Cours de Relations Internationales (1)

8/12/2019 Cours de Relations Internationales (1)

1/102

Relations Internationales

Cours par Ioaniss Prezas

L'objet du cours, inter-action entre les diffrentes nations et les diffrents tats.C'est un cours de droit international et d'introduction au droit international. Onne peut pas parler de relation internationale sans le droit international.

Relations internationales :phnomne que l'on peut apprhender : une science,il s'agit aussi d'une discipline domaine de connaissance consistant en des

procds particuliers formes et manires d'apprhender les relationsinternationales!.

La recherche d'un concept

"hnomne de la #ie et discipline$l % a un phnomne, l'internationalisation de nos #ies. &ntre les particuliers, il %a des apports et des changes. "lusieurs eemples, un enseignant en uni#ersitd'origine trangre, c'est un phnomne rcent.

Internationalisation :changes, rapports qui dpassent les frontires e : desquestions sont internationalises!. &lle est eprime de certaines manires, parles scientifiques par eemple, pas en droit le droit n'est pas une science mais unart!.

(iffrentes epressions Socit internationaledans la science au sens large! : concept neutrequi eprime, dsigne le cadre o) les relations se d#eloppent. *ne socit :ensemble de membres qui jouent au m+me jeu mais ne partagent pasncessairement les m+mes #aleurs. Communaut internationale : les membres de cette communautspartagent des #aleurs plus ou moins identiques. Institutions internationales : utilise par des juristes, les relationsinternationales sont institutionnalises, encadre les acti#its des membres, elles

permettent d'eprimer des #aleurs communes.On peut utiliser l'une pour l'autre, il s'agit de cratures qui n'ont pas decontenu fi. "as de diffrences dans l'emploi.Cette prcision terminologique car du point de #ue juridique, pas de dfinitionde la socit internationale.

Les diffrences qui sparent les socits nationales et la socitinternationale


2/102

La principale diffrence qui doit +tre nuance! est qu'une socit nationale estconsidre comme une socit homogne, la socit internationale plutthtrogne.

Homognet des socit nationales : dans les &tats au /0me sicle,l'apparition des nations a t rendue possible par l'eistence d'un sou#erain, unmonarque auquel tous les membres de la socit taient assujettis. 1#ec ladmocratie, on a considr que ce sont les gou#erns qui choisissent lesgou#ernants. 2+me #aleur et m+me soumission 3 un pou#oir centralis!. Cetteinstitution tatique a t possible gr4ce cette homognit langue, religion,#olont de #i#re spcifique 3 la 5rance 6 en 1llemagne langue, tradition et m+merace!Etat : encadrement juridique de la nation qui s'eprime par la #olont desindi#idus de #i#re ensemble.

Htrognet de la socit internationale : les tats ne poursui#ent pas lesm+mes objectifs, la m+me politique trangre et dans la socit internationale, iln'eiste pas d'autorit centralise.La socit internationale n'est pas structure autour des 7ations-*nies,c'estcompltement fau. Ces institutions sauf rares ecptions : conseil de scurit!ne peu#ent pas imposer leur #olont au &tats membres.

(ans un &tat, l'autorit centralise tient sa source du peuple. $l eiste uneConstitution nationale, mane par les gou#ernants lesquels tiennent leur

pou#oir des gou#erns. (ans le cadre des relations internationales, il n'eiste pasde Constitution, il % a des tetes con#entionnels au 7ations-*nies.Conception classiue :La socit internationales htrognes, les &tats ne

poursui#ant pas les m+mes objectifs.

2ais l'homognit politique8tatique n'est pas toujours #identes : il eiste desminorits dans les nationau des &tats. 9i l'homognit politique est acquise en

principe, cela l'a dtruit.

usqu'3 une poque rcente on a#ait tendance 3 tudier le droit administratif ouconstitutionnel d'un &tat d'une manire ferme, les membres de la communautinternationale n'a#aient 3 aucun titre 3 s'% intresser. &emple la ;unisie et lesractions d'&tats etrieures sur ce qui se passe 3 l'intrieur d'un &tat. Ce n'est

pas sans intr+ts. 1utre eemple, la dcolonisation, les nations-*nies ont aidces &tats 3 de#enir indpendants. C'est une question qui intresse lacommunaut internationale.

Cette diffrence qui est bien tablie contient des nuances. &lles se refltent dansles rgles de droit qui #ont rgir l'acti#it de l'&tat.


3/102

On #oit que l'&tat joue un double rle :/. ('une part il s'agit d'une socit nationale homogne et centralise. &lles'eprime par la hirarchie de l'&tat par rapport au autres institutions. $l s'agitd'une personne morale de droit public qui se trou#e au sommet de la hirarchie

juridique interne. L'&tat peut imposer sa #olont 3 tous les particuliers. L'&tat esthirarchiquement suprieur 3 toutes les autres institutions tatiques.


4/102

Lorsqu'une personne pri#e qui n'a pas la natonalit, se met en rapporta#ec un &tat tranger contrat de construction d'un &tat a#ec une entreprisetrangre!. La prsence de l'&tat complique la chose. $n#estissementinternational : une entreprise trangre in#estit de l'argent destin 3 une

ralisation sur le sol fran=ais. ;ous les droits des in#estissements internationausont marqus par cette tension qui reste sou#erain mais agit parfois en simpleparticulier.

Le cadre d'anal%se des relations internationales,les approches juridiques et les approches non-juridiques.

L'internationalisation des problmes, des questions politiques, conomiques,sociales est un phnomne. On l'apprhende par des procds, il eiste plusieurs

approches : >istorique des relations internationales: epliquer l'histoire des#nements internationau, cration des institutions... dbut fin


5/102

Le droit interne, national ou tatique. *n ordre juridique anational qui ne rsulte pas d'un &tat se substituant audroit national (roit international public, rglementation

&lle est institutionnelle et juridique. 2canisme et rgles de droit destines 3rgir l'acti#it des diffrents acteurs des relations internationales.

#roit national interne ou tatiue :

Le droit national serait-il capable de rgir les relations internationales, le droitqui rsulte d'une sou#rainetDLe droit national est un droit labor par les institutions dans un tat pour une

socit dtermine. Les rgles tablies par un tat dtermin peu#ent s'appliquer3 des relations internationales. (ans tous les pa%s du monde, il % a des rgles surles missions diplomatiques 3 l'tranger. Ce sont des rgles de droit interne maissui interessent les relations internationales. Le droit interne est applicable au relations transnationales de droitinternational pri#.Cette partie du droit interne s'appelle le droit international pri#. Ces rgles sontlabores par un &tat. $l % a un lment d'etranit : qualit juridiqued'tranger. ;ous les problmes qui rsultent des relations transnationales : le

droit international pri#. Ce droit doit rpondre 3 deu questions : Euel est le droit applicableD - Conflit de loi - Euelle est la juridiction comptenteD - Conflit de juridiction -

1 ct et toujours dans le m+me contete de relations trans-nationales, certainsauteurs ont essa% de dire qu'il % aurait un ordre juridique anational la lemarcatoria la loi des marchands! - Contrats trans-nationau.

L'objet du cours : le droit international public

#roit international pu$lic :&nsemble de rgles ou de normes qui s'appliquent3 la communaut internationale ou qui rgit l'acti#it internationale ou parfoisles conditions politiques des particuliers. Cette dfinition insiste sur la matire,sur le matriel.

2ais il serait plus correct de dfinir le droit international public par son origine,c'est le droit labor par la #olont de deu ou plusieurs tats. "ar une #olontconjointe.(finition : ensemble des rgles qui rsultente de la #olont des &tats.&emple : jusqu'3 une poque rcente on considrait que les droits de l'hommetait 3 l'essence une question nationale. On #oit que finalement des rgles


6/102

d'origine internationale. La Con#ention internationale des droits de l'>omme estun trait international mais son objet n'est pas de la m+me nature, cette

protection est indpendante des nationalits. La question de#rait +tre internemais est le produit du droit international.

$nternationalisation d'une matire : faire rgir une matire par des rglesinternationales.(onc le droit international public est apte 3 rgir n'importe quelle matire.

La spcificit du droit international public par rapport 3 un autre juridiquenational

Lorsque l'on parle de droit national, on parle d'un concept oppos au droitinternational. On considre que le droit interne est un droit hirarchis. Cettehierarchie s'eprime par l'eistence d'une Constitution crite. ;outes les autoritsqui eercent leur pou#oir en #ertue de la Constitution et une sparation des

pou#oirs. La sparation des pou#oirs lgislatifs, ecutifs F application de la loipar les organes gou#ernementau ou administratifs!, judiciaire.

(ans le cadre de la socit internationale, il n'eiste pas d'autorits centralises,politiques, sou#eraines. $l n'eiste pas de lgislateur international. 2+me certaines rsolutions desnations-*nies ne produisent pas d'effets lgislatifs. $l n'% a pas d'autorit d'application des rgles internationales, m+me pas leconseil de scurit 1bsence de juge obligatoire, un &tat ne peut +tre jug s'il n'a pas donnson consentemment 3 +tre jug. La comptence de juger par un tribunal internene correspond pas au consentemment de la personne ph%sique du cito%en on nes'oppose pas 3 un jugement en 5rance en disant qu'on a pas donn son accord

pour +tre jug!.

On se demande sou#ent si le droit international est un droit. Cette intrrogationest le fruit d'une idalisation des caractres nationau. &n fait, il % a un ordre

juridique international qui est peut-+tre primitif mais il s'agit bien d'un ordrejuridique 3 proprement dit.C'est une socit anarchique mais pas anonique. *bi societas, ubi jus Cicron.2+me dans les socits primiti#es, il % a#ait des rgles de droit a#ec une formede rgulation juridique.On pourrait ds lors parler d'un ordre juridique primitif.Les rgles de droit international rsultent des sujets des rgles de droit

international %Etat & crateur et suet(. C'est ecepionnel, on appelle =al'autonomiesoit l'aptitude 3 se donner ses propres rgles. 1ucune obligation ne


7/102

rsulte pour les &tats si les &tats n'ont pas eprimer leur consentemment.

"ourquoi les rgles internationales publiques eistent bien qu'elles ne soient pastoujours respectesD

&n rgle gnrale tous les &tats respectent le droit international public. 2+me la#iolation des rgles de droit n'emp+che pas son eistence. 1ucun &tat dit #ouloir#ioler le droit international, ils disent la rgle eiste mais il % a uneeception G(ans la socit internationale tout dpend des &tats. $l eiste malgrs lescarences.

Sur l'expansion du droit international :

Les rgles de droit international ont eut tendance 3 embrasser des questionjuridiques d'ordre nationales.

