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1 L’ONDRAF, une gestion responsable des déchets radioactifs Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

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L'ONDRAF, une gestion responsable des déchets radioactifs

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L’ONDRAF, une gestion responsable des déchets radioactifs

Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

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L’ONDRAF travaille pour vousNotre mission ? Vous protégerUn système de gestion intégréRegards vers le futur En route vers des solutions durablesL’ONDRAF et ses principaux partenairesVous souhaitez en savoir plus ?

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Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

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L’ONDRAF assure au quotidien la gestion de tous les déchets radioactifs produits en Belgique, en veillant à développer et à mettre en œuvre des solutions durables permettant de garantir, aujourd’hui comme demain, la protection de l’homme et de l’environnement.

Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

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Le ginkgo biloba est la plus vieille espèce d’arbre au monde. Il serait apparu sur terre il y a

presque 300 millions d’années. Le ginkgo biloba, qui se caractérise par sa longue durée de

vie, est également connu pour son extrême résistance. L’ONDRAF a choisi le ginkgo biloba

comme symbole de la durabilité des solutions qu’il met en œuvre.

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L’ONDRAF travaille pour vousToute activité humaine génère inévitablement des déchets en quantités et qualités variables. Les poubelles des ménages en contiennent de toutes sortes : papier, carton, tissus, verre, métaux, plastiques, détritus organiques, produits chimiques. La variété des déchets en provenance de l’industrie est encore bien plus étendue. Mais un déchet n’est pas l’autre. En marge des déchets que l’on peut qualifier d’ordinaires, il existe une catégorie à laquelle le citoyen se trouve beaucoup moins souvent confronté : les déchets radioactifs. Ces déchets ont cette spécificité qu’ils émettent des quantités plus ou moins significatives de radiations ionisantes, ce qui en fait un groupe à part. Une fraction d’entre eux mérite une attention particulière, eu égard à l’intensité et à la dangerosité des rayonnements qu’ils émettent.

Les déchets radioactifs doivent faire l’objet de précautions très particulières. Il faut les isoler, les confiner, interposer entre eux et les êtres vivants des systèmes de protection adéquats. Toutes ces mesures sont à maintenir pendant des durées qui peuvent, pour certains déchets, atteindre des centaines de milliers d’années.

C’est ici que l’ONDRAF intervient. Le législateur a créé l’organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour gérer l’ensemble des déchets radioactifs en Belgique de telle manière que ceux-ci ne puissent jamais nuire ni à l’homme ni à l’environnement, que ce soit aujourd’hui, demain ou dans le futur le plus lointain.

Cette gestion requiert des connaissances très spécialisées dans des domaines scientifiques et techniques aussi variés que la chimie, la physique, la géologie, le génie civil, le génie minier, la mécanique ou la métallurgie. Avec le temps, d’autres compétences sont venues s’ajouter aux métiers de base pour couvrir des disciplines devenues aujourd’hui indissociables d’une gestion durable, comme l’économie, l’éthique ou la sociologie.

Pour mener à bien sa mission, l’ONDRAF s’appuie sur une équipe qui compte une centaine de collaborateurs. Des femmes et des hommes qui œuvrent au quotidien à relever les immenses défis que soulève une prise en charge responsable des déchets radioactifs, des défis à caractère universel et qui, par conséquent, nous concernent tous.

Jean-Paul MinonDirecteur général de l’ONDRAF

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Notre mission ? Vous protégerChacun de nous produit quotidiennement environ 1 kg de déchets ménagers, soit quelque 350 kg par an et par habitant. La production de déchets industriels atteint, elle, 3.500 kg par an et par habitant, soit dix fois plus.

On oublie souvent que la production de déchets radioactifs est considérablement plus faible : elle est, en Belgique, à peine de l’ordre de 250 g par an et par habitant, soit 1.400 fois plus faible que la production de déchets ménagers et 14.000 fois plus faible que la production de déchets industriels ordinaires.

Les déchets radioactifs sont principalement issus :• de l’utilisation, en médecine, dans l’agriculture et l’industrie, des propriétés de la radioactivité,• de la production d’électricité par le biais de l’énergie nucléaire et• du déclassement des installations nucléaires arrivées en fin de vie.

