COOPERATIVE DAUPHINOISE Station de semences · Courriel : [email protected] . Demande d’enregistrement COOPERATIVE DAUPHINOISE - LA COTE ST ANDRE

c

42, 44 rue du 11 novembre – 38 200 VIENNE Tél. :04.74.78.82.00 / fax : 04.74.78.82.01

COOPERATIVE DAUPHINOISE

Station de semences

Z.A. Les Olagnières 2825 Chemin de la Voie Ferrée 38 260 LA COTE ST ANDRE

Dossier référence 2013-LB-02-1 – mai 2013 Révision 4 – février 2014

Dossier réalisé avec le concours de la société :

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Résumé non technique d’une

DEMANDE d’ENREGISTREMENT pour l’exploitation d’un entrepôt de stockage

Assistance & Conseil aux Maîtres d’Ouvrages Tel : 06 84 03 79 79

Courriel : [email protected]

Demande d’enregistrement COOPERATIVE DAUPHINOISE - LA COTE ST ANDRE (38)

Référence : 2013-LB-02-1 page 2 / 12 V04 –février 2014

Résumé non technique

Sommaire

DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT 1. Préambule ..................................................................................................................... 3 2. Identité du demandeur ................................................................................................................ 3

2.1. Siège social ............................................................................................................................ 3

2.2. Etablissement faisant l’objet de l’enregistrement .................................................................. 3 3. Localisation de l’installation ...................................................................................................... 4

4. Description du projet .................................................................................................................. 6

4.1. Justification du projet ............................................................................................................. 6

4.2. Nature et volume des activités ............................................................................................... 7 4.2.1. Installations existantes ........................................................................................................... 7

4.2.2. Installations futures ................................................................................................................ 8

COMPLEMENT D’INFORMATIONS

1. Préambule ..................................................................................................................... 9 2. Présentation de la station semences ........................................................................................... 9 2.1. Généralités ..................................................................................................................... 9 2.2. Activités existantes .................................................................................................................. 10

2.2.1. Le stockage des semences vrac (Bâtiments A et C) ......................................................... 10 2.2.2. La partie triage et traitement/conditionnement (bâtiment B) ........................................... 10

2.2.3. Situation réglementaire..................................................................................................... 11 2.3. Activités projetées ................................................................................................................... 12 2.4. Dispositions réglementaires ..................................................................................................... 12



DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT

1. Préambule

Le présent dossier est établi en application : - des articles L.511 à 517-2 du Code de l’Environnement (correspondant à la loi n°76-663 du

19 juillet 1976 modifié par l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009) - articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30 du code de l’environnement. - Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime d'enregistrement de

certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009

- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des ICPE

2. Identité du demandeur 1. 2.

2.1. Siège social NOM, prénom: PRIMAT Roland Qualité : Président Raison sociale : COOPERATIVE DAUPHINOISE Forme juridique : Coopérative agricole Adresse: 42-44 rue du Onze-Novembre - 38200 VIENNE Téléphone : 04 74 78 82 00 Télécopie : 04 74 78 82 01 N° SIRET : 775 596 885 000 19 Code NAF : 512A

2.2. Etablissement faisant l’objet de l’enregistrement Raison sociale : COOPERATIVE DAUPHINOISE Adresse du site : Z.A. Les Olagnières 2825 Chemin de la Voie Ferrée 38 260 LA COTE ST ANDRE Activité du site : Station de semences certifiées



3. Localisation de l’installation

• Département de l’Isère (38) • Commune de La Côte Saint André • Section cadastrale ZK 418p -Référencée au POS: zone NA, secteur I NAi Le site se trouve dans la zone industrielle du Rival – Olagnières de La Cote St André. Il est implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers, il est bordé par les communes indiquées ci-dessous.

