Cours Reglementation

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  • 8/12/2019 Cours Reglementation

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    OACI

    JAA

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    Dfinition: la rglementation est un ensemble des textes,

    notamment des lois, dcrets, arrts et circulaires relatifs

    aux normes et recommandations techniques ncessaires

    pour le maintien dun niveau minimal acceptable de

    scurit

    Actuellement le niveau de la scurit de laviation de

    transport exprim en nombre daccidents mortels parheure de vol est 10

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    Le droit Le droit: lensemble de rgles juridiques en vigueur dans

    une socit

    Le droit international: lensemble des lois qui rgissent lesrelations dans la socit international; il vise a assurer:

    a. Les lois sur les guerres

    b. La reconnaissances des pays et des tats

    c. Le droit de la mer

    d. Le droit arospatial (droit arien/droit espace)

    e. Les lois qui rgissent le commerce international..

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    Linternationalisation des activits humaine a pousser lespays du monde a rduire les barrires commerciales

    Cest pendant les confrences internationales que certains

    des tats saccordent sur diffrents sujets

    A la fin de la confrence , on rdige une convention et lesreprsentants des tats qui en approuvent les termes sontinvits a la signer

    De ce fait, ils engagent leur gouvernements respectifs algifrer sur le sujet vis

    Lorsque les lois , qui ont pour but de respecter les bases dela convention, ont t adoptes ,ce que le gouvernement

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    a ratifi la convention

    Gnralement les tats dlguent le droit de grance de laconvention a une organisation internationale reconnue

    (ONU); qui doit vrifier que les tats respectent laconvention, sur la base des grands principes fondamentauxde lhumanit soit:

    Droit fondamentaux de lhomme

    Maintien de la paix; progrs social et de la justiceDroit des peuples a disposer deux mme

    Egalit et souverainet

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    Les institutions spcialises de lONU Organisation maritime internationale (O.M.I) 1958

    Organisation internationale de tlcom (U.I.T) 1932

    Organisation mtorologique mondiale (O.M.M) 1878

    Organisation mondiale de la sant (O.M.S) 1946

    Lunion postale universelle (U.P.U) 1874

    Organisation internationale du travail (O.I.T) 1919

    Organisation de laviation civile internationale 1947

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    Droit de lespace cest la rglementation des activits des tats en matire de

    lexploration de lespace extra-atmosphrique y compris la luneet les autres corps clestes

    Lorigine du droit de lespace remonte au 24/10/1957 lorsqueles russes ont lanc le premier satellite artificiel

    Dans le trait de lespace de 1967, on sest entendu sur:

    1. La libert d'accs a lespace extra-atmosphrique

    2. Linterdiction de revendications nationales de souverainetsur une partie de lespace

    3. Interdiction de placer dans lespace des armes visant ladestruction massive

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    le droit arien Lorigine du droit arien remonte au dbut XXe sicle lorsque

    lavion est apparu comme moyen de transport.

    Lavion fut grandement perfectionn et popularis pendant les

    guerres mondiale Laugmentation soudaine des aronefs d'aprs guerre pousse les

    diffrents tats a dvelopper une lgislation plus prcise

    Cependant chaque lgislation se limitait aux espaces arien despays concerns, soit lespace de leur souverainet

    Il a t convenu que lespace arien relve des tatsimmdiatement placs au-dessous sauf dans le cas de la hautemer et de lantarctique

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    la convention internationaleCest un registre portant sur un accord, ralis par plus de deux

    tats, pour donner a cet accord force de loi internationale :

    1. La mise en vigueur dune convention est conditionne par la

    ratification dun nombre minimal d'tats (25)2. Ses dispositions ne sappliquent quaux tats qui lont signe

    et ratifie; les tats dissidents ne sont pas lis par sesobligations et ne peuvent se prvaloir des prrogativesquelle confre

    3. Les clause dune convention prvoit toujours une possibilitd'adhsion ou , a linverse, une facult de dnonciation(annoncer quil n'adhre plus a lentente) moyennant un

    pravis.

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    La convention de Chicago En 1919,au lendemain de la grande guerre et au moment

    d'laboration du trait de paix quun premier essaie

    dassociation entre les tats pourlutilisation de laviation a

    des fins pacifiques.

    En 1944, en pleine guerre, une initiative des tats unis a tent

    de substituer une union plus large a ces associations partielles.

    Le 07/12/19944;la confrence de Chicago a aboutit a la

    signature, par 52 tats, de la convention internationale surlaviation civile

    Actuellement 187 tats ont ratifi cette convention dont

    lAlgerie (le 05/03/1963)

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    La convention se dcompose en deux partie:

    Une convention de droit arien dfinissant a lgard des

    pays contractants les droits et obligations a la mise enuvre des aronefs qui pratiquent la navigation arienne

    internationale et dterminant galement les rapports

    juridiques des tats entre eux

    Un accord portant sur la cration dun organismeinternational OACI, qui sera charg en particulier de

    veiller a lapplication de la convention et de la complter

    par des annexes

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    Les objectifs de lOACI Objectif stratgique A:securit

    renforcer la scurit de laviation civil mondial

    Objectif stratgique B:suret

    renforcer la suret de laviation civile internationale

    Objectif stratgique C:protection de lenvironnement

    limiter au minimum lincidence nfaste de laviation civile

    internationale surlenvironement.

