Cours Comptabilité Chap II 2015-2016

Le bilan et la notion de résultat

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ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET

COMMERCIALES DE TUNIS (ESSEC)

Chargée du cours: Mme Bel Hadj Ali

Année Universitaire : 2015/2016

Matière : Comptabilité financière I

Niveau : 1ère

Année LICENCE LFG

PREMIER CHAPITRE : Le bilan et la notion de résultat

Section I : Bilan

Durant sa vie, l’entreprise réalise deux types d’opérations : les opérations d’investissement-

financement et les opérations d’exploitation.

A. Notion d’emplois et de ressources

1. Opérations d’investissement-financement

Au moment de sa création, pour pouvoir produire, l’entreprise doit se procurer des biens

d’équipement, constituant les outils de production : terrains, bâtiments, matériels,

installations, outillages…

L’entreprise doit, de ce fait, effectuer des investissements en immobilisations. Ces derniers

sont réalisés soit :

- Au moyen de fonds ou de biens apportés à l’origine par les associés ou par l’exploitant

individuel. L’origine de ces fonds est ainsi interne à l’entreprise. Cette première

source de financement est appelée capital (on parle également de capitaux propres) ;

- Au moyen de fonds avancés par des personnes physiques ou morales étrangères à

l’entreprise. L’origine de ces fonds est ainsi externe à l’entreprise. On appelle cette

seconde source, des dettes de financement (emprunts bancaires, facilités de paiement

accordées par les fournisseurs, etc.).

Ainsi, toute entreprise connaît, lors de sa création ou au cours de sa vie, un ensemble

d’opérations d’investissement et de financement.

Investissement Financement

Moyens durables (biens d’équipements,

immobilisations) ;

Terrains ;

Bâtiments ;

Matériels et outillages.

Par le capital (apport des associés ou de

l’exploitant individuel) ;

ou

Par les dettes de financement (envers les

prêteurs, ex : les banques).


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2. Opérations d’exploitation

Il s’agit des opérations couramment réalisées par l’entreprise, à l’inverse des opérations de

financement et d’investissement qui sont exceptionnelles. On peut citer :

- les opérations d’achats de matières premières ou consommables ou de marchandises

constituant des stocks.

- la réalisation de diverses opérations avec les Tiers desquelles il résulte des dettes

(envers les fournisseurs, l’Etat, le personnel …) ou des créances sur les clients (il est

rare que les opérations réalisées par l’entreprise soient réglées au comptant ; elles font

plus généralement l’objet d’un règlement à terme, exemple : ventes à 30 jours ou

achats à 60 jours).

Les fonctions investissement-financement et exploitation peuvent être schématisées comme

suit :

3. Notion d’emplois/ressources et de situation financière

Les opérations d’investissement, de financement et d’exploitation ont donné naissance à des

valeurs (immobilisations, créances, dettes, …) qui peuvent être classées en deux catégories :

- les valeurs qui représentent les sources de financement ou ressources de l’entreprise :

capitaux propres, dettes de financement, dettes d’exploitation ;

- les valeurs qui représentent les emplois des ressources obtenues par l’entreprise (ce à

quoi les ressources ont été utilisées) : les ressources ont été employées pour acquérir

des immobilisations, pour constituer des stocks, pour accorder des créances aux clients

ou pour être déposées en banque ou en caisse constituant ainsi des liquidités.

On peut ainsi représenter la situation financière d’une entreprise par les ressources dont elle

dispose et par les emplois qu’elle en a faits :

Emplois Ressources

Immobilisations

Stocks

Créances d’exploitation

Liquidités

Capital

Dettes de financement

Dettes d’exploitation

Ce tableau est appelé bilan.


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Par convention, on enregistre toujours du côté droit du bilan les ressources de l’entreprise, les

capitaux propres et passifs. De même, on enregistre du côté gauche du bilan les emplois,

appelés actifs.

B. Définitions de bilan

Sur un plan économique ou financier, le bilan est un état qui, à un moment donné, présente :

- À droite, la liste des ressources dont dispose l’entreprise (capitaux propres et passifs) ;

- À gauche, les emplois, c’est-à-dire l’affectation de ces ressources (actifs).

Sur un plan juridique, le bilan est un état qui, à une date donnée, présente le patrimoine de

l’entreprise comme l’ensemble des biens et obligations, envisagé comme une universalité de

droit, c’est-à-dire, comme une masse dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés. Le

patrimoine comprend en fait, l’ensemble des biens corporels et incorporels dont l’entreprise

est propriétaire diminué des dettes qu’elle a vis-à-vis des tiers (créanciers).

