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Cour d’appel de Metz Une histoire, un patrimoine

Cour d’appel de Metz - CDAD Moselle€¦ · S’y installèrent en effet, successivement la cour d’appel, la cour d’assises et le tribunal de première instance. Certaines parties

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Cour d’appel de Metz

Une histoire, un patrimoine

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Le poète Paul Verlaine qui a vécu à Metz jusqu’à l’âge de 7 ans, rue Haute

Pierre, non loin du palais de justice de Metz, décrit Metz en ces termes,

dans son poème Ode à Metz :

“ Metz aux campagnes magnifiques, rivières aux

ondes prolifiques, coteaux boisés, vignes de feu,

cathédrale toute volute, où le vent chante sur la

flûte, et qui lui répond par la Mutte,

cette grosse voix du Bon Dieu ”

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Histoire du Palais de Justice de Metz

Le quartier de l’Esplanade

Avant 1552, le quartier de l’esplanade qui accueille aujourd’hui le

palais de Justice était semblable aux autres quartiers de METZ : il comportait

maisons, églises et monastères. Mais l’annexion de METZ à la France, cette

même année, va complètement le bouleverser. En effet dès 1556, afin de

protéger et mieux contrôler la cité, le Roi de France Henri II décida de

construire à son emplacement une citadelle et ses fossés. Tout le quartier fut

donc rasé. Seuls deux bâtiments survécurent : Saint-Pierre-aux-Nonnains et

la Chapelle des Templiers. La citadelle, à son tour, fut rasée pendant la

Révolution, peut-être à la suite du projet de la reine Marie-Antoinette de

venir se réfugier à METZ en 1789. Pour autant, le quartier garda une vocation

militaire avec la construction de la caserne NEY sous Louis-Philippe, de

l’Arsenal (aujourd’hui magnifique salle de concert) sous Napoléon III et de

l’actuel palais du gouverneur militaire par les Allemands en 1902-1904.

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Vu de l’esplanade ou des bords de la Moselle, par delà les

frondaisons, le palais de justice frappe par sa masse importante. De loin, son

énorme cube de maçonnerie émerge de la verdure et lorsque, des pentes du

Saint-Quentin ou des coteaux avoisinants on jouit du superbe panorama de

METZ, sa silhouette domine encore et ne peut manquer d’attirer l’attention.

Les lignes sévères de son architecture semblent si bien convenir à l’utilisation

actuelle du bâtiment qu’on oublie facilement sa destination première : il fut

construit sous l’Ancien Régime, pour servir de demeure au gouverneur de la

Province des Trois-Evêchés.

L’hôtel de la Haute-Pierre

Mais auparavant se trouvait, sur ce même site, l’Hôtel du

Gouverneur, dit aussi Hôtel de la Haute Pierre. Il y avait anciennement à

METZ certaines grosses pierres placées au milieu des places publiques ou des

carrefours sur lesquelles les magistrats faisaient huchier (proclamer) les

ordonnances à cris publics. C’était la “Pierre Borderesse” ou “Haute Pierre”,

dont la rue et l’hôtel ont tiré leurs noms. L’histoire de l’hôtel de la Haute

Pierre est assez singulière. Entre les fossés de la citadelle et de l’abbaye

Saint-Arnould, existait un vieux logis appartenant aux chanoines de la

cathédrale que l’on nommait l’Hôtel de la Haute Pierre. Le bâtiment fut loué

à vie au Duc Richard de Suffolk, célèbre dans les annales du Moyen-Age, à

charge pour lui de faire réédifier et réparer ladite maison. Le Duc fit donc

abattre les bâtiments existants pour rebâtir un hôtel somptueux.

En un an et demi, il dépensa dans ce but plus de deux mille florins

d’or. Mais une intrigue scandaleuse avec la femme d’un orfèvre l’ayant

obligé à fuir et à se réfugier à Toul en 1548, sa demeure fut, avec quelques

autres aux alentours, achetée par le roi. Réunies, elles constituèrent

l’habitation des gouverneurs de la ville. Louis XV logea dans l’Hôtel de la

Haute Pierre lors de son passage à Metz en 1744. A cette occasion le Roi

tomba d’ailleurs gravement malade et reçut même les derniers sacrements.

Démodé, d’apparence disparate, le vieil hôtel de la Haute Pierre fut démoli

vers 1775, alors qu’était décidée l’édification d’un hôtel grandiose sur son

emplacement.