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    Objectif stratgique D:efficacit

    Amliorer lefficacit de laviation civile international

    Objectif stratgique E:contuit

    Maintenir la continuit des activits aronautiques

    Objectif stratgique F:principe de droit

    Renforcer le droit qui rgit laviation civile internationale

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    En dautre termes; lOACI a pour buts:

    Assurer le dveloppement ordonn et sur de laviation civile delaviation civil international

    Encourager les techniques de conception et dexploitation desaronefs a des fons pacifiques

    Encourager le dveloppement des voies ariennes, desaroports et des installations et services de navigation arienne

    pour laviation civiles internationale

    Rpondre aux besoins des peuples du monde en matire detransport arien sur, rgulier, efficaces et conomiques.

    Prvenir le gaspillage conomique rsultant des concurrencesdraisonnables

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    Assurer le respect intgrale des droits des tats

    contractants et une possibilit quitable pour chaque tat

    dexploiter des entreprises de transport arien

    international.

    Eviter la discrimination entre les tats contractants

    Promouvoir la scurit du vol dans la navigation arienne

    internationalePromouvoir ,en gnral, le dveloppement de

    laronautique civile internationale sous tous ses aspects

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    Organisation de lOACI LOACI comporte 900 employs permanents, les service

    linguistiques sont les plus onreux de cette organisation

    Un bureau central et 7 bureaux rgionaux Une assemble (48 et 49) comprenant tous les tats

    contractants et se runi au moins une fois tout les trois ans

    Le conseil (50 et 55) qui est lorgane excutif de 33

    reprsentants lus par lassemble Le secrtariat: un secrtaire gnral est plac a sa tte qui

    comprend 5 directions principales:

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    Navigation arienne

    Transport arien

    Assistance technique

    Affaires juridiques

    Administration et services

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    Les divisionsLOACI convoque des runions spcialises dexperts dans

    les disciplines suivantes de navigation arienne ou

    transport arien

    Navigation arienne:

    AGA: arodromes; routes ariennes et installations

    AIG: enqutes sur accidents

    AIR: certificats de navigabilit

    AIS/MAP: information aronautiques et cartes

    aronautique

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    COM: tlcommunications

    MET: mtorologie

    OPS: mthodes dexploitation PEL/MED: licence du personnel et questions

    mdicales

    RAC/ATC: rgles de lair et contrle de la circulation

    arienne

    SAR: recherche et sauvetage

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    Transport arien:

    Fal: facilitationSTA: statistiques

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    Normes et pratiquesLes normes:

    toute spcification portant sur les caractristiques

    physiques, la configuration, le matriel, les performances,

    le personnel ou les procdures dont lapplication uniforme

    est reconnue ncessaire a la scurit ou a la rgularit de

    la navigation arienne internationale et a laquelle les tats

    se conformeront en application de la convention; en cas

    dimpossibilit de sy conformer , une notification au

    conseil est obligatoire (38)

    NB: les normes sont imprimes en caractres romains

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  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    22/100

    pratiques recommandes:

    Toutes spcification portant sur les caractristiquesphysiques, la configuration, le matriel, les performances,

    le personnel ou les procdures dont lapplication uniformeest reconnue souhaitable dans lintrt de la scurit, de largularit ou de lefficacit de la navigation arienne et alaquelle les tats sefforceront de se conformer en

    application.NB: les pratiques recommandes sont imprimes en

    italique et procdes de la mention recommandation

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    contenu de la convention de ChicagoLa convention de Chicago se devise en quatre parties:

    1. Navigation arienne2. Lorganisation de laviation civile

    3. Transport arien international

    4. Disposition finale

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    Navigation arienne Chapitre I: principes gnraux et application de la

    convention

    Chapitre II: vol au dessus du territoire des tats

    contractants

    Chapitre III: nationalit des aronefs

    Chapitre IV: mesures destines a faciliter la navigation

    arienne

    Chapitre V: conditions a remplir en ce qui concerne les

    aronefs

    Chapitre VI: normes et pratiques recommandes international

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    Organisation international de laviation

    civile Chapitre VII: organisation

    Chapitre VIII: lassemble

    Chapitre IX: le conseil Chapitre X: le personnel

    Chapitre XI: finance

    Chapitre XII: autres arrangement internationaux

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    Dispositions finales Chapitre XVI: autres accords et arrangements

    aronautique

    Chapitre XVII: diffrents et arrangements

    Chapitre XVIII: guerre

    Chapitre XIV: annexes

    Chapitre XX: ratifications, adhsions, amendements

    et dnonciation

    Chapitre XXI: dfinitions

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    Quelques articles de la convention de

    Genve Art 1: souverainet: les tats contractants reconnaissent que

    chaque tats a la souverainet complte et exclusive sur

    lespace arien au dessus de son territoire

    Art 2: territoire: aux fins de la prsente convention; il faut

    entendre par territoire dun tat les rgions terrestres et

    les eaux territoriales y adjacentes qui se trouve sous la

    souverainet, la suzerainet, la protection ou le mandat daudit

    tat

    Art 3: aronefs d'tat et aronefs civils

    a) La prsente convention sapplique uniquement sur les

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    Aronefs civils; et ne sapplique pas sur les aronefs d'tat

    b) les aronefs utiliss dans des services militaires, de

    douanes ou de police sont considrs comme des

    aronefs d'tat

    c) aucun aronef d'tat dun tat contractant ne peut

    survoler le territoire dun autre tat ou y atterrir, sauf

    autorisation donne par voie daccord spcial Art 4: usage indu de laviation civile: chaque tat

    contractant convient de ne pas employer laviation civile

    a des fins incompatibles a la prsente convention

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    Art 5:droits des aronefs nassurantpas de service rgulier;

