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Service de l’enfance et de la jeunesse SEJ Jugendamt JA Direction de la santé et des affaires sociales DSAS Direktion für Gesundheit und Soziales GSD Loi cadre sur l’enfance et la jeunesse de 2006 L’enfance et la jeunesse: protection et promotion Cours organisé par l’ACF, le 21 septembre 2011

Cours organisé par l’ACF, le 21 septembre 2011

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Loi cadre sur l’enfance et la jeunesse de 2006 — L’enfance et la jeunesse : protection et promotion. Cours organisé par l’ACF, le 21 septembre 2011. Introduction —. « Il faut tout un village pour éduquer un enfant » (Dicton africain) - PowerPoint PPT Presentation

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Service de l’enfance et de la jeunesse SEJJugendamt JA

—Direction de la santé et des affaires sociales DSASDirektion für Gesundheit und Soziales GSD

Loi cadre sur l’enfance et la jeunesse de 2006—

L’enfance et la jeunesse: protection et promotion

Cours organisé par l’ACF, le 21 septembre 2011

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2Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Introduction—« Il faut tout un village pour éduquer un enfant » (Dicton africain)

Outre les parents, premiers responsables de l’éducation de l’enfant, la communauté a également un rôle important à jouer… chez nous aussi.

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3Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Introduction—Responsabilités de la communauté envers les enfants et les jeunes

Art. 5 LEJ1 Afin de favoriser le développement harmonieux des enfants et des jeunes, les parents, les communes et l’Etat assument les responsabilités qui leur sont dévolues par la loi.

2 La société civile, entre autres les associations socioculturelles et sportives, s’efforce de contribuer et de participer à la réalisation de cet objectif.

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4Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Loi cadre du 12 mai 2006 sur l’enfance et la jeunesse (LEJ)—La LEJ, une loi exemplaire au plan suisse6 raisons1. Loi cadre qui fonde la politique de l’enfance et de la

jeunesse sur 4 notions fondamentales : l’éducation, la protection, la promotion et la participation des enfants et des jeunes

2. Loi-cadre qui repose explicitement sur la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant et sur la Constitution cantonale : droits de l’enfant et intérêt supérieur de l’enfant priment sur toutes autres considérations.

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5Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Loi cadre du 12 mai 2006 sur l’enfance et la jeunesse (LEJ)—La LEJ, une loi exemplaire au plan suisse6 raisons3. Concerne la tranche d’âge des 0 à 25 ans.4. Prend en compte les besoins de l’enfant : besoin d’être

aidés, encouragés et encadrés dans leur développement afin de devenir des personnes responsables; besoin d’être protégés de leur intégrité physique et psychique; besoin de s’exprimer et d’être entendus; besoin d’être actifs et intégrés.

5. Attribue des compétences à l’Etat et aux communes.6. Fixe une vision : le développement harmonieux de tous les

enfants et les jeunes du canton dans le respect de l’égalité des chances.

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6Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Loi cadre du 12 mai 2006 sur l’enfance et la jeunesse (LEJ)—La LEJ, une loi nécessaireFribourg est un canton jeune … et qui rajeunit

31.9% de la population fribourgeoise sont des enfants et des jeunes de moins de 25 ans.

Prévision pour 2030: le canton de Fribourg verra sa population augmenter de + 18.4%.

Source: Office fédéral de la statistique

32%

14%

54%-25+65adultes

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7Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Carte du nombre de jeunes par commune —

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8Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Potentiels de la LEJ—

1. Elle ouvre un nouveau chantier: la mise en place d’une politique de l’enfance et de la jeunesse dans le canton → grande chance pour les enfants et les jeunes

2. Elle laisse une grande marge de manœuvre aux acteurs

3. Nécessaire collaboration Etat/communes

4. Transversalité de mesures : la LEJ concerne tous les domaines des politiques communales et de l’Etat

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9Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Répartition des compétences (LEJ, art. 8 et 9)—1. Etat cantonal> Coordination, développement de la politique de l’enfance et de la

jeunesse, information> Responsabilité de la protection de l’enfance> Organisation de l’aide spécifique en faveur des enfants et des

jeunes victimes d’infractions

2. Communes> Financement des activités générales de promotion en faveur des

enfants et des jeunes> Accueil de la prime enfance : législation spéciale > Accueil extrascolaire : en fonction des besoins de leur population