La thorie #olontariste : le droit international mane de la #olont des sujets etdes &tatsLa thorie objecti#iste : la cration du ($ est issu de ncessits sociologiques, un&tat qui n'aurait pas donn son consentemment pourrait se #oir opposerl'application du ($

L'#olution historique des relations internationales :

;rait de Hestphalie /0IJ: la sou#rainet des &tats, indpendance 3 l'gard du"ape libert religieuse re#endique par les rformistes! et des empereurs./0me sicle droit internationau changes pcuniers.9ocit (es 7ations issue du ;rait de @ersailles: ;entati#e choued'instauration d'institution internationales.Les relations internationales contemporaines commencent 3 la fin de la


8/102

international)cteur : entit &tat, mou#ement de libration nationale, organisation nongou#ernementale.Eui ont un titre, un rle 3 jouer, il s'agit des acteurs en gnral. Les acteurs

principau sont les &tats.

$ls ne sont pas ncessairement des sujets de l'ordre juridique international."rincipalement les &tats et dans une certaine mesure les organisationsinternational. Les acteurs qui possdent la qualit de sujet sont les plusimportants.

9ujet de l'ordre juridique international : Comme il % a toujours un courrant quiconteste la juridicit du droit international, mais nous admettons que le droitinternational eiste puisque pour les &tats le droit international eiste bien.

La personnalit uridiue internationale : aptitude d'un acteur de relationsinternationales a +tre destinateur de droit et d'obligations d'originesinternationales. Cette personnalit implique pour les &tats et dans une moindremesure pour les organisations de produire des normes internationales. Cettecapacit est trs importante car elle permet de donner d'imprimer leur

ph%sionnomie. 1 ct de cette capacit des acteurs, on trou#e la capacit de fairerespecter du droit international.(e ce point de #ue on considre que les acteurs qui possde la capacit juridique

sont plus importants.

Chapitre /: Les acteurs originaires et principau des relations internationales les&tats!

L'&tat est au centre des relations internationales.

9ection / : $dentification abstraite des conditions d'eistence d'un &tat

Cette thorie ne rend pas compte de la ralit mais on a l'habitude de prendre lments en considration. $nstitution politique primaire des A$. On dit que l'&tatest l'acteur majeur des relations internationales parce que les relationsinternationales sont apparut au milieu du P@$me sicle a#ec la naissance des&tats trait de Hestaphalie!. $l % a quatre sicle, l'tat est apparut au sens dudroit international moderne. Les auteurs ne considrent pas les cits grecquescomme un commencement des A$ car elles ne constituaient pas des &tats.

1. L'importance des caractres gnrau du territoire

Le caractre politique de l'&tat


9/102

L'&tat a un double rle, un appareil inctitutionnel qui gou#erne une collecti#itterritoriale ou socit nationale, une fonction internationale : la participation decet &tat 3 une socit internationale.*n droit international, ne peut +tre con=u que dans l'eistence de la pluralit des

&tats, il en rgit les relations. &n ce qui concerne les &mpires, empire romain, iln'% a#ait pas de droit international et au sein de l'empire, seul le droit romains'appliquait.$l faut d'un point de #ue politique #oir sociologique #oir, qu'il n'% a unet%pologie des puissances, les &tats ne sont pas gau. Les thories de relationsinternationales font des t%pologies hirarchiques qui comportent une partconsidrablement d'arbitraire! : on parle de puissance mondiale, en A$, un

puissance tatique qui a un titre pour s'occuper de toutes les questionsinternationales, elle a un rle 3 jouer dans les solutions.1 ct de ces puissances mondiales, il % a des grandes puissances 1llemagne,5rance...! elles ont un titre pour s'occuper de la plupart des questionsinternationales mais n'ont pas un titre pour solutioner les problmes mondiau.*ne puissance rgionale, a un titre pour confront 3 l'intrieur d'une rgion62o%n-Orient.Les petits &tats et enfin des micro-&tatsLes pa%s en #oie de d#eloppement, pa%s a#ancs sont mans sur la base decritres conomiques.;ous ces etats ne sont pas gau. Comment apprhender cette pluralitD1#ant la chute de l'union so#itique on parlait de bipolarit. 2aintenant, certains

parlent d'une unipolarit, le prof prfre parler de multi-polarit, a#ec l'*& bienqu'elle ne soit pas encore trs forte politiquement! le apon et la Chine.

&n droit, quels sont les conditions d'apparition d'un &tatD

Ce phnomne factuel est apprhend par des rgles de droit. Les conditionsd'eistences d'un &tats sont des conditions juridiques mais ces conditions ont tcr par les premiers &tats qui ont fait leur apparition sur la scne internationaleau sens moderne &tat : collecti#it soumise 3 un pou#oir centralis!. Les

premiers &tats ont dcid d'riger en condition juridique, les sonditions qu'eum+mes possdaient dj3.*n phnomne est un fait. La ralisation de certains faits, conditions poss 3 lacration du ($, par les premiers &tats.

La thorie des lments constitutifs d'un &tat : lments inhrents 3 un +tre cequi n'est pas logique!. On parlera plutt des lments ncessaires 3 l'apparitiond'un &tat.&lles sont au nombre de trois :

*n territoire, un espace *ne population : le territoire doit +tre habit F collecti#it territoriale


10/102

?ou#ernement centralisCe qui est important, l'&tat est a#ant tout un +tre abstrait cr par des rgles dedroit. &tant un +tre abstrait on a cr la thorie de la personnalit morale,

juridique.

usqu'3 une poque rcente, le territoire tait fondamental d'o) les conflitsterritoriau. Cette importance demeure aujourd'hui. ;outes les autres acti#itstatiques ont pris de l'importance. ?eorge 9celle : les &tats ont besoin de la

possession de territoire pour leur puissance. 2ais aujourd'hui 3 l'image duterritoire palestinien, la question est d'abord celle du droit d'un peuple a disposerde lui m+me.Le droit international pose t-il des conditions 3 l'tendue du territoireD "as dutout, pour le droit international c'est indiffrent petits territoires comme

2onaco, 1ndorre qui par leur taille ne sont pas capables pleinement departiciper au relations international!. Le territoire peut +tre discontinu e :a#ant le Bangladesh faisait partie du "aNistan, un &tat peut dispos de territoiresOutr-mer!.Les modifications territoriales n'affectent pas l'eistence d'un &tat, un &tat peutconsentir au transfert d'une partie de son territoire 3 un autre &tat sauf, s'il % aune substitution totale de son territoire.La taille ou la forme du territoire tatique sont indiffrente du point de #ue duterritoire international. & : la Aussie ou la Chine ou 2onaco6Le territoire d'un &tat ne doit pas ncessairement +tre continu. Les transfertsterritoriau n'affectent pas en principe l'&tat.

Le territoire tatique : espace terrestre espace arien espace maritime et en particulier droit international de la mer! la merterritoiriale.

B. La nature juridique du territoire tatique

&n quoi consiste le rapport juridique entre un &tat et son territoireDLa consistance du territoire tatique.

/. La thorie du territoire objet*n &tat possde un titre domanial, il lui appartient juridiquement. 1 l'poque desmonarques, le territoire lui appartenait. Lorsque sont apparut les monarchiesconstitutionnelles, les rgimes modernes, le trritoire appartient 3 l'&tat


11/102

thorie, que se passe -t-il si un &tat transfert son territoireD On de#rait conclureque l'&tat n'eiste plus.. La thorie qui fait du territoire l'espace 3 l'intrieur duquel un ordre

juridique tatique est #alide

;erritoire : espace d'eercice des acti#its tatiques. Ce n'est pas la ralit brutede l'eistence d'un territoire mais de rgles de droit qui disent que l'&tat peuteercer ses prrogati#es rgaliennes dans le territoire, c'est >anQ Melsen, la;horie "ure du (roit : Melsen a essa% d'tablir une thorie pure du droit or desautres disciplines, des lments etra-juridiques. 2+me si une loi est jugeinjuste et immorale, elle reste #alide. Les pou#oirs de l'&tat, dicter des rgles dedroit, de les faire respecter.

C. Les frontires et le principe uti possidetis juris

Le droit internationalit est toujours sensible 3 l'eternalit des frontires, un&tat n'a pas le droit d'en#ahir un autre &tat, si le territoire est le territoire 3l'intrieur duquel un ordre juridique est #alide, il faut dlimiter ce territoire. Lesfrontires sont des limites. On ne doit pas parler de principe d'intangibilit desfrontires. *n &tat n'a pas le droit d'en#ahir un &tatDDD, mais s'il faut qu'il % aitun consentemment mutuel des &tats limitrophes. Le ($ a besoin de frontireincontestables. $l faut #iter les situations d'instabilit territoriale qui peutdboucher sur des conflits ou#erts :La modification des frontires doit +tre consensuelle, par con#ention par

eemple pour fier la frontires et dlimiter l'espace 3 l'intrieur duquel les &tatspeu#ent eerc ses pou#oirs. &n principe cela repose sur des accord bilatral oumultilatral!, espace respectif de l'eercice de leurs pou#oirs.

La dlimitation juridictionnelle ou arbitrale pour que ces juridictions tranchentleurs litiges. & : arr+t doctrinal du 2ali en /KK0 dlimitation des frontires.

Euestion : 1 ct de ces pratiques, un organe international on parlerait alors duConseil de scurit! pourrait-il tablir une frontire entre deu &tats, attribuer un

titre territorialD&n principe ceci est impossible. Cet organe est charg de protger la pai pas defaire respecter le droit international. $l ne peut pas modifier de manire

permanente les droits territoriau d'un &tat. $l % a un seul prcdent $raN8MoReit,la rsolution K/J ou KKS. 1 cette poque on a dit que le conseil a impos lafrontire parce qu'il a#ait nomm une commission de dmarcation de lafrontire, de#ant mettre en oeu#re un accord entre les acteurs. Certains auteursdisaient que c'tait impossible d'autres que c'tait possible.

$l n'est pas ncssaire que la dlimitation sui#e les frontires m+me si pour desraisons pratiques, les &tats sui#ent les frontires. &n 1frique les puissances


12/102

coloniales a#aient dterminer les frontires sur des points gographiques d'o)l'ubi possidetis juris :

&n 1mrique centrale et latine, les puissances coloniales a#aient trac des

frontires. La question tait de sa#oir si les &tats nou#eau de#aient conser#erdes frontires traces sur des critres arbitraires et opportunistes. On a appliquce principe, aussi en 1frique et en e-*A99. La traduction tu posseras lesm+mes frontires que tu as possd. Les &tats nou#eau gardent leursfrontires administrati#es. 9i deu &tats sont apparus aprs la dcolonisation, ilsde#aient conser#er la frontire administrati#e T laquelle de#ient une frontireinternationale.