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Construction d’un Palais pour le Gouverneur

La construction de l’édifice actuel, sur les plans de l’architecte

Clérisseau, commença en 1776. Si imposant que paraisse encore à nos yeux

l’ancien palais du Gouverneur militaire royal, qui fut à Metz, jusqu’à

l’édification des constructions allemandes, le plus vaste hôtel de la ville,

Clérisseau dut mettre un frein à ses ambitions lorsqu’il fut chargé d’en

dresser les plans. Sa volonté de grandeur dut se plier aux nécessités et, dans

une ville fortifiée où les espaces libres étaient mesurés, il fut contraint

d’adapter ses plans à la surface qu’on lui offrait. Pour le plan du Palais du

Gouverneur, destiné au Duc de Broglie, Maréchal de France, gouverneur de

Metz et commandant en chef dans les Trois-Evêchés, Clérisseau s’inspira du

plan de la plupart des hôtels particuliers de l’époque classique, auquel il

donna une ampleur peu commune.

L’ensemble est constitué

d’un corps principal au fond et

de deux ailes latérales réunies

en avant par un porche. La cour

d’honneur a grande allure : ses

proportions, son perron central

simple et accueillant lui confère

un air de noblesse. Le palais était

presque achevé lorsque survint

la Révolution et les travaux

s’arrêtèrent en 1791.

L’architecture froide, sans ornement, en honneur dans la seconde

moitié du XVIIIe siècle, convenait parfaitement à une place forte comme

Metz. Apôtre de l’antiquité romaine, Clérisseau appliqua ici ses théories avec

mesure et discrétion : il sut mettre le Palais du Gouverneur en harmonie

avec les constructions antérieures, non seulement par la simplicité de ses

lignes, mais aussi par l’utilisation des matériaux du pays, comme la pierre de

Jaumont, à la belle teinte ocrée. Clérisseau fût l’élève de Jacques-François

Blondel, qui construisit la Mairie de Metz, d’où l’harmonie des deux

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bâtiments.

L’ensemble du palais dégage une impression de force et de grandeur,

comme il sied au palais du gouverneur militaire d’une des principales places

fortes du Royaume. Il devait, aux yeux des étrangers entrant en France, mais

aussi à ceux des Messins, témoigner de la puissance du roi de France. En

comparaison, le palais de l’intendant royal (l’actuelle préfecture) est

beaucoup moins impressionnant. Cela tient au fait qu’à Metz, contrairement

aux autres provinces, c’est le gouverneur et non l’intendant qui détenait

l’essentiel du pouvoir. Le Palais de justice de Metz que l’on peut comparer

avec l’Hôtel de la Monnaie ou le Palais de la Légion d’honneur à Paris, est

venu compléter et clore la série des magnifiques constructions dont

s’enorgueillit Metz au XVIIIème siècle.

Magnifiquement implanté sur une terrasse surplombant la Moselle,

il présente une rigoureuse symétrie qui, jointe à l’extrême rigidité des

contours, révèle de la part du constructeur un parti pris de sobriété.

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Dédaignant le superflu, Clérisseau a cherché à frapper l’esprit par

l’ampleur des formes et a tenté d’obtenir un effet majestueux à l’aide des

seules ressources que lui fournissent les lignes et les proportions. Il est ainsi

parvenu à éviter la monotonie et a donné cet aspect de grandeur imposante

qui contribue aujourd’hui à asseoir la justice qu’on y rend.

Dans ses écrits, Maurice Barrès parlait à cet égard de droiture et de

simplicité. La froideur et l’austérité de cet édifice sont telles qu’on s’étonne

presque d’y trouver des sculptures.

Excepté celles de la façade principale, celles-ci sont, il est vrai, peu

mises en valeur car l’architecture grandiose les écrase et les absorbe. Les

ornements de la cour, dus au

sculpteur François Masson, ne

manquent pourtant pas d’intérêt. On

peut y admirer deux bas-reliefs

ornant encore la cour d’honneur.

