COORDINATION DE CHANTIER DU BATIMENT. Philippe DI MAGGIO Service prévention des risques professionnels Laurent GRAVE Technicien prévention des risques

COORDINATION DECHANTIER DU BATIMENT

PhilippeDI MAGGIO

Service prévention des risques

professionnels

Laurent GRAVE

Technicien prévention des

risques professionnels

Isabelle VERLAGUETAssistante communication

Présentation

Coordination : Pourquoi et de quoi parle-t-on …

Rôle du coordonnateur et des autres …

Responsabilité du coordonnateur et des autres …

Délibération n° 207 du 7 août 2012

Risques professionnels liés à la coactivité

Plan particulier de santé et de sécurité (PPSS)

Plan général de coordination (PGC)

SOMMAIRE

Actualités santé sécurité du pays

Mise en œuvre et application de la règle

Actualités santé sécurité

FORUMPREVENTION

DES RISQUES PROFESSIONNELS

8/9 & 23 octobreHOTEL LE MERIDIEN

Partenaire

PREMIEREEDITION

Actualités santé sécurité

Accidents du travail

Statistique AT/MP 2013

3 personnes ayant fait un malaise

accident de la voie publique (sapeur-pompier en intervention)

chute d’un cordiste durant une opération de ravalement de façade

chute d’un ripeur du marche-pied d’un camion en marche

écrasement d’un piéton par un véhicule effectuant une manœuvre de recul

chute d’un agent municipal depuis un captage haut de 50 mètres

Salariés AT % Tend.

2010 72 897 3 568 4,89

2011 76 667 3 417 4,46

2012 79 819 3 278 4,11

2013 75 818 3 207 4,23

Evolution des accidents du travail

Données Cafat

Source Cafat

Evolution des ATRisques professionnelsLes accidents liés aux opérations de manipulation

d’objets et de manutention manuelle de charges diminuent de 10% mais restent toujours aussi importants, plus de 30% des accidents avec arrêt.

41 cas de chocs psychologiques

Les « chocs psychologiques », traductions des risques psychosociaux, sont répartis selon une typologie simplifiée :

Violence interne = 31,9% soit 13 cas

Organisation du travail / management = 31,9% soit 13 cas

Risque intrinsèque au travail = 24,2% soit 10 cas

Violence externe = 12% soit 5 cas

Source Cafat

Sur 41 cas …

Les risques par grande branche d’activité

En 2013, l’indice de fréquence toutes activités confondues s’établit à 42 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés contre 41 l’année précédente

En 2013, le Bâtiment et les Travaux Publics », malgré une baisse des effectifs de l’ordre de 12,6%, voit l’indice de fréquence passer de 68,7 accidents avec arrêt pour 1 000

salariés à 82,9 soit une hausse de 20,6%, replaçant la branche comme la plus accidentogène.

Source CafatL’indice de fréquence est égal au nombre d’accidents avec arrêt supérieur à 24 H, divisé par le nombre de salariés, multiplié par 1000

Les accidents du travail coûtent plus d’un milliard par an …

Coordination de chantier

Pourquoi :

Obligation de prévenir les risques professionnels sur les chantiers de bâtiment (Lp.261-12) applicable aux MOA, MO et entreprises.

Sous l’autorité d’un coordonnateur SPS (sécurité, protection de la santé).

ObjectifPrévenir les risques d’accidents et d’affections de la santé des travailleurs pouvant survenir du fait de la coactivité des entreprises.

Comment :

Définition

Organisation et le contrôle des entreprises sur un chantier de construction d’un point de vue prévention des risques professionnels.

Coordination de chantier

ChangeNouvelle organisation du chantier en terme de réalisation des tâches et la présence d’un nouvel acteur (maître d’œuvre SST).

Coordonnateurs

Actuellement 19 personnes agréées pouvant assurer les missions de coordination.

10 ans d’expérience en conception réalisation de bâtiments + formation en métropole (attestation de compétence).

