Courr ier Transat lan t iquenovembre 2011

LE COURRIER MENSUEL DE LA BANQUE TRANSATLANTIQUE

Nous vous présentons un résumé des principales dispo-sitions patrimoniales du projet de loi de finances pour 2012tel qu’exposé mercredi 28 septembre en Conseil des minis-tres par le Gouvernement. Les dispositions définitives serontvotées et publiées en décembre 2011, mais certaines dis-positions pourraient s’appliquer sur les revenus à comp-ter du 1er janvier 2011.

Instauration d’une contribution exceptionnelle sur leshauts revenusLe montant du prélèvement serait égal à 3 % de la frac-tion du revenu fiscal de référence (RFR) qui excède 500.000€(contribuables célibataire, veuf, séparé ou divorcé) ou 1 M€(contribuables soumis à une imposition commune) sansprise en compte des autres personnes à charge du foyerfiscal. Le Gouvernement a annoncé que ces plafonds pour-raient être divisés par deux et la création d’une trancheimposée au taux de 4 % dans le cadre de la discussion dutexte devant le Parlement. Le RFF comprend notammentles revenus professionnels et les revenus du capital (inté-rêts, dividendes, plus-values).

Date d’entrée en vigueur : revenus de l’année 2011jusqu’aux revenus de l’année 2013.

Nouveau « rabot » des niches fiscalesLe périmètre des avantages fiscaux compris dans le champd’application du nouveau « rabot » des niches fiscales estidentique à celui retenu dans le cadre de la loi de financespour 2011.

Le taux de « rabot » supplémentaire serait de 10 %.

Sont concernées par le « rabot » notamment les disposi-tifs suivants :• Réductions d'impôt accordées au titre de certains inves-tissements réalisés Outre-Mer (y compris les créancesreportées)

• Réductions d'impôt accordées au titre des souscriptionsau capital des sociétés non cotées et des souscriptionsde parts de FCPI et de parts de FIP

• Réductions d'impôt au titre des souscriptions au capitalde SOFICA

• Réductions d’impôt au titre des dépenses supportéesen vue de la restauration complète d’un immeuble bâti(réduction d'impôt « Malraux »)

• Réductions d’impôt au titre des investissements immo-biliers dans le secteur de la location meublée non pro-fessionnelle (réduction d'impôt « LMNP »)

• Réductions d’impôt accordée au titre de l’investissementimmobilier locatif neuf (« réduction d'impôt Scellier »)

• Crédit d'impôt au titre des équipements en faveur dudéveloppement durable et des économies d’énergie

Date d’entrée en vigueur : revenus de l’année 2012 pourdes dépenses payées à compter du 1er janvier 2012. Lesreports et étalements de réductions d'impôt acquis pourla première fois au titre d’années antérieures à 2012 neseraient pas concernés par le « rabot ».

Aménagement de la réduction d’IR en faveur de l’inves-tissement locatif (« avantage Scellier »)Le taux de la réduction d’impôt serait réduit à 14 % aprèsl’application du nouveau « rabot » de 10 %.L’avantage fiscal ne s’appliquerait que dans la limite deplafonds de prix de revient des logements qui seraient fixéspar zone géographique.L’avantage fiscal serait réservé exclusivement aux loge-ments neufs bénéficiant du label « bâtiments basse consom-mation, 2005 » et aux logements rénovés assortis d’unlabel attestant d’un niveau de performance énergétique.Par ailleurs, le dispositif serait amélioré en accordant lebénéfice de l’avantage fiscal en cas d’acquisition d’unlogement réhabilité.