Commune habitants Distance du village / site BREZINS 1 759 2 500 m vers l’est SAINT-SIMÉON de BRESSIEU 2 710 2 700 m vers le sud-ouest BRESSIEU 90 2 850 m vers de sud LA CÔTE SAINT-ANDRÉ 5 128 4 900 m vers le nord GILLONAY 961 5 000 m vers le nord. SARDIEU 895 5 000 m vers le nord-ouest

Conformément à l’article R512-46-11, créé par Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 20 , le présent dossier sera envoyé à la préfecture en 9 exemplaires dont :

� 1 exemplaire pour les communes qui se trouvent dans un périmètre inférieur à 1 km de l’installation : • Brezin, • Gillonay • Saint Siméon de Bressieu

� 3 exemplaires pour la commune de La Côte Saint André � 3 exemplaires pour les services de la préfecture

Le site, situé dans la plaine de la Bièvre, est accessible :

- côté Nord, par la route départementale D71, en provenance de La Côte Saint André, puis le chemin de la voie ferrée,

- côté Est, par la D519 en provenance de Saint Etienne de St Geoirs et le bassin grenoblois - côté Ouest, par la D519 en provenance de Beaurepaire et la vallée du Rhône.

Les voisins :

• au Nord : des terrains agricoles • 150m à l’Est : une station de carburant libre-service TOTAL • 25m au Sud : le Chemin de la Voie Ferrée • 100m à l’Ouest : ACMS, entreprise de charpente métallique Les habitations les plus proches sont à 650m à l’Ouest. Le cours d’eau le plus proche est Le Rival qui coule à 500 m au Sud du terrain. Altitude 351m Latitude 45°20’59,80’’N Longitude 5°16’27,96’’E



Localisation du site (carte au 1/50 000ème):


Référence : 2013-LB-02-1 Page 6 / 12 V04 – février 2014

4. Description du projet 3. 4.

4.1. Justification du projet La société Coopérative Dauphinoise a réalisé une unité de stockage vrac, de triage et d’ensachage de semences sur la commune de La Côte Saint André (38 260). Cette unité a fait l’objet d’une déclaration en Préfecture au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement le 08/03/2013. Le récépissé de déclaration en date du 15/03/2013 porte le n°2013/0131. Elle souhaite construire un entrepôt de stockage de semences conditionnées en sac ou big bag La réimplantation des productions de semences dans le périmètre de la coopérative, entamé depuis plusieurs années est un enjeu vital pour l’agriculture locale. La France est le premier producteur de semences européen, et le 3ème mondial après les Etats-Unis et la Chine. La France est également 2ème exportateur mondial. Le secteur des semences contribue pour 16% à l’excèdent commercial des produits agricoles. Les agriculteurs, adhérents de la Coopérative Dauphinoise, contribuent à ce résultat. L’augmentation très importante des surfaces de production de semences conduit à des augmentations de flux de produits à travailler (stockage, nettoyage, calibrage, ensachage…) qui ne sont plus compatibles avec les installations actuelles existant sur le site de Beaurepaire. L’implantation du site de La Cote Saint André est centrale vis-à-vis des zones de production et de distribution des semences. L’extension de l’établissement démarrera son activité en juillet 2014.



4.2. Nature et volume des activités

4.2.1. Installations existantes Conformément au dossier de déclaration du 8 mars 2013, les activités exercées sur ce site correspondent

- au stockage vrac de semences de céréales - au triage et au conditionnement de semences de céréales

Tableau récapitulatif des activités classées exercées :

Rubrique de la

nomenclature

Désignation des activités

Valeurs des paramètres justifiant le

classement

Valeurs des paramètres dans

l’entreprise

Régime

2160 Silo et installation de stockage de céréales

Volume total de stockage

< 15 000 m3 9 840 m3 DC

2260 Broyage concassage (....) de substances végétales

Puissance installée < 100 kW

45 kW NC

2920-2 Installation de compression

< 10 MW 30 kW NC

1432

Liquide inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables visés à la rubrique 1430)

capacité équivalente < 10 m3

0.8 m3 NC

1172 Stockage et emploi de substances (…), très toxiques - A -

Quantité totale < 20 t

11,8 t NC

1173 Stockage et emploi de substances (…), toxiques - B -

Quantité totale < 100 t

3,6 t

NC

NC : Non Classable, DC : Déclaration Contrôle (contrôle périodique prévu par l’article L512-11 du Code de l’Environnement)



4.2.2. Installations futures

Les nouvelles activités prévues sur le site correspondent à:

- Un entrepôt de 170 000 m3 de stockage de semences de céréales conditionnées en sac ou en big bag L’entrepôt d’une surface au sol de 17 000 m2, sera compartimenté en 6 cellules de moins 3 000 m2 chacune. Les parois et la charpente seront construites en matériaux A2 s1 d0, L’ensemble de la structure sera à minima R 15, Ce bâtiment est classé réglementairement sous la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE : Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts

- Les équipements nécessaires à la réception, le stockage et l’expédition des produits

Tableau récapitulatif des nouvelles activités classées exercées :

Rubrique de la

nomenclature Désignation des activités

Valeurs des paramètres justifiant

le classement

Valeurs des paramètres dans

l’entreprise

Régime

1510

Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des

entrepôts couverts

50 000 m3 < Volume total de stockage

< 300 000 m3 170 000 m3 E

2925 Accumulateurs (ateliers

de charges d’)

La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant inférieure à 50 kW

49kW NC

NC : Non Classable, DC : Déclaration Contrôle (contrôle périodique prévu par l’article L512-11 du Code de l’Environnement)

Demande d’enregistrement – Dossier complémentaire COOPERATIVE DAUPHINOISE - LA COTE ST ANDRE (38)

Référence : 2013-LB-02-1-a Page 9 / 12 V02 – 6 mai 2014

COMPLEMENTS D’INFORMATION

1. Préambule Suite aux remarques de l’inspecteur DREAL par courrier du 14 avril 2014, il est apparu nécessaire de préciser certains points pour permettre une meilleure compréhension du dossier. Le présent document, vient en complément du dossier d’enregistrement initial transmis à la Direction Départementale de la Protection des Populations le 3 mars 2014.

2. Présentation de la station semences

2.1. Généralités En 2013 pour faire face à une augmentation de la production de semences céréalières sur le territoire français, La coopérative DAUPHINOISE a construit des bâtiments de stockage vrac, de triage et de traitement /conditionnement de semences. Ces installations ont fait l’objet d’une déclaration au titre des installations classées. Un plan d’aménagement des locaux est joint en annexe 6. Schéma de principe du fonctionnement des installations existantes : A l’issue de la première campagne de semences dans ces nouveaux locaux, il est apparu nécessaire de disposer également de capacité de stockage de produits conditionnés. La construction projetée en 2014, objet de la présente demande d’enregistrement, est un entrepôt de stockage de semences conditionnées répondant à cette nécessité.

Reception vrac

Hall de stockage containers

Hall de triage traitement

conditionnement Silo de

Stockage

A B

C



2.2. Activités existantes

2.2.1. Le stockage des semences vrac (Bâtiments A et C)

Les semences sont réceptionnées et stockées en vrac dans un silo (bâtiment A).

Elles peuvent être également réceptionnées et stockées en containers métalliques de 2,5 m3, dans le hall de stockage containers (bâtiment C) d’une surface de 4500m². Ce mode de stockage est lié à la nécessité de différencier et d’isoler des variétés et des qualités de semences très diversifiées, qui seront ensuite manipulées séparément par petits lots. Les containers sont conçus pour être gerbés sur 4 niveaux maximum.

Les caractéristiques particulières des semences, qui sont des céréales, sont qu’elles : • se consument très lentement, • ne peuvent s’auto-enflammer, • dégagent peu de fumées, • ne peuvent être arrosées en cas d’incendie (ruissellement sur le tas et gonflement des graines) • peuvent-être stockées dans des containers qui s’empilent et se gerbent, • sont des céréales fragiles, qui imposent des manutentions délicates et donc ne produisent que très

peu de poussière. De plus, les règles de non contamination des semences, imposent des nettoyages très fréquents de l’ensemble des installations.

Ceci a conduit au choix de la rubrique 2160 pour le hall de stockage en containers, comme cela avait été le cas sur le site de Beaurepaire pour la même activité.

2.2.2. La partie triage et traitement/conditionnement (bâtiment B) Cette activité, implantée dans le hall contigu au stockage container, est non classée au regard de la rubrique 2260. Il s’agit d’un bâtiment de 5000m² dédié au process et constitué :

• De matériel de transport du grain et d’appareils de nettoyage, et de triage des grains. • D’appareils de traitement des semences. • D’une installation d’ensachage et de conditionnement en sac et en big-bag.

Cette partie de l’installation ne comporte que des équipements. Elle ne comporte pas de stockage puisque cette fonction est prévue dans la partie container pour le stockage container, et dans l’extension du projet, pour le stockage des produits conditionnés en sac et en big-bag (actuellement les produits conditionnés sont immédiatement expédiés aux clients).



2.2.3. Situation réglementaire Un dossier de déclaration aux titres des ICPE a été déposé le 8 mars 2013 à la Direction Départementale de la Protection des Populations. Le récépissé de déclaration n° 2013-0131 du 15 mars 2013 est joint en annexe 1. Ces installations sont en conformité avec les règles administratives des ICPE. L’activité des installations existantes de la station de semences relève des rubriques suivantes de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE):

N° de rubrique

Nature de l’activité Volume des activités

Régime

2160

Stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable

9 840 m3 DC

2260-2 Broyage concassage (....) de substances végétales 45 kW NC

2920-2 Installation de compression 30 kW NC

1432 Liquide inflammable (stockage …) 0.8 m3 NC

1172 Stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement, très toxiques - A -

11,8 t NC

1173 Stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement, toxiques - B -

3,6 t NC

NC : Non Classable, DC : Déclaration Contrôle (contrôle périodique prévu par l’article L512-11 du Code de l’Environnement



2.3. Activités projetées

Le projet, objet du dossier de demande d’enregistrement, est le complément des installations existantes sur le site puisqu’il s’agit de la partie stockage des semences conditionnées sur palette, en sac et en big-bag. Cet entrepôt sera constitué de 6 cellules d’une longueur de 94m et d’une largeur de 29,85m soit une surface d’environ 2800m² unitaire. La toiture est à 12m de haut. En sortie de la chaine d’ensachage, le rangement des semences conditionnées se fera dans ce nouvel entrepôt sur rack à palettes. Les semences céréalières sont vendues au poids, ou à la « dose ». Le poids du conditionnement n’est donc pas figé. En fonction des besoins des clients, et selon le type de céréales ensachées, le conditionnement pourra se faire en sacs jusqu’à 50kg maxi, ou en big bag de 1200kg maxi. Dans tous les cas, pour faciliter la logistique, les sacs ou le big bag seront posés sur une palette. L’aménagement d’une cellule est décrit sur le plan en annexe 6. Cette extension devra respecter les prescriptions qui lui sont applicables au titre de la réglementation ICPE.

2.4. Dispositions réglementaires

Les installations projetées sont considérées comme indépendantes du point de vue des risques car elles sont séparées des installations existantes par un mur coupe-feu 2h (REI 120) auto stable, qui garantit la non influence d’un sinistre sur une partie vers l’autre partie. Par conséquent, la suite du dossier traitera de la conformité de la seule installation projetée sans intégrer les installations existantes.

Documents

COOPERATIVE DAUPHINOISE Station de semences · Courriel : [email protected] . Demande d’enregistrement COOPERATIVE DAUPHINOISE - LA COTE ST ANDRE