(. (istinction entre le territoire tatique et espaces internationau

1ctuellement les espaces terrestres sont rpartis entre tous les &tats maiscertains espaces ne constituent pas des territoires tatiques, en #ertue m+me dudroit international. On parle de l'internationalisation ngati#e : le faitb detransformer un rapport de droit jusque l3 rgit eclusi#ement par le droitnational au droit international. 7gati#e : aucun &tat ne peut dtenir un titreterritorial sur la >aute mer par eemple$l % a aparfois une internationalisation positi#e qui consiste a tablir un organeinternational qui sera charg de gou#erner un territoire dtermin e : desorganisations sur les fonds marins, l'1ntartique /KUK!.

1 ct de tous ces phnomnes, il % a un autre phnomne trs eceptionnellorsque les nations unies dcident de gou#erner une collecti#it territoriale, lesnations-*nies, charges de l'eercice des pou#oirs d'&tat 3 l'gard d'unecollecti#it dtermine. &n principe cette internationalisation est de caractretemporaire, tt ou tard, les nations-*nies doi#ent transfrer leur pou#oir 3 un&tat nou#eau. On reparlera du Moso#o.$l % a des espaces internationau non susceptibles d'appropriation.

"aragraphe < Les conditions d'eistence d'un &tat

Le territoire constitue une des conditions d'eistence d'un &tat6 2ais ce n'est pastrs importante, l'eistence d'un lment social, d'une population estfondamentale, une population sur laquelle un &tat #a eercer son autorit. Legou#ernement doit +tre indpendant.

1. "assage de la nation 3 l'&tat

L'&tat est la traduction juridique de l'ide de nation. *ne nation peut +tre dfini

par deu conceptions : conception objecti#e : allemande, langue, religion et race entre les


13/102

membres de la socit qui fournissent l'lment social de l'&tat conception subjecti#e fran=aise &rnest Aenon et italienne! : une nationest caractrise par le fait que ses membres ont le #ouloir +tre de #i#reensemble.

(ans les faits, toutes les nations n'ont pas pu se constituer en &tat. $l peut eisterdes conceptions nationales mais dans la plupart des &tats actuels la populationn'est pas homogne. Les socits nationales contemporaines spnt htrognes, ileiste des minorits ethniques, religieuses... il % a eut des &mpires quigou#ernaient entre eu des peuples qui n'a#aient rien a#oir ensemble. Le peupleNurde ou le peuple palestinien n'ont pas d'&tat.La dtermination d'un &tat n'a pas de condition d'homogneVt de population. &nralit c'est un pou#oir politique qui #a essa%er de crer une nation et #a fournirl'lment social de l'&tat.

B. La t%pologie de la population d'un &tat

Le droit international n'impose pas un nombre dtermin minimum denationau. Euelles sont les catgories de personnes qui rel#ent de lacomptence de l'&tat : les nationau. $ls reprsentent la majorit de la population de l'&tatterritorial mais bien sWr m+me les fran=ais qui rsident 3 l'tranger sont desfran=ais. Les trangers, ceu qui n'ont pas la nationalit fran=aise, m+me si entre lesetats europen cette question ne joue pas toujours.*n &tat n'est pas tenu de permettre un accs au territoire, principe gnralcoutumier du ($2ais bien sWr les &tats peu#ent dcider d'accepter l'tablissement des trangerssur leurs territoires. Les rfugiers : national d'un autre &tat qui demande l'asile car il a peur desperscutions sur le territoire de sa nation. Cette nationalit ne #eut alors rien direcar ils ont un problme a#ec leur nation. Les apatrides : ils n'ont aucune nationalit. $l % a une con#entioninternationale sur les apatrides. La protection d'un &tat discrtionnaire! de sestrangers au nom de son national la rparation d'un dommage sur celui ci.$l ne faut pas confondre protection diplomatique et immunit diplomatique.*n &tat en principe a le pou#oir discrtionnaire de permettre l'accs 3 sonterritoire au trangers.

"ourquoi la population est une condition d'eistence d'un &tatD Cela n'auraitaucun sens si personne n'tait soumis 3 l'autorit de l'&tat.

"aragraphe : *n gou#ernement indpendant


14/102

;roisime condition sine quo non d'eistence d'un &tat. (es organes habilits 3la naissance d'une collecti#it territoriale. >abilits par le droit interne au nom et3 l'gard de la collecti#it tatique. $l est impratif, un gou#ernement qui peut+tre pris en considration par le droit international.

Les fonctions tatiques : diction et application du droit national."our le ($ le g#t c'est l'eistence d'une autorit centrale

1. La part de l'effecti#it

&ffecti#it : les organes qui prtendent agir8gou#erner au nom de l'&tat doi#ent+tre effectifs, soit en mesure d'imposer leur #olont 3 la collecti#it sansingrence etrieure. 2+me 3 propos de l'acquisition d'un titre territorial, par le

pass on a considr qu'un &tat qui eerce ses fonctions de manire relle. $l fautque les autorits de la collecti#it soient en mesure de s'acquitter de cesobligations. "our le ($ c'est impratif sinon, cette collecti#it ne pourra pasrespecter ses obligations internationales. L'&tat pourra respecter ses obligations,il est ncessaire qu'il possde des organes qui #ont appliquer ses prescriptionsdans l'ordre juridique interne e application de la C&(> par le juge ordinaireen 5rance!.1 propos de l'indpendance : qualit #rifie dans les faits en ($. Cela consiste,

pour qu'il % ait un &tat, son gou#ernement doit +tre indpendant dugou#ernement de tout autre &tat. C'est une situation de fait 3 laquelle de le ($attache de la force. Le gou#ernement indpendant est importante, un &tat soumis

3 un autre &tat, cette collecti#it n'est plus un &tat.2ais la soumission en ($ n'est pas quelque chose de paradoal. *n &tat estsoumis 3 des rgles suprieur mais c'est la sou#rainet de l'&tat qui lui permet de

procder 3 une limitation de ses pou#oirs et de ses comptences. Cela rsulte dela #olont de l'&tat concern, c'est plutt le contraire d'une soumission.

&n droit international, le g#t doit +tre effectif, indpendant mais la nature durgime, de la forme de g#t compte aussi.

B. La part de la lgalit : de l'indiffrence traditionnelle 3 l'gard de la forme degou#ernement 3 l'impratif dmocratique

;raditionnelement on se fout de la forme de gou#ernement. Ce qui compte c'estune forme de gou#ernement effectif et rel, on ne considre que les troisconditions d'eistence. Le principe qui rsulte de la sou#rainet libert de l'&tat!en ce qui concerne le choi de son s%stme politique. Le choi du s%stme

politique a toujours t considr comme faisant partie de la comptence de

l'&tat. $l est libre de la dictature 3 la dmocratie. Ce principe est apparut al'poque de la guerre froide, dans l'opposition des so#itiques et des


15/102

occidentau. & : ce principe rsulte de l'1rticle < paragraphe S de la Charte desnations-*nies, interdiction de l'ingrence dans les affaires intrieures de l'&tat Trsolution de /KS "rincipe de droit international touchant au relations entre&tat omme pour rester au pou#oir. $l % a une tendance 3 la dmocratisation.

Ce principe a t transform a#ec la tendance de la dmocratisation de l'&tat9ur le plan rgional en &urope, la dmocratie est eige, une conditionindispensable. La forme dmocratique, le respect des droits de l'>omme, des

principes d'&tat de droit. Ce triptique est impratif. "our la C&(>, la dmocratieest l seul s%stme politique compatible a#ec le respect des droit garantis par les

droits de l'homme.1 l'chelle mondiale, il n'eiste pas de telles rgles coutumires internationales.&n pratique, cette dmocratisation est mene par l'O7*. 9'il % a une guerreci#ile, il % aura sans doute un accord de pai destin au rebelles et au g#t. Cesrgles sont mise en place sui#ant la dmocratie, un s%stme politique o) lesgou#erns dcident des gou#ernants. Ces oprations onusiennes sont chargesd'organiser des lctions pour un gou#ernement plus reprsentatif desaspirations de ses nationau.1ussi pour dsigner cette dmocratisation on utilise l'epression : droit 3

l'autodtermination interne droit d'auto-dtermination eterne : droit d'unpeuple 3 disposer d'eu m+me!. /K00, article /er principe de l'autodterminationqui a t dduite pas seulement eterne mais aussi interne droit d'a#oir ungou#ernement autodtermin!. 1 l'echelle mondiale, il n'eiste pas de tellesrgles, sur le plan europen, c'est con#entionnel.

Ces trois conditions d'eistence d'un &tat sont troitement lis, c'est logique.

&g%te : ce qui se passe dans un &tat n'affecte pas l'eistence d'un &tat, le ($

persiste 3 reconnaitre en tant qu'&tat cette collecti#it cette transformationn'affecte pas l'eistence de l'&tat mais des questions de ($ se posent. Euelles


16/102

sont les obligations au titre d'un droit international : obligation de tt &tat contre-partie 3 la sou#rainet territoriale de protgerles intrpets des autres etats et de leurs ressortissants, si un tranger subi undommage en &g%pte. C'est une question tudie au titre de la responsabilit

internationale d'un &tat$l faut distinguer entre les conditions abstraites dans la pratique et concrtement.

$nterdiction de fommanter des attaques

9ection < : La ralisation concrte des conditions d'eistence d'un &tat

Le droit international ne fie pas une limitation en ce qui concerne le nombred'&tat, au dbut du P$P me le monde ne comptait qu'une trentaine d'&tat.

1ujourd'hui, le monde compte plus de


17/102


18/102

Les h%pothses o) l'&tat nou#eau ne rsulte pas de la disparition d'un autre &tat,la secession. $l faut commencer par une forme particulire de la secession, lamise en oeu#re du droit des peuples 3 disposer d'eu m+mes ou droit 3

l'autodtermination. C'est le droit d'un peuple qui est gou#ern par un &tat, leplus sou#ent un &tat colonial, de crer son propre &tat. $ci on parle d'auto-dtermination eterne c'est le droit un peuple qui est gou#ern par une puissancecoloniale 3 de#enir un &tat sou#erain.1prs la seconde ?2, il % a le prinicipe de nationalit toute nation doit a#oirson propre &tat, thorie des &tats 7ations! qui n'a pas t appliqu de manireabsolue car la 9(7 a chou et dans le cadre de la 9(7, il % a#ait le s%stme demandat international. L'conomie allemande colonies! aprs la guerre tait la

proie des &tats #oisins, 3 l'opposer il % a#ait l'ide d'internationaliser les coloniesallemandes, elles ne possdaient pas la sou#rainet territoriale. Ce s%stmerapparait, rgime international de tutelle c'tait une forme d'administrationfiduciaire administr pour quelqu'un!. 1 cette poque l3, la #ague dedcolonisation et ces #nements reposaient sur le droit des peuples 3 disposerd'eu m+me. $l % a#ait la rsolution /U/I du J dcembre /K0 qui imposaitl'octroi de l'indpendance au peuples coloniss. Lorqu'elle a t adopte, ladcolonisation a#ait dj3 commenc. "eu importe car toutes les colonies ontacced 3 l'indpendance a#ec la dernire en /KKI.