Agréés par arrêté du président

Coordonnateurs de chantier

Phase conception

Phase réalisation

Interviennent

Sous contrat du maître d’ouvrage

Sous son autorité

Rôle des coordonnateurs

Constituer un dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO)

Participer aux choix techniques et architecturaux en vue des interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Rédiger et mettre à jour un plan général de coordination Rédiger une procédure générale d’accueil

Analyser les PPSS des entreprises

Participer aux réunions de chantier

Procéder à des visites intermédiaires de chantier

Ouvrir et tenir à jour un registre journal

Signaler au MOA les entreprises défaillantes en SST

Coordonner l’intervention des entreprises

Liste d’attribution

s non exhaustive

Rôle du Maître d’ouvrage

Définir la mission de coordination en fonction du type d’ouvrage et des délais de réalisation.


s non exhaustive

En phase APS, passer un contrat de coordination avec un coordonnateur agréé, compris remplacement en cas d’absence. S’assurer de l’élaboration des documents (DIUO, RJ, PGC)

Décider des choix et des dispositions proposées en faveur des interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Constituer un DAO comprenant les éléments de la coordination (PGC et lot particulier)

Consulter le CSPS sur le planning de réalisation de l’ouvrage.

Définir les pouvoirs et le moyens attribués au coordonnateur (arrêt de travaux, refus d’accès, etc.)

Consulter régulièrement le registre journal jusqu’à l’achèvement de l’ouvrage.

Rôle du Maître d’ouvrage

Transmettre l’information d’ouverture de chantier aux organismes de prévention et à l’inspection du travail.

Transmettre au coordonnateur la liste des entreprises retenues et le détail de leurs interventions.

Transmettre au coordonnateur les PV de réception des travaux et, les rapports de vérification et les plans définitifs (DOE).

Conserver pendant 5 ans le PGC final et le registre journal (RJ).

Tenir à jour le DIUO de l’ouvrage aussi longtemps que celui-ci existe.


non exhaustive

Rôle de la maîtrise d’oeuvre

Inviter le coordonnateur à toute réunion technique de conception de l’ouvrage.


non exhaustive

Prendre l’avis du coordonnateur sur le planning prévisionnel de réalisation.

Transmettre les CR de réunion au coordonnateur (conception / réalisation).

Etablir une liste prévisionnelle des interventions ultérieures sur l’ouvrage à l’attention du MOA et du CSPS.

Viser régulièrement le registre journal.

Arrêter avec le coordonnateur les mesures d’organisation du chantier.

Recevoir le PGC et donner un avis.

Rôle de l’entreprise

Elaborer un plan particulier de santé et de sécurité (PPSS) et le respecter.

List

e

d’at

trib

utio

n

non

exha

ustive

Assurer l’information sécurité d’accueil de ses salariés et de ses sous traitants, travaillant ou non sur le chantier.

Mettre en œuvre les principes généraux de prévention dans le choix des techniques et des équipements de travail mis à la disposition de ses salariés (sous le contrôle du coordonnateur) Prendre en compte le plan général de coordination et l’autorité du coordonnateur y compris dans le choix des techniques de réalisation.

Désigner un interlocuteur pour le coordonnateur

Transmettre les éléments du DIUO (notice équipements, etc.)

Responsabilité du coordonnateurL’existence d’un coordonnateur sur une opération ne modifie ni la nature, ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants sur le chantier.Le coordonnateur n’est pas responsable au-delà de son engagement contractuel (contrat de maîtrise d’œuvre).

Le coordonnateur intervient sous l’autorité du maître d’ouvrage. Le lien de subordination ne confère au CSPS qu’une fonction de proposition (la décision finale appartient au MOA)Les infractions aux règles de santé et de sécurité ne peuvent être imputées au coordonnateur.

Le coordonnateur peut voir sa responsabilité pénale engagée si sa faute personnelle en cas d’accident relève d’une infraction au code pénal.

Pour plus d’information, lire l’article TS 713 de l’INRS

Responsabilité du coordonnateurIl peut être responsable des homicides et blessures involontaires dont peut être victime toute personne sur le chantier.

