Cours Economie du changement climatique

1Economie du changement climatique 2009

Cours Economie du changement climatique

Economie du changement climatique

Le protocole de Kyoto : séance du 14 janvier 2009

Christian de Perthuis Janvier 2009

Nous préférons, sous la conduite de la Raison,

un bien plus grand futur à un moindre présent,

et un moindre mal présent à un plus grand futur.

Ethique, partie IV, proposition LXVI

Spinoza


Plan de la séance

1. Les ruptures introduites par la Convention cadre sur le changement climatique

2. Architecture d’ensemble du protocole de Kyoto

3. Le marché international des permis

4. Kyoto et la dynamique des émissions réelles

5. La logique d’ensemble des mécanismes de projets

6. Le mécanisme pour un développement propre : l’offre

7. Le mécanisme de l’application conjointe : l’offre

8. La valorisation des CERs et ERUs sur le marché : la demande


Lectures pour la séance du 1° février

Stern Review, chapitres 22 et 23

Interim Report MIT/Mission Climat

M. Wara & D.Victor, A realistic Policy on International Carbon Offsets, Program on Energy and Sustainable Development, Stanford University, Working Paper N°74, 2008.

MEDDAT, MINEFE, FFEM, Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Novembre 2008

Exercice de micro-économie


Repères chronologiques (1)

1893 : Premières hypothèses sur le lien entre les émissions anthropique de CO2 et le réchauffement (Svante Arrhenius, prix Nobel de chimie)

1979 : Première conférence mondiale sur le climat (UN)

1988 : Création du réseau mondial d’experts scientifiques (GIEC) sous l’égide de l’ONU

1992 : Signature de la Convention cadre sur le changement climatique (UN), entrée en vigueur en mars 1994

1997 : Signature du Protocole de Kyoto, principal texte d’application de la Convention cadre sur le changement climatique

2001 : Retrait des Etats-Unis de Kyoto

2001 : Accords de Marrakech sur les mécanismes projets de Kyoto

2004 : Annonce de la ratification du protocole de Kyoto par la Russie


Le calendrier d’ici 2020

2008 2012

1 jan. : Début de la phase I

1 jan. : Début de la phase II

2005 2007

1 jan. : début de la phase I du PK

Fév. : Entrée en vigueur du PK

2020

Déc. : fin de la phase II

Déc. : fin de la phase I du PK

Objectifs européens 3x20

2013


Architecture d’ensemble du protocole de Kyoto

Points de repère sur le Protocole Protocole d’application de la convention cadre

de 1992 portant sur la période s’achevant en 2012 ;

Protocole aux implications différentes : Engagements contraignants de réduction des

émissions pour les pays de l’annexe B : -5,2 % entre 1990 et 2008/12 ;

Pas d’engagement pour les autres (pays en développement)

Conditions d’entrée en vigueur : Ratification par au moins 55 pays ; Parmi les pays de l’annexe 1, les signataires doivent

représenter au moins 55 % des émissions.

2005 : début de la négociation pour incorporer les PVD dans le dispositif de l’après 2012

2008-2012 : période d’engagement couverte par le Protocole, des échanges de permis et de l’application conjointe

Trois mécanismes de flexibilité

Echanges de permis d’émission :

Commerce possible de quotas entre pays de l’annexe B (article 17)

Objectifs : réduire les coûts de réduction

Deux mécanismes projets (Echange de crédits) :

Mécanisme d’application conjointe : Projets entre pays de l’annexe B (article 6)Mécanisme de développement propre : Projets avec des pays en développement (article 12, concernant les projets hors annexe B)


L’inégale répartition des responsabilité

Emission de CO2 par habitant (2001)

19,9

9,8 9,1 8,9 8,3

3,92,4 2,3 2,1 2,1 0,9

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

Etat

s-U

nis

Can

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Aut

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sie Inde

T.CO2 / Hab

Source : International Energy Outlook, 2004


Les engagements de réduction des GES

Emissions de gaz à effets de serre (pays de l’annexe B)

Emissions 90 2000/90 (%) EngagementKyoto (%)

