THEME 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?

Fonctions régaliennes

Défaillances de marché : externalités, biens publics (collectifs)

Service public

Entreprise publique et délégation de service public

Imperfections de marché : entente, transparence de l’information

Politique de la concurrence

Autorité de la concurrence

Autorité administrative indépendante

Table des matières1. L’Etat assure des fonctions régaliennes......................................................................................................2

2. Les défaillances de marché obligent l’etat à intervenir................................................................................3

3. Les pouvoirs publics produisent des services publics.................................................................................6

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1. L’ETAT ASSURE DES FONCTIONS RÉGALIENNES

Activité 1   : Quelles sont les fonctions régaliennes de l’Etat   :

Document 1   : Les fonctions régaliennes de l’Etat

Les fonctions régaliennes sont les tâches que l’État ne peut, ni ne doit déléguer à des entreprises privées. Il s’agit de l’armée, la police et la justice. Historiquement, il s’agit des devoir du souverain (seul habilité à pouvoir exercer ces fonctions) : garantir la sécurité extérieure et intérieure ; protéger la société contre l’injustice.

1/ Identifiez au sein du document 1 les différentes fonctions régaliennes et les rattacher au ministère correspondant au sein de la liste suivante :

Ministère de la culture, ministère du sport, ministère de l’économie, ministère de la défense, ministère de l’agriculture, ministère de l’éducation nationale, ministère de l’intérieur

Les fonctions régaliennes Les ministères correspondants

Activité 2   : Le cas de la sécurité routière, 15 minutes

Document 2   : L’impact du retrait de points sur le permis de conduire

2/ Analysez le graphique

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3/ Identifiez de quelle fonction régalienne il s’agit ici. Quel est l’objectif poursuivi ?

4/ Quelle méthode les pouvoirs publics emploient-ils afin de remplir cet objectif ?

2. LES DÉFAILLANCES DE MARCHÉ OBLIGENT L’ETAT À INTERVENIR

Activité 3   : Les externalités   :

Document 3   : Définition des externalités

Les actions sur le marché peuvent avoir des effets sur des agents autres que les offreurs et les demandeurs. Une externalité désigne ainsi une situation où un agent économique influe indirectement sur la situation d’autres agents, sans qu’ils n’aient été consultés ou touchent une quelconque indemnisation. Les externalités peuvent aussi bien être positives (influe positivement sur l’autre agent) ou négatives (influe négativement sur l’autre agent).

Document 4   : L’automobile, source de pollution majeure en Ile de France

Selon le Figaro, il est urgent de lutter contre la pollution atmosphérique, c’est une question de santé. Bruxelles évalue à 110 000 les hospitalisations graves en rapport avec cette problématique. De plus, il y des problèmes respiratoires, ont l’asthme qui touche les enfants habitant à proximité d’axes routiers.

Il ya des directives européennes prenant en compte ce problème, la directive autorise un dépassement de 50 microgrammes/m3 de particules fines 35 jours par an, mais on a compté 155 jours au dessus de seuil en 2010 en France.

Le Figaro note par ailleurs que la responsabilité de ce dépassement est largement revient largement aux véhicules diésel.

5/ Identifiez l’externalité présente dans le document 4. Est-elle positive ou négative ? Justifiez.

6/ En recherchant dans l’actualité récente quelle solution a été envisagé par les pouvoirs publics pour prendre en compte cette externalité ?

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Vidéo   : Le printemps de Bourges, https://www.youtube.com/watch?v=MemXbJR2dTo

7/ Identifiez l’externalité présente dans le cas du Printemps de Bourges. Est-elle positive ou négative ? Justifiez.

Document 5   : Financement du printemps de Bourges

8/ Au regard de votre réponse à la question 7, expliquez pourquoi la municipalité verse une telle subvention au printemps de Bourges.

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Activité 4   : les biens publics (biens collectifs)   :

Document 6   : Bien privé et bien public

9/ Indiquez dans le tableau ci-dessous, les caractéristiques des biens présentés et identifiez le type de bien (bien privé, bien collectif)

Non-exclusion Non-rival Bien collectif

Bien privéOui Non Oui Non

1234

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10/ Que se passerait-il si une entreprise privée produisait et vendait les biens que vous avez identifié comme des biens publics ? Justifiez.

11/ Qui produit les biens publics ?

3. LES POUVOIRS PUBLICS PRODUISENT DES SERVICES PUBLICS

Activité 5   : Les services publics   :

Document 7   : Qu’est ce qu’un service public   ?

L’expression service public désigne une activité ou une mission d’intérêt général. En effet, les servies publics répondent à un besoin d’intérêt général.

Les pouvoirs publics prennent donc en charge ces productions afin de garantir aux citoyens un accès de chacun à des biens ou services essentiels (écoles, universités, hôpitaux, eau, électricité).

Document 8   : Les différents types de services publics

Selon les finalités poursuivies, le service public remplit quatre fonctions principales. On distingue les services publics à finalité d’ordre et de régulation (justice, police, protection civile, ordres professionnels, …), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier, …), ceux à vocation éducative et culturelle (enseignement, recherche, service public audiovisuel, …), ceux à caractère économique.