Celui de la façade gauche

décrit le trait d’humanité du Duc de

Guise prodiguant des secours aux

soldats mourants de l’armée de

Charles Quint, blessés et

abandonnés par leurs troupes qui se retiraient, après la levée du siège de

Metz en 1552. Celui de gauche commémore l’Alliance de la France et de

l’Amérique au début de la guerre d’indépendance. Le comte de Broglie était

lieutenant des Trois-Evêchés

lorsqu’il reçu à Metz, en 1775, le duc

de Gloucester, frère du roi

d’Angleterre. Gagné à la cause des

“insurgents” d’Amérique, celui-ci

avait exposé leurs revendications en

présence du jeune Lafayette, alors

capitaine des dragons de Noailles en

garnison à Metz.

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Ce fougueux militaire forma sur l’heure le projet de combattre pour

l’indépendance des Etats-Unis, ce qu’il fit avec le destin que l’on sait. Entre

les deux guerres mondiales, une statue de Lafayette à cheval a été érigée

dans le jardin de Boufflers voisin du Palais de Justice, en souvenir de cet

événement. François Masson avait encore sculpté trois bas-reliefs de plus de

quinze mètres de long, sur la façade arrière, représentant la maladie du Roi

à Metz, la réunion de Metz à la France en 1552, le rétablissent du Parlement

à Metz en 1775, qui ont été détruits par les révolutionnaires.

Les médaillons des quatre rois de France, qui se trouvaient dans le

grand escalier, ont subi le même sort. Les rampes dudit escalier en fer forgé

parfaitement travaillé sont l’oeuvre de l’artiste messin Guise. Dans le fronton

de gauche, sur la façade principale, Masson a sculpté Hercule avec sa massue

symbolisant la force ; dans celui de droite, Minerve casquée, entourée

d’enfants portant les attributs des arts et des sciences, personnifiant la

sagesse.

Le portail flanqué de deux immenses ensembles de trophées

militaires, est surmonté d’une femme qui, majestueusement drapée, assise

entre deux enfants nus dont l’un retient enchaîné un lion accroupi,

représente la Clémence.

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La cour intérieure comporte quatre statues en haut-relief de

guerriers : le Duc de Guise, défenseur de Metz en 1552, le Duc de

Montmorency qui occupa Metz lors de la lutte contre Charles-Quint, le

Maréchal de Vieilleville et Artus de Cossé, Gouverneur de Metz pendant le

siège de 1552. Sur le perron de la façade ouest, à l’arrière du Palais, on

trouve encore la statue de Turenne et celle du Maréchal de Luxembourg, du

même Masson. On doit également à ce sculpteur le tombeau de Vauban aux

Invalides. La cour, les façades, le grand escalier et les vestibules du Palais ont

été classés monuments historiques par deux arrêtés de 1921 et 1929.

Les frais de construction du Palais du Gouverneur avaient déjà

atteint près d’un million de livres lorsque survint la Révolution. Le Maréchal

de Broglie, pour qui avait été conçue cette demeure grandiose, n’y habita

jamais. Il s’enfuit après la prise de la Bastille et tenta de s’emparer des places

qu’il commandait. Metz lui ayant fermé ses portes, il gagna l’Allemagne, d’où

il tenta de rallier des puissances étrangères contre la France révolutionnaire.

Il mourut en exil en 1804. Son palais resta donc inachevé, comme en

témoignent encore aujourd’hui les pierres saillantes de la façade du côté de

la rue du Juge Michel. Elle devait donner sur une cour intérieure qu’aurait

fermé le bâtiment projeté des écuries et des communs.

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Du Palais du Gouverneur à la Cour d’appel

L’édifice, appelé “Gouvernement”, demeurait et il fallait l’utiliser.

Réuni au domaine de l’Etat par le décrêt du 12 avril 1791, il devint le siège

de l’Administration départementale jusqu’en 1806 et reçut le nom de

“Département”. Il servit aussi de Tribunal révolutionnaire, ce qui préfigurait

sa vocation ultérieure.

S’y installèrent en effet, successivement la cour d’appel, la cour

d’assises et le tribunal de première instance. Certaines parties de l’édifice

furent affectées au service de l’administration télégraphique. Le palais était

alors surmonté de deux sémaphores dont l’un, correspondant avec le signal

du Mont Saint-Quentin, apportait en quinze minutes les nouvelles de la

capitale, tandis que l’autre les transmettait vers Strasbourg. D’autres parties

de l’immeuble accueillirent le manège de l’école de l’application de l’artillerie

et du génie. D’autres encore furent occupées gratuitement par des

fonctionnaires ou louées au profit de l’Etat.