    Un tat contractant convient que tous les aronefs des autrestats contractants qui nassurent pas les services ariensinternationaux ont le droit , a conditions que soient respectsles termes de la prsente convention, de:

    Pntrer sur son territoire

    De le traverser en transit sans escale

    De faire des escales non commerciales

    Sans avoir a obtenir une autorisation pralable; l'tat a le droitdexiger de suivre des itinraires ou obtenir une autorisationspciale (pour survoler des rgions inaccessibles, ou dpourvudinstallation)

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    31/100

    Art 6: service arien rguliers; aucun service arieninternational rgulier ne peut tre exploit au dessus ou al'intrieur dun territoire dun tat contractant, sauf permission

    spciale ou toute autre autorisation dudit tat. E .contractant peut refuser aux aronefs dautres tats, la

    permission dembarquer sur son territoire des passagers, ducourrier ou de la marchandise pour les transporter, contrermunration ou en vertu dun contrat de location, a destination

    dun autre point de son territoire. Art8: aronef sans pilote: aucun aronef pouvant voler sans

    pilote ne peut survoler sans pilote le territoire dun tatcontractant, sauf autorisation spciale daudit tat

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    Art 9 zones interdites:

    chaque tat contractant peut, pour des raisons de ncessit

    militaire ou de scurit public, de restreindre ou interdire le vol

    au dessus de certaines zones

    Se rserve galement le droit, dans des circonstances

    exceptionnelles, en priode de crise ou dans lintrt de la

    scurit public, dinterdire temporairement avec effet immdiat

    les vols au dessus de tout ou une partie de son territoire Il peut exiger aux aronefs qui pntrent dans les zones vises a

    l'alina a) et b); datterir ds que possible sur un aroport

    dsign a l'intrieur de son territoire

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 32

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    Art 10: atterrissage sur un aroport douanier

    Art11: application des rglement de lair

    Art12: rgle de lair Art 13: rglements dentre et de cong

    Art14: prvention de la propagation des maladies

    Art15: redevances d'aroport et droits similaires

    Art 16: visites des aronefs

    Art17:nationalit des aronefs

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  • 8/12/2019 Cours Reglementation

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    Chapitre III: nationalit des aeronefs

    art 17:nationalit des aronefs

    les aronefs ont la nationalit de l'tat dans lequel ils sontimmatriculs

    Art 18: double immatriculation

    Un aronef ne peut tre valablement immatricul dans plusdun tat, mais son immatriculation peut tre transfrdun tat a un autre

    Art 19: lois nationales rgissant limmatriculation

    limmatriculation ou le transfert dimmatriculation dans untat contractant seffectuent

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  • 8/12/2019 Cours Reglementation

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    Conformment a ses lois et rglements

    art 20: port des marques

    tout aronef employ a la navigation arienne internationaleporte les marques de nationalit et dimmatriculation qui

    lui sont propres.

    Art 21:rapports dimmatriculation

    chaque tat contractant sengage a fournirsurdemandes, atout autre tat ou a lOACI tous les renseignements de

    tout aronef immatricul dans ledit tat.

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 35

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

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    Rglementation algrienne Limmatriculation est une marque cod permettant de distinguer

    deux objets identiques:

    Art 17: il est institu auprs de lautorit charge de laviation civileun registre dimmatriculation dsign matricule aronautique

    Art 18: avant de se livrer a la circulation arienne tout aronef doittre immatricul sur la matricule aronautique

    Art 19: sont inscrit a la matricule aronautique dans des conditionsprcises par voie rglementaire:

    - les aronefs d'tat a lexclusion des aronefs militaire- les aronefs civils appartenant a des personnes physiques de

    nationalit algrienne ou de personnes morales de droit algrien

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 36

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

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    Art 21: par drogation a larticle 18 ci-dessus , certains

    avions peuvent tre dispenss de limmatriculation.les

    modalits dimmatriculation ainsi que les catgories

    dappareils qui sont dispenss sont fixes par voierglementaire

    Pour la nationalit:

    Art 20: la nationalit algrienne est confre a tout aronefinscrit sur la matricule aronautique

    L'aronef immatricul doit , dans ce cas, porter les signes

    apparents de cette nationalit tels que fixs par la loi

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 37

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    38/100

    Art 23 : un aronef immatricul a l'tranger ne peut tre inscrit

    sur le registre algrien qu'aprs la radiation de son inscription

    sur le registre dimmatriculation de l'tat tranger

    Art 24: linscription sur un registre dimmatriculation trangerdun aronef dj immatricul en Algrie , ne produit deffet en

    territoire nationale que si la radiation de la matricule algrienne

    a t pralablement obtenue

    Art 22: un aronef ne peut tre immatricul que sil est laproprit exclusive dune personne physique de nationalit

    algrienne, ou appartenant a une personnalit morale de droit

    algrien

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 38

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    39/100

    Le certificat dimmatriculation est conserv en permanence

    a bord de l'aronef et porte les mentions suivantes:

    Les marques de nationalit et dimmatriculation

    Le numro dinscription et la datte

    La description de l'aronef (catgorie, nom du

    constructeur, type, srie et numro de la srie)

    le nom, prnoms et domicile du ou des propritairesL'arodrome dattache de l'aronef

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 39

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    40/100

    Marques de nationalit et dimmatriculation La marque de nationalit ou la marque commune et la marque

    dimmatriculation seront constitus par un groupe de caractres

    La marque de nationalit prcdera la marque

    dimmatriculation La marque de nationalit sera choisie dans la srie des

    symboles de nationalit qui figurent dans les indicatifs dappelsradio attribu a l'tat dimmatriculation (U.I.T)

    La marque dimmatriculation est constitues par des lettres deschiffres ou par une combinaison des deux

    Ces immatriculation ne doivent pas tres confondues a desabrviations telle que SOS, RAS.

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 40

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    41/100

    Types de caractres des marques de

    nationalit et dimmatriculation Les lettres doivent tre des lettres romains en majuscule

    La largeur de chaque caractre (sauf I) et la longueur des tiretsdoivent tre des deux tiers de la hauteur dun caractre

    Les caractres et les tirets doivent tre en traits pleins et dunecouleur qui tranche

    L'paisseur des traits doit tre plein et du sixime de la hauteurdun caractre

    Chaque caractre est spar de celui qui le procde ou le suitimmdiatement par un espace gale au quart de largeur duncaractre.

    Pour cet espacement, un tiret est considr comme un caractre

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 41

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

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    Afrique du sud: ZS; ZT; ZU

    Algrie : 7T

    Cameroun :TJ Cote divoire : TU

    Egypte : SU

    Tunisie : TS

    Zimbabwe: Z

    Maroc: CN

    France: F

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 42

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    43/100

    mesures destines a faciliter la navigation

    arienne Art 22: simplifications des formalits

    Art 23: formalits de douanes et dimmigration

    Art 24: droit de douane Art 25: aronefs en dtresse

    Art 26: enqutes sur les accidents

    Art 27: exemption de saisie en cas de contestation sur

    les brevet dinvention

    Art 28: installation et services de navigation arienne et

    systmes normaliss

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 43

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    44/100

    Art 29: documents de bord des aronefs: un aronef dun tat

    contractant doit avoir les documents suivants:

    son certificat dimmatriculation

    Son certificat de navigabilit

    Les licences appropries pour chaque membre de l'quipage

    Son carnet de route

    Sil transporte des passagers, la liste de leur noms et lieux

    dembarquement et de destination

    Sil transporte du fret, un manifeste et des dclarations

    dtailles du fret

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 44

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    45/100

    Art 30 : quipement radio des aronefs

    Art 31 : certificat de navigabilit Art 32: licence du personnel

    Art 33 : reconnaissance des certificats et licences

    Art 34 : carnet de route

    Art 35 : restriction relatives a la cargaison

    Art 36 :appareil photographique

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 45

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    46/100

    Certificat de navigabilit Art 31: tout aronef employ par la navigation arienne

    internationale doit tre muni dun certificat de navigabilit

    dlivr ou valid par l'tat dans lequel est immatricul.

    Art 33: le certificat de navigabilit dlivr ou valid par

    l'tat contractant dans lequel l'aronef est immatricul est

    reconnu valable par les autres tats contractants, si les

    conditions qui ont rgi cette dlivrance ou validation de

    ces certificats sont quivalentes ou suprieures aux

    normes minimales qui pourraient tablies conformment a

    la prsente convention.

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 46

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    47/100

    Le certificat de navigabilit sera dlivr par l'tat contractantqui approuve l'aronef, ou par ses reprsentants autoriss, sur

    justification satisfaisante de la conformit de l'aronef aurglement applicable de la navigabilit

    Un dossier technique approuv, comprenant tous les dessins,spcification rapports et documents justificatifs ncessaires

    pour montrer que l'aronef est conforme au rglementapplicable a la navigabilit

    Au cour de la construction, l'aronef sera contrl suivant des

    mthodes approuves par l'tat a fin de vrifier que l'aronef estconforme en tous ses points essentiels au dossier techniqueapprouv et que sa construction et son montage sontsatisfaisants

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 47

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    48/100

    L'aronef est soumis a tous les essais en vol que l'tatjugera ncessaires pour montrer que l'aronef estconforme au rglement applicable de navigabilit

    Quand un aronef ayant un certificat de navigabilit encours de validit dlivr par un tat contractant seraimmatricul dans un autre tat contractant, le nouvel tatcontractant pourra, dlivrer un autre certificat denavigabilit ou en valider le certificat original.

