 0,3 % 0,3 %
Sous-total 9,9 % 27,4 % 37,3 %
Equilibre et endettement (CSG, CRDS) (3) 7,76 % 0 % 7,76 %
Total (4) 17,66 % 27,4 % 45,06 %
(1) L’essentiel des cotisations retraites (6,75 % pour les salariés et 8,3 % pour les employeurs) est sous plafond : 2885€. (2) Taux sous plafond : 11 540 €. (3) CSG et CRDS, au taux nominal de 8 %, sont assis sur 97 % du salaire. (3) Compte non tenu des cotisations familiales (5,4 %, patronal), du Fond national d’aide au logement (0,4 %, patronal), des cotisations pour la formation professionnelle (1,6 %, patronal), et des régimes de retraite complémentaire obligatoire.
Allemagne (1)
Régime Part salariale Part patronale Total
Retraite (2) 9,95 % 9,95 % 19,9 %
Maladie (3) 7 % ou 7,3 % (sans enfant) 7 % 14,6 % ou 15,5 %
Chômage (2) 1,4 % 1,4 % 2,8 %
Dépendance (3) 0,975 % 0,975 % 1,95 %
Total 19,325 % ou 19,625 % 19,325 % 38,65 % ou 38,95 %
(1) Il n’existe pas de branche-famille, les allocations familiales étant financées par l’impôt. (2) Taux sous plafond de 5500 € (Ouest) et 4650 € (Est). (3) Taux sous plafond de 3750 €.
3) Une indemnisation chômage plus longue et plus généreuse en France pour les bas salaires et les hauts revenus
La principale différence entre les deux régimes est dans la durée d’indemnisation : deux fois plus longue en France qu’en Allemagne. Le régime d’indemnisation proportionnelle inférieure mais à durée indéterminée, au-delà de la première année, a été supprimé en Allemagne en 2005 ;
- 77 -
• L’indemnisation est similaire pour les classes moyennes, elle est en revanche significativement plus généreuse pour les faibles ou très élevés.
France
Durée
d’affiliation
minimale
Durée
d’indemnisation
Montant de
l’indemnisation
Plafond Prélèvements sociaux
4 mois au cours des 28 derniers
mois
Durée d’affiliation.
Maximum 24 mois
Etendu à 36 mois au-delà de 50 ans
Moins de 1100 € de revenu brut
antérieur : 75 %
Entre 1100 et 2000 € : entre 75 %
et 57,4 %
Plus de 2000 : 57,4 %
11 540 € CSG et CRDS à 6,7 % (exonération en dessous de 1350 € d’allocation) ;
3 % pour retraite complémentaire
(exonération en dessous de 850 €).
Allemagne
Durée
d’affiliation
minimale
Durée
d’indemnisation
Montant de
l’indemnisation
Plafond Prélèvements sociaux
12 mois au cours des 2
dernières années
1 mois pour 2 mois d’assurance.
Maximum 12 mois
Etendu de 15 à 24 mois entre 50 et 58
ans
Sans enfant : 60 % du salaire net ;
Avec enfant : 67 % du salaire net
5500 € (Ouest),
4650 € (Est)
Part salariale de la cotisation retraite, sur une base volontaire (régime contributif par points).
Exemples d’indemnisation (1)
Montant mensuel de l’indemnisation
Allemagne Salaire mensuel brut antérieur
France
Sans enfant Avec enfant
1000 € 750 € 470 € 530 €
2000 € 1110 € 950 € 1050 €
3000 € 1560 € 1422 € 1590 €
- 78 -
6000 € 3120 € 2610 € 2910 €
12000 € 5990 € 2610 € 2910 €
(1) Montant d’indemnisation après prélèvements sociaux obligatoires, avant impôt sur le revenu, arrondis à la dizaine.
4) Des revenus de l’assistance comparables d’un niveau comparable
• Les montants des minima sociaux français et allemands sont équivalents ;
• L’ALG II en Allemagne, comme le RSA en France, peuvent aussi bénéficier aux actifs ;
• Au total, en 2008, le nombre total de bénéficiaires des minima sociaux était de 3,3 millions en France et de 6 millions avec leurs ayants droits, et de 4,9 millions en Allemagne et 7 millions avec leurs ayants droits, soit, dans les deux pays, environ 9 % de la population totale.
Exemples de foyers vivant des prestations sociales (1)
France Allemagne Composition du
foyer Montant des
prestations
Avec allocation logement
(2)
Montant des
prestations
Avec allocation logement
(2)
Personne seule 460 € 710 € 360 € 720 €
Couple avec 2
enfants
1150 € 1560 € 1220 € 1530 €
Parent isolé avec 2
enfants
1170 € 1570 € 920 € 1250 €
Adulte handicapé
seul
650 € 1020 € 586 € 940 €
(1) Foyer sans ressources propres percevant le RSA ou l’AAH en France, l’ALG II ou de l’Aide sociale en Allemagne. (2) Allocations de logement sur la base des loyers suivants : 360 € personne seule ; 542 € parent isolé avec 2 enfants ; 619 € couple avec 2 enfants.