Document 9   : Les entreprises publiques en France

Le secteur public est considéré comme l’ensemble des sociétés directement détenues majoritairement par l’Etat ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l’Etat. Fin 2013, l’Etat contrôle en France majoritairement, directement ou indirectement, 1 444 sociétés, en détenant plus de la moitié de leur capital. […] Les effectifs des entreprises publiques restent fortement concentrés. En effet, les 10 premières sociétés en termes d’effectifs rassemblent 73% de l’ensemble des salariés. Les trois plus importantes demeurent La Poste, la SNCF et EDF.

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Document 10   : Le poids des entreprises publiques dans l’activité économique

12/ A partir de vos cours de Management ainsi que du document 7, rappelez :

a- la définition de « service public ».

b- les principes qui régissent le service public.

13/ Lister les fonctions des services publics

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14/ Indiquer pour les missions de l’Etat suivantes quelle est la fonction principale du service public.

Missions Fonction Principale Missions Fonction PrincipalePolice La Poste

Justice Musée

Bibliothèques Assurance maladie

Stades de sport Ecole publique

15/ Identifiez la logique qui pousse les pouvoirs publics à prendre en charge la production des services publics ?

16/ Définissez la notion d’entreprise publique.

17/ A l’aide de vos connaissances et des documents disponibles, donnez les deux modalités possibles pour produire un service public.

18/ A partir du document 10, identifiez la tendance entre ces deux modalités de production des services publiques.

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4. LES IMPERFECTIONS DU MARCHÉ ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

Activité 6   : Les ententes et les concentrations

Ententes entre les opérateurs de téléphonie mobile   : https://www.youtube.com/watch?v=tYV6bZhO0O0

Document 11   : Les procédures spécifiques en matière d’ententes

Lorsqu’une entreprise dénonce une entente qui fausse le jeu de la concurrence, une politique de clémence est appliquée. Ainsi, cette entreprise peut bénéficier d’une immunité totale ou d’une réduction de la sanction pécuniaire encourue.

Document 12   :

La commission européenne a autorisé […] la création, par les groupes brésiliens Votorantim et Fischer, d’une entreprise commune qui regroupera leurs activités respectives dans le secteur du jus d’orange. Bien que cette opération donne naissance au plus grand fournisseur en gros de jus d’orange au monde, la commission a conclu, au terme d’une enquête approfondie, que la concurrence exercée par un certain nombre d’entreprises en Europe et dans le reste du monde restera suffisante. […]

Il est ressorti de l'enquête approfondie de la Commission que, malgré sa prééminence sur le marché du jus d’orange, l’entreprise commune resterait confrontée aux pressions concurrentielles exercées par d’autres fournisseurs bien implantés. L’enquête a montré que ces fournisseurs ne verraient pas leur accès aux oranges fraîches limité et seraient donc en mesure de contrer toute stratégie de l’entreprise commune visant à faire grimper les prix en réduisant la production. Elle a aussi révélé que de nombreux clients s’approvisionnaient auprès de sources multiples et que, le jus d'orange produit par l'entreprise commune et ses concurrents étant un produit de base, il était peu onéreux de passer d’un fournisseur à un autre.

19/ A partir de la vidéo, remplissez le tableau suivant :

Questions RéponsesQuel est le marché concerné ?

Quels sont les offreurs ?

Quelle est la situation d’imperfection du marché constatée ?

Quelle est la décision rendue ?

20/ Rappelez en quoi les ententes sont une entrave à la concurrence et comment elles ont un impact négatif sur les consommateurs.

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21/ A partir du document 11, expliquez en quoi cette pratique mise en place par l’autorité de la concurrence pourrait être un outil efficace contre les ententes.

22/ A l’aide du document 12 :

- Définissez ce qu’est une concentration

- Pourquoi la concentration entre les entreprises Votorantim et Fisher a été autorisée ?

Activité 7   : L’autorité de la concurrence, une autorité administrative indépendante

Document 13   : Le contrôle de la concurrence

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23/ Compléter le tableau suivant :

Caractéristique d’une AAI ExplicationAutorité

Administrative

Indépendante

24/ Selon vous, pourquoi l’autorité de la concurrence doit-être indépendante des secteurs contrôlés et des pouvoirs publics ?

25/ Pourquoi l’autorité de la concurrence est intervenue sur le marché de la téléphonie mobile ?

Activité 7   : Synthèse   : 1h

A partir du polycopié, rédigez une synthèse.

Celle-ci devra entre autres répondre aux questions suivantes :

Qu’est ce qu’un marché ?

Que sont l’offre et la demande ?

Comment fonctionne la loi de l’offre et de la demande ?

Qu’est-ce qu’un marché concurrentiel ?

Quels sont les avantages de la concurrence sur les marchés ?

Comment les entreprises essaient d’éviter la concurrence ?

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