Copie de dossier_20r_C3_A9vision_20type.xls

EXERCICE 200. - 200

DOSSIER ANNUEL DE REVISION COMPTABLE

ETABLISSEMENT :

MÉTHODOLOGIE DE RÉVISION DES COMPTES ET UTILISATION DU DOSSIER ANNUEL

analyse des comptes de trésorerie : - états de rapprochement bancaires - caisses, placements - virements de fonds - endettement

analyse des comptes auxiliaires fournisseurs : - justification des soldes - contrôle des dénouements - circularisation

analyse des comptes auxiliaires familles et clients : - justification des soldes - contrôle des dénouements - calcul des provisions

contrôles de base : - équilibre des balances, concordance des soldes balance générale et auxiliaires - dénouement des extournes de début d'exercice - évolution des fonds propres- vérification de la permanence des méthodes utilisées

analyse des autres comptes de tiers : - débiteurs et créditeurs divers - relations institutionnelles...

analyse des comptes relatifs aux charges de personnel : - comptes de tiers - comptes de gestion - rapprochement avec les éléments sociaux

analyse des comptes de charges - justification des soldes - contrôles de cohérence - provisions - respect du principe d'indépendance des exercices - contrôle des variations indiciaires

analyse des comptes immobilisations - validation des affectations (nature, charges/immo…) - plans d'amortissements

analyse des subventions d'investissements & T.A. - cohérence des affectations - calcul des droits de reprise - respect du principe d'indépendance des exercices

analyse des comptes de produits - justification des soldes - contrôles de cohérence - provisions - respect du principe d'indépendance des exercices- contrôle des variations indiciaires

Travaux de synthèse - Préparation des états financiers - bilan - compte de fonctionnement - annexes - Validation des masses - contrôles de cohérence des masses et des variations - Analyse financière

Esprit du dossier

Contrôles à réaliser

Ce dossier annuel de révision doit permettre au comptable ou à l'attaché de gestion de maitriser l'ensemble les comptes de l'établissement.

Le dossier annuel de révision doit être supervisé par le trésorier avant que le conseil d'administration procède à l'arrêté des comptes.

Il est mis à disposition du commissaire aux comptes, et/ou de l'expert comptable pour faciliter leur mission.

Ce dossier de révision n'est pas "un dossier de plus". En effet, il regroupe un ensemble de données comptables et financières habituellement saisies sur d'autres supports et permet ainsi d'organiser au fil de l'exercice, une information alimentée en temps réel et directement exploitable aux fins d'arrêtés des comptes.

A titre d'exemple, dès l'encaissement des forfaits d'externat, la fiche E41 sert de base au contrôle des sommes perçues au titre du trimestre - En fin d'année, les contrôles cumulés réalisés à l'occasion des trois trimestres permettront ainsi de justifier le solde du compte 70651.

Afin de s'assurer de la qualité des comptes produits le travail de révision passe par différentes natures de contrôles :

contrôle de cohérence : Les soldes de comptes ou les masses apparaissant dans les différents documents comptables doivent faire l'objet de vérifications : Montants vraisemblables, recoupements avec d'autres sources d'informations, vérification de masse par le produit d'une quantité et d'un prix unitaire (nombre d'élève par taux...), ...

contrôle indiciaire : Les évolutions dans le temps des masses apparaissant dans les comptes annuels doivent être validées. Ainsi, la variation significative d'un poste de résultat ou de bilan d'une année sur l'autre doit pouvoir être expliquée par un ou plusieurs arguments démontrés. De même, la comparaison des natures et des montants des opérations d'inventaire avec ceux de l'année précédente permet de limiter les sources d'erreurs ou d'oublis.

contrôle documentaire : les informations comptables doivent être justifiées par un fonds documentaire précis. L'ensemble des flux ou engagements enregistrés, doit s'appuyer sur des pièces justificatives numérotées de façon continue (factures, contrats, documents bancaires…). De même, les contrôles de cohérence ou contrôles indiciaires doivent être formalisés, et le cas échéant, appuyés de sources écrites.

Organisation du dossier annuel de révision

A : Synthèse générale

- Inventaire des points de contrôles réalisés préalablement à l'analyse de fin d'année. - Relevé des points en suspens (ou non encore résolu)

B - Fonds permanents

C - Immobilisations

D - Achats et Charges externes

E- Produits

Le dossier est organisé par chapitre ou "cycle de travail" permettant ainsi une analyse transversale des comptes par thème (fonds propres, immobilisations …) La logique de classement ne correspond donc pas à la numérotation du plan comptable.

Le présent fichier propose ainsi, en fonction des cycles, un ensemble de fiches de travail (ou onglets excel). Chacune des fiches reprend des conseils, tableaux ou contrôles ayant pour finalité de structurer la démarche d'analyse et de formaliser de nombreux points de contrôles garants de la qualité des comptes produits.

Dès l'ouverture du fichier, il faut donc éditer les "sommaires - intercalaires" (onglets A,B,C …) qui serviront de base à la constitution d'un classeur annuel. Ce classeur sera ensuite complété par les fiches de travail A1, A2, B1… auxquelles seront joints l'ensemble des documents et pièces justificatives recommandés.

Il est possible de naviguer plus rapidement entre les différentes fiches par les liens hypertextes reconnaissables aux caractères bleus : le sommaire général propose des liens vers le sommaire de chaque cycle, le sommaire de chaque cycle propose des liens vers les fiches (ou onglets). Des retours vers les différents sommaires sont également proposés.

Les différentes fiches "A.." permettent d'organiser un travail d'arrêté des comptes qui s'effectuera sur une période de quelques semaines. Elles synthétisent également les principales informations relevées au cours de la révision :

- Relevé des informations majeures relatives à l'activité (effectifs, charges-produits) ou à la situation patrimoniale. Les informations majeures seront reportées dans l'annexe aux comptes annuels.

Ces fiches permettent d'analyser les comptes relatifs aux fonds propres de l'association, en respectant les règles de comptabilisation spécifiques au secteur.

Le plan pluriannuel de gros entretien étant le support incontournable pour le calcul des provisions pour gros entretiens, il sera joint à la fiche B41. Toutefois, le travail d'élaboration de ce plan doit être réalisé dans le cadre et calendrier de la démarche prévisionnelle et non de cette phase d'arrêté des comptes.

La fiche d'analyse C1 permet simultanément d'analyser les postes d'immobilisations et de vérifier l'affectation des fonds publics perçus au service des investissements.

Le recoupement des informations de cette fiche avec celles des fiches B22 - B23 et B31, assure une parfaite traçabilité des subventions reçues quel que soit le nombre de dossiers traités.

Le plan pluriannuel d'investissement ne conditionne pas d'écriture particulière. Étant élaboré et structuré dans le cadre de la démarche prévisionnelle, il ne trouve donc pas de place dans ce dossier.

La fiche d'analyse C2 propose une base de calcul et les modèles d'écritures nécessaires à la valorisation des droits d'usage gratuit des bâtiments.

Les fiches d'analyse permettent de justifier l'ensemble des comptes de bilan relatifs au cycle d'achat, et les principaux comptes de charges non traités dans les autres cycles de travail.

Les différentes provisions calculées pour l'exercice seront comparées à celles enregistrées à l'occasion de l'exercice précédent.

Au fur et à mesure de l'analyse des charges, la fiche A4 sera renseignée afin de relever de façon exhaustive mais synthétique l'ensemble des éléments significatifs de l'exercice.

Les fiches d'analyse permettent de justifier l'ensemble des comptes de bilan relatifs à ce cycle, de mesurer les probabilités de recouvrement des créances et d'effectuer des contrôles ou recoupements pour les principaux comptes de produits.

Les différentes provisions calculées pour l'exercice seront comparées à celles enregistrées à l'occasion de l'exercice précédent.

Au fur et à mesure de l'analyse des produits la fiche A4 sera renseignée afin de relever de façon exhaustive mais synthétique l'ensemble des éléments significatifs de l'exercice.

F - Personnel

Des méthodes de calculs sont proposées pour les provisions pour IDR ou Congés payés.

G - Fiscal

H - TrésorerieLes principaux des points de contrôles concernant les comptes de trésorerie sont proposés.

I - Opérations exceptionnelles

J - Autres comptes de tiers

il s'agit ici de justifier de façon exhaustive tous les autres comptes de tiers : congrégation, …

K - Sectoriel

les cases tramées en jaune correspondent aux cellules de saisies

Ce cycle permet d'analyser l'ensemble des comptes de bilan, de charges et de produits liés aux obligations d'employeur.

Un certain nombre de comparaisons statistiques et de recoupements sont réalisés afin de vérifier la qualité des informations, et leur cohérence par rapport aux documents sociaux.

Ce cycle n'est pas développé. En fonction des spécificités, il y aura lieu de formaliser des fiches spécifiques : Centre de formation continue …

La justification des mouvements exceptionnels significatifs est abordée dans ce cycle. La formalisation dépendra de la nature même et de l'importance des flux constatés.

Les comptes de tiers fournisseurs, familles, clients ou ceux relatifs au personnel sont abordés dans les cycles précédent.

La démarche et l'architecture utilisée pour l'élaboration de la comptabilité analytique doit être décrite de façon synthétique. L'OGEC s'assure ainsi de la permanence des méthodes dans le temps.

Des fiches spécifiques décrivant les quantités d'unités d'œuvre ou autres informations de détails pourront être ajoutées.

le sigle ® placé dans le cartouche d'une fiche d'analyse indique que cette fiche sera reportée dans le dossier de révision N+1 (exemple : B11)

A partir des informations qui seront saisies dans les cases tramées en jaune, de nombreuses formules sont proposées pour faciliter le calcul des provisions ou recoupements.

Afin de permettre un libre aménagement de ces fiches, aucune cellule de présentation ou de calcul n'est vérouillée.

sommaire

CE DOSSIER EST ESSENTIELLEMENT LE FRUIT DU TRAVAIL DE L'UDOGEC DU FINISTERE. NOUS TENONS A LE REMERCIER DE NOUS AVOIR PERMIS DE LE PROPOSER AU PLAN NATIONAL

DOSSIER DE REVISION DES COMPTES

A

A1 Contrôles initiaux

A2 Points en suspens

A3 Faits majeurs

A4 Eléments significatifs de résultat

A5 Eléments significatifs de bilan

A6 Evolution des effectifs

B

B1 RéservesB11 Tableau de mouvement des réserves

B2 Subventions d'investissementsB21 Subventions d'investissements à recevoirB22 Tableau des subventions d'investissements accordées & non comptabiliséesB23 Tableau des subventions d'investissements - Calcul de l'état du Droit de Reprise

B3 Taxe d'apprentissageB31 Suivi et affectation de la taxe d'apprentissageB32 Taxe d'apprentissage affectée aux investissements

B4 Provisions pour gros entretienB41 Plan pluriannuel de gros entretiensB42 Tableau de mouvement des provisions

B5 Autres provisions pour risques et chargesB51 Autres provisions pour risques et charges

B6 Fonds dédiésB61 Fonds dédiés

B7 Emprunts et dettes à long terme

B71 Situation de l'endettement

C

C1 Acquisitions de l'exercice & Financements

C2 Valorisation du droit d'usage gratuit des bâtiments mis à disposition

SYNTHESE GENERALE

FONDS PERMANENT

IMMOBILISATIONS

sommaire

D

D1 Comptes de régularisation D11 Fournisseurs, factures non parvenuesD12 Charges à payerD13 Charges constatées d'avance

D2 FournisseursD21 Fournisseurs - Point en suspens - AnomaliesD22 Fournisseurs d'immobilisationD23 Fournisseurs avoirs à recevoir

D3 Achats et Charges ExternesD31 Analyse des charges par abonnementsD32 Analyse des autres charges

E

E1 Comptes de régularisation E11 Clients, factures à établirE12 Produits à recevoirE13 Produits constatés d'avanceE14 Subventions de fonctionnement à recevoir

E2 Comptes FamillesE21 Provisions pour créances famillesE22 Familles - Acomptes reçusE23 Ratios relatifs aux créances

E3 Fonds sociauxE31 Suivi d'affectation des fonds sociaux

E4 Produits PublicsE41 Forfait EtatE42 Subventions moyens pédagogiquesE43 Forfait Région hors TOSE44 Forfait région part TOSE45 Forfait Département hors TOSE46 Forfait Département part TOSE47 Forfait Commune et subvention restaurationE48 Autres subventions

E5 Produits PrivésE51 Contributions des famillesE52 InternatE53 RéductionsE54 ActivitésE55 Restauration

E6 Autres produitsE61 Autre produits

ACHATS ET CHARGES EXTERNES

PRODUITS

sommaire

FF1 Personnel - Comptes de régularisation

F11 Provision pour congés payésF12 Provision pour jours de reposF12 Provision pour indemnités de départ à la retraiteF13 Autres provisions liées au personnel

F2 RémunérationsF21 Analyse des brutsF22 Rémunérations duesF23 Comité d'entrepriseF24 AcomptesF25 Indemnités Journalières en cours de traitementF26 Enseignants cotisations à recevoirF27 Personnel - autres comptes