$l % a des problmes concernant ce principe du droit des peuples 3 disposer d'eu

m+me. &st-ce juridique ou politique, est-ce un droitD Ceu qui disent que nons'appuie sur une difficult : les destinataires ne sont pas sujets du ($, ladfinition du terme peuple. Cette question est juridique, il s'agit l3 du droit defaire secession pour les peuples coloniss, trs loigns de la mtropole. Ce n'est

pas n'importe quelle minorit au sein d'un &tat. 2ais a#ec l'effondrement del'*nion so#itique il % aurait eception.

(ans la plupart des cas, il n'% a pas eut de problme a#ec ce droit dont laralisation tait issue d'un processus consensuel. $l % a deu prcdants qui n'ont

pas pu obtenir leur indpendance dans les annes /K0.Le cas de la 7amibie : territoire gou#ern par les allemands a#ant la /er ?2, ona soumis cette collecti#it au rgime de mandat, lequel confi 3 l'1frique du sudau nom de l'empire britannique dans les annes


19/102

de soumettre 3 la C$ une question juridique pour rendre un a#is consultatif, iln'est pas obligatoire mais son poid politique est considrable. La question taitde sa#oir si l'1frique du sud de#ait respecter ses obligations au titre du mandatD"our la C$ le mandat n'a pas cess et la Cour a aussi dit que c'tait l'O7* qui

s'tait substitue 3 la 9(7 en matire de super#ision. L'1frique du sud nerespectait pas son mandat car il % a#ait le rgime d'appartheid, elle contestait lesa#is consultatifs. 2ais comme 3 la fin des annes U, il % a#ait un tat de la#iolation s%stmatique du mandat deu &tats ont port l'affaire L%bria et&thipie en procdure contentieuse. La Cour a refus de raisonner en ces termescar pour la Cour ne pou#ait pas porter ce diffrend, ils n'a#aient pas de locusstandi, un intr+t juridiquement protg.&n raction 3 ce jugement inacceptable pour beaucoup d'&tat, l'1ssemblegnrale, compose de plusieurs &tats dcolonis, a en /K0S aprs la dcisionconsultati#e, par la rsolution


20/102

un transfert pacifique pro#isoire au nation-unies6 1#ec les #iolences, le Conseilde scurit a mis en oeu#re le Chapitre @$$ T $nterfed pour rtablir la pai et lascurit, prparer le terrain des missions ci#iles sur le territoire. $ndpendanceau mois de mai istoire : La dissolution de l'&-Yougosla#ie, 0 rgions fdres. Les 0 &tats

dfinit dans les annes I0 a#aient t dfinit dans la Constitution fdrale. $l %a#ait des diffrences multi-ethniques. ;ito a donn au Moso#o l'autonomiergime particulier de transfert de comptence 3 d'un &tat 3 une entit

particulire, permettre 3 une partie de la collecti#it tatique d'eercer desresponsabilits au ni#eau local!. ;out dpend de la manire dont la Constitutiond'un &tat organise le rgime d'autonomie. 2ilose#ic a aborg en /KJK le rgimea#ec la nou#elle Constitution, le dbut des problmes. Les Noso#ars ont essa%de proclamer l'indpendance, reconnu par l'1lbanie seule aucune effecti#it/KK. *n conflit arm a#ec l'apparition de l'1LM eut lieu au Moso#o, de plus en

plus dangereu pour la rgion, le conseil de scurit prend des rsolutions o) laprfrence du statut d'autonomie est renforc. Les ngociations de Aambouillet,les &tats membres de l'Onu font pression sur la 9erbie. "our mettre fin auconflit, inter#ention arme, le but c'tait faire pression sur la 9erbie pour qu'elleaccepte un statut d'autonomie. 1prs les bombardements non autoriss par leConseil de scurit dbat sur la lgalit des bombardements!. *n groupe d'&tatne peut pas a#oir recours 3 la force arme mais pour les &tats membres del'O;17, l'inter#ention tait justifie par des considrations humanitaires.L'essentiel c'est que les nation-unies ont eut un rle 3 jouer aprs coup.

La /


21/102

mettre en place l'ordre et la scurit sur le territoire du Moso#o. 1 la diffrencedu ;%mor oriental, au Moso#o, la rsolution n'tait pas trs claire. *neadministration de#ait +tre mise en place de fa=on transitoire 3 un statut dfinitifau Moso#o. Cette administration des nation-unies de#ait mettre en place un

rgime d'autonomie, elle ne demandait pas 3 la 9erbie de donner un statutd'autonomie mais de s'effacer de#ant une organisation onusienne pour l'eercicedes pou#oirs de gou#ernement. Le but ultime, permettre au parties de trou#erune solution mutuelle.2ais les deu parties n'ont pas trou# une solution. (but


22/102

"aragraphe < : L'&tat nou#eau n'est pas accompagn de la disparition d'un autre&tat*ne partie de la population8collecti#it tatique dcide d'abandonner son &tatd'appartenance pour crer un ordre, un &tat nou#eau. Cas du Moso#o, droit du

peuple 3 disposer d'eu m+me qui n'est autre chose qu'une forme particulire desessession. (ans la pratique il faut dire que ce sont les puissances coloniales quiont accord l'indpendance.

"aragraphe : Les transformations qui n'affectent pas les structures politiquesde l'&tat

9i 3 la suite des lctions il % a un chagement de gou#ernement, du point de #uedu ($, cela ne change rien. (es transformations politiques peu#ent interesser lesautres &tats tout au moins en ce qui concerne les ressortissants.2+me s'il % a des changements r#olutionnaires, cela n'affecte pas l'eistence del'&tat. L'&g%pte reste un &tat."our confirmer ces conclusions, abordons un cas particulier. Eue se passe -t-illorsqu'il n'eiste plus d'autorit capable d'eercer les pou#oirs de l'&tatD On parled'&tat dfaillants. 9oit il % a eut un effondrement total des institutions tatiques,soit il % a plusieurs autorits qui re#endiquent le pou#oir gou#ernemental.& : 9omalie, rien ne fonctionnait. &n ($, la chose la plus difficile est pour unecollecti#it de de#enir un &tat. Le ($ tolre les &tats dfaillants. "our le ($,l'&tat continue d'eister.

B. Les transformations de l'&tat qui prsentent un caractre terriroriale

C'est une augmentation ou diminution de l'assise spatiale d'un &tat. ;erritoire :C'est l'espace 3 l'intrieur duquel un &tat est autoris d'eercer ses pou#oirs. Lestransformations territoriales intressent les autres &tats. On entend soitl'etension du territoire d'un &tat soit les transferts territoriau. $l s'agit degou#erner sur des espaces o) il n'% a#ait aucun autre &tat. ;erra 7ullius,territoire qui n'appartient 3 aucun &tat. 1ujourd'hui, il n'eiste plus de terra

nullius. 1 l'poque de la formation des &tats le terra nullius jouait 3 conditiond'effecti#it. 9euls les transferts territoriau sont faisables aujourd'hui.

9ou#rainet territoriale : epression impropre sou#rainet F qualit de l'&tat!, ilfaudrait dire le titre territorial.

Comment un titre territorial apparait-ilD$l % a deu t%pes :/. transfert con#entionnel8consensuel d'un &tat 3 l'autre!

$ls sont effectus gr4ce au traits internationau. uridiquement, il % a transfertdu titre 3 gou#erner. &n fait, c'est le transfert d'un pou#oir. & : parfois certains


23/102

&tats dcident de #endre des territoires. 7apolon /er a #endu la Louisiane au&tats-*nis en /JI. Beaucoup de transferts territoriau rsultent des traits de

pai, ceu-l3 sont dfini dans un contete de perd. Ce sont les seuls traits#alables en temps de guerre. *n espace, un territoire qui passe de la sou#rainet

d'un &tat 3 celle d'un autre &tat&n ce qui concerne la population. (eu manires de rgler la question ($ et(roit constitutionnel 5rance il faut une concertation populaire. &n ($, il % a#aitla pratique des plbicites. *ne partie de la doctrine considre que leconsentement de la population pos par le ($, par les droits nationau mais pasle ($ sauf pour les peuples coloniss.


24/102

$l s'agit de sa#oir si la reconnaissance d'un &tat par un autre a une incidence e9arNoQ% et le Moso#o!;horie des effets juridiques de la reconnaissance. Euelle est l'attitude des autres&tats pour reconnaitre un &tat qui runit les trois conditions.

"aragraphe < : Les caractres de la reconnaissance

&n gnral, la reconnaissance est un mcanisme connu en droit interne, en droitinternational c'est un acte juridique unilatral de la part d'un &tat, c'est unemanifestation de #olont qui #ise 3 produire des effets juridique. Cela permet derendre opposable une situation : un &tat peut reconnaitre la sou#rainet sur unterritoire. La reconnaissance est un mcanisme par lequel un &tat rendopposable.

$l % a un dbat thorique interessant mais strile relatif 3 la reconnaissanced'&tat. $l faut distinguer entre l'eistence objecti#e d'un &tat. $l % a une autrequestion, l'opposabilit de l'eistence d'un &tat.L'&tat qui reconnait sera tenu de le traiter comme un &tat, il ne pourra pluscontester la qualit tatique de l'&tat reconnu. $l % a un autre objet de lareconnaissance, celle d'un gou#ernement. La reconnaissance porte surl'eistence d'un &tat tout entier, en tant que personne morale. La reconnaissanced'un gou#ernement est plus particulier, un reprsentant de l'&tat, l'eistence del'&tat n'est pas contest, la question se pose pour les changements

r#olutionnaires de rgime. C'est une question politique.Lorsqu'il % a un nou#eau gou#ernement qui rsulte de changementsr#olutionnaires, si le gou#ernement n'est pas reconnu, cela n'implique pas laremise en cause de la reconnaissance de l'&tat. $l s'agit de ne pas confondre.Cette reconnaissance n'est pas trs utile en ($, il s'agit simplement d'un organede cet &tat. Le gou#ernement de l'&g%pte reconnu en 2oubaraN est possible.(ans la pratique, la reconnaissance de gou#ernement pose problme.

*ne autre question, si un &tat eiste objecti#ement, les autres &tats ne sont pas

contraints de reconnaitre l'&tat, ceci a un caractre discrtionnaire. Ce caractretant 3 disparaitre. (ans certaines situations, il % a une obligation de ne pasreconnatre en cas de #iolation. (ans la doctrine certains auteurs estiment qu'unefois qu'une collecti#it possde les qualits tatiques, les autres doi#ent luireconnaitre la qualit d'&tat, mais la reconnaissance est politique, c'est un mo%ende faire de la politique : e la reconnaissance prmature de la Croatie parl'1llemagne. Lorsqu'un &tat dcide de reconnatre une collecti#it qui ne

prsente pas encore les qualits tatiques comme le dfaut de la fiation desfrontires. Les frontires ne sont pas obliges par le ($ mais la reconnaissance

d'un tel &tat peut +tre considre comme prmature : les mobiles sont politiqueset non juridique.