    Le maintien de la navigabilit dun aronef sera vrifi parl'tat dimmatriculation d'aprs le rglement denavigabilit, en vigueur pour cet aronef

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 48

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    49/100

    Lorsquun aronef dun tat contractant immatricule pour lapremire fois un aronef dun type dtermin dont il nest pas l'tatde conception et dlivre ou valide un certificat de navigabilit, ilavisera le pays de conception

    L'tat de conception dun aronef communiquera les renseignementsdapplication gnrale quil estime ncessaires au maintien del'aronef en tat de navigabilit et a la scurit de son utilisation

    Lorsque l'tat de construction dun aronef nest pas l'tat deconception, il faudra quil existe un accord acceptable par les deuxtats pour garantir que lorganisme constructeur coopre avec

    lorganisme concepteur pour valuer les renseignements reu surl'exprience de lexploitation de l'aronef

    Dans le cas dun aronef endommag, l'tat dimmatriculation jugerasi les dgts sont tels que l'aronef nest plus en tat de navigabilit,au terme du rglement applicable de navigabilit.

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 49

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    50/100

    Si les dgts se produisent ou sont constats lorsque l'aronef

    se trouve sur le territoire dun tat contractant autre que l'tat

    dimmatriculation, les autorits de cet tat auront le droit

    d'empcher l'aronef de reprendre son vol, a condition denaviser immdiatement l'tat dimmatriculation en lui

    communiquant tous les renseignements ncessaires pour lui

    permettre de formuler un jugement sur l'tat de sa navigabilit

    Si l'tat dimmatriculation considre que les dgts sont telsque l'aronef nest plus en tat de navigabilit, il interdira a cet

    aronef de reprendre son vol jusqu ce quil soit remis en tat

    de navigabilit

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 50

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    51/100

    Toutefois ,l'tat dimmatriculation pourra, dans des cas

    exceptionnels, prescrire des limites demploi spciales,

    dans lesquelles l'aronef pourra voler sans passager

    payants, jusqu un arodrome ou il sera possible de leremettre en tat de navigabilit; dans ce cas l'tat

    contractant qui a empch l'aronef de reprendre le vol,

    autorisera ce vol

    Si l'tat contractant considre que les dgts ne sont pas

    tels que l'aronef nest plus en tat de navigabilit ,

    l'aronef sera autoris a reprendre son vol.

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 51

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    52/100

    Le certificat de navigabilit sera renouvel ou restera en

    tat de validit, selon les loi de l'tat dimmatriculation, a

    condition que ce dernier exige que le maintien de la

    navigabilit de l'aronef soit constat au moyen devrification priodiques effectues a des intervalles

    dtermines

    Si un aronef nest pas maintenu en tat de navigabilit

    conformment aux dispositions du rglement applicable

    de navigabilit, cet aronef ne pourra tre utilis que

    lorsquil aura t remis en tat de navigabilit.

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 52

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    53/100

    Diffrents certificats de navigabilitCertificat de navigabilit de type

    Certificat de navigabilit individuelle

    1. certificat de navigabilit normale (CDN)2. Certificat de navigabilit spciale (CDNS)

    3. Certificat de navigabilit restreint d'aronef (CDRA)

    4. Certificat de navigabilit pour exportation

    5. Laissez passer

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 53

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    54/100

    Licences du personnel Art 32:

    a) Le pilote de tout aronef et les autres membres de

    l'quipage de conduite de tout aronef employ a la

    navigation arienne doivent tre munis de brevet

    daptitudes et de licences dlivres ou valides par letat

    dans lequel l'aronef est immatricul

    b) Chaque tat contractant se rserve le droit de ne pas

    reconnaitre, pour le survol de son territoire, les brevets

    daptitude et les licences accords a lun de ses

    ressortissants par un autre tat contractant

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 54

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    55/100

    normes et pratiques recommandes

    internationales37. Adoption de normes et procdures internationales:

    LOACI adopte et amende, selon les ncessits, les normes ,pratiques recommandes et procdures internationales traitantles sujets suivant: (exemples)

    a. Systme de communication et aides a la navigation arienne,y compris le balisage au sol

    b. Caractristiques des aroports et aires datterrissage

    c. rgles de lair et pratiques de contrle de la circulationarienne

    d. Immatriculation et identification des aronefs

    e. Livres de bords

    f. Licences et brevets du personnel

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 55

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    56/100

    Art 38: drogations aux normes et aux procdures

    internationales

    Art 39: annotation des certificats et licence

    Art 40 : validit des certificat et des licences annotes

    Art 41: reconnaissance des normes de navigabilit

    existantes

    Art 42: reconnaissance des normes existantes decomptences de personnel

    Art 43-54 : organisation de lOACI (chapitre OACI)

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 56

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    57/100

    Annexes de lOACI Annexe 1: licence du personnel

    Dlivrance des licences aux membres dquipage de conduite auxcontrleurs de la circulation arienne et au personnel

    dentretient

    Annexe 2: rgles de lair

    Rgles applicables a lexcution des vols a vue et des vols auxinstruments

    Annexe 3: assistance mtorologiques a la navigationarienne

    Mise en uvre de lassistance mtorologique a la navigationarienne internationale et communication dobservation

    mtorologique par les aronefs

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 57

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    58/100

    Annexe 4: cartes aronautiques

    Spcifications relatives aux cartes aronautiques destines a

    laviation internationale

    Annexe 5: untes de mesure dans la communication air-sol

    Systme dunits de mesure a utiliser dans les communication

    air-sol

    Annexe 6: exploitation technique des aronefs

    Spcifications assurant universellement, dans des conditions

    analogues dexploitation, un niveau de scurit suprieur a un

    minimum prescrit

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 58

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    59/100

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    60/100

    Annexe 10: tlcommunications aronautiques

    Normalisation du matriel et des systmes detlcommunications (volume I) et des procdures d

    tlcommunication (volume II) Annexe 11: service de la circulation

    Etablissement et fonctionnement des services du contrle dela circulation arienne, dinformation de vol et dalerte

