COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

Embed Size (px)

Citation preview

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    1/39

    1

    R

    S RAEB,@.

    ://../F S , E S,

    S 1, D PA 20142015

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 2

    1. D R

    2. L

    3. D A R

    4. L'

    5. LO

    6. L F 7. LO N G

    8. L

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    2/39

    2

    Dfinition des RelationsDfinition des RelationsDfinition des RelationsDfinition des Relationsinternationalesinternationalesinternationalesinternationales

    Le terme invent par Benthamau XVIIIme

    sicle, signifie rapports entre les nations

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 3

    L R .

    L R R

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 4

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    3/39

    3

    1L' : ' 2

    P , E ' L ' R.

    L ,

    L .

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 5

    A

    A

    E K:

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 6

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    4/39

    4

    2 L

    L

    L :

    L R.

    T

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 7

    2 L

    .

    C '

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 8

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    5/39

    5

    A

    :H K,R A

    :

    , 1948

    C

    , 1939

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 9

    C

    :

    *

    *

    & R

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 10

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    6/39

    6

    B

    O .

    . O ,

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 11

    A

    :

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 12

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    7/39

    7

    C fi

    ' .

    AJ, I I, 1 , 0101, 13

    AAA A 'AC A 16

    L

    L '

    fl '

    L

    AJ, I I, 1 , 0101, 1

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    8/39

    8

    A

    :

    ,

    ,

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 15

    L :

    L E :

    * L

    * S

    * L

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 16

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    9/39

    9

    A ?

    E , , .

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 17

    A

    L R :

    ,

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 18

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    10/39

    10

    L E, R, :

    &

    &

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 19

    A C & ?

    D E R :

    R

    L ,

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 20

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    11/39

    11

    ' E , , .

    E L

    .

    A, , 1 , 201201, 21

    A, , 1 , 201201, 22

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    12/39

    12

    ?

    1 :

    E.

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 23

    ? ()

    2 :

    E

    , , () .

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 24

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    13/39

    13

    3

    A, , 1 , 201201, 2

    A, , 1 , 201201, 26

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    14/39

    14

    '

    ()

    A, , 1 , 201201, 27

    : 17 . )

    A, , 1 , 201201, 2

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    15/39

    15

    L E :

    L C E

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 29

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 30

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    16/39

    16

    B

    ,,,, ..

    ://../////.

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 31

    L

    T 12 (: )

    E 188

    P C 200

    H ..

    ://../. S RAEB, R , S1D P, 20142015, 32

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    17/39

    17

    C

    ,

    .

    V,

    K.

    A 1,2 C C 07.12.1944

    ://..//CC.

    A, , 1 , 201201,

    La Population ou LaCommunaut Nationale ?

    1er lement de dfinition :

    La population d'un Etat est forme parlensemble de ses nationaux, c'est dire ceux qui dtiennent la nationalitde l'Etat.

    A, , 1 , 201201,

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    18/39

    18

    La Population ou LaCommunaut Nationale ? (suite)

    2me lement de dfinition :

    la population comprend galement lestrangers et les apatrides qui vivent sur le

    territoire de l'Etat et qui doiventrespecter ses lois et rglements, que leursituation soit rgulire ou non rgulire.

    A, , 1 , 201201,

    La Population ou LaCommunaut Nationale ? (suite)

    3me lement de dfinition :l'etatisation est conforte par la la sedentarisationdes populations qui exclut les populations

    nomades. Ex: Touaregs dans le Sahara, Roms enEurope.Ces populations echappent en partie au controle del'etat qui va les exclure: une violence symboliqueest exercee par lEtat (ils ont la nationalit mais nepossedent pas de cartes d'identit)

    A, , 1 , 201201, 6

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    19/39

    19

    Nationalit

    =

    un lien de rattachement politico-juridique et effectif lEtat,

    attribue en toute souvraint

    A, , 1 , 201201, 7

    Les types de population

    uninationale

    =

    Une seule nation

    Exp France

    multinationale

    =

    Plusieurs nations

    Exp Angleterre

    A, , 1 , 201201,

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    20/39

    20

    La nation La population

    La population = Elment constitutif de lEtat

    La nation = Elment constitutif de lEtat

    A, , 1 , 201201,

    LEtat est une communaut humainetablie sur un territoire sous lautorit dun

    pouvoir politique organis.

    la nation est une communaut humaineavec une volont de vivre ensemble et uniepar divers liens.