25/102

La non-reconnaissance : e $sraXl, reconnu en /KSK par l'&g%pte. Cet &tateistant non reconnu. La reconnaissance tardi#e par les autres &tats trou#e saraison dans des mobiles politiques. La reconnaissance ne repose pas

ncessairement sur des considrations juridiques. Lorsqu'un &tat reconnait, il neprend pas en considration les lments objectifs mais aussi des considrationspolitiques qui permettent au &tats eistant de contrler la composition de lacommunaut internationale.

"aragraphe : Les formes de la reconnaissance

La reconnaissance d'&tat rsulte de la manire dont son auteur #eut +tre per=u.La reconnaissance de 9arNoQ% F epresse bien que puisse +tre considrecomme tacite.La reconnaissance tacite dcoule de l'absence de dclaration mais de l'entretiende rapports diplomatiques.La reconnaissance de facto est pro#isoire, l'&tat qui reconnait se rser#e le droitde re#oir la situation pour une reconnaissance ou non dfiniti#e de jure. Lareconnaissance de jure est dfiniti#e, l'&tat qui reconnait n'a pas intr+t 3 re#enirsur sa position.

Aeconnaissance indi#iduelle8reconnaissance collecti#eAeconnaissance indi#iduelle est celle d'un &tat reconnaissant un autre &tat.

Aeconnaissance collecti#e : l'O7* reconnaissantD &st-elle comptente pourreconnaitre 3 la place des &tats membresD 7on si elle admet un nou#el &tat, celaimplique la reconnaissance par certains mais pas par tous. Le problme est queles 7ation-unies ne possdent pas cette comptence. Les critres de la Chartedes 7ation-unies, l'admission ne suffit pas.

&nfin, la reconnaissance conditionnelle, il s'agit pour l'&tat de lui poser desconditions e : le respect des droits de l'homme, de la Charte des nation-unies.Les effets politiques ne sont pas #idents : si l'&tat est reconnu et #iole

postrieurement la Charte, il est install par l'effecti#it.& : Les &tats de la communaut europenne posent certaines lignes directrices3 la reconnaissance des nou#eau &tats de l'est. &lle non=ait que la dclarationn'a qu'un effet dclaratif, des conditions de#aient +tre remplies. Le respect de laCharte, (d>, protection des minorits.1u del3 des formes, les effets.

"aragraphe I : Les effets de la reconnaissance d'&tat

(ans la doctrine deu thorires.('une part, la thorie constituti#e et d'autre part la thorie dclarati#e. Ces


26/102

epressions donnent une ide du contenu des notions. Constituti#e : dpend dela reconnaissance des autres &tats, un &tat non reconnu n'eiste pas en ($.L'autre thorie, dclarati#e : plus logique et orthodoe, lorsqu'un &tat reconnaitil prend acte de l'eistence objecti#e d'un &tat. L'&tat eiste indpendemment de

toute reconnaissance.(ans la pratique on constate que la thorie dclarati#e ne l'emporte pasncessairement car, ce qui entre en compte c'est les rapports entre les deu &tats,la reconnaissance ne suffit pas 3 crer son objet.Les deu thories coeistent sous reser#e. "our s'en tenir au arguments

juridiques, c'est l'effecti#it qui compte, le fait d'eercer effecti#ement lepou#oir d'&tat.Lorsque le gou#ernement eerce effecti#ement les pou#oirs d'&tat, l'&tat eisteeffecti#ement.L'effecti#it compte, mais 3 ct, il % a la lgalit. &lle peut parfois l'emportersur l'effecti#it. La non-reconnaissance affecte le gou#ernement et non l'&tat lui-m+me."our terminer a#ec l'effecti#it, la reconnaissance n'a qu'un effet dclaratif, c'estla thorie la plus con#ainquante. Cela signifie aussi que m+me si un &tat n'est

pas reconnu, il est tenu par des obligations auquelles il doit s'astreindre. $l % aun statut objectif de l'&tat. *n &tat ne peut pas refuser de reconnatre et a#oirrecourt 3 la force arme contre cet &tat. 2+me en l'absence de reconnaissance, ileiste un no%au dur de rgles. $l % a un statut objectif qui s'attache 3 l'&tat.La reconnaissance qui a un effet dclaratif, dit une #idence mais ce n'est pas

eact, les obligations ne sont pas tendues. La reconnaissance permet d'aller audel3 de renforcer le statut juridique. $l % a des traces de caractre constitutif de lareconnaissance mais qui ne portent pas sur l'objet. Ces lments constitutifs

portent sur les relations juridiques entre l'&tat qui reconnait et l'&tat reconnu. Lepremier manifeste sa #olont d'attribu au second les pleines qualits attaches 3l'&tat par le ($. *n &tat qui ne reconnait pas un &tat ne peut conclure un traita#ec l'&tat non reconnu.$l % a un autre aspect du caractre constitutif de la reconnaissance dans lareconnaissance prmature. Certains &tats reconnaissance la qualit 3 une

collecti#it qui acquiert les caractres. Cela 3 une impacte sur l'effecti#it de lacollecti#it. 9a qualit tatique est renforce et son statut tatique est noncontest. 2+me si elle ne rempli pas les conditions d'effecti#it, elle renforceson eistence au ni#eau international.

&emples :Le Moso#o : sous un rgime d'administration internationale, dclare sonindpendance hors des ngociations qui de#aient rsoudre la question du statut.Le Moso#o a considr que de#ant cet chec qu'il tait libre.

9upposons qu'il % ait eut une secssion illicite 3 la rsolution /


27/102

reconnaissent. L'&spagne, la ?rce la Aussie et la 9erbie non. Euel est l'effet dela reconnaissance du Moso#oD &urole est charg de super#iser les institutionstatiques au Moso#o, les juristes doi#ent se taire. "our un &tat la reconnaissancedes grandes puissances est importante. 9on eistence sera en permanence remise

en cause par la Aussie. L'admission du Moso#o 3 l'O7* est rendue impossibleau cours de la procdure d'adhsion.1spect trs particulier de la reconnaissance qui contribue 3 renforcer l'effecti#itinternationale. Cet aspect constitutif particulier repose sur l'effecti#it, desrapports con#etionnels et diplomatiques. *n tel &tat mais s'il ne jouit pas d'uneeffecti#it complte peut progressi#ement rentrer dans la communautinternationale. Le cas du Moso#o est complee. Le Moso#o qui dclare sonindpendance en /KK/, n'est reconnu par personne sauf l'1lbanie 3 l'poque iln'tait pas rellement indpendant!, une reconnaissance compte dans lesconditions d'eistence.

&n gnral, un &tat non reconnu est condamn 3 l'inistence. Cette collecti#itne sera pas effecti#ement indpendante.Le cas de l'Ossetie du 9ud en ?orgie. $ndpendance en /KK


28/102

de l'1frique du sud a fait l'objet d'une r#ocation, elle tait tenue de retirer sonadministration. 9a prsence tait illgale et tous les &tats taient tenus de ne pasreconnatre cette occupation illicite. *n autre a#is consultatif relatif auconsquences juridiques d'un mur, #iolation des rgles de droit international.

Lorsqu'il % a #iolation d'une norme imprati#e de jus cogens, les &tats sont tenusde ne pas reconnaitre ces &tats. Cette doctrine qui parat bien tablie, il ressortdu ($ positif que la lgalit prend le pas sur l'effecti#it. 2+me si la situation estobjecti#e, ce qui contraste a#ec le critre d'effecti#it.

9i on considre la dclaration Noso#arde illgale 3 l'gard de la rsolution /


29/102

B. La capacit juridique

Cense +tre #hicule par la capacit abstraite. Cette personnalit immdiate et

automatique m+me si l'&tat nou#eau n'a pas t reconnu. ;horiquement, il peutconclure 3 des con#entions. $l faut aussi faire une distinction entre personnesph%sique et personne morale. La personne ph%sique dont l'eistence estindniable, peut ne pas eister, notre eistence n'est pas indpendant du droit. 1la diffrence de la personne ph%sique, la diffrence est que la personne moralene peut pas agir si elle n'a pas d'organe pour eprimer sa #olont. L'&tat doitcoeister a#ec d'autres entits en droit administratif fr an=ais, des personnesmorales de droit public. &n droit international, c'est diffrent cette coeistencen'est pas sou#eraine.

La personnalit et le concept d'organe. *n personne morale ne peut agir quegr4ce 3 l'action de ses organes, l'&tat est une identit abstraite. L'&tat pour qu'il

puisse eercer ses pou#oirs doit compter des pou#oirs, pour pou#oir entrer enrapport juridique a#ec les autres &tats. 9ur la personnalit juridiqueinternationale, on s'interroge sur les entits fdres. >ors la question n'a pas desens, dans les &tats fdrals6 les tats fdrs peu#ent accomplir comme organefdral ce qu'il ne peut pas tablir comme sujet. Lorsq'un &tat fdr #iole unergle de ($, la #iolation est attribue 3 l'&tat fdral. "our sa#oir quels sont sesdroits et obligations rsulte de la capacit juridique.

Comment l'&tat peut-il +tre soumisD

On distingue la capacit substancielle de la capacit processuelle ouprocdurale.La capacit substancielle : capacit de produire du droit. Lorsqu'une collecti#itest tatique, elle a le droit de participer 3 l'laboration du ($. La capacit

processuelle : droit de conclure un trait international m+me s'il ne trou#e pasun partenaire contractuel.

Capacit substancielle : participer au droit d'laborer la coutume internationale.Capacit processuelle ou procdurale : capacit du statut juridique de l'&tat dedemander 3 son gard le respect d'une loi 3 son gard par les autres &tats. "arune rclamation contentieuse, saisie de la C$, 3 ct de ces rclamation il % a lesrclamations non contentieuse qui consiste 3 la protection diplomatique. $l % ades conditions de comptence qui dpendent du consentement des &tats, un &tatne peut saisir toutes les juridictions internationales.

