263

Click here to load reader

Cours Compta Approfondies

Embed Size (px)

Citation preview

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

SOMMAIRETITRE I- EVALUATON DU PATRIMOINE DE LENTREPRISECHAPITRE I- Les immobilisations CHAPITRE II- Les oprations de portefeuille CHAPITRE III- Les stocks et encours CHAPITRE IV- Les crances et les dettes

TITRE II- RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITSCHAPITRE I- Les oprations long terme CHAPITRE II- Les oprations faites pour le compte dun tiers CHAPITRE III- Les socits en participation

TITRE III- LES CAPITAUX PERMANENTSCHAPITRE I- Le capital CHAPITRE II- Le rsultat CHAPITRE III- Les provisions rglementes CHAPITRE IV- Les emprunts

TITRE IV LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATIONCHAPITRE I- Lvaluation des socits CHAPITRE II- Fusion- Scission- Apport partiel dactif

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

1

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

RAPPEL

I- LES PRINCIPES COMPTABLES1- Prudence :

Apprciation de raisonnable des faits pour ne pas transfrer aux exercices futurs des risques actuels. Comptabilisation des pertes latentes sous forme de provision Non-comptabilisation des produits ou gains latents Comptabilisation des amortissements Comptabilisation du bnfice partiel Compensation entre gains et pertes de change des oprations en devise

2- Permanence des mthodes :

Mthode dvaluation, mthode de comptabilisation, mthode de prsentation des tats financiers, doivent tre identique dun exercice un autre. Ceci est fait pour permettre la comparabilit des tats par exercices Exception:- Erreurs fondamentales - Changement dans la rglementation comptable ( exemple: PCI au SYSCOA ) 3- Spcialisation ou indpendance des exercices : Il est rattach un exercice les charges et les produits qui le concernent et rien que ceux l. Les rgularisations ( Les comptes de rgularisation appartiennent une subdivision du compte principal ). 4- Intangibilit :

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

2

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Le Bilan N-1= bilan ouverture N Exception : identique la permanence de mthode.

5- Transparence: Les informations comptables et financires doivent satisfaire les rgles de : Clart, Loyaut, Non-compensation. 6- Cot historique:

Les biens rentrent leur cot dacquisition et restent ainsi jusqu leur sortie ventuelle. Exception : la rvaluation des immobilisations. 7- Continuit dexploitation:

Les tats financiers de lentreprise sont censs la reprsenter en continuer d exploitation et non dans le cadre dune prochaine cessation. Evaluation du patrimoine : - En cas de continuit - En cas de cessation 8- Importance significative: valuation la valeur actuelle valuation la valeur liquidative

Cet principe fait obligation dindiquer toute information susceptible dinfluencer le jugement que pourrait porter un lecteur des tats financiers sur leur tenu. - Importance significative : Modification des tats financiers - Pas trs significative : Modification dans ltat annex 9- Prminence de la ralit conomique sur lapparence juridique:

Juridique Economique-

Proprit Utilisation

Biens pris en crdit bail Achat avec clause de rserve de proprit personnel extrieur lentreprise 3

Effets escompts non chus. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES ( Les effets sont gards dans les comptes de lentreprise jusqu ce que le banquier soit rgl ; aprs cela nous pouvons solder le compte ) .

II- LORGANISATION COMPTABLE Bilan douverture

Enregistrement au journal

Rapport au Grand livre

Balance avant inventaire

Travaux dinventaireBalance aprs inventaire

BILAN

COMPTE DE RESULTAT

TAFIRE

III- LES GRANDES MASSES 1- Du BILAN ACTIF 1- Actif immobilis PASSIF 1- Capitaux propres 2- Dettes financires 2- Actif dexploitation attach des A.O 3- Actif H.A.O 4- Trsorerie- actif 3- Passif circulant dexploitation ( A.O ) 4- Passif H.A.O 5- Trsorerie- passif

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

4

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

Du Compte de rsultat CHARGES 1- Charges dexploitation ( A.O ) 2- Charges financires 3- Charges hors exploitation ( H.A.O ) PRODUITS 1- Produits dexploitation ( A.O ) 2- Produits financiers 3- Produits hors exploitation ( H.A.O )

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

5

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

TITRE I: EVALUATION DU PATRIMOINE DE LENTREPRISE

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

6

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

CHAPITRE I :

REGLES DEVALUATION DES IMMOBILISATIONS

I-

RGLES DVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

A- Valeur lentre ( V E ) 1- Acquisition titre onreux

Valeur dentre = cot dacquisition = prix dachat + frais accessoires. Les Frais accessoires comprennent : les droits de douanes les taxes non rcuprables les frais de transport, de commissions, dassurance les frais de montage, dinstallation et de mise en tat dutilisation.

Les Frais exclure du cot dacquisition sont : les droits de mutation les honoraires les frais dactes

Possibilit de les immobiliser en charges immobilises. Amortissement direct sur 5ans maximums. Tant que lamortissement des charges immobilises nest termin, les bnfices ne seront pas distribus. Ecriture D : 2.. C : 481 2- Immobilisations produites:

valeur dentre = cot de production = cot dacquisition des matires + charges directes et indirectes de productions raisonnablement rattaches la production. Frais exclure : SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 7

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES frais de recherche et de dveloppement frais dadministration gnrale. les cots de la sous-activit.

Ecriture Bien non achev la clture : D :24 9 immobilisations en cours C : 72 A la fin de la production : D : 2.. production immobilise Immobilisation.

D : 4451 TVA /immobilisation C : 249 immobilisations en cours C : 72 production immobilise C : 4431 TVA facture Cas des frais financiers : Lors dun emprunt les frais financiers peuvent tre incorporer au cot de production sils concernent la priode de production 3- Quelques Cas particuliers de Valeur dentre

Lapport en nature ( Cration dentreprise ou augmentation de capital ) Valeur dentre = valeur dapport, stipule dans le contrat (valeur dans le trait dapport ou dire dexpert / commissaires aux apports)

Acquisition par voie dchange Valeur dentre = valeur du bien dont lestimation est la plus sre. Si les deux valeurs sont connues : EN CAS DE VENTE : D : 28. D : 81. C : 2. ancien C : 82 D : 521

EN CAS DACHAT : D : 2. nouveau C : 521 Pour passer cela en une seule criture : SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 8

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

D : 28 amortissement D : 81 VNCEAC C : ancien D : 2. nouveau C : 82 ancien C : 521 (en cas de soulte) Acquisition titre gratuit Valeur dentre = valeur actuelle : valeur destimation du cot qui sapprcie en fonction du march et de lutilit du bien pour lentreprise D : 2.. C : 84 Immobilisation acquise avec clause de rserve de proprit VE= cot dacquisition Cas dapplication du principe de la ralit sur lapparence juridique. Enonc de la clause de rserve de proprit : Suspend de transfert de proprit jusquau paiement complet du prix du bien . APPLICATIONS CAS1: Acquisition dun matriel au 1er-10-N. Prix dachat droits de douane = 540 000, = 20 000,

frais de transport TTC = 3 000, frais dinstallation TTC = 6 000, charges financires sur achat = 5 500 TAF. : Calculez le cot dacquisition de ce matriel. TVA 20%

CAS 2 : Production dune machine. Matires consommes = 350 000, Charges directes de production = 470 000, Charges indirectes = 50 000 SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 9

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Pour financer la production, emprunt de 500 000 au taux de 14% lan. La fabrication dure 3 mois TVA 20%. TAF. : calculez le cot de production. SOLUTION CAS1: Si lentreprise nest pas assujettie la TVA Prix dachat + Droits de douane + Frais de transport TTC + Frais dinstallation TTC6 000 + Charges financires Cot dacquisition = 5 500 574 500 540 000 20 000 3 000

D : 24 : 5747 500 C : 481 : 574 500

Si lentreprise est assujettie la TVA Prix dachat + Droits de douane + Frais de trport HT + Frais dinstallation HT + Charges financires Cot dacquisition = Lcriture reste la mme. On peut ne pas incorporer les frais financiers car ils ne sont pas fiscalement dductibles. CAS2: Calcule du cot de production Matires consommes + Charges directes + Charges indirectes 350 000 470 000 50 000 10 540 000 20 000 2 500 5 000 5 500 573 000

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES + Frais financiers (500 000 *14%*3/12) Cot de production = Ecriture : D : 241 D : 4451 887 500 177 500 887 500 177 500 887 500 17 500

C : 72 C : 4431

Immobilisation acquise laide dune subvention Valeur dentre = cot dacquisition ou cot de production Lobtention de la subvention est pralable linvestissement. D : 4494 : subvention recevoir C : 14 .. : Subvention dinvestissement ( Promesse )

D : 521 : C : 4494 (Octroie)

Les subventions doivent chaque anne tre reprise la clture de lexercice : Pour les biens non amortissables sur 10 ans : Montant reprendre = Valeur dentre / 10 Pour les biens amortissables sur la dure damortissement du bien : La subvention finance 100% limmobilisation: Reprise = montant de lamortissement du bien La subvention finance partiellement limmobilisation : Reprise = montant de lamortissement* subvention / valeur dentre

Immobilisations acquises par opration de crdit bail SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 11

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Le crdit bail est un contrat de location assorti dune clause unilatrale de vente la lev de loption nu prix de lev doption ou valeur rsiduelle. Cest un cas dapplication du principe de la prminence sur la ralit.

Traitement comptable : Dtermination du poids conomique du bien ( application du principe de la prminence ). On a deux options : La valeur du bien en crdit bail est > 5% du total brut des immobilisations.