- 79 -
LES INEGALITES ET LA PAUVRETE
I. Une situation sociale qui s’est dégradée en Allemagne au regard des inégalités, de la pauvreté et des salaires alors qu’elle s’est maintenue en France
1) Un accroissement des inégalités plus important en Allemagne qu’en France
• Avant la crise, l’Allemagne était le pays de l’OCDE où les inégalités avaient le plus augmenté depuis 2000 ;
• Au contraire, la France était un des 5 pays de l’organisation où les inégalités de revenu avaient baissé depuis 20 ans ;
• Les inégalités régionales ne sont pas plus importantes en Allemagne qu’en France même si elles recoupent des réalités différentes : division Est-Ouest en Allemagne (mais l’Ouest concentre 80 % de la population), Île-de-France et régions périphériques versus Nord et régions intérieures en France.
2) Une pauvreté relative plus importante en Allemagne et en accroissement
• Selon les estimations, entre 15 % et 17 % des Allemands et entre 13 % et 14 % des Français vivent en situation de pauvreté relative (60 % du revenu moyen et moins) ;
• La situation est stable en France mais s’est détériorée en Allemagne au cours des 15 dernières années et singulièrement entre 2000 et 2006.
• En Allemagne comme en France, cette pauvreté relative frappe en priorité les jeunes avec enfants et particulièrement les familles monoparentales. A l’inverse, les retraités n’ont pas connu, dans la période antérieure à 2005, de déclassement ni d’augmentation de la pauvreté dans leurs rangs.
Inégalité (Coefficient de Gini*)
*Indicateur synthétique d'inégalités de revenu variant entre 0 et 1 : à 0 l’égalité est parfaite, tous les revenus
sont égaux ; à 1 la situation est la plus inégalitaire
possible.
Pauvreté (part de la population dont le revenu est
inférieur à 50% du revenu médian)
Source: Growing Unequal ? , OECD 2008.
- 80 -
3) L’Allemagne a réussi à réduire fortement son chômage mais a plus développé qu’en France l’emploi précaire et a moins augmenté ses salaires
• La décrue du chômage a été plus importante en Allemagne, où elle partait d’un niveau plus élevé qu’en France ;
• Avec la crise, le chômage allemand est resté stable quand en France il a nettement progressé.
Evolution du taux de chômage en France et Allemagne entre 2003 et le premier semestre 2010
Sources : INSEE (France) et Bundesagentur für Arbeit (Allemagne)
• Entre 1997 et 2007, les formes atypiques d’emploi ont nettement plus progressé en Allemagne (+ 45 %) qu’en France (+ 10 %) ;
• Surtout, les revenus du travail ont, entre 2000 et 2010, beaucoup plus augmenté en France (+ 30,5 %) qu’en Allemagne (+ 21,8 %), même si le niveau des salaires reste plus élevé en Allemagne (43 942 brut, 25 167 net) qu’en France (32 827 brut, 23 694 net).
II. Au contraire de la France, les situations de précarité sont amorties en Allemagne par le faible coût des biens de première nécessité
• Alors que les salaires sont plus élevés en Allemagne qu’en France, le coût du logement surtout, mais aussi, dans une moindre mesure, des autres biens de première nécessité, restent souvent inférieurs en Allemagne qu’en France
Ville Salaire net
d’un vendeur Loyer moyen
Coût des denrées
alimentaires
Coût de l’habillement
Coût d’un panier de services
Paris 13 200 1 220 391 710 590
Lyon 12 000 660 359 480 470
Francfort 14 500 900 295 550 500
Berlin 14 600 590 306 425 380
Source : UBS, Prix et salaires, 2009
- 81 -
L’EDUCATION ET LA CULTURE
L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LA POLITIQUE DE LA LANGUE ET L’ACTION ARTISTIQUE
1) ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : un effort comparable globalement pour l’éducation, et des résultats également comparables - mais une approche plus précocement sélective en Allemagne qui joue en faveur de l’enseignement professionnel
• L’Allemagne, comme la France consacrent une part importante de leurs PIB respectifs à l’éducation : 5,2% en Allemagne et 6,2% en France (données OCDE).
Les nombres d’élèves et d’enseignants ramenés à la population sont également comparables.
Exemple : taux d’encadrement dans le 1er degré :
Allemagne : 18,8 élèves / enseignant
France : 19,4 élèves / enseignant
• Les modes d’organisation sont cependant très différents dans les deux pays.
En France on observe une attribution de la gestion des trois niveaux d’enseignement aux trois ‘niveaux’ de collectivités : écoles primaires aux communes ; collèges aux départements ; lycées aux régions. Le contenu des enseignements et des baccalauréats est déterminé au niveau national.