La capacit d'ester en justice : capacit de saisir un tribunal. 9euls les &tats

peu#ent saisir la C$, pas les particulier.La capacit de lgation : acti#e, relation diplomatique. *n &tat qui n'est pas


30/102


31/102

l'etrieur. &n ($ on a une situation qui a pu +tre considre comme primiti#e.La rgulation juridique ne repose pas sur une autorit centrale, on parle d'ordre

juridique primitif, un s%stme juridique d'autonomie. On se soumet 3 une loi 3laquelle on a donn son consentement. Cette autonomie est compatible a#ec

l'&tat sou#rain, car la sou#rainet internationale ne soumet pas absence d'unesoumission en droit mais absence de soumission 3 une entit tatique cettesituation ne peut +tre tolre par le concept de sou#rainet!. Les &tats lgifrent

pour eu m+mes. Bien sWr, on peut dire que l'autonomie re#ient 3 une auto-limitation, les lois prises sont des engagements juridiques. *n &tat qui a concluun trait ne peut ne pas s'% plier.Bien sWr, la sou#rainet est la notion la plus complee du ($ et (roit publicinterne. $l faut distinguer plusieurs h%pothses pour dsigner des situationsdiffrentes. L'eercice du p#r de lgifrer est libre, il rsulte du pou#oir desou#rainet. C'est une qualit et pas un pou#oir. C'est un qualit de la puissancetatique qui ne doit +tre confondu a#ec ce que l'&tat peut faire. La sou#rainetsuggre l'absence de soumission, il faut admettre que tous les &tats sont gau.

$l faut distinguer la qualit des &tats en droit et la lgalit substancielle

C. La qualit des &tats en droit

Les &tats se trou#ent en qualit d'galit lgale appele formelle. ;ous les &tatsqui entrent dans la communaut internationale, ont la capacit formelle de

produire et de rclamer du droit.2ais il faut distinguer, galit formelle, de droit, on indique qu'ils sont egau ence qui concerne le statut juridique originaire, qui n'a pas conclu de trait etform des relations diplomatiques. Cette capacit ne prjuge en rien de sacapacit quant 3 son statut juridique dri#.& : dans l'h%pothse d'un &tat 1 qui conclut un trait a#ec un &tat B, il le fait desa capacit juridique qui ren#oie 3 la capacit juridique orinaire. L'&tat 1 n'aaucun rapport contractuel a#ec C, C conclu un accord a#ec B. Les engagementsqui rsultent de la mise en oeu#re du statut juridique orioginaire ne sont pas

identiques, la 5rance conclue a#ec U &tats, elle a donc plus de droits etd'obligations qu'un &tat originaire. La capacit, c'est la capacit de conclure untrait. $l faut distinguer originaire galit de droit, utilisation du pou#oirformel!, la condition juridique d'un &tat diffre. Ce qui compte c'est le droit deconclure un trait.

Le ($ peut il prendre en considration l'galit de fait. (ans les faits, les &tats nesont pas gau. Oui.9ur la base de quelle logique peut-on diffrencier porter atteinte 3 l'galit entre

&tatDLe principe qui permet de prendre en considration les ingalits de fait est celui


32/102

du principe 3 situation gale, traitement gal. Euelques eemples o) le ($prend en considration les ingalits de fait : la composition du C9 reflte lesingalits de fait m+me si arr+t en /KIU. La Charte des 7ations-*nies prend encompte les ingalits de fait. &n /KIU, les Umembres permanents du C9

possdaient des armes nuclaires, en droit, ces &tats l3 possdent formellementl'arme nuclaire.1utre eemple o) le ($ fa#orise les puissants : #ote et compositions refltent lesingalits conomiques et sociales.$l % a d'autres rgles ingalit compensatrice dans l'O2C qui sontepressment destins 3 fa#oriser les "a%s en @oie de (#eloppement et "a%s2oins 1#ancs.

*ne distinction fondamentale entre la comptence d'un &tat et ses pou#oirs. Onse rfre 3 la sou#rainet mais c'est une caractristique de l'eercice du pou#oir.$ci, il s'agit de distoinguer entre la comptence et le pou#oir d'un &tat. Le titred'eercice F droit d'un &tat d'eercer ses pou#oirs, de produire des rgles dedroit applicables 3 l'intrieur de son territoire. &n suite le pou#oir de fairerespecter son droit interne sur son territoire, on distingue ecutif8administratifet juridictionnel

La comptence est le titre qui lui permet d'eercer ses pou#oirs. $l % a#ait uneformule en /K0 3 l'accadmie internationale de La >a%e On s'interroge 3l'gard de qui et o) un &tat peut eercer ses pou#oirs.

La comptence pose la question sui#ante : L'&tat peut-il lgifrer 3 l'gard d'unesituation qui ne s'est pas produite sur son territoireD

Capacit procssuelle et capacit DDDLa sou#rainet pose problme, on la dfinira comme la libert internationale del'&tat, elle peut +tre entendu comme une comptence #oir un pou#oir mais =acorrespond mieu au droit subjectifL'galit sou#raine des &tats, sont-ils gauD ;s les &tats ont la m+me capacit

en droit mais dans les faits, les &tats ne sont pas gau, la composition duConseil de scurit en est un eemple.

Les prinicpau p#rs de l'&tat sont les p#rs normatifs, son p#r est de crer undroit applicable 3 un droit national.

L'&tat a le pou#oir de faire respecter un droit qu'il a dict. ('autre part unecapacit ecuti#e, eecuter matriellement les rgles de droit.

9ection U : Les comptences de l'&tat


33/102

Les comptences doi#ent +tre distingues des pou#oirs. On prsentera unethorie simplifier de ce que l'&tat peut faire.La diffrence entre comptence oprati#es et comptence...Lorsqu'on s'intresse sur la comptence Bade#ant, 3 l'gard de qui ou 3 dans

quel domaine s'eerce le pou#oir de l'&tat.Le problme de l'ecution des rgles sur le territoire d'un autre &tatDLa comptence de l'&tat territorialement et personnelement doit +tre distinguedes pou#oirs. Les tribuanu sont des organes juridictionnels fonds sur desrgles oblgatoires, la question de leur comptence se pose, 3 l'gard de qui untribunal peut eercer sa comptence juridictionnelleD &nsuite la comptenceterritoriale, le tribunal de "aris est comptent pour juger des faits sur le territoirede cette commune. O) le tribunal, 3 l'intrieur de quel espace, un tribunal peuteercer sa comptenceD La comptence matrielle, un tribunal peut-il eercerD(roit pri#, droit publicD Comptence temporelle... une autre histoire

La comptence est un titre d'eercice du pou#oir. 1 l'gard de qui, 3 l'intrieur dequel espace et dans quelle matire un &tat est-il comptent pour agirD

(eu principau t%pes de comptence, un troisime sera ajout. 7ous parleronsde la comptence nationale, nous aborderons un problme particulier, le pou#oirconstituant d'un &tat.(eu manires pour tablir la comptence d'un &tat. On recherche des liens derattachement de la personne 3 l'&tat. On distingue la comptence territoriale, la

comptence personnelle lien de nationalit! T la comptence matrielle aussi.

La comptence territoriale

Le problme n'est pas difficile 3 rsoudre : un &tat peut eercer ses di#erspou#oirs 3 l'intrieur de son territoire."arenthse : La question de la dtermination de l'espace 3 un titre territorial se

pose, comment ce titre s'tablitD ;itre territorial : titre juridique qui permet 3 un&tat d'eercer son pou#oir. 9'il l'ont ne parle pas de territoire tatiqueD (ans le

($ contemporain, il ne peut % a#oir que des transferts licites de territoire. &nprincipe les transferts territoriau forcs sont interdits par le ($ contemporain. 1l'intrieur de son territoire a le pou#oir d'eercer ses pou#oirs, par sa lgislationil peut rgir la condition juridique des personnes qui s'% trou#e mais aussi lacondition juridique des biens, par l'eercice de son pou#oir normatif, il peutrgir les situations, il rgit les oprations matrielle, les oprations forces, latosensu sens large! on peut parler de normatif. 7ormatif : imposer une obligation.Oprationnelle : charger quelqu'un de #ous faire taire pour respecter uneobligation, on parle d'ecution force. Euelle est la porte de cette

comptenceD


34/102


35/102


36/102

#iolations du droit fran=ais, la 5rance peut demander son etradition.&n ce qui concerne la comptence pnale des &tats, car il % a droit ci#il!3l'gard de qui un &tat est comptent pour eercer son pou#oir juridictionnel enmatire pnaleD Aeconnu par le ($, il % a le principe de la comptence pnale

acti#e, un &tat peut juger une personne qui aurrait commis un crime qui est sonnational. Comptence personnelle passi#e, les tribunau fran=ais sontcomptents pour juger un allemand qui a tuer un fran=ais, crime contre unnational, ils sont comptent. &nfin, la comptence pnale territoriale, un &tat estcomptent pour juger un crime commis sur son territoire 3 l'gard de n'importequi. Cette comptence est incontestable en principe, peu importe la nationalitde l'auteur. Le plus problmatique est la comptence uni#erselle qui permettrait3 un &tat d'eercer ses pou#oirs repressifs sur une personne en l'absence de liensde rattachement. La comptence uni#erselle est contestable bien que des traitsl'on reconnu. La Belgique a reconnu la comptence de juger des crimes de

personnes qui n'ont aucun lien a#ec l'&tat, qui ne trou#aient m+me pas enterritoire belge sur le territoire de l'&tat, il % a 3 la limite lacon#ention de /KIJsur les gnocides!, la Belgique a du l'aborger : il s'agit pour ces &tats en confrerun tel pou#oirs large en ce qui s'agit de crimes gra#es pour lesquels ts les &tats

pourraient connaitre. &n droit coutumier, la comptence pnale uni#erselle n'estpas reconnue.