F3 Charges socialesF31 Charges patronales - Contrôle des tauxF32 Organismes sociaux - Charges à payerF33 UrssafF34 AssedicF35 Retraite non cadreF36 Retraite cadreF37 PrévoyanceF38 Autres charges socialesF39 Organismes sociaux - Produits à recevoir

F4 Charges fiscales sur salairesF41 Taxe sur les salairesF42 Formation continueF43 Aide au logement

F5 Remboursement de frais de personnelF51 Subvention pour emploisF52 Personnel détail des autres remboursements

GG1 Comptes de régularisation

G11 Etat, charges à payerG12G13 Secteur Fiscalisé

HH1 Valeurs mobilières de placementsH2 Banques - LivretsH3 CaisseH4 Chèques à encaisser - virements de fonds

I

JJ11 Autres comptes de tiers

KK1 Description du cadre analytique généralK2 Secteurs logistiques - Mode de répartitions secondairesK3 Clés de répartition utiliséesK4 Calcul de l'équivalent loyer

PERSONNEL

FISCAL

Analyse des taxes (hors taxes calculées sur salaires)

TRESORERIE

OPERATIONS EXCEPTIONNELLES

AUTRES COMPTES DE TIERS

SECTORIEL

sommaire

A

SYNTHESE GENERALE

A1

P.J. : PV A.G.O. précisant l'affectation du résultat

A2

A3

Ces éléments serviront de base de rédaction de l'annexe aux comtpes annuels

A4


P.J. : Balance N/N-1

A5

A6


Contrôles initiaux

Points en suspens

Faits majeurs

Eléments significatifs de résultat

Eléments significatifs de bilan

Evolutions des effectifs

Retour au sommaire général

Clôture - CONTRÔLES INITIAUX A1

page /

31/08/07

Contrôle Commentaire

Equilibre de la balance générale

Cohérence balances auxiliaires sur balance générale

Affecation du résultat n-1 selon résolution de l'AGO

Extournes (le 1/9/…), & contrôles de dénouement

408

438

441

448

486

487

4686

4687

Compte d'attente soldé

Contrôle Commentaire Montant

Total balance 0.00 €

Total centralisateur 0.00 €

Total du Grand Livre 0.00 €

Cohérence valide

sommaire A

Indiquer la date de la clôture (cette cellule conditionne de nombreux calculs)

Cocher si réalisé

Clôture - POINTS EN SUSPENS A2

page /

Comptes Observations

sommaire A

suite donnée

Clôture - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE A3

page /


sommaire A

suite donnée

Clôture - ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE RESULTAT A4

page /

RESULTAT COURANT

N N-1

sommaire A

CHARGES

CHARGES


page /

RESULTAT COURANT

N N-1

sommaire A

PRODUITS

PRODUITS


page /

RESULTAT EXCEPTIONNEL

N N-1

N N-1

sommaire A

CHARGES

PRODUITS

PRODUITS

Clôture - ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE BILAN A5

page /

N N-1

sommaire A

ACTIF

ACTIF

Clôture - ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE BILAN A5

page /

N N-1

sommaire A

PASSIF

PASSIF

Clôture - EVOLUTION DES EFFECTIFS A6 ®

page /

2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007

PS

MS

GS

Maternelle 0 0 0 0 0 0

CP

CE1

CE2

CM1

CM2

Primaire 0 0 0 0 0 0

Total Premier degré 0 0 0 0 0 0

Sixième

Cinquième

Quatrième

Troisième

Collège 0 0 0 0 0 0

Seconde

Première

Terminale

L.E.G. 0 0 0 0 0 0

Seconde

Première

Terminale

L.T. 0 0 0 0 0 0

Seconde BEP

Terminale BEP

Première Pro

Terminale Pro

L.P. 0 0 0 0 0 0

BTS1

BTS2

E. Supérieur 0 0 0 0 0 0

Total Second degré 0 0 0 0 0 0

Total OGEC 0 0 0 0 0 0

Dont

Demi pensionnaires 1er degré

Internes

sommaire A

B

FONDS PERMANENTS

B1 Réserves

B11P.J. : Extrait de délibération de l'assemblée généraleCes éléments serviront de base de rédaction de l'annexe aux comtpes annuels

B2 Subventions d'investissements

B21

B22

B23P.J. : Conventions de subventions CG/CR

Calcul du Quota FallouxCopie des demandes de paiement

B3 Taxe d'apprentisation

B31P.J. : Récapitulatif des sommes perçues

Déclaration d'affectation des sommes perçues

B32

B4 Provisions pour gros entretien

B41P.J. : Systématiquement PV DSV et sécurité

Devis étayant le plan pluriannuelDélibération de l'OGEC

B42


B5 Autres provisions pour risques et charges

B51P.J. : Pièces justificatives et calculs des estimations à provisionner


B6 Fonds dédiés

B61P.J. : Pièces justificatives de perception et d'affectation des fonds

B7 Emprunts et dettes à long terme

B71PJ : Tableaux d'amortissements d'emprunts - mis à jour si taux révisables


Contrôles à réaliser :

Durée des Droits de reprises de subventions figurant sur les conventions

Délibérations de l'OGEC concernant les plans pluriannuels de gros entretien

Cohérence des comptes 16 et 66 aux totaux figurant dans le tableau de la fiche B71

Tableau de mouvements des réserves

Subventions d'investissements à recevoir

Tableau des subventions d'investissements accordées & non totalement encaissées

Tableau des subventions d'investissements - Calcul de l'état du Droit de Reprise

Suivi et affectation de la taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage affectée aux investissements

Plan pluriannuel de gros entretiens

Tableau de mouvement des provisions

Autres provisions pour risques et charges

Fonds dédiés

Situation de l'endettement

Cohérence des tableaux de subventions & TA avec le tableau Acquisitions des Immobilisations & Financements du cycle C

Cohérence du montant de T.A. perçu avec le cumul du solde du compte 70678 et des augmentations du 131.


Clôture - TABLEAU DE MOUVEMENT DES RESERVES B11 ®

page /

Nature de la provision pour risques et charges N° de compte

Réserve statutaire 1063 0

Réserve générale de gestion 10681 0

Réserve d'investissement 10682 0

Réserve de trésorerie 10685 0

Autres réserves affectées 1068 0

0

0

0 0 0 0

Modèle d'écritures N° compte Débit Crédit

Affectation du résultat en réserve 120000 0






Affectation des réserves en fonds de dotation 1021 0






sommaire B

Montant au début de l'exercice

Augmentation de

l'exercice

Diminutions de l'exercice

Montant en fin d'exercice

aUn résultat négatif ne peut être affecté qu'en report à nouveau débiteur.]Un résultat positif, sur délibération de l'assemblée générale, peut être affecté à des réserves en fonction des objectifs de gestion de l'association. A titre d'exemple :

1- affectation à la réserve de trésorerieCette réserve est utilisée dans le cas d'une stratégie de renforcement du fonds de roulement.2- Réserve d'investissementLe renouvellement des immobilisations ne peut pas faire l'objet de provisions.Toutefois, il est recommandé de placer l'assemblée générale en situation d'affectation "dynamique" des excédents comptables constatés, et ainsi, d'alimenter les réserves de l'association en fonction des projets d'investissements futurs.En outre, la réserve pour investissements trouvera une affectation naturelle au service du financement des besoins référencés dans le plan pluriannuel d'investissements.Après avoir réalisé l'investissement, le montant affecté en réserve sera porté au fonds associatif.

Clôture - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A RECEVOIR B21

page /

Comptes Libellé / N° convention Montant

44111 - Etat

Total du poste 44111 0

44112 - Région


44113 - Département


44118 - Autres subventions d'investissement


sommaire B

Afin de respecter le principe de symétrie Actif / Passif (emplois / ressources) et de s'assurer de l'exactitude des indicateurs calculés à partir du bilan, une subvention d'investissement doit être enregistrée au passif (compte 103 puis 102) dès l'enregistrement à l'actif de l'investissement correspondant.L'enregistrement comptable de cette subvention est conditionnée au caractère certain de son recouvrement.Les subventions accordées, mais pour lesquelles aucun investissement n'a été engagé à la clôture sont suivis dans la fiche d'analyse B22 ci-après.

Afin de respecter le principe de symétrie Actif / Passif (emplois / ressources) et de s'assurer de l'exactitude des indicateurs calculés à partir du bilan, une subvention d'investissement doit être enregistrée au passif (compte 103 puis 102) dès l'enregistrement à l'actif de l'investissement correspondant.L'enregistrement comptable de cette subvention est conditionnée au caractère certain de son recouvrement.Les subventions accordées, mais pour lesquelles aucun investissement n'a été engagé à la clôture sont suivis dans la fiche d'analyse B22 ci-après.

Clôture - Tableau des subventions d'investissements accordées & non totalement encaissées B22 ®

page /

CONSEIL REGIONAL

Objet

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

Totaux 0 0 0 0 0

CONSEIL GENERAL

Objet

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

Totaux 0 0 0 0 0 0 0

sommaire B

date d'arrété

Date de caducité

N° convention

Montant de l'investissement subventionnable

Taux de subvention

Subvention accordée

A

acomptes reçus

B

date de perception des

acomptes

Reste à recevoir = A -

B

Montant provisionné

C

Date d'enregistrement de la provision

Montant non porté dans les fonds

propres = A-B-C

date d'arrété

Date de caducité

N° convention

Montant de l'investissement subventionnable

Taux de subvention

Subvention accordée

A

acomptes reçus

B

date de perception des

acomptes

Reste à recevoir = A -

B

Montant provisionné

C

Date d'enregistrement de la provision

Montant non porté dans les fonds

propres = A-B-C

Ce tableau récapitule l'ensemble des subventions accordées et non totalement perçues. Il sera intégré dans l'annexe des comptes annuels.Mis à jour au fur et à mesure des évênements, il sera également annexé au document périodique élaboré aux fins de contrôle budgétaire.

Ce tableau récapitule l'ensemble des subventions accordées et non totalement perçues. Il sera intégré dans l'annexe des comptes annuels.Mis à jour au fur et à mesure des évênements, il sera également annexé au document périodique élaboré aux fins de contrôle budgétaire.

Clôture - Tableau des subventions d'investissements - Calcul de l'état du Droit de Reprise B23 ®

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CONSEIL REGIONAL

Objet

A B =B-A C = C+A103…. 103…. 102… 102…

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0Totaux 0 0 0 0 0 0 0

CONSEIL GENERAL

Objet

A B =B-A C = C+A

103…. 103…. 102… 102…

0 0

0 0

0 0

0 00 0

Totaux 0 0 0 0 0 0 0


Abandon du droit de reprise - subv C. Régional 103…. 0

Abandon du droit de reprise - subv C. Régional 102… 0

Abandon du droit de reprise - subv C. Général 103…. 0

Abandon du droit de reprise - subv C. Général 102… 0

sommaire B

date d'arrété

N° convention

durée Dt de reprise

Subvention perçue

dont reçu sur l'exercice

Abandon DR au titre de l'exercice

Solde au 31/08/N-1

Solde au 31/08/N

Solde au 31/08/N-1

Solde au 31/08/N

date d'arrété

N° convention

durée Dt de reprise

Subvention perçue

dont reçu sur l'exercice

Abandon DR au titre de l'exercice

Solde au 31/08/N-1

Solde au 31/08/N

Solde au 31/08/N-1

Solde au 31/08/N

Les subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables ne sont pas amortissables (avis C.R.C. février 1999).Les fonds perçus au titre des lois FALLOUX et ASTIER s'inscrivent dans cette catégorie.

La loi BOURG BROC (1994) à institué le principe d'un droit de reprise de la subvention par la collectivité dans des conditions bien particulières. Au titre de ce principe, il convient d'enregistrer la subvention reçue en compte 103..., puis, en fonction de la durée de ces droits de reprise généralement précisée dans les conventions rédigées par la collectivité, de la porter par quantième au compte 102...

Les subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables ne sont pas amortissables (avis C.R.C. février 1999).Les fonds perçus au titre des lois FALLOUX et ASTIER s'inscrivent dans cette catégorie.

La loi BOURG BROC (1994) à institué le principe d'un droit de reprise de la subvention par la collectivité dans des conditions bien particulières. Au titre de ce principe, il convient d'enregistrer la subvention reçue en compte 103..., puis, en fonction de la durée de ces droits de reprise généralement précisée dans les conventions rédigées par la collectivité, de la porter par quantième au compte 102...

Si la convention de subventionnement rédigée par la collectivité ne fournie aucune précision, la date de départ de la durée du droit de reprise correspond à celle de la réalisation de l'investissement.Le montant des subventions perçues au cours de l'exercice est reporté dans l'annexe sur le tableau de mouvements des subventions.

Si la convention de subventionnement rédigée par la collectivité ne fournie aucune précision, la date de départ de la durée du droit de reprise correspond à celle de la réalisation de l'investissement.Le montant des subventions perçues au cours de l'exercice est reporté dans l'annexe sur le tableau de mouvements des subventions.