Dans certains cas, les rayonnements qu’ils émettent sont d’une nature ou d’une intensité telle que le déchet constitue un réel danger pour l’homme ou pour l’environnement. Les déchets radioactifs sont répartis en trois groupes selon leur niveau de radioactivité. On distingue ainsi les déchets de faible activité, les déchets de moyenne activité et les déchets de haute activité.

C’est le moment de souligner une particularité de ce phénomène de la physique qu’est la radioactivité : l’activité de tout élément radioactif décroît avec le temps. La vitesse de décroissance radioactive est caractérisée par ce qu’on appelle la période radioactive ou encore la demi-vie de cet élément. La demi-vie est la durée au terme de laquelle la radioactivité initiale de l’élément radioactif est divisée par deux.Gérer les déchets radioactifs, c’est également gérer la

décroissance. A cet effet, les déchets radioactifs sont répartis en deux sous-groupes :• les déchets de courte durée de vie, c.-à-d. les déchets qui contiennent essentiellement des éléments radioactifs de demi-vie inférieure ou égale à 30 ans• les déchets de longue durée de vie, c.-à-d. les déchets qui contiennent des quantités significatives d’éléments radioactifs de demi-vie supérieure à 30 ans.

La prise en compte combinée des deux paramètres fondamentaux que sont le niveau de radioactivité et la durée de vie des éléments radioactifs conduit à définir les trois grandes catégories de déchets radioactifs :• les déchets de catégorie A, qui sont les déchets de faible et moyenne activité de courte durée de vie (ils représentent 82 % du volume et seulement 0,5 % de la radioactivité totale) ;• les déchets de catégorie B qui sont les déchets de faible et moyenne activité de longue durée de vie (ils représentent 12 % du volume et 2 % de la radioactivité totale) ;• les déchets de catégorie C qui sont les déchets de haute activité de courte ou de longue durée de vie (ils représentent seulement 6 % du volume mais 97,5 % de la radioactivité totale et génèrent, de surcroît, des quantités significatives de chaleur).

Tout le système de gestion de l’ONDRAF est conçu pour apporter des réponses adaptées aux exigences particulières de chacune des trois catégories de déchets précitées. A chaque catégorie correspondent des pratiques de gestion et des mesures de sûreté spécifiques.

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Des déchets soigneusement inventoriés

Le tri sélectif et la caractérisation

Le transport

Le traitement

L’entreposage temporaire

La gestion à long terme

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Des déchets soigneusement inventoriés

Le tri sélectif et la caractérisation

Le transport

Le traitement

L’entreposage temporaire

La gestion à long terme

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Tant que la radioactivité des déchets n’a pas atteint, par décroissance naturelle, un niveau inférieur aux limites fixées par l’autorité de sûreté nucléaire, il convient de prendre toutes les mesures permettant d’éviter que cette radioactivité ne puisse nuire à l’homme et à l’environnement. Cette obligation s’inscrit au cœur même de la mission de l’ONDRAF. Pour y faire face, l’organisme a mis en place un système de gestion intégré qui comprend une succession d’opérations bien définies.

Un système de gestion intégré

Des déchets soigneusement inventoriésLe système de gestion de l’ONDRAF a été conçu pour apporter des solutions ajustées au niveau de risque associé à chaque catégorie de déchets. L’organisme a mis sur pied une codification des déchets radioactifs qui tient compte, non seulement de leurs propriétés radiologiques mais aussi de leurs propriétés physico-chimiques. A chaque famille ou groupes de familles correspond une filière de gestion spécifique. Connaître les déchets, c’est d’abord et avant tout savoir ce qu’ils contiennent. Mais c’est aussi se montrer capable d’anticiper ce que seront les productions futures : quels déchets à gérer dans l’avenir, en quelles quantités et sous quelle forme ? En intégrant les connaissances qu’il a des déchets

existants et ses prévisions de productions futures, l’ONDRAF construit et tient soigneusement à jour son inventaire qualitatif et quantitatif des déchets radioactifs.