Selon le système comptable des entreprises (SCE), le bilan constitue une représentation, à une

date donnée, de la situation financière de l’entreprise sous forme d’actifs, de passifs et de

capitaux propres.

C. Les approches du bilan

Le bilan peut être défini selon deux approches : l’approche fonctionnelle et l’approche

patrimoniale.

1. Approche fonctionnelle

Le bilan fonctionnel représente la photographie, à un moment donné, du déroulement des

cycles de l’entreprise et permet d’examiner, en s’appuyant sur la valeur d’origine des fonds,

comment s’effectue le financement des emplois par les ressources, sans se préoccuper de la

valeur réelle des actifs, passifs et des capitaux propres.


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a) Présentation schématique

L’approche fonctionnelle a précisément pour objectif de faciliter l’analyse du fonctionnement

de l’entreprise et de ses équilibres fondamentaux, à travers une approche fondée sur les

cycles. En conservant l’hypothèse de continuité de l’exploitation et, après quelques

redressements et reclassements, le bilan comptable est transformé en un bilan fonctionnel

faisant apparaître distinctement les cycles de la vie de l’entreprise (le cycle d’investissement,

de financement, d’exploitation et de trésorerie) et ses fonctions :

- la fonction investissement ;

- la fonction financement ;

- la fonction exploitation ;

Le bilan fonctionnel peut être schématisé comme suit :

Ainsi le bilan fonctionnel distingue :

- les emplois et les ressources stables (fonction d’investissement et de financement) ;

- les emplois et les ressources courants (fonction d’exploitation).

b) Emplois et ressources stables

Il s’agit des emplois et des ressources non liés au cycle d’exploitation, mais au cycle

d’investissement et de financement de l’entreprise. Le point de départ de ce cycle correspond

à la mise de fond initiale (le capital).

- Les emplois stables comprennent les actifs immobilisés, car ces derniers traduisent des

emplois de fonds durables et parfois même de véritables investissements. Ces actifs

doivent être retenus pour leurs montants bruts.

- Les ressources stables regroupent, d’une part, les ressources propres, provenant des

apports de capital et de l’autofinancement et, d’autre part, les dettes financières

stables. Les premières correspondent aux capitaux propres, auxquels nous ajoutons

l’ensemble des amortissements et provisions cumulés ; les deuxièmes aux postes

d’emprunts, auxquels nous soustrayons les concours bancaires courants, car ces

derniers couvrent des besoins de trésorerie et non d’investissement.


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c) Emplois et ressources courants

Ce sont les emplois et les ressources qui, par leur fonction, font partie du cycle d’exploitation

de l’entreprise. Ce cycle représente la durée qui s’écoule entre les approvisionnements (achats

de matières ou marchandises) et l’encaissement du produit des ventes (encaissement des

produits finis ou marchandises).

Aussi bien pour les actifs que pour les passifs, un élément non courant est un élément non lié

au cycle d’exploitation et dont l’échéance est supérieure à une année. En conséquence, si

l’élément est lié au cycle d’exploitation (peu importe alors son échéance) alors il est

systématiquement courant (exemple : créance de plus d’un an). Mais, si l’élément n’est pas lié

au cycle d’exploitation, il n’est non courant que si l’échéance dépasse l’année.

D’où, un élément courant est un élément lié au cycle d’exploitation, quelle que soit son

échéance, ainsi que les parties à moins d’un an des éléments non courants.

Exemple : une dette de 50 000 d a été contractée pour acquérir un matériel industriel. Classer

cette dette selon qu’elle devra être remboursée au terme des 5 années ou en 5 tranches égales.

- Si le remboursement est au terme des 5 années, la dette n’est pas liée au cycle

d’exploitation et son échéance est supérieure à une année ; elle satisfait donc aux deux

conditions pour faire partie des éléments non courants.

- Si le remboursement est fait en 5 tranches égales, le premier terme échoit à moins d’un

an et les quatre autres à plus d’un an. En conséquence, 40 000 d sont classés parmi les

passifs non courants et 10 000 d parmi les passifs courants.

2. Approche patrimoniale

a) Présentation du bilan patrimonial

La norme comptable générale propose une présentation du bilan comptable. Le bilan est un

tableau divisé en deux parties, sa présentation simplifiée est la suivante :

Les actifs sont regroupés en deux principales rubriques :

Actifs non courants : ils sont composés des actifs immobilisés (terrains, constructions,

matériels industriels,…) et des autres actifs non courants.