Comptabilisation dans le patrimoine du locataire : D : 2. C : 17 Dans ce cas le locataire est considr comme propritaire du bien. La valeur du bien en crdit bail est < 5% du total brut des immobilisations. :

Pas dobligation de comptabilisation ; nous ne sommes pas oblig de se considrer comme propritaire. Quelque soit loption il y a paiement dune redevance ( Capital + Intrt ): Cas ou la valeur est suprieur 5% : D : 17 D : 672 C : 521 Cas o valeur du bien est infrieure 5% (cas o le bien nest pas enregistr) : D : 623 C : 521 Enfin nous avons lamortissement du bien sil est amortissable ou la constitution dune provision sil sagit dun bien non amortissable.

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

12

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

APPLICATION CAS1: Priode (1er-10 au 31-12-N) Charges variables matriaux divers MOD Energie Autres charges de productions Amortissement Charges oprationnelles charges indirectes de production 1500 1600 400 600 1000 800 1500 / mois 600 / mois 100 / mois 2000 300 / mois 100 / mois 1-01au 30-04-N+1 Charges variables Charges de structures

Charges de structures

TAF : Dterminer le cot de production Passer les critures au 31/12/N et au 30/04/N+1

SOLUTION : Cotdeproduction Du 1er/10 au 31/12/N. Cot de production en cours = 1500*3+600*3+100*3+1000+400+1500 = 9500 Du 1er/01 au 30/04/N+1 Cot de production en cours = 2000+300*4+100*4+800+600+1600 = 6600 Cot de production totale = 9500+6600 = 16100 Enregistrement: D : 249 9500 9500 13 31/12/N

C : 722

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES (Immobilisation en cours) 30/04/N+1 D : 241 D : 4451 16100 3220 9500 6600 3220

C : 249 C : 722 C : 4431

Pour assurer le financement de cette production lentreprise a contract un emprunt de 10.000frs sur 6 ans au taux de 10%. Les fonds ont t dbloqus par la banque le 1er/09/N. TAF : Calculez le cot de production du matriel en tenant compte des frais financiers. SOLUTION Cot de production totale = 16100 + ( 10.000*10%*7/12 ) = 16.683,333333

CAS 2 : LEtat nous octroie une subvention de 20.000.000frs pour raliser des investissements. Ces investissements portent sur un terrain pour 10.000.000frs et sur un matriel pour 15.000.000frs. La subvention finance les investissements part gale. Dure du matriel : 5ans TAF : Passer les critures doctroie de la subvention au 02/01/N Passer les critures de ralisations des investissements au 31/01/N. dinventaire. de la subvention et

SOLUTION 02/01/N D : 4494 20.000.000 20.000.000 C : 141

(promesse de subvention ) D D : 521 20.000.000 20.000.000 14

C : 4494

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES (Rception des fonds) 31/01/N D : 22 D : 24 10.000.000 15.000.000

D :4451 3.000.000 C : 481 C : 521 8.000.000 20.000.000

Calcul de la reprise de la subvention Cas du terrain : 10.000.000*1/10=1.000.000 Cas de matriel : 15.000.000*2/3*11/12*5%=1.833.333 Ecriture : 31/12/N D : 6813 2.750.000 2.750.000

C : 2841

(selon plan damortissement du matriel) D D : 141 2.833.333 2.833.333

C : 865

(reprise de la subvention Terrain et Matriel )

Solde du compte 14 au 31/12/N+2 aprs inventaire : D N: 2 833 333 14 20 000 000 C

N+1 : Terrain : 1 000 000 Matriel : 2 000 000 SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 15

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES N+2 : 3 000 000

Solde Crditeur : 11 166 667 APPLICATION Une socit de crdit met la disposition de notre entreprise le 02/01/N un tracteur de valeur 10.000.000 amortissable sur 5ans linairement. La redevance est pay annuellement pour 2.537 656. taux dintrt 8,5%. La Valeur rsiduelle du tracteur est nulle et reprsente le prix de vente propos la socit la fin de la priode de 5ans. TAF : 1- Etablir le tableau damortissement de lemprunt. 2- Passez les critures au 01/01/N et au 31/12/N si la valeur du bien est > 5%. 3- Passez les critures si la valeur du bien est infrieure 5%.

SOLUTION Priodes 1 2 3 4 5 Ecritures : 2- Ecriture si la valeur du bien est suprieure 5% ( Obligation dimmobiliser ) 01/01/N D : 245 10 000 000 10 000 000 31/12/N D : 17 D : 67 1 687 656 850 000 C : 521 2 537 656 31/12/N D : 6813 2 000 000 2 000 000 16 Montant d 10 000 000 8 312 344 6 481 237 4 494 486 2 338 861 intrts 850 000 706 549 550 905 382 031 198 795 amortissements 1 687 656 1 831 107 1 986 751 2 155 625 2 338 861 Annuits 2 537 656 2 537 656 2 537 656 2 537 656 2 537 656

C :17

C : 2845

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES 3- Ecrituresilavaleurdubienestinfrieure5% 01/01/N NEANT 31/12/N D : 623 2 537 656 C : 521 2 537 656

Oprations Extra-comptables : Rvaluation des immobilisations au Bilan Cest une exception au principe du cot historique. La rvaluation se fait toujours la hausse. Avant rvaluation Valeur dorigine Somme damortissement comptable net avant coefficient de rvaluation Aprs rvaluation Valeur dorigine somme damortissement Valeur valeur comptable net aprs.

Ecart de rvaluation = Valeur comptable net aprs - valeur comptable net avant. Une dvaluation, le changement de valeur dun bien quon possde sur le march peuvent emmener lentreprise rvaluer ses biens. Le SYSCOA propose deux types de rvaluation : Libre Lgale

Ecriture. D : 2. immobilisation complment (V O aprs V O avant) (amortissement aprs - amortissement avant)

C : 28. amortissement

C : 106/154 (V N C aprs V N C avant). Si le bien est amortissable lamortissement se calcul sur la nouvelle valeur du bien Le taux damortissement de lancien bien reste le mme .

SurleplanFiscal: Ecart de rvaluation Libre : Il est impos immdiatement et les amortissement

pratiqus sur la nouvelle valeur sont entirement dductibles.

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

17

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Ecart de rvaluation Lgale : Imposition diffre ;Rintgration dune fraction

des amortissements calculs sur la nouvelle valeur. Une fois que lcart de rvaluation est form il ne peut tre distribu. Lorsquil disparat, il est port au capital. APPLICATION Vous avez lactif du bilan de votre socit un immeuble dune valeur de 100 000 000F CFA acquis au dbut de lanne N-10. Il a fait lobjet dun amortissement linaire au taux de 5% lan. Vous procderez une rvaluation libre ou lgale de cet immeuble. En effet cet immeuble set estim par un expert 80 000 000frs (valeur actuelle) soit un taux de rvaluation de 1.6. TAF. : Proposez un schma de comptabilisation de cette rvaluation en dbut N Comptabiliser la dotation aux amortissements au 31/12/N

SOLUTION V.O. aprs rvaluation 100 000 000*1.6 = 160 000 000 V.O. avant rvaluation... 100 000 000

Complment

60 000 000

Somme des amts avant rvaluation (100 000 000*5%*10) 50 000 000 Somme des amts aprs rvaluation (160 000 000*5%*10) 80 000 000

Complment damortissement. 30 000 000 VNC aprs rval 80 000 000 VNC avant rval 50 000 000

Ecart de rvaluation 30 000 000 SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 18

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

Ecriture: Rvaluation libre 01/N D :231 60.000.000 C :2831 30.000.000 C :106 30.000.000

(Ecart de rvaluation) 31/12/N D : 6813 8.000.000 (160.000.000*5%)

C :2831 8.000.000 (Selon amortissement du bien rvalu)

-

Rvaluation lgale 01/N D :231 60.000.000 C :2831 30.000.000 C :154 30.000.000

(Rvaluation du btiment) 31/12/N D : 6813 8.000.000 C :2831 8.000.000 (Amortissement du btiment rvalu) d D :154 3.000.000 (8.000.000 5.000.000) C :86 3.000.000 (Reprise sur amortissement rvalu)

B- Evaluation la clture des comptes

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

19

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Si le bien est amortissable, on amortit le bien selon le plan damortissement. Si le bien nest pas amortissable on constate une provision en cas de dprciation.

En fin dexercice on compare la valeur dentre et la valeur actuelle. Pour les biens amortissables. Si aprs amortissement normal, subsiste une perte, on constate une provision si la perte est rversible et un amortissement complmentaire si la perte est irrversible. Si la valeur dentre est suprieure la valeur actuelle on retient la valeur actuelle ; si la valeur dentre est infrieure la valeur actuelle on retient la valeur dentre (principe de prudence).

C- Evaluation la sortie du patrimoine

Le bien sort du patrimoine sa valeur actuelle nette. Car cest cette valeur qui dtermine le rsultat ( gain ou perte ).Les diffrents types de sortie dun bien du patrimoine sont : Mise au rebut Cession Echange Destruction

En cas de rebut ou de destruction :

D : 681 C : 28 (Amortissement complmentaire)

D : 28 C : 654 (pour lAO) / 812 (pour lHAO) (Sortie du bien)

D: 414 / 521 /

485

C: 754(AO) / 822(HAO)

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

20

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE PORTEFEUILLESComptablement on distingue quatre catgories de titres : Les titres de participations Les titres immobiliss de lactivits du portefeuille Les titres de placement ( Valeurs Mobilires de Placement ) Les autres titres immobiliss

1- Les Titres de participations Ce sont des titres dont la possession durable est estime utile lactivit de lentreprise car elle permet soit dexercer une influence sur la socit mettrice des titres soit dassurer le contrle de la socit mettrice des titres. On peut ainsi dfinir deux notions : la notion de contrle et la notion de participation. La notion de Contrle Une socit est considre comme contrlant une autre : Si elle dtient directement ou indirectement une fraction du capital lui confrant la majorit des droits de vote dans les assembles gnrales. Si elle dispose seule de la majorit des droits de vote en vertu dun accord conclu avec dautres associs ou actionnaires. Si elle dtermine en fin les dcisions dans les assembles gnrales de la socit.