Le tri sélectif et la caractérisationPour pouvoir être admis dans le système de gestion de l’ONDRAF, chaque déchet doit répondre à un certain nombre de « conditions d’entrée » qui prennent notamment en considération les contraintes et limites particulières de la filière de gestion à laquelle on le destine : ce sont les critères d’acceptation. Le strict respect de ces critères d’acceptation par les producteurs de déchets améliore non seulement la sûreté mais aussi l’efficacité de la prise en charge. Pour chaque lot de déchets dont il demande l’enlèvement, le producteur établit un ensemble de documents descriptifs décrivant leurs caractéristiques physico-chimiques et radiologiques, le dossier documentaire. L’acceptation est l’opération par laquelle l’ONDRAF,

après examen du dossier documentaire et contrôle de la conformité physique des déchets, marque accord sur sa prise en charge.

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Le transportLe transport des déchets radioactifs est confié à des firmes agréées qui font usage de véhicules et d’emballages adaptés au type de déchet transporté : simple sac en plastique ou bouteille en polyéthylène pour les déchets de faible activité, fûts métalliques fermés par un couvercle pour

les déchets intermédiaires ou imposants conteneurs blindés, munis de parois en acier ayant jusqu’à vingt-cinq centimètres d’épaisseur, pour les déchets de haute activité.

Le traitementToute installation ou méthode utilisée pour la caractérisation, le traitement, le conditionnement ou l’entreposage des déchets radioactifs doit être préalablement agréée par l’ONDRAF qui s’assure ainsi de leur aptitude à produire, à caractériser ou à conserver des déchets radioactifs conformes aux critères d’acceptation qui leur sont applicables. Pour les producteurs qui n’en sont pas pourvus, l’ONDRAF dispose, sur son site de Dessel-Mol, d’installations de traitement et conditionnement équipées pour transformer le déchet brut en un produit final, solide, compact et stable. Le volume initial du déchet est réduit par évaporation, compaction ou encore incinération et le résidu de ces opérations placé dans un récipient, généralement un fût métallique. Le résidu est, selon

le type, immobilisé dans une matrice de ciment, de béton ou encore de verre, qui, en se solidifiant, bloque les substances radioactives.

L’entreposage temporaireL’ONDRAF dispose d’infrastructures dédiées à l’entreposage des déchets radioactifs conditionnés. Le déchargement et la mise en place des colis s’y effectuent à l’aide de systèmes de manutention commandés à distance. L’épaisseur des parois de ces bâtiments varie en fonction des caractéristiques radiologiques des déchets : de quelques dizaines

de centimètres pour les colis faiblement ou moyennement irradiants jusqu’à des épaisseurs atteignant près de deux mètres pour les déchets hautement irradiants.

La gestion à long termeAucune solution de gestion à long terme n’est aujourd’hui opérationnelle en Belgique mais la préparation de solutions avance à bon pas. D’ici cinq années, l’ONDRAF devrait commencer l’exploitation d’une première installation de dépôt final, le dépôt en surface, sur le site de Dessel, des déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie, autrement dit des déchets de catégorie A. La sélection et la mise en œuvre d’une solution de gestion à

long terme pour les déchets des catégories B et C demandera plus de temps mais des progrès significatifs ont été accomplis au cours de la dernière décennie.

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Regards vers le futurCela fait trente ans que l’ONDRAF étudie toutes les pistes possibles pour doter le pays de solutions de gestion à long terme réellement durables. Une solution durable ne peut imposer de charges excessives aux générations futures. L’entreposage des déchets radioactifs n’est donc, à ce titre, qu’une option provisoire car, si cette option était prolongée, elle entraînerait pendant de longues périodes des charges très lourdes en matière de surveillance ou d’entretien. La manière la plus sûre de gérer les déchets radioactifs sur le long terme consiste à les isoler de l’homme et de l’environnement durant le temps nécessaire.