En Allemagne, ce sont les Länder qui sont compétents, tant en ce qui concerne l’organisation que les contenus. Ainsi de grandes différences peuvent être observées – avec pour conséquence que les universités opèrent fréquemment une discrimination entre Länder dans l’inscription des étudiants. Une harmonisation – qui reste cependant assez souple – est recherchée au moyen de la conférence des ministres de la culture (Kultusministerkonferenz, KMK).
• La principale différence tient à l’organisation des filières de l’enseignement secondaire.
La France débute la scolarisation à 3 ans avec les écoles maternelles, elle connaît un collège global, une séparation entre les lycées d’enseignement général et professionnel, l’objectif du baccalauréat à l’issue pour la majorité d’une classe d’âge. L’Allemagne ne scolarise à proprement parler qu’à partir de 6 ans, ignore le collège unique, sélectionne à l’entrée du lycée (ou Gymnasium : un tiers des élèves environ), propose aux autres deux filières, Realschule et Hauptschule, et surtout offre aux jeunes professionnels la voie de l’apprentissage. Mais au bout du compte la proportion d’élèves qui obtient un baccalauréat général est comparable.
- 82 -
• Depuis le « choc PISA » du début des années 2000 en Allemagne, les niveaux d’efficience des deux systèmes éducatifs français et allemand tendent à se rapprocher, mais une forte différence subsiste en ce qui concerne la maîtrise de la lecture dans l’enseignement primaire.
Les difficultés d’intégration des élèves issus de l’immigration se prêtent difficilement aux comparaisons. Les phénomènes liés aux banlieues tels qu’ils apparaissent en France sont moins présents en Allemagne ; cependant celle-ci connaît également d’importantes difficultés d’intégration notamment des populations turques ou d’origine turque (remise en question du modèle communautariste « Multikulti ».
2) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : DES SIMILITUDES QUANTITATIVES QUI MASQUENT UNE
APPROCHE PLUS PRAGMATIQUE EN ALLEMAGNE
Il semble que l’on accorde au diplôme une importance plus grande en France qu’en Allemagne où, certes, l’établissement fréquenté joue un rôle, mais où l’expérience et la maturité jouent un rôle essentiel dans le déroulement des carrières professionnelles. Plus
Allemagne : France :
Prise en charge des enfants de 3 à 6 ans : 89% Scolarisation des enfants de 3 à 6 ans : 100%
Enseignement secondaire (collèges) : 4 838 000 (Gymnasien 34,9%; Realschulen :
26,9% ; Hauptschulen : 19,7%)
Collèges : 3 190 000 élèves
Lycées généraux : 888 000 élèves Lycées (généraux et technologiques) : 1 446 900 élèves
Enseignement professionnel : 2 782 000 élèves dont 1 669 000 apprentis
Enseignement professionnel : 1 268 400 élèves dont 565 300 apprentis
31,7 % d’une classe d’âge obtient le baccalauréat général (2008)
34,6% d’une classe d’âge obtient le baccalauréat général (16,6% le bac
technologique et 12,6% le baccalauréat professionnel) (2008)
Etudes PISA/PIRLS (2006)
Allemagne : France :
Mathématiques et lecture : 14ème rang (PISA) Mathématiques : 17ème rang (PISA)
Compétences en lecture dans l’enseignement primaire : 11ème rang (PIRLS)
Lecture : 17ème rang (PISA)
Compétences en lecture dans l’enseignement primaire : 26ème rang (PIRLS)
- 83 -
sélectif au départ, l’enseignement supérieur allemand est davantage imprégné de la pratique vers laquelle il dirige les étudiants (les futurs enseignants étudient deux matières ; les filières technologiques disposent de liens solides avec l’industrie…).
Le nombre d’étudiants est légèrement supérieur en France en valeur absolue (2,2 Mio contre 2,1 Mio) mais très nettement en proportion de la population (3,4 % contre 2,5 %). Cette situation est due à un accès à l'enseignement supérieur plus limité en Allemagne qu'en France : 40 % d'une classe d'âge accèdent à l’Abitur en raison d’une sélection dans l’enseignement secondaire.
On trouve plus de femmes dans l’enseignement supérieur du côté français ; le pourcentage de femmes est également supérieur, mais dans une proportion moindre, dans les formations d’ingénieurs.
Les dernières données de l’OCDE montrent un pourcentage de diplômés supérieur dans la population française que dans la population allemande, ce qui s’explique essentiellement par plus le faible taux d’accès au lycée et donc à l’enseignement supérieur. Ce déficit est cependant compensé dans les entreprises par une plus importante place accordée à la promotion interne vers les emplois d’encadrement et de direction.
En revanche, l’insertion professionnelle des diplômés du supérieur se révèle meilleure en Allemagne.
Le taux d'accueil des étudiants étrangers est comparable dans les deux pays, mais l'Allemagne recrute davantage en Europe (en particulier orientale) que la France.
Le nombre d’établissements d’enseignement supérieur, généraliste ou technique, est du même ordre, mais d’importantes différences de structure rendent difficiles les comparaisons.