Clôture - SUIVI ET AFFECTATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE B31 ®

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Total

N-1

Taxe perçue au cours de l'année civile 1

0

31/08/1 0

N

0

31/12/1 0

Taxe perçue au cours de l'année civile 2

0

31/08/2 0

Taxe affectée au cours de l'exercice 0 0

sommaire B

Affectation aux dépenses

d'investissements (compte 131)

Affectation aux dépenses de

fonctionnement (compte 7478)

Report de la taxe perçue l'année 0 non affectée au 31/12/0

affectation de la taxe perçue sur les dépenses réalisées du 01/01/1 au 31/08/1

TA perçue en année 1 et non encore affectée le 31/08/1 (solde du compte 48781.)

TA perçue au cours de l'année civile 1 et non encore affectée au 31/08/1

affectation de la taxe perçue au cours de l'année civile 1 sur les dépenses réalisées du 01/09/1 au 31/12/1

Taxe perçue en année civile 1 et non affectée au 31/12/1 (attention les reports nécessitent une autorisation préalable de l'administration)

affectation de la taxe perçue sur les dépenses réalisées du 01/01/2 au 31/08/2

TA perçue en année 2 et non encore affectée le 31/08/2 (solde du compte 48781.)

La taxe d'apprentissage perçue par les établissements scolaires doit être prioritairement affectée à l'amélioration de l'outil pédagogique. En conséquence, il est économiquement souhaitable qu'un établissement réserve au minimum deux tiers de la taxe perçue au service de ses besoins d'investissements.

Le cycle d'affectation de la taxe d'apprentissage perçue correspond à l'année civile. Le tableau ci-dessous permet de suivre les séquences d'affectation en fonction des années civiles et des exercices comptables.

La taxe d'apprentissage perçue par les établissements scolaires doit être prioritairement affectée à l'amélioration de l'outil pédagogique. En conséquence, il est économiquement souhaitable qu'un établissement réserve au minimum deux tiers de la taxe perçue au service de ses besoins d'investissements.

Le cycle d'affectation de la taxe d'apprentissage perçue correspond à l'année civile. Le tableau ci-dessous permet de suivre les séquences d'affectation en fonction des années civiles et des exercices comptables.

Clôture - TAXE D'APPRENTISSAGE AFFECTEE AUX INVESTISSEMENTS B32 ®

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TABLEAU D'AMORTISSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE AFFECTEE AUX INVESTISSEMENTS:

Affectation dont reçu en N

75711 139… 139…

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Totaux 0 0 0 0 0


Amortissement de la T.A. 139… 0

Amortissement de la T.A. 75711 0

TAXE D'APPRENTISSAGE AFFECTEE AUX INVESTISSEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE :

Fournisseur - Libellé - N° pièce d'achat Valeur du bien

31/8/07 #DIV/0!

31/8/07 #DIV/0!

31/8/07 #DIV/0!

31/8/07 #DIV/0!

31/8/07 #DIV/0!

31/8/07 #DIV/0!

31/8/07 #DIV/0!

31/8/07 #DIV/0!

#DIV/0!

sommaire B

Exercice d'affectation

durée amortis.

Montant affecté aux

investissements

Amortis. N

A

Solde au 01-09-N-1

B

Solde au 31-08-N

= B+A

La première année, le même prorata temporis doit être appliqué pour l'amortissement de la taxe apprentissage affectée et pour l'amortissement du bien lui-même. Le tableau ci-dessous permet de calculer rapidement la dotation concernant la taxe affectée au cours de l'exercice.

Date début amortis. du

bien

durée amortis. du bien

Montant de la TA affectée au

bien

Date fin d'exercice

Nb jours sur

l'exercice

Amortis. Part TA N

ce total sera reporté dans le tableau d'amortissement ci-dessus

Les fonds de T.A. affectés aux investissements sont enregistrés au compte 1318.La taxe affectée est amortie (virée au compte de résultat via le compte 75711., "Quote part de taxe d'apprentissage à l'amortissement des investissements subventionnés"), au même rythme que l'amortissement du bien lui-même.Le montant des subventions perçues au cours de l'exercice est reporté dans l'annexe sur le tableau de mouvements des subventions.

Les fonds de T.A. affectés aux investissements sont enregistrés au compte 1318.La taxe affectée est amortie (virée au compte de résultat via le compte 75711., "Quote part de taxe d'apprentissage à l'amortissement des investissements subventionnés"), au même rythme que l'amortissement du bien lui-même.Le montant des subventions perçues au cours de l'exercice est reporté dans l'annexe sur le tableau de mouvements des subventions.

Clôture - PLAN PLURIANNUEL DE GROS ENTRETIEN B41 ®

page /

Nature des gros entretiens Besoins TTC 8/31/2008 8/31/2009 8/31/2010 8/31/2011 8/31/2012 Total

Toiture par tranche 0

Menuiseries par tranche 0

Réfection de façades par tranche 0

Chauffage par tranche 0

Réfection des installations électriques par tranche 0

Réfection des cours par tranche 0

… 0

… 0

… 0

… 0

Total 0 0 0 0 0 0

Clôture - TABLEAU DE MOUVEMENT DES PROVISIONS POUR GROS ENTRETIENS B42

8/31/2007 Besoins TTC Reprises

157 68151 78151 157Toiture par tranche 0 0 0 0Menuiseries par tranche 0 0 0 0Réfection de façades par tranche 0 0 0 0Chauffage par tranche 0 0 0 0Réfection des installations électriques par tranche 0 0 0 0Réfection des cours par tranche 0 0 0 0… 0 0 0 0… 0 0 0 0… 0 0 0 0… 0 0 0 0

Total 0 0 0 0


Dotations aux provisions pour G.E. 68151 0Provisions pour gros entretien 157 0

Reprises sur provisions pour G.E. utilisées 78151 0Provisions pour gros entretien 157 0

sommaire B

Échéance de mise en œuvre

(exprimée en nombre d'année)


Dotations de

l'exercice

Montant en fin

d'exercice

Les gros entretiens se définissent comme les dépenses d'entretiens s'inscrivant dans un programme pluriannuel qui ont pour seul but de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger la durée de vie : ces dépenses sont des charges dont la prise en compte est anticipée par la constitution de provisions pour risques et charges.

Les gros entretiens se définissent comme les dépenses d'entretiens s'inscrivant dans un programme pluriannuel qui ont pour seul but de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger la durée de vie : ces dépenses sont des charges dont la prise en compte est anticipée par la constitution de provisions pour risques et charges.

La provision pour gros entretien est comptabilisée en fonction du nombre d'années restant à courir avant la mise en oeuvre.Elle doit être individualisée par nature de travaux à effectuer sur les installations et bâtiments.

La provision pour gros entretien est comptabilisée en fonction du nombre d'années restant à courir avant la mise en oeuvre.Elle doit être individualisée par nature de travaux à effectuer sur les installations et bâtiments.

Clôture - TABLEAU DE MOUVEMENT DES AUTRES PROVISIONS B51 ®

page /

Nature de la provision pour risques et charges

157 6815 7815 7875 157

0

0

0

0

0

0

0

0 0 0 0 0


Dotations aux provisions pour………. 6815 0Provisions pour …………….. 157 0

Reprises sur provisions pour …………. Utilisées 7815 0Reprises sur provisions pour …………. non utililsées 7875 0Provisions pour…………….. 157 0

sommaire B


Dotations de

l'exercice

Reprises utilisées

Reprises non

utilisées

Montant en fin

d'exercice

Les provisions pour risques et charges ont un caractère éventuel au titre de leur montant ou de leur échéance mais correspondent à une obligation probable ou certaine à la date de clôture.Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il est procédé à la comptabilisation de provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges ont un caractère éventuel au titre de leur montant ou de leur échéance mais correspondent à une obligation probable ou certaine à la date de clôture.Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il est procédé à la comptabilisation de provisions pour risques et charges

Clôture - FONDS DEDIES B61 ®

page /

solde N-1

19 789 689

0

0

0

0

0

0

0

0 0 0 0 0


Fonds dédiés 19 0

789 0

689 0

Fonds dédiés 19 0

sommaire B

Origine - Nature et affectation des fonds dédiés

report des ressources non

utilisées des exercices antérieurs

Montant reçu au cours de l'exercice

Montant affecté au cours de l'exercice

Engagements à réaliser sur ressources affectées

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

Engagements à réaliser sur ressources affectées

Les fonds dédiés correspondent aux subventions, dons ou legs, affectés à des projets précis non encore réalisés.Afin d'assurer une cohérence comptable entre produits et charges, il est nécessaire de faire appel à des comptes de dotations ou de reprises dans le cas où le produit n'a pas été totalement utilisé en fin d'exercice.

Les fonds dédiés correspondent aux subventions, dons ou legs, affectés à des projets précis non encore réalisés.Afin d'assurer une cohérence comptable entre produits et charges, il est nécessaire de faire appel à des comptes de dotations ou de reprises dans le cas où le produit n'a pas été totalement utilisé en fin d'exercice.

Pour le cas particulier des fonds sociaux, voir fiche E3 pour vérification de l'équilibre charges / produits et de la ventilation des enregistrements, et porter ci-dessus une ligne distincte par enveloppe de fonds social perçue.Pour le cas particulier des fonds sociaux, voir fiche E3 pour vérification de l'équilibre charges / produits et de la ventilation

des enregistrements, et porter ci-dessus une ligne distincte par enveloppe de fonds social perçue.

Clôture - SITUATION DE L'ENDETTEMENT B71

page /

Taux - F/V Capital du en fin d'exercice Intérêts comptabilisés dans l'exercice

Objet Total < 1 an > 5 ans

emprunt 1 0 #DIV/0! #DIV/0!





TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

emprunt 1 #DIV/0!

emprunt 2 #DIV/0!

emprunt 3 #DIV/0!

emprunt 4 #DIV/0!

emprunt 5 #DIV/0!

sommaire B

Date d'octroi

Date de fin

Organisme bancaire

Capital emprunté

Rembour. Annuel

Capital du au début

de l'exercice

Capital remboursé

dans l'exercice

>1 an <5 ans

Int courus

N-1

Intérêts payés dans l'exercice

Int courus N

Intérêts comptabilisés dans l'exercice

calcul des intérêts courus

Intérêts versé au titre de la

première échéance

N+1

date de la dernière

échéance N

(jj/mm/aa)

date de la première

échéance N+1 (jj/mm/aa)

Intérêts courus à la

date de clôture

Æ Le capital restant du en fin d'exercice doit correspondre au solde des comptes 164 au 31/08/N

Æ Le total des intérêts comptabilisés dans l'exercice doit correspondre au solde du compte 6611

Æ Le total "intérêts courus N" doit correspondre au solde du compte 1688

Æ Le capital restant du en fin d'exercice doit correspondre au solde des comptes 164 au 31/08/N

Æ Le total des intérêts comptabilisés dans l'exercice doit correspondre au solde du compte 6611

Æ Le total "intérêts courus N" doit correspondre au solde du compte 1688

C

IMMOBILISATIONS

C1

Immobilisations Incorporelles

Immobilisations Corporelles

Immobilisations Financières

P.J. : Editions du fichiers - acquisitionsEditions du fichiers - dotationsCopies des factures d'immobilisations classées dans l'ordre des comptesInformations relatives à l'inventaire physique réalisé en fin d'exercice


C2



Durée des amortissements : Permanence des méthodes

Acquisitions de l'exercice & Financements

Valorisation du droit d'usage gratuit des bâtiments mis à disposition

Décomposition des immeubles : respect des règles précisées dans le cadre de la réforme des actifs (2005)

Investissements immobiliers : Comptabilisation à l'actif immobilisé de la valeur des retenues de garanties restant dues

Nécessité de faire régulièrement l'inventaire physique et de mettre à jour les comptes et fichiers d'immobilisation. "Un actif doit être identifiable"


Clôture - IMMOBILISATIONS - ACQUISITIONS DE L'EXERCICE & FINANCEMENTS C1

page /

COMPTE :

LibelléSubv CR Subv CG

Emprunt AutofinancementConv N° Conv N° Conv N° Conv N° Conv N°

0

0

0

0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMPTE :



0

0

0

0 0 0 0 0 0 0 0 0

COMPTE :



0

0

0

0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0

sommaire C

Date d'acquisition

Montant de l'investis.

T.A. affectée

Date d'acquisition


T.A. affectée

Date d'acquisition


T.A. affectée

ÆLe total des investissements par comptes ou familles de comptes est indiqué dans l'annexe au titre des mouvements des immobilisations.ÆLe total de la T.A. (taxe d'apprentissage) affectée correspond à celui indiqué dans la fiche B3.ÆLe montant perçu au titre de chacune des conventions de subventionnement doit être en cohérence avec les informations figurant sur la fiche B22.

La forme précise de ces tableaux sera adaptée pour correspondre à celle utilisée pour l'élaboration des budgets annuels et pluriannuels d'investissements. Une tenue régulière de cette fiche permet de l'intégrer au document élaboré dans le cadre du contrôle budgetaire.

ÆLe total des investissements par comptes ou familles de comptes est indiqué dans l'annexe au titre des mouvements des immobilisations.ÆLe total de la T.A. (taxe d'apprentissage) affectée correspond à celui indiqué dans la fiche B3.ÆLe montant perçu au titre de chacune des conventions de subventionnement doit être en cohérence avec les informations figurant sur la fiche B22.

La forme précise de ces tableaux sera adaptée pour correspondre à celle utilisée pour l'élaboration des budgets annuels et pluriannuels d'investissements. Une tenue régulière de cette fiche permet de l'intégrer au document élaboré dans le cadre du contrôle budgetaire.