$l reste 3 parler de la comptence territoriale de l'&tat en trois questions plenitude du pou#oir eclusi#it eistence d'#entuelles limitesLa comptence territoriale est la plus importante, sur son territoire un &tat estmaitre de la #iolence il peut dplo%er son p#r normatif comme son p#roprationnel. La plnitude du pou#oir qui rsulte de sa comptence, la secondecaractristique, l'eclusi#it, 3 l'eclusion de tt autre &tat.La plenitude : un &tat en principe peut eercer ses pou#oirs normatifs etoprationnel. $l s'agit de sa#oir ce que signifie la plenitudeD *n &tat ne peut

pas faire n'importe quoi sur son territoireD La plenitude est plutt formelle et pas

matrielle, en principe un &tat eerce son pou#oir dans les limites de sesengagements internationau, dans le cadre dtermin du ($. *n &tat n'est paslibre d'eercer de n'importe quelle manire son pou#oir. La 5rance peut lgifrersur les biens et personnes mais pas a#ec n'importe quel contenu lgal, celadpend des accords internationau, la fonction principale du ($ est encadr le

principe d'un &tat de ces pou#oirs formellement plnier. 9'il n'% a#ait pasd'engagements internationau, l'&tat sera libre d'eercer ses pou#oirs comme ill'entend. C'est comme =a que la plenitude doit +tre comprise, il est incontestablequ'un &tat peut lgifrer sur son territoire, il ne peut imprimer n'importe quel

contenu 3 sa lgislation.L'e*clusi+it :La plenitude et l'eclusi#it les deu facette de la comptence


37/102

territoriale de l'&tat. $l eerce 3 l'eclusion de tout autre &tat. $l % a quelquechose qui s'appelle l'application etra-territoriale, des situations juridiques 3l'tranger, c'est la comptence normati#e. &n matire opratoire8ecuti#e, le5rance qui applique 3 des entreprises contrle par des trangers, c'est une loi

nationale qui s'applique 3 des situations juridiques 3 l'tranger. Le ($ emp+cheun &tat de faire appliquer sa lgislation etra-territoriale sur un territoired'autrui.L'&tat possde la comptence opratoire8d'ecution d'actes matriels d'acteslgales national. Les missions diplomatiques peu#ent rele#es directement del'&tat d'emploi.La non"inter+ention :C'est une question dlicate, 1rticle < ZS de la Charte desnations-*nies, S. 1ucune disposition de la prsente Charte n'autorise les 7ations*nies 3 inter#enir dans des affaires qui rel#ent essentiellement de lacomptence nationale d'un &tat ni n'oblige les 2embres 3 soumettre des affairesde ce genre 3 une procdure de rglement au termes de la prsente Charte6toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte 3 l'application des mesures decoercition pr#ues au Chapitre @$$.Le principe de non-inter#ention de l'eclusi#it territoriale de l'&tat, d'autre partla comptence nationale .Comptence eclusi#e et non-inter#ention : pas forcment recours 3 la forcearme, il interdit 3 un &tat de procd 3 des actes matriels sur le terrirtoire d'unautre &tat, d'en#ahir le territoire d'un autre &tat. &ercer des pou#oirs decomptence militaire es%t acceptable dans le cas du consentement de l'&tat

territorial, mais ceci pose le pblm de qui donne le comptence s'il n'% a plusd'autorit politiqueD @oir affaire 1dolf &ichmann arr+t par $sraXl en /K0/ en1rgentine.$le de "almas, 2a >uber /KU : 2a >uber disait que la sou#rainetterritoriale est pour l'&tat : il eerce sur son territoire ses pou#oirs 3 l'eclusionde tt autre &tat, mais cette eclusi#it a pour contre-partie certaines obligationsen matire de protection des droits de d'autres &tats et de leurs ressortissant.Le troisime lien de rattachement qui permet d'tablir la comptence de l'&tat etde sa porte article < ZS, certaines questions rel#ent de la comptence nationale

des &tats. Ael#e de la comptence nationale d'un etat une matire qui n'est pasencore rgie par le droit international.Le domaine reser# dans le cadre de la 9(7 : rel#e de la comptence nationaleune matire non-rgie par le ($ mais pour le prof cette rgle permet 3 un etat defaire des dclarations publiques sur ce qui se passe 3 l'intrieur d'un autre &tatcf Obama qui demande 3 2oubaraN de cder au peuple g%ptien, mais cettematire n'est pas rgie par le ($, cela rel#e de la comptence de l'&tat, la non-inter#ention dans la comptence nationale c'est l'impossibilit pour un &tatd'eercer ses pou#oirs sur un &tat territorial, par substitution!.

La comptence territoriale diffrent de la la comptence nationale!Les limites de la comptence territoriale affecte les pou#oirs tatiques. *ne


38/102


39/102


40/102

L'immunit d'ecution : on ne saurait forc une action dur les bienstrangers

*n &tat peut se pr#aloir de son incomptence au titre de son immunit.

Internationalisation des constitutions

Comptence nationale d'un &tat : eercice par un &tat8peuple du pou#oirconstituant F internationalisation du pou#oir constituant, %'a t-il des limitesD LescontoursD(es matires peu#ent-elles +tre seulement rgies par le droit nationalD ;tes lesmatires peu#ent +tre traites par le ($, il % a des rgles crs par les droits

nationau, la constitution8manire d'un &tat d'eercer son pou#oir constituant FinternationalisationD On utilise ce mot quand une matire passe du droit nationalau ($.Ce qui rel#e de la Constitution dans un &tat, no%au dur de la comptence del'&tatD $l % a distinction entre pou#oir constituant originaire F lorsque pour la

premire fois il % a une constitution nationale! et pou#oir constituant dri# p#rde modifi #oir abrog la Constitution, mais ce pou#oir est eerc en #ertue desdispositions de la Constitution concerne!.Le ($ peut-il inter#enir dans ce processus constitutionnelD$l % a un prinicipe de comptence nationale article


41/102

/. 1u Cambodge en /KK, I fractions qui se disputent le p#r : une solutiona#ec le passage 3 un rgime plus dmocratique T /KK/ : accords de "aris concluaspects interessant en matire constitutionnelle, l'objectif est de confier au

nation-unies d'organiser des lections pour un rgime dmocratique. On a crerune autorit pro#isoire des nation-unies au Cambodge, sur#eillance deslections. L'accord de "aris prcisait qu'aprs les lections, l'assembleconstituante de#ait respecter des prinicipes en matir constitutionnel. L'accord

prcisait les principes 3 respecter droit de l'homme, rgime dmocratique etc!"ar un accord international un &tat s'engage 3 eercer son pou#oir constituant demanire prescrite par le ($erQgo#ine, dbut K guerre ci#ile en e-Yougosla#ie, accords de(a%ton *91!-"aris double signature! en /KKU. Ces accords longs qui rglentles problmes, partie @$$$ Constitution de la Bosnie >erQgo#ine, ce tetefigure dans un accord de pai. (ans ces tetes on retrou#e la prfrence 3 la#olont du peuple mais il n'a pas eut 3 participer 3 l'laboration de cetteconstitution. 1utre situation : laboration d'une constitution impose, e : aprs la

seconde ?2 a#ec l'administration internationale de l'1llemagne jusqu'en/KIK! : les allis ont sur#eill de prs le processus constitutionnel en imposantleurs #ues. (ans ce contete, les &* ont particip 3 l'laboration de alconstitution du apon, $raN


42/102

peu#ent poser un problme thorique norme fondamentale dans un ordrejuridique donn or les mcanismes du ($ diffrent, htronome F quelqu'un quiimpose une constitution8ses lois 3 un &tat donn contraire d'autonome!.1ttention, une constitution d'aprs la doctrine considre que des questions

rel#ent par nature de la comptence nationale, relatif.

Chapitre


43/102

Organisaton a comptence largie, les nations-*niesOrganisation 3 comptence limite ou restreinte 3 un domaine dtermin. L'*&est a comptence restreinte. L'O29. Les pou#oirs

On retrou#e les eemples des nations-*nies et de l'*& mais de manirein#erse, c'est peut-+tre une rgle. Lorsqu'une O$ a une comptence trs large,les &tats lui refusent les mo%ens juridiques d'action. Les nation-unies s'occupentde pratiquement ts les domaines touchant au A$. L'eception est le Conseil descurit. Le principe reste, celui d'une organisation 3 comptence large, et au

pou#oir restreint.Les institutions de l'*nion a lui au contraire une comptence dimite mais qui

possde comme contre-partie des mo%ens juridiques trs importants

C'est un phnomne rcent par rapport au ($ qui remonte au P@$ me sicle, lesorganisations apparaissent fin P$P dbut PP, < ?2. C'est une cooprationinstitutionnelles, les &tats pou#aient cooprer sur la base de trait mais pas defa=on inctitutionnelle. C'est la mise en place d'organisations distinctes, a%ant un

but dtermin. Les &tats interesss qui assument des obligations dans certainsdomaines se distinguent d'une coopration institutionnelle, organisation a#ecune eistence propre.Les premires organisations internationales, les unions administrati#esinternationales union postale ou tlgraphique uni#erselle!. &lles prfiguraientdes organisations internationales contemporaines bien que leurs comptences

taient limitses, pou#oirs limits sauf les commissions flu#iales a#ec des actespour les &tats et les particuliers concernant la na#iguation dans des fleu#esinternationau tra#erse plusieurs &tats!. L'#olution a#ec la 9(7 est plus

pousse, des organisations internationales du tra#ail etc. C'est un momentimportant de l'histoire, la 9(7 charge de maintenir la pai et la scuritinternationale. "our la premire fois les &tats se mettent d'accord pour crer uneorganisation pacifiant les relations.

Le phnomne commence aprs la seconde ?2, cration de nombreuses

organisations.9uccession entre organisations internationales : succession d'&tat la substitutionnd'un &tat 3 un autre dans la dtention d'un titre territorial, la lgislation eistante

pose problme, applicabilit des traits internationau conclus.*n phnomne analogue a#ec les organisations internationales : la diffrencea#ec les &tats sur le planj matriel, une organisation n'a pas de population, sesfonctionnaires ne sont pas une population de l'organisation internationale. &llen'a pas de territoire, pas de lien traditionnel de rattachement. C'est eceptionnelqu'elles doi#ent gou#erner un &tat eception Moso#o! elles ne sont pas libres

d'eercer leurs pou#oirs, ceu-l3 ont des limites!.La succession suppose la dissolution d'une organisation internationale, ts les


44/102

organismes rattachs 3 la 9(7. La succession est d'actualit aprs la dissolutiondans l'eercice de ses fonctions. Ces fonctions de l'ancienne et nou#elleorganisation coincident, soient identiques. 9i on compare les comptences9(78O7*, elles eercent les m+mes fonctions, l'O7* peut eercer les

attributions de la 9(7. "blm a#ec le personnel de l'organisation internationaledissoute, question qui ne nous interesse pas. 1prs la seconde ?2, la r#olutiondans le domaine, les diffrences entre un &tat et une organisation internationale."as d'galit entre les organisations #contrairement au &tats!, elles sont des+tres crs par les &tats, acteurs dri#s. 2+me la cration d'un &tat n'est pastoujours un processus originaire mais c'est trs diffrent d'un trait internationalmettant en place une institution autonome.