Ainsi, le système allemand ne connaît pas la dichotomie française entre grandes écoles et universités.
La formation technique supérieure est moins éclatée en Allemagne qu’en France, et les établissements (Fachhochschulen), du fait de leurs de liens étroits avec l’industrie, se révèlent mieux dotés et mieux à même de s’adapter aux besoins des futurs employeurs.
L’adaptation au système de Bologne pose problème en Allemagne, où la conception des études est marquée par ses fondements humanistes. Plusieurs disciplines, en particulier le droit, n’ont pas encore franchi le pas.
La publication du classement de Shanghai a fait évoluer les approches de l’enseignement supérieur dans nos deux pays, qui restent assez différentes.
En France, elle consiste davantage en une sélection en amont des meilleurs étudiants par le biais de concours d'entrée aux grandes écoles, dont le rôle est d'accueillir l'élite étudiante. Le caractère brillant et généraliste des meilleurs éléments est ainsi valorisé.
En Allemagne, ce type de sélection n'est pas inconnu (procédure élitiste d'orientation vers le lycée), mais la maturité et l'expérience des étudiants, ainsi que leur capacité à mener des travaux de recherche, sont davantage valorisées. "L'initiative excellence" lancée par le gouvernement fédéral allemand en 2005 entend soutenir les établissements supérieurs les plus performants en matière de recherche.
Classement de Shanghai 2010 (étab. français et allemands parmi les 100 premiers)
Allemagne : France :
- 84 -
52e : Université de Munich
56e : TU de Munich
63e : Université de Heidelberg
93e : Université de Bonn
39e : Paris VI
45e : Paris-XI
71e: Ecole normale supérieure
Enfin, une différence qualitative importante entre la France et l’Allemagne concerne la prise en compte des étudiants. Celle-ci est sans doute plus marquée en Allemagne : davantage de bourses (BAFÖG), existence d’un système de tutorat, résidences universitaires plus nombreuses et de meilleure qualité.
France Allemagne
Nombre d’établissements dispensant des formations supérieures
- 83 universités et établissements assimilés
- 224 écoles d'ingénieurs
- 220 écoles de commerce, de gestion et de comptabilité
- 3 000 autres établissements, en particulier des lycées comportant
des S.T.S. ou des C.P.G.E.
410 établissements supérieurs publics ou reconnus par l’Etat
(staatlich anerkannt), dont :
- 105 universités
- 6 écoles pédagogiques
- 16 écoles supérieures de théologie
- 51 écoles supérieures de beaux-arts
- 203 écoles supérieures de sciences appliquées (Fachhochschulen)
- 29 écoles supérieures d’administration
(Verwaltungshochschulen)
Nombre d’étudiants 2 200 000 (2009) dont environ 500 000 premiers inscrits
2 100 000 (2009) dont environ 360 000 premiers
inscrits
Nombre de diplômés en % de la population totale
(OCDE, 2008)
• 17 % dans la tranche d’âge des 55-64
• 41 % dans la tranche d’âge des 25-34 ans
• 24 % dans la tranche d’âge des 55-64
• 24 % dans la tranche d’âge des 25-34
ans
Enseignement technique supérieur
116 IUT, accueillent environ 15 % des étudiants
203 Fachhochschulen (écoles supérieures de sciences appliquées), accueillent 28,1% des
étudiants (2010)
- 85 -
Mise en œuvre du processus de Bologne
presque 100 % des cursus 75 % environ des cursus (2010)
Coût moyen des études pour les étudiants
300 euros en moyenne par an (universités) jusqu’à plus de 8000 par semestre (écoles de commerce)
* dans les établissements publics : 200 à 250 euros
* dans les établissements privés : 4000 à 7000 euros
Résidences universitaires 460 proposant 159 000 places (2010)
1046, proposant 172 500 places (2006)
Nombre de boursiers 525 599 (bourses CNOUS, 2009, environ 22 % de la population
étudiante)
822 323 (Bafög, 2008, soit environ 40 % de la population étudiante)
Montant des bourses et des prêts rapporté au PIB
0,10 % 0,22 %
Etudiants étrangers 266 448 (2009), soit environ 11,9 % de la population étudiante
249 000 (2009), soit environ 12 % de la population étudiante
Taux d’échec dans le supérieur
40 % (2009) en premier cycle 21 % (2008) (Studienabbrecher, c-à-d. étudiants ne passant pas leur diplôme au cours de
leur scolarité)
Nombre des diplômés ayant trouvé un emploi (2008)
68% 85,5%
Durée moyenne de la scolarité totale (2008) (Eurostat)
16,4 17,6
Proportion de femmes dans le corps étudiant
55% 49,5%
Proportion de femmes parmi les diplômés des cursus d’ingénieur
27% 25,1%
4) POLITIQUE LINGUISTIQUE : une attention plus forte à la langue du côté français, mais un dynamisme nouveau du côté allemand
Le nombre de locuteurs des deux langues dans le monde diverge sensiblement, de même que l’étendue des zones concernées.