Cloture 2007 - VALORISATION DES DROITS D'USAGE GRATUIT DES BATIMENTS C2 ®

Bail Droit d'usage valorisé au bilanbail signé le Droit d'usage annuel évalué 0 m²terme du bail Durée du bail 0 ansdurée du bail en année 0.00 ans Droit d'usage total 0 €

Droit d'usage consommédurée entre la date de clôture et le terme du bail ans Durée du bail depuis la signature #VALUE! ansDans le cas d'une situation de mise à disposition gracieuse non formalisée

cochez ici Droit d'usage "consommé" #VALUE! €Dans le cas d'un bail de mise à disposition gracieuse signé pour un an et

renouvelable par tacite reconduction, cochez ici :

Droit d'usage annuel Droit d'usage non encore consomméSurface mise à disposition (S.H.O.N.) m² Droit d'usage annuel évalué 0 m²Valeur de reconstruction à neuf € Nombre d'année restant à courrir avant terme du bail 0.00 ansTaux de valorisation du droit d'usage 4.00%

Droit d'usage annuel évalué 0 € Droit d'usage non consommé à la clôture 0 €

Modèle d'écriture au 31/08/2007 Modèle d'écriture au 2007-2008valorisation du droit d'unsage gratuit restant amortissement du droit d'usage, quote part annuelle du droit des propirétaires

228 0 861 0

2281 Amortissement du droit d'usage #VALUE! 2281 0

2291 Droit des propriétaires 0 2291 Droit des propriétaires 0

871 Prestations gratuites des propriétaires 0

sortie d'inventaire du droit gratuit enregistré le 31/08/N-1

2281 Amortissement du droit d'usage0

2280

valorisation du novueau droit d'usage gratuit

2280

2291 Droit des propriétaires0

8610

22810

2291 Droit des propriétaires 0

871 Prestations gratuites des propriétaires 0

sommaire C

Droit d'usage gratuit des biens mis à disposition

Dotation aux amortissements du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition

Amortissement du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition



amortissement du droit d'usage, quote part du nouveau droit en cas de renouvellement du bail en cours d'année

Dotation aux amortissements du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition

Amortissement du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition

Afin de permettre une mesure complète du coût de scolarisation d'un élève, les comptes des OGEC qui disposent de locaux dans le cadre d'un commodat ou d'un contrat de bail de mise à disposition à titre gracieux doivent désormais faire apparaître l'avantage économique que représente cette situation de gratuité d'occupation d'immeubles.En outre, cette valorisation du "droit d'usage gratuit de bâtiments" permettra de mesurer clairement le besoin de financement qui se révèlera dans le cas d'un non renouvellement du commodat, où de nécessité de reconstruction totale de l'immeuble.

L'avantage économique (ou le potentiel de services attendus) que représente cette mise à dispositon gratuite répond à la définition d'un droit incorporel qui doit être comptabilisé à l'actif du bilan et amorti au fur et à mesure de son utilisation. En contrepartie, un passif doit être constitué et diminué au même rythme que l'actif.

Afin de permettre une mesure complète du coût de scolarisation d'un élève, les comptes des OGEC qui disposent de locaux dans le cadre d'un commodat ou d'un contrat de bail de mise à disposition à titre gracieux doivent désormais faire apparaître l'avantage économique que représente cette situation de gratuité d'occupation d'immeubles.En outre, cette valorisation du "droit d'usage gratuit de bâtiments" permettra de mesurer clairement le besoin de financement qui se révèlera dans le cas d'un non renouvellement du commodat, où de nécessité de reconstruction totale de l'immeuble.

L'avantage économique (ou le potentiel de services attendus) que représente cette mise à dispositon gratuite répond à la définition d'un droit incorporel qui doit être comptabilisé à l'actif du bilan et amorti au fur et à mesure de son utilisation. En contrepartie, un passif doit être constitué et diminué au même rythme que l'actif.

La base d'évaluation de ce doit d'usage gratuit correspond à 4 % de la valeur de reconstruction à neuf des immeubles mis à disposition gratuite, multiplié par le nombre d'années restant à courir avant le terme du contrat de mise à disposition gracieuse.Cette base devra être mise à jour à chaque modification significative de surfaces occupées et mises à la dispositon de la gestion scolaire.A la fin de chaque exercice, ce droit d'usage sera amorti.

La base d'évaluation de ce doit d'usage gratuit correspond à 4 % de la valeur de reconstruction à neuf des immeubles mis à disposition gratuite, multiplié par le nombre d'années restant à courir avant le terme du contrat de mise à disposition gracieuse.Cette base devra être mise à jour à chaque modification significative de surfaces occupées et mises à la dispositon de la gestion scolaire.A la fin de chaque exercice, ce droit d'usage sera amorti.

D

ACHATS ET CHARGES EXTERNES

D1 Comptes de régularisation

D11P.J. : copies des factures

D12P.J. : copies des factures et pièces nécessaires aux calculs

D13P.J. : copies des factures et pièces nécessaires aux calculs

états des stocks

D2 Fournisseurs

D21P.J. : balance auxiliaire fournisseurs

copie des justificatifs de points en suspensliste des fournisseurs circularisés et leurs réponses

D22

D23P.J. : copies des justificatifs

D3 Achats et Charges Externes

D31

D32

P.J. : les pièces utiles à la justification des sommes significativesContrats (locations, crédits baux, maintenance…)Procédure d'achats

La fiche d'analyse - A4 - Eléments significatifs de résultat est remplie simultanément à la révision de ce cycle


4 Analyser et justifier les 401

4&6

4&6

486 Vérifier les stocks (conformité des valeurs d'achats…)

Fournisseurs, factures non parvenues

Charges à payer

Charges constatées d'avance

Fournisseurs - Point en suspens - Anomalies

Fournisseurs d'immobilisation

Fournisseurs, avoirs à recevoir

Analyse des charges par abonnements

Analyse des autres charges

Vérifier la cohérence des masses N et N-1 et la permanence des choix d'enregistrementVérifier le dénouement des provisions et régularisations antérieures extournées ou non

6 Vérifier la périodicité des charges6 Vérifier que les avoirs sont ventilés dans les comptes ayant enregistrés la charge6 Rapprocher les commissions et honoraires de la DAS26 Rapprocher les contrats et les comptes de charges concernés

4&6Rechercher auprès de toutes les personnes habilitées à engager les budgets, tous les éléments non comptabilisés qui concerneraient l'exercice


D11

page /

Comptes Libellé - Détail des calculs Montant


Clôture - 408100 FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUESsommaire D

les charges à payer correspondant à des engagements incertains quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées dans le compte 4686 - C.A.P.

Afin de détecter l'ensemble des charges ou investissements relatifs à l'exercice en cours d'arrêté, il est indispensable de consulter toutes les pièces non traitées (bon de commande, livraison...) et toutes les pièces datées postérieurement à la date de clôture.















D12

page /



Clôture - 468600 CHARGES DIVERSES A PAYERsommaire D

Les charges à payer sont des dettes potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet, mais dont le montant ou l'échéance est encore incertain.Les charges à payer sont des dettes potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement

précisées quant à leur objet, mais dont le montant ou l'échéance est encore incertain.

les charges à payer correspondant à des engagements connus quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées en comptes 4081 - F.N.P.les charges à payer correspondant à des engagements connus quant à leur montant et leur échéance à la date

d'arrêté des comptes sont enregistrées en comptes 4081 - F.N.P.

les charges à payer correspondant à des engagements connus quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées en comptes 4081 - F.N.P.les charges à payer correspondant à des engagements connus quant à leur montant et leur échéance à la date

d'arrêté des comptes sont enregistrées en comptes 4081 - F.N.P.

D13

page /



Clôture - 486600 CHARGES CONSTATEES D'AVANCEsommaire D

cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des factures, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de charges - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.








D21

page /



Clôture - 401 FOURNISSEURS POINTS EN SUSPENSsommaire D

Cette fiche est renseignée au fur et à mesure des informations reçues au cours de l'année. Elle doit pouvoir servir de référence pour le traitement d'un différent avec un fournisseur même en l'absence du personnel comptable.Elle est révisée et complétée à l'occasion de l'analyse des comptes auxiliaires.

Cette fiche est renseignée au fur et à mesure des informations reçues au cours de l'année. Elle doit pouvoir servir de référence pour le traitement d'un différent avec un fournisseur même en l'absence du personnel comptable.Elle est révisée et complétée à l'occasion de l'analyse des comptes auxiliaires.

Attention, les éventuels soldes débiteurs des comptes fournisseurs ne peuvent être compensés avec les soldes créditeurs et doivent figurer distinctement à l'actif.Attention, les éventuels soldes débiteurs des comptes fournisseurs ne peuvent être

compensés avec les soldes créditeurs et doivent figurer distinctement à l'actif.

D22

page /

Comptes Libellé Montant


Clôture - 404100 FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONSsommaire D

A moins que le système informatique n'en permettent la distinction, les soldes des comptes fournisseurs à la date de clôture, et correspondant à des opérations d'investissements sont mentionnés ci-dessus. Ces montants doivent apparaître distinctement au passif du bilan.

A moins que le système informatique n'en permettent la distinction, les soldes des comptes fournisseurs à la date de clôture, et correspondant à des opérations d'investissements sont mentionnés ci-dessus. Ces montants doivent apparaître distinctement au passif du bilan.

D23

page /



Clôture - 409800 FOURNISSEURS AVOIRS A RECEVOIRsommaire D

D31

page /

Compte 604 ……… Sous traitance - Prestation de services (autres que restauration traité à la fiche E55)

date / période Libellé

1/9/…… 01/9/…… 0

0000000

31/8/…… 031/8/…… 0

Total annuel du compte de charge 0 0 0 0 0

Compte 612 ……… Crédit bail


1/9/…… 01/9/…… 0

0000000

31/8/…… 031/8/…… 0


Clôture - 6… ANALYSE DES CHARGES PAR ABONNEMENTSsommaire D

détail de calcul des provisions

(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 1


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 2


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 3


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 4

Total du compte

Extourne charges à payer n-1 (signe -)Extourne charges constatées d'avance n-1 (signe +)

Charges à payer n-1 (signe +)Charges constatées d'avance n-1 (signe -)


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 1


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 2


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 3


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 4

Total du compte



Une copie des contrats est à joindre à ces fiches D31.Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches D11 à D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.


D31

page /




Compte 613 ……… Locations


1/9/…… 01/9/…… 0

00000

000

31/8/…… 031/8/…… 0


Compte 6156 ……… Maintenance


1/9/…… 01/9/…… 0

0

0000000

31/8/…… 031/8/…… 0



(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 1


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 2


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 3


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 4

Total du compte




(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 1


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 2


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 3


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 4

Total du compte



D31

page /




Compte 622 ……… Honoraires


1/9/…… 01/9/…… 0

0000

0000

31/8/…… 031/8/…… 0


Compte 626 ……… Frais postaux et télécommunications


1/9/…… 01/9/…… 0

00

000000

31/8/…… 031/8/…… 0



(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 1


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 2


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 3


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 4

Total du compte




(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 1


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 2


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 3


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 4

Total du compte



D31

page /




Compte 628 ……… Cotisations


1/9/…… 01/9/…… 0

00000

000

31/8/…… 031/8/…… 0


Compte 6………… autres


1/9/…… 01/9/…… 0

000

00000

31/8/…… 031/8/…… 0



(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 1


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 2


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 3


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 4

Total du compte




(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 1


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 2


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 3


(C.A.P. ou C.C.A.)

Montants contrat 4

Total du compte



D32

page /


Total du poste 0

Clôture - 6… ANALYSE DES AUTRES CHARGES

sommaire D

Cette fiche D3 n'est à structurer que pour certains postes de charges à apprécier en fonction de la réalité de chacun des établissements : Les postes observés en détail sont déterminés en fonction de leur nature ou de l'importance des montants qu'ils enregistrent.

Pour les autres charges courantes, un grand livre doté de libellés suffisamment explicites doit permettre une analyse fiable, l'appréciation de la qualité des enregistrements, et le calcul des provisions nécessaires.







