Copyright, 1996 © Dale Carnegie & Associates, Inc. La Contrefaçon résultats de lenquête menée par le Ministère du Commerce cacqe

Copyright, 1996 © Dale Carnegie & Associates, Inc.

La Contrefaçonrésultats de l’enquête menée par

le Ministère du Commerce

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http://www.robic.ca/musee/makeupFr.shtml

http://www.robic.ca/musee/BeauteNatureFr.shtml

http://www.robic.ca/musee/perfume_removerFr.shtml

http://www.robic.ca/musee/PoloSoloCartonBlancFr.shtml

http://www.robic.ca/musee/PoloSoloContenantFr.shtml

http://www.robic.ca/musee/DrakarDakarContEnantFr.shtml

http://www.robic.ca/musee/DrakarCloseFr.shtml

http://www.robic.ca/musee/PicassoPissaro2Fr.shtml

http://www.robic.ca/musee/CoolClassicFr.shtml

http://www.robic.ca/musee/childrenshoesFr.shtml

http://www.robic.ca/musee/01MarathonFr.shtml

Karim KRID : Annaba 2005 2

DEFINITION

Imiter de trop près un modèle (selon Larousse)

Action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur”, c’est-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs. ( selon la réglementation)

La Contrefaçon


Les Formes de la contrefaçon

La reproduction servile de la marque, ou contrefaçon (proprement dite).

L’imitation frauduleuse (Article 29-1 ) .

L’apposition frauduleuse de marques.


Problématique

Plan national:Constitue une entrave à la

créativité et la recherche;Porte atteinte au développement

de l ’économie nationale Plan international:Entrave l’investissement étranger

et l ’adhésion à l ’OMC• cacqe


LE CACQE

INSTRUMENT DE MESURE DE LA QUALITE

a été désigné pour diligenter une enquête

nationale Sur la contrefaçon


Objectifs de l’enquête

Identification de la contrefaçon en vue de définir une stratégie de lutte contre ce phénomène.

Etudier ses conséquences sur le consommateur, l’entreprise, l’économie nationale, .

Analyse de la législation et de la réglementation.

Evaluation de l ’impact économique sur le marché intérieur.

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Dispositif législatif– Ordonnance n°66/48 portant adhésion de

l Algérie à la convention de Paris pour: la protection de la propriété industrielle;– Ordonnance n°66/57 relative aux: marques de fabrique et de commerce;– Ordonnance n°66/86 relative aux: dessins et modèles.– Ordonnance n°76/65 relative aux: appellations d ’origine;– Loi 89/02 relative aux : règles générales sur la protection du

consommateur.

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Dispositif réglementaire

Décret n°90/39 relatif au : contrôle de la qualité et à la répression

des fraudes; Décret n°90/366 relatif à : l’étiquetage et à la présentation des

produits domestiques non alimentaires; Décret n°93/17 relatif à : la protection des inventions;

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Décret n°97/37 relatif aux conditions et modalités de fabrication, de conditionnement, d ’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d ’hygiène corporelle;

Décret n°97/429 relatif aux :spécifications techniques applicables aux

produits textiles.

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Conventions et Accords

Convention instituant l ’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de 1967, modifiée en 1979;

Convention de Paris de 1883, révisée à Stockholm en 1967 et modifiée en 1979;

Arrangement de Madrid de 1891, révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979;

Arrangement de Nice de 1957, révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979;

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Arrangement de Lisbonne de 1958, révisé à Stockholm en 1967 et complété en 1979;

Arrangement de Madrid de 1891 complété par l ’acte de Stockholm en 1967;

Traité de Nairobi en 1981; Traité de coopération en matière de brevets

en 1970.

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L’enquête proprement dite:

Concerne principalement les produits d ’importation sans négliger la contrefaçon des produits fabriqués localement.

09 familles de produits ciblés

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Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Vêtements et articles chaussants Appareils domestiques Pièces de rechange automobile Produits d’entretien domestique Articles scolaires et de loisirs Produits alimentaires Articles d’horlogerie Matériel électronique et informatique

Familles de produits ciblés


Méthodologie de l’enquête:Enquête d ’envergure nationale , sur une durée de trois

ans.

1. identification d'une liste de produits;2. Recueillir les textes législatifs et

réglementaires ainsi que les conventions et accords en relation avec l'objet de l'enquête;

3. Élaboration d'une note d'orientation et d'une fiche d'enquête afin de cerner au mieux les différents aspects liés à ce phénomène;

4. Formation et initiation des agents de contrôle, à la procédure d’enquête et à la démarche à suivre.


Phase d’exploration : consiste en la collecte des informations et données relatives à la contrefaçon :

· Textes juridiques régissant la propriété industrielle ( conventions, ordonnances,…);

· Identification des marchés par secteur d'activité à travers des fichiers centraux ( DCP, DOUANES…);

· Recherche documentaire

La méthodologie d'approche comprend deux phases :

Méthodologie de l’enquête:


Phase opérationnelle :

- axée sur le contrôle descriptif des produits et services afin de mieux cerner et évaluer le phénomène de la contrefaçon.

- menée par des équipes d'inspecteurs du CACQE des inspecteurs des IREERF et des DCP.

Méthodologie de l’enquête:


Procédure

Vérifier le produit du point de vue étiquetage et noter tous les renseignements susceptibles d ’orienter l ’enquête ( selon la fiche technique);

Vérifier les documents d ’accompagnement du produit (facture, certificat de marque s ’il s ’agit du fabricant;

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Vérifier que la marque, dessin ou modèle du produit sont protégés par consultation des BOPI (bulletins officiels de la propriété industrielle);

Transmettre les fiches techniques d ’enquête aux inspections régionales du CACQE;

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Constituer la banque de données ;

Analyser l ’assise législative et réglementaire;

Développer la stratégie de lutte contre la contrefaçon.