    Annexe 12: recherches et sauvetageOrganisation et mise en uvre des installations et services

    ncessaires aux recherches et sauvetages

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 60

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    61/100

    Annexe 13: Enqutes sur les accidents

    Uniformisation des notifications des mthodes denquetteset des rapports sur les accidents daviation

    Annexe 14: arodromesSpcifications relatives a la conception et a lquipement

    des arodromes

    Annexe 15: service dinformation aronautique

    Mthodes de centralisation et de diffusion desrenseignements aronautiques ncessaires a lexploitation

    arienne

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 61

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    62/100

    Annexe 16: protection de lenvironnement

    Spcialisation sur la certification acoustique des aronefs, la

    mesure de bruit, ainsi que sur la certification mission bruit

    Annexe 17: suret

    Spcification destines a protger lavion civil international

    contre les actes dintervention illicite

    Annexe 18: scurit du transport arien des marchandises

    Spcifications relatives a ltiquetage, a l' emballage et a

    l'expdition des marchandises dangereuses

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 62

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    63/100

    Administration de laviation civile en

    Algrie Ladministration charg de laviation civile en Algrie est

    la DACM (direction de l' aviation civile et de la

    mtorologie) qui est compose:

    VERITAL: sous direction du transport

    ENNA: sous direction de la navigation arienne

    EGSA: sous direction des arodromesONM: sous direction de mtorologie

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 63

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    64/100

    JAALe JAA trouve son origine dans le rapprochement, fin 1969,

    des responsables techniques britanniques et franais,

    rapidement rejoint par les allemands et les hollandais,

    pour harmoniser les rgles au niveau europen. Au coursdes annes 70 et 80 , lactivit a t tendue a dautres

    domaines. Et dautrespays se sont joint aux premiers.

    Le JAA constitue le club des autorits rglementaires

    des pays membre qui laborent des rgles communes (lesjars) et les mettent en uvre dune manire cordonne.

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 64

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    65/100

    Les objectifs de la JAA Assurer de hauts niveaux communs de scurit au sein des

    tats membre

    Contribuer a une concurrence saine et loyale entre les

    secteurs industriels du domaine aronautique des

    diffrents tats membres par le biais de lapplication de

    normes de scurit uniformes

    Garantir des couts de scurit supportables et des entraves

    supplmentaires minimales de manire a contribuer a la

    comptitivit international des entreprises europennes.

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 65

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    66/100

    Les JAR se sont des textes rglementaires mises au point par le

    JAA, mais ces textes nont aucune force de loi , tant

    quun pays ne les a pas introduits dans sa propre

    rglementation.

    Les autorits des tats JAA ont engag ces textes

    concernant les licences le 1juillet 1999

    Les JAR sont le plus souvent dcoups de la mme faon

    que les FARamricain

    Par exemple le JAR 25 qui dfinit la certification des

    avions de plus de 5.7 t correspond a la FAR25

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 66

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    67/100

    Fonctionnement des JAR Les rgles communes JAR sont labors par des comits

    spcialiss, constitus de reprsentants des tats membre.

    Chaque autorit peut faire appel a de spcialistes lorsque

    cela est utile ou ncessaire.

    Ces comits spcialiss soumettent leur projet, qui peut

    demander plusieurs annes de mise au point, au JAA.C

    pour adoption.

    Une fois adopte, chaque membre doit lintroduir dans sa

    propre rglementation, suivant le calendrier prvu, et en

    informer le JAA.C

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 67

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    68/100

    Une procdure JAA existe pour modifier, en concertation,

    les textes des JAR , cest la procdure NPA (notice of

    proposed amendment).

    tout organisme reconnu dun tat membre peut faire une

    proposition NPA qui va tre tudie par le comit

    spcialis correspondant.

    Si la proposition parait recevable, elle est envoy a tous

    les partenaires et a tous les abonns NPA pour avis et

    commentaires

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 68

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    69/100

    Le comit spcialis fait la synthse de ces commentaires

    et en propose ou non ladoption au JAA.C

    Ce processus dmocratique est assez long et peut

    demander une anne pour aboutir.