- 86 -
Cette situation est le produit de l’histoire notamment coloniale, mais également d’un volontarisme sans doute plus faible du côté allemand qui peut se mesurer à la différence entre les deux réseaux de diffusion culturelle et linguistique dans le monde (Goethe / instituts français et alliances françaises) et aux résultats enregistrés y compris dans nos deux pays dans l’enseignement de la langue du partenaire.
L’Allemagne a repris son effort de diffusion dans les années 2000, après trois décennies de désintérêt qui n’était pas sans lien avec le travail profond mené autour de l’identité allemande et de son expression après la guerre. La restructuration du Goethe doit à cet égard être notée.
5) ACTION ARTISTIQUE : un effort très important des deux pays, l’Allemagne privilégiant les arts plastiques, la musique et le livre ; la France les arts de la scène et le cinéma
L’Allemagne semble accorder une importance plus grande à deux champs classiques de la culture et des arts : les arts plastiques et la musique. On est ainsi frappé par la différence entre le nombre d’institutions dans ces deux domaines de part et d’autre du Rhin (musées, et
Politique linguistique allemande Politique linguistique française
Nombre de locuteurs :
130 Mio de germanophones
14 Mio d’apprenants (dont 1 Mio de Français)
200 Mio de francophones
83 Mio d’apprenants de français
Action extérieure de l’Etat :
Coût de l’action linguistique de l’A.A.
300 Mio d’euros (2009)
Coût de l’action linguistique du MAEE
400 Mio d’euros (2009)
Enseignement à l’étranger :
139 000 professeurs d’allemands enseignant l’allemand en tant que langue étrangère dans un pays étranger
450 000 enseignent le français langue étrangère dans le monde
135 établissements scolaires allemands à l’étranger scolarisent 77 000 élèves (dont 75 % d'étrangers)
461 établissements français à l'étranger scolarisent 270 000 élèves (dont 60 % d'étrangers)
Nombre d’apprenants inscrits dans les cours des Goethe Institut à l’étranger: 185 000
Nombre d’apprenants inscrits dans le réseau culturel français à l’étranger (2009) :
* Centres culturels et instituts français : 287 500
* Alliances françaises : 507 000
Réseaux culturels :
149 Goethe Institute dans le monde
11 bureaux de liaison
151 IF et centres culturels dans le monde
1016 alliances françaises
- 87 -
orchestres symphoniques) : cinq à six fois plus de structures du côté allemand, sans que la quantité affecte la qualité.
Arts plastiques Allemagne France
Musées : 6 000, toutes catégories
confondues 1200 labellisés "Musée de France"
par la DMF
Nombre de visiteurs : 100 Mio / an 51 Mio / an
Kunstvereine / centres d'art : 250 Kunstvereine déclarés 50 centres labellisés
Kunsthallen : 40 0
Fds Rég. d'art contemporain : 0 22
Galeries (chiffres 2009) : 3 200 dont 700 à Berlin 1 500 dont 150 à Paris
Musique Allemagne France
132 orchestres d'opéra (symphonique et de chambre)
dont
24 orchestres permanents subventionnés par le Ministère
de la Culture
13 orchestres radiophoniques, 26 orchestres membres ou associés de l’Association française des Orchestres
7 orchestres de chambre financés par des fonds publics,
(plus de 50% sont des orchestres symphoniques)
30 orchestres de concert dont le Berliner Philharmoniker
82 orchestres de théâtre musical
Frappant également, le caractère démocratique de la diffusion culturelle dans ces deux domaines : toutes les institutions allemandes proposent des tarifs très bas à la plupart des catégories de population et les salles de concert comme les musées accueillent un public nombreux et jeune.
La pratique artistique chez les enfants fait l’objet d’une approche assez différente également – sans doute plus décontractée et encourageante chez les plus jeunes, avec un relais important dans la société civile avec en particulier les Musikvereine dont le nombre total d’adhérents est estimé à 8 millions de personnes…
- 88 -
De même dans le domaine du livre : les Allemands lisent sans doute plus que les Français, et davantage de livres provenant de l’étranger. A noter la pratique très répandue en Allemagne de la lecture publique, et celle des soirées poétiques qui donnent lieu à de véritables joutes oratoires…
Allemagne France
Chiffre d’affaires 2009 : 10 Md€ 5 Md€
Nombre de maisons d’édition (membres du SNE et du Börsenverein) :
1800 500
Evolution de la production en titres en 2009 :
93 124
63 690
2008 : 94 276 63 601
2007 : 96 479 60 376
Nombres de cessions de droits 2009 :
6278 8607
anglais anglais
français japonais (manga)
japonais (manga) allemand
italien italien
Langues les plus traduites :
néerlandais espagnol
polars livres pratiques, art de vivre et loisirs
livres pratiques polars
Genres de livres lus le plus souvent :
romans romans
librairies tous genres confondus 52.3%
librairies tous genres confondus 52.8%
grands magasins 2.4% grandes surfaces 19.9%
Lieux d’achat des livres
VPC, clubs 2.3% VPC, clubs 15.6%
- 89 -
internet 15.5% internet 9.6%
autres 9.3% autres1.7%
maisons d’édition vente directe 18.3%
CA à l’exportation 2.300 M.€ 610 M.€
CA à l’importation 1.100 M.€ 710 M.€
On ne relève en revanche pas véritablement de différence dans le domaine du théâtre et de la danse, avec un nombre comparable d’institutions et une force d’innovation également comparable – qui se traduit au demeurant, et logiquement, par des échanges nombreux et privilégiés entre la France et l’Allemagne.