Les déchets de catégorie A (déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie) possèdent des caractéristiques qui les rendent parfaitement compatibles avec les capacités d’accueil d’un dépôt final en surface. Moyennant la mise en place d’une combinaison de barrières robustes et l’organisation d’une surveillance appropriée après fermeture du dépôt, les déchets de catégorie A peuvent y demeurer en toute sûreté pendant plusieurs centaines d’années, soit le temps qui est nécessaire pour voir leur radioactivité diminuer, par décroissance naturelle, jusqu’à un niveau suffisamment bas pour que le déchet ne soit plus considéré comme un risque radiologique.

Le 23 juin 2006, le Conseil des ministres a donné son feu vert à la poursuite de l’élaboration du projet intégré de dépôt final en surface des déchets de catégorie A sur le territoire de la commune de Dessel. Ce projet est qualifié d’intégré parce qu’il regroupe, dans un seul ensemble, le projet de dépôt proprement dit ainsi qu’une série d’initiatives qui apportent une réelle plus-value pour les collectivités locales. Ce projet de dépôt final a été élaboré en dialogue étroit avec les représentants locaux au sein des partenariats créés avec les communes concernées. Le processus participatif, initié avec succès à la fin des années nonante, fonctionne toujours à plein régime.

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Futurs modules de dépôt dans le cadre du projet cAt

Exemple d’une future installation de dépôt géologique

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Pour être en mesure d’accomplir sa mission dans son intégralité, l’ONDRAF doit disposer d’une solution définitive pour tous les déchets radioactifs dont il a la charge. Il est reconnu, au niveau international, que la mise en dépôt final des déchets de catégorie B et C (déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie) au sein de formations géologiques profondes et stables constitue une solution de gestion à long terme très sûre, au regard des périodes extrêmement longues pendant lesquelles les déchets en question conservent leur dangerosité, soit des centaines de milliers d’années.

Les roches étudiées au niveau mondial sont principalement le sel, le granit et l’argile. La Belgique examine depuis 1974 la possibilité d’enfouir les déchets des catégories B et C dans une couche d’argile profonde, ce qui fait d’elle un des pays précurseurs dans ce domaine. Les travaux de recherches menés depuis des décennies par l’ONDRAF en collaboration étroite avec le Centre d’Étude de l’Énergie Nucléaire, à Mol, et nombre de bureaux d’étude, centres de recherches et universités belges ou étrangers, ont pour but de s’assurer que l’enfouissement des déchets des catégories B et C dans une couche d’argile profonde est une solution techniquement réalisable et qu’elle est en mesure de garantir à très long terme la sûreté de l’homme et de l’environnement.

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En route vers des solutions durables

Sciences et techniques

Les barrières artificielles ont la capacité d’assurer le confinement des déchets pendant des centaines d’années, les barrières naturelles, comme, par exemple, l’argile dans le cas du dépôt profond, pendant des centaines de milliers d’années. La compréhension, la modélisation et l’évaluation des mécanismes physico-chimiques qui entrent en jeu dans la longue histoire d’un dépôt final requièrent des niveaux d’expertise extrêmement élevés. L’ONDRAF s’entoure de scientifiques et d’experts réputés dans les très nombreuses disciplines concernées pour l’aider à mûrir les solutions qu’il propose: le dépôt final en surface pour les déchets de catégorie A et le dépôt final en profondeur pour les déchets des catégories B et C. Dans ce contexte, le laboratoire souterrain HADES exploité depuis trente ans, à 225 mètres de profondeur, dans l’argile de Boom à Mol constitue un remarquable instrument de travail.

Écologie et sûreté

Les solutions mises en œuvre devront garantir, en toutes circonstances, la protection des opérateurs, de la population et de l’environnement. Cette exigence ne peut être satisfaite qu’en isolant le déchet derrière une série de barrières aux fonctions multiples et complémentaires et en appliquant le principe de la sûreté passive, principe selon lequel la sûreté du dispositif ne dépend plus d’interventions humaines. Pour le dépôt en surface de déchets de catégorie A, cette protection est assurée par le colis de déchets lui-même, le monolithe dans lequel le colis est immobilisé, les structures en béton armé du dépôt final et, enfin, la couverture de terres qui recouvrira le dispositif en fin d’exploitation.