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Actifs courants : il s’agit des éléments liés au cycle d’exploitation (stocks, créances,

liquidités,…) ainsi que des parties échéant à moins d’un an des actifs (prêts) non courant.

Les passifs sont eux aussi ventilés en :

Passifs non courants : il s’agit principalement des emprunts à plus d’un an.

Passifs courants : les passifs courants regroupent les éléments liés au cycle d’exploitation

(fournisseurs, dettes envers l’Etat, envers le personnel, concours bancaires,…) ainsi que les

éléments non liés au cycle d’exploitation mais ayant une échéance à moins d’un an (exemple :

échéance à moins d’un an des emprunts à plus d’un an).

Les capitaux propres représentent les apports des associés, ainsi que leurs avoirs obtenus

grâce à l’activité de l’entreprise (capital, réserves,…).

Les capitaux propres et les passifs non courants participent au financement de l’entreprise. Ils

sont dénommés capitaux permanents (ressources stables ou ressources structurelles).

L’équilibre fondamental du bilan patrimonial est énoncé comme suit :

b) Notions d’exigibilité et de liquidité

Les actifs sont classés dans un ordre de liquidité croissante, c'est-à-dire suivant le temps

qu’ils mettent pour se transformer en argent liquide par le fonctionnement normal de

l’entreprise (depuis les immobilisations transformables en argent liquide dans des délais

souvent longs, en passant par les stocks qui, doivent subir une transformation avant d’être

vendus puis, se transformer en créances puis, en liquidités jusqu'à la caisse qui, est l’élément

le plus liquide).

Exemple : les stocks de matières premières ont un degré de liquidité moins grand que les

stocks de produits finis car ces derniers ont accompli le cycle d’exploitation.

Les capitaux propres et les passifs sont classés dans un ordre d’exigibilité croissante c'est-à-

dire selon la date à laquelle ils deviennent exigibles (depuis le capital d’exigibilité nulle

jusqu’aux dettes à CT d’exigibilité à moins d’un an).


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Section II : Notion de compte

Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l‘intitulé correspond à leur nature.

Chaque opération comptable est analysée en deux flux dont l’un est une ressource et l’autre

un emploi. Chaque nature de flux concerne un ou plusieurs comptes. Par ailleurs, le bilan est

une image financière de l’entreprise en date est déterminée.

A. Le compte, instrument de suivi des opérations

Nous avons vu, dans la précédente section, que toute opération modifie le bilan de

l’entreprise. Il est donc possible, en théorie de suivre les modifications du patrimoine en

corrigeant directement la valeur des éléments qui figurent sur le bilan. Cette solution est trop

lourde, voire impossible, à mettre en pratique. C’est la raison pour laquelle, et afin de

permettre aux responsables de l’entreprise d’avoir des informations sur les différentes

rubriques du bilan, que les variations de ces rubriques sont notées dans un tableau appelé

compte. Cette solution, nous la verrons ultérieurement, pourrait être également appliquée à

d’autres rubriques que celles figurant sur le bilan de l’entreprise.

Ainsi les comptes, enregistrent les augmentations et les diminutions (variations) des postes,

inscrits au bilan ainsi que des comptes de charges et des comptes de produits. Chaque compte

à un intitulé et un numéro de compte. Les numéros de compte utilisés au niveau de

l’entreprise varient selon le degré de détail que l’entreprise fixe.

1. Définition et forme d’un compte

Le compte est un tableau à deux colonnes principales récapitulatif des augmentations et des

diminutions subies par un poste de bilan (ou autre). Au lieu d’utiliser des signes arithmétiques

« + » et « - », les augmentations sont constatées dans l’une des colonnes du compte et les

diminutions dans l’autre colonne.

Par convention, le côté gauche s’appelle débit et le côté droit s’appelle crédit. Débiter un

compte, c’est enregistrer un montant dans la colonne gauche (à son débit). Créditer un

compte, c’est enregistrer un montant dans la colonne droite (à son crédit). Certains comptes

augmentent par le débit (côté gauche) et d’autres comptes augmentent par le crédit (côté

droit).


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Petite astuce : les comptes de gauche (actifs et charges) augmentent à gauche (au débit) et

diminuent à droite et les comptes de droite (passifs et produits) augmentent à droite et

diminuent à gauche.

Le solde du compte est la différence qui apparaît à la clôture du compte entre les totaux des

deux colonnes, à savoir le total des débits et le total des crédits.