L’établissement des cours de justice ne devait être que provisoire,

il devint définitif. Lors de la démolition de l’ancien Palais de Justice, situé

entre la Place d’Armes et la Rue du Palais, on avait songé en 1809 à en

reconstruire un sur l’emplacement de l’ancien Evêché resté inachevé

(l’actuel marché couvert). Ce projet fut cependant abandonné, et, en 1812,

le Ministre de l’Intérieur décida de fixer les cours et les tribunaux dans

l’ancien Palais du Gouverneur dont le département venait d’être reconnu

propriétaire.

Avant l’annexion de nos territoires par l’Allemagne, la Cour d’appel

de Metz avait un ressort bien plus étendu qu’actuellement. Il couvrait alors

le département des Ardennes et le département de la Moselle qui s’étendait

bien au delà de ses limites actuelles puisqu’il comprenait également

l’arrondissement de Briey. Le Traité de Francfort du 10 mai 1871, qui mit fin

à la guerre franco-prussienne et qui sanctionnait la défaite de la France,

concéda au nouvel empire allemand les départements alsaciens du Bas-Rhin

et du Haut-Rhin et la majeure partie du département de la Moselle, à

l’exception de l’arrondissement de Briey qui restait français et qui était dès

lors rattaché à la Cour d’appel de Nancy.

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Quant au ressort de la Cour d’appel de Metz annexé à l’Allemagne,

il était rattaché au Tribunal supérieur d’appel de Colmar par les autorités

allemandes. Le Traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 à l’issue du premier

conflit mondial, redonnait les territoires d’Alsace et de Moselle à la France,

mais la Cour d’appel de Metz n’était pas pour autant restaurée, la Moselle

restait rattachée au ressort de la Cour d’appel de Colmar. Cependant, dès le

retour de l’Alsace-Moselle à la France, l’ensemble des élus de la Moselle

oeuvrait pour le rétablissement de la Cour d’appel de Metz.

Ce fut un long combat qui se heurta à diverses objections

administratives. Il paraissait notamment impossible de recréer le ressort de

la Cour d’appel de Metz tel qu’il existait avant l’annexion. L’arrondissement

de Briey avait rejoint le ressort de la Cour d’appel de Nancy. Le département

des Ardennes avait été rattaché au ressort qui sera par la suite celui de la

Cour d’appel de Reims.

En outre, subsistait en Alsace-Moselle un droit hérité en partie de la

législation allemande, désigné sous l’appellation de “droit local d’Alsace-

Moselle” dont certaines dispositions sont toujours en vigueur, que tant les

Alsaciens que les Mosellans ne voulaient pas voir disparaître en raison

notamment de sa plus grande modernité. Face à ces difficultés, une première

solution fut trouvée dans la création à Metz en 1928 d’une chambre

détachée de la Cour d’appel de Colmar, puis, bien plus tard, d’une deuxième

chambre détachée.

Cette demi-mesure insatisfaisante allait subsister un certain nombre

d’années d’autant que dans la région, la paix allait être de courte durée,

Metz allant assez rapidement se retrouver à nouveau confrontée à

l’envahisseur nazi qui allait occuper notre ville à compter de 1940. Il faudra

attendre la fin des hostilités du deuxième conflit mondial pour que

l’ensemble des professionnels de justice et des élus mosellans recommence

la lutte pour le rétablissement de la cour d’appel de Metz. Ce sera tout

particulièrement le combat de Raymond Mondon, ancien juge d’instruction,

député-maire de Metz, qui, en sa qualité de ministre, réussit à convaincre le

gouvernement de la nécessité de rétablir la Cour d’appel de Metz dans son

plein exercice.

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Malheureusement, la maladie emporta Raymond Mondon avant qu’il

ne puisse voir son combat triompher. Cependant, le dossier, activement

soutenu par les avocats messins, était quasiment prêt lorsque Pierre

Mesmer, député de la Moselle, lui-même grand artisan de ce combat,

devenait premier ministre.

Il ne fallut plus longtemps alors pour que le Président de la

République, Georges Pompidou signe les décrets de nomination d’un

premier président et d’un procureur général pour la Cour d’appel de Metz,

lui restituant ainsi sa pleine juridiction.

L’audience d’installation du premier président Henri Kauffer en

janvier 1973 à laquelle assistait André Pleven, Garde des Sceaux, a été un

grand moment d’émotion.