Moins populaire que la musique, le théâtre rassemble cependant, du côté allemand, un public nombreux.
A l’inverse, la France est beaucoup plus dynamique dans le domaine du cinéma. Qu’il s’agisse des productions ou de la diffusion en salle, la différence est très marquante, tant en quantité qu’en qualité.
Dans le domaine de l’audiovisuel, y compris l’Internet, l’Allemagne témoigne d’une avance relative en quantité. A noter les recettes de redevance beaucoup plus élevées côté allemand.
Allemagne France
Cinéma
Nombre d’entrées en salles : 146 millions 201 millions
Chiffre d’affaire total : 976 M€ (2008) 1233 M€
Nombre de salles : 4734 5418
Nombre de films exportés dans l’autre pays :
45 films français
(5,8 millions d’entrées)
13 Films allemands
(1, 4 millions d’entrées)
Parts de marché du film national :
27,4 45
- 90 -
S’agissant du financement de l’action artistique, l’Allemagne privilégie les financements décentralisés et privés.
Le financement de la culture passe en Allemagne essentiellement par les fondations privées. Leur nombre est le décuple de ce qu’il est en France, et la progression continue malgré la crise économique qui a affecté ce mode d’intervention.
La France a engagé le mouvement mais son retard dans ce domaine reste important.
Spectacles vivants Allemagne France
133 théâtres publics dont : 132 théâtres publics dont :
23 Staatstheater, 5 théâtres nationaux,
82 Stadttheater, 39 centres dram. nat. et rég.
24 Landesbühne 69 scènes nationales,
4 Städte(bund)theater 19 centres chorégraphiques nat.
229 théâtres privés 94 théâtres privés
Télévision
Montant annuel de la redevance par foyer :
287 euros 121 euros
Montant total redevance : Total : 7,3 Md€ Total : 3 Md€
Audiovisuel extérieur
(budget) :
271 M€
dont
332 M€
dont
TV5 Monde : 90 M€ (dont 60 M€ de la France)
France 24 : 92 M€
RFI/MCD : 132 M€
Deutsche Welle : 271 M€
Euronews : 48 M€
Arte : 401 M€, dont :
164 millions d’euros 237 millions d’euros
Internet
Foyers ayant accès à internet :
87% 67%
- 91 -
Les modes publics de financement sont difficilement comparables.
L’action culturelle au sens large (artistique, linguistique et universitaire) est portée en France par les trois ministères compétents dans ces domaines : Culture, Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche ; le MAEE complète ce dispositif pour l’étranger.
Côté allemand la situation est plus complexe en raison de la structure fédérale, mais aussi du fait des nombreux et puissants acteurs publics. Ainsi trouve-t-on les Länder avec la KMK mais aussi le Plénipotentiaire pour les relations culturelles franco-allemandes (désigné par les ministres-présidents), le ministre d’Etat auprès de la chancelière chargé de la culture et l’AA. Le Goethe et le DAAD ainsi que la Kulturstiftung des Bundes complètent ce dispositif – dont en réalité ils forment une bonne partie de l’armature.
- 92 -
- 93 -
LA DEFENSE
1) LA DÉFENSE allemande et française EN CHIFFRES
Efforts de défense comparés
ALLEMAGNE FRANCE Budget 2010 (avec pensions et
nucléaire) 31,1 Milliards € 39,2 Milliards €
* : Montant des pensions : Allemagne – 4.4 Milliards € ; France – 7 Milliards € ** : Part du nucléaire dans le budget français : 3,6 Milliards €
Effectifs comparés des armées française et allemande
ALLEMAGNE FRANCE
Effectifs militaires (chiffres d’août 2010)
252.000 (dont 60.000 appelés *)
241.000 (+ 100.000 gendarmes)
Effectifs civils 80.000 72.000 Effectifs militaires projetés en OPEX
(hors gendarmerie) 6.650 8.600
Effectifs projetés en Afghanistan 4.700 3.800
Capacités opérationnelles
• Les capacités opérationnelles des armées de terre et des armées de l’air françaises et allemandes sont comparables.
• Les deux principales différences entre l’armée française et la Bundeswehr résident :
- dans les capacités nucléaires : seule la France dispose d’une dissuasion indépendante; la Luftwaffe ne fait que contribuer à la vectorisation des capacités substratégiques alliées ;
- dans le format et le type de missions des deux marines : seule la France dispose d’un groupe aéronaval, d’une capacité amphibie et d’une composante marine de la dissuasion nucléaire.