Création d’une taxe sur les loyers élevésCette taxe serait due à raison des loyers perçus au coursd’une année civile, au titre des logements donnés en loca-tion nue ou meublée, pour une durée de neuf mois mini-mum, et ayant une surface habitable inférieure ou égaleà 13 m2.Son taux varierait entre 10 % et 40 % en fonction du niveaudu loyer pratiqué par rapport à un loyer de référence fixépar décret et qui varierait selon les zones géographiques.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

Dans un contexte boursier toujours aussi chahuté et bais-sier, Brongniart Rendement, fonds actions européennes éli-gible au PEA et en assurance vie de Transatlantique Gestion,résiste « encore et toujours ». Sa capacité à se préserverdes trop fortes fluctuations de marchés financiers lui per-met d'être un fonds actions accessible à tout type d’inves-tisseur soucieux d’optimiser le couple rendement-risque.

En pratique, cette résistance s’est concrétisée par un replidepuis le début de l'année de seulement -12,2 % contreune baisse de l'indice des plus grandes actions euro-péennes, l’indice DJ EuroStoxx 50, de -22 %1. En outre,

sa volatilité2 sur 1 et 3 ans est restée très faible à 12,9 et13,6 contre 23,5 et 31,4 pour l'indice DJ EuroStoxx 50.En termes de volatilité, Brongniart Rendement est ainsiclassé 4e sur 269 fonds de sa catégorie sur 1 an et 1er sur220 fonds de sa catégorie sur 3 ans3.

Gros plan sur cette approche d’investissement, qualifiéede « gestion actions patrimoniale ».Marc Mortreux, gérant de Brongniart Rendement depuisl’origine, aime rappeler que « pour gagner, il faut d’abordne pas perdre ». Autrement dit, il souhaite capter le dyna-

TRANSATLANTIQUE GESTION – BRONGNIART RENDEMENT

26, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 ParisTél. 0156887777

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L’OFFRE DÉDIÉE AUX CLIENTS « CORPORATE »Forte d’une longue expérience dans l’accompagnementd’une clientèle internationale de cadres supérieurs et dedirigeants d’entreprise, la Banque Transatlantique a bâtidepuis 25 ans une offre « Corporate », originale au seind’une banque de Gestion Privée, s’adressant à une clien-tèle de grandes entreprises. Cette offre nous permet unaccompagnement sur des domaines sensibles et d’actua-lité :• La gestion des plans d’actionnariatLa Banque Transatlantique s’est imposée comme unacteur majeur de la gestion de plans d’actionnariat sala-riés en France et partout dans le monde (stock-options,actions gratuites, BSAAR, co-investissement, etc.). Ellea su introduire dans cette gestion la qualité des presta-tions d’une banque de Gestion Privée, permettant à lafois de sécuriser l’entreprise et de valoriser les plansauprès de ses salariés en leur offrant les moyens de tirerle meilleur profit de leurs droits.De plus, la Banque vient de faire évoluer ses outils degestion de manière spectaculaire. Un nouveau systèmea été entièrement conçu et développé en interne. Sesperformances nous permettent de répondre aux besoinsprimordiaux de l’entreprise : conformité des opérationsà l’international, traitement des cas de mobilités, ges-tion des périodes de black-out, interface web complèteet conviviale pour les bénéficiaires et l’entreprise.

• La gestion des cas de mobilité internationaleLa réussite de l’expatriation d’un collaborateur est l’undes aspects majeurs du développement d’une entre-

prise à l’étranger. En effet, l’international bouleverse sesbesoins en matière de prestations bancaires et de conseilpatrimonial, les rendant aussi multiples et complexesque les situations d’expatriés peuvent l’être. Le choix dupartenaire bancaire est déterminant pour surmonter lesdifficultés et saisir les opportunités qu’offre une mobi-lité internationale.La relation entre les entreprises et la Banque se forma-lise au travers de conventions « Privilège » mettant noséquipes de Gestion Privée Internationale à la dispositiondes collaborateurs.