Etablir le rapport bimensuel et le transmettre aux structures concernées du ministère du commerce;

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CONDUITE DE L’ENQUÊTE


Fiches d’enquête

I. Identification de l’établissementII. Identification Du ProduitIII. Identification du serviceIV. Licence accordée par une marque

protégée en AlgérieV. Nature de la contrefaçon


Date de l’enquête : ………………………………………………………….. Identification de(s) l’enquêteur(s) :………………………………………. Structure responsable de l’enquête :…………………………………….

FABRICANT :

DISTRIBUTEUR:

IMPORTATEUR :

AUTRE ( précisé) :

1.1 Raison sociale :.........................................................................1.2 Noms et Prénoms :....................................................................1.3 Adresse :....................................................................................1.4 RC n° :........................................................................................1.5 Activité selon RC :....................................................................

I - IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT


2.1 Nature :.....................................................................................2.2 Origine :....................................................................................2.2.1 Pays d’origine de la marque :…………….2.2.2 Pays d’origine du produit :………………..2.2.3 N° d ’enregistrement du pays d ’origine:2.3 Composition :............................................................................2.4 Utilisation :.................................................................................2.5 Marque :......................................................................................2.6 N° d’enregistrement national (Algérie:....................................2.7 Quantité détenue :.......................................................................2.8 Circuit de distribution :...............................................................

Local Régional National

2.9 Prix de vente T.T.C

II - IDENTIFICATION DU PRODUIT( REVETU D ’UNE MARQUE)


3.1 Nature :...........................................................................

3.2 Marque :..........................................................................

3.3 N° d’enregistrement de la marque :.............................

3.4 Origine :...........................................................................

3.4 Utilisation :.....................................................................

Locale Régionale Nationale

III - IDENTIFICATION DU SERVICE


OUI NON

Si OUI nature du document justificatif :- Donneur de la licence :.......................………………- Durée de la licence :…….....................………………- Validité de l ’enregistrement de la marque en Algérie :…………...

Si NON vérifier si la marque concernée est protégée en Algérie

IV - LICENCE ACCORDEE PAR UNE MARQUE PROTEGEE EN ALGERIE


1. Forme/design .............................................................

2. Confusion dans l’indication de l’origine ...

3. Étiquetage.....................................................................

4. Code barre....................................................................

5. Emballage d’origine..............................................

6. Appellation...................................................................

7. Autres confusions...................................................

NB: Cochez la (s) case (s) correspondante(s) à la nature de la contrefaçon.

V - NATURE DE LA CONTREFACON


Résultats de l’enquête


Origines des contrefaçons en %

18,02% Non déterminée

Importation41,34%

Fab. local40,98%

Produits contref aits d'origine inconnue avec un taux de 18.02%,d' importations f rauduleuses parvenant probablement sur le marché, par l' intermédiaire de voyageurs (commerçants!) ou par f ret.


Z o n e s d ' i m p o r t a t i o n e n 4 1 , 3 4 %

E u r o p e3 9 %

P a y s A r a b e s8 %

A s i e5 3 %

Parmi ceux qui alimentent le marché algérien, presque 41,34% des cas identifi és, proviennent : - D’Asie et des pays arabes transitant par la zone f ranche de Doubaï à savoir la Chine, Thaïlande, Taiwan, I ndonésie, I nde. - D'Europe : France, Espagne, I talie...


A S I E 53 %

5%5% 3%2% 2% 5%

Indonésie10%

Turquie27%

Chine41%

Chine

Turquie

Indonésie

Japon

Taïwan

Malaisie

Vietnam

Inde

Thaïlande


EUROPE 39 %

7%

5%

5%

5%2%2%2%

France72%

France

Hollande

CEE

Italie

Espagne

Pologne

Belgique

Allemagne


PAYS ARABES 8%Arabie.S

11%

Tunisie

11%

Maroc

11%

Doubai22%

Egypte22%

Syrie23%


32,5

37,1

13,07

6,364,59

2,121,06 1,41

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Produits contrefaits en %

Vétements et articles chaussants

Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Appareils domestiques électriques et à gaz

Articles scolaires et de loisirs

Pièces de rechange automobiles

Produits d'etretien domestiques

Produits informatiques

Articles d'horlogerie


Les conséquences de la contrefaçon


Recommandations:

Localiser les unités de fabrication responsables de la fabrication de produits contrefaits

Engager des mesures administratives et dissuasives à l’encontre des opérateurs qui font recours à de telles pratiques.

Constituer des brigades mixtes avec la collaboration de la douane et des services de sécurité, afin de lutter contre ce phénomène


A court terme :

Etablir un plan de formation des agents chargés de la lutte proprement dite.

Constituer une banque de données relatives aux flux de marchandises,

Actualiser la liste des produits soumis au contrôle systématique de la qualité aux frontières (électroménager, articles scolaires, produits d'entretien, chaussures, vêtements, jouets, … etc …).

Obliger les importateurs de produits pouvant faire l'objet de contrefaçon à présenter un certificat d'origine.


A moyen terme :

Mise à jour et actualisation des textes réglementaires permettant de lutter contre ce phénomène.

Refonte de l'ordonnance 66/57 relative aux marques de fabrique et de commerce.


Conclusion :

Si la fabrication locale aujourd’hui,contrefaisant des marques notoires est facilement décelable, les produits d'importation nous compliquent la tâche en l'absence d'une réglementation rigide régissant ce domaine, et en dehors de la 66/57 relative aux marques de fabrique et de commerce.


Il est donc impératif de mobiliser les moyens humains et matériels conséquents avec le concours de toutes les parties concernées, notamment celui des services de douanes qui est plus qu’indispensable.

Documents

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