FICHE THEMATIQUE

LE COORDONNATEUR SSI_________________________________________

1. DANS QUELS CAS LE RECOURS À UN COORDONNATEUR SSI EST-IL OBLIGATOIRE ?

2. A QUELLE PHASE NOMMER LE COORDONNATEUR SSI ?

3. QUI NOMMER COORDONNATEUR SSI ?

4. LES MISSIONS DU COORDONNATEUR SSI

5. LES RESPONSABILITÉS À L’ENCONTRE DU MAÎTRE D’OEUVRE

n°4

Cahier thématique

La mission de coordination SSI est régie par les normes NF S 61-931, NF S 61-932 et NF S 61-933. Elle a pour objectif global de garantir la cohérence de l’installation au regard de la réglementation incendie dans toutes les phases du projet.

1. DANS QUELS CAS LE RECOURS À UN COORDONNATEUR SSI EST-IL OBLIGATOIRE ?

Un certain nombre d’établissements doit être doté d’un SSI conforme aux normes en vigueur : - Les ERP : la mission SSI est obligatoire pour tous les établissements recevant

du public, dans lesquels il est nécessaire d’installer des SSI.- Les IGH, pour lesquels les commissions de sécurité précisent systématiquement,

lors du dépôt de la demande de travaux, que le SSI devra être conforme aux normes en vigueur et qu’une personne chargée de la mission de coordination devra être nommée.

- Les établissements soumis à la législation du travail, recevant plus de cinquante personnes.

2. A QUELLE PHASE NOMMER LE COORDONNATEUR SSI ?

Le coordonnateur SSI doit être nommé le plus en amont possible, en même temps que le maître d’œuvre, le coordonnateur SPS et le contrôleur technique.

3. QUI NOMMER COORDONNATEUR SSI ?

A ce jour, aucune compétence minimale n’est requise pour exercer cette mission.

La mission SSI est une mission complémentaire de maîtrise d’œuvre. A ce titre, deux choix s’offrent au maître d’ouvrage :

- la mission SSI est intégrée à la mission de maîtrise d’œuvre. Le maître d’œuvre prendra alors en charge l’ensemble du volet SSI.

- La mission SSI est confi ée à un intervenant distinct de la maîtrise d’œuvre. Dans ce dernier cas, il sera nécessaire de passer un marché public distinct de celui de maîtrise d’œuvre.

4. LES MISSIONS DU COORDONNATEUR SSI

Le coordonnateur SSI intervient : - En phase de conception, afi n d’établir en collaboration avec le maître d’œuvre,

le cahier des charges fonctionnel.- En phase de réalisation, afi n d’organiser les réunions, de réceptionner les plans

d’exécution des entreprises ou de collecter les procès-verbaux de conformité aux normes des matériels.

- En phase de réception, afi n d’établir le dossier d’identité du SSI. La normeNF S 61-932 fait obligation, en fi n de travaux, à la « personne chargée de la coordination » SSI, de constituer le dossier d’identité du système de sécurité incendie (SSI).

CONSEILCette solution est le plus souvent adoptée en matière de gros travaux, lorsque la mission SSI est réduite.

NOTALe pôle juridique de la DEI est à votre disposition pour vous fournir des pièces administratives type.

Cahier thématique

Pour se faire, le coordonnateur SSI doit prendre en compte : - la confi guration des bâtiments à équiper ;- les matériaux qui constituent le bâtiment ;- les zones à risque élevé ;- les zones à protéger ;- les moyens de sécurisation existant.

5. LES RESPONSABILITÉS À L’ENCONTRE DU MAÎTRE D’OEUVRE

La mission de base de maîtrise d’oeuvre défi nie par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et par l’arrêté du 21 décembre 1993 fait obligation aux maîtres d’oeuvre, lors de l’élaboration des dossiers de projets successifs (APD, PRO), de veiller à la conformité de ceux-ci par rapport aux prescriptions de sécurité dans le cadre de la mission d’assistance aux opérations de réception.

La responsabilité décennale du maître d’oeuvre peut être engagée pour non respect des règlements relatifs à la sécurité incendie.