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 69

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    70/100

    Les diffrents JARils se devisent en deuxOrganisationnels: techniques

    On retrouve:

    JAR 21 JAR22 planeursJAR OPS JAR 23 aronef =10p

    JAR 145 JAR E moteurs

    JAR 66 JAR P hlices

    JAR 147 JAR VLA avions trs leJAR FCL 1;2;3 JAR APU

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 70

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    71/100

    JAR 21Concerne toutes les activits de production et de conception:

    D'aronefs, de moteurs et hlices

    D'quipements et de pices

    De modification

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 71

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    72/100

    JAR66

    Rglement qui dtermine les exigences de qualification des

    personnels habilit a prononcer lAPRS

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 72

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    73/100

    JAR 147

    Concerne les exigences des installations de formation dans

    le cadre de la jar 66:

    Equipement pdagogique

    Installations

    Personnel de commandement

    Personnel formateur

    Contenu et dure des coursSuivi et valuation des stagiaires

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 73

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    74/100

    Les jars sont constitues de deux sections

    Section1: exigences

    Contient les exigences requises pour une telle taches

    Section 2. moyens acceptables de conformit et

    interprtations

    Contient les explications et interprtations des jars

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 74

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    75/100

    JAR 145Concerne toute lactivit dentretien des aronefs et /ou lments

    d'aronefs, elles sont obligatoires depuis le 01/01/1995, elle

    suggrent la mise en uvre dun systme qualit SO9002ED

    1987 JAR 145.1: gnrali ts:

    a) Aucun aronef exploit en transport arien commercial ne

    peut tre mis en vol sans quun certificat dapprobation pour

    remise en service ne lui ait t dlivr par un organismedentretien

    b) Aucun organisme ne peut dlivrer lapprobation pour remise

    en service pour un aronef exploit en transport arien

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 75

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    76/100

    Sauf sil est agre conformment au prsent JAR 145.

    Aucun organisme ne peut dlivrer lapprobation pour

    remise en service dun lment d'aronef destin a tre

    install sur un aronef en transport arien commercialsauf sil est agre par la prsente JAR

    JAR 145-5: dfinition

    Dirigeant responsable:

    Dtient lautorit financire, il peut dlguer ses fonctions

    par crit sous rserve que la dlgation de responsabilit

    comprenne une dotation budgtaire

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 76

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    77/100

    lments d'aronefs:

    Pice et quipement qui possdent un PIN dfinit par le

    constructeur

    Pices standards:

    Dsignes dans un catalogue par le fabricant comme tant des

    pices standards ( diodes, condensateurs, vis)fabriques

    selon une normes (ISO?MIL? NAS? AFRON)

    matriaux:

    Matire premire (mtal, plastique, bois, composite et

    consommable (ingrdients)

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 77

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    78/100

    Personnel habilit a prononcer LAPRS:

    Ces personnes sont dsignes par lorganisme JAR 145 suivantune procdure acceptable pour lautorit.

    JAR 145-10: domaine dapplication

    l'agrment bnficie a lensemble de lorganisme dirig par ledirigeant responsable y compris des ateliers non situs sur lesite principal.

    Tout organisme dans tous pays adhrant a la JAA peutdemander son agrment

    En dehors de ces pays, lautorit doit acqurir la conviction queles besoin existe

    Lautorit peut accepter un organisme hors JAA sur la basedun agrment dlivr par son autorit a condition que

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 78

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    79/100

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    80/100

    JAR 145-25 exigence en matire de locaux:

    Les locaux doit tre adapts a tous les travaux prvus

    Assurant en particulier la protection contre les intempries

    Les ateliers spcialiss et les hangars sont cloisonns comme ilconvient pour prvenir toute contamination de lenvironnementet de la partie du travail

    Les implantations de bureaux sont adapts a la gestion detravaux mentionns

    Les conditions de travail sont adapts a la tache effectue et enparticulier les exigences spcifiques sont respectes

    Des locaux de stockage doivent offrir toute scurit pour leslments de l'aronef, les instruments..

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 80

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    81/100

    JAR 145-30: exigence en matire de personnel:

    Un responsable ou un groupe de responsable est nomm et

    accept par lautorit

    Il lui incombera de sassurer que lorganisme dentretien

    agre satisfait aux exigence de la prsente annexe

    La comptence du personnel impliqu dans lentretien esttablit et contrl suivant une procdures et critres

    acceptables pour lautorit

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 81

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    82/100

    JAR 145-35: personnel habilit a prononcer lapprobationpour remise en service

    Lorganisme dentretien agre ,sassure que le personnel

    habilit a prononcer l APRS a une connaissanceapproprie de l'aronef et de ses composants

    L O.E.A sassure que tout le personnel habilit aprononcer lAPRS pour un aronef donn , ont pratiqu

    lentretien d'aronef en conditions relles au moins 6mois par deux ans

    LO.E.A organise un programme de formation continue

    Le responsable est aussi responsable au non de lO.E.A

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 82

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

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  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    84/100

    145-45 donnes dentretien

    L O.E.A dtient et utilise les donnes dentretien a jour

    applicables pour effectuer de lentretien y compris les

    modifications et rparation

    Lorganisme dentretien agre ne peut modifier lesinstructions quen accord avec une procdure dcrite

    dans le manuel de spcifications d e lorganisme

    dentretien

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 84

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    85/100

    145-50: attestation de travaux dentretien

    un certificat dapprobation pour remise en service est

    mis par une personne convenablement habilit aprononcer lAPRS.