Conditions de poursuite

Personne morale

Personne physique

La responsabilité du coordonnateur est appréciée en

fonction du caractère direct ou indirect du lien de causalité entre la

faute et le dommage

La responsabilité du coordonnateur représentant n’est pas appréciée en

fonction du caractère direct ou indirect du lien de causalité entre la

faute et le dommage

Responsabilité des autres acteursTous les intervenants du chantiers peuvent être tenus responsable au titre du code du travail à partir du moment ou ils ont commis une faute personnelle.

La responsabilité du MOA peut être engagée au titre du code du travail en cas de non respect des règles de coordination et au titre du code pénal en cas d’homicide ou de blessure involontaire.

La responsabilité du MOA peut être engagée au titre du code du travail en cas de non respect des règles de coordination et sur la compétence du coordonnateur. L’agrément ne constitue pas une preuve de compétence.

Inspection du Travail

Maitre d’ouvrageEmployeur

Travailleur indépendant

Sanctions administratives

Infraction aux règles de coordination = Sanctions administratives

Articles 26 à 37 de la délibération n°207 du 17 aout 2012 relative à la santé et à la sécurité sur les chantiers de bâtiment

Délibération n°207 du 7 août

2012 relative à la sécurité sur les

chantiers de bâtiment

Opérations soumises à coordination

3 conditions :

Au moins 2 entreprise

(co-activité)

Ouvrage dont la surface SHOB est

supérieur à 500 m²

Au moins 1 niveau sur RDC

La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.

Coordonnateur SPS : Moyens

RJ

Chantier

Coordination et délibération 37CP

La coordination s’applique

La délibération 37CP ne

s’applique pas

Circulation

Entreprise

Co-activité gérée par le

coordonnateur

Délibération n° 37/CP du 23 février

1989 relative aux mesures particulières d’hygiène et sécurité

applicables aux travaux effectués

dans un établissement par

une entreprise extérieure

Sous-traitance de travaux

Entreprises : Obligations

Visite de chantier obligatoire avant tout

démarrage de travaux de l’entreprise

Référe

nt

Chef

entrepri

se

CoordoEntreprise titulaire

ou sous traitante

Procédure d’accueil sécurité obligatoire avant tout

démarrage de travaux des salariés

Référe

nt

Salarié


Organisation du chantier

Procédure d’accueil sécurité obligatoire pour tous

stagiaires, intérimaires, artisans sous-traitants


Référe

nt

artisan

Organisation du chantier


Inspection du Travail

Référe

nttravaille

ur

Qui ne désigne pas un coordonnateur

Qui désigne un coordonnateur non reconnuDont le coordonnateur est un salarié, soustraite ou exerce

une autre activité, 200 000 F par travailleur

Dont le contrat avec le coordonnateur est irrégulier

Qui ne communique pas à l’IT le contrat et les certifications du coordonnateur

Amende de 500 000 F

Article 26

Sanctions : Maître d’ouvrage

Article 27

Qui ne transmet pas de PGC aux entreprises

200 000 F par entreprise

Qui laisse travailler une entreprise sans PPSS

Article 28

Article 29

200 000 F par travailleur de l’entreprise

Sanctions : Employeur

Qui ne transmet pas à son sous-traitant le PGC et son propre PPSS

200 000 F par travailleur indépendant

Qui ne procède pas avec son sous-traitant à un accueil sécurité

Article 33

Article 34

100 000 F par travailleur indépendant

L’employeur ou le sous traitant qui n’a pas rédigé de PPSS

200 000 F par travailleurArticle 30

Article 31L’employeur qui n’a pas désigné

de référent200 000 F

Article 32 L’employeur qui n’a pas fait suivre à ses sous traitants la visite de sécurité

100 000 F

Sanctions : Entreprise

Le travailleur indépendant qui n’a pas suivi un accueil sécurité avec le coordonnateur

L’entreprise sous-traitante qui n’a pas pris connaissance du PGC et du PPSS de

l’entreprises titulaire 200 000 F par travailleur

Article 35

Article 36

200 000 FInforme le contrevenant de

l’irrégularité et de la sanction applicable

Le contrevenant à un délai de 3 semaines pour faire valoir ses observations (avocat)