Si l’option de gestion à long terme pour les déchets des catégories B et C est le dépôt dans une formation argileuse profonde, l’essentiel de la sûreté à long terme reposera sur le haut niveau de confinement qu’offre l’argile.

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L’élaboration de solutions durables pour la gestion à long terme des déchets radioactifs est bien plus qu’une simple question technique, même si les défis scientifiques et technologiques que ces solutions impliquent sont de taille. Une solution n’est durable que si elle parvient à concilier les quatre dimensions inséparables de toute problématique environnementale :• sciences et techniques• écologie et sûreté• économie et finance• éthique et société.

Trouver un équilibre cohérent et acceptable sur le long terme entre ces quatre enjeux est la finalité première des programmes de l’ONDRAF.

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DurableSûre Équitable

Faisable

Acceptable

L’environnement et sûreté

Sciences et techniques

Économie et finance

Éthique et société

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Économie et finance

Aux termes de la législation applicable, les coûts de gestion sont portés, à prix coûtant, au compte des producteurs de déchets, en application du principe du pollueur-payeur. L’ONDRAF a développé des mécanismes financiers appropriés qui lui assurent de disposer, dès que nécessaire, de moyens suffisants pour couvrir ses coûts d’aujourd’hui et de demain. Difficulté particulière, il faut pouvoir estimer avec une précision suffisante, les dépenses de l’organisme sur plusieurs décennies, voire un siècle, des durées rarement prises en compte dans l’histoire industrielle ou dans celle de la finance.

Les producteurs de déchets radioactifs constituent des provisions qui serviront à financer la gestion à long terme de leurs déchets. Ainsi, les générations à venir n’auront pas à supporter ni obligations, ni charges financières découlant de pratiques industrielles dont elles n’auront pas été les bénéficiaires. Le coût pour les générations présentes doit, par ailleurs, demeurer supportable.

Éthique et société

La gestion à long terme des déchets radioactifs demeure une question très sensible. Toute solution qui se veut durable doit, d’abord et avant tout, être acceptable pour la collectivité.

Il y aura bientôt quinze ans que l’ONDRAF a lancé avec succès, dans le cadre de son projet de dépôt final pour déchets de catégorie A, une méthode participative permettant d’associer activement les populations locales au processus décisionnel. Des partenariats ont été créés, sur base volontaire, avec les communautés concernées qui ont donné naissance à un projet intégré, c.-à-d. un projet qui offrait, au plan technique, une solution de gestion durable aux déchets de catégorie A, tout en générant une véritable plus-value pour les communautés accueillant ce dépôt sur leur territoire.

Dans un esprit identique de transparence et d’échange, l’ONDRAF souhaite la mise sur pied, dès que possible, d’un processus participatif progressif, souple et transparent, permettant à l’ensemble des preneurs d’enjeu de prendre une part active à la mise en œuvre de la solution de gestion à long terme qui sera désignée pour les déchets des catégories B et C.

Quelle que soit la solution choisie, l’ONDRAF mettra tout en œuvre pour que soit conservé, à chaque étape, l’indispensable équilibre entre les quatre enjeux fondamentaux de toute entreprise durable : la technique, la protection de l’homme et de l’environnement, l’économie et l’éthique. Cet engagement n’est pas que de pure forme. Il garantit que la solution mise en œuvre sera une solution techniquement faisable, sûre, équitable et acceptable.

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Pour mener à bien toutes ses missions, l’ONDRAF s’appuie sur les compétences et l’expertise de nombreux partenaires.

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L’ONDRAF et ses principaux partenairesBelgoprocess Il s’agit de l’entreprise-filiale de l’ONDRAF qui assure les opérations techniques nécessaires pour le traitement et l’entreposage provisoire des déchets radioactifs. Belgoprocess est implantée sur le site de l’ONDRAF à Dessel-Mol et exploite les installations de l’organisme consacrées à la gestion des déchets radioactifs. Belgoprocess se charge également du démantèlement d’installations nucléaires mises à l’arrêt, de l’assainissement de bâtiments et de terrains contaminés et de la décontamination de matériaux et de structures.

