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Cours Droit International Economique

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Cours Droit International Economique

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  • Selon Pillet, le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donn naissance au droit international tout entier

    Le Dix-neuvime sicle fut domin par les ides librales

    Les bouleversements entrans par les deux guerres mondiales devaient radicalement transformer le cadre des relations conomiques internationales.

    Dfinition du droit international conomique

    Dans sa conception extensive, le droit international conomique comprendrait l'ensemble des rgles qui rgissent les oprations conomiques de toute nature, ds lors que ces oprations se drouleraient dans un cadre plus vaste que celui dun seul tat

    Dans sa conception restrictive, le droit international conomique serait constitu par l'ensemble des rgles qui rgissent l'organisation des relations internationales conomiques

    Quelle que soit la dnomination retenue, la dfinition de cette branche du droit appelle une distinction entre la macro et la micro-conomie.

    Le fondement du droit international conomique : indpendance et interdpendance des tats

    Le droit international est un droit de protection, alors que le droit international conomique estun droit d'expansion

    Les sources du droit international conomique

    Il existe des sources communes au droit international conomique et au droit international gnral. Mais ces sources subissent, lorsque s'effectue le passage du droit international au droit international conomique, des inflexions qui montrent bien ce qui spare celui-ci de celui-l.

    Les sources du droit international conomique se rattachent soit aux ordres nationaux, soit l'ordre international, soit encore un tiers ordre dont l'existence demeure controverse

    Les sources purement nationales du droit international conomique sont constitues par les actes unilatraux des tats.

    Les sources purement internationales du droit international conomique forment le noyau central, et sont soit des sources conventionnelles soit des sources non conventionnelles.Indpendamment de ces sources nationales et de ces sources internationales, il existerait des sources qui ne se rattacheraient ni aux ordres juridiques nationaux, ni l'ordre juridique international intertatique : les sources de tiers ordre.L'intervention du tiers ordre dans les relations conomiques suffirait, en elle-mme, mettre en vidence l'htrognit des sources du droit international conomique par rapport aux sources du droit international gnral.

    Les sources du droit international conomique sont, pour l'essentiel des sources de droit public ou des sources de droit priv

  • Le particularisme des sanctions en droit international conomique reflte le particularisme dessources

    Inflchissement des sources internationales du droit international conomique

    Ces sources internationales ne se retrouvent pas identiquement en droit international et en droit international conomique. Elles connaissent un inflchissement sensible lorsque l'on passe du domaine du droit international gnral au domaine du droit international conomique

    Si la source conventionnelle, a connu des adaptations significatives, elle demeure fort importante en droit international conomique :

    _ Le multilatralisme quoi quayant son actif des ralisations considrables, le bilatralisme demeure vivace._ Les accords infra tatiques prolifrent_ Le droit international conomique semble galement prfr l'informalisme au formalisme

    _ Mais le dveloppement du droit international conomique qui ne trouve aucun quivalent en droit international gnral, est le phnomne de la modlisation conventionnelle.

    Le rglement des diffrends

    Le droit international conomique est un des domaines d'lection de la mixit : exemple dveloppement de l'arbitrage mixte.De la mme manire que les sources du droit connaissent un inflchissement en passant du droit international gnral au droit international conomique, les sanctions sinflchissent en passant du droit international gnral au droit international conomiqueLa prfrence que marque le droit international conomique pour linformalisme par rapport au formalisme se traduit par une certaine rticence vis--vis des mcanismes que caractriserait une trop grande rigidit

    Le droit international conomique, plutt que d'utiliser des mcanismes classiques mais rigides, tend crer ses propres modes de sanction, caractriss par leur adaptabilit la situation particulire qu'ils entendent prendre en compte.

    Socit internationale conomique l'poque contemporaine, la socit internationale conomique prsente de nombreux points communs avec la socit internationale. Mais la socit internationale conomique possde une originalit propre raison de son objetmme :Les tats Les tats jouent un rle essentiel dans l'agencement et dans le fonctionnement de la socit internationale conomique.

    Mais le droit international conomique n'est pas seulement un droit intertatique

  • Le droit international gnral se veut empreint de neutralit vis--vis de l'tat. Ce souci s'exprime notamment par deux principes fondamentaux : le principe de libre dtermination, le principe d'galit souveraine.

    galit souveraine

    Lgalit souveraine, constitue le fondement mme des relations intertatiques contemporaines en matire politiqueLe droit international conomique positif ne repose plus aujourd'hui que sur un seul modle conomique : le systme capitaliste ; c'est celui-ci que tous les tats sont aujourd'hui tenus d'adopter et de maintenir

    galit formelle et galit relle

    En droit international du dveloppement l'ide d'galit relle prend le pas sur l'ide d'galit formelle

    Les organisations internationales conomiques

    Classification : il existe plusieurs principes de classification des O.I.G. Le seul qui prsente ici un intrt est celui qui distingue entre organisations mondiales et organisations rgionales.

    Les organisations mondiales

    Les organisations conomiques mondiales sagrgent autour de l'ONU auquel sa charte confre la mission de dvelopper la coopration internationale conomique

    Les organisations rgionales

    Le rgionalisme conomique prsente deux modalits principales : la coopration et lintgration.

    Le rgionalisme de coopration s'assigne une mission de porte limite. Il s'agit avant tout de promouvoir les changes entre tats membres par l'tablissement de solidarits conomiques

    Le rgionalisme dintgration se donne d'autres ambitions. Il limite la souverainet des tatsmembres, en instituant dans leurs rapports mutuels d'authentiques lments de fdralisme conomique. Le phnomne d'intgration, historiquement, a revtu trois formes principales.

    La zone de libre-changeLe march commun

    Le fdralisme conomique Les O.N.G. vocation conomiqueDfinitionil s'agit d'un groupement, cr l'initiative de personnes prives - physiques ou morales, runissant des membres de diffrentes nationalits, constitu en vue de l'exercice d'une

  • activit internationale de caractre dsintress, et dot de la personnalit juridique de droit interne, mais non de droit international.

    Participation l'laboration du droit international

    La participation de l'O.N.G. l'laboration du droit international conomique suppose donc un lien d'association avec l'organisation internationale gouvernementale.

    Les entreprises multinationales

    les entreprises multinationales, ou socits transnationales, sont les principaux oprateurs du systme des relations internationales conomiques.

    Lordre international conomique no-libral de l'poque contemporainePar ordre international conomique il faut entendre dans son acception la plus large l'ensemble cohrent de rgles juridiques orientes en fonction des finalits du systme.

    Lordre international conomique contemporain, s'inscrit rsolument contre les errements protectionnistes de la priode de l'entre-deux-guerres et plus particulirement des annes 1929-1939

    Les rdacteurs de la charte de l'ONU tirent le plus grand compte de cette exprience historique dsastreuse en y insrant de nombreuses dispositions d'ordre conomique

    La conscration d'un libre change organis

    Le modle qui a troitement inspir les fondateurs de l'ordre international conomique contemporain est incontestablement le libre-change de l're librale (1815-1914)

    L'ordre international conomique contemporain repose sur trois ides force qui constituent l'essence mme du multilatralisme : libert des changes et des paiements, galit de traitement et rciprocit des avantages.

    Des objectifs de libralisation largement atteints

    Les droits de douane ne constituent plus un obstacle significatif aux changes commerciaux. Les restrictions quantitatives ne sont plus que marginales et ponctuelles. Les pratiques dloyales sont svrement encadres.Le commerce international des services est loin d'tre libre, le protectionnisme n'a pas disparu, tandis que le rgime juridique de matires premires reste trs insuffisant.