E

PRODUITS

E1 Comptes de régularisation

E11P.J. : copies des factures

E12P.J. : copies des pièces nécessaires aux calculs

E13P.J. : copies des pièces nécessaires aux calculs

E14P.J. : copies des nécessaires aux calculs

E2 Comptes Familles

E21PJ : balance auxiliaire 411

E22

E23

E3 Fonds sociaux

E31P.J. : copies des notification d'attribution et des justificatifs d'affectation

E4 Produits Publics

E41P.J. : déclarations trimestrielles des effectifs

notifications d'attributioninformation des barêmes

E42P.J. : notifications d'attribution

E43P.J. : déclarations trimestrielles des effectifs

notifications d'attribution


E45

Clients, factures à établir

Produits à recevoir

Produits constatés d'avance

Subventions de fonctionnement à recevoir

Provisions pour créances familles

Familles - Acomptes reçus

Ratios relatifs aux créances

Suivi d'affectation des fonds sociaux

Forfait Etat

Subvention moyens pédagogiques

Forfait Région hors TOS

Forfait Région part TOS

Forfait Département hors TOS

P.J. : notifications d'attribution


E47P.J. : notifications d'attribution - délibération conseil municipal


E5 Produits Privés

E51P.J. : fiches de tarifs et règlement intérieur proposé au familles

E52

E53P.J. : note précisant les règles relatives aux différentes réductions

E54

E55

E6 Autres produits

E61


4 Analyser et justifier les 411 491 Vérifier le dénouement créances qui font l'objet de provisions

4&7

4&77 Vérifier la périodicité des produits

74&7 Rechercher tous éléments non comptabilisés qui concerneraient l'exercice

Forfait Département part TOS

Forfait Commune et subvention restauration

Autres subventions

Contributions des familles

Internat

Réductions

Activités

Restauration

Autres produits

Vérifier la cohérence des masses N et N-1 et la permanence des choix d'enregistrementVérifier le dénouement des provisions et régularisations antérieures extournées ou non

Rapprocher les éléments comptables des informations administratives (effectifs, fiches tarifs…)


E11

page /



Clôture - 418100 - FACTURES A ETABLIRsommaire E

Les sommes figurant dans le compte "clients factures à établir" correspondent à des prestations fournies dans le cadre d'activités annexes ou accessoires. Elles doivent être justifiées par des pièces précisant les modes de calculs et périodes de fournitures de ces prestations.




E12

page /



Clôture - 468700 - PRODUITS A RECEVOIRsommaire E

E13

page /



Clôture - 487100 - PRODUITS CONSTATES D'AVANCEsommaire E

cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des évênements, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de produits - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.




E14

page /


44171 - Etat


44172 - Région


44173 - Département


44174 - Commune


Clôture - 4417.. SUBVENTION FONCTIONNEMENT A RECEVOIRsommaire E

Les forfaits d'externat et autres subventions de fonctionnement à recevoir au titre de l'exercice sont enregistrés en produits en contrepartie des comptes ci-dessus.Les forfaits d'externat et autres subventions de fonctionnement à recevoir au titre de

l'exercice sont enregistrés en produits en contrepartie des comptes ci-dessus.

Les forfaits d'externat et autres subventions de fonctionnement à recevoir au titre de l'exercice sont enregistrés en produits en contrepartie des comptes ci-dessus.Les forfaits d'externat et autres subventions de fonctionnement à recevoir au titre de

l'exercice sont enregistrés en produits en contrepartie des comptes ci-dessus.

Clôture - PROVISION POUR CREANCES FAMILLES E21 ®

Nom Observations

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

Total 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

sommaire E

N° compte

Enfants / classe

solde N-1

Taux provision

Provision N-1

solde

N

Taux provision

Provision

N

Dotation 681740

Reprise 781740

Il est conseillé d'indiquer ici les règles principales appliquées pour la détermination des taux de provisions : Conditions d'ancienneté de la créance, …La définition préalable et la formalisation de ces critères de calculs, permettent de renforcer l'objectivité et la permance du système d'évaluation des provisions.Il est conseillé d'indiquer ici les règles principales appliquées pour la détermination des taux de provisions : Conditions d'ancienneté de la créance, …

La définition préalable et la formalisation de ces critères de calculs, permettent de renforcer l'objectivité et la permance du système d'évaluation des provisions.

E22

page /



Clôture - 419000 FAMILLES - ACOMPTES RECUSsommaire E

Les acomptes perçus des familles figurent au passif du bilan.Il en est de même des soldes créditeurs "familles" qui ne se compensent pas avec les soldes débiteurs.




Clôture - RATIOS RELATIFS AUX CREANCES E23

page /

N N-1

Contribution des familles +

Restauration +

Internat +

Total facturation annuelle aux familles = 0 0

Créances Familles -1an +

Créances + 1an +

Créances suivi par cabinet +

Total créance brute familles = 0 0

Total créance / Total facturation / #DIV/0! #DIV/0!

% maximum d'alerte 3%

Délai de recouvrement (taux X 365 jours) #DIV/0! #DIV/0!

Provision pour créances familles

Total provision / Total créances familles / #DIV/0! #DIV/0!

Dotation aux provisions de l'exercice +

Perte sur créances +

Reprise sur provisions -

Récupération de créances sorties abandonnées -

Total "coût du risque" = 0 0

Coût du risque / total facturation / #DIV/0! #DIV/0!

% maximum d'alerte 1%

Observations & commentaires :

sommaire E

Clôture - SUIVI D'AFFECTATION DESFONDS SOCIAUX E31

page /

Montant Montant Ecart

Fonds social ………

Dotation année ……. 74…….

0

Reste à affecter N-1 789….

Affectation 656…

Reste à affecter au 31/12/N 689…

Observations

Fonds social ………

Dotation année ……. 74…….

0

Reste à affecter N-1 789….

Affectation 656…

Reste à affecter au 31/12/N 689…

Observations

sommaire E

Comptes de produits

Compte de charge

les fonds sociaux non affectés sont à traiter comme des "fonds dédiés" - voir fiche B6les fonds sociaux non affectés sont à traiter comme des "fonds dédiés" - voir fiche

B6

Clôture - FORFAIT ETAT E41

1er T Effectifs 2e T Effectifs 3e T Effectifs

C1 239.03 239.03 0 0 C1 239.03 239.03 0 0 C1 239.03 239.03 0 0Cbis 132.15 132.15 0 0 C1bis 132.15 132.15 0 0 Cbis 132.15 132.15 0 0C2 155.32 155.32 0 0 C2 155.32 155.32 0 0 C2 155.32 155.32 0 0C3 294.73 294.73 0 0 C3 294.73 294.73 0 0 C3 294.73 294.73 0 0C4 188.59 188.59 0 0 C4 188.59 188.59 0 0 C4 188.59 188.59 0 0C5 379.24 379.24 0 0 C5 379.24 379.24 0 0 C5 379.24 379.24 0 0D1 696.31 696.31 0 0 C5 696.31 696.31 0 0 C5 696.31 696.31 0 0G1 143.06 143.06 0 0 G1 143.06 143.06 0 0 G1 143.06 143.06 0 0G2 161.96 161.96 0 0 G2 161.96 161.96 0 0 G2 161.96 161.96 0 0G3 180.87 180.87 0 0 G3 180.87 180.87 0 0 G3 180.87 180.87 0 0T1 142.13 142.13 0 0 T1 142.13 142.13 0 0 T1 142.13 142.13 0 0T2 178.54 178.54 0 0 T2 178.54 178.54 0 0 T2 178.54 178.54 0 0T3 186.00 186.00 0 0 T3 186.00 186.00 0 0 T3 186.00 186.00 0 0TS1 176.67 176.67 0 0 TS1 176.67 176.67 0 0 TS1 176.67 176.67 0 0TS2 212.14 212.14 0 0 TS2 212.14 212.14 0 0 TS2 212.14 212.14 0 0TS3 214.97 214.97 0 0 TS3 214.97 214.97 0 0 TS3 214.97 214.97 0 0P1 180.28 180.28 0 0 P1 180.28 180.28 0 0 P1 180.28 180.28 0 0P2 221.29 221.29 0 0 P2 221.29 221.29 0 0 P2 221.29 221.29 0 0P3 237.08 237.08 0 0 P3 237.08 237.08 0 0 P3 237.08 237.08 0 0Total 0 0 Total 0 0 Total 0 0

Annuel

C1 717.09 717.09 C1 0.00 0.00 0.00

C1bis 396.45 396.45 C1bis 0.00 0.00 0.00

C2 465.96 465.96 C2 0.00 0.00 0.00

C3 884.19 884.19 C3 0.00 0.00 0.00

C4 565.77 565.77 C4 0.00 0.00 0.00

C5 1,137.72 1,137.72 C5 0.00 0.00 0.00

D1 2,088.93 2,088.93 D1 0.00 0.00 0.00

G1 429.18 429.18 G1 0.00 0.00 0.00

G2 485.88 485.88 G2 0.00 0.00 0.00

G3 542.61 542.61 G3 0.00 0.00 0.00

T1 426.39 426.39 T1 0.00 0.00 0.00

T2 535.62 535.62 T2 0.00 0.00 0.00

T3 558.00 558.00 T3 0.00 0.00 0.00

TS1 530.01 530.01 TS1 0.00 0.00 0.00

TS2 636.42 636.42 TS2 0.00 0.00 0.00

TS3 644.91 644.91 TS3 0.00 0.00 0.00

P1 540.84 540.84 P1 0.00 0.00 0.00

P2 663.87 663.87 P2 0.00 0.00 0.00

P3 711.24 711.24 P3 0.00 0.00 0.00

Total 0.00 0.00 0.00

sommaire E

Taux trimestriels provisoires

Taux trimestriels

définitifs

forfait au taux

provisoire

régul au taux

définitif


Taux trimestriels

définitifs

forfait au taux

provisoire

régul au taux

définitif


Taux trimestriels

définitifs

forfait au taux

provisoire

régul au taux

définitif

Table des taux

annuels

Taux provisoires

Taux définitifs

cumul forfait au taux

provisoire

cumul régul au taux définitif

Total forfait annuel

ÆLes effectifs déclarés au titre de chacun des trois trimestres scolaires sont à porter dans les cellules jaunes.ÆLes taux de forfaits provisoires (N-1) et définitifs (N) sont à enregistrer dans la table ci-dessous - ils se reportent automatiquement par tiers dans les tableaux de calculs.

Cette fiche d'analyse est remplie à l'occasion de chaque évênement : déclaration d'effectif, encaissements des forfaits, information des taux unitaires de forfaits



Clôture - Etat subventions moyens pédagogiques E42

page /

Catégorie Effectifs Taux Montant

Collège 0.00 0 0.00

Lycée sauf 1er sms 0.00 0 0.00

LET 0.00 0 0.00

1er sms 0.00 0 0.00

LP 0.00 0 0.00

Post bac 0.00 0 0.00

Total 0.00 0.00 0.00

sommaire E

8/12ème (du 1/1/N au 31/08/N)

4/12ème (du 1/9/N au 31/12/N)

Cette subvention est versée au titre de l'année civile : 4/12ème (caculé ci-dessus dernière colone à droite) doivent être considérés comme des "produits constatés d'avances", à porter sur la fiche E13

Cette subvention est versée au titre de l'année civile : 4/12ème (caculé ci-dessus dernière colone à droite) doivent être considérés comme des "produits constatés d'avances", à porter sur la fiche E13

Clôture - FORFAIT REGION (HORS TOS) E43

page /

Catégorie Effectifs Taux annuels Montants

G1 0

G2 0

G3 0

T1 0

T2 0

T3 0

TS1 0

TS2 0

TS3 0

P1 0

P2 0

P3 0

Total 0

Acompte

Acompte

Solde 0

Commentaires et observations

sommaire E

Date de perception

Clôture - FORFAIT REGION - PART TOS E44


C2 71.36 71.36 0 0 C2 71.36 71.36 0 0 C2 71.36 71.36 0 0C3 135.41 135.41 0 0 C3 135.41 135.41 0 0 C3 135.41 135.41 0 0D1 319.91 319.91 0 0 C5 319.91 319.91 0 0 C5 319.91 319.91 0 0G1 62.19 62.19 0 0 G1 62.19 62.19 0 0 G1 62.19 62.19 0 0G2 70.41 70.41 0 0 G2 70.41 70.41 0 0 G2 70.41 70.41 0 0G3 78.63 78.63 0 0 G3 78.63 78.63 0 0 G3 78.63 78.63 0 0T1 61.78 61.78 0 0 T1 61.78 61.78 0 0 T1 61.78 61.78 0 0T2 77.61 77.61 0 0 T2 77.61 77.61 0 0 T2 77.61 77.61 0 0T3 80.86 80.86 0 0 T3 80.86 80.86 0 0 T3 80.86 80.86 0 0TS1 76.80 76.80 0 0 TS1 76.80 76.80 0 0 TS1 76.80 76.80 0 0TS2 92.22 92.22 0 0 TS2 92.22 92.22 0 0 TS2 92.22 92.22 0 0TS3 98.77 98.77 0 0 TS3 98.77 98.77 0 0 TS3 98.77 98.77 0 0P1 94.95 94.95 0 0 P1 94.95 94.95 0 0 P1 94.95 94.95 0 0P2 116.56 116.56 0 0 P2 116.56 116.56 0 0 P2 116.56 116.56 0 0P3 124.87 124.87 0 0 P3 124.87 124.87 0 0 P3 124.87 124.87 0 0Total 0 0 Total 0 0 Total 0 0