• La réforme en cours de la Bundeswehr va conduire à une forte diminution du format des forces armées allemandes, qui s’établira probablement entre 165 000 et 200 000 personnels.
2) COMPETITIVITE COMPAREE DES INDUSTRIES D’ARMEMENT
Chiffres clés de l’investissement
Données 2009 ALLEMAGNE FRANCE
Budget investissement (hors nucléaire) 10.5 Milliards € 14 Milliards €
Budget acquisitions (opérations d’armement) 6.3 Milliards € 9.2 Milliards €
- 94 -
Compétitivité de l’Allemagne dans l’export d’armement
Données 2008 ALLEMAGNE FRANCE Industrie de défense : généralités � Chiffre d’affaires total � Effectif total
8 Milliards € 80.000 pers.
14 Milliards € 165.000 pers.
Classement mondial à l’export (parts de marché) 6e (2.1%) 4e (7.7%)
Exportations* � Autorisations d’exportation � Prises de commandes � Montant des livraisons
8328 M€
- 1427 M€
10738 M€ 6583 M€ 3173 M€
* Les chiffres français et allemands relatifs aux exportations d’armement sont difficilement comparables, car ne recouvrant pas le même périmètre. L’Allemagne fait ainsi une distinction entre « armes de guerre » et « biens d’armement » qui a pour effet de sous-évaluer le volume de matériels réellement exportés (livraisons) par rapport aux autorisations d’exportations délivrées.
Principales entreprises d’armement (données 2008)
Allemagne Consortiums industriels France
CA (Milliards€) Défense
% export
CA (Milliards€) Défense
% export
CA (Milliards€) Défense
% export
TKMS 2 n.c. EADS NV (F,
D, SP) 11.03 56 Groupe Thales 5.45 75 Rheinmetall Defence 1.81 66 Dont DCNS 2.50 25 Krauss-Maffei 1.43 70
MBDA Groupe (F, UK, D, IT) 2.67 n.c. Safran 1.64 n.c.
Diehl 0.61 54 Eurocopter (F,
D) 2.02 65 Dassault Aviation 1.42 66
MT Aero Engines 0.50 18.2
Astrium (F, D) 1.50 n.c. Nexter 0,58 17
Atlas Elektronik 0.29 56
En dehors d’EADS, l’Allemagne ne dispose pas de grand groupe de défense disposant d’un large porte-feuille d’activités, à l’image de Thales en France, BAE systems au Royaume-Uni ou Finmeccanica en Italie. L’essentiel de la coopération franco-allemande en matière de défense se fait en s’appuyant sur la société EADS.
3) CONVERGENCES ET DIVERGENCES
La Bundeswehr créée en 1955 présente différentes singularités par rapport aux Armées françaises. C’est une armée soumise à un contrôle stricte du parlement, en particulier pour ses engagements en opération. La loi fondamentale spécifie sa vocation défensive et la séparation entre forces armées et administration. L’intégration du soldat allemand comme citoyen à part entière dans la société (« citoyen en uniforme ») et le respect des droits individuels caractérisent la Bundeswehr : droit d’association des militaires (proche d’un syndicat) et institution du « Wehrbeauftrager » -
- 95 -
délégué parlementaire aux armées (qui possède un double rôle, à la fois de contrôle parlementaire des forces armées et de médiateur/avocat des soldats). Aujourd’hui, l’engagement allemand en Afghanistan illustre l’évolution de la Bundeswehr depuis 1994 vers une armée davantage tournée vers les opérations extérieures, mais toujours marquée d’une culture de la retenue. Enfin, l’Allemagne reste culturellement réticente à un soutien explicite aux exportations d’armement. Ces réticences allemandes expliquent le manque de clarté des chiffres officiels publiés sur les exportations d’armement. Pour autant, on constate une volonté des industriels de se développer sur ce créneau. Par ailleurs, en matière d’orientations stratégiques, on peut relever les convergences ou divergences suivantes :
► La protection du territoire national et la prévention, priorités communes
L’Allemagne et la France présentent une convergence de vue concernant la protection du territoire national et de la population. En effet, elle apparaît comme une des 5 fonctions stratégiques dans le Livre blanc français et est inscrite comme la principale mission de la Bundeswehr à l’article 87a de la loi fondamentale. La menace terroriste étant aujourd’hui centrale, la protection et la prévention ont été replacées au cœur des stratégies française et allemande. Il est à noter qu’un nouveau concept, la résilience, a été introduit dans le cas français, qui n’est aujourd’hui pas réellement explicité en Allemagne.
Concernant la prévention, le repositionnement de la France dans la structure intégrée de l’OTAN rapproche les postures de nos deux nations. Le prépositionnement des forces françaises, notamment en Afrique subsaharienne et aux E.A.U., constitue cependant une différence notable.