Etats-Unis 36,1 18,1 -7UE 24,2 -1,4 -8Russie 17,4 -30,7 0Japon 8,5 10,7 -6Canada 3,3 12,8 -6Australie 2,1 28,8 8

Total pays annexe B 100 -1,7 -5,2

(CO2)

Source : Worldwatch Institute


Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : l’échange de permis (1)

Principe (article 17) - permettre l’échange de permis (AAU) entre parties de l’annexe B :

Une partie vendeuse qui réduit ses émissions effectives en dessous de son quota (AA) ;

Une partie acheteuse qui émet au-delà de son quota ;

Avantage attendu : réduire le coût global de la lutte en privilégiant les projets à plus faible coût marginal.

Fonctionnement prévu du marché :

Période 2008-2012 avec « bancabilité » possible sur la période suivante. Eligibilité : existence d’un inventaire déposé à l’UNFCCC, d’un quota (AA) approuvé et d’un registre permettant d’assurer l’observance ; limite à la cessibilité des AAUS (10% du dernier inventaire ou du stock d’AAU initiales).

Règles contraignantes : restitution de 1,3 AAU par unité manquante par rapport à l’objectif Kyoto plus exlusion des mécanismes de flexibilité.

Profondeur du marché (d’après les déclarations à l’UNFCC) :

Montant total des AAUs : 17 339 Mons TeqCO2 (11 180 Hors US et Australie),

Demande potentielle (MTeqCO2) : Offre potentielle (MTeqCO2) :

USA : 1500 Russie & Ukraine : >1300

UE-15 : 440 Autres Europe Est : 107

Japon & Canada : 365


5 M€

2 M€

Coût de réduction de 500 000

teqCO2

Différentiel de coût de réduction

d'émission

Pays « demandeur » 10€ par teqCO2

Pays « offreur »

4€ par teqCO2

Coût de réduction marginal moyen

par teqCO2

Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : les écarts de coûts entre deux pays

Source : MIES, Guide des mécanismes de projets


Situation initiale

Période d’engagement

Entité 1

Situation initiale

Période d’engagement

Entité 2

Marché

Achat

Vente

Émissions réelles

Projection des émissions sans

effort

Effort de réduction

réalisé

Utilisation des mécanismes de flexibilité

Objectif d’émission

Objectif d’émission

Les mécanismes de flexibilité : le marché international des AUU




La gestion de la position carbone des pays de l’annexe B

La couverture de la dette environnementale par la monnaie carbone

I - Monnaie-quota (AAUs) :

Allocation initiale : A1Ventes ou cession : A2Achats sur marché : A3

II - Monnaie-projet (CER & ERU)

Achats de CER B1Achats d'ERU B2

Conformité en fin de période : A1-A2+A3+B1+B2 = De

Emissions effectivessur le territoiremesurées par

l'inventairenational (IN)

=

Dette environnementale(De)

PassifActif


Emissions de GES

Temps

Scénario de référence (baseline)Scénario associé au projet Kyoto

Configuration actuelle

Réduction effective

La démarche d’un mécanisme de projets : (2) calcul des émissions évitées



La démarche d’un mécanisme de projets : (1) périmètre



Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : le mécanisme de développement propre

France VietnamRéalisation du MDP

Bénéficiaire d’une technique propre

Évaluation du projet par rapport à une situation sans MDP de 500 000t/an

La France récupère les crédits (500 000t/an) économisés par rapport à la situation de référence

Principe (article 14) : générer des crédits (CER : Certified Emission Reductions) en investissant dans des projets réducteurs d’émission de GES dans les PVD. 1 CER = 1TeqCO2

Règle de l’additionnalité : à démontrer pour chaque projet auprès du CDM-Board (UNFCC) qui examine les demandes enregistre les projets puis émet les crédits (CERs).

Réalisation des projets : dans pays hors Annexe B (avec ou sans investisseurs étrangers)

Périodes : démarrage à partir de 2002 (sous conditions), 2008-2012, bancabilité après 2012

Utilisateurs de CER : Etats de l’annexe B, Industriels contraints (UE et Japonais).