Annuel

C2 214.08 214.08 C2 0.00 0.00 0.00

C3 406.23 406.23 C3 0.00 0.00 0.00

D1 959.73 959.73 D1 0.00 0.00 0.00

G1 186.57 186.57 G1 0.00 0.00 0.00

G2 211.23 211.23 G2 0.00 0.00 0.00

G3 235.89 235.89 G3 0.00 0.00 0.00

T1 185.34 185.34 T1 0.00 0.00 0.00

T2 232.83 232.83 T2 0.00 0.00 0.00

T3 242.58 242.58 T3 0.00 0.00 0.00

TS1 230.40 230.40 TS1 0.00 0.00 0.00

TS2 276.66 276.66 TS2 0.00 0.00 0.00

TS3 296.31 296.31 TS3 0.00 0.00 0.00

P1 284.85 284.85 P1 0.00 0.00 0.00

P2 349.68 349.68 P2 0.00 0.00 0.00

P3 374.61 374.61 P3 0.00 0.00 0.00

Total 0.00 0.00 0.00

sommaire E

Taux trimetriels provisoires

Taux trimestriels

définitifs

forfait au taux

provisoire

régul au taux

définitif


Taux trimestriels

définitifs

forfait au taux

provisoire

régul au taux

définitif

Taux trimsetriels provisioires

Taux trimestriels

définitifs

forfait au taux

provisoire

régul au taux

définitif

Table des taux

annuels

Taux provisoires

Taux définitifs


provisoire







Clôture - FORFAIT DEPARTEMENT (HORS TOS) E45

page /

Catégorie Effectifs Taux annuels Montants

C1 0

C1bis 0

C2 0

C3 0

C4 0

C5 0

Total 0

Acompte

Acompte

Solde 0

Commentaires et observations

sommaire E

Date de perception

Clôture - FORFAIT DEPARTEMENT - PART TOS E46


C1 105.29 105.29 0 0 C1 105.29 105.29 0 0 C1 105.29 105.29 0 0Cbis 60.71 60.71 0 0 C1bis 60.71 60.71 0 0 Cbis 60.71 60.71 0 0C2 71.36 71.36 0 0 C2 71.36 71.36 0 0 C2 71.36 71.36 0 0C3 135.41 135.41 0 0 C3 135.41 135.41 0 0 C3 135.41 135.41 0 0C4 86.64 86.64 0 0 C4 86.64 86.64 0 0 C4 86.64 86.64 0 0C5 174.24 174.24 0 0 C5 174.24 174.24 0 0 C5 174.24 174.24 0 0D1 319.91 319.91 0 0 C5 319.91 319.91 0 0 C5 319.91 319.91 0 0Total 0 0 Total 0 0 Total 0 0

Annuel

C1 315.87 315.87 C1 0.00 0.00 0.00

C1bis 182.13 182.13 C1bis 0.00 0.00 0.00

C2 214.08 214.08 C2 0.00 0.00 0.00

C3 406.23 406.23 C3 0.00 0.00 0.00

C4 259.92 259.92 C4 0.00 0.00 0.00

C5 522.72 522.72 C5 0.00 0.00 0.00

D1 959.73 959.73 D1 0.00 0.00 0.00

Total 0.00 0.00 0.00

sommaire E


Taux trimestriels

définitifs

forfait au taux

provisoire

régul au taux

définitif


Taux trimestriels

définitifs

forfait au taux

provisoire

régul au taux

définitif


Taux trimestriels

définitifs

forfait au taux

provisoire

régul au taux

définitif

Table des taux

annuels

Taux provisoires

Taux définitifs


provisoire







Clôture - FORFAIT COMMUNE & SUBV RESTAURATION E47

page /

FORFAIT COMMUNAL :

Catégorie Effectifs Montants

Maternelle

Commune 0

Hors Commune 0

Primaire

Commune 0

Hors Commune 0

Total 0

Acompte

Acompte

Acompte

Dernier versement 0

SUBVENTION RESTAURATION

Catégorie Effectifs Taux définitifs Forfaits

Maternelle

1er T 0

2e T 0

3e T 0

Primaire

1er T 0

2e T 0

3e T 0

Total 0

Acompte

Acompte

Acompte

Dernier versement 0

sommaire E

Taux annuels définitifs

Date de perception

Clôture - AUTRES SUBVENTIONS E48

page /

sommaire E

L'ensemble des fonds publics de fonctionnement doit être justifié par une convention ou notification précisant le montant, l'objet et la date de versement de la subvention.

Le cas échéant, une subvention reçue pour un projet précis dont la charge correspondante n'a pas encore été enregistrée doit faire l'objet du traitement comptable prévu sur la fiche B6 "fonds dédiés"

Les sommes reçues de l'APEL ou autres organismes privés pour couvrir des dépenses de fonctionnement ou aux fins d'équilibre sont à comptabiliser en compte 75.

L'ensemble des fonds publics de fonctionnement doit être justifié par une convention ou notification précisant le montant, l'objet et la date de versement de la subvention.

Le cas échéant, une subvention reçue pour un projet précis dont la charge correspondante n'a pas encore été enregistrée doit faire l'objet du traitement comptable prévu sur la fiche B6 "fonds dédiés"

Les sommes reçues de l'APEL ou autres organismes privés pour couvrir des dépenses de fonctionnement ou aux fins d'équilibre sont à comptabiliser en compte 75.

Clôture - CONTRIBUTION DES FAMILLES E51

page /

Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3Ecart

Cycle Effectif Taux Effectif Taux Effectif Taux

Maternelle 0 0 0 0 0 0 0

Primaire 0 0 0 0 0 0 0

Collège 0 0 0 0 0 0 0

LEG 0 0 0 0 0 0 0

LET 0 0 0 0 0 0 0

LEP 0 0 0 0 0 0 0

Post bac 0 0 0 0 0 0 0

Totaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Justification des écarts

sommaire E

Contribution "théorique"

annuelle

Solde du compteContribution

théoriqueContribution


théorique

Les effectifs déclarés au titre de chacun des trois trimestres scolaires pour le calcul du forfait d'externat État, sont à porter dans les cellules jaunes ci-dessus lors de chaque déclaration.Les tarifs unitaires indiqués ci-dessus doivent correspondre à ceux indiqués dans les informations publiées au moment de l'inscription des élèves.

La forme précise de cette grille sera adaptée en fonction des pratiques de l'établissement (quotient familial...) et des documents prévisionnels afin de faciliter l'élaboration des documents de contrôle budgétaire.

Les effectifs déclarés au titre de chacun des trois trimestres scolaires pour le calcul du forfait d'externat État, sont à porter dans les cellules jaunes ci-dessus lors de chaque déclaration.Les tarifs unitaires indiqués ci-dessus doivent correspondre à ceux indiqués dans les informations publiées au moment de l'inscription des élèves.

La forme précise de cette grille sera adaptée en fonction des pratiques de l'établissement (quotient familial...) et des documents prévisionnels afin de faciliter l'élaboration des documents de contrôle budgétaire.

Clôture - INTERNAT E52

page /

Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3Ecart

Cycle Effectif Taux Effectif Taux Effectif Taux

Part restauration 0 0 0 0 0 0 0

Part hébergement 0 0 0 0 0 0 0

réduction 0 0 0 0 0 0 0

… 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0

Totaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Justification des écarts

sommaire E

Recette "théorique"

annuelle

Solde du compte 70613Contribution



théorique

Par sondage, le cahier d'appel tenu par les surveillants d'internat sera rapproché pour confirmation de l'effectif indiqué ci-dessus.Par sondage, le cahier d'appel tenu par les surveillants d'internat sera rapproché pour confirmation de l'effectif indiqué ci-dessus.

Clôture - REDUCTIONS E53

page /

Réduction Contribution Règle de calcul Nb d'élève taux Montant

- Aides aux familles

- Familles nombreuses

- Professeurs EC de l'Etablissement

- Professeurs EC hors l'Etablissement

- Personnel EC de l'Etablissement

- Personnel EC hors l'Etablissement

Réduction Demi pension Règle de calcul Nb d'élève taux Montant



Réduction pension Règle de calcul Nb d'élève taux Montant



sommaire E

Cette fiche sera aménagée en fonction de la réalité des pratiques de l'établissement. Elle sera portée à la connaissance des dirigeants lors de l'élaboration des grilles de tarifs futures.Il est souhaitable de comparer ces pratiques entre établissements d'un même bassin.

Cette fiche sera aménagée en fonction de la réalité des pratiques de l'établissement. Elle sera portée à la connaissance des dirigeants lors de l'élaboration des grilles de tarifs futures.Il est souhaitable de comparer ces pratiques entre établissements d'un même bassin.

Clôture - ACTIVITES - CONTRÔLE D'ECARTS E54

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ActivitéCharges Produits Subventions

EcartSolde N Solde N Solde N

activité 1 0

activité 2 0

activité 3 0

activité 4 0

activité 5 0

activité 6 0

livres vendus 0

fournitures vendues 0

0

Cotisations apel 0

… 0

… 0

0

0

0

Total 0 0 0 0

sommaire E

N° compte

N° compte

N° compte

autres postes compensé en charge et produit pour contrôle …

Cette fiche d'analyse permet de vérifier l'équilibre Charge / Produit de chacune des activités refacturées.Elle est renseignée au fur et à mesure des évênements constatés : déroulement d'une activité, mise en œuvre d'une facturation ...

Cette fiche d'analyse permet de vérifier l'équilibre Charge / Produit de chacune des activités refacturées.Elle est renseignée au fur et à mesure des évênements constatés : déroulement d'une activité, mise en œuvre d'une facturation ...

Clôture - RESTAURATION E55

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ANALYSE DES RECETTES DE RESTAURATION :

Effectifs annuels / Chiffre d'affaires théorique Compte de produits

Nb de repas Px vente C.A. théorique compte N° Solde N

Maternelle 0 70612 0

Primaire 0 70612 0

Collège 0 70612 0

Lycée 0 70612 0

Adultes 0 70612 0

Totaux 0 0 Total 0 0

sommaire E

Ecart C.A. théorique/solde

comptable

Le surveillant chargé de contrôler la présence des élèves au restaurant, ainsi que le cuisinier, doivent répertorier le nombre de repas servis. Ces deux sources d'informations sont ensuite comparées - Les écarts sont à expliciter au quotidien.

Fort de cette analyse d'effectif contradictoire, le tableau ci-dessus permet de vérifier que l'ensemble des repas servis ont été facturés. Dans le cas d'écart significatif constaté entre chiffre d'affaires théorique et solde du compte 70612, il est impératif d'en expliquer les causes, afin de détecter les faiblesses de l'organisation et de renforcer les procédures de contrôle interne.

Un rapprochement des tickets ou cartes de cantine mis en circulation et des montants encaissés à ce titre doit également être élaboré - Ce contrôle effectué avec une grande régularité est formalisé dans le cadre d'une procédure de contrôle interne. Le dernier contrôle de l'année pourra être joint à la présente fiche d'analyse.

Le surveillant chargé de contrôler la présence des élèves au restaurant, ainsi que le cuisinier, doivent répertorier le nombre de repas servis. Ces deux sources d'informations sont ensuite comparées - Les écarts sont à expliciter au quotidien.

Fort de cette analyse d'effectif contradictoire, le tableau ci-dessus permet de vérifier que l'ensemble des repas servis ont été facturés. Dans le cas d'écart significatif constaté entre chiffre d'affaires théorique et solde du compte 70612, il est impératif d'en expliquer les causes, afin de détecter les faiblesses de l'organisation et de renforcer les procédures de contrôle interne.

Un rapprochement des tickets ou cartes de cantine mis en circulation et des montants encaissés à ce titre doit également être élaboré - Ce contrôle effectué avec une grande régularité est formalisé dans le cadre d'une procédure de contrôle interne. Le dernier contrôle de l'année pourra être joint à la présente fiche d'analyse.


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ANALYSE DES CHARGES DE RESTAURATION - SOUS TRAITANCE

Coût d'achat théorique Total compte 604560

Nb de repas P.U. Repas P.U. com Mois Total TTC

Maternelle 0.00 0.00 0.00 septembre 0.00

Primaire 0.00 0.00 0.00 octobre 0.00

Collège 0.00 0.00 0.00 novembre 0.00

Lycée 0.00 0.00 0.00 décembre 0.00

Adultes 0.00 0.00 0.00 janvier 0.00

frais divers 1 février 0.00

frais divers 2 mars 0.00

frais divers 3 avril 0.00

frais divers 4 mai 0.00

frais divers 5 juin 0.00

frais divers 6 juillet 0.00

frais divers 7 août 0.00

Totaux 0.00 0.00 0.00 0.00 Total 0 0.00

sommaire E

Ecart C.A. théorique/co

mptaTotal repas TTC

Total com TTC

Facture théorique

le tableau ci-dessus, permet, dans le cas d'un contrat de facturation au "forfait repas", de vérifier les facturations du sous-traitant figurant dans le compte de charge.Le cas échéant, un écart entre le nombre de repas servis (tableau précédent) et le nombre de repas facturés sera ainsi mis en évidence et devra être analysé.

le tableau ci-dessus, permet, dans le cas d'un contrat de facturation au "forfait repas", de vérifier les facturations du sous-traitant figurant dans le compte de charge.Le cas échéant, un écart entre le nombre de repas servis (tableau précédent) et le nombre de repas facturés sera ainsi mis en évidence et devra être analysé.


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ANALYSE DES CHARGES DE RESTAURATION - GESTION INTERNE :

Repas avec pondération par catégorie de convives Analyse du bol alimentaire

Nombre Coef Repas x coef N° compte Solde

Maternelle 0 0.8 0 Aliments 606300 +

Primaire 0 1 0 Stock fin N-1 +

Collège 0 1 0 Stock fin N +

Lycée 0 1.2 0 Goûters -

Adultes 0 1.4 0 Petit déjeuners -

hors bol alim -

Total achat aliments 0

Effectif pondéré 0

Total repas pondérés 0 0 Coût des aliments par repas servi #DIV/0!