Une socit est prsume exercer ce contrle lorsquelle dispose directement ou indirectement dune fraction de droits de vote suprieure 40% et quaucun autre associ ou actionnaire ne dtient directement ou indirectement une fraction suprieure la sienne. On appelle filiale la socit dans laquelle on dtient plus de 50% du capital. La notion de Participation Si une socit dtient dans une autre socit une fraction du capital compris entre 10 et 50%, la premire est considre comme ayant une participation dans la seconde. Lors de la prise de participation, lentreprise recherche la cration de liens durables avec la socit mettrice dans le but dobtenir des avantages diverses, notamment des relations conomique privilgies. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 21

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES La prise de participation ne se traduit pas ncessairement par une influence directe dans la gestion. Ainsi sont considrs comme titres de participation du point de vue comptable, les titres reprsentants au moins 10% du capital dune entreprise, les titres acquis toute ou partie par offre publique dachat (OPA) ou par offre publique dchange (OPE). Ces titres sont comptabiliss au dbit du compte 26 : titres de participation. 2- Les Titres immobiliss de lactivit de portefeuille (TIAP) Ce sont des titres destins par lentreprise lactivit du portefeuille. Elles consistent investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer plus ou moins longue chance une rentabilit satisfaisante. Cette activit sexerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont dtenus. Les TIAP ne sont ni des titres de participation ni des titres de placement. Les titres pouvant tre inscrits sous cette rubrique sont : des actions des parts sociales, des obligations remboursables, des obligations convertibles.

La comptabilisation se fait au dbit du compte 2741 : TIAP. 3- Les Autres titres immobiliss Ce sont des titres autres que les titres de participation et les TIAP, que lentreprise a lintention de conserver durablement ou quelle na pas la possibilit de vendre dans un bref dlai. Exemple : les titres donns en nantissement. Ce sont des titres dont la dtention nest pas juge utile lactivit de lentreprise, mais non cessibles court terme. Il sagit le plus souvent de titres dont la dtention est subite plutt que voulue. Ces titres sont comptabiliss au compte 2748 : ATI. 4- Les Titres de placement Selon le plan comptable ce sont des titres acquis en vue de raliser un gain brve chance. Ce sont des titres reprsentant moins de 10% du capital, des titres non reprsentatifs dune quotte part du capital (les obligations, les bons). SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 22

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Ces titres sont comptabiliss au dbit du compte 50 : titres de placement. ILes Rgles dvaluation du Portefeuille

A- Le cot dentre dans le patrimoine 1- Les Rgles Gnrales A leur date dentre dans le patrimoine de lentreprise, les biens acquis titre onreux sont comptabiliss leur cot dacquisition. Le cot dacquisition va tre donc comptabilis dans les diffrents comptes envisags prcdemment. Les frais dacquisitions sont inscrits directement en charge car non reprsentatif dune valeur vnale ; on utilise le compte 6311 frais sur titre (achat, garde, vente). Ces frais sur titre peuvent tre des droits de mutations, des honoraires, des commissions, des frais dactes. Toute fois dfaut de pouvoir les immobiliser les frais dacquisitions peuvent tre repartis sur plusieurs exercices ; pour cela ils seront transfrs au compte 2022 frais dacquisition dimmobilisation. La dure dtalement ne doit excder 5ans. Si les titres sont cds la quotte part des frais non amortis doit tre passe en charge dans lanne de cession. Ecriture: D : 26 / 2741 /2748 / 50 C : 521 / 483

2- Les rgimes particuliers 2-1- La souscription de titres partiellement librs. Sur le plan comptable, il convient denregistrer la totalit de lopration et non seulement lacquisition de la fraction libre. En souscrivant lassoci ou lactionnaire sest engag de faon irrvocable. La dette correspondant la fraction non libre est enregistre au crdit du compte 472 versements restant effectuer sur titres non librs. Ecriture: D : 26 D : 26 23

C : 521 SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES C : 472 (Souscription partielle) C : 472 (Souscription totale)

2-2- Acquisition de titres subordonne la possession de droits de souscription Le droit de souscription reprsente pour un actionnaire ancien la perte de valeur sur les titres anciens. Cette perte est conscutive laugmentation du capital. Il peut tre utilis pour souscrire ou tre cd.

Situation 1 : On utilise les droits de souscription attache des actions dj dtenues Dans ce cas, pas denregistrement particulier par souci de simplification, la valeur du titre est gale au cot dacquisition, donc au cot dmission. Normalement la valeur des actions anciennes devrait tre diminue de la valeur de droit de souscription et la valeur des actions nouvelles augmente de celle du droit de souscription : La valeur globale des titres reste donc inchange.

Situation 2 : On achte des droits de souscription dautres associs ou actionnaires On achte des droits de souscription dautres actionnaires ou associs dans ce cas le cot dachat constitue une partie du cot dentre des titres. Il doit tre enregistrer dans le compte des titres souscrits. Cot dacquisition = prix dmission + prix dachat du droit de souscription.

2-3- Lattribution dactions gratuites ( Voir cours de compta. des socits ) Lattribution gratuite de titres mis en reprsentation dune augmentation de capital par incorporation de rserve doit en principe rester sans influence sur lvaluation lactifs de la socit dtentrice des titres. Sont modifis : le nombre de titres en portefeuille, le cot de revient moyen des titres (anciens et nouveaux) qui est rput gale au quotient de valeur globale par leurs nombres.

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

24

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Exemple de modification de la composition dun portefeuille lors de la distribution daction gratuite : La socit A dtient des titres de la socit B. Lot n1 100 titres 200frs soit 20.000frs Lot n2 150 titres 220frs soit 33.000frs. Lot n3 300 titres 240frs soit 72.000frs. Lot n4 450 titres 260frs soit 117.000frs

1.000 titres

242.000frs

B attribut une action gratuite pour 5 actions anciennes. Dterminer la nouvelle composition du portefeuille de A. 1 action gratuite (AG) 5 actions anciennes(AA). 100 actions anciennes 100/5 =20 actions gratuites donc le lot n1 passe en dfinitive 120 titres. 150 AA 150/5 = 30 AG 300AA 300/5 = 60AG 450AA lot n2 passe 180 titres. lot n3 passe 360 titres.

450/5 = 90AG lot n4 passe 540 titres

Remarque : En cas de cession, la plus ou moins value est calcule par rapport au prix moyen des actions apprci la date de distribution des actions : on dit que +/- Value = prix de cession cot moyen unitaire.

2-4- Acquisition des titres en devise : Ces titres sont enregistrs pour leur prix dacquisition convertis en franc au cours du jour de lopration. Compte tenu des modalits de paiement si le prix pay est diffrent, la diffrence senregistre en perte ou en gain de change. ( Voir Chapitre IV )

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

25

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

B- Evaluation des titres la clture de lexercice A la clture de lexercice on procde linventaire des titres puis leur valuation. Les rgles gnrales dvaluation sappliquent. On retient donc la valeur actuelle qui sapprcie en fonction du march et de lutilit du bien pour lentreprise. Cette valuation est mene au niveau de chaque catgorie de titres de mme nature cest dire titres de mme socit donnant le mme droit.

1- Evaluation des titres de participation Que les titres soient quotts ou non on les value leur valeur dusage, qui se dfinie comme la valeur quun chef dentreprise prudent et avis accepterait de dpenser pour obtenir les titres sil avait les acqurir. 2- Evaluation des TIAP Les TIAP sont valus selon les rgles gnrales cest dire par catgorie de titres de mme nature et en retenant comme valeur dinventaire une valeur qui tienne compte des perspectives dvolution gnrale de lentreprise, et qui soit fond sur la valeur de march. En fait la mthode est identique celle mis en uvre pour les titres de participation ( valeur dusage). 3- Evaluation des autres titres immobiliss et des titres de placement La valeur dinventaire est fonction de la valeur probable de ngociation. Cette valeur diffre selon que les titres sont quotts ou non. La valeur probable de ngociation des titres quotts est gale au cours moyen du dernier mois de lexercice. La valeur probable des titres non quottes est dtermine en retenant un ou plusieurs critres objectifs. Soit le prix stipul lors des transactions intervenues sur le titre Soit la valeur mathmatique, Soit la valeur de rendement.

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

26

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Lvaluation des titres la clture de lexercice nous conduit dterminer la valeur de ces mmes titres larrt des comptes. On compare pour cela par catgorie de titre de mme nature, le montant comptabilis lentre et la valeur linventaire. Des plus ou moins values apparaissent et seules les moins values affectent le rsultat de lexercice par le biais de la dotation dune provision pour dprciation, ou dune charge provisionne. En principe aucune compensation nest pratique avec les plus values de titres en hausses sauf exception. Le principe sapplique notamment pour les titres de participation et les TIAP. Labsence de compensation sexplique par le fait que les titres ne sont pas fongibles entre eux. LES EXCEPTIONS : Les exceptions concernent les autres titres immobiliss et les titres de placement. Les autres titres immobiliss En cas de baisse anormale de certains titres cots apparaissant comme momentan, lentreprise a la facult sous sa responsabilit de ne pas comprendre dans la provision tout ou partie de la moins value constate sur ces titres, dans la mesure o il peut tre tabli une compensation avec des plus values normales constates sur dautres titres ( Ces titres doivent tre cots ). La baisse anormale et momentane correspond une baisse importante intervenant quelques jours avant la date de clture et annule dans les premiers jours de lexercice suivant. Les titres de placement En cas de baisse anormale, lentreprise a la possibilit de compenser plus value et moins value. Les titres de placement peuvent tre considrs comme un ensemble de biens fongibles dont la valeur dutilit cest dire le prix de vente peut tre dtermin de faon globale avec dprciation hauteur de lventuel excdent des moins values sur les plus values. La compensation est admise par le fisc ds lors que les titres sont cots. Cette compensation nest possible que si les titres sont cots de faon rgulires sur un march organis tel que la bourse des valeurs mobilires. Donc pas de compensation entre titres cots et titres non cots. Pas de compensation non plus entre plus et moins values de titres non cots, parce quon a pas de valeurs sures.