► Une divergence majeure : autonomie de décision dans la dissuasion nucléaire
Alors que la France dispose d’une capacité autonome nucléaire, l’Allemagne contribue à la dissuasion nucléaire de l’OTAN.
►Des visions originellement opposées sur la fonction d’intervention
Par son histoire, la France a développé une forte tradition d’intervention sur les théâtres extérieurs. En Allemagne, la Bundeswehr a été créée en 1955 sur la base de la défense territoriale et de l’intégration à l’Alliance atlantique. Néanmoins, depuis la guerre du Kosovo, l’Allemagne participe de plus en plus à des opérations extérieures. Les conditions d’engagement de la Bundeswehr sont définies par la loi fondamentale qui précise que l’Allemagne ne peut s’engager qu’au sein d’une coalition internationale (UE, OTAN, ONU), sous mandat du Bundestag.
► Rapprochement de vues sur l’importance de la fonction de connaissance / anticipation
S’agissant des fonctions de connaissance et d’anticipation, la France a toujours accordé beaucoup d’importance à son indépendance et à sa capacité à récolter des informations grâce à ses propres services, notamment concernant le renseignement spatial.
A contrario, l’Allemagne a longtemps conçu cette fonction dans un cadre prioritairement multilatéral. Cependant, face à l’évolution de la situation globale et à des difficultés à recueillir certaines informations, l’Allemagne cherche aujourd’hui à gagner en autonomie.
La volonté d’autonomie de la France et de l’Allemagne dans ce domaine peut potentiellement conduire à des conflits d’intérêts, notamment industriels.
- 96 -
- 97 -
ETAT DES OPINIONS
1) Malgré une baisse, les opinions favorables à l’Europe restent plus fortes en Allemagne qu’en France
Ainsi, une majorité d’Allemands considèrent que l’appartenance de l’Allemagne à l’Union européenne est une bonne chose, ce pourcentage étant inférieur de 6 points en France. De manière générale, pensez-vous que l’appartenance de votre pays à l’Union européenne
est : France Var. printemps
2010/automne 2009
Allemagne Var. printemps 2010/automne
2009
Moyenne UE
une bonne chose
44% -5 50% -10 49%
une mauvaise chose
24% +4 20% +9 18%
ni l’une ni l’autre
29% +1 27% +2 29%
Sans opinion 3% = 3% -1 4 Source : Eurobaromètre printemps 2010
Par ailleurs, dans la dernière étude du German Marshall Fund sur les tendances transatlantiques, le profil de l’Allemagne en faveur de l’Europe se distingue particulièrement :
- 87% - le pourcentage le plus élevé des pays européens interrogés – souhaite voir l’Union européenne exercer un fort leadership dans les affaires du monde et 88% - le pourcentage le plus élevé des pays européens interrogés- estime qu’il est souhaitable que l’Union européenne en fasse de même sur les sujets économiques.
- 54% - le pourcentage le plus élevé des pays européens interrogés – estime que la
responsabilité de l’Union européenne doit prévaloir pour faire face à la crise économique ; ce pourcentage n’est que de 43% en France.
- 69 % - 6 points de plus que la moyenne européenne – croit que l’action de l’UE est
bonne pour l’économie allemande ; ce pourcentage n’est que de 61% en France.
2) Les Allemands apparaissent plus disposés aux réformes que les Français
Il faut poursuivre les réformes même si cela signifie des sacrifices pour la génération actuelle
France Allemagne Moyenne UE
Accord total 62% 77% 71% Désaccord total 28% 18% 20% Sans opinion 10% 5% 9%
Source : Eurobaromètre printemps 2010
- 98 -
Il faut être prêt à réduire ses conditions de vie maintenant afin de garantir le futur des
générations qui viennent
France Allemagne Moyenne UE Accord total 40% 48% 46% Désaccord total 54% 48% 46% Sans opinion 6% 4% 8%
Source : Eurobaromètre printemps 2010
Les mesures pour réduire le déficit public et la dette ne peuvent pas être retardées
France Allemagne Moyenne UE Accord total 65% 83% 74% Désaccord total 21% 12% 15% Sans opinion 14% 5% 11%
Source : Eurobaromètre printemps 2010
3) Les Allemands perçoivent la mondialisation de manière plus positive
Que pensez-vous de l’assertion suivante : la mondialisation est une opportunité pour la
croissance économique
France Allemagne Moyenne UE Accord total 44% 63% 56% Désaccord total 41% 27% 27% Sans opinion 15% 10% 17%
Source : Eurobaromètre printemps 2010
4) Les réticences des Allemands à l’égard des engagements extérieurs restent fortes La Bundeswehr devrait-elle participer à l’avenir à des opérations extérieures ou devrait-
elle s’abstenir de le faire ?
2005 2007 2008 Participer 46% 34% 19% S’abstenir 34% 50% 63% Sans opinion 20% 16% 18%
Source : Allensbacher septembre 2008