Rappel du nombre de repas N-1 Rappel du coût unitaire N-1

sommaire E

Dans le cas d'une gestion directe du service de restauration (absence de sous-traitant), la comparaison des achats d'aliments constatés dans les comptes et du nombre de repas servis (tableau précédent) permet de calculer le coût alimentaire moyen par repas.Dans le cas d'un contrat de sous traitance aux "frais réels" ou "dépenses contrôlées", l'analyse des coûts unitaires réels (aliments, masse salariale refacturée, frais généraux...) en comparaison des coûts prévisionnels devra être démontrée dans un tableau à adapter établissement par établissement.

Dans le cas d'une gestion directe du service de restauration (absence de sous-traitant), la comparaison des achats d'aliments constatés dans les comptes et du nombre de repas servis (tableau précédent) permet de calculer le coût alimentaire moyen par repas.Dans le cas d'un contrat de sous traitance aux "frais réels" ou "dépenses contrôlées", l'analyse des coûts unitaires réels (aliments, masse salariale refacturée, frais généraux...) en comparaison des coûts prévisionnels devra être démontrée dans un tableau à adapter établissement par établissement.

Clôture - AUTRES PRODUITS E61

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sommaire E

suite donnée

Une fiche E6 peut être remplie pour expliquer la nature d'une activité, l'explication d'une variation ou simplement un solde de compte dont le montant est significatif.A moins qu'il ne s'agisse de factures de vente numérotées, les justificatifs doivent être annexées à ces fiches.








F

PERSONNEL

F1 Personnel - Comptes de régularisation

F11

F12

F13

F14

PJ : toutes pièces justificatives, conflits, transactions…

F2 Rémunérations

F21

F22

F23

F24

F25

F26

F27

F3 Charges sociales

F31

F32

F33

F34

F35

F36

F37

F38

F39

Provision pour congés payés

Provision pour jours de repos

Provision pour indemnités de départ à la retraite

Autres provisions liées au personnel

Analyse des bruts

Rémunérations dues

Comité d'entreprise

Acomptes

Indemnités Journalières en cours de traitement

Enseignants cotisations à recevoir

Personnel - autres comptes

Charges patronales - Contrôle des taux

Organismes sociaux - Charges à payer

Urssaf

Assedic

Retraite non cadre

Retraite cadre

Prévoyance

Autres charges sociales

Organismes sociaux - Produits à recevoir

PJ : total des charges par caisse calculées pour l'exercice par le logiciel de paierecoupement effectué à l'occasion de l'élaboration de la DADS N-1

F4 Charges fiscales sur salaires

F41

F42

F43

F5 Remboursement de frais de personnel

F51

F52


Taxe sur les salaires

Formation continue

Aide au logement

Subvention pour emplois

Personnel détail des autres remboursements

Recoupement des bruts issus des registres mensuels des salaires / informations soldes comptables

Recoupement des bruts déclarés au titre de l'année civile pour chacune des différentes caisses sociales

Recoupement des charges patronales calculées pour l'exercice par le logiciel de paie / info soldes comptables

Recoupement des heures DGH portées sur facture UROGEC IDR & sur bordereau prévoyance AGRR


Clôture - PROVISION POUR CONGES PAYES F11

page /

Nom ConventionDt acquis Dt acquis

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

Total 0 0


provision pour CP 6412 0


provision pour charges s/CP 6488 0


sommaire F

Temps de travail mensuel TC = 151,67

Jours CP pris

1/9-31/8

Prov en nb de jours

Brut août 07 rétabli

Charges patronales août rétabli

Prov pour CP - brut /

26 j

Prov pour CP - charges / 26 j1-6-06 / 31-05-

071-6-07 / 31-08-

07

Le nombre de jours de C.P. acquis au 31/08 N doit correspondre à l'information portée sur le bulletin de paie et sur la fiche de suivi des congés.Le nombre de jours de C.P. acquis au 31/08 N doit correspondre à l'information portée sur le bulletin de paie et

sur la fiche de suivi des congés.

Clôture - PROVISION POUR JOURS DE REPOS F12

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Nom Convention

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!

Total #DIV/0! #DIV/0!


provision pour CP 6412 #DIV/0!

provision pour CP 4282 #DIV/0!

provision pour charges s/CP 6488 #DIV/0!


sommaire F

Temps de travail mensuel TC = 151,67

nombre d'heures de repos acquis au 31/08/N et non

encore pris

Brut août 07 rétabli

Charges patronales août rétabli

provision brute

provision pour charges

patronales

Le nombre d'heures correspondantes aux jours de repos acquis dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, et dus au 31/08/N, sont à enregistrer colonne D.

Cette information figure dans le calendrier annuel de répartition du temps de travail.Attention, les autres cellules sont liées avec les informations figurant dans la fiche F11

Le nombre d'heures correspondantes aux jours de repos acquis dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, et dus au 31/08/N, sont à enregistrer colonne D.

Cette information figure dans le calendrier annuel de répartition du temps de travail.Attention, les autres cellules sont liées avec les informations figurant dans la fiche F11

Clôture - PROVISION POUR INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE F13 ®

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6 à 12 ans 0,5 mois 18 à 24 ans 1,5 moisau delà de 30 ans 2,5 mois

12 à 18 ans 1 mois 24 à 30 ans 2 mois

Nom Convention Date ancienneté

0 0 01/01/90 17.66 01/01/60 01/01/20 30.00 2 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0

Totaux 0 0

Montant de l'IDR si provision à 100% brut + charges 0

Taux de probabilité de poursuite de carrière 100%

Provision portée au 1532. 0




sommaire F

ancienneté acquise à la

cloture

date naissance

date de départ si 60

ans

ancienneté à 60 ans

IDR en mois

Brut mensuel de référence

IDR en valeur à 60 ANS

IDR à la cloture (1)

Charges mensuelles

de référence

Charges en valeur

Charges à la cloture

Attention, la plupart des cellules sont liées avec les informations figurant dans la fiche F11. Seules les dates de naissance et d'ancienneté sont à enregistrer pour un calcul automatique de la provision.Une I.D.R. est calculée sur la base du salaire actuel, compte tenu d'une indemnité due dans les conditions d'un départ à 60 ans.Le taux de probabilité de poursuite de carrière peut être modulé en fonction des statistiques de l'établissement.

Attention, la plupart des cellules sont liées avec les informations figurant dans la fiche F11. Seules les dates de naissance et d'ancienneté sont à enregistrer pour un calcul automatique de la provision.Une I.D.R. est calculée sur la base du salaire actuel, compte tenu d'une indemnité due dans les conditions d'un départ à 60 ans.Le taux de probabilité de poursuite de carrière peut être modulé en fonction des statistiques de l'établissement.

Clôture - AUTRES PROVISIONS LIEES AU PERSONNEL F14

page /

Période libellé Montant

sommaire F

0

F21

page /

Mois

an

née N

-1

Jan-05 0

Feb-05 0

Mar-05 0

Apr-05 0

May-05 0

Jun-05 0

Jul-05 0

Aug-05 0

Sep-05 0 0

Oct-05 0 0

Nov-05 0 0

Dec-05 0 0

an

née N

Jan-06 0

Feb-06 0

Mar-06 0

Apr-06 0

May-06 0

Jun-06 0

Jul-06 0

Aug-06 0

Total année civile N-1 + 0

Eléments de rapprochement

- +/-

- +/-

- +/-

- +/-

- +/-

Total DADS = 0

Total exercice comptable 0

Soldes des comptes

641…. Ecart

641….. 0

641…..

-

-

Total des bruts en compta 0

Clôture - 641 ANALYSE DES BRUTSsommaire F

Brut sur registres mensuels des salaires

année civile N-1

exercice comptable

ÆCadre vert : saisie des informations figurant sur les documents sociaux "registres mensuels de paie".ÆCadre rouge : validation des informations "bruts DADS" à partir des registres mensuels de paie. Les éventuels éléments de rapprochement (différence de brut pour indemnités de prévoyance...) figurent dans les cellules E30 à E34.ÆCadre bleu : comparaison des informations figurant dans les registres mensuels de paie avec le solde des écritures comptables : les soldes comptables des comptes 641 sont saisi dans les cellules G42 à G46

ÆCadre vert : saisie des informations figurant sur les documents sociaux "registres mensuels de paie".ÆCadre rouge : validation des informations "bruts DADS" à partir des registres mensuels de paie. Les éventuels éléments de rapprochement (différence de brut pour indemnités de prévoyance...) figurent dans les cellules E30 à E34.ÆCadre bleu : comparaison des informations figurant dans les registres mensuels de paie avec le solde des écritures comptables : les soldes comptables des comptes 641 sont saisi dans les cellules G42 à G46

Clôture - REMUNERATIONS DUES F22

page /

Nom - Fonction Montant

Total rémunérations dues : 421000 0

sommaire F

Période au titre de laquelle la rémunération

est due

date de versement (après le 31/08/N)

les rémunérations dues au 31/08/N sont indiquées en détail ci-dessus pour justification du solde du compte 421.Colonne C, la date de versement de la rémunération due au 31/08/N est indiquée.

Les éventuels acomptes doivent apparaître au compte 425, fiche F24.

les rémunérations dues au 31/08/N sont indiquées en détail ci-dessus pour justification du solde du compte 421.Colonne C, la date de versement de la rémunération due au 31/08/N est indiquée.

Les éventuels acomptes doivent apparaître au compte 425, fiche F24.

F23

page /

Période Nom Montant

Total 0

Clôture - 422000 - COMITE D'ENTREPRISEsommaire F

F24

page /


Total 0

Clôture - 425000 - PERSONNEL ACOMPTES VERSES

mois d'imputation de l'acompte

sur N+1

F25

page /

Période d'indemnisation Nom - Fonction Montant

Total 0

F26

page /

Nom Montant

le cas échéant, joindre la balance auxiliaire

Total 0

Clôture - 428710 INDEMNITES JOURNALIERES A RECEVOIRsommaire F

mois de report sur bulletin de salaire

Clôture - 428730 ENSEIGNANTS COTISATIONS A RECEVOIR

Période au titre desquelles les cotisations

sont dues

Clôture - PERSONNEL AUTRES COMPTES F27

page /

Date Libellé Compte Montant

Total 0

sommaire F

F31

page /

BRUTS :

Comptes Libellé

641…. …..641…. …..641…. …..641…. …..641…. …..

Total bruts 0 0

indiquer les bruts soumis à cotisations sociales

CHARGES PATRONALES :

Comptes Libellé exercice précédent exercice N

Montants Taux/bruts Montants Taux/bruts

645100 URSSAF #DIV/0! #DIV/0!6453… Retraite non cadre #DIV/0! #DIV/0!6453… Retraite cadre #DIV/0! #DIV/0!6453… Prévoyance #DIV/0! #DIV/0!645400 ASSEDIC #DIV/0! #DIV/0!

#DIV/0! #DIV/0!631100 Taxe /salaires #DIV/0! #DIV/0!633300 F. Continue #DIV/0! #DIV/0!633400 Logement #DIV/0! #DIV/0!

#DIV/0! #DIV/0!Total des charges 0 #DIV/0! 0 #DIV/0!

Analyse des écarts constatés

URSSAF #DIV/0!Retraite non cadr #DIV/0!Retraite cadre #DIV/0!Prévoyance #DIV/0!ASSEDIC #DIV/0!

Taxe /salaires #DIV/0!F. Continue #DIV/0!Logement #DIV/0!

Clôture - 645 - CHARGES SOCIALES - CONTRÔLE DES TAUXsommaire F

exercice précédent

exercice N

Ci-dessus, les charges patronales exprimées en taux (rapport au total des salaires bruts), sont comparées avec celles de l'exercice précédent.Les éventuels écarts significatifs doivent être justifiés : (+/- d'emplois aidés, hausse des taux de cotisations…)L'analyse des charges patronales en valeur absolue est proposée dans les fiches F32 à F43 - Dans ces fiches, le solde du compte de charges patronales (645.) sera comparé au total des cotisations patronales de la période figurant dans les éditions du logiciel de paie. Un logiciel adapté doit permettre une édition récapitulative des charges patronales du 1/9/N-1 au 31/8/N.




