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1 Coordination Economique et Sociale Transfrontalière http://coordination-transfrontaliere.org La Compensation financière genevoise aux communes frontalières françaises Grand Conseil (genevois) Séance du 22 juin 1973 (matin) Projet de loi approuvant l'accord franco-suisse conclu le 29 janvier 1973, relatif à la compensation financière en faveur des communes frontalières françaises (Proposition du Conseil d'Etat) (No 4040) Février 2015

Coordination Economique et Sociale Transfrontalière...Bernard Dufournier pour le gouvernement de la République française, est ainsi conçu : 2590 SÉANCE DU 22 JUIN 1973 (matin)

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Coordination Economique et Sociale Transfrontalière http://coordination-transfrontaliere.org La Compensation financière genevoise aux communes frontalières françaises Grand Conseil (genevois) Séance du 22 juin 1973 (matin) Projet de loi approuvant l'accord franco-suisse conclu le 29 janvier 1973, relatif à la compensation financière en faveur des communes frontalières françaises (Proposition du Conseil d'Etat) (No 4040)

Février 2015

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