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

27

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

C- Evaluation la sortie du patrimoine La cession des titres de la classe 2 entrane une opration comptable : D : 81. C : 26 / 27 (sortie) D : 48 / 52 C : 82 (produit de cession) Sorite du bien du patrimoine Constatation du prix de la cession

La diffrence entre le prix de cession et la valeur comptable constitue le rsultat de la cession. Le prix de cession est le prix indiqu dans lacte de vente sans diminution des frais sur vente. Les frais sur vente sont en principe ports au compte 6311 frais sur titres ( achats, ventes, gardes). La valeur comptable lors de la cession est constitue par la valeur brute ( en cas de cession de tous les titres de mme catgories). Si la cession porte sur une fraction dun ensemble de titres de mme nature le cot dentre de la fraction cde est estim au cot moyen pondr (CMP) ou dfaut en utilisant la rgle du premire entre premire sortie (PEPS). Sil existait des provisions pour dprciation sur les titres, il y a lieu de les rgulariser soit : Reprise totale, Reprise partielle, Ajustement. Exemple : La socit A achet en novembre 1.000 titres dune entreprise B au prix unitaire de 100frs en N. En N+1 elle achte 400 titres B au prix unitaire de 150frs. En janvier elle vend 500 titres B au prix de 140frs. TAF : 1) Valoriser la sortie des 500titres B au CMP selon la rgle PEPS 2) Dterminer le rsultat de cession selon chaque mthode 3) Comptabiliser lopration de cession lune des mthodes

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

28

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

SOLUTION 1- CUMP = (S.I.+Achats) en valeur / (S.I. +achat) en quantit = 100 000* 60 000/ 1000+400 = 114.286 PEPS 500 100frs

2- Evaluationdursultatdecession CUMP = (500*140) ( 500*114.28) = 12860 PEPS = ( 500*140 ) (500*100 ) = 20.000

3- Ecriture D : 816 57140 57140

C : 26

(sortie du bien) D : 521 70.000 C : 826 70.000

Lvaluation des titres de la classe 5 la sortie du patrimoine se fait galement suivant la mme mthode PEPS ou CUMP. Si la cession dgage un profit, le compte 777 : Profit sur cession de placement est crdit de la ralisation de cession : D : 486 / 521 : C : 50 C : 777 VO Rsultat de cession

Si la cession dgage une perte on utilise le compte 677 perte nette sur cession de T P. D : 48/52 D : 677 C : 50 N.B : Les ventuelles provisions pour dprciation constitues avant la cession sont rgulariser. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 29

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

Exercice : Le portefeuille de la socit X se compose des titres de placements suivant : Titres Action A Action A Action B Date dachat 02/11/N-4 01/06/N-1 12/08/N-3 Prix dachat 120 125 382 31/12/N-1 Quantit Cours 150 1.000 200 140 140 350 31/12/N Quantit Cours 950 100 120 360

Prix de vente des titres A = 130. Prix de vente des titres B = 400. TAF : 1- critures au 31/12/N-1qui semble ncessaire. 1- Mthode utilise pour valuer les titres cdes. 2- Ecriture de cession au cours de lexercice N. 3- Prsenter au 31/12/N les critures qui vous semblent ncessaires

SOLUTION 1- Ecriture au 31/12/N-1 On a le choix entre la mthode de prudence et passer l criture dune provision ou faire une compensation et ne pas passer dcriture. 2- mthode utilis PEPS. 3- Ecriture de vente. D : 48/52 26.000

C : 50 24.250 C : 777 1750 (cession titre A)

D : 48/52 40.000 C : 50 38.200 C : 777 13.000

31/12/ND : 679 [ 950 (125 120) +100 ( 382 360) ] 6400 550 SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 30

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES C : 590 550

( rgularisation des provisions)

Dportefeuille

Enregistrement

des

produits

de

D : 277 crances rattaches des participations C : 772 produit de participation

D : 508 autres crances rattaches des titres de placement C : 774 revenues des titres de placement La date denregistrement est la date laquelle, lactionnaire peut se prvaloir dun droit acquis. En principe lenregistrement se fait la date de lassembl gnrale ordinaire ayant prix la dcision de distribuer le dividende. Encaissementdudividende : D : 521 C : 277/508 (Rglement) N.B. : quand lcart est grand entre les cots il faut utiliser la mthode PEPS. Lorsque lcart est minime choisir la mthode CUMP

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

31

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

Chapitre III : EVALUATION DES STOCKS ET EN-COURSLes stocks constituent un ensemble de biens et de services qui interviennent dans le stock dexploitation pour tre : Soit vendu en ltat ou au terme dun processus de production venir ou en cours Soit consomm au 1er usage

Lentreprise lobligation de contrler par un inventaire au moins une fois tous les 12 mois lexistence et la valeur des lments actifs et passifs de son patrimoine. Pour les stocks, elle doit notamment procder un inventaire physique des lments.

I-

Nature des stocks

1- Les stocks proprement dits On distingue trois groupes : Marchandises achetes par lentreprise pour tre revendu en ltat. Les approvisionnements composs de matires premires (matire et fournitures consommables) qui nentrent pas dans la composition des produits mais sont consomms au 1er usage et concours la fabrication. Les produits qui sont les produits intermdiaires, les produits finis et les produits rsiduels. Les produits intermdiaires sont ceux ayant atteint un stade dachvement mais destin entrer dans une nouvelle phase du circuit de production. Les produits finis sont ceux ayant atteint un stade dachvement dfinitif. Les produits rsiduels se composent des dchets ou rebus de fabrication.

2- Les produits en-cours Il sagit de biens en cours de formation dans le processus de fabrication. On peut citer la production de biens (pour lesquels on a des produits et travaux en-cours ) et la production de service( tude et prestation de service en-cours ) Les stocks et en-cours sont comptabiliss en classe 3

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

32

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

II-

Elments constitutifs des stocks

Tous les biens prcdents dont lentreprise est propritaire font partir des stocks. Le transfert de proprit peut diffrer de la date de livraison ou de paiement. Ainsi sont prendre en stock : Les biens en consignation ou en dpt chez des tiers. Des marchandises ou approvisionnent rceptionns mais non encore facturs. Les biens achets avec clause de rserve de proprit. Ne font pas partir des stocks : Les produits livrs et non encore facturs. Les produits vendus et non encore livrs.

III-

LA DIFFRENCE ENTRE STOCKS ET IMMOBILISATIONS

En fonction des entreprises certaines immobilisations constituent des stocks, le critre de diffrenciation est la dure de vie de llment au sein de lentreprise : Les immobilisations sont appeles rester durablement ( dure suprieure 1an), tandis que les stocks doivent tre revendus le plus tt possible (dure infrieure 1an ). Exemple: Une socit immobilire pour stock des maisons construites destines tre revendues.

IV-

LES RGLES DVALUATION

1- La valeur lentre A leur date dentre dans le patrimoine les stocks et en-cours sont enregistrs leur cot dacquisition pour des biens acquis titre onreux et leur cot de production pour les biens produits. La valeur dentre des stocks nest effectivement comptabilise la date dentre que dans le cas dun inventaire permanent. Dans le cas de linventaire intermittent la comptabilisation est diffre jusqu'au 1 er arrte des comptes. Avec le SYCOA, linventaire permanent est la rgle et linventaire intermittent est lexception. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 33

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

Inventaire permanent

Toute opration sur stocks correspond deux critures acheteur Ecriture dachat Ecriture de mouvement sur stock vendeur

D : 601 C : 401

D : 411 C : 701

D : 31 C : 603

D : 603/73 C : 31

603 marchandises/matire 1er /autres approvisionnement 73 produits finis, en-cours, semi-finis Inventaire intermittent

Toute opration sur stock correspond une seule criture. criture dachat ou vente Acheteur D : 6. achat. C : 40 Exemplen1: Achat de marchandises Brute 1500 Rabais 5% remise 10% escompte TVA 20% TAF : prsenter la facture et comptabiliser chez lacheteur suivant linventaire permanent et linventaire intermittent. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 34 2% C :70 vendeur D :41

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

SOLUTION Ecriture Marchandise.. .1500 Rabais.. 75 Remise. 143 Net commercial. 1282 Escompte... s26

Net financier......... 1256 TVA.... 251

Net payer............................. 1507

en inventaire intermittent on a

D : 601 1282 D : 4452 251 C : 401 1508 C : 773 26 (achat de marchandises )

En inventaire permanent en plus de cette criture on a : D : 311. 1282 C : 6031 1282 (Entre en stock)

Exemple2: Mme exemple. Passez les critures en inventaire intermittent et en inventaire permanent chez le vendeur sachant que le stock sort un cot de 1100Frs. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 35

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

SOLUTION En inventaire intermittent : D : 411 1508 D : 673 26 C : 701 1282 C : 4431 251 (vente de marchandises)

En inventaire permanent : D : 411 1508 D : 673 26 C : 701 1282 C : 4431 251 (vente de marchandises) d D : 603 1100 C : 311 1100 (variation de stock)

2- Valeur la sortie du patrimoine A la sortie du patrimoine, les stocks sont valus selon la mthode PEPS ou CUMP. Ces mthodes dvaluation valent uniquement pour linventaire permanent.

3- Valeur linventaire A la clture de lexercice lentreprise doit procder un inventaire physique de ses stock (Dnombrement et valorisation). Eninventaireintermittent

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

36

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Les comptes de stocks fonctionnent deux fois, en dbut et la fin de lexercice. En dbut dexercice on a le report nouveau et en fin dexercice on a la constatation du stock final et lannulation du stock initial.