Schéma d’une opération type


Phase de conception du projet :études préalables à son enregistrement

Phase demise en œuvre du projet :

le projet est opérationnelet génère des UCRE

Project Design Document complet

Approbation par l’AND du pays

hôte etvalidation par

l’EOD

Enregistrement par le Conseil

Exécutif du MDP

Examen préliminaire de l’éligibilité du

projet au MDP

Vérification et certification

Génération des CERs

La démarche d’un mécanisme de projets : (3) Le circuit administratif (simplifié)



1er bilan : de nombreux projets MDP

Plus de 4 200 projets en développement dont 1 263 enregistrés (MOC : 186 // 24)

Près de 3 Mds de crédits CER d’ici à 2012 (?)(MOC : 312 Mt d’ERU)

Source : CCNUCC, au 17 décembre 2008


Registered project activities by host countries (29 October 2007)

Source: UNFCCC

Number of projects (Total: 827) Average annual CERs (Total: 171.5Mons CERs)


Emission Reductions Through CDM

Methane, coal mines

Fossil fuel switch

Energy efficiency

HFC, N2O

Renewables

Agriculture

Total potential supply:2.6 Gt (July 2008)

1.4 Gt taking into account delays and risks (cf Elabed and Leguet)


Le mécanisme d’application conjointe

Principe (article 6 du protocole) : générer des crédits (ERU : Emission Reduction Units) en investissant dans des projets réducteurs d’émission de GES dans un pays de l’Annexe I

A la différence du CDM, la JI ne génère pas de crédits supplémentaires : Toute ERU émise par un pays de l’Annexe I est compensée par une destruction d’un même montant de ses AUUs. Il n’y a donc aucune augmentation nette des droits à émettre au sein de l’Annexe I.

Règle de l’additionnalité : idem CDM.

Réalisation des projets : dans pays de l’Annexe I ayant ratifié le Protocole de Kyoto et répondu à ses obligations en matière de reporting.

Gestion du dispositif suivant deux procédures possibles :

Voie 1 : par agrément entre deux pays de l’Annexe I

Voie 2 : par l’intermédiaire du Joint Implementation Supervisory Commitee (JISC)

Période couverte : 2008-2012 ; incertitude sur post-2012

Utilisateurs de ERUs : Etats de l’annexe B, Industriels contraints (UE et Japonais).


Distribution of JI projects by scope (October 29 2007)

Source: cdm/ji pipeline-UNEP RISO

Number of projects (Total: 188*) Average annual ERUs (Total: 38.5Mons ERUs)

*Only 1 registered


JI project activities by host countries (October 29 2007)

Source: cdm/ji pipeline-UNEP RISO

Number of projects(Total: 188*)Average annual ERUs(Total: 38.5 Mons ERUs)

*Only 1 registered


Emission Reductions Through JI

7 JI projects have been approved developed in Germany (12 Mt)

20+ JI projects are being developed in France 18 projects have been submitted to the tender so far:

8 large scale, and 10 bundled small scale projects 14 energy, 1 transportation, 1 waste management, 2 production

of cold

3 to 5 million ERUs should be generated over 2008-2012

JI in Russia, Ukraine, Eastern Europe…and also Western Europe

N2O

Fuel switch

Coal bed/mine methane

Energy efficiency


The CER/ERU Market:The evolution in three stages

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Stage 1 Stage 2 Stage 3

Forward CER transactions

No regulation adopted

Primary CER price < 5€

Launch of EU ETS

KP enters into force

Issuance of first CER

5€ < pCER < 10€

Secondary CER market

Explicit link with EU ETS

pCER >10€


Secondary CER Pricing:Evolution and Volatility Difference

0 €

5 €

10 €

15 €

20 €

25 €

30 €

Feb

-07

Mar

-07

Apr

-07

May

-07

Jun-

07

Jul-0

7

Aug

-07

Sep

-07

Oct

-07

Nov

-07

Dec

-07

Jan-

08

Feb

-08

Mar

-08

Apr

-08

May

-08

Jun-

08

Jul-0

8

Aug

-08

-20%

-10%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Phase II EUA DEC08 sCER DEC08 (OTC) EUACER Volatility difference DEC08

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EC

X


Prix et volumes échangés sur l’EU-ETS

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