    1re Synthse

    A, , 1 , 201201, 0

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    21/39

    21

    Le pouvoir politiquelment juridique de lEtat Le pouvoir politique reprsente la

    dimension institutionnelle delEtat ;

    A, , 1 , 201201, 1

    La reconnaissance lmentpolitique de lEtat

    Dfinition

    La reconnaissance est un acte politique

    A, , 1 , 201201, 2

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    22/39

    22

    Objet de la reconnaissancelobjet majeur de la reconnaissance est :

    la reconnaissance dtat

    Elle seffectue loccasion de lanaissance dun tat

    A, , 1 , 201201,

    Objet de la reconnaissance(suite)

    la reconnaissance de gouvernement

    Elle sopre loccasion de lmergencedun nouveau gouvernement dans un

    tat dj existant ou reconnu (coup deforce, coup dEtat)

    A, , 1 , 201201,

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    23/39

    23

    La Souverainet de LEtat: sensclassique

    - pouvoir exclusif en interne

    - En international, il est dfini par lacharte des Nations Unies( adopte le 26

    juin 1945). Cest le respect de lintgritterritoriale et lindpendance politique detout Etat

    A, , 1 , 201201,

    La Souverainet danslOrdre interne

    Souvreraint

    =

    LEtat a le pouvoir du dernier mot

    A, , 1 , 201201, 6

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    24/39

    24

    La Souverainet danslOrdre International

    Souvreraint

    =

    ltat nest soumis sans sonconsentement aucune autoritou organisme

    A, , 1 , 201201, 7

    Lvolution du concept

    Le secrtaire gnral des Nations Unies

    dans son discours, la 54me session de

    l'assemble gnrale des Nations Unies,

    prsente lvolution du concept desouverainet ainsi: "d'une souverainet

    de contrle une souveraint de

    protger".

    A, , 1 , 201201,

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    25/39

    25

    Les acteurs dans la socitLes acteurs dans la socitLes acteurs dans la socitLes acteurs dans la socit

    internationaleinternationaleinternationaleinternationale

    Les Sujets NonLes Sujets NonLes Sujets NonLes Sujets Non----Souverains des RISouverains des RISouverains des RISouverains des RI

    A, , 1 , 201201,

    Plan du 2me Chapitre

    Acteurs Non-Souvrains

    OI Individu ONGFM

    A, , 1 , 201201, 0

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    26/39

    26

    Quest ce que:

    Les Organisations Internationales ?

    Lexpression dOrganisations internatio-nales (OI) dsigne systmatiquement :

    les organisations internationales inter-tatiques ou intergouvernementales

    A, , 1 , 201201, 1

    Quest ce que Les OI ? (suite)

    On peut dfinir une organisation inter-

    nationale comme :un groupement durable dEtats, cr &rgi par un accord multilatral dotdune personnalit juridique interna-tionale fonctionnelle

    A, , 1 , 201201, 2

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    27/39

    27

    Caractristiques de OI

    OIUn groupement

    dEtatsUn accordmultilatral

    Une personnalit juridiqueinternationale fonctionnelle

    A, , 1 , 201201,

    Typologie des OIUniverselles : la plupart de ces OI appartiennentau systme des NU

    - Regionales: ex l'UE (qui est le modle des OIles plus intgres dans le monde), la ligue arabe,le MERCOSUR,- Thematiques : L'OPEP (Organisation des PaysProducteurs de Ptrole, qui tente d'influencer sur le

    prix du ptrole), LOTAN ( a qui lONU soutraite

    quelques oprations de maintien de la paix)

    A, , 1 , 201201,

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    28/39

    28

    LONU

    A, , 1 , 201201,

    ONU : Organisation

    LAssemble gnrale :

    lorgane central, le super parlement

    Le Conseil de scurit :

    la pice matresse du systmeonusien: maintien de la paix et de lascurit

    A, , 1 , 201201, 6

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    29/39

    29

    Le Secrtariat gnral :

    le pouvoir excutif de lONU animpar un super diplomate

    La Cour internationale de justice :institue en 1945;

    v. Le Tribunal pnal international pourlaYougoslavie

    et le Tribunal pnal international pourRwanda,

    Cour pnale internationale A, , 1 , 201201, 7

    Le Conseil conomique et social:

    E.C.O.S.O.C

    Le Conseil de tutelle:Mis en veille depuis lmancipation des

    derniers territoires sous tutelle

    A, , 1 , 201201,

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    30/39

    30

    ONU dans laprs-guerre

    froide

    un forum politique pour lacommu-naut internationale

    Une embellie

    surveillance dmocratique

    les grandes confrences

    onusiennes : Rio (1992), Vienne(1993), Pkin (1995)

    A, , 1 , 201201,

    ONU dans laprs-guerrefroide

    une drive bureaucratique UneUne dceptiondception

    indiffrence face certains conflits

    A, , 1 , 201201, 60

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    31/39

    31

    Firmes multinationales

    dautres expressions ou appellationscontinuent dtre largement employes :

    Dnomination

    Firmes, entreprises, socits, entits

    plurinationales, multinationales, trans-nationales, transtatiques, mondiales,universelles, gantes

    A, , 1 , 201201, 61

    O , ,

    / , .