D : 603/73 C:3 (Annulation du stock initial D:3 C : 603/73 (constatation du stock final)

Eninventairepermanent Les comptes de stock fonctionnent durant tout lexercice en contre partie des comptes 603/73. En fin dexercice linventaire physique est compar du solde des comptes de stocks. Ces derniers sont ajusts ventuellement au rsultat des inventaires physique en contrepartie des comptes 603/73. Si stock rel est suprieur au stock comptable : D:3 C : 603/73 Si stock rel est infrieur au stock comptable D : 603/73 C:3 Aprs avoir comptabilis le stock final, il faut dterminer la valeur actuelle du stock et comparer la valeur dentre. Si valeur actuelle des stocks est suprieure la valeur dentre, il y a lieu de constater une provision pour dprciation des stocks. Cette rgle se trouve modifier aujourdhui dans son application par les dispositions du SYSCOA. Commentdterminerlavaleuractuelledu stock ? Valeur actuelle des matires 1ere et approvisionnement :

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

37

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Il ny a pas dprcier les matires 1ere si la vente des produits auxquels ils seront incorpors se fera sans perte. Si la vente va tre dficitaire, il convient de dprcier les matires premires. Cette dprciation sera dtermine sur la base du cot de remplacement de matires premires. Exemple : Cot unitaire dentre de 9600 units de 10.000frs comprenant 12% de charges directes dachats. Hypothses1 : A la clture le prix unitaire dachat est de 7.000frs. ce qui aura pour effet de vendre des produits finis avec une perte notable. Valeur dentre Valeur actuelle 9.600 * 10.000 = 96.000.000

9.600 * 7.000 + 1,12 = 75.264.000

Provision pour dprciation :

20.736.000

Hypothse2 : Le prix dachat Valeur dente

9.400 96.000.000

Valeur ( 96.000 * 94.000 * 1,12)= 101.068.000

Plus-values

= 5.068.000

Valeur actuelle des produits fabriqus en cours. Elle correspond la valeur probable nette de ralisation (Prix de vente charge de production restant engager frais / vente ) Exemple : Stocks produits en cours 400.000.

Prix de vente du produit fini 700.000 Charge restante engager Frais / vente 210.000. 100.000.

Valeur Actuelle = (700.000 210.000 160.000 )=330.000. Valeur Entre = Hypothse2 : prix de vente du produit fini 400.000. = 800.000.

Valeur Actuelle =800.000 (210.000 + 160.000 ) =430.000 SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 38

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Valeur Actuelle est suprieure la Valeur Entre -Valeur actuelle des marchandises vente. + values latentes.

valeur probable de ralisation = prix de vente frais de

Ecriture type de dprciation D : 659 C :39 Ecriturededprciation Pour les exercices futurs la provision sera ajuste en fonction de lvolution de la valeur actuelle deux mthodes sont possibles pour lajustement des provisions la clture : On constate par voie de reprise les diminutions de la dprciation et par voie de dotation les augmentations de la dprciation on procde soit par catgorie de stock soit pour lensemble. On annule la totalit de la provision sur le stock initial ( par voie de reprise ) et on constate la totalit de la dprciation sur le stock final ( par voie de dotation.

V-

LES PROVISIONS RGLEMENTES SUR STOCKS

Les comptes ont t prvus pour enregistrer ces provisions, mais les rgles de calcul nont pas encore t dfinies D : 85 C : 15

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

39

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

CHAPITRE IV :EVALUATION DES CREANCES ET DES DETTES

I-

VALEUR LENTE

Les crances et les dettes sont enregistres lorsquelles sont certaines. Pour lvaluation on applique le principe du nominalisme cest--dire : Valeur dente est gale la valeur nominale de remboursement ou dencaissement. Les crances et les dettes demeurent au Bilan jusqu lextinction du droit ou de lobligation. IIVALEUR AU BILAN Les crances : Les crances sont retenues en comptabilit pour leur valeur nominale. Par prudence on pratique une provision pour dprciation Si une perte probable apparat cest--dire lorsque valeur nominale est infrieure la valeur dinventaire : Le montant de la provision doit tre dterminer sur le montant HT de la crance. Les dettes : Les dettes sont retenues en comptabilit pour leur valeur nominale. Laugmentation de valeur dun lment de passif externe jug irrversible est un complment de dette comptabilis comme telle. Lorsque laugmentation nest pas jug dfinitive elle se traduit par une provision pour risque. La diminution de valeur dun lment de passif externe devenu irrversible est une rduction de dette comptabilise comme telle. Lorsque la diminution nest pas dfinitive pas de modification. IIILES CRANCES ET DETTES EN MONNAIES TRANGRES.

1- Valeur lentre Les crances et les dettes en monnaies trangres sont converties et comptabilises en francs CFA sur la base du cours de change du jour de lopration. En gnral on retient le taux du jour de la facturation ; mais dautres solutions sont possibles telle que le taux du jour du contrat.

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

40

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Cas particuliers. Avances et acomptes reus et verss en monnaies trangres.

Les avances et les acomptes concernent les dettes et les crances non factures. Ils sont convertis au cours du jour du paiement et ce cours est dfinitif. Ils sont comptabiliss dans les comptes 4091 et 4191. Crances et dettes ayant faits lobjet davance et acomptes reus en devises.

On comptabilise la partie ayant fait lobjet davance ou dacompte au cours du jour du paiement. Pour la partie restante on comptabilise au cours du jour habituellement retenu pour lenregistrement des factures.

Exemple : Vente de marchandises en janvier 2002pour 10.000 yens. Avance reue en dcembre 2001 pour 2.000 yens. Taux de charge :Dcembre = 100 yens 402frsCFA. Janvier = 100 yens 405frsCFA TAF : Passez les critures en dcembre et en janvier Correction Dc 2001 D : 521 8040. C : 4191 Janv 2002 D : 411 32400 D : 4191 8040 C : 701 40440 Vente de marchandises 2- Valeur larrte des comptes Les crances et les dettes sont converties et comptabilises sur la base du dernier cours de charge ( au bilan ).On retient le taux de charge la date de larrte des comptes. Si lapplication du taux de charge modifie les montants en francs CFA prcdemment comptabiliss les diffrences de conversion sont inscrites dans les comptes transitoires. On compare la valeur dentre et la valeur actuelle : Pertes latentes lactif : 478-Ecart de conversion actif (pertes latentes) SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 41 8040

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES 4781 diminutions de crances 4782 augmentations de dettes Gains latents au passif : 479-Ecart de conversion passifs (gains latents) 4791 augmentations de crances 4792 diminutions de dettes La contrepartie tant constitue par les diffrents comptes de crances et de dettes concernes. Dettes

Crance Hausse du cours CC>CJ Baisse du cours CC CJ

Gains latents

Pertes latentes

CC : cours de clture CJ : cours du jour

NB : Les critures dcarts de conversion sont des critures dinventaire (rgularisation ) quipeuvent tre extournes ds le dbut de lexercice suivant afin de conserver en comptabilit la valeur historique dentre des crances et des dettes. Les gains latents ninterviennent pas dans la formation du rsultat. Les pertes latentes donnent lieu en principe la constitution dune provision pour risque.

Ecrituretype D : 6971 SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 42

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES C : 297 (Crances long terme )

D : 6791 C491/497 Crances court terme

D : 6971 C : 194 : (Dettes long terme )

D : 6791 C : 499 : (Dettes court terme )

Le Montant de la provision est gale au montant de lcart de conversion actif Remarque :Dans certains cas la provision peut faire lobjet dun traitement particulier et ne pas tre dote en totalit. Le rglement de droit comptable a prvu deux exceptions la rgle article 56 et 57. Article 56 : Lorsque des pertes probables ou des gains latents sont attaches des oprations demprunt ou de prt affectant deux ou plusieurs exercices, lentreprise doit procder ltalement de ces pertes ou de ces gains sur la dure restantes courir jusquau terme des remboursements ou des encaissements venir prvue au contrat ( dure moyenne pondre restant courir.) Le montant potentiel de la perte totale futur ou du gain total futur est recalcul la fin de chaque exercice et mentionn dans ltat annex.

Article 57 : Lorsque lentreprise dcide dintgrer dans une position globale de charge toutes ses oprations traites avec ltranger non dnous linventaire, une compensation est admise tre pertes probables et gains latents devises par devises. La dotation une provision pour perte de charge et lexcdent des premires sur les secondes. 3- Enregistrement lors du rglement. Sur le plan comptable cest seulement lors du rglement que le rsultat de charge apparat. Il sagit dun lment financier enregistr soit en 676 pertes ou en 776 gains de change Les ventuelles provisions pour risques constitues auparavant doivent tre reprise au compte de rsultat. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 43

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

APPLICATION 1)- lentreprise X a obtenu dune banque japonaise un prt de 300.000.yens la date du 1er/04/N, le prt est remboursable annuellement par parts gales sur 6ans avec un taux dintrt de 10%. Le cours du yen au 1er/04/N est de 690frs CFA pour 1 yen lexercice de lentreprise sachve le 31/12 de chaque anne. On donne le cours du yen : 31/12/N+0 31/03/N+1 31/12/N+1 31/03/N+2 31/12/N+2 705frs CFA. 697frs CFA. 700frs CFA. 684frs CFA. 687frs CFA.

TAF : Ecritures exercice N N+2. 2)- les crances suivantes ont t extraites du relev nominatif de clture de lentreprise Y au 31/12/2000.