    Un certificat APRS comporte les principes lments

    dentretien effectus, la datte a laquelle cet entretien esttermin, lidentit de lorganisme dentretien agre , larfrence de l'agrment et de la personne habilite a

    prononcer lAPRS

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 85

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    86/100

    145-55: dossier et travaux

    LO.E.A conserve le dtail des travaux effectus sous une

    forme acceptable pour lautorit

    LO.E.A fournit loriginal de chaque certificat APRS a

    lexploitant de l'aronef, ainsi quun exemplaire de toute

    donne spcifiques approuve utilise pour lesrparations ou modifications effectues

    LO.E.A conserve un exemplaire de tous les dossiers

    dtailles des travaux

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 86

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    87/100

    145-60:compte rendu d'tat dinaptitude au vol

    LO.E.A apporte a lautorit ou au dtenteur de l'aronef

    tout fait quil aura lui-mme constat sur l'aronef oulment de l'aronef susceptible de mettre l'aronef endanger

    Des comptes rendus sont tablis sur un formulaire etdune manire prescrits par lautorit et contiennenttoutes les informations relatives aux faits constats parlorganisme dentretien agre.

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 87

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    88/100

    145-65: procdures dentretien et systme de qualit:

    a) Lorganisme dentretien agre par JAR 145, doit tablirdes procdures acceptables, a fin de garantir

    lapplication de bonnes pratiques dentretien et lerespect de toutes les exigences applicable du JAR145

    b) De plus lorganisme dentretien agre par la JAR 145doit mettre en place ( un systme de qualit comprenantdes audits indpendants), pour surveiller le niveau dequalit des produits ainsi que la conformit etl'adquation des procdures pour garantir lapplicationde bonne pratiques dentretien et la navigabilit .

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 88

  • 8/12/2019 Cours Reglementation

    89/100

    145-70: manuel de spcifications de lorganismedentretien (M.O.E)

    LO.E.A fournit un manuel de spcifications de

    lorganisme dentretien quil utilise et qui comporte:a. Une dclaration signe par le dirigeant responsable

    confirmant que (M.O.E) et tous les manuels associs,rfrencis tablissent la conformit de lorganismedentretien.

    b. Les taches et les responsabilits

    c. Les chaines de responsabilits (organigramme montrantles chaines de responsabilit

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 89

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    d.Liste du personnel habilit a prononcer les APRS

    e. Description gnrale des ressources humaine

    f. Description gnrale des locaux

    g. l'tendu du domaine dactivit

    145-75: privilges de lorganisme dentretien agre

    lorganisme dentretien agre ne peut effectuer des tachessuivantes que selles sont autorises et conformes au

    (M.O.E )

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    Lentretien de tout aronef ou de tout lment aronef

    pour lesquels est agre aux site prciss sur le certificat

    d'agrment

    Lentretien de tout aronef ou tout lment d'aronef pour

    lequel il est agre sur un site quelconque , sous rserve

    de la ncessit dun tel entretien, dcoule soit de la panne

    d'aronef, soit du besoin deffectuer un entretien en ligne

    occasionnel

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    145-80:limite dactivit de lorganisme dentretien agre

    lorganisme dentretien agre ne peut entretenir un

    aronef ou lment dun aronef pour lequel l'agrment

    a t dlivr que lorsque toutes les installations ;tous les

    instruments, outillage, matriel; toutes les donnes

    dentretien et tout le personnel habilit a prononcer

    lAPRS sont disponibles

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 92

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    145-85: volution de lorganisme dentretien agre

    lorganisme dentretien agre notifie a lautorit

    toutes proposition pour effectuer une modification avant

    que ces changement ne soient effectifs pour permettre a

    lautorit de dterminer que la continuit de la conformit

    a la prsente annexe reste assure et damender si

    ncessaire le certificat d'agrment

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 93

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    3. lacquittement de tous les droits prescrits par lautorit

    145.95: conditions d'quivalence:

    lautorit peut exempter un organisme dune exigence

    de la prsente annexe

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 95

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    145-100: retrait, suspension, limitation ou refus de

    renouveler le certificat JAR 145:

    lautorit peut, pour des raisons fondes , aprs une

    enqute en bonne et due forme, retirer, suspendre, limiter

    ou refuser de renouveler le certificat JAR 145.

    Kbab.h ; Dpartement aero 2010/2011 96

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    AMC et IEM Cest deux documents donnent des explications et desinterprtations sur les JAR

    Un paragraphe JAR qui na pas dAMC ou DIEM

    associ , cela signifie quaucune informationsupplmentaire nest exige

    Les AMC et IEM sont prsents en pleine page , chaque

    page tant identifie par sa date de parution, ou le numro

    de rvision sous lequel elle a t amende

    Le systme de numrotation est fait de tel sorte que les

    AMC/IEM porte le mme numro que la paragraphe JAR.

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    Les acronymes AMC/IEM indiquent aussi la nature ducomplment dont les deux types sont dfinis de lamanire suivante:

    1. Les moyens acceptables de conformits (AMC): illustreun sens ,ou plusieurs sens possibles mais pasforcementles seules existantespour respecter une exigence. Il est anoter que lorsquun nouvel AMC est dvelopp . Cet

    AMC ( qui peut tre un complment a un AMC existant)

    fera lobjet dun amendement et sera inclus dans ledocument aprs consultation dans le cadre de la

    procdure NPA.

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    2. l'interprtation ou explication (IEM): aide a illustrer la

    signification dune exigence

    Un nouvel AMC/IEM doit , dabord , tre rapidement

    disponible en tant publi sous forme de brochure deguide temporaire (TGL)

    Les notes explicatives ne faisant pas partie du texte de

    lAMC/IEM figurent en caractres plus petits

    Les textes nouveaux , amends ou corrigs sont incorpors

    entre crochets.

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