    S RAEB, R , S1D P, 20142015, 62

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    32/39

    32

    Les Caractristiques des FMLes FM prsentent les principales caract-ristiques suivantes : Une personne morale de droit interne

    Une recherche constante de maximumde profit

    Une dimension plurinationale

    A, , 1 , 201201, 6

    La FM: Un Gant conomique

    La puissance des FM tient leur:

    gigantisme conomique.

    Elles representent environ 25% de laproduction mondiale

    emploient plus de 100 millions de salaries

    A, , 1 , 201201, 6

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    33/39

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    34/39

    34

    Les Fonds souverains

    Fonds d'investissement qui, enmajorit, proviennent de l'excedent desrecettes du petrole (ex. Quatar,Norvge)

    A, , 1 , 201201, 67

    LOrganisation nongouvernementale

    Dfinition :

    LONG peut tre dfinie comme une, constitueassociation but non lucratif

    de personnes ou dassociations prives,oudroit internecre & rgie par le

    qui en abrite le sige.tatnational de l A, , 1 , 201201, 6

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    35/39

    35

    Caractristiques :Les ONG prsentent les 3 principalescaractristiques suivantes : Une personne juridique de droit interne Une association but non-lucratif

    Une dimension plurinationale

    A, , 1 , 201201, 6

    Influence internationale :

    Elle prend des formes multiples ;

    A, , 1 , 201201, 70

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    36/39

    36

    Le principe est l'irresponsabilit de lEtatpour les actes des individus, saufcirconstances spciales

    LIndividu

    exceptionsSi l'tat ne remplit pas son obligation de vigilance

    Si l'tat a pris son compte l'acte desparticuliers.

    A, , 1 , 201201, 71

    l'affaire du personnel diplomatique et consulaire desUSA Thran. Cette affaire a donn lieu un arrtde la CIJ du 24 mai 1980

    Trois affaires importantes sur la question du contrle

    l'affaire des activits militaires et paramilitaires auNicaragua jugement de la CIJ du 27 juin 1986

    Affaire Tadic devant le TPIY, jugement du 7 mai1997 et une dcision d'appel du 15 juillet 1999.

    A, , 1 , 201201, 72

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    37/39

    37

    L'exception de la responsabilit pnaleIl n'y apas aujourd'hui de responsabilit internationale destats au niveau pnal.

    Il y a 3 grandes tapes de la naissance de la responsabilitpnale :

    le tribunal de Nuremberg,

    les crimes de gnocides commis et poursuivis

    devant le TPIYet devant le TPIR

    A, , 1 , 201201, 7

    Apparition rcente et progressive de laprotection internationale de certains droits desindividus

    Au 19me sicle : l'tat est souverain, il a tousles droits l'gard de ses ressortissants et lesrelations tats/nationaux relevaient du droit

    interne, aucun contrle international.

    A, , 1 , 201201, 7

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    38/39

    38

    Apparition rcente et progressive de la protection

    internationale de certains droits des individus

    Au lendemain de la 1re guerre mondiale, certainslments de la protection internationaleapparassent.

    C'tait un droit limit certaines personnes et

    certains droits.

    ex.L'OIT a tent de protger le droit des travailleursen surfant sur la Honte

    A, , 1 , 201201, 7

    A partir de 1945 s'est dvelopp tout un corpusjuridique destin protger de manire gnrale

    les droits de l'homme.

    Les mcanismes de protection se

    matrialiseront:dans un cadre non juridictionnelEx. Le conseil des droits de lhomme instituen 2OO5.

    A, , 1 , 201201, 76

  • 7/25/2019 COURS RELATIONS INTERNATIONALES S1

    39/39

    dans un cadre juridictionnel

    Exemples,

    Le tribunal cre aprs la premire GM pourrclamer rparation en cas de dommages.

    La Cour Europenne des Droits de lHomme Strasbourg, la Cour de Justice des CommunautsEuropennes Luxembourg.

    A, , 1 , 201201, 77