Noms A B C D E F Autre

Montant TTC 160.000 * 1,2 210.000 * 1,2 95.000 * 1,2 187.000 * 1,2 150.000 * 1,2 140.000 * 1,2 110.000 * 1,2

Recouvrement probable 100% 40% totalement insolvable 60% en fuite sans adresse depuis 3 mois 70% 100%

Etat des cltures douteux au 31/12/99 de lentreprise. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 44

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Noms Nominal HT Provision au 31/12/99 Abel 170.000 20% Rglement TTC dj enregistrs au cours de 2000 40.800 Pour solde de tout compte. Antoine Andr 125.000 230.000 40% 50% Rien Rien Port la provision 60% du nominal Observation

Boume

110.000

30%

Rien

crance irrcouvrable

Paris Simone

98.000 150.000

60% 40%

96.000 72.000

Pour solde Pour solde

TAF : passer toutes les critures de rgularisation au journal de lentreprise Y au 31/12/2000. Correction des exercices dapplication 1)-entrepriseX Priode N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 Capital d 300.000 250.000 200.000 150.000 100.000 50.000 Intrt 22.500 18.750 15.000 11.250 7.500 3.750 Amortissement 50.000 50.000 50.000 50.000 50.000 50.000 Annuit 22 500 68 750 65 000 51 250 57 500 53 750 50 000

EcritureenN 01/04/N 207.000.000 45

D :521

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES C : 162 207.000.000 ( octroie demprunt ) 31/12/N D : 671 15 862 500 (22500*705) C : 1662 15 862 500

(Intrts courus non chus) d D :478 4 500 000 (300 000*(705-690)) C : 162 4 500 000

(Ecart de conversion actif) d D : 6971 562 500 (4 500 000*9/(6*12))

C :194 562 500 (dotation aux provisions) 01/01/N+1 D : 1662 15 862 500 C : 671 15 862 500 (Annulation) d D : 162 , 4 500 000 4 500 000

C : 478

31/03/N+1 D : 162 : 676 : 671 34 500 000 (50 000*690) D 350 000 (50 000*(697-690)) D 20 910 000 (30 000*697) C : 521 55 760 000

(Rglement de lannuit) 31/12/N+1 D : 671 13 125 000 (18750*700) 13 125 000 d SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 46

C : 1662

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES D : 478 2 500 000 2 500 000 01/01/N+2 D : 1662 13 125 000 13 125 000 d D : 162 2 500 000 2 500 000 31/03/N+2 D :162 D : 671 34 500 000 17 100 000 300 000 51 300 000 31/12/N+2 D : 671 10 305 000 10 305 000

C : 162

C : 671

C : 478

C : 776 C : 521

C : 1662 D : 162 600 000

C : 479 d

600 000

D : 194 729 167 C : 7971 729 167

EntrepriseY SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

47

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Noms Montants TTC Abel Antoine Andr Boume Paris Simone 170.000 125.000 230.000 110.000 98.000 150.000 Remboursement HT du cours de 2000 34.000 80.000 60.000 Solde aprs provision 136.000 125.000 230.000 110.000 18.000 90.000 Provision 31/12/99 34.000 50.000 115.000 33.000 58.800 60.000 Provision Dotation Rpartition ncessaire 75.000 138.000 25.000 23.000 48.000 34.000 33.000 58.800 60.000 185.800

Suite tableau : Noms Abel Antoine Andr Boume Paris Simone Observations Perte de solde Dotation complmentaire Dotation complmentaire Perte pour le solde Perte pour le solde Perte pour le solde 31/12/2000 D : 6511 D : 4431 345.000 70.800 424.800

C : 416

( perte sur crance )

D : 4912

185.800 185.800

C : 7594

( rpartition de provision )

D : 6594

48.000 48.000

C : 4912

( Dotation au provision )

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

48

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Relevnominatifdesclientsau31/12/ Noms A B C D E F Divers clients TOTAL Ecritures 31/12 D : 6511 D : 4431 245.000 49 000 294 000 Montants HT 160 000 210 000 95 000 187 000 150 000 140 000 110 000 Dotations aux provision 126 000 74 800 42 000 242 800 Observations crance irrcouvrable crance irrcouvrable -

C : 411

( perte sur crance ) d D : 416 644 400 644 400

C :411

D : 6594

242 800 242 800

C :4912

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

49

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

TITRE II : LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS

CHAPITRE I : LES OPERATIONS A LONG TERME

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

50

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES ILES CONTRATS LONG TERME BNFICIAIRE

Il sagit de contrat ou de march dont la dure stale sur au moins deux exercices. Exemple : construction dune route dun pont, dun immeuble condition que les travaux commencent dans un exercice et se terminent dans un autre. Ces oprations concernent les stocks ou des services ( par opposition la production immobilire qui peut galement se faire sur le long terme ). En raison du principe dindpendance des exercices, et des obligations dtablir des tats financiers annuels la question est de savoir comment traiter sur le plan comptable ces travaux en cours la fin dun exercice. Le SYSCOA nous propose trois mthodes de comptabilisation. 1ere mthode : la mthode de Lachvement :

La facturation intervient la fin de lexcution du contrat et cest seulement cette date quon constate le produit. Durant la priode dexcution le client peut verser des avances et acomptes qui sont comptabiliss comme telles. A la clture de lexercice, on ralise le traitement comptable suivant : Les travaux en cours sont passs en compte den cours 34 ou 35 par le crdit du compte 73 variation de stock. D : 34 ou 35 C : 73 A la fin des travaux il y a comptabilisation du produit dans lexercice concern. 2me mthode : la mthode dAvancement

Dans cette mthode les Travaux raliss sont facturs suivant les stades davancement convenus ou dtermins. Ces facturations sont de vritables ventes partielles. Pour la facturation on utilise le degr davancement qui correspond au rapport : cot des travaux engags sur la priode cot total estim des travaux. Montant factur = prix de vente globale * degr davancement. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 51

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES 3me mthode : Le bnfice partiel linventaire

Cette mthode est dfinie par larticle 60 du rglement comptable de lUEMOA : > Cette mthode sappuie sur les deux autres mthodes : De la mthode de lachvement elle utilise lcriture de rgularisation De la mthode de lavancement elle utilise le degr davancement. Le bnfice partiel est comptabilis au crdit du compte 753 par le dbit du compte 475. Montant = bnfice global ( prix de vente cot de revient estim ) * degr davancement.

A la fin des travaux la facture dfinitive est comptabilise normalement : Le compte 475 est crdit pour solde par le dbit du compte 653.quote part de rsultat annul sur excution du contrat pluri exercices. Exemple : une entreprise a obtenu le march de la construction dune route de 500 kilomtres le 1er/07/2002 et a dmarr le mme jour. La dure des travaux est de 1ans ; le prix facturation est de 200.000.000frs CFAet le cot de revient estim est de 150.000.000frs CFA. On suppose que les travaux avancent proportionnellement la dure des travaux. TAF : critures relatives ses travaux en fin 2002 et au 30/06/2003, suivant les 3 mthodes prsentes de ses oprations au compte de rsultat : SOLUTION 1 mthode 31/12/2002 D :34 75.000.000 C : 734 ( en cours ) 01/01/2003 D : 734 75.000.000 75.000.000 75.000.000ere

C : 34

( contre-passation ) SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 52

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES 30/06/2003 D : 411 240.000.000 200.000.000

C : 705

C : 443 40.000.000 ( facturation ) Incidence Charge Cot 75.000.000 Variation de stock = 75.000.000 R=0 31/12/2002 sur le compte de rsultat produit

Charge Cot 75.000.000 R=50.000.000 2me mthode

31/12/2003

produit Variation de stock= 75.000.000 Ventes 200.000.000

-

31/12/2002 D : 411 120.000.000 100.000.000 20.000.000

C : 708 C : 443 ( vente partielle ) 30/06/2003 D : 411

120.000.000 100.000.000 20.000.000

C : 705 C : 443 ( achvement )

Incidence sur le compte de rsultat Charge Cot 75.000.000 Vente 100.000.000 R=25.000.000 31/12/2002 produit

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

53

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

Charge Cot 75.000.000

31/12/2003

produit Vente 100.000.000

R=25.000.000 3me mthode 31/12/2002 D : 34 75.000.000 C 734 D D : 475 25.000.000 25.000.000 75.000.000

C : 757

02/01/2003 D : 734 75.000.000 75.000.000

C : 34

30/06/2003 D 411 240.000.000 C :705 200.000.000

C : 4431 40.000.000 D : 653 25.000.000

C : 475 25.000.000 Incidence sur le compte de rsultat Charge Cot 75.000.000 R=25.000.000 31/12/2002 produit Variation de stock = 75.000.000 25.000.000

Charge Cot 75.000.000 25.000.000 R=25.000.000

31/12/2003

produit

Variation de stock = 75.000.000 200.000.000 SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

-

54

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

II- LES CONTRATS LONG TERME DFICITAIRES

Lorsque les contrats long terme vont entraner des dficits la fin des travaux ( prix de vente suprieure au prix de revient, il y a lieu de se couvrir contre ce risque par une provision. Cette provision est scinder en deux : Une provision pour dprciation des stocks den cours et Une provision pour risque pour le supplment du montant de la perte. Prix de vente - Charge engage au 31/12 - Charge restantes engager = Perte Global Provision pour dprciation de stock Provision pour risque

- Provision pour dprciation Perte globale estime * degr davancement

-Provision pour risque Perte globale

provision pour dprciation

NB : La constatation des provisions pour perte achvement future ne vaut que pour lamthode dachvement.

CHAPITRE II : OPERATION FAITE POUR LE COMPTE DUN TIERS

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

55

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Les oprations faites pour le compte dun tiers se ralisent soit dans le cadre du mandat soit dans le cadre de la commission. Il sagit doprations ralises pour lentreprise pour le compte dun tiers personne morale ou personne physique. Toutes ces oprations sont rgies par des contrats qui dterminent les droits et les obligations des parties.