Organisation internationale : forme institutionnelle de coopration des &tats.;rait constitutif de l'organisation, entit cre par les &tats qui a pour missionde grer la coopration des &tats dans un domaine particulier. 2ais uneorganisation internationale est dote d'organes propres, distincts des organes des&tats. C'est une entit diffrente de ses &tats membres, des etats qui la compose,on parle d'autonomie de prinicipe, elle n'est cependant pas libre car ce sont les&tats qui dfinissent ses comptences et composent ses organes, ils sont lesmembres par ecellence de cette organisation. C'est comme une association dedroit pri# qui ne confond pas a#ec ses membres, c'est une organisation propre,sujet dri# de l'ordre juridique international.Cette autonomie se manifeste dans le fait qu'elle n'est pas rattache 3 un s%stme

juridique d'un &tat determin sinon il % aurait un organe tatique a #ocationinternationale. $l % aurait des rgles tatiques a#ec des juges trangers e :tribunal de la Bosnie >erQgo#ine jusqu'3 (a%ton!.@oir la t%pologie, le phnomne des organisations internationale est complee, iln'% a pas un droit des organisations mais des traits internationau qui ont mis en

place sur leur base l'organisation juridique de l'O$.;rois critres t%pologique : Composition : distinction #ocation uni#erselle ou#erte 3 la candiature detous les &tats comme l'O7*! et 3 #ocation rgionale n'est pas ou#erte 3 ts les

&tats du monde, *&! (omaine d'acti#it, on #a #oir plus loin domaine d'acti#it puisque c'estune association d'&tats autonomes et distincts qui a pour mission un domaine

particulier, quel est-ilDComptences largies nation-unies, article /er de la Charte des nations-unies, a

pour but de contribuer au rglement pacifique des diffrends internationau etd'accomplir la pai internationale, comptence trs large! ou plutt restreintesl'*& qui m+me si elle a des comptences larges en matire conomique, ellen'est pas encore #oue 3 la participation des crises internationales, en #olution T

O2C T O29! "ou#oirs : mo%ens juridiques d'action reconnus 3 l'organisation pour lui


45/102

p+rmettre d'atteindre ses finalits8objectifs, certaines disposent de pou#oirs forts,d'autre faibles. Les nation-unies 3 l'eception du conseil de scurit, pou#oirfaible. *ne organisation n'a pas de pou#oir normatif, dcisionnel par dcisioncontraignantes, elles prennent des recommandations. *n autre, la seule l'*& a

des pou#oirs faibles, adopte des normes, tt dpend de l'instrument constitutif quidfini comptence et mo%ens juridique d'action.Le prinicpe est qu'elles ne possdent pas de poucoir normatif, c'est un principeempiriquement constat. Aien eclut que les &tats la dote de pou#oirs larges, leConseil de scurit par eemple, qui peut oblig mais uniquement dans le butdtermin de maintien de la pei et de la scurit internationale.

B. 9tructure et fonctionnement

$l n'% a pas de droit des organisations internationales.On parle 3 ce propos de droit constitutionnel de l'oi. Le droit constitutif nesaurait +tre assimil 3 un droit constitutif national m+me si m+mes fonctionsconstitutionnelles. Comme pour les &tats, il n'eiste pas de rgles gnralesapplicables au organisations internationales, droit constitutionnel particulierapplicable 3 telle ou telle organisation. "as de rgles coutumires 3 l'eceptionsde certaines qui pourraient +tre transposer, c'est du droit con#entionnel qui rgitla #ie juridique des organisations principalement rsultant instrumentconstitutif!.On aborde d'abord la participation 3 l'organisation et ensuite la pratique de

l'organisation : trs sou#ent il % a un dclage entre le tete et la pratique, maniredont les &tats et les organes de l'organisation interprtent et mettent en oeu#re letete. "arfois m+me la pratique aboutit 3 des modifications de l'instrumentconstitutif #oir statut juridique, section C!.

La structure et le fonctionnement : La participation 3 l'organisation, qui de#ient membreD Les organes propres de l'organisation

Les entits qui peu#ent participer au fonctionnement de l'organisation8acti#it del'organisation comme institution cre pour grer la coopration des &tats dansun domaine particulier :Les formes, l'acquisition et la perte de la qualit d'&tat membre, la reprsentationde l'&tat au sein de l'organisation.

Les formes8degrs de participation : on distingue entre la participation pleinireet restreinte. "rinicpe suel les &tats sou#erains peu#ent particper pleinement 3une organisation internationale, seuls ces &tats peu#ent bnficier du statut de

membre 3 part entire, possder l'ensemble des droits qui accompagne la qualitde membre. "our plusieurs organisation on utilise le mot constitution, pour


46/102

dsigner l'instrument constitutif d'une O$. Les &tats sou#erains sont seuls enpou#oir 3 une particiation pleinire. Cette forme contraste a#ec une forme departicipation restreinte reser#e 3 des entits dont le satut juridique internationaldemeure incertain. "our ces entits qui ne sont pas incontestablement tatique,

certains traits constitutifs pr#oient une participation restreinte membreassoci, le phnomne des obser#ateurs. &lle est restreinte car la diffrenceest que ces entits n'ont pas le droit de #ote, ne participe pas 3 la formation de la#olont propre de l'organisation. C'est tjs m'instrument constitutif qui rgle cesquestions, il % a une partie consacre 3 la question de l'adhsion 3 l'organisation.& : OL" organisation pour la libert pour la "alestine, sige d'obser#ateur aunations-*nies dans les annes S mou#ements de libration nationale

principalement!, participait au dbats mais sans le droit de #ote, aussi uneparticipation restreinte d'une organisation internationale 3 une autre etrciproquement.

1cquisition et perte de la qualit de membre : l3 aussi on retrou#e l'instrumentconstitutif qui pose les rgles. On distingue entre les membres originairesfondateurs de l'O$! et les membres admis ultrieurement, sur la base d'une

procdure rglemente par l'instrument constitutif. La distinction est importante,pour les membres originaires, l'admission est une question qui ne se pose pas."our les autres &tats il faut sui#re les procdures pr#ues par les traitsconstitutifs. *ne organisation 3 #ocation uni#erselle qui peut admettre n'importequel &tat en son sein, organisation rgionale, ou#erte seulement au &tats

concerns 3 tra#ers gographique et parfois politique. $l % a disctinction entreorganisation ou#erte et organisation ferme. & : nations-*nies, organisationou#erte, ou institutions spcialises de l'O7*, organisation qui cooprenttroitement a#ec les nation-unies. Ce ne sont pas des organismes rele#antdirectement des nation-unies. L'admission d'un &tat membre est soumise 3certaines conditions, article I de la Charte des nations-*nies. peut de#enirmembre tt &tat qui peut s'acquitter des obligations de la prsente charte et autitre d'&tat pacifique. Euelle est la porte juridiqueD & : Moso#o, un &tat quiest pacifique et en mesure de respecter ses obligations au titre de la Charte des

nation-unies, il pourrait mais ne de#ient pas membre. (ans les circonstancesactuelles, a#ec l'indpendance unilatrale, le Moso#o est probablement non-membre 3 cause du droit de #eto de la Aussie, au moment de sa candiature. Lesconditions abstraites de l'article I ne sont que des conditions pour postuler,l'accs n'est pas automatique.&n pratique, on s'est pos la question de la porte juridique de ces conditions,d'autre part ce sont les autres &tats membres qui dcident, dans les annes U, laquestion s'est pose, la procdure soul#e des questions qui sont politiques,

problme s%stmatique a#ec les etats proches de l'*A99, in#ersement a#ec

blocage de candidature des etats pro-occidentale, droit ou politiqueD Les deucamps ont trou# solution de compromis, pacNage deal, solution globale du


47/102


48/102

situations : les instruments constitutifs en#isagent la possibilit des &tatsmembres de quitter l'O$. (ans ces h%pthses, il % aura conditions, un pra#is dequelques mois. La facult d'un &tat de se retirer d'une organisation est reconnu.$l % a des eemples, l'O2C et l'article U du trait sur l'*&Z/ tt etat membre

peut dcider conformment 3 ses rgles constitutionnelles se retirer de l'*nion.Ces eemples sont eceptionnel en rgle gnral, les instruments constitutifsn'en#isagent pas ce problme. 2algrs l'absence, un &tat se peut-il se retirerD &n#ertue du ($, est-il habilitD "ratiquement, il eiste aucun mo%en pour emp+cherun &tat de se retirer d'une organisation internationale. $l n'% a pratiquementaucun mo%en de se retirer, cela n'aurait aucun sens. uridiquement, en l'absencede disposition epresse, la doctrine estime que le retrait est tjs possible. *n &tatest toujours libre de se retirer d'une O$. 1 propos des traits multilatrauordinaires, un &tat ne pourrait se retirer facilement. C'est impossible. 2ais onadmet que l'engagement d'un &tat est plus pouss, il % a obligations pour l'&tatmembre, tt ce qui n'est pas interdit est permis : on peut reconnaitre le droit 3l'&tat membre de se retirer, ce n'est peut-+tre pas bon, c'est logique.La perte impose de la qualit de membre : lorsqu'on parle de perte impose, onse rfre 3 l'epulsion, eclure pour des motifs dtermins, le motif principale

pourrait permettre 3 l'O$ de procder 3 l'eclusion serait le manquement auobligations fies par l'instrument constitutifs O7* procdure de l'article U dela Charte des nations-*nies!. 1utre possibilit article 0 de la Charte, #iolationdes principes fondamentau, la suspension de certains droits des &tats membresqui sont lis 3 la qualit de membre, le droit de #ote assemble gnrale ou C9!.

Le problme a#ec l'eclusion est politis, e : l'*A99 epulse de la 9(7parcqu'elle a agress la 5inlande en /KK. On a eclut la ?rce du Conseil del'&urope en /K0J, en raison du changement politique. 9'il % a des possibilitsd'eclure un etat membre en cas de #iolation, juridiquement pas de problmemais politique, une epulsion n'est pas utile, une O$ a plutt intr+t 3 a#oir lesetats membres lis par la Charte, fin de la relation juridique. "olitiquement, cetteeclusion ne sert pas 3 gd chose.

Le problme de la reprsentation au sein de l'O$ : Lorsqu'on parle de

reprsentation on se demande qui a qualit pour reprsenter l'&tat au sein del'O$D La rponse parat #idente, le gou#ernement de l'&tat, en place qui endcide. Le pou#oir ecutif qui donne cette habilitation, le pdt de la Apubliqueou le /er ministre. &n principe la forme du gou#ernement est indiffrente,

parfaitement dmocratique ou dictature militaire, la #olont du pou#oir en placedoit +tre respect, mais parfois, c'est moins simple : le problme de lareconnaissance du gou#ernement, il s'agit de ne pas reconnaitre l'&tat mais lereprsentant de cet &tat. Le gou#ernement est autoris 3 parler, sans contester lareprsentation de cet &tat. Lors de changements constitutionnels de rgime

politiques, il % a soucis. & : lorsqu'il % a deu gou#ernements qui prtendentagir au nom d'un seul et m+me &tat au sein de l'O$, en prsence d'une telle


49/102

situation, on #oit des reprsentants qui manent du /er g#t et re#endique lareprsentation, aprs un reprsentant manant du ai tchec tait reconnu.2ao controlait la plupart du territoire. La dlguation nationale est en rglegnrale compose de diplomates mais parfois, ce sont les titulaires du p#recutifs eu-m+mes. Le p#r ecutif peut dsigner n'importe quel autre

personne comme reprsentant. 1u C9, dbat de l'usage de la force arme en $raN,le reprsentant de la 5rance n'tait pas le dlgu diplomate mais le ministre desaffaires trangres, pblm gra#e. ^a donne une porte politique plus large autra#au de l'O$ concerne. &n outre, les reprsentants doi#ent sui#rent lesinstructions de leurs g#t

Documents

Cours de Relations Internationales (1)