• Le conseil aux dirigeantsLes cadres dirigeants ont peu de temps à consacrer àla gestion de leur patrimoine personnel. Les dernièresrecommandations AMF préconisent la mise en place de« mandats de gestion programmée » à destination desdirigeants de sociétés cotées, les rendant moins sensi-bles aux soupçons de « délit d’initié » dans la négocia-tion des titres de leur société qu’ils détiennent.Notre Convention Cadres Dirigeants répond idéalementà ce besoin, en mettant à la disposition de vos dirigeantsl’expertise de nos banquiers conseils qui connaissentparfaitement les contraintes liées à leur statut particulier.

Une offre qui regroupe l’ensemble de nos expertises commeautant d’atouts nous permettant de toujours mieux satis-faire les entreprises qui nous font confiance.

La Banque Transatlantiqueorganise un cycle de confé-rences sur des problématiquespropres à l’activité Corporate.Si vous êtes concerné par cettethématique, votre conseillerse tient à votre disposition pourvous donner le planning denos conférences.

La Banque Transatlantique aura le plaisir de vous accueillir,le mercredi 14 décembre 2011 à 19h30, aux Salons Hoche(Paris 8e), pour sa conférence économique annuelle sur lethème : « Retour à la réalité : le nouveau code de conduite

en période de rigueur ». Cette conférence sera animée parJean-Michel Thomas, Directeur de la Stratégie de TransatlantiqueGestion. Merci de vous inscrire auprès de votre conseillerou par email à btevenements@banquetransatlantique.com.

COMMUNICATION

misme des actions tout en recherchant un seuilde risque acceptable par un client privé.Ainsi, l’objectif de Brongniart Rendement est deréaliser une performance supérieure à celle deson indice de référence, le DJ Euro Stoxx 50,tout en résistant fortement dans les périodesde baisse des marchés actions.En pratique, Marc Mortreux adopte donc une ges-tion « actions » pouvant être qualifiée de « pru-

dente » :• Il sélectionne des actions de « rendement », bien sou-vent sous-estimées par le marché et qui distribuent desdividendes élevés.

• Il consacre plus de 50 % du portefeuille du fonds à desinvestissements dans des actions de grandes entreprises.

• Il limite l’investissement de chaque valeur à 3,5 % auplus du total de l’encours du portefeuille, afin de privi-légier une forte diversification du risque.

• Il conserve en permanence un investissement de 20 % à40% du portefeuille en titres sécuritaires (titres monétaires,obligations de courte durée et obligations convertibles).

Dernier élément phare de la gestion de Marc Mortreux, ileffectue une sélection de valeurs actives et de conviction :

• Il choisit, en effet, des actions d’entreprises dont il ren-contre régulièrement les dirigeants, ayant un projet lisi-ble et dont les relations investisseurs sont de qualité.

• Il conserve la majorité de ces valeurs au minimum 2 ans.• Il recherche des titres peu volatils, de préférence endehors des grands indices de marché.

Preuve de sa robustesse, le fonds qui soufflera ses 10 bou-gies en février prochain, peut d’ores et déjà se prévaloird’une performance de + 62,4 % depuis son lancement le22 février 2002 contre une baisse de -37,4 % de sonindice, le DJ EuroStoxx 50, sur la même période, soit unesurperformance de près de +100 %1.Les performances passées ne préjugent pas des perfor-mances à venir. Brongniart Rendement s’adresse à desinvestisseurs en mesure d’appréhender le risque actionset pouvant conserver le placement sur 5 ans. Votre gérantet/ou conseiller se tiennent à votre disposition pour vousapporter des conseils personnalisés.

1.Source Morningstar, 30/09/20112. La volatilité est une mesure de l’ampleur des variations de la valeur d’un

titre financier, fonds, … Ainsi, plus un titre est risqué, plus il est volatil, etplus « sa volatilité » est importante.

3. Source EuroPerformance, 30/09/2011, catégorie Actions Euro Général

Les performances passées ne préjugent pasdes performances à venir. BrongniartRendement s’adresse à des investisseursen mesure d’appréhender le risque actionset pouvant conserver le placement sur 5 ans.Votre gérant et/ou conseiller se tiennent àvotre disposition pour vous apporter desconseils personnalisés.