I- OPRATIONS RALISES DANS LE CADRE DU MANDAT

Les oprations ralises dans ce cadre mettent en relation deux entits le mandant ( le tiers ), le mandataire ( lentreprise ). Le mandataire (lexcutant) agit pour le compte du mandat. Ce dernier est responsable des oprations ralises par le mandataire, si ces oprations rentrent dans le cadre du mandat. Comptablement les oprations ralises loccasion du mandat sont comptabilises en compte de tiers sauf sa rmunration qui est comptabilise en produit. Vous recevez mandat pour acheter ou pour vendre : VENDRE D : 4711 C : 4712 LAREMUNERATION : D : 411 C :70... Chez le mandat : D : 601 C : 401 ( Achat ) D : 411 C : 7 ( Vente ) ACHETER D : 47.. C : 401

II-

OPRATION RALISE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION

Cette opration met en relation deux entits : SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

56

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Le Commettant ( donneur dordre ; Tiers ) Le commissionnaire ( lexcutant, Lentreprise). Le commissionnaire est tenu responsable des oprations ralises avec les tiers mme si le nom du commettant pour lequel il agit apparat. Le commissionnaire enregistre les achats et ventes pour le compte du commettant dans ses propres livres en tant que tels. Sa rmunration est la marge entre le cot dacquisition et le prix de revente. Donneur dordre D :60 C : 40 D : 411 commettant C : 40 commettant

LExcutant D : 60

D : 411 C : 70

C : 70

CHAPITRE III : OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DUNE SOCIETE EN PARTICIPATION ( OPERATION FAITE EN COMMUN )

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

57

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES La socit en participation est une socit de faite, cest--dire une socit o les associs ont volontairement dcid de ne pas mettre en uvre les dispositions du droit des socits en matire de cration. Cest donc une socit qui nest pas immatricule. Elle na pas non plus de personnalit juridique. Cest une socit qui na pas de patrimoine. Cest une socit qui ne peut ouvrir un compte en banque, ni faire valoir ses prtentions en justice. La socit en participation peut prendre deux formes : soit Occulte ( reste cache ) soit Ostensible ( connue des tiers ).

En matire de grance, la socit en participation peut avoir un grant associ ou non, dsign par les statuts ou non. La socit en participation peut galement avoir plusieurs grants ( notamment tous les associs peuvent tre grant ). En matire de contentieux : - Si la socit en participation est occulte : le tiers na de recours que contre lassoci avec lequel il a contract ou le grant. - Si la socit en participation est ostensible le tiers a le choix pour son recours le tiers a le choix parmi les associs. Dans une socit en participation chaque associ qui contracte, le fait en son nom. La socit en participation peut tre cre pour divers objets. En matire de fiscalit, les socits en participations sont rgies par les rgles des socits de personnes.

COMPTABILISATION DES OPRATIONS Les oprations ralises dans le cadre dune socit en participation sont enregistres dans la comptabilisation du ou des grants. 1- Organisation comptable un seul grant Les oprations sont regroupes dans la comptabilit du grant seul responsable vis vis des tiers. Dans ce cas les comptes de la socit en participation peuvent tre tenus : SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 58

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Soit dans une comptabilit rattache la comptabilit du grant par le compte de liaison 188 * 188 *

*

*

(Chez le Grant ) Ces deux comptabilits sont tenus par le grant. Ces comptes fonctionnent de faon symtrique. 188 compte de liaison de socit en participation

(Chez la S.P.)

Exemple: Achat de marchandise pour 6300 par le grant pour le compte de la socit en participation ne tenant pas de compte de tiers. SOLUTION Comptabilit du Grant :

D : 601

6300 C : 401 6300

( achat de marchandise ) D: 6300 C : 601 6300 C : 401 6300 188

Donc directement

D 188

6300 C :401

6300

Comptabilit de la S.P. : D : 601

6300 6300

C : 188

Soit lintrieur de sa propre comptabilit en subdivisant les comptes des classes 6 et 7. Exemple : 601.001 601.002 achats propres. achats de la socit en participation. 59

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES D : 601 002 C :401 6300 6300

Pluralit de grant. Dans ce cas chaque grant comptabilise dans sa propre comptabilit les oprations quil ralise.

2- Comptabilisation des participants ( pluralit des grants ) a) Mise en uvre des moyens de lactivit.

Ce sont les biens et fonds mis la disposition de la socit en participation. Apport dimmobilisation de matires et de marchandises :

Ils ne sont pas enregistrs en comptabilit. Ces biens restent dans le patrimoine de lapporteur et donc restent inscrit lactif de son bilan. Apport de fonds :

Ils sont enregistrs dans des comptes de trsorerie et en contrepartie dans des comptes courants dassocis : D : 463 associs oprations faites en commun.

C : 521

b) Opration dexploitation.

Les oprations avec les tiers sont comptabilises normalement par les participants qui les ralisent. Les autres participants nen tiennent pas compte, et les oprations entre membre de la socit en participant sont enregistres dans les comptabilits des participants intresss qui constatent le transfert de charge. BICICI (Celui ayant engag lopration) D : 601 C : 521 D : 463 Associ SODECI C : 781 ( transfert de charge) SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 60 SODECI (Celui qui incombe lopration) D : 601 C : 463 Associ BICICI

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES c) Dtermination des rsultats.

Il est ncessaire de raliser linventaire des biens de la socit en participant. Ce qui entrane les oprations suivantes : Constatation de la consommation des biens immobiliss dprcis. Evaluation des stocks ventuels. Calcul des rsultats.

Divers participants ayant enregistrs des oprations, les divers lments sont regroups extracomptablement pour dterminer les rsultats. Dans sa propre comptabilit, chacun de ses membres enregistrent sa quotte part dans le rsultat de la socit en participation. 652 ou 752 quotte part de rsultat sur opration faite en commun. EncasdePerte D : 652 C : 463 Exemple : Associ 1 Associ 2 Associ 3 3.300 Ecriture: A1 A2 pas D : 652 100 C : 463 A3 D : 463 C : 752 100 charges 1.000 1.000 1.300 produits 800 900 1.000 R=600(perte) 3.300 Encasdebnfice D : 463 C : 752

chaque associ une part de 1/3. perte par associ = 200

3- Comptabilit centralise par le grant et intgre dans sa propre comptabilit

Le grant enregistre dans une seule comptabilit tout ce qui concerne la socit en participation et ce qui est relatif sa propre comptabilit. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 61

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

a- Acquisitions ou crations de biens

Ces biens destins la socit en participation doivent figurer dans la comptabilit du coparticipant qui en est le propritaire apparent. En rgle gnrale se sera celui du grant de la socit en participation. Pour que le bilan soit sincre et donne une image fidle de la situation de lentreprise du grant, sa comptabilit devra enregistrer sous forme de dette en contrepartie du bien acquis ou cr par la socit en participation, le montant des financements consentis par les autres coparticipants. Pour que le BILAN soit sincre : Sil sagit de biens crs ou acquis amortissable, leur amortissement sera constat chaque anne dans la comptabilit de la socit en participation (grant ).

Dans la mesure ou ces biens ont t inscrits dans le bilan du grant propritaire apparent, la perte de valeur constate par amortissement dans la socit en participation vient rduire la dette du grant vis vis des autres coparticipants. Cette perte de valeur diminue par consquent dans la comptabilit de ces derniers, la crance quils avaient vocation enregistrer au moment de lacquisition du bien. Dans ces conditions lopration sera comptabilise sous la forme suivante : le grant fera figur au passif de son bilan la part des autres coparticipants non grants.

A cet effet : D : 463 C : 181 dettes lies des participations. Exemple : Acquisition par le grant A pour le compte de la socit en participation dune immobilisation de 800 amortissable en 4ans linaire. Le grant dtient 60% des parts et lassoci B 40%. D : 2.. 800 C : 521 D : 463 320 320 800

C : 181

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

62

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

-

Chacun des autres coparticipants non grant constatera dans son propre bilan ses droits dans un compte D : 2773 crances rattache des socits en participation C : 463.

Mmeexemple. D : 2773 320 320

C : 463

La constatation de la consommation des biens immobiliss amortissables par suite des oprations dexploitation faites en socit en participation se traduit au niveau des comptes 181 et 2773 par une rduction dun mme montant des obligations et des droits respectifs du grant des non grants. - On dbite le 181 hauteur des amortissements correspondants inscrits en exploitation de la socit en participation par le crdit du 463 dans la comptabilisation du grant. 31/12 D : 681 200 200

C : 28 D : 181 80

C : 463

80

Le compte 2773 est crdit du mme montant par le dbit du compte 463 dans la comptabilit des non-grants

b- Oprations dexploitation et partage du rsultat.

Le grant enregistre : Les charges et les produits relatifs la socit en participation ; le montant total est inclus dans le rsultat de sa comptabilit. Sa rmunration de grance au crdit du compte 706 service vendu par le dbit des comptes 463 ( part des coparticipants ) et 632 ( part propre ). SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 63

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Les quottes part du rsultat de la socit en participation revenant ses coparticipants. En cas de bnfice au dbit du compte 652 En cas de perte au crdit du compte 752 par le dbit des comptes courants des intresss.

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

64

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

THEME III : LES CAPITAUX PERMANENTS

GENERALITES

Les particularits comptables des socits commerciales dpendent essentiellement des rgles juridiques et fiscales qui leur sont applicables.

I-

DFINITION DUNE SOCIT COMMERCIALE

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

65

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES La socit est institue par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat daffecter une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bnfice ou de profiter de lconomie qui pourra en rsulter. Elle peut tre institue dans les cas prvus par la loi par lacte de volont dune seule personne. IITYPOLOGIE DES SOCITS

On a deux types de socits : Les socits civiles qui neffectuent que des oprations civiles telle que les oprations immobilires, agricoles ou librales et sous une forme qui ne les rend pas commerciales. Les socits commerciales, selon les motivations des associs et leurs responsabilits respectives vis vis du paiement des dettes sociales. On distingue trois sous familles de socits commerciales : Les socits de personne Elles sont constitues par des personnes qui se regroupent en fonction de leurs personnes. On distingue deux types de contrats : 1ere la SNC o tous les associs sont solidairement et indfiniment responsables. 2me la SCS o les commandites sont solidairement et indfiniment responsables, tandis que les commanditaires ( qui ne peuvent simmiscer dans la gestion ) ne sont pas responsables au-del des fonds quils ont apport. Les socits de capitaux : Elles sont constitues par des associs ou actionnaires qui recherchent en principe un regroupement de capitaux. Lanonymat des associs justifie la limitation de leur responsabilit leur apport. On distingue les socits anonymes (SA ) et les socits en commandite par action ( SCA )

Les SARL : Cest une forme intermdiaire puisque les associs qui se sont regroups en considration de leur personne entendent en principe limiter le montant de leur responsabilit au montant de leur apport. LEURL ( entreprise unipersonnelle responsabilit limite ) Cest une socit dont lassoci unique nengage que les biens quil a apports dans son activit industrielle et commerciale. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 66

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

III-

CHOIX DUNE FORME DE SOCIT

Lexploitation dune activit conomique sous la forme sous la forme dune socit commerciale est en gnral dcid en fonction de diffrentes considrations :

1- Considration juridique

En fonction de ce qui vient dtre prcis, on comprend que les associs adopteront lune ou lautre des formes selon quils recherchent le regroupement de personnes ou de capitaux ou selon quils acceptent ou redoutent une responsabilit qui excde leur apport. Remarque : La faillite des SA et des SARL peut dans certains cas dirigeants. La possibilit de transfert des droits sociaux est galement un autre critre juridique. Dans les socits de personnes les parts sont cessibles mais aprs autorisation des autres associs unanimes. Dans les SARL les parts sont en principe librement cessibles entre associs et cessibles tiers des aprs agrment de la majorit en nombre reprsentant les du capital social. Dans les SA les droits sont reprsents par des actions qui sont en principe ngociables. Cette ngociation est conduite librement par lactionnaire. Dans certains cas toutefois les actions ne sont pas ngociables. Cest le cas notamment des actions dapports crs depuis moins de 2ans. tre tendue leurs

Autrescritresjuridiques La situation personnelle des associs est un autre critre juridique, alors que les associs en noncollectif et les commandits sont commerants, les associs des SARL et SA ne le sont pas obligatoirement.

2- Considration financire.

Si lon considre lorigine du financement des entreprises on peut distinguer :

-

Les apports des associs :

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

67

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Cest dans le cadre des SA que les moyens mis en uvre peuvent tre important car on y prend en considration que les capitaux et le nombre dactionnaires est illimit ( minimum 7 ). Lappel public lpargne est rserv aux SA. La possibilit de librer les apports partiellement en numraire apporte une souplesse non

ngligeable et attnue dans les SA et les SARL lobligation dun capital minimum.

-

Lautofinancement :

Cest dans les SA et les SARL que les bnfices mis en rserve sont les plus importants (obligation de doter une rserve lgale).

-

Le financement extrieur : socits de personnes la responsabilit des associs devrait favoriser les prts

Dans les extrieurs.

Dans les autres socits les prteurs demandent des garanties notamment des engagements personnels des dirigeants ; dautre part seule les SA peuvent mettre des emprunts obligatoires avec ventuellement appel public lpargne. 3- Considration fiscale

Les socits par action et le SARL sont soumises limpt sur les socits (BIC) au taux de 35%. Cet impt est calcul au nom de la socit et pay par elle ; cest une charge comptable qui diminue le rsultat net. Les socits de personnes ne sont (sauf option) soumises une imposition spcifique tablie leur nom. Le rsultat quelle ralise est au prorata de leur droit respectif inclus dans le revenu personnel de chacun des associs imposables lIRVM. 4- Autres considrations.

Dans certains cas un objet social particulier oblige adopter une forme donne ; le cot de la constitution lev dans les SA est moindre dans les socits de personnes. Le fonctionnement est plus lourd et formaliste dans les SA et SARL, qui doivent publier leur compte annuel et sont soumises au contrle dun commissaire aux comptes.

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

68

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES

CHAPITRE I : LA CONSTITUTION DE SOCIETES

LES SOCITS EN NOM-COLLECTIF A- Aspects juridiques

La SNC est une socit dans laquelle tous les associs ont la qualit de commerants et rpondent indfiniment et solidairement des dettes de la sociales. La SNC est une socit commerciale par son objet, elle est connue sous sa dnomination sociale qui est forme par les noms des associs ou du nom dun associ suivi de la mention et compagnie. SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 69

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES La loi ne fixe aucun capital minimum ni aucun dlai pour la libration des apports. Aucune proportion nest exige pour la libration du capital social cependant les statuts peuvent prvoir une date limite de ralisation des apports. Les parts sociales sont mises en contrepartie des apports en numraire et en nature, jamais pour les apports en industrie car la loi na pas fix de valeur nominale. Les parts sociales ne sont pas facilement ngociables et leur cession doit tre constate par un acte crit sous seing priv ou notari. Au niveau fiscal, la socit nest pas impose mais les associs le sont individuellement pour leur part dans les rsultats ( bnfice ou dficit ).

B- Aspects comptables

Casdesapportspursetsimples Exemple 1 : Une SNC est constitue le 20-10-2003 au capital de 350 000kf entre M.Zi et M. Tambla. Zi apporte 100 000kf dpos en banque Tambla apporte un immeuble valant 80 000kf, un fonds de commerce de 120 000kf et des marchandises pour 500 000kf. Les frais rgls lors de la constitution slvent 5 000kf. TAF : Enregistrer la promesse dapport Enregistrer la libration immdiate

SOLUTION 20/10/2003 D : 4612 100 000

D : 4611 250 000 C : 1012 350 000

(Promesse) d D :215 120 000 D : 231 D : 31 80 000 50 000 C : 4611 250 000 70

SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES (Libration de Tambla) d D : 521 100 000 100 000

C : 4612

( libration de Zi) d D : 2011 5 000 5 000

C : 521

(rglement des frais) d D :1012 350 000 350 000

C : 1013

(solde du 1012)

Exemple2 : mme donnes que prcdemment en supposant que Zi ne ralise une partie de son apport le 20-10-03 et le reste le 31-12-03

SOLUTION

20-10-03 D : 109 D : 4611 D : 4612 50 000 250 000 50 000 50 000 300 000

C : 1011 C : 1012

(Souscription) d SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 71

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES D : 215 120 000 D : 231 D : 31 80 000 50 000 C : 4611 250 000

(Libration de Tambla) d D : 521 50 000 50 000

C : 4612

(Libration de Zi) d D : 2011 5 000 5 000

C : 521

(rglement des frais) 31-12-03 D : 4612 50 000 50 000 (appel) d D : 1011 : 50 0000 50 000

C : 109

C : 1012

( appel) d D : 521 : 50 000 50 000

C : 4612

(libration ) d D :1012 350 000 350 000

C : 1013

(solde du 1012)

Casdesapportsgrevsdunpassif SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 72

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Dans ce cas la socit constitue aura la charge de rembourser la dette de lapporteur. Exemple : le 10-10-03 M. Zi et M. Tambla constitue une SNC au capital de 260 000kf .M.Zi apporte lactif et le passif de son entreprise individuelle savoir : matriel de transport : VO= 100 000, amortissement = 50 000 brevets 30 000 marchandises 90 000 fournisseurs 50 000 clients 40 000 fonds de commerce 40 000

M.Tambla verse le mme jour 60 000kf TAF : Ecritures de promesse et de libration

SOLUTION

10-10-03 D :4611 D : 4612 200 000 60 000 260 000 d D : 212 30 000

C : 1012

D : 215 40 000 D : 245 D : 31 D : 411 50 000 90 000 40 000 C : 401 C : 4611 50 000 200 000 D D : 521 60 000 60 000

C : 4612 D D :2011 6 000

C : 521 6 000 SUPELITE (Institut Suprieur de Formation de Cadres en Gestion) 70, bis avenue Jean Mermoz 17 BP 695 Abidjan 17 Tel : 22 44 22 - 99 73

TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES D D : 1012 260 000 260 000

C : 1013

II- LA SOCIT RESPONSABILIT LIMITE

A- Aspects juridiques

La SARL est une socit toujours commerciale constitue entre des associs qui ne supportent les pertes qu concurrence de leurs apports. Les associs ne sont pas commerants :

La socit exerce son activit sous une dnomination sociale suivie ou prcde des mots SARL avec indication du capital. Le nombre dassocis est compris entre deux et cinquante. Cependant les entreprises unipersonnelles responsabilit limite ( EURL) peuvent tre constitues et fonctionnent suivant des rgles voisines. Les apports peuvent tre effectus soit en numraire soit en nature. Les apports en industrie sont toutefois possibles. Le capital minimum de la SARL est fix 1 000 000frs. Les parts sociales sont reprsents par des titres non ngociables, non matrialiss et uniquement mentionns dans les statuts. Leur cession doit tre constate par crit sous seing priv ou notari. La valeur nominale des actions est de 5000frs. B-Aspects comptables La constitution de la SARL entrane des critures identiques celles de la SNC. Il faut toutefois noter que la libration des apports est ici totale et immdiate. Il ny a donc pas lieu denvisager des cas de librations diffres. Exemple : SUP ELITE SARL au capital de 1 000 000frs CFA a t cre le 15-10-01 par M.X et Y. M.X apporte : un immeuble valu 300 000 fonds de commerce estim 100 000 du matriel didactique pour 60 000 un stock de fournitures