F32

page /


Clôture - 438600 - ORG SOCIAUX CHARGES A PAYERsommaire F

F33

page /

Libellé Montant

Justification du compte au 31 août

0

Total du compte 645100

Total des charges par caisse calculé pour l'exercice par le logiciel de paie

Ecart 0

Commentaires des écarts

Clôture - 431000 - URSSAFsommaire F

F34

page /

Libellé Montant


0



Ecart 0


Clôture - 437400 - ASSEDICsommaire F

F35

page /

Libellé Montant


0



Ecart 0


Clôture - 4373 - RETRAITE NON CADREsommaire F

F36

page /

Libellé Montant


0



Ecart 0


Clôture - 4373 - RETRAITE CADREsommaire F

F37

page /

Libellé Montant


0



Ecart 0


Clôture - 43733 - PREVOYANCEsommaire F

F38

page /


Clôture - 43…….- AUTRES CHARGES SOCIALESsommaire F

Total 0

F39

page /

Libellé Montant


0

Clôture - 438700 - Org Sociaux - Produits à recevoirsommaire F

F41

page /

Libellé Montant


0



Ecart 0


Clôture - 447100 - TAXE SUR LES SALAIRESsommaire F

F42

page /

Libellé Montant


0



Ecart 0


Clôture - 438330 - FORMATION CONTINUEsommaire F

F43

page /

Libellé Montant


0



Ecart 0


Clôture - 448340 - AIDE AU LOGEMENTsommaire F

Clôture - SUBVENTIONS POUR EMPLOIS F51

page /

Période Nom/subvention mensuelle Montant reçu solde du compte

C D E F G = C+D-E-F+G

Poste 1 0

Poste 2 0

Poste 3 0

Poste 4 0

Poste 5 0

Poste 6 0

Poste 7 0

0

Total 0 0 0 0 0 0

sommaire F

produits constatés

d'avance N-1

produits à recevoir

N-1

dont produits constatés

d'avance N

produits à recevoir

N

Les informations contenues dans la colonne F sont à reporter sur la fiche E13"Produits constatés d'avance"

Les informations contenues dans la colonne G sont à reporter sur la fiche E14"Subvention de fonctionnement à recevoir"

Les informations contenues dans la colonne F sont à reporter sur la fiche E13"Produits constatés d'avance"

Les informations contenues dans la colonne G sont à reporter sur la fiche E14"Subvention de fonctionnement à recevoir"

F52

page /

Période Salarié concerné - objet du rbt - calculs N° compte

Clôture - PERSONNEL DETAIL DES AUTRES REMBOURSEMENTS

sommaire F

montant remboursé

Masse de charges

correspondant

Cette fiche d'analyse permet de récapituler les principaux remboursements liés aux charges de personnel (fongecif, IDR enseignant, prevoyance....).Les vérifications d'usage seront également formalisées : - comparaison des masses de charges en correspondance avec les montants remboursés - comparaison des périodes d'enregistrement des charges et des remboursements - vérification de l'exhaustivité des fonds perçus

Cette fiche d'analyse permet de récapituler les principaux remboursements liés aux charges de personnel (fongecif, IDR enseignant, prevoyance....).Les vérifications d'usage seront également formalisées : - comparaison des masses de charges en correspondance avec les montants remboursés - comparaison des périodes d'enregistrement des charges et des remboursements - vérification de l'exhaustivité des fonds perçus

G

FISCAL

G1 Comptes de régularisation

G11

G12

G13PJ : Copie des taxes et déclarations


Etat charges à payer

Analyse des taxes (hors taxes calculées sur salaires)

Analyse du secteur fiscalisé


G11

page /

Compte Libellé Montant

Clôture - 448600 - ETAT CHARGES A PAYERsommaire G

0

G12

page /

Compte 63512 ……… Taxe foncière

date / période Libellé Site 1 Site 2 Site 3 Site 4

1/9/…… 01/9/…… 0

0000000

31/8/…… 031/8/…… 0


Compte 63 …….. AUTRES TAXES (hors taxes calculées sur les salaires)

date / période Libellé Taxe 1 Taxe 2 taxe 3 Taxe 4

1/9/…… 01/9/…… 0

0000000

31/8/…… 031/8/…… 0


Clôture - 6… ANALYSE DES TAXES (hors taxes calculées sur salaires)sommaire G


(C.A.P. ou C.C.A.)


(C.A.P. ou C.C.A.)


(C.A.P. ou C.C.A.)


(C.A.P. ou C.C.A.)

Total du compte




(C.A.P. ou C.C.A.)


(C.A.P. ou C.C.A.)


(C.A.P. ou C.C.A.)


(C.A.P. ou C.C.A.)

Total du compte



Une copie des taxes est à joindre à cette fiche G12Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - état charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches G11 ou D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.

Une copie des taxes est à joindre à cette fiche G12Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - état charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches G11 ou D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.

G12 ®

page /

Compte Libellé Montant

Clôture - ANALYSE DU SECTEUR FISCALISE

sommaire G

Cette fiche d'analyse permet de présenter les traitements et analyses adaptées à un éventuel "secteur fiscalisé".Les textes fiscaux de référence, les clés de répartition et l'ensemble des éléments à produire pour toutes justifications de calculs.De même les déclarations fiscales produites au cours de l'exercice seront jointes à cette fiche G12.








H

TRESORERIE

H1

PJ : relevé d'informations édité par la banque

H2

PJ : copie extrait de compte au 31 aoûtcopie E.R.B. au 31 aoûtcopie E.R.B. sept ou octobre pour vérification des dénouements

H3

PJ : copie main courante de caisse au 31 août

H4

H41 Chèques à encaisser

H42 Virement de fonds

PJ : démontrer le dénouement ou copie des pièces justifiant les soldes


53 Vérifier que tous les soldes progressifs du grand livre sont débiteurs51 demander à la banque :

- listes des mandats de signatures - listes des avoirs (tous placements et comptes compris)

les emprunts et dettes à long terme sont traités au point B7

Valeurs mobilières de placements

Banques - Livrets

Caisse

Chèques à encaisser - virements de fonds


H1 ®

page /

NOM ET REFERENCE DE LA VALEUR :

Achats Ventes

Date Qté Date Qté

reprise solde

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

Totaux 0 0.00 0 0 0.00 0.00

Solde au 31/08/N

Qté Valeur unitaire Montant soucrit

0.00

0.00

0.00

Total 0.00

Contrôle de cohérence 1

Clôture - 508…. - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENTsommaire H

Plus ValuesValeur

unitaireMontant soucrit

Valeur unitaire

Montant cédé

Date d'achat

Le contrôle de cohérence vérifie l'équation suivante :"solde au 31/08/N = achats de l'exercice - ventes de l'exercice + plus values"Le contrôle de cohérence vérifie l'équation suivante :

"solde au 31/08/N = achats de l'exercice - ventes de l'exercice + plus values"

H2

page /

COMPTES COURANTS :

Agios courus

Banque 1

Banque 2

Banque 3

Banque 4

Banque 5

Banque 6

CCP

Total 518600 0

LIVRETS :

Solde au N Intérêts courus

Livret 1 517100

Livret 2 517200

Livret 3 517300

Livret 4 517400

Total 518700 0

Clôture - 51…. - BANQUES - LIVRETSsommaire H

N° compte

N° compte

Solde comptable au

N

Rapprochement (cocher si OK)

N° compte

N° compte

Conforme à l'extrait de

compte

H3

page /

RELEVE DES ESPECES EN COFFRE AU 31/08/N

0.01 € 0.00 € 5.00 € 0.00 €

0.02 € 0.00 € 10.00 € 0.00 €

0.05 € 0.00 € 20.00 € 0.00 €

0.10 € 0.00 € 50.00 € 0.00 €

0.20 € 0.00 € 100.00 € 0.00 €

0.50 € 0.00 € 200.00 € 0.00 €

1.00 € 0.00 € 500.00 € 0.00 €

2.00 € 0.00 €

Total des pièces 0.00 € Total billets 0.00 €

Total des espèces en coffre au ……….. 0.00 €

Solde du compte 531

Solde inscrit sur main courante de caisse

Clôture - 53…. - CAISSEsommaire H

Nom & Signature du responsable de la caisse :

Nom & Signature du chef d'établissement:

Clôture - CHEQUES A ENCAISSER - VIREMENTS DE FONDS H4

page /

5112 - CHEQUES A ENCAISSER

Date Libellé Montant

Total du compte 511200 0

5800 - VIREMENTS DE FONDS

Date Libellé Montant

Total du compte 580000 0

sommaire H

date du dénouement

de l'opération

date du dénouement

de l'opération

I

OPERATIONS EXCEPTIONNELLES


Les pièces justifiant les charges et produits exceptionnels sont annexées à la présente.

Ces éléments, s'ils sont significatifs en montant ou en nature, sont mentionnés dans la fiche A4. Le cas échéant ils seront mentionnés dans l'annexe des comptes annuels.

Les pièces justifiant les charges et produits exceptionnels sont annexées à la présente.

Ces éléments, s'ils sont significatifs en montant ou en nature, sont mentionnés dans la fiche A4. Le cas échéant ils seront mentionnés dans l'annexe des comptes annuels.

J

AUTRES COMPTES DE TIERS


Les comptes de tiers non traités aux points D (fournisseurs), E (clients / familles) ou F (personnel), sont justifiés dans ce chapitre.Les pièces justificatives de flux et le détail des soldes sont mentionnés sur la fiche J11 (ou fiche supplémentaire J12 et suivant si besoin).

Les comptes de tiers non traités aux points D (fournisseurs), E (clients / familles) ou F (personnel), sont justifiés dans ce chapitre.Les pièces justificatives de flux et le détail des soldes sont mentionnés sur la fiche J11 (ou fiche supplémentaire J12 et suivant si besoin).

Clôture - Autre compte de tiers …….. J11

page /


Total

K

SECTORIEL

K1

K2

K3

K4

Description du cadre analytique général

Secteurs logistiques - Modes de répartitions Secondaires

Clés de répartition utilisées

Calcul de l'équivalent loyer


L'ensemble des justificatifs de calculs sont annexés à ce cycle d'analyse K.

- le descriptif général de l'organisation sectorielle - le calcul des clés de répartition - ...

L'ensemble des justificatifs de calculs sont annexés à ce cycle d'analyse K.

- le descriptif général de l'organisation sectorielle - le calcul des clés de répartition - ...

Clôture - Description du cadre analytique général K1 ®

page /

Centre N° centre

Gestion immobilière

Gestion de trésorerie

Manifestation de soutien

… Centre N° centre Centre N° centre

Maternelle fonds publics Restauration

Maternelle fonds privés Internat

Primaire fonds publics Garderie

Primaire fonds privés

Collège fonds publics

Collège fonds privés

LEG fonds publics

LEG fonds privés

LTP fonds publics

LTP fonds privés

sommaire K

GESTION GLOBALE DE L'OGEC

GESTION PATRIMONIALEET NON SCOLAIRE

GESTION PATRIMONIALEET NON SCOLAIRE

ACTIVITES PRINCIPALES ACTIVITES ACCESSOIRES

Clôture - Secteurs logistiques - Modes de répartitions Secondaires K2 ®

page /

N° secteur

Gestion scolaire - activités accessoires Gestion scolaire - activités accessoires

Maternelle Maternelle Primaire Primaire Collège Collège LEG LEG LTP LTPRestauration Internat Garderie

fonds publics fonds privés fonds publics fonds privés fonds publics fonds privés fonds publics fonds privés fonds publics fonds privés

Parc autoReprographeAtelier d'entretienMénageFonctionnement des locaux art 14Fonctionnement des locaux art 15Service de santéSurveillancePastoraleAutres…Moyens pédagogiques E. généralmoyens pédagogiques E. spécialiséAdministration pédagogiqueAdministration générale

sommaire K

secteur

logistique -

mode de

répartition

Clôture - Clés de répartition utilisées K3 ®

page /

Secteur à répartir N° secteur Unité d'œuvre

Parc auto Kms parcourus par les secteurs utilisateurs

Reprographe Compteurs des utilisateurs ou nombre d'élèves pondéré

Atelier d'entretien 100 %Affecté au fonctionnement des locaux art 14

Ménage Temps d'intervention au profit de chacun des secteurs

Fonctionnement des locaux art 14 Surfaces occupée par chaque secteur

Fonctionnement des locaux art 15 Surfaces occupée par chaque secteur

Service de santé Effectif scolarisé bénéficiaire du service

Surveillance Temps d'intervention

Pastorale Effectif ou temps d'intervention

Autres…

Moyens pédagogiques E. général Effectif ou classes

moyens pédagogiques E. spécialisé Effectif ou classes

Administration pédagogique Temps d'intervention

Administration générale Temps d'intervention ou % de la DGH enseignant + ETC personnel OGEC

sommaire K

Clôture - Calcul de l'équivalent loyer K4 ®

page /

Valeur de reconstruction à neuf d'un M² TTC 1,300 €

Nature des locaux

A B C=A*B D=C*coût/M²

Surfaces pédagogiques banalisées 1.00 0 0Surfaces pédagogiques spécialisées 1.00 0 0Gymnase 1.00 0 0Atelier pédagogique type industriel 0.50 0 0Internat 1.00 0 0Restauration 1.00 0 0Pastorale 1.00 0 0Administration 1.00 0 0Total locaux fermés 0 0 0

Préau non fermé 0.50 0 0Cours de récréation goudronnée 0.10 0 0

Total valeur à neuf 0 0 0 X

Coefficient à appliquer 4% Y

Equivalent loyer 0 X*Y


Valorisation de l'équivalent loyer 61322 0

Valorisation de l'équivalent loyer 7553 0

sommaire K

surfaces brutes (S.H.O.N.)

Coefficient de pondération

Surfaces pondérées

Coût de reconstruction à

neuf

Les indications nécessaires au calcul des surfaces et détails des coefficients de pondération sont indiqués dans le guide comptable et financier.Les indications nécessaires au calcul des surfaces et détails des coefficients de

pondération sont indiqués dans le guide comptable et financier.

Documents

Copie de dossier_20r_C3_A9vision_20type.xls