En fait, à la clôture, chaque compte doit faire apparaître distinctement le solde initial ou solde

de début de période, puis le cumul des mouvements inscrits au débit et le cumul des

mouvements inscrits au crédit et ce, depuis le début de l’exercice, et, enfin le solde de fin de

période. On aura, alors :

Lorsque le total des sommes enregistrées dans la colonne débit est supérieure au total de

celles enregistrées dans la colonne crédit, on dit que le compte est débiteur (ou le compte

présente un solde débiteur).

Dans le cas contraire, le compte est dit créditeur (ou le compte présente un solde créditeur).

Lorsqu’il y a égalité entre les deux colonnes, on dit que le solde du compte est nul ou que le

compte est soldé.

On distingue plusieurs formes de présentation d’un compte

Tracé à colonne séparées

Date Libellé Débit Date Libellé Crédit

Tracé à colonne mariées

Date Libellé

Mouvement

Débit Crédit

Tracé à colonne mariées avec une double colonne de soldes

Date Libellé

Mouvement Solde

Débit Crédit Débit Crédit


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Tracé schématique

Débit Crédit

Le compte schématique, dénommé également compte en T, est couramment utilisé, pour des

raisons pédagogiques et par souci de simplification, dans les applications.

2. Fonctionnement d’un compte

La comptabilité financière est une comptabilité dite à partie double. En d’autres termes, tout

enregistrement comptable fait intervenir au moins deux comptes qui fonctionnent en sens

inverse (si l’un est débité l’autre est crédité). Par ailleurs, l’équilibre entre les emplois et les

ressources doit être respecté.

Préalablement à l’enregistrement d’un mouvement dans un compte, il faut répondre à deux

questions :

- Quel est le compte à utiliser ? Pour répondre à cette question il faut connaître la liste

des comptes et leur signification. Le nombre de comptes n’est pas fixé, il dépend du

degré de détail souhaité. On peut par exemple utiliser un seul compte

« immobilisations corporelles » ou utiliser un compte pour chaque nature

d’immobilisations corporelles (un compte « terrain », un compte « construction », etc.)

ou même utiliser un compte par type d’immobilisation (un compte pour chaque

construction ou un compte pour chaque machine) ;

- Quel côté mouvementer (débit ou crédit) ? Pour savoir de quel côté on doit enregistrer

le mouvement, on dispose d’une première règle : les comptes de bilan augmentent du

côté où ils sont inscrits au bilan et diminuent de l’autre côté.

Exemple 1 : si l’on réalise une vente à crédit, les créances sur les clients vont augmenter

puisque le client devra une somme supplémentaire à l’entreprise. Le compte client augmente

du côté gauche (puisque le compte client figure parmi les actifs). Donc le mouvement doit

être porté au débit du compte client.

Exemple 2 : si l’on règle un fournisseur, la dette envers ce fournisseur va diminuer. Puisque le

compte fournisseur est situé parmi les capitaux propres et passifs (à droite), il va augmenter

par le crédit (côté droit) et diminuer par le débit (côté gauche) la dette diminue, donc le

règlement est porté au débit du compte fournisseur.


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Remarque : le solde du compte caisse est débiteur (le compte caisse est toujours débiteur ou

soldé, il ne peut pas être créditeur). Le solde est égal à la différence entre la somme des

montants inscrits du côté débit et la somme de ceux inscrits du côté crédit soit 405).

Puisque la caisse figure parmi les actifs, elle augmente par le débit et diminue par le crédit.

Donc toute opération qui « remplit » la caisse entraîne un mouvement débit et toute opération

qui « vide » la caisse entraîne un mouvement crédit.

3. Principes de la partie double

L’utilisation des comptes obéit à deux règles fondamentales.

Règle 1 : toute opération entraine à la fois un emploi et une ressource.


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On inscrit toujours l’emploi du côté débit et la ressource du côté crédit. A chaque emploi, il

existe une ressource d’égal montant et chaque opération fait varier en même temps :

- deux ou plusieurs comptes d’actif ;

- deux ou plusieurs comptes de passif ;

- un ou plusieurs comptes d’actif et un ou plusieurs comptes de passif.

Reprenons à titre d’exemple l’une des opérations du chapitre I - section II en utilisant les

comptes.

Actifs 1 A 2 Capitaux et passifs 1 A 2

Equipement de bureau

Stocks

Caisse

8 000

3 000

2 000

8 000

3 000

2 000

Capitaux propres

Fournisseurs d’exploitation

10 000

3 000

2 000

-2 000

12 000

1 000

Total 13 000 0 13 000 Total 13 000 0 13 000

L’utilisation des comptes mouvementés évite de reprendre l’ensemble des comptes du bilan.