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Responsabilités des communes (LEJ, REJ, LStE)—1. Signaler les enfants et les jeunes menacés dans leur

développement à l’autorité tutélaire & SEJ (ancienne)

2. Développer et soutenir une politique de l’enfance et de la jeunesse au plan local (nouvelle)

3. Développer des activités générales en faveur des enfants et des jeunes domiciliés sur leur territoire (nouvelle)

4. Développer les structures d’accueil extrafamilial (nouvelle)

5. Développer des collaborations au niveau régional (association de communes) (nouvelle)

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11Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Exemples concrets —

Mise en place de programmes et de structuresau plan communal/régional :

> encouragement précoce (ex. crèches, écoles maternelles,…)> encouragement de l’intégration des enfants et jeunes migrants> prévention et détection précoce des enfants/jeunes à risque

(santé physique, psychosociale, violence, maltraitances, lutte contre l’échec scolaire, …)

> activités de jeunesse extrascolaires, loisirs y compris en soirée et pendant les vacances (ex. centres de loisirs, espaces publics et lieux de rencontres, soutien aux associations/sociétés de jeunesse, infrastructures sportives, culturelles, passeport vacances, camps…)

> aménagement de l’environnement, adapté aux besoins des enfants et des jeunes, pedibus

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12Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Exemples concrets —Mise en place de programmes et de structures

au plan communal/régional :

> encadrement (ex. accueils extrascolaires, travail socio-éducatif de rue)

> renforcement de la citoyenneté des jeunes (ex. Conseil de jeunes, journée de consultation des jeunes, événement majorité citoyenne), information sur les offres destinées aux enfants, aux jeunes, …

> Soutien à l’intégration professionnelle,…> Soutien aux projets bénévoles des jeunes et des associations

de jeunesse locales (sociétés de jeunesse, scouts, sociétés locales)

> Projets de prévention et de protection de la jeunesse (santé, alcool, fêtes, violence, racisme, …)

> …

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13Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Exemples concrets —

Mise en place d’une politique communale / régionale :

> Institution d’une commission de l’enfance et de la jeunesse au plan local/régional

> Elaboration d’un concept (inter)communal de politique de l’enfance et de la jeunesse

> Labelisation Unicef « Commune amie des enfants »> Adoption de standards de qualité pour l’animation de jeunesse en

milieu ouvert> Création d’un poste de coordination (ex. délégué-e régional-e à

l’enfance et à la jeunesse,..> Création d’un fonds de soutien régional aux projets jeunesse> ….

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14Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Prestations du SEJ pour les communes—1. Informations, outils, conseils et soutien :• concernant les enfants et les jeunes menacés dans leur

développement• concernant l’accueil extrafamilial• pour la planification de la politique communale en faveur des

enfants et des jeunes

2. Soutien financier aux projets enfance et jeunesse & aux structures d’accueil extrafamilial

3. Contact cantonal pour le programme national de l’Office fédéral des assurances sociales « Jeunes et violence »

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15Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Projets actuels de la délégation à la jeunesse—1. Etats des lieux de l’offre destinée aux enfants et

aux jeunes au niveau des communes et de l’Etat – Documentation des bonnes pratiques (2011-2012)

2. Elaboration participative d’un Concept cantonal en matière d’enfance et de jeunesse fixant des priorités d’action et un catalogue de mesures (2014)

3. Organisation active de la participation des enfants et des jeunes du canton à l’élaboration du Concept cantonal

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16Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Se mettre en route pour avancer—

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17Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Documents à disposition —

> Schéma de la politique transversale basée sur les quatre piliers

> Brochure du Service de l’enfance et de la jeunesse

> Cartes de visite

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18Service de l’enfance et de la jeunesse SEJCours aux élus communaux, 21 septembre 2011

Documents de références —

Consultez www.fr.ch/sej

> Infos pour les jeunes et pour les communes > Documents pour déposer une demande de

soutien> Nombreux liens> Liste des documents disponibles

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• Aide aux victimesT + 41 26 305 15 80

• Politique de l’enfance et de la jeunesseBureau de promotion des enfants et des

jeunesT + 41 26 305 15 86