GIE EURIDICE Le GIE EURIDICE, groupement d’intérêt économique constitué par l’ONDRAF et le SCK•CEN, évalue la sûreté et la faisabilité du dépôt final des déchets radioactifs, contribuant ainsi au programme national de dépôt final géré par l’ONDRAF.

SCK•CEN Le SCK•CEN est le centre fédéral de recherche chargé de l’étude d’applications spécifiques dans la science et la technologie nucléaires. Le centre est actif dans des domaines revêtant un caractère sociétal, tels que la sûreté nucléaire et la protection radiologique. Le SCK•CEN mène également des recherches sur le dépôt final des déchets radioactifs dans le cadre du programme national de dépôt final géré par l’ONDRAF.

Partenariats locaux L’ouverture, la transparence et l’esprit de collaboration font partie des valeurs essentielles du projet intégré de dépôt final en surface des déchets de catégorie A. Dès le début, les partenariats créés par l’ONDRAF et les communes concernées ont été étroitement associés à son développement. Le principe du « concevoir et réaliser ensemble » reste parfaitement d’application pendant la phase de réalisation du dépôt final. STORA (STudie en Overleg Radioactief Afval – groupe d’étude et de concertation sur les déchets radioactifs) à Dessel et MONA (Mols Overleg Nucleair Afval – groupe de concertation sur les déchets radioactifs) à Mol sont très engagés, aux côtés de l’ONDRAF, dans la mise en œuvre du projet intégré de dépôt final pour déchets de catégorie A.

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Consultez notre site web www.ondraf.be ou encore nos sous-sites www.ondraf-cat.be et www.ondraf-plandechets.be respectivement dédiés à ces vastes sujets que sont, d’une part, le dépôt final des déchets de catégorie A ou, d’autre part, la recherche d’une solution de gestion à long terme pour les déchets des catégories B et C.

Vous pouvez également visiter notre centre d’information Isotopolis (www.isotopolis.be) à Dessel ou les installations du GIE EURIDICE (www.euridice.be) à Mol.

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Vous souhaitez en savoir plus ?

Isotopolis Isotopolis est le centre d’information de l’ONDRAF. Il est situé à Dessel, à côté du site nucléaire de Belgoprocess où sont traités, conditionnés et entreposés les déchets radioactifs. Isotopolis est destiné à toute personne intéressée et, en priorité, aux adolescents de 15 à 18 ans.Une exposition permanente permet au visiteur de se familiariser avec le monde un peu mystérieux des déchets nucléaires. Cette exposition s’articule autour des trois thèmes suivants :• la radioactivité,• la gestion courante des déchets radioactifs,• la gestion à long terme des déchets radioactifs.Des guides sont là pour accueillir et accompagner les visiteurs, effectuer devant eux diverses expériences éducatives et répondre à toutes leurs questions.Une visite d’Isotopolis dure environ deux heures et comprend la visite d’une installation de traitement-conditionnement et d’un bâtiment d’entreposage de déchets faiblement radioactifs du site de Belgoprocess.

Isotopolis Gravenstraat 73, 2480 DesselTél. 014 33 40 [email protected]

GIE EURIDICE Le hall de démonstration du GIE EURIDICE à Mol accueille une exposition permanente consacrée aux activités de recherche sur la possibilité de mettre les déchets radioactifs des catégories B et C en dépôt final dans des couches argileuses profondes.L’exposition montre, à l’aide de panneaux didactiques, de maquettes et de prototypes, l’état actuel des études et des expériences consacrées à cette option technique, en particulier les recherches menées depuis trente ans, dans le laboratoire souterrain HADES situé au creux de la couche d’argile, à 225 m de profondeur en dessous du site du GIE EURIDICE. Il est également possible, sur demande, de visiter le laboratoire souterrain HADES.L’exposition est accessible à toute personne ayant au moins 18 ans. Les groupes sont les bienvenus, à condition de compter entre 5 et 20 personnes.Des guides accompagnent les visiteurs et répondent à leurs questions.

GIE EURIDICE Boeretang 200, 2400 Mol Tél. 014 33 27 [email protected]

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ONDRAFAvenue des Arts 14

1210 BruxellesTél. +32 2 212 10 11Fax +32 2 218 51 65

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