Cette opération se traduit sur les comptes de la manière suivante :


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Lors de la conversion de la dette envers le fournisseur en capital, la dette diminue et le capital

augmente. Etant deux comptes des capitaux propres et passifs, ils augmentent par le crédit et

diminuent par le débit. Donc l’opération se traduit par le débit du compte fournisseur

(puisqu’il diminue) et par le crédit du compte capital (puisqu’il augmente).

L’utilisation des comptes permet d’avoir la nouvelle situation des comptes qui ont été

« touchés » ou mouvementés sans avoir à reprendre l’ensemble des rubriques du bilan. Le

solde du compte fournisseur devient créditeur de 1 000 et celui du compte capital créditeur de

12 000.

Règle 2 : A chaque emploi correspond une ressource d’un montant correspondant. D’une

manière générale, on peut énoncer le principe de la partie double suivant : toute opération

commerciale est enregistrée dans deux comptes au moins, un ou plusieurs comptes sont

débités et un ou plusieurs comptes crédités, et la somme des mouvements débits étant égale à

la somme des mouvements crédits.

4. Relation entre bilan et les comptes

Exemple : le bilan de l’entreprise X au 01/01/N se présente comme suit :


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Le solde des comptes qui ont été mouvementés s’élèvent donc à : Constructions (SD : 5 000),

Equipement de bureau (SD : 3 100), Stocks (SD : 3 200), Banque (SD : 400), Caisse (SD :

150), Fournisseurs d’exploitation (SC : 2 150) et d’immobilisation (SC : 5 000).

Le bilan au 31/01/N se présente donc comme suit :


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5. Classification des comptes

En comptabilité, les comptes de l’entreprise sont classés dans une liste méthodique appelée

plan des comptes (ou plan comptable) dans laquelle l’ordre de classement est l’ordre décimal.

On y distingue :

- les comptes de bilan (comptes d’actifs, de capitaux propres et de passifs) ;

- les comptes de gestion (autres que les comptes du bilan).

Les comptes sont regroupés dans sept classes numérotées de 1 à 7.

Les classes 1 à 5 regroupent les comptes de bilan et les classes 6 et 7, les comptes de gestion.

1. comptes de capitaux propres et de passifs non courants

2. comptes d’actifs non courants

3. comptes de stocks

4. comptes de tiers : clients, fournisseurs, autres actifs et passifs courants

5. comptes financiers : placements, liquidités, concours bancaires

6. comptes de charges

7. comptes de produits

Chaque classe comprend en général dix comptes principaux regroupés de 0 à 9 (exemple : la

classe 2 comporte les comptes 20, 21, 22, 23, 24,25, 26, 27, 28 et29). Chaque compte

principal peut être divisé en dix comptes divisionnaires (exemple : le compte principal 25 peut

être divisé en dix comptes 250, 251, 252,…, 259) et chaque compte divisionnaire en dix sous

comptes (exemple : le compte 250 peut être divisé en 2501, 2502,…, 2509) et ainsi de suite.

Les comptes peuvent être divisés en autant de sous comptes que l’exige le degré de détail

nécessaire.


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B. Comptes du bilan

1. Actifs

Actifs non courants : ils comprennent les actifs immobilisés et les autres actifs

courants.

Cette catégorie d’actif est regroupée dans une classe à part entière qui est la classe 2.

Cette dernière regroupe essentiellement les biens qui appartiennent à l’entreprise et

qu’elle utilisera durant une période de temps supérieure à une année. Pour tous ses

comptes (à l’exception des comptes d’amortissements et de provisions), les

augmentations s’inscrivent au débit et les diminutions s’inscrivent au crédit.

- Actifs immobilisés : il s’agit de biens nécessaires à l’activité de l’entreprise, qui sont

destinés à servir de façon durable et ne se consomment donc pas par le premier usage.

