COPYPARTY

Première #copyparty :

bibliothèque universitaire

La Roche-sur-Yon

7 mars 2012

DEFINITION

Copier librement,

en partie ou en totalité,

tous les documents disponibles d'une

bibliothèque

LIVRES

REVUES

CD

DVD

...

À l'exception des logiciels et des bases de données

CONDITIONS

Son propre matériel

Pour un usage personnel

Ne pas briser les DRM

Ne pas diffuser les copies

Mais comment est-ce possible ?

EXCEPTION

Article L 122-5

Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et

strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une

utilisation collective

Article L 121-3

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent

interdire :

Les reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement

réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées

à une utilisation collective.

Du code de la propriété intellectuelle

Modifié par LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011

?Pourquoi cette loi ?

?Mettre fin au débat sur la légalité

du téléchargement d'œuvres sur

les réseaux de partage.

Ce que la loi L122-5 du 20 décembre 2011 a changé

SOURCELICITE

Or, la bibliothèque est une source licite

Mais pour que cela reste légal

Copie avec du matériel

dont on est propriétaire :

ordinateur portable

disque dur externe

graveur

appareil photo

téléphone portable

...

Gratuité ?

NON

TAXE

Nous payons une taxe sur le matériel de copie que

nous achetons.

Cette taxe est reversée (auteurs, ayants-droits).

En 2008 : 175 millions d'euros.

On n'a pas besoin

d'une

#copyparty pour

copier des

documents à la

bibliothèque

Alors pourquoi en faire une ?

?Action qui permet d'informer

les usagers et les bibliothécaires

?Action qui permet de mettre fin aux

« DRM mentaux »

?Action qui permet de questionner

les pratiques pas toujours légales

des bibliothèques

?Action qui permet d'interpeller

les médias et les pouvoir publics

sur la question de la

propriété intellectuelle

« La parenthèse Gutenberg

est bien en train de se

refermer »Jean-Michel Salaün

Bibliothèque au 14ème siècle :

Lieu de consultation, de reproduction

Avec l'imprimerie :

Libraires, éditeurs, imprimeurs sont chargés

de reproduction

#copyparty

remettre les bibliothèques au centre de

la question culturelle et du partage des

connaissances

« Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non, mon frère,

Elle est en toi, rien n'est à nous.

Tous l'ont eue ou l'auront. Ravisseur téméraire,

Au domaine commun, bien loin de la soustraire,

Rends-là comme un dépôt : partager est si doux. »

Henri-Frédéric Amiel, cité par Lionel Maurel

Sources :

Ertzscheid, Olivier. Copy party mode d'emploi : rappel juridique de la copie privée. [En ligne]. http://bit.ly/copyparty

(page consultée le 13 mars 2012).

Ertzscheid, Olivier. Are U r-E-a-D-y. [En ligne]. http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/2012/02/08/are-u-r-e-

a-d-y/ (page consultée le 13 mars 2012).

Maurel, Lionel. Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions. [En ligne].

http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/#comment-2999(page

consultée le 13 mars 2012)

Maurel, Lionel. Copy Party, et après ? [En ligne].http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/14/copy-party-et-apres/ (page

consultée le 15 mars 2012)

Maurel, Lionel. “Rien n’est à nous !” : Grandeur et misère du domaine public volontaire [En ligne].

http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/16/rien-nest-a-nous-grandeur-et-misere-du-domaine-public-volontaire/ (page

consultée le 16 mars 2012).

Maurel, Lionel. Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque [En ligne].

http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/28/copy-party-prendre-au-mot-la-loi-sur-la-copie-privee-et-interroger-les-

pratiques-en-bibliotheque/ (page consultée le 13 mars 2012).

Salaün, Jean-Michel. Copy party et fin de parenthèse Gutenberg. [En ligne].

http://blogues.ebsi.umontreal.ca/jms/index.php/post/2012/03/08/Copy-party-et-fin-de-parenth%C3%A8se-Gutenberg

(page consultée le 13 mars 2012).

Mercier, Sylvère. Ce que je retiens de la première #copyparty de l'univers. [En ligne]

http://www.bibliobsession.net/2012/03/12/ce-que-je-retiens-de-la-premiere-copyparty-de-lunivers/ (page consultée le 13

mars 2012).

Crédits photographiques :

Luis (13). CC-BY-NC-SA

Julie Labbé (30, 26). CC-BY-NC-SA

Anaïs Meunier (25). CC-BY-NC-SA

PPT réalisé par Anaïs Meunier (@PrincipeDebase) - mars 2012 - CC-BY-SA.