Si les observations ne sont pas convaincantes le contrevenant est astreint de la sanction prévue

Article 37

Obligation pour l’entreprise

d’afficher sa raison sociale et ses

coordonnées sur un panneau visible de

la voie publique

Obligation pour les maitres d’ouvrage de déclarer toute

ouverture de chantier occupant 10 personnes pendant une semaine

Défaut de déclarationamende 200 000 F

Dispositions diverses

Article R261-1

Article R261-1-1

Article R261-1-2

Pause10

minutesA suivre, les risques professionnels résultant

de la coactivité

Laurent GRAVE

Service de prévention des risques professionnels

Quelques risques professionnels

résultants de la co-activité sur les chantiers

du bâtiment

Action du coordonnateur : - Planification des travaux- Contrôle des vérifications périodiques des

machines- Surveillance du port de protections auditives

Les risques résultants de la coactivité

Action du coordonnateur : - Délimiter des voies de circulation (plan)- Instauration d’une vitesse limitée- Balisage obligatoire des zones d’évolution des engins- Contrôle des vérifications périodiques des engins- Contrôle de l’aptitude des conducteurs



Action du coordonnateur : - Planification des travaux - Imposition d’une signalisation temporaire de

chantier- Instauration d’une vitesse limitée (traversée de la zone de chantier)

- Imposition d’un blindage des tranchées- Contrôle des vérifications périodiques des engins- Contrôle de l’aptitude des conducteurs


Action du coordonnateur : - Planification des travaux :- Interdiction de circulation dans la zone en

contrebas- Contrôle de l’aptitude des conducteurs d’engins

- Risque de chute de terre terrassées- Risque d’éboulement de talus- Risque de renversement

Risque engendré

Action du coordonnateur : - Planification des travaux :- Organiser le stockage des banches en un lieu précis- Imposer un signal d’avertissement donné par le

grutier- Contrôle de l’aptitudes du grutier


Action du coordonnateur : - Surveillance des garde corps (plinthes)- Surveillance de l’obstruction des trémies - Donner des consignes d’ordre et de rangement des

outils


Action du coordonnateur : - Rappel de la consigne « interdiction de passer sous la charge »- Organiser le stockage des matériaux, limiter les matériaux sur la

zone- Imposer un signal d’avertissement donné par le grutier- Contrôle de l’aptitude du grutier


Action du coordonnateur : - Organisation des phases de travail.


Action du coordonnateur : - Organisation de la gestion des déchets


Action du coordonnateur :

- Définir un mode d’obturation résistant- Définir un mode de balisage


Action du coordonnateur : - Organisation du stockage des banches- Demande de terrassement compacté - Vérification régulière du calage des banches- Organisation du parking des véhicules- Organisation de la circulation des piétons- Signalisation défense de stationner


Plan Général de Coordination

et Plan Particulier de Santé

et de Sécurité

Merci de votre attention

Plan général de coordination

Délibération n°207 du 17 aout 2012 relative à la santé et à la sécurité sur les chantiers de bâtiment



Chaque chef de chantier de chaque

entreprise

Un exemplaire dans le bureau de chantier

Un exemplaire web coordonnateur

Un exemplaire du PGC est fournit au dossier d’appel d’offre

Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)


Procédure de montage , de validation et d’utilisation

Chef

chantie

r

Formation SST


Familles de risquesPPSS

Familles de risques

Identifier les danger : Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail de causer un dommage pour la santé des travailleurs (travail en hauteur échafaudage). Cause capable de provoquer un dommageAnalyser le risque : C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers (risque de chute de hauteur).

Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002

Risque de chute, manutention manuelles, manutention mécanisée, circulations et déplacements, à l’électricité,

au bruit, etc.21 familles de risques définies par la CRAM, 18

par l’INRS

Analyse et prévention des risquesPPSS

Structure à réaliser sans poteaux d’appui, hauteur sous faîtage 9,00 mètres.

2 lots interviennent conjointement :

- Electricité courant fort

- Aération ventilation (pose d’ouvrants)

- Pose des chemins de câbles

- Tirage des câbles

- Pose des luminaires

- Manutention et pose d’ouvrants

Exemple

Risque de chute de hauteur

Détermination des familles de risques pour ses salariés :

Risques liés aux manutentions manuelles

Analyse de risques de l’entreprise d’électricité

PPSS

2 PEMP type 1A pour le tirage des câbles

Détermination des moyens mis en œuvre :

1 échafaudage roulant pour la pose des CC (circulation périphérique)

Risque lié aux chutes d’objets

1 PEMP type 1A pour la pose des luminaires

Identification des dangers

Travail en hauteur sur l’échafaudage ou sur les PEMP, Détermination des familles de risques pour les

autres intervenants (risques exportés) :

Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés)

2 PEMP type 3A

1 grue mobile 60 t (poids des châssis 200kg)

Risque de chute

Détermination des familles de risques pour ses salariés :

Risques liés aux manutentions mécanisées

Détermination des moyens mis en œuvre :

Identification des dangers

Travail en hauteur sur la PEMP

Circulation aux abords de la grue

Analyse de risques de l’entreprise d’ouvrantsPPSS


Détermination des familles de risques pour les autres intervenants (risques exportés) :

Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés)

Risque lié aux masses en mouvement

Risque de chute



Risque lié aux circulations (Hall)

Prévention des risques des entreprisesPPSS

Entreprise d’électricité

Entreprise d’ouvrants

Risque de chute





Bon état des plinthes des paniers

MESURES DE PREVENTION

Bon état des alarmes de déplacement

Interdiction de sortir de la nacelle

Poids des luminaires 6kg Vérification du bon état de la grue

Balisage de la zone d’évolution de la grueINFORMATION DES SALARIES

Analyse des risques et fiche de tâche

PPSS

Tirage des câbles

Moyens mis en œuvre

Familles de risques

Mesures de prévention

Risque de chute (renversement)




Coordination de la coactivitéPPSS

Entreprise d’électricité

Entreprise d’ouvrants

Risque de chute (renversement)





Balisage : Interdiction au personnel d’autres entreprises

MESURES DE COORDINATIONS

Bon état des surfaces d’évolution

Poids des luminaires 6kgResponsabilité employeur, préconisations

du coordonnateur

Demande des rapports de vérification

Interdiction au personnel d’autres entreprises

Coordination = mutualisation des moyensPPSS

Si possible phasage des travaux

Si possible suppression d’une nacelle 1A

Utilisation de la grue pour d’autres travaux en toiture

Difficultés rapportées sur la mise en œuvre et l’application de la

réglementation

Constats et difficultés d’application

Opérations soumises à coordinationEnsembles de bâtiments, grosses villas, travaux impliquant des manutentions complexes, installations industrielles, etc.

Coefficient de coactivité

Coefficient de complexité

Difficultés commerciales

Article 10 (personne morale, personne physique) Différences de prix (différence de prestations), etc.

Contenu d’une mission

Sanction des coordonnateurs

Révision du texte

Information sur les PC délivrés

Modification d’articles de la

délibération n°207

Constats de manque

Coordination sur les opérations de génie civilTravaux en agglomération, travaux routier, travaux sur les infrastructures ou d’infrastructures, etc.

Coordonnateurs spécialisés

Evaluation de la compétence

Définition et contenu des missionsType de travaux soumis

Prévision 2015/2016

Encadrement des pratiques

Existence d’un syndicat des coordonnateurs

S.C.S.CSyndicat des Coordonnateurs Sécurité Calédoniens

(Charte de déontologie)

(Accord professionnel : Règlement de consultation)

Rémi GALINA(Président)

Merci de votre attention

Prochaine matinée de la prévention12 novembre 2014

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Rendez vous au FORUM Prévention des risques

professionnels les 8,9 et 23 octobre

Documents

COORDINATION DE CHANTIER DU BATIMENT. Philippe DI MAGGIO Service prévention des risques professionnels Laurent GRAVE Technicien prévention des risques