Ce n’est donc pas la nature du bien qui sert à déterminer s’il s’agit d’un actif

immobilisé ou d’un bien servant à l’exploitation mais plutôt, l’utilisation qui en est

faite. Les actifs immobilisés sont les investissements ou immobilisations classés en

trois catégories :

Immobilisations incorporelles : sont des actifs qui servent à l’activité de l’entreprise

de manière durable mais qui n’ont pas de substance physique (pas de corps). Il s’agit

du fond commercial (potentiel de bénéfice que l’activité de l’entreprise procure à ses

propriétaires), des concessions de marques, brevets, licences (il s’agit des dépenses

faites pour l’obtention de l’avantage que constitue la protection accordée à l’inventeur

ou à l’acquéreur du droit d’exploiter une marque, un brevet, une licence), logiciels (il

s’agit des programmes informatiques utilisés). Ils font partie des immobilisations

incorporelles lorsque leur coût d’acquisition est dissocié du coût du matériel sur lequel

ils sont utilisés. Dans le cas contraire, le coût global est considéré comme faisant

partie des immobilisations corporelles.

Immobilisations corporelles : ce sont les éléments ayant une substance physique et

utilisés durablement par l’entreprise pour la production de biens ou de services. Elles

sont donc détenues pour être utilisées plutôt que vendues.

Immobilisations financières : il s’agit principalement des prêts et des titres de

participation.

- Autres actifs non courants : ces autres actifs non courants comprennent les frais

préliminaires (et d’autres éléments qui feront l’objet de développements ultérieurs).

Les frais préliminaires sont des dépenses engagées pour répondre aux obligations

légales de la constitution de la société (élaboration des statuts, frais de publications

légales au JORT), ou de modification de capital (augmentation ou réduction) ainsi que

les frais d’étude, de prospection ou de publicité engagés dans le cas de la création ou

du développement de l’entreprise à l’occasion d’une extension ou de l’ouverture d’un

nouvel établissement. Ces frais préliminaires constituent des non-valeurs ou encore

des actifs fictifs, parce qu’à l’inverse des immobilisations incorporelles ou corporels

(fonds de commerce, concession de marque, terrains, bâtiments, équipements) qui

constituent des actifs réels pouvant faire l’objet d’une transaction, ces actifs sont

dépourvus de valeur marchande.


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Actifs courants

- Stocks : sont composés des biens intervenants dans le cycle d’exploitation : soit pour

être revendus en l’état (il s’agit des marchandises) ou au terme d’un processus de

production (produits finis), soit consommés (utilisés ou détruits) au premier usage

(matières premières, matières et fournitures consommables). Ces biens en stocks ne

sont pas destinés à être détenus pour une période supérieure à une année et ils sont

classés dans les actifs courants.

Les stocks sont regroupés dans la classe trois du plan comptable. Ainsi leurs

augmentations s’inscrivent au débit et les diminutions au crédit. Mais il convient de

préciser qu’il y a deux traitements possibles pour les comptes de stocks :

un traitement de référence qui consiste à tenir les stocks selon le système de

l’inventaire permanent et qui permet de connaître le solde du compte « stocks »

à tout moment ;

un traitement autorisé qui consiste à garder au débit du compte « stocks » la

valeur du stock initial, du début jusqu'à la fin de l’exercice ; et c’est à ce

moment la qu’un inventaire extracomptable des existants en stocks permettra

de déterminer la valeur du stock final qui remplacera alors le stock initial.

- Clients : il s’agit de créances nées à l’occasion de ventes de biens liées au cycle

d’exploitation de l’entreprise (sommes d’argent dus par les clients).

- Autres actifs courants : il s’agit des autres créances que celles détenues sur les clients.

- Placements : cette rubrique regroupe les prêts courants (ce sont les prêts liés au cycle

d’exploitation ainsi que les échéances à moins d’un an et les prêts non courants) et les

placements courants (ce sont des titres acquis dans un but purement spéculatif, en vue

de réaliser un profit à brève échéance. C’est un placement temporaire dans l’attente

d’une revente).

- Liquidités : il s’agit des disponibilités en banque ou en caisse.

Sont regroupés dans la classe 5 tous les comptes financiers. Ces derniers enregistrent les

mouvements se rapportant aux liquidités et équivalents de liquidités (y compris les

placements courants) ainsi que les autres actifs et passifs financiers courants.

Cette classe regroupe donc essentiellement, les comptes « Emprunts et autres dettes

financières courantes », « Prêts et autres créances financières courantes », « Placements

courants », « banques, établissements financiers et assimilés », « Caisse ».

Lorsque le compte financier est un compte d’actifs, il augmente par le débit et diminue par le

crédit ; lorsqu’il s’agit d’un compte de dettes ou de passifs, il augmente par le crédit et

diminue par le débit.

2. Capitaux propres et passifs

Capitaux propres :

- Capital : à la constitution de la société les capitaux propres sont constitués par les

apports des associés ou de l’exploitant individuel. Il s’agit du capital social pour la

société et du compte de l’exploitant pour les entreprises individuelles.


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- Réserves : il s’agit des parts du bénéfice non distribuée, laissée à la disposition de

l’entreprise.

- Résultat reporté : fonds laissés temporairement dans l’entreprise en attendant de

recevoir une affectation définitive.

- Résultat de l’exercice : bénéfice ou perte dégagée par l’entreprise.

- Autres capitaux propres : titres soumis à des réglementations particulières tels que les

titres participatifs et les certificats d’investissement, les amortissements dérogatoires

(pratiqués uniquement pour bénéficier des avantages fiscaux), les écarts de

réévaluation et les subventions d’investissement.

Passifs : ce sont les dettes de l’entreprise envers les tiers.

- Emprunts non courants : il s’agit des emprunts accordés à l’entreprise dont l’échéance

est supérieure à une année.

- Provisions non courantes pour risques et charges : pertes ou charges prévisibles à la

clôture de l’exercice.

- Fournisseurs : ce sont les dettes liées à l’achat de biens liés à l’exploitation (classe 4).

- Autres passifs courants : ce sont les diverses dettes envers les autres créditeurs (autre

que les fournisseurs) : Etat, personnel, etc… (classe 4).

- Concours bancaires et autres passifs financiers : il s’agit de toutes les dettes à moins

d’un an envers les banques. Ces dettes peuvent être, des échéances à moins d’un an,

sur des emprunts non courants, des découverts bancaires ou des emprunts liés au cycle

d’exploitation. (classe 5)

Sont regroupés dans la classe 1, le compte « capital », le compte « réserves et primes liées

au capital », le compte « résultats reportés », le compte « résultat de l’exercice », le

compte « autres capitaux propres », le compte « provisions pour risques et charges », le

compte « emprunts et dettes assimilées »…

Puisque les comptes de la classe 1 correspondent à des ressources restituables, leurs

augmentations correspondent elles-mêmes à des ressources supplémentaires qui doivent

être inscrites au crédit, alors que leurs diminutions correspondent à des emplois à inscrire

au débit. Ces comptes augmentent par leur crédit et diminuent par leur débit. Ainsi le

compte « Capital » est à créditer du montant initial du capital qui correspond à la somme

des biens apportés par l’exploitant ou par les associés. De même, les comptes de passifs

non courants doivent être crédités lorsque les dettes augmentent et débités lorsque les

dettes diminuent.

Sont regroupés dans la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers destinés à

enregistrer les dettes et créances courantes autres que financières. La classe 4 comporte

essentiellement les comptes « Fournisseurs et comptes rattachés », « Clients et comptes

rattachés », « Personnel et comptes rattachés », « Etat et collectivités publiques »…

L’entreprise doit ainsi ouvrir un compte pour chaque catégorie de tiers. Et lorsque ce

compte est compte de créances, il enregistre au débit les augmentations et au crédit les

diminutions ; alors que lorsque c’est un compte de dettes, il enregistre les augmentations

au crédit et les diminutions au débit.


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Le bilan est équilibré, noua avons ainsi vérifiés théorie de la partie double selon laquelle tout

emploi est financé par une ressource et toute ressource finance un emploi. Autrement dit, le

total des ressources et le total des emplois sont toujours égaux.


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Section III : Situation nette comptable (SCN) et résultat

A. Situation Nette Comptable

La situation nette comptable est égale à la différence entre ce que l’entreprise possède et ce

qu’elle doit. Elle représente donc ce qui reste à l’entreprise après qu’elle ait remboursé toutes

ses dettes. La situation nette comptable n’est pas toujours égale aux capitaux propres parce

que l’entreprise peut comptabiliser parmi ses actifs des actifs fictifs qui n’ont aucune valeur et

qu’il faut déduire de la situation nette comptable.

La SNC est un indicateur de la valeur de l’entreprise calculée à partir des données

comptables. Ceci ne signifie pas que l’entreprise est égale à la SNC. Elle peut varier car :

- les éléments corporels ont souvent une valeur différente de celle inscrite au bilan ;

- les éléments incorporels créés par l’entreprise n’apparaissent par au bilan. Ils

n’apparaissent au bilan que lorsqu’ils sont acquis par l’entreprise.

a) Bilan de constitution

Le bilan de constitution est établi pour enregistrer les opérations relatives à la création de

l’entreprise qui se fait généralement soit par constitution d’une entreprise nouvelle soit, par le

rachat d’une entreprise existante.

Constitution d’une nouvelle entreprise


27

Rachat d’une entreprise existante


28

(*) Remarque : les frais préliminaires sont pris en considération car c’est l’exploitant qui les a

engagés pour le compte de l’entreprise : tout se passe comme si l’exploitant avait apporté

2 000 d dans la caisse et que l’entreprise avait par la suite engagé les frais préliminaires.

A ne pas confondre avec le cas où il y a rachat d’une entreprise dont le bilan fait apparaître

des frais préliminaires. Dans ce cas, ces frais constituent des actifs fictifs et n’ont pas de

valeur pour celui qui rachète l’entreprise.

b) Modifications du bilan

Chaque opération effectuée par l’entreprise entraîne la modification de son bilan. Certaines

opérations préservent l’équilibre entre l’actif et le total des capitaux propres et passifs.

D’autres au contraire, entraînent une inégalité entre le total des actifs et celui des capitaux

propres et passifs. L’équilibre est alors rétabli par l’introduction parmi les capitaux propres du

résultat de l’opération.

Modifications sans déséquilibre

Les modifications sans déséquilibre peuvent garder inchangés le total des actifs et celui des

capitaux propres et passifs mais ces totaux peuvent aussi être modifiés.

Cette opération intéresse deux éléments qui appartiennent tout deux à l’actif : le total bilan

demeure inchangé.


29

[s1]

Cette opération intéresse deux éléments qui appartiennent tout deux aux capitaux propres et

passifs : le total bilan demeure inchangé.

Conclusion 1 : les opérations qui touchent deux postes d’actifs (1ère

opération) ou deux postes

de capitaux propres et passifs (2ème

opération) pour un même montant préservent l’équilibre

du bilan en gardant le total des actifs et celui des capitaux propres et passifs inchangés.

Cette opération intéresse un poste d’actif et un poste de passif : le total bilan a changé bien

que l’équilibre soit maintenu.

Cette opération intéresse également un poste d’actif et un poste de passif : le total bilan a

changé bien que l’équilibre soit maintenu.


30

Conclusion 2 : les opérations qui touchent un poste d’actif et un poste de capitaux propres et

passifs pour un même montant préservent l’équilibre du bilan mais modifient le total des

actifs et celui des capitaux propres et passifs.

Règles fondamentale : toute opération entraîne un double mouvement. Nous pouvons

énoncer un principe fondamental « principe de la partie double » d’après lequel tout

mouvement affectant un élément quelconque du bilan est nécessairement accompagné d’un

mouvement de même importance sur un oui ou plusieurs éléments de telle sorte que le total de

l’actif soit égal au total des capitaux propres et passifs.

Modifications avec déséquilibre

Les créances détenues sur les clients ont augmenté de 1 200d. Les stocks ont diminué de

1 000 d (1/3*3000). Par conséquent, il y a un déséquilibre rétabli par la modification des

capitaux propres pour la différence à savoir 200d. Cette différence s’analyse comme un

résultat.

Conclusion 3 : les opérations qui modifient l’équilibre du bilan (et son total) sont génératrices

de résultat (bénéfice ou perte).

Le déséquilibre est obtenu par exemple dans les opérations suivantes :

- Ventes : un actif augmente (créance) et un autre diminue (stocks) d’un montant

différent

- Règlement des salaires : un actif diminue sans contrepartie

- Encaissement des intérêts générés par les placements : un actif augmente sans

contrepartie

En procédant aux modifications, lorsque les actifs sont inférieurs aux capitaux propres et

passifs, il ya une perte. Dans le cas contraire, il y a un bénéfice. L’équilibre est rétabli en

incorporant aux capitaux propres le résultat en « - » s’il s’agit d’une perte.

B. Résultat d’une période

Le résultat d’une période est égal à la somme des résultats des opérations réalisées au cours de

la période.

Le bilan de fin d’exercice permet de dégager le résultat de l’entreprise par déséquilibre entre

l’actif et le passif.


31

On a :

Le résultat peut représenter soit un bénéfice soit une perte. Il se place toujours à droite du

bilan dans les capitaux propres.

Les résultats des périodes antérieures s’appellent résultats reportés (faisant partie des capitaux

propres). Lorsque les associés décident de ne pas les distribuer, ils sont classés sous une

rubrique intitulée réserves (autre rubrique des capitaux propres).

C. Résumé

La présentation du bilan est établie en vertu des dispositions de la loi n°96-112 du

30/12/1996.

Le bilan s’inscrit dans le processus comptable suivant :

Documents

Cours